Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.051 acquisition des parcelle ai 341 et ai 407
Déliberation - 2026.053 acquisition parcelle batie ai 299 tampon
Déliberation - 2026.053 acquisition parcelle batie ai 299 tampon
Acte Administratif - 2022.077 acquisition parcelle ai 329 acte admini
Acte Administratif - 2022.077 acquisition parcelle ai 329 acte admini
Déliberation - 2025.013 acquisition parcelles ac161 ac162 ac163
Déliberation - 2025.013 acquisition parcelles ac161 ac162 ac163
Convocation - 2025 012 Acquisition parcelle BL 341
Déliberation - 2025.026 acquisition parcelles ac161 ac162 ac163
Déliberation - 2025.026 acquisition parcelles ac161 ac162 ac163
Déliberation - 2023.051 acquisition des parcelle ai 341 et ai 407
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.051 acquisition des parcelle ai 341 et ai 407)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Délibération n°2023
.051
Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
11
Procurations
:
1
Votants Objet
:
:
12
Acquisition
des
parcelles
AT
341
et
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
trois
juillet
à
17
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
juin
2023
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine. Absent
avec
procuration :
M.
Jean-Pierre
TOUZERY
avait
donné
procuration
à M.
Christian
DELESGUES
;
Absents
excusés
:
Mme
THOMAS
Corinne
: M.
PLISSON
Alain.
AI
407
/
Absent
non
excusé
:/
Secrétaire
:M.
CHAPUIS
Philippe
Vu: -
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
-
Le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
proposition
qui
a
été
faite
à
la
commune
de
Saint-Satur
de
se
porter
acquéreuse
des
parcelles
cadastrées
AI
341
et
AI
407
pour
un
montant
total
de
35
000
€.
Parcelle
Adresse
Contenance
Prix
AI
407
22
rue
de
la
3997
m°
résistance
35
000
€
AI
341
Pré
de
Chappes
141
m°
Le
terrain
a
servi
comme
parking
pour
diverses
manifestations.
M.
CARRE
demande
si
les
gens
pourront
y
aller
avant
l'acquisition
définitive
du
terrain.
La
demande
en
sera
faite
au
propriétaire
du
terrain.
Dans
ce
cas
une
matérialisation
du
trou
est
nécessaire.
M.
le
Maire
indique
que
cela
donne
de
la visibilité
à
l'accès
possible
par
les
PEP18. Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AI
341
et
AI
407
à
Saint-Satur
pour
un
montant
total
de
35
000
€
PREND
à
sa
charge
les
frais
de
notaire
et
de
saisir
Maitre
CAVET
en
tant
que
notaire
pour
la
commune
de
Saint-Satur.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
04
juillet
2023
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
Philippe
CHAPUIS
/)
ne
PS
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 06
juillet
2023