Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fond de concours 22 23
Déliberation - Fonds de concours
Déliberation - Fonds de concours Commune
Déliberation - Fonds de concours 3
Déliberation - Fonds de concours 2
Déliberation - Fonds de concours C2A 2
Déliberation - Salle Multiart
Déliberation - Fonds de concours C2A
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14697 716
Déliberation - Adhesion au groupement d'achat SDET(1)
Déliberation - Fond de concours agglo(1)
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - Fond de concours agglo(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOUL si SET
TARN ID : 081-218102382-20230628-DELIB28062307-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 28 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la
présidence de M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 16 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis - CANOVAS Françoise - CROS Jérôme VISTE-
ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian - CARME Cédric - KESZNER Patricia -
BERNARD-BERMOND Delphine - DURAND Julie - GIMENO Nicole - FABRE
Claude - GIL COSTA Francisco - NEGRE Magali - CATHALA-SUC Nicole -
VIDAL Alain - BETEILLE Martine -
Ont donné pouvoir : Jérémy ALQUIER à Christian SEGUIER
Xavier MAFFRE à Martine BETEILLE
DURAND Anthony à Magali NEGRE
Secrétaire de séance : Patricia KESZNER
OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2022 ET 2023 AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE TRAVAUX DE VOIRIE AU CIMETIÈRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2012/135 de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet en date du 22 octobre 2012 par laquelle la Communauté crée un fonds de concours de soutien aux opérations de bâtiments et travaux publics des communes rurales et fixe le taux d'intervention à 50% maximum des dépenses éligibles hors taxes dans la limite de 10 000 € par commune et par an,
DECIDE de solliciter un fonds de concours de 6 623.14 € HT pour 2022 et de 10 000 € HT pour 2023, auprès de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet pour la réalisation d'un projet de voirie au cimetière communal qui s'élève à : 50 010.00 € HT
APPROUVE le plan de financement suivant :
DEPENSES : 50 010.00 € HT
RECETTES : Communauté d'Agglomération 6 623.14 HT FDC 2022 (reliquat)
10 000 HT FDC 2023
Conseil Départemental 15 003 HT
Commune 18 383.86 HT
TOTAL SUBVENTION 16 623.14 €
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 28 juin 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 3 juillet 2023