Conseil Municipal - CM 2013 juin 11

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Conseil Municipal - CM 2013 juin 11 Document publié le Mardi 11 juin 2013 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2013 juin 11)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Procès verbal Séance du conseil municipal du 11 juin 2013

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 JUIN 2013

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul - HERRMANN Arsène - DEBES Martial, Adjoints ; Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - ZENSES Christa - MM. FREYMANN Jean-Marie - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul - LAMBERT Lucien - SCHMITT Fabien.

Absents excusés :

MM. DAHLET Gilbert - NEHLIG Christian ayant donné pouvoir respectivement à MM. FREYMANN Jean-Marie et SCHMIDT Simon.

14. Attribution des marchés de travaux de la rue de la Mairie

Monsieur le maire rappelle les orientations du projet technique définitif de l'aménagement de la rue de la Mairie et du carrefour RD 237 / RD 919, finalisé par la maîtrise d'œuvre, et commente la procédure d'attribution des deux lots du marché de travaux.

Suite à la parution de l'avis d'appel public à la concurrence, deux entreprises ont déposé une offre recevable dans les délais impartis pour le lot n°2 "Câblage - réseaux EP".

Considérant le projet d'aménagement de la rue de la Mairie et du carrefour principal, finalisé par le bureau d'études Nord Est Ingénierie,

Considérant sa délibération du 23 avril 2013 portant adoption du projet technique définitif de l'aménagement de la rue de la Mairie et du carrefour central,

Attendu que la publication des appels d'offre a été réalisée dans le cadre de la procédure adaptée du code des marchés publics,

Vu l'avis de la commission des marchés et le résultat de l'analyse des offres finalisée par la maîtrise d'œuvre,

Vu le caractère mieux disant de l'offre déposée par l'entreprise Rauscher pour le lot n°2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

e Attribuer le lot n°2 " Câblage - réseaux EP "à l'entreprise Rauscher d'Adamsvwiller, ayant déposé l'offre la mieux disant, pour la réalisation de ces travaux, pour un montant HT de 87.308,93 € HT ;

+ Adopter le plan de financement actualisé et créer les ressources nécessaires dans la section d'investissement du budget principal ;

+ Solliciter les subventions de l'Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional ; + Autoriser Monsieur le maire à notifier et signer ledit marché à intervenir ainsi que toutes pièces utiles à la réalisation des travaux.Procès verbal Séance du conseil municipal du 11 juin 2013

2. Réfection des peintures intérieures de l’église Stengel

Monsieur le maire commente l'intérêt de réaliser les travaux de mise en peinture des murs intérieurs et des plafonds de l’église protestante.

Considérant la décision du conseil presbytéral du 23 mai 2013 portant validation des travaux de rénovation intérieure de l'église Stengel et du plan de financement,

Après étude de divers devis,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 04 mai 2012 par l'entreprise de peinture SCHICKNER de Dehlingen, relatif à la réfection des peintures intérieures de ce temple,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

+ Retenir le devis finalisé par l’entreprise SCHICKNER, relatif à la réfection intérieure de l’église, pour un montant de 9.098,71 € HT ;

* Inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget principal ; + Solliciter une participation financière de 1.088,20 € à l'Union d'Entraide des Eglises Protestantes d'Alsace et de Lorraine ;

+ Solliciter une participation financière de 6.190,77 € au Conseil presbytéral de la paroisse Herbitzheim — Oermingen ;

+ Adopter le plan de financement ;

* _ Charger Monsieur le maire de l'émission du mandat de dépense et des titres de recette et autoriser la signature de tout document utile.

3. Examen d’une requête en annulation de cession d'un terrain

Monsieur le maire présente les éléments complémentaires déposés par Mme Dominique LACOUR en appui de sa requête visant à obtenir l'annulation de la promesse de vente signée le 27 août 2012 en vue de l'acquisition de la parcelle n° 303/198 formant le lot n° 12 du lotissement "La Colline du Hohberg”.

Le demandeur fait valoir ses difficultés financières étayées par une attestation de refus de prêt bancaire pour le financement de son projet immobilier.

Elle confirme sa demande de retrait de son projet de construction d'une maison d'habitation, l'annulation de la promesse de vente et le remboursement de l'acompte versé.

Considérant les dispositions de la promesse unilatérale de vente signée le 27 août 2012 par Mme LACOUR en vue d'acquérir en pleine propriété le lot n° 12 du lotissement, référencée en section 2 sous le n° 303/198 d'une superficie de 5,35 ares,

Considérant que l'article 10 stipule que l'acompte sera restitué au bénéficiaire si l'une des conditions suspensives prévues venait à ne pas se réaliser, à savoir l'obtention d'un prêt ou l'obtention du permis de construire,

Attendu que cette clause suspensive précitée est remplie,

Vu sa délibération du 19 mars 2013 portant acceptation de la résiliation de la promesse de vente et du remboursement partiel de l’acompte,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :Procès verbal Séance du conseil municipal du 11 juin 2013

“ Retirer sa délibération du 19 mars 2013 fixant des conditions à la restitution de l’'acompte,

“ Accepter la résiliation de la promesse unilatérale de vente du lot n°2 du lotissement "La Colline du Hohberg", signée le 27 août 2012 par Mme LACOUR Dominique ;

“ Restituer au bénéficiaire de la vente l'intégralité du montant de l'acompte, soit la somme de 4.280,- € (quatre mille deux cent quatre-vingt euros) :

"Charger Monsieur le maire de l'annulation du titre de recettes.

4. Gestion des logements communaux

Monsieur le maire dresse la liste des travaux prioritaires à réaliser sur le logement du 24 de la rue du Stade :

- Réfection de la toiture pour éliminer les infiltrations d’eau,

- Rénovation de la cage d'escalier extérieur menant au sous-sol, - Remise à niveau de l'entrée...

Le conseil municipal prend acte de ces travaux à réaliser avec le prochain hiver.

5. Réfection de trottoirs en début de la rue du Moulin

Monsieur le maire expose que le propriétaire de l'immeuble sis 3, rue du Moulin souhaite aménager les abords par la pose d'un enrobé. Il serait opportun pour la commune d'en profiter pour rénover le trottoir particulièrement endommagé sur ce tronçon, voire de l'étendre jusqu’à la maison accolée.

La présence d'une entreprise dans ce secteur pourrait également être mise à profit pour procéder à la réfection du trottoir situé en face sur une longueur de 11 mètres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de : - Procéder à la réfection de ces deux tronçons de trottoirs, situés en début de la rue du Moulin, par la pose d'une nouvelle couche d’enrobé,

- Poser une bordurette pour délimiter l'emprise publique,

- Charger Monsieur le maire de la validation du devis et du suivi des travaux.

6. Information sur les mises en conformité des assainissements particuliers

Monsieur le maire précise que l’entreprise Karcher, titulaire du marché de travaux de mise en conformité des installations d'assainissement individuel de 20 maisons d'habitation, démarrera les travaux à partir de la mi-août 2013. Les propriétaires concernés ont été informés par courrier de cette date prévisionnelle.

7. Indemnisation d’une ancienne salariée

Monsieur le maire rappelle la situation de Mme LAMBERT Raymonde, agent employé en qualité d'adjoint technique 2%% classe, qui a fait l'objet d'une notification de fin de contrat pour inaptitude.

Il propose l'attribution d'un cadeau de fin de carrière pour ces longues années au service de la municipalité et des habitants du village.

Considérant que l'agent, Mme LAMBERT Raymonde, a été rayé des effectifs de la commune,

LedProcès verbal Séance du conseil municipal du 11 juin 2013

Vu les nombreux services rendus à la collectivité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de : - Attribuer à Mme LAMBERT Raymonde un cadeau de fin de carrière, sous forme de chèques cadeaux, d'une valeur de 500,- € (cinq cents euros) ;

+ Charger M. le maire de la commande de ces chèques cadeaux et du mandatement de la dépense.

Monsieur LAMBERT Lucien s'est retiré au moment du vote de ce point de l'ordre du jour.

8. Aide à la valorisation du patrimoine bâti

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. DEBES René pour les travaux de rénovation de la toiture de la maison sis 8, rue de la Montée. Le montant de la dépense relative à ces travaux s'élève à 23.218,31 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d'octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. DEBES René visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 264 m°,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

. Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m° de toitures, dans la limite du plafond fixé, soit un montant de 952,81 €.

9. Divers :

“ Convention de financement des travaux sur RD

Monsieur le maire expose que les travaux sur route départementale sont régis pas des règles stipulant que la signature d'une convention est requise pour permettre à la commune de récupérer la TVA pour les dépenses d'investissement réalisées sur le domaine public routier d'une autre collectivité.

