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unknown - 114182782
unknown - 103212521
Déliberation - 109010558
Compte-Rendu - 119452993
Compte-Rendu - 107508479
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 107508479)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
Département
de
l’Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
St
Just
en
Chaussée
Commune
de
Noroy
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
octobre
2015
Président
: P.Wellecan,
Maire
Secrétaire
de
séance
: KUZNIEWICZ
Daniel
Présents
: Les
conseillers
en
exercice
à l’exception
de
WELLECAN
Fabienne
(pouvoir
donné
à Madame
DESFORGES
Laure)
1.
Indemnité
de
Conseil
Trésorière
Municipale
Comme
chaque
année
le
Conseil
Municipal
décide
d’accorder
l’indemnité
de
conseil
et
de
confection
des
documents
budgétaires
à Madame
Lieuré
Annie,
Trésorière
à
Saint
Just
en
Chaussée.
Le
montant
brut
de
cette
indemnité
est
de
236.16
€ et le montant
brut
de
confection
du
budget
est
de
30.49
€.
2.
Fusion
des
Trois
Syndicats
d'électricité
de
l’Oise
(SE60-SEZEO-FORCE
ENERGIES)
Dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe,
le Préfet
a présenté
le projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
(SDCD
à la Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCT)
le
12
octobre
2015.
Quatre
groupes
de
travail
co-présidés
par
un
élu
et
un
Sous-préfet
du
département
ont
travaillé
durant
plusieurs
mois
à
l'élaboration
du
SDCI.
L’un
de
ces
groupes,
chargé
de
la
rationalisation
des
syndicats
(eau,
électricité,
gaz
et
transport)
était
co-présidé
par
Monsieur
Alain
COULLARE,
Maire
de
Monceaux
et par
Monsieur
Paul
COULON,
Sous-préfet
de
Clermont.
Malgré
l’avis
défavorable
du
groupe
de
travail
à
la
fusion
des
syndicats
d’électricité
SE60
—
SEZEO
- Force
Énergies,
le Préfet
de
l’Oise,
Monsieur
Emmanuel
BERTHIER,
a maintenu
ce
projet
à la proposition
n°23.
La
fusion
forcée
des
trois
syndicats
pénaliserait
l’ensemble
des
communes
desservies
par
la
SICAE
Oise.
En
effet,
cette
fusion
pourrait
avoir
pour
conséquences
une
baisse
éventuelle
des
investissements
sur
ce
secteur
au
profit
de
la
zone
ERDF
(à priori
en
moins
bon
état),
et une
augmentation
de
la TCCFE
directement
prélevée
aux
usagers.
En
outre,
la
relation
de
proximité
entre
la
commune
et
un
futur
syndicat
départemental
unique
reste
incertaine
et
notre
représentation
au
Conseil
Syndical
correspondant
sera
forcément
inégale,
Aussi
dans
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
(SDCI)
présenté
aux
membres
de
la
CDCIL
page
44,
Monsieur
le
Préfet
s’appuie
sur
le
point
IV
de
l’article
L2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
motive
: « la
création
par
département
d’une
structure
unique
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité
est obligatoire
»
Or
la
circulaire
ministérielle
n°07/03
du
11
octobre
2007
interprète
clairement
l’article
33
de
la
loi
n°2006-1537
du
7
décembre
2006
sur
le secteur
de
l’énergie,
venant
modifier
le IV
de
l’article
L2224-
31
du
CGCT
et
stipule :
«
[...]
ces
collectivités
organisées
en
DNN
/Distributeur
Non
Nationalisé]
dont
l'existence
a
été
confirmée
par
la
loi
de
1946,
peuvent
être
incluses
dans
le
syndicat
départemental
d’électricité
si
elles
formulent
expressément
leur
accord
pour
une
telle
inclusion.
[...],
la
participation
des
communes
ou
groupements
de
communes
organisées
en
« DNN
»
ne
peut
pas
leur
être
imposée. En
effet,
l’existence
des
DNN
n’est
pas
remise
en
cause
par
l’article
33
de
la loi du
7 décembre
2006
susvisée.
Dès
lors,
toute
inclusion
forcée
des
communes
ou
syndicat
de
communes
organisés
en
DNN
est
à écarter.
La
protection
particulière
dont
ils bénéficient
en
application
de
l’article
23
de
la
loi
de
1946
susvisée
/loi
n°46-628
du
8
avril
1946
relative
à
la
nationalisation
de
l'électricité
et
du
gaz],
s’oppose
à
l’application
à
leur
encontre,
d’une
intégration
imposée
par
le jeu
de
la majorité
qualifiée
applicable
à la création
de
tout
syndicat.
»
Pour
tous
ces
motifs
et
considérant
que
SICAE
OISE
est
un
Distributeur
Non
Nationalisé,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
NOROY
°__
S’oppose
à la
proposition
n°23
du
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal,
qui
prévoit
la fusion
des
syndicats
d’électricité
SE60,
SEZEO
et Forces
Énergies,
e
_s’oppose
à la création
d’un
syndicat
d’électricité
départemental
unique,
e
réaffirme
son
attachement
à
l’existence
du
SEZEO.
3.
Révision
des
allocations
de
compensation
de TPU
Le
Conseil
Municipal,
-N’
ADOPTE
PAS
le
rapport
de
la
Commission
d’Evaluation
Locale
des
Charges
Transférées
prévoyant
les
modalités
financières
de
révision
des
allocations
compensatrices
;
-NE
DONNE
PAS
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
révision
de
l’allocation
compensatrice
de
la
commune
-N'ACCEPTE
PAS
le
montant
de
l'allocation
de
compensation,
tel
que
voté
par
le
conseil
communautaire,
soit
10
426
euros
à
compter
de
l'exercice
2015.
4,
SPA
de
Beauvais
Des
administrés
ont
demandé
à
la
Commune
des
aides
pour
gérer
des
animaux
errants.
Des
chats
sont
retrouvés
avec
leurs
petits.
La
Commune
a
donc
appelé
la
SPA
de
Beauvais
pour
se
renseigner
de
ce
que
l’on
pouvait
faire.
La
SPA
peut
prêter
des
cages
pour
capturer
les
chats
et
chiens
errants
et/ou
sauvages,
la
SPA
peut
assurer
le
transport
des
animaux
vers
le vétérinaire
pour
pratiquer
des
stérilisations
à tarif préférentiel
mais
restant
à la charge
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
a
demandé
les
prix
et
attend
une
réponse
du
Président
de
l’ Association.
La
SPA
peut
se
charger
éventuellement
de
replacer
les
animaux
errants
mais
ne
peut
pas
garder
les
animaux
dits
sauvages
qui
doivent
être
relâchés
dans
le village.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
le
vote
de
cette
décision
à une
prochaine
séance.
Les
élus
attendent
les tarifs.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
le
repas
des
aînés
aura
lieu
le dimanche
20
décembre
2015
dans
la salle
multifonctions
de
la mairie
de
Noroy.
PHLYPO
Cédric:
conseille
de
sécuriser
la
carrière.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
va
mettre
des
blocs
de
béton
pour
interdire
les entrées.
Un
étroit
passage
permettant
la circulation
du
tracteur
de
l’agent
communal
sera
aménagé.
Mr
Phlypo
précise
que
ce
serait
bien
aussi
d’y
mettre
un
panneau
d'interdiction.
GORET
Valérie:
demande
si
l’on
peut
décaler
les
dates
de
ramassage
des
déchets
verts
dans
la
Commune
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
ne
pourra
pas
être
possible,
la
Communauté
de
Communes
opterait
plus
pour
une
réduction
des
périodes
actuelles.
PHLYPO
Cédric:
établit
un
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
d'école.
Les
effectifs
sont
de
201
élèves.
Les
prévisions
seraient
de
207
élèves.
Des
travaux
à
l’école
sont
en
cours.
