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Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS DU 28 03 2025
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Déliberation - 250326002 LE CENDRE 1259
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Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS
Compte-Rendu - VASSEL 1259 tableau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vassel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - VASSEL 1259 tableau)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecure ke 04/04/2025
Reçu en préfecture ke 04/04/2025
Publié le
FINANCES
PUBLIQUES
ID : 063-216204451-20260228 2802028004 BF
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
:
TRÉSORERIE
OÙ
SGc
: SGC
DE
THIERS
445
VASSEL
63
CLERMONT-FERRAND
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
1=
RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2025
N°
1259
COM
(1)
TAUX FDL
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Taux
plafonds
|
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
effectives
prévisionnelles
(col.
4
x
col.
2)
(col.
4
x
col.
6)
TRES
2024
2025
2QeS
+
2025
2025
|
2025
2025
1
2
8
4
5
|
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
214
655
34,00
112,10
218
500
|
74
290
|
34,00
|
+ÿ
260
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
17
324
109,88
|
206,07
17
600
193399|
408
S3$
AS
339
Taxe
d'habitation
(TH)
19
128
11,00
50,55
13
700
1 507
AA
4
0O
A
50%
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
|
>>>
>>>
>>>
=
=
Total
95
136
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|
Taux
de
majoration
|
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
applicable
en
pré:
nnelles
(col.4
x
col.2
x
col.6)
applicable
en
(col.
4
x
col.
6
x
2024
2025
2024
2025
2025
2025
taux
TH
voté
2025)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il
n’est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
|
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
Ennini
ï
X
Taxes
(6
décimales)
(col.
2 x
col.
9)
| si
l'un
des
taux
déterminés
DASIMAUtOn
SSnelIen
8
8
10
de
manière
proportionnelle
er
en
2025,
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
3
b
OO
re
le
et
FÉES
=
ne
4
indiqué
en
colonne
3,une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
95
4A5C
-
À
oo
AO
SR
|
Variation
différenciée
doit
|Taxe
d'habitation
(TH)
95
136
t
Al,
cO
obligatoirement
être
votée.
|Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
ss
Il—
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2025
A
locations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
compensalrices
DCRTP
FNGIR
Cour
11
0
2020
|
0
24
458
26
478
ill
—
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2025
À
CLERMONT-FERRAND
Produits
attendus
des
|
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
||
Le
19
MARS
2025
Le
Le
ressources
à taux
voté
ressources
indépendantes
de
la
fiscalité
directe
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
Pour
la
Préfecture,
+
des
taux
votés
=
locale
ARNAUD
COCHET
(col.
7)
(col.
11)
2025
|
à
35
45G
26
478
AL1A
EAU
xt
E/*}
F.
DERVIARO
7
Ty
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie
de
la
délibération
de
vo
des
faux Envoyé en préfecture le DA/04/2025
Reguen prtecture le DADA2025
Publié le
NANCES
PUBLIQUES
ID :063-216304451-20260928-2802025004-8F
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
:
TRÉSORERIE
OU
SGC
: $GC
DE THIERS
445
VASSEL
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
IV.—
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
63
CLERMONT-FERRAND
‘IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
|1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Personnes
de
condition
modeste
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
c.
Locaux
industriels
(a.
Logements
sociaux
et longue
durée
Taxe
foncière
non
bâtie
Taxe
d’habitation :
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
b.
Mayotte
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
b.
Base
minimum
c.
Locaux
industriels
d.
Autres
allocations
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
103
1917
>>> >>>
mers)
2. BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Par
le conseil
municipal
b.
Par
la
loi
Taxe
foncière
non
bâtie
:
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
c.
Par
la
loi
(autres)
Cotisation
foncière
des
entreprises
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
7 334 2979
3.
BASES
DE
TAXE
D’HABITATION
a.
Résidences
secondaires
et assimilées
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
13
700 >>> 5 604
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFE
a.
Éoliennes
et hydroliennes
|
b.
Centrales
électriques
c.
Centrales
photovoltaïques
d.
Centrales
hydrauliques
e.
Centrales
géothermiques
f.
Transformateurs
électriques
g.
Stations
radioélectriques
h.