Considérant le programme technique des travaux d'aménagement de voirie et de trottoirs sur emprise du domaine public routier départemental,

Vu le projet de convention et le plan de financement relatifs aux aménagements des RD 237 et 919 sur le ban communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

. Adopter les dispositions de la convention d'aménagement des RD 237 et 919 : . Autoriser Monsieur le maire à signer cette convention de financement avec le Conseil Général du Bas-Rhin.

“ Répartition des sièges de l’intercommunalité

Monsieur le maire expose que la réforme des collectivités territoriales initiée par la loi du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 31 décembre 2012, prévoit de nouvelles modalités de répartition des sièges des conseillers communautaires à partir des prochaines élections municipales (article L 5211 6-1 du code général des collectivités territoriales).

4Procès verbal Séance du conseil municipal du LE juin 2013

Cette nouvelle composition est déterminée soit par accord local à la majorité qualifiée des communes membres ou, à défaut, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Afin de préparer les prochaines élections municipales, il convient de délibérer dès à présent sur la répartition des sièges selon les prescriptions de la loi. Il est rappelé que les communes membres doivent délibérer sur cet accord avant le 31 août 2013.

Selon les dispositions législatives, la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union est dans la tranche démographique de 10 000 à 19 999 habitants. Elle peut ainsi avoir droit au minimum à 26 sièges.

Suite à la proposition de la Communauté de Communes du Pays de Sarre-Union, il est préconisé de délibérer sur une répartition avec accord selon le principe suivant : - Un conseiller par tranche de 600 habitants entamée.

Durant le prochain mandat, si une commune dépasse ce seuil ou un de ses multiples, il ne lui sera pas attribué de siège supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Oermingen,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales : Vu la loi n°2012-1561, dite loi Richard, du 31 décembre 2012 modifiant la loi n°2012-1563 du 16 décembre 2010 précitée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-6-1 ;

Considérant qu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, tous les EPCI à fiscalité propre changeront de nombre de conseillers et de répartition des sièges ;

+ Donne son accord sur le nombre de siège alloué à la commune de Oermingen et sur la nouvelle répartition des sièges comme suit :

Pas duree |. munepeegote | No siège | Altwiller 419 1

[ Bissert 148 1

Domfessel | 307 1

_ Harskirchen 852 a

Herbitzheim 1912 | 4

Hinsingen | 81 1

Keskastel | 1 582 3

Oermingen 1231 3

Rimsdorf 292 1

Sarre-union | 3 072 6

Sarrewerden* 938 | 2 (ou 3*)

Schopperten 401 | 1

| Voellerdingen 421 1

| Total 11 656 27

* En attente des orientations de l'EtatProcès verbal Séance du conseil municipal du 11 juin 2013

* Jury des maisons fleuries

initialement prévu pour la mi-juillet, le passage des jurys des maisons fleuries dans les communes de Keskastel et Oermingen est reporté en raison des conditions météorologiques ne favorisant pas la floraison. Une nouvelle date sera fixée ultérieurement.

“ Inauguration du parking de la gare

L'inauguration officielle du parking de la gare est prévue le samedi 21 septembre 2013 en présence de M. le président de la région Alsace.

“ Visite des installations d’eau potable

Les membres du conseil municipal sont invités à une visite de nos installations d'eau potable et d'assainissement le samedi 06 juillet 2013.

Autres divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Participation à la fête scolaire de fin d'année,

- Accueil d'une personne condamnée à réaliser 105 heures de travail d'intérêt général (TIG) réparties sur deux jours par semaine,

- Déclaration à l'assurance des dégâts causés par un engin agricole sur le coffret électrique de la station de refoulement,

- Opportunité de l'installation d'un miroir en face de la rue de Keskastel,

- Mise en peinture de la porte latérale extérieure de l’église protestante,

- Choix de l'emplacement du passage piéton à proximité de la caserne des pompiers,

- Désignation d'un nouveau délégué de l’administration pour la gestion des listes électorales,

- Prévision de fauchage des accotements de la rue de Keskastel,

- Contribution à l'opération de recensement départemental des arbres remarquables, - Invitation de la nouvelle miss Bas-Rhin aux manifestations officielles de la commune...

SCHMIDT Simon

| BLOESING Théo | | NUSSLEIN Paul

HERRMANN Arsène DEBES Martial EL

DAHLET Gilbert | Absent excusé FREYMANN Jean-Marie

KAPPES Jean-Marie KIRSCH Jean-Paul a

LAMBERT Lucien MICHELS Katia

NEHLIG Christian Absent excusé | SCHMITT Fabien

SCHMITT Marie Anne | ZENSES Christa

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