Les
rythmes
scolaires
entrainent
la
fin
des
cours
le vendredi
à
12
heures.
Les
TAP
(temps
d’activités
scolaires)
sont
en
progression
il y a
une
augmentation
de
la fréquentation.
Depuis
le début
de
la
rentrée
des
classes,
les TAP
fonctionnent
bien. Concernant
la
piscine
des
problèmes
ont
été
constatés
sur
le site
de
Montdidier
qui
ont
entraîné
une
fermeture
de
l'établissement.
Les
séances
sont
prévues
début
décembre
peut-être
que
le
problème
sera
résolu.
Des
évaluations
ont
eu
lieu
au
CM2,
les
résultats
sont
satisfaisants
en
Mathématiques
et
en
Français.
La
kermesse
aura
lieu
à
Cuignières
le
25
juin
2016.
Les
parents
ont
demandé
à
l’école
une
liste
des
élèves
qui
se
trouvent
dans
le
bus
à
chaque
déplacement.
La
tombola
à
permis
de
récolter
3
800
euros,
chaque
parent
était
libre
de
donner
ce
qu’il
souhaitait.
Cela
représente
un
don
moyen
de
25
€ par
famille.
PHLYPO
Cédric
: fait
le
point
de
la
réunion
Syndicat
de
l’Eau.
Le
fontainier
effectue
9
heures
supplémentaires
par
semaine
(par
exemple
lorsqu'il
intervient
lors
de
pannes
en
pleine
nuit).
Il fallait
que
celles-ci
soient
redéfinies
en
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
L'entreprise
de
maintenance
a
changé,
celle-ci
vient
du
Loiret
et
les déplacements
sont
payants.
Les
facturations
seront
traitées
à Lille
en
transitant
par
Beauvais.
BOURGUIGNON
Brigitte:
signale
des
problèmes
de
stationnement
sur
le
trottoir
à
l'angle
de
la
rue
St
Jean
des
Pleurs
et
de
la
rue
Duquesne.
Cela
empêche
la
circulation
des
poussettes
et
des
piétons
qui
doivent
se
déporter
sur
la
route
pour
se
rendre
à
l’école.
Et
au
niveau
de
la
visibilité
cela
peut
s'avérer
dangereux
pour
les
automobilistes.
Les
membres
du
Conseil
confirment
ce
problème
et
rappellent
que
les
stationnements
sur
les
trottoirs
sont
interdits
et
passibles
d’une
contravention
de
2°"°
classe
par
le code
de
la
route,
article
R417-10.
BOURGUIGNON
Brigitte:
suggère
de
rouvrir
le
sentier
situé
dans
la
rue
du
Charron
ce
qui
permettrait
de
se
promener
en
faisant
un
tour
de
ville.
Il
faudrait
remettre
en
état
le
chemin
de
la
rue
Grignon
où
une
partie
est
goudronnée
et
l’autre
partie
est
en
terre.
BOURGUIGNON
Brigitte:
demande
s’il
est
possible
de
sécuriser
les
puits
qui
se
trouvent
au
lieu
dit
«
le
pot
à
beurre
» où
des
enfants
ont
fait
non
loin
de
là
une
cabane
?
Monsieur
le
Maire
l’informe
que
le terrain
est
privé.
Il
appartient
à
une
personne
ne
résidant
pas
à
Noroy.
Monsieur
Phlypo
explique
que
l’été
les
puits
ne
sont
pas
profonds
et
lorsqu'ils
sont
secs,
on
peut
estimer
leurs
hauteurs
à
environ
1
mètre.
Par
contre,
l'hiver
le
fait
qu'ils
soient
remplis
d’eau
est
le
moment
de
l’année
où
ils sont
les
plus
dangereux.
Madame
Bourguignon
demande
si
Monsieur
le
Maire
peut
écrire
à
la
propriétaire
pour
demander
si
elle
accepte
de
mettre
une
plaque
sur
les
ouvertures
pour
les
boucher
et ainsi
sécuriser
ces
puits
?
