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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 084 220324
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 084 150720
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 084 171019
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA special 69 2018 086 29101
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA special 69 2018 084 251018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA special 69 2018 084 251018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2018-084
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2018 AN
Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et
du Rhône
69-2018-10-25-007 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2018 de l'établissement
Marie-Dominique (ACOLADE) (2 pages) Page 3
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations
69-2018-10-25-003 - Arrêté préfectoral n°DDPP-SG-2018-10-25-01 portant subdélégation
de signature à certains personnels de la direction départementale de la protection des
populations du Rhône (3 pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-10-22-009 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées,
pour les agents de GRTgaz et les personnels des entreprises mandatées, afin de réaliser les
opérations nécessaires à l’étude du projet de mise à l’arrêt d’une partie de la canalisation
« Mions-Brignais » en DN250 par obturation des deux extrémités sur le territoire de la
commune de Solaize (3 pages) Page 10
69-2018-10-24-054 - DRFiP69 PPR ORDONNANCEMENTSECONDAIRE 2018 10 19
104-1 (4 pages) Page 14
69-2018-10-24-053 - DRFiP69 PPR-SUBDELEGATION-CSP 2018 10 18 103-1 (2 pages) Page 19
Direction départementale des territoires du Rhône
69-2018-10-25-002 - Décision DDT_SG_2018_10_25_01 portant délégation de signature
en matière d’attributions générales (5 pages) Page 22
69-2018-10-25-001 - Décision DDT_SG_2018_10_25_02 portant subdélégation en
matière d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur (5 pages) Page 28
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2018-10-25-004 - Suddelegation-CG 20181025 (7 pages) Page 34
69-2018-10-25-005 - Suddelegation-OSD 20181025 (6 pages) Page 42
69-2018-10-25-006 - Suddelegation-RPA 20181025 (4 pages) Page 49
2 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône
69-2018-10-25-007
Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2018 de
l'établissement Marie-Dominique (ACOLADE)
Fixation du prix de journée 2018 des établissements et services associatifs concourant à la
protection judiciaire de la jeunesse
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2018-10-25-007 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2018 de l'établissement Marie-Dominique (ACOLADE) 3 GRANDELYON E = Liberté + Égalité + Fraternité la métropole RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Page 1 sur 2
P P R R É É F F E E C C T T U U R R E E D D U U R R H H Ô Ô N N E E
Délégation développement solidaire, habitat
et éducation
Pôle enfance et famille
Direction de la prévention et de la protection
de l’enfance
Unité tarification
CS 33569
69505 LYON CEDEX 03
Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est
Direction territoriale Rhône-Ain
2 rue Moncey - B.P. 3075
69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n° 2018-DSHE-DPPE-10-0006 Arrêté n° DTPJJ_SAH_2018_10_25_01
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : Vernaison
objet : Prix de journée - Exercice 2018 – Mecs Marie Dominique sise 86, chemin du Razat de l’association « Acolade »
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l’article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l’arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil général ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2017-2423 du 20 décembre 2017 fixant l’évolution de l’enveloppe de tarification 2018 des structures de l’enfance ;
Vu la circulaire du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2017-09-25-R-0816 du 31 août 2017, portant fixation du prix de journée, au titre de l’exercice 2017, pour la Mecs Marie Dominique ;
Vu l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2017-07-20-R-0578 du 20 juillet 2017 donnant délégation de signature à madame Murielle LAURENT, Vice-Présidente ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2018-10-25-007 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2018 de l'établissement Marie-Dominique (ACOLADE) 4 Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Page 2 sur 2
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l’exercice 2018, par monsieur Guy LABOPIN, Président de l’association gestionnaire « Acolade » pour le service mentionné à l’article 1er du présent arrêté ;
Vu la lettre de procédure contradictoire écrite du 11 octobre 2018 ;
Vu les rapports de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône agissant par délégation du Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale adjointe en charge du développement solidaire, de l’habitat et de l’éducation ;
Sur proposition de monsieur le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône et de monsieur le Directeur général de la Métropole de Lyon ;
arrêtent
Article 1er - Pour l’exercice budgétaire de l’année 2018, les charges et les produits prévisionnels de la Mecs Marie Dominique sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels Montants (en €) Total (en €)
Charges
Groupe I
Charges afférentes à l’exploitation courante 252 476,37
1 560 980,76 Groupe II : Charges afférentes au personnel 1 065 315,43
Groupe III :
Charges afférentes à la structure 243 188,96
Produits
Groupe I :
Produits de la tarification 1 413 575,00
1 413 575,00
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 0
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0
Article 2 - Le prix de journée précisé à l’article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- excédent : 147 405,76 €.
Article 3 - Le prix de journée applicable, à compter du 1er octobre 2018, à la Mecs Marie Dominique est fixé à 54,65 €.
Article 4 - Du 1er janvier au 30 septembre 2018, les recettes relatives à la facturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées au cours de l’exercice 2017.
Article 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 6 - Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, monsieur le Directeur général et monsieur le Comptable public - Trésorier de la Trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon et monsieur le Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 25 octobre 2018
Pour le Président,
la Vice-Présidente déléguée,
Le Préfet,
Secrétaire général
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Murielle LAURENT Emmanuel AUBRY
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2018-10-25-007 - Arrêté conjoint de fixation du prix de journée 2018 de l'établissement Marie-Dominique (ACOLADE) 5 69_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations
69-2018-10-25-003
Arrêté préfectoral n°DDPP-SG-2018-10-25-01 portant
subdélégation de signature à certains personnels de la
direction départementale de la protection des populations
du Rhône
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2018-10-25-003 - Arrêté préfectoral n°DDPP-SG-2018-10-25-01 portant subdélégation de signature à certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône 6 D ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Direction Départementale
de la Protection des Populations Lyon, le 25 octobre 2018
du Rhône
ARRÊTE PREFECTORAL N° DDPP-SG-2018-10-25-01
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU RHÔNE
La directrice départementale de la protection des populations
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu lordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001 relative à la loi de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1922 relative à l'administration territoriale de la république ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; notamment son article 132 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 juillet 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de l'administration territoriale de l’État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Etienne STOSKOPF en qualité de préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2018-10-25-003 - Arrêté préfectoral n°DDPP-SG-2018-10-25-01 portant subdélégation de signature à certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône 7 Vu le décret du 11 octobre 2017 (publié au JORF n°0239 du 12 octobre 2017) portant nomination du préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe),
M. Stéphane BOUILLON ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 (publié au JORF n°0239 du 12 octobre 2017) portant nomination du préfet
secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la
région Auvergne-rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel
AUBRY ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2013 nommant Mme Élisabeth CHAMPALLE, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la protection des populations du Rhône ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 février 2013 portant nomination de M. Thierry RUTHER, directeur départemental de
lire classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de directeur
départemental adjoint de la protection des populations du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-4212 du 4 juillet 2011 portant délégation des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles du département du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF DCPI DELEG 2018 10 24 17 du 24 octobre 2018 portant délégation de
signature à Mme Elisabeth CHAMPALLE, directrice départementale de la protection des populations du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF DCPI DELEG 2018 10 24 18 du 24 octobre 2018 portant délégation de
signature à Mme Élisabeth CHAMPALLE, directrice départementale de la protection des populations du Rhône
en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDPP-SG-2018-10-19-01 du 19 octobre 2018 portant subdélégation de signature à
certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône
Considérant la nomination de M. Stéphane BOUILLON, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône en qualité de directeur de cabinet du ministre de
l'Intérieur à compter du 18 octobre 2018 ;
Considérant l’intérim du Préfet de département assuré par M. Etienne STOSKOPF, Préfet délégué pour la défense
et la sécurité à compter du 18 octobre 2018, en application de l’article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;
Considérant la nomination de M. Etienne STOSKOPF, Préfet délégué pour la défense et la sécurité en qualité de
directeur de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur à compter du 24 octobre 2018 ;
Considérant l’intérim du Préfet de département assuré par M. Emmanuel AUBRY, préfet secrétaire général de la
préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances à compter du 24 octobre 2018, en application de
l’article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Élisabeth CHAMPALLE, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral n° PREF DCPI DELEG 2018 10 24 18 du 24 octobre 2018, pour
procéder à l’ordonnancement secondaire, à l’exclusion des actes visés à l'article 2, est exercée par :
* M. Thierry RUTHER, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône,
* Mme Véronique ROUSSEAU, secrétaire générale de la direction départementale de la protection des
populations du Rhône.
Direction départementale de la protection des populations du Rhône
245 rue Garibaldi — 69422 Lyon cedex 03
standard 04 72 61 37 00 — télécopie 04 72 61 37 24
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2018-10-25-003 - Arrêté préfectoral n°DDPP-SG-2018-10-25-01 portant subdélégation de signature à certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône 8 Cette subdélégation est élargie aux agents qui effectuent l'intérim ou l'astreinte de direction pour la durée de leur
mission temporaire.
ARTICLE 2: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Élisabeth CHAMPALLE, subdélégation de
signature est donnée aux agents de la direction départementale de la protection des populations du Rhône,
désignés ci après, pour les actes définis dans l'arrêté préfectoral n° PREF DCPI DELEG 2018 10 24 17 du 24
octobre 2018, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles :
° M. Thierry RUTHER, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône,
+ Mme Véronique ROUSSEAU, secrétaire générale,
+ Mme Catherine FISCHER, chef du service « protection de l’environnement »,
° M. Vincent PFISTER, chef du service « protection et santé animales »,
° M. Vincent PEROUSE, chef du service « protection économique du consommateur »,
+ Mme Isabelle TAPIE, chef du service « protection de la qualité de l’alimentation »,
° M. Jean-Louis CAMPO-SPADEA, chef du service « protection du marché et sécurité du consommateur »,
* Mme Françoise KLEIN, responsable du contentieux
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Élisabeth CHAMPALLE, et d'un agent désigné à
l'article 2, subdélégation de signature est donnée aux agents de la direction départementale de la protection des
populations du Rhône, désignés ci après, pour les actes définis dans l'arrêté préfectoral n°PREF DCPI DELEG_
2018 10 24 17 du 24 octobre 2018, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles :
+ Mme Virginie DUSCH, adjointe du secrétaire général,
+ Mme Laurence DANJOU-GALIERE, adjointe du chef du service « protection de l’environnement »,
+ Mme Valérie CHEVRIE, adjointe du chef du service « protection et santé animales » ,
° M. Lauric BONAZZI, adjoint du chef du service « protection économique du consommateur »,
° M. Jean-Marc DEBERNARDI, adjoint du chef du service « protection de la qualité de l’alimentation » et
responsable du pôle production et restauration collective, et à M. Serge CAPOVILLA, adjoint du chef du
service « protection de la qualité de l’alimentation » et responsable du pôle distribution,
* M. Bertrand VOGRIG, adjoint du chef du service « protection du marché et sécurité du consommateur »,
+ Mme Clémence CAYRIER, adjointe du responsable du contentieux.
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n° DDPP-SG-2018-10-19-01 du 19 octobre 2018 portant subdélégation de
signature à certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône est
abrogé. :
ARTICLE 5 : La directrice départementale de la protection des populations du Rhône est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le préfet, par délégation,
La directrice départementale de la protection des populations
Élisabeth CHAMPALLE
Direction départementale de la protection des populations du Rhône
245 rue Garibaldi — 69422 Lyon cedex 03
standard 04 72 61 37 00 — télécopie 04 72 61 37 24
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2018-10-25-003 - Arrêté préfectoral n°DDPP-SG-2018-10-25-01 portant subdélégation de signature à certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône 9 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-10-22-009
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés
privées, pour les agents de GRTgaz et les personnels des
entreprises mandatées, afin de réaliser les opérations
nécessaires à l’étude du projet de mise à l’arrêt d’une
partie de la canalisation « Mions-Brignais » en DN250 par
obturation des deux extrémités sur le territoire de la
commune de Solaize
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-10-22-009 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées, pour les agents de GRTgaz et les personnels des entreprises mandatées, afin de réaliser les opérations nécessaires à l’étude du projet de mise à l’arrêt d’une partie de la canalisation 10 Cd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Isabelle GAMOND
Tél. : 04 72 61 64 71
Courriel : isabelle.gamond@rhone.gouv.fr
A R R Ê T É P R É F E C T O R A L
Arrêté n° du 22 octobre 2018
portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées, pour les agents de GRTgaz et les personnels des entreprises mandatées, afin de réaliser les opérations nécessaires à l’étude du projet de mise à l’arrêt d’une partie de la canalisation « Mions-Brignais » en DN250 par obturation des deux extrémités sur le territoire de la commune de Solaize.
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Vu le Code pénal, notamment, les articles 322-2 et 433-11 ;
Vu le Code de justice administrative ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, notamment l’article 1er ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu la demande présentée le 9 octobre 2018 par GRTgaz en vue d’obtenir l’autorisation, pour ses agents ou ses mandataires, de pénétrer sur les propriétés privées, sur la commune de Solaize ;
Considérant que cette demande est justifiée par la nécessité de procéder aux études nécessaires au projet de mise à l’arrêt d’une partie de la canalisation « Mions-Brignais » en DN250 par obturation des deux extrémités sur le territoire de la commune de Solaize ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, Préfet délégué pour l’égalité des chances,
A r r ê t e :
Article 1er – Les agents de GRTgaz et les personnels des entreprises mandatées sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes – sauf à l’intérieur des maisons d’habitation – pour
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-10-22-009 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées, pour les agents de GRTgaz et les personnels des entreprises mandatées, afin de réaliser les opérations nécessaires à l’étude du projet de mise à l’arrêt d’une partie de la canalisation 11 réaliser les opérations suivantes : installation de bornes, repères et balises, abattages, élagages, ébranchages et autres travaux que les études du projet de mise à l’arrêt d’une partie de la canalisation « Mions-Brignais » en DN250 par obturation des deux extrémités rendront indispensables, sur le territoire de la commune de Solaize.
Article 2 – Chacun des ingénieurs ou des agents chargés des études ou travaux sera muni d’une copie du présent arrêté qu’il sera tenu de présenter à toute réquisition. L’introduction des ingénieurs ou des agents dans les propriétés privées n’aura lieu qu’après l’accomplissement des formalités prescrites par l’article 1er de la loi du 29 décembre 1892.
Pour les propriétés non closes, l’introduction ne pourra intervenir qu’à partir du 11ème jour de l’affichage du présent arrêté dans la mairie de la commune où sont situées les propriétés.
Pour les propriétés closes, l’introduction ne pourra intervenir qu’à partir du 6ème jour de la notification faite au propriétaire ou à son gardien, ou à la mairie de la commune où sont situées les propriétés. Ce délai, expiré, si personne ne se présente, les ingénieurs et agents peuvent entrer avec l’assistance d’un magistrat du tribunal d’instance territorialement compétent.
Article 3 – Les agents et personnes visés à l’article 1er pourront exécuter, dans le cadre de leur mission, tous travaux de triangulation, d’arpentage ou de nivellement, installer des bornes, repères et balises ou établir des infrastructures et des signaux élevés.
Le caractère permanent à certains signaux pourra éventuellement être conféré sous réserve des dispositions de la loi du 6 juillet 1943 susvisée.
La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donne lieu à l’application des dispositions de l’article 322-2 du Code pénal.
Les agents assermentés des communes susvisées, les officiers de police judiciaire et les gendarmes sont chargés de rechercher les infractions et d’en dresser procès-verbal.
Article 4 – Il ne peut être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie, avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu’à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l’évaluation des dommages.
Article 5 – À la fin des opérations, les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés par le personnel chargé des travaux seront à la charge de GRTgaz.
À défaut d’accord amiable, le dommage sera évalué par le tribunal administratif, conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1889 modifiée.
Article 6 – Le présent arrêté est valable pour une durée fixée à 5 ans et sera périmé de plein droit s’il n’est pas suivi d’exécution dans les six mois à compter de sa date de publication.
Article 7 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie de Solaize pour une durée de deux mois.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 9 – Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture, Préfet délégué pour l’égalité des chances, le Directeur de GRTgaz région Rhône Méditerrannée et le Maire de la commune de Solaize, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-10-22-009 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées, pour les agents de GRTgaz et les personnels des entreprises mandatées, afin de réaliser les opérations nécessaires à l’étude du projet de mise à l’arrêt d’une partie de la canalisation 12 communiquée au Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône et au Directeur départemental de la sécurité publique.
Fait à Lyon, le 22 octobre 2018
Le Préfet,
Le Préfet, secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances,
Emmanuel AUBRY
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-10-22-009 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées, pour les agents de GRTgaz et les personnels des entreprises mandatées, afin de réaliser les opérations nécessaires à l’étude du projet de mise à l’arrêt d’une partie de la canalisation 13 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-10-24-054
DRFiP69 PPR ORDONNANCEMENTSECONDAIRE
2018 10 19 104-1
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-10-24-054 - DRFiP69 PPR ORDONNANCEMENTSECONDAIRE 2018 10 19 104-1 14 DE LT À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Pilotage Ressources
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
PPR_ORDONNANCEMENTSECONDAIRE 2018 10 19 104
Le Directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances Publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances
Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Etienne STOSKOPF en qualité de préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Stéphane BOUILLON en qualité de préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;
Vu le décret du 16 avril 2018 affectant M. Jean-Michel GELIN, Administrateur Général des Finances
Publiques, à la Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et Département du
Rhône.
Considérant la nomination de M Stéphane BOUILLON, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône en qualité de directeur de cabinet du ministre de
l'intérieur à compter du18 octobre 2018 ;
Considérant l'intérim du Préfet de département assuré par M. Etienne STOSKOPF, Préfet délégué pour la
défense et la sécurité à compter du 18 octobre 2018, en application de l'article 45 du décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 ;:
Considérant la nomination de M. Etienne STOSKOPF, Préfet délégué pour la défense et la sécurité en
qualité de directeur de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur à compter du 24 octobre
2018
oi A EE ,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône —3 rue de la Charité — 69 268 Lyon Cédex 02 — Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@degfip.finances.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-10-24-054 - DRFiP69 PPR ORDONNANCEMENTSECONDAIRE 2018 10 19 104-1 15 Considérant l'intérim du Préfet de département assuré par M. Emmanuel AUBRY, préfet secrétaire général
de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances à compter du 24 octobre 2018, en
application de l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° PREF_DCPI_DELEG 2018 10 24 30 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Jean-Michel GELIN, Administrateur Général des Finances Publiques;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG 2018 10 24 33 portant délégation de signature des actes
relevant du pouvoir adjudicateur à M. Jean-Michel GELIN, Administrateur Général des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_10_24_34 portant délégation de signature des actes
relevant du pouvoir adjudicateur pour la gestion de la cité administrative d'État de la Part Dieu à M. Jean-
Michel GELIN, Administrateur Général des Finances Publiques ;
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet du Rhône
en date du 02 mai 2018 seront exercées par :
M. Gilles ROUGON, Administrateur des Finances Publiques ;
À l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le pôle transverse et dans cette limite.
Pour LA Division BUDGET, LOGISTIQUE :
Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, Administratrice des Finances Publiques adjointe, Responsable de la
Division budget, logistique à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division.
Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée à exercer les prérogatives du pouvoir adjudicateur pour
ce qui concerne l'instruction des marchés énumérés dans l'arrêté précité ainsi qu’à signer les commandes
sur simple facture et la passation des marchés à procédure adaptée, dans les conditions suivantes :
Marchés de travaux Montant < 100.000 €
Autres marchés Montant < 40.000 €
Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, est autorisée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à signer
tous les actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses liées à l’activité du CHS-CT programme 218
“ conduite et pilotage des politiques économique et financière ” action 12 “ hygiène et sécurité ”.
Mme Marie Lise MOREL-CHEVILLET est habilitée à émettre et adresser les titres de perception envers les
différents occupants, conformément à la quote-part des charges de fonctionnement qui leurs incombent ainsi
que d'engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la CAE, et de manière
générale, à procéder à tous les actes de gestion nécessaires à l'exécution du budget.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET la même délégation est
donnée à Mme Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire, adjointe du Responsable de la
Division.
Mme Nathalie MAZUY, Inspectrice des Finances Publiques,
à l'effet de viser dans CHORUS tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la
cellule de gestion de la Cité administrative d'État (CAE) de la Part Dieu et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP.
M. Mathieu LAVET Contrôleur des Finances Publiques,
pour saisir et valider dans CHORUS tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la
cellule de gestion de la Cité administrative d'Etat (CAE) de la Part Dieu et tous documents et actes de nature
budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP.
Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône —3 rue de la Charité — 69 268 Lyon Cédex 02 — Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-10-24-054 - DRFiP69 PPR ORDONNANCEMENTSECONDAIRE 2018 10 19 104-1 16 Pour LA Division IMMOBILIER, SÉCURITÉ, GESTION DES GRANDS SITES :
Mme Corinne NARDINI, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division, pour
procéder aux opérations de certification du service fait.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Corinne NARDINI la même délégation est donnée à
M. David GERARD, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au Responsable de la Division.
Mme Isabelle KOLIE-SUERE, Inspectrice des Finances Publiques,
à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité
administrative d'Etat (CAE) de la Part-Dieu.
Pour LA Division GEsrTion Ressources HUMAINES :
Mme Sylvie MAZE, Inspectrice Principale, responsable de la Division gestion ressources Humaines,
à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, ainsi que
ceux relatifs aux remboursements des frais de déplacement et des changements de résidence.
Mme Christine GONZALEZ, Inspectrice Divisionnaire adjointe au responsable de la Division gestion
ressources Humaines,
à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes, ainsi que
ceux relatifs aux remboursements des frais de déplacement et des changements de résidence.
Mme Élisabeth COSTA Inspectrice des Finances Publiques,
à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes, ainsi que
ceux relatifs aux remboursements des frais de déplacement et des changements de résidence.
Mme Agnès SORIANO, Inspectrice des Finances Publiques,
à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l’activité de la paye et de ses annexes, ainsi que
ceux relatifs aux remboursements des frais de déplacement et des changements de résidence.
M. Bertrand ADON, Contrôleur principal des Finances Publiques,
à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires aux remboursements des frais de déplacement.
Mme Monique JARICOT, Contrôleuse des Finances Publiques,
à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires aux remboursements des frais de déplacement.
Pour LA Division STRATÉGIE, CONTRÔLE DE GESTION, QUALITÉ DE SERVICE :
M. Rodolphe WALLAERT, Administrateur des Finances Publiques adjoint,
à l'effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par les agents enquêteurs.
M. Yves REYNAUD, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques,
à l'effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par les agents enquêteurs.
Pour LE POLE GESTION FISCALE
M. Gabriel GANZENMULLER, Administrateur Général des Finances Publiques, responsable du pôle fiscal,
à l'effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par le pêle fiscal.
Mme Nathalie BERT, Administratrice des Finances Publiques, Adjointe du responsable du pôle fiscal,
à l'effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par le pôle fiscal
Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône —3 rue de la Charité — 69 268 Lyon Cédex 02 — Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-10-24-054 - DRFiP69 PPR ORDONNANCEMENTSECONDAIRE 2018 10 19 104-1 17 Pour LA RECETTE DES FINANCES DES HCL :
M. Philippe CLERC, Administrateur des Finances Publiques, responsable de la recette des finances des Hospices Civils de Lyon,
à l'effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par la Recette des Finances des
HCL.
M. Richard STELLA, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques,
à l'effet de signer tous les actes qui concernent les frais de justice engagés par la Recette des Finances des HCL.
Lyon, le 24 octobre 2018
L'Administrateur Général des Finances Publiques
Jean-Michel GELIN
Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône —3 rue de la Charité — 69 268 Lyon Cédex 02 — Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-10-24-054 - DRFiP69 PPR ORDONNANCEMENTSECONDAIRE 2018 10 19 104-1 18 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-10-24-053
DRFiP69 PPR-SUBDELEGATION-CSP 2018 10 18
103-1
Décision de subdélégation de signature pour le centre de services partagés
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-10-24-053 - DRFiP69 PPR-SUBDELEGATION-CSP 2018 10 18 103-1 19 DE À Liberté * Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Pilotage Ressources
Décision de subdélégation de signature pour le centre de services partagés
DRFIP69PPR-SUBDELEGATION-CSP 2018 10 18 103
L’Administrateur général des Finances Publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction
régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances
Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Etienne STOSKOPF en qualité de préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Stéphane BOUILLON en qualité de préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY :
Vu le décret du 16 avril 2018 affectant M. Jean-Michel GELIN, Administrateur Général des Finances
Publiques, à la Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et Département du
Rhône.
Considérant la nomination de M Stéphane BOUILLON, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône en qualité de directeur de cabinet du ministre de
l'intérieur à compter du18 octobre 2018 ;
Considérant l'intérim du Préfet de département assuré par M. Etienne STOSKOPF, préfet délégué pour la
défense et la sécurité à compter du 18 octobre 2018, en application de l'article 45 du décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 ;
Considérant la nomination de M. Etienne STOSKOPF, Préfet délégué pour la défense et la sécurité en
qualité de directeur de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur à compter du 24 octobre
2018
GE un
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône — 3 rue de la Charité — 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-10-24-053 - DRFiP69 PPR-SUBDELEGATION-CSP 2018 10 18 103-1 20 Considérant l'intérim du Préfet de département assuré par M. Emmanuel AUBRY, préfet secrétaire général
de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances à compter du 24 octobre 2018, en
application de l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° PREF_DCPI_DELEG_2018_10_24_30 portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire à M. Jean-Michel GELIN, Administrateur Général des Finances Publiques;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_ DELEG 2018 10 24 33 portant délégation de signature des actes
relevant du pouvoir adjudicateur à M. Jean-Michel GELIN, Administrateur Général des Finances Publiques ;
Vu les conventions de délégation de gestion conclues avec les directions délégantes de la DRFIP
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône.
Décide :
Article 1 : Délégation générale de signature pour toutes les opérations relatives au fonctionnement du
Centre de Services Partagés (CSP) Chorus de Lyon, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur sa seule signature, est donnée à :
Mme Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Claire GRIGNON, Inspectrice,
Article 2 : Délégation spéciale de signature et de validation dans l'application Chorus est donnée à :
Mme Pascale MANDON, contrôleur principal, responsable de pôle,
Mme Patricia RONZON, contrôleur, suppléante au responsable de pôle,
Mme Catherine GAMBA, contrôleur, responsable de pêle,
Mme Ouafa SLIM, contrôleur principal, suppléante au responsable de pôle
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de pôle ou du suppléant, délégation
spéciale de signature et de validation dans l'application Chorus est donnée à :
Mme Christine CASTELAIN, contrôleur
Mme Kelly DROUARD LEMETTAIS, contrôleur
Mme Ouarda MEKIDECHE, contrôleur
Mme Djemaa ROGAI, contrôleur
Article 4 : Délégation est donnée à l'ensemble des agents du CSP habilités dans Chorus pour procéder aux
opérations de certification du service fait.
Article 5 : l'arrêté du 19 octobre 2018 est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Lyon, le 24 octobre 2018
L'Administrateur Général des Finances Publiques
Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
Jean-Michel GELIN
Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône —3 rue de la Charité — 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-10-24-053 - DRFiP69 PPR-SUBDELEGATION-CSP 2018 10 18 103-1 21 Direction départementale des territoires du Rhône
69-2018-10-25-002
Décision DDT_SG_2018_10_25_01
portant délégation de signature en matière d’attributions
générales
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-10-25-002 - Décision DDT_SG_2018_10_25_01 portant délégation de signature en matière d’attributions 22 re À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Direction Départementale des
Territoires du Rhône
Secrétariat Général
Lyon le 25 octobre 2018
Décision DDT_SG_2018_10_25_01
portant délégation de signature en matière d’attributions générales
Le directeur départemental des Territoires,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018_10_02_01 du 2 octobre 2018 portant organisation de la direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF_DCPI_DELEG_2018_10_24_15 du 24 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Joël PRILLARD, directeur départemental des territoires du Rhône ;
1
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-10-25-002 - Décision DDT_SG_2018_10_25_01 portant délégation de signature en matière d’attributions 23 DÉCIDE
Article 1er
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël PRILLARD, les délégations de signature qui lui sont conférées par l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2017 sont exercées par M. Guillaume FURRI, directeur adