Procès Verbal - PV CM 28.03.2025

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 28.03.2025

Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS DU 28 03 2025

Procès Verbal - PV CM 15.03.2024

Procès Verbal - PV CM 24.03.2023

Procès Verbal - PV CM 28.03.2025

Procès Verbal - PV CM DU 21 10 2022

Procès Verbal - PV CM 28.03.2025

Procès Verbal - pv et deliberations CM 28.03.2025

Compte-Rendu - 5 ZAENR tampon

Compte-Rendu - CR CM 26.03.2021

Procès Verbal - PV CM 28.03.2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Vassel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.03.2025)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal réuni, en séance publique, en Mairie le vendredi 28 mars 2025, à 19 Heures 00,

PRESENTS: Mme BERNARD Françoise, M. DUZELIER Cédric, M. ESCARPA Ludovic, M. JAFFEUX Nicolas, Mme LAFERRERE Céline, Mme MONIER Isabelle, M. PLASSE Yves, M. ANDRODIAS Jérôme

ABSENT (excusé) : Mme RIVIERE Céline, Mme BLANCHONNET Christelle

QUORUM REQUIS ET ATTEINT : 6

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAFERRERE Céline

a pris les décisions suivantes :

+ Approbation du dernier procès-verbal

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 7 février 2025.

+ Délibération n°28032025-001 : Vote du Compte Financier Unique 2024 du budget communal

Sous la présidence de Monsieur JAFFEUX Nicolas, le Conseil Municipal examine le

Compte Financier Unique 2024 du Budget Communal qui s'établit ainsi :

INVESTISSEMENT

RESULTATS RESTES À RESULTATS PREVISIONS 2024 | REALISATIONS | REborres | RESULTATS | REauSEr |.

DEPENSES 311 503,44 22 801,95 32997,00 [nn RECETTES 311 503,44 58 397,42 150 322,14 Care 17997,00 |[170917;51

FONCTIONNEMENT

RESULTATS PREVSIONS 2024 | REALISATIONS REPORTES RESULTATS à

DEPENSES 290 926,46 200 226,87 - RECETTES 290 926,46 238 740,82 68 152,46 Co 0010666641

[RESULTAT TOTAL Ï Ï FRERE] “277 584,02

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le Compte Financier Unique du budget communal 2024.

+ Délibération n°28032025-002 : Affectation du résultat 2024 sur 2025 Le Conseil Municipal. :

-__ après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 ; -__ statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 ;

constatant que le compte administratif fait apparaître Un excédent d'exploitation de

106 666,41 €;

DECIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation ci-dessus de la manière suivante :Affectation du résultat de fonctionnement de 106 666,41 €

Section investissement 1068 - Excédent de fonct. capital. Opéra’ finances Section fontionnement 002 - Excédent antérieur reporté

Affectation du résultat d'investissement de 185 917,61 €

[Section investissement [001 - Excédent d'invest. reporté ] [opéra finances NET

+ Délibération n°28032025-003 : Vote du budget primitif 2025 du budget communal llest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif communal 2025, arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 334 143,41 €

Dépenses et recettes d'investissement : 297 782,02 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif communal 2025,

VU l'avis de la commission des finances réunie le 18 février et 18 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l'unanimité, le budget primitif communal 2025, arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 334 143,41 € 334 143,41 €

Section d'investissement 297 782,02 € 297 782,02 €

TOTAL 631 925,43 € 631 925,43 €

+ Délibération n°28032025-004 : Vote du taux des taxes communales 2025

Madame le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l'année 2025, les taux d'imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 À,

Vu la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment l'article 151,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2025 et de les maintenir aux taux de l'année 2024, à savoir :

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 34%

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 109,88 %

- taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 11%

et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Les taux restent inchangés par rapport à 2024.+ Délibération n°28032025-005 : Approbation des Zones d'Accélération pour les Energies Renouvelables de la commune

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Madame le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, Une consultation du public a été effectuée du 27 février au 11 mars 2025 selon les modalités suivantes :

- concertation publique avec mise à disposition d’un registre.

Le bilan de la concertation ne fait état d'aucune remarque concernant les zones identifiées sur la commune.