GORET
Valérie
: est-ce
que
l'agent
communal
pourrait
passer
un
coup
de
balai
autour
des
containers
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’à
cet
endroit
c’est
à
la
communauté
de
communes
d'en
assurer
l'entretien.
Pour
autant,
il
est
rappelé
que
le civisme
de
chacun
reste
de
mise.
En
effet,
il a été
dernièrement
trouvé
autour
des
containers
de
recyclage
des
détritus
en
tout
genre
(papiers,
appareil
vidéo,
sac
rempli
de
déjections
canines...)
HURTREL
Céline :
signale
que
Mr
et
Mme
ERB
ont
mis
une
affiche
devant
leur
maison
pour
dire
que
devant
chez
eux
ce
n’est
pas
un
dépotoir
car
il y a
régulièrement
des
déjections
canines.
Le
conseil
déplore
ce
genre
d’acte
isolé
qui
dure
depuis
trop
longtemps
et
ne
serait
que
conseiller
aux
auteurs
de
dépôts
de
sacs
à
différents
endroits
du
village
de
revoir
rapidement
leur
comportement.
DESFORGES
Laure
:
informe
que
des
mamans
auraient
peut-être
bien
souhaitées
que
la
Commission
des
fêtes
organise
une
fête
pour
Halloween.
Fin
de
la
séance
à
21H30 Petit
Rappel
: ALERTE
CITOYENS
Nous
avons
reçu
des
coupons
remplis
des
habitants
pour
le
dispositif
ALERTE
CITOYENS.
Un
essai
a été
fait par
sms
pour
tester
le programme.
Toutefois
il nous
manque
encore
bon
nombre
de
coupons.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
transmettre
les
informations
au
secrétariat
de
la
mairie
au
plus
vite.
Plus
la base
de
données
sera
importante
mieux
seront
gérées
les
alertes.
Dernièrement,
une
coupure
d’eau
importante
aurait
pu
être
signalée
par
sms
grâce
au
dispositif
mais
les
inscriptions
et
retours
n’étaient
pas
encore
complets.
>
Vous
pouvez
imprimer
le coupon
sur
le blog
de
la commune
: communenoroy(@canal.blog.com
>
Vous
pouvez
répondre
par
mail
: mairienoroy(@wanadoo.fr
En
précisant
en
titre ALERTE
CITOYEN,
puis,
votre
nom,
prénom,
adresse,
mail,
téléphone
portable.
>
En
vous
rendant
en
mairie
aux
heures
d’ouverture
pour
remplir
le formulaire.
>
Ou
par
téléphone
à la mairie
pour
demander
un
formulaire
qui
sera
envoyé
à votre
adresse.
>
Ou
(feuille jointe
à la fin
du
compte
rendu).
MERCI
DE
VOTRE
PARTICIPATION
AU
DISPOSITIF
LES
ELECTIONS
REGIONALES
fl
-:
,
Liberté
. Egalité
. Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
{
#
|
Les
Élections
Régionales
se
dérouleront
les
dimanches
6
et
13
RÉGIONALES
,
x
2015
:
décembre
2015.
Le
bureau
de
vote
sera
ouvert
à
8
heures
et
la
fermeture
à
18
heures.
Vous
trouverez
ci-dessous
les
tableaux
de
la
#@_
+
tenue
des
bureaux
de
vote.
(Feuille jointe
à la fin du
compte
rendu)
NOËL
2015
Le
Et
Cette
année
l’arbre
de
Noël
aura
lieu
le
Samedi
5
décembre
:
2015
à
14
heures
à la
salle
des
fêtes
de
Erquinvillers. REPAS
DE
NOEL
DES
AINES
Il
aura
lieu
le
Dimanche
20
décembre
2015
dans
la
salle
multifonctions
de
la
mairie
de
Noroy
à
12
heures
30.
Le
repas
est
gratuit
pour
les
personnes
de
plus
de
65
ans.
Pour
les
autres
personnes,
le
prix
est
de
31
euros.
Cu Menu.
Apéritif
(Champagne)
Foie
gras
de
canard,
son
pain
aux
noix
et son
confit
d’oignon
Filet
de
flétan
sauce
oseille
Cuisse
de
canard
farci
aux
cèpes
sauce
forestière
Gratin
du
soleil,
asperges
vertes
lardées,
tomate
provençale
Salade
verte
et sa brochette
de
fromages
Croustillant
chocolat
et sa
verrine
de
crème
anglaise
Boissons
(Vin
blanc
— Vin
rouge)
Café
COLIS
DES
AINÉS
Comme
chaque
année
le
CCAS
remettra
aux
aînés
de
65
ans
et
plus
un
colis
le
dimanche
20
décembre
2015
dans
la
salle
multifonctions
de
la
Mairie
de
Noroy
vers
17
heures
30.
Les
aînés
ont
le
choix
entre
un
colis
Prestige
ou
un
colis
Traditionnel.
DERNIERE
INFORMATION
La
mairie
a
installé
un
interphone
pour
permettre
l’accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
pour
sécuriser
le
secrétariat.
Il
se
trouve
à
gauche
de
la
porte
d'entrée
de
la
mairie.
Merci
de
signaler
votre
présence
à
l’interphone. …. LÉ
Liberté
+ Egalité
: Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉGIONALES
2015
LES
ÉLECTIONS
RÉGIONALES
TENUE
DES
BUREAUX
DE
VOTE
DIMANCHE
6 DÉCEMBRE
2015
COMIMUNE
DE
NOROY
ELECTIORS
REGIONALES
DU
DIMANCHE
6
DECEMBRE
2015
TENUE
DU
BUREAU
DE
VOTE
Assesseurs
Présidents
8H - 10H
STEPHANE
GAUDELET
CELINE
HURTREL
10H - 10H30
FABIENNE
WELLECAN
CELINE
HURTREL
8H09 - 11H20
WELLECAN
PIERRE
10H30 - 12H
FABIENNE
WELLECAR
PASCAL
LAMOTTE
12H-14H
VALERIE
KUZNIEWICZ
LAURE
DESFORGES
11H20
- 14H40
KUZNIEWICZ
DANIEL
14H -16H
VALERIE
GORET
ANNIE
CLAUDE
DIERENDONCK
14H40-18H00
|
ROMAGNY
CIOLINA NATHALIE
16H - 18H
CEDRIC PHLYPO
PIERRE WELLECAN
r
COMMUNE
DE
NOROY
ELECTIONS
REGIONALES
DU
DIMANCHE
13
DECEMBRE
2015
TENUE
DU
BUREAU
DE
VOTE
Assesseurs
Présidents
8HK-9H
STEPHANE
GAUDELET
CELINE
HURTREL
8H
- 10H30
WEUECAN
PIERRE
9H-10H
STEPHANE
GAUDELET
PASCAL
LAMOTTE
10H
-12H
FABIENNE
WELLECAN
PASCAL
LAMOTTE
10h30
- 13H00
ROMAGNY
CIOLINA
NATHALIE
12H -
14H
VALERIE
KUZNIEWICZ
LAURE
DESFORGES
13H
- 15H30
KUZNIEWICZ
DANIEL
14H
- 16H
VALERIE
KUZNIEWICZ
ANNIE
CLAUDE
DIERENDONCK
16H
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CEDRIC
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BRIGITTE
BOURGUIGNON ALERTE
CITOYENS
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Citoyen
supplémentaire
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KX
Risques
météorologiques
(Inondation,
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Circulation,
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accidents,
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x
Vie
scolaire
{Informations
diverses...)
X
Sécurité
(Informations
diverses...)
avez
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d'actès
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rectification
su:
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demande
ent
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Web
où
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mairie
Les
données
collactées
ne
seront
en
AUCUR
cas
transmises
à
des
ligis
pour
une
utiesbon
commércisle
Ca
service
est
édité
per
la
saciélé
OÙTYS
SAS,
8
rue
de
Maigstane
60
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