Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision virement de credits 1 2026
Déliberation - Decision virement de credits 2 2025
Déliberation - Decision virement de credits 1.2025
Déliberation - Decision virement de credits 7 2024
Déliberation - Decision virement de credits 8 2024
Déliberation - Decision virement de credits 3 2024
Déliberation - Decision virement de credits 5 2024
Déliberation - Decision virement de credits 9 novembre 2023
Déliberation - Decision virement de credits 14 septembre 2023
Déliberation - Decision virement de credits 16 novembre 2023
Déliberation - Decision virement de credits 2 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision virement de credits 2 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en orétecture
Publié le 27/05/22
MAIRIE de LAVAUR
DECISION DU MAIRE :
VIREMENT DE CREDITS 2/2026
Le Maire de LAVAUR,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 14/04/2026, l'autorisant, conformément aux dispositions
prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 14/04/2026, portant adoption du budget primitif 2026 du budget principal de la commune,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDERANT la nécessité d’abonder les crédits de l'opération relative à la création d'un jardin du souvenir au cimetière du Carla généré par l'opportunité d’un complément d'aménagement,
CONSIDERANT qu'il convient, à cet effet, de procéder à un virement de crédits au sein de la section d'investissement ;
CONSIDERANT que le montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget primitif 2026 s'élève à 6534 714,61 €;
CONSIDERANT que le plafond des virements autorisés au titre de la fongibilité des crédits est fixé à 7,5 %, soit un montant maximal de 490 103,60 € ;
CONSIDERANT le virement de crédit n°1 au titre de l'exercice 2026 ;
CONSIDERANT que le présent virement d'un montant de 870 € porte le total cumulé des virements réalisés à 20 870,00 € et laisse un solde disponible de 469 233,60 € ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, à cet effet, d'effectuer le virement suivant :
- Un abondement d'un montant de + 870 € du compte 2151-025-488 (cimetière du Carla) - Une diminution des crédits d'un montant de - 870 € du compte 2315-845-485 (voirie)
DECIDE
Article 1 : De procéder au virement de crédits suivant au sein de la section d'investissement du budget principal :
SENS SECTION INVESTISSEMENT OPERATION VALANT CHAPITRE COMPTE | FONCTION MONTANT Diminution | 485 Voirie 2315 845 - 870,00 | Augmentation | 488 Cimetière du Carla 2158 025 + 870,00
Mairie de Lavaur - Place Général Sudre - BP 60088 - 81503 LAVAUR Cedex Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. Service Finances : 05.63.58.08.57 Email : mairic@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026 SL
ID : 081-218101400-20260527-2670 FINDDVIRE2-AU
Article 2 :
Les crédits ouverts après virement s’établissent comme suit :
Opération Libellé Crédit ouvert avant virement Mouvement Crédit ouvert après virement
488 Cimetière du Carla 3 402,96 € + 870,00 € 4 272,96 €
485 Voirie 1371 756,24 € - 870,00 € 1 370 886,24 €
Article 3 :
Le montant maximal autorisé des virements de crédits pour la section d'investissement est fixé à 490 103,60 €.
Après prise en compte de la présente décision :
- Montant cumulé des virements réalisés : 20 870,00 €;
- Solde restant disponible : 469 233,60 €.
Article 4 :
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa plus prochaine séance.
Article 5 : le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée :
- À Monsieur le Préfet du Tarn
- À Monsieur le comptable de la collectivité.
Fait et décidé ce jour, le 27/05/2026
Élarta) BeYnard CARAYON
LE