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Déliberation - Tableau DES Deliberations du 28 03 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Vassel.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Deliberations du 28 03 2025)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PUY DE DÔME
MAIRIE de VASSEL
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
SEANCE DU VENDREDI 28 MARS 2025 à 19 H 00
QT
DELIBERATION
28032025-001
OBJET DE LA
DELIBERATION
Budget communal : vote
du Compte Financier
Unique 2024
SOIT
DECISION
Approuvée à
l’unanimité
COMPLEMENT D'INFORMATIONS
æÆ Résultat de fonctionnement :
+ 106 666,41 €
+ Résultat d'investissement :
+185 917,61 €
28032025-002
Budget communal :
affectation du résultat
2024 sur 2025
Approuvée à
l'unanimité
Æ Affectation du résultat de
fonctionnement 2024 :
+ 106 666,41 € en section de
fonctionnement
28032025-003 Budget communal : vote du budget primitif 2025 Approuvée à l'unanimité
Vote à l'équilibre :
+ Section de fonctionnement :
334 143,41 €
æÆ Section d'investissement :
297 782,02 €
28032025-004 Vote du taux des taxes communales 2025 Approuvée à l'unanimité
Pas de changement des taux par
rapport à 2024 :
- Taxe foncière bâtie : 34,00 %
- Taxe foncière non bâtie : 109,88 %
- Taxe d’habitation résidences
secondaires : 11%
28032025-005
Définition des zones
d'accélération pour les
énergies renouvelables
sur son territoire
Approuvée à
l'unanimité
Validation de la cartographie des
zones (bois, éolien, géothermie,
hydroélectricité, méthanisation,
solaire thermique, solaire
photovoltaïque sur ombrière / toiture
/sol)
28032025-006
Réforme de l’apostille et
de la légalisation des
actes publics
Approuvée à
l'unanimité
Désignation de référents auprès du
Notariat :
- Françoise BERNARD, Maire
- Jérôme ANDRODIAS, Maire-Adjoint
28032025-007
Ralentissement de la
circulation route de la
Garenne
Approuvée à
l'unanimité
Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental 63, dans le
cadre de la répartition 2025 du produit
des amendes de police Certifié exact,
Fait à VASSEL, le 1° avril 2025.
Le Maire,