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Séance - Seance du 08 juin 10
Document publié le Lundi 8 juin 2009 par la commune d'Oermingen.
Lien du pdf (Séance - Seance du 08 juin 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
Procès verbal Séance du conseil municipal du 08 juin 2009
1
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 08 JUIN 2010
Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;
Présents :
MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul - HERRMANN Arsène - DEBES Martial, Adjoints ; Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - ZENSES Christa - MM. FREYMANN Jean-Marie - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul - LAMBERT Lucien - NEHLIG Christian - SCHMITT Fabien.
Absents excusés :
MM. DAHLET Gilbert et FREYMANN Jean-Marie ayant donné pouvoir respectivement à Mme ZENSES Christa et M. KIRSCH Jean-Paul.
1. Gestion du patrimoine immobilier de l’ancienne poste
Monsieur le maire expose que le bâtiment de l’ancienne poste est actuellement vacant de toute occupation, à l’exception des dépendances qui font l’objet d’une convention de location précaire et révocable.
Le rez-de-chaussée était réservé à l’activité commerciale de la poste alors que le logement du premier étage était occupé jusqu’en octobre de l’année écoulée. D’importants travaux de rénovation et de mise aux normes s’avèrent nécessaires avant toute remise en location.
Les services du domaine ont procédé à une estimation de la valeur vénale de ce patrimoine comprenant un bâtiment principal, une grange et un terrain de 15,37 ares.
Diverses possibilités sont mises à l’étude quant au devenir de ce patrimoine :
− Mise en vente en l’état du bâti avec les terrains attenants ;
− Réservation d’une bande de terrain pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier reliant le lotissement au centre du village ;
− Cession du jardin en lot séparé de celui du bâti ;
− Rénovation du logement du 1er étage ;
− Rénovation du local commercial ou création d’un logement au rez-de-chaussée…
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide de :
Solliciter le chiffrage d’une réhabilitation complète du bâtiment principal permettant l’aménagement de deux logements.
2. Accueil d’une stagiaire BAFA au périscolaire
Dans le cadre de son stage BAFA, Mademoiselle Cécilia MARTIN, fréquentant le lycée des métiers André Siegfried de Haguenau et préparant un bac professionnel SPVL (Service de Proximité et Vie Locale), sera accueillie au mois d’août 2010 dans notre structure d’accueil périscolaire « Les Ecureuils » pour découvrir les métiers relatifs à l’animation.Procès verbal Séance du conseil municipal du 08 juin 2009
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A l’issue de son stage, l’intéressée peut bénéficier du versement d’une gratification dont le montant pourrait être fixé à 50,- € par semaine. Le stage a une durée de quatre semaines, à raison de 35 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Verser une gratification de 200,- € à la stagiaire pour ses 4 semaines de stage.
3. Aide à la valorisation du patrimoine bâti
Monsieur le maire s’est retiré lors des discussions de ce point de l’ordre du jour et n’a pas participé au vote.
Dossier de M. SCHMIDT Simon
Monsieur le premier adjoint présente le dossier de demande de subvention déposé par M. SCHMIDT Simon pour les travaux de ravalement des façades de la maison sis 1, chemin des Sources. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 21.988,31 € TTC.
Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,
Considérant la demande déposée par M. SCHMIDT Simon visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,
Attendu que la facture est acquittée,
Vu que la surface subventionnable est estimée à 364 m2,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
• Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades, dans la limite du
montant maximum, soit 952,80 €.
4. Application de la participation pour voirie et réseaux (PVR)
Monsieur le maire expose que des travaux d’extension de voirie et de réseaux devront être réalisés pour desservir la construction nouvelle de la rue des Romains.
Le conseil municipal a instauré, sur le territoire de la commune, la participation pour le financement des voiries et des réseaux publics, permettant de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de l’aménagement de la voirie et d’établissement des réseaux d’eau et d’assainissement.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les dispositions des articles L. 332-6-1-2° d, L 332- 11-1 et L 332-11-2 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 08 septembre 2003 instaurant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Oermingen ;
Vu les devis estimatifs et descriptifs relatifs à ces travaux de voirie et d’extension des réseaux d’eau ;
Vu le permis de construire d’une maison individuelle déposé par M. SCHREINER Camille ;
Considérant que l’implantation d’une future construction dans le secteur de la rue des Romains implique la réalisation de travaux d’aménagement de la voirie communale et d’extension des réseaux d’eau potable ;Procès verbal Séance du conseil municipal du 08 juin 2009
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Considérant que les terrains N° 18 et 20 de la sect ion 14, situés à l’intersection d’une voie existante et qui supportent déjà une construction raccordée à la voie existante, ne bénéficient pas des nouveaux aménagements de la rue des romains et sont donc exclus des terrains bénéficiant de cette desserte ;
Considérant que ces travaux permettront de viabiliser uniquement les terrains desservis, référencés sous les numéros 17, 26 à 30 de la section 14, justifiant ainsi que la totalité du coût des travaux soit mise à la charge des propriétaires ;
Considérant que lesdits terrains pris en compte pour le calcul de la PVR sont limités à une bande de 80 mètres de part et d’autre de la voie, selon le tableau ci-après ;
Base PVR N° de parcelle Nbre d’ares
Largueur Longueur Nbre de m2
17 23,13 35,00 42,00 1 470,00
26 14,84 10,60 80,00 848,00
27 4,55 3,25 80,00 260,00
28 24,82 17,80 80,00 1 424,00
29 18,95 12,60 80,00 1 008,00
30 17,27 11,50 80,00 920,00
Total en m2 5 930,00
Considérant que ces travaux d’extension de la voirie permettront de desservir plusieurs terrains dont ceux du propriétaire de la future construction qui est projetée sur les parcelles n° 26 à 28, soit une superficie totale de périmètre soumis à la PVR de 2.532 m2 ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l‘unanimité décide ;
Article 1er : La réalisation des travaux d’extension de la voirie communale et d’établissement des réseaux est engagée par la commune pour un coût total HT estimé, sur la base de devis, à 21.973,71 €, correspondant aux dépenses suivantes :
Nature des travaux Coût des travaux
Aménagement de la voirie 10 179,35
Etablissement du réseau d’eau potable 11 794,36
Total HT du coût des travaux : 21 973,71
Subvention 0,00
Coût total HT : 21 973,71
Article 2 : La part du coût de ces travaux mis à la charge des propriétaires fonciers est fixée à 100 %, soit 21.973,71 €.
Article 3 : La part des propriétés foncières concernées est limitée à une profondeur de 80 mètres de la voie, soit une superficie totale de 5.930 m2.
Article 4 : Le montant de la participation par m2 de terrain desservi est fixé à 3,7055 €.
Article 5 : Le montant de la participation par terrains desservis est réparti selon le tableau suivant :Procès verbal Séance du conseil municipal du 08 juin 2009
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N° de parcelle Base de calcul en m 2 Tarif du m2 Montant de la PVR
17 1 470,00 3,7055 5 447,11 €
26 848,00 3,7055 3 142,28 €
27 260,00 3,7055 963,43 €
28 1 424,00 3,7055 5 276,65 €
29 1 008,00 3,7055 3 735,16 €
30 920,00 3,7055 3 409,07 €
Article 6 : Les montants de la participation dus par mètre carré sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol.
Monsieur le maire est autorisé à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette participation pour voirie et réseaux.
5. Adoption de devis
Création d’un site internet
Après étude de diverses offres de prix,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union assure la maîtrise d’ouvrage du projet de création d’un site Internet,
Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par la société Atelier Point Comm de Sarre-Union, relatif à la création d’un site Internet de la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : Confier à la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union le pilotage et le portage du projet de création d’un site Internet,
Adopter le devis de la société Atelier Point Comm pour un montant TTC de 1.100,- €, subventionnable à hauteur de 50 %,
Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile à la concrétisation et au règlement de ce projet.
Remplacement des menuiseries des logements de la rue du stade
Considérant la nécessité de réaliser les travaux de grosses réparations des menuiseries extérieures des bâtiments communaux de la rue du stade,
Attendu que ces travaux d’isolation contribueront à une économie d’énergie,
Après étude de diverses offres de prix,
Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 05 mai 2010 par l’entreprise SCHREINER de Oermingen, relatif à la fourniture et la pose de menuiseries extérieures sur les bâtiments communaux contribuant à l’économie d’énergie,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : Adopter le devis de l’entreprise SCHREINER pour un montant HT de 14.475,- € ; Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal ; Solliciter une subvention à la région Alsace au titre des travaux d’économie d’énergie ; Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.Procès verbal Séance du conseil municipal du 08 juin 2009
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Aménagement d’un accès handicapé à l’école maternelle
Considérant l’obligation de mettre aux normes handicapées l’ensemble des bâtiments publics, dont les écoles communales,
Après étude de diverses offres de prix,
Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 20 mai 2010 par la société ADS de Oermingen, relatif à la construction d’une rampe d’accès handicapé à l’école maternelle,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : Adopter le devis de la société ADS pour un montant HT de 6.422,- € ; Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal ; Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.
Réfection de trottoirs de la rue de Herbitzheim
Après étude de diverses offres de prix,
Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 10 mars 2009 par l’entreprise RAUSCHER de Adamswiller, relatif aux travaux de grosses réparations des trottoirs situés devant l’immeuble sis 18 rue de Herbitzheim,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : Adopter le devis de l’entreprise RAUSCHER pour un montant HT de 3.262,50 € ; Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal ; Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.
6. Service de l’assainissement
Enquête publique relative au zonage d’assainissement
En application des dispositions réglementaires, le Tribunal administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Marc BORIE en qualité de commissaire enquêteur, qui aura en charge la réalisation de l’enquête publique portant sur notre zonage d’assainissement collectif et non collectif.
La période de l’enquête et les heures de permanence du commissaire enquêteur seront fixées par arrêté municipal, après concertation avec l’intéressé. La population sera informée par voie d’affichage et par l’insertion d’avis d’enquête dans les colonnes de la presse locale et régionale.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront présentés en temps utile au conseil municipal.
Enquête des branchements particuliers
Afin d’améliorer la gestion des eaux usées et de leur traitement, la réalisation d’un diagnostic portant sur les raccordements de chaque maison d’habitation au réseau d’assainissement a été confiée à la société Géosource de Andlau, afin de mieux connaître la nature des branchements particuliers et d’estimer leur conformité.
Les techniciens de cette entreprise passeront dans toutes les maisons du village entre le 14 juin et le 15 septembre 2010. L’état des lieux sera réalisé, en présence de l’occupant, entre 08 H et 19 H. 30. Sa durée est estimée à une demi-heure en moyenne.Procès verbal Séance du conseil municipal du 08 juin 2009
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Chaque fiche d’enquête précisera les coordonnées de l’habitat et de son propriétaire, un descriptif des systèmes d’assainissement avec un schéma de l’existant, une évaluation de l’état de bon fonctionnement et un avis sur la conformité des installations….
A partir des résultats des enquêtes, le conseil municipal devra se prononcer sur les modalités de financement des travaux de mise en conformité des branchements particuliers.
7. Divers
Réfection de trottoirs
Suite aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques, le trottoir situé devant le restaurant de la gare fera l’objet d’une réfection avec la pose d’enrobé financée par le propriétaire de l’établissement.
Après en avoir débattu, le conseil municipal souhaite profiter de cette opportunité pour procéder au remplacement préalable des bordures.
Un devis sera sollicité à l’entreprise IRION ayant en charge les travaux d’aménagement du parking de la gare, qui devra respecter les prix du marché de ce chantier pour établir son estimatif du coût du remplacement de ces bordures.
Installation d’une antenne de téléphonie mobile
L’opérateur SFR a déposé un dossier d’information portant sur un projet d’installation d’un pylône de téléphonie mobile au niveau du complexe sportif du Hohberg, à la lisière de la forêt communale, afin d’améliorer de manière conséquente la desserte locale et assurer une couverture radiotéléphonique mobile de type 3G.
Les services instructeurs de la DDE ont été saisis quant à la faisabilité de cette opération et la conformité de ce projet avec le règlement du POS.
Le conseil municipal en prend acte.
Autres divers
Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :
- Consolidation du mur mitoyen du terrain des futures Villas Edéniales,
- Date de démarrage des travaux de construction des Villas Edéniales,
- Respect des délais de réalisation des travaux du parking de la gare…
SCHMIDT Simon
BLOESING Théo NUSSLEIN Paul
HERRMANN Arsène DEBES Martial
DAHLET Gilbert Absent excusé FREYMANN Jean-Marie Absent excusé
KAPPES Jean-Marie KIRSCH Jean-Paul
LAMBERT Lucien MICHELS Katia
NEHLIG Christian SCHMITT Fabien
SCHMITT Marie Anne ZENSES Christa