Madame le Maire soumet cette proposition de zones à délibération. Suite à cet exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le conseil municipal :

-_ DEFINIT Comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant dans le tableau ci-après :

Filière d'énergie Nom de la zone

Bois énergie Toute la commune

Eolien Sans objet

Géothermie Toute la commune

Hydroélectricité Sans objet

Méthanisation Sans objet

Solaire photovoltaïque en ombrière Toute la commune

Solaire photovoltaïque en toiture Touie la commune

Solaire photovoltaïque au sol Sans objet

Solaire thermique en toiture Toute la commune

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous- préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Puy-de-Dôme, ainsi qu'à Bilom Communauté et, à l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme. -__ VALIDE le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de Bilom Communauté dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme.

+ Délibération n°28032025-006: Désignation de référents suite à la réforme de l'apostille et de la légalisation des actes publics

Madame le Maire informe l'Assemblée de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui transfère au notariat la délivrance de l'apostille et de la légalisation des actes publics.

La réforme de l'apostile et de la légalisation entre respectivement en vigueur le ler mai 2025 et le ler septembre 2025.

AU préalable, chaque commune doit transmettre au notariat les coordonnées d'unOU plusieurs référents appelés à contribuer à l'alimentation de base nationale des

signaiures publiques portée par le notariat.

Suite à cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner : -__ Référent principal : Françoise BERNARD, Maire :

-__ Référent suppléant : Jérôme ANDRODIAS, Maire-Adjoint.

Délibération n°28032025-007: Demande de subvention Amendes de Police 2025 pour le ralentissement sur la RD 104

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un projet d'aménagement pour le

ralentissement de la circulation sur la traverse de bourg RD 104, route de la Garenne, réalisé par la direction routière et d'aménagement territorial du Département du Puy- de-Dôme.

Le montant des travaux s'élève à 5 810 € HT.

Madame le Maire précise que ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil

Départemental dans le cadre de la répartition pour 2025 du produit des amendes de police, en matière de circulation routière. Le taux de subvention est de 75 % du montant HT des travaux.

Suite à cet exposé et après délibération, les membres du Conseil Municipal décident : 1} D'approuver le projet proposé, énoncé ci-dessus ;

2) De déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, dans le cadre de la répartition pour 2025 du produit des amendes de police ;

3} D'inscrire ces travaux d'aménagement en section d'investissement du Budget Communal de l'exercice 2025.

+ Points n'ayant pas fait l'objet de délibérations :

Organisation du repas des aînés 2026 : Madame MONIER propose d'arrêter la date du repas dés maintenant afin de pouvoir réserver la chanteuse Aline, dont la prestation, lors du dernier repas, a été très appréciée par les convives. Les dates du 7 et 21 février sont proposées. Madame MONIER contactera la chanteuse pour choisir la date. Plusieurs traiteurs seront sollicités pour le repas.

Point sur les travaux d'isolation thermique et phonique à la salle polyvalente : Monsieur

DUZELIER fait part de certaines malfaçons constatées après réalisation des travaux. Monsieur ANDRODIAS informe que ces remarques ont été notifiées à l'entreprise et que des solutions seront trouvées. Mais dans l'ensemble, les retours sont plutôt positifs, notamment au niveau de l'insonorisation pour la cantine et de la luminosité des locaux. La pose des volets roulants devrait intervenir dans le courant du mois de mai. Le solde des subventions allouées pour ce programme de travaux sera demandé après paiement de cette dernière facture.

Portail du cimetière : Madame le Maire informe l'Assemblée du sinistre survenu au cimetière de VASSEL le 19 février dernier, avec la dégradation du portail par le fourgon des pompes funèbres. Un devis pour la remise en état a été sollicité et transmis aux PF, qui souhaitent de leur côté demander un chiffrage. Les élus souhaitent que les PF soient relancés pour une réalisation rapide des travaux, car le portail est actuellement condamné.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00,Approuvé en réunion du Conseil Municipal du Q£JUIN

Le secrétaire de séance, Le Maire,

dy. SX

Céline LAFERERRE Françoise BERNARD" 1