Installations
gazières
et
autres
i. Taxe
sur
les
pylônes
5.
RÉFORMES
FISCALES
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
c.
Coefficient
correcteur
d.
Taux
FB
commune
2020
e.
Taux
FB
département
2020
6.1.
TAUX
PLAFONDS
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
Taux
des
EPCI
Taux
plafonds
de
2024
ue
ane
‘
.
pas
dépasser
Taxes
nr
de
2025
de
2024
pour
2025
national
|
départemental
(col.
13
- col.
14)
11
|
12
13
14
19
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,74
44,94
112,35
0,25200
112,10
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
51,08
84,71
211,78
5,71000
206,07
Taxe d'habitation
(TH)
23,88
23,45
59,70
9,15000
50,55
PÉtanNRR
IR RAREANIRS
ARERRAAAS
INEEN
=s
es
|
ue
ss
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
T
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
au
niveau
:
a.
National
b.
Communal
Taux
maximum
:
a.
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
dépasser
b.
Taux
maximum
de
la
majoration COMMUNE:
C445
VASSEL
N° 1259
CC
ARRONDISSEMENT
:
63
CLERMONT-FERRAND
TAUX
Envoys en préfecture le O4/O4/202S
Reçu en préfecture le 04042025
Pubié
(n°18 2025
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC:
SGC
DE
THIERS
RÉFORME
FISCALE
:DÉTERMINATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
COMMUNAL
n
application
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
ffectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
216304451-20260228-28082026004-8F à
sur
oU
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
depuis
2021
par
l'application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
élaux
à
leur
niveau
de
2020,
à
l'allocation
compensatrice
de
TFPB
relative
à
la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
Iil
de
l’article
29
de
la
loi
alle
finances
pour
2021)
et
à
la
compensation
pour
perte
de
base
et
de
produit
de
TFPB
(article
138
de
la
loi
de
finances
pour
2024).
Les
articles
41
de
la
loi
n°
2021-1900
de
finances
i
le
pour
2022
et
11
de
la
loi
n°
2022-1157
de
finances
rectificative
pour
2022
ont
modifié
l'article
16
de
la
loi
2019-1479
de
finances
pour
2020
qui
définit
le
calcul
du
coefficient
correcteur.
1—
RESSOURCES
À
COMPENSER
Bases
communales
de
TH
des
résidences
principales
pour
2020
x Taux
de
TH
2017*.....
246
255
x
|
10,00
-
24
626
|
dont
bases
des
rôles
supplémentaires
de
TH
de
2020
émis
jusqu'au
15
novembre
2021...
*Taux
de
TH
de
2017
de
la commune
et,
le cas
échéant,
des
syndicats
+
Allocations
compensatrices
de
TH
versées
à
la
commune
en
2020
au
titre
des
exonérations
cOMPensées..................................................s
2727
+
Produit
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TH
des
résidences
principales
perçu
par
la
commune
de
2018
à
2020...
nl
=
Ressources
communales
supprimées
par
la
réforme
11=
RESSOURCES
DE
COMPENSATION
Produit
net
de
TFPB
perçu
par
le
département
en
2020
sur
la
commune...
savais
+
Allocations
compensatrices
de
TFPB
versées
au
département
en
2020
pour
les
exonérations
compensées
sur
la
commune...
=
Ressources
départementales
affectées
à la
commune
par
la
réforme...
II = TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
APRÈS
RÉFORME
Produits
nets
de
TFPB
perçus
en
2020
par
la
commune
et
le
département
sur
la
commune.
|
19
889
le
|
34
047
L
53
936
\@
IV.=
SUR=
OÙ
SOUS-COMPENSATION
(AVANT
APPLICATION
DÙ
COEFFICIENTICORRECTEUR)
ET
CALCUL
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
Différence
entre
les
ressources
à compenser
et
celles
transférées
du
département...
|
27369
@-
|
34106
|@-|
-6
737
Lo)
©
Coefficient
correcteur
=1+
=1+
=
1,000000
@
Le
coefficient
correcteur
ne
s'applique
pas
aux
TFPB
« après
réforme
»
53
936
©
communes
sur-compensées
avec
Une
différence
©
inférieure
en
valeur
absolue
à 10
000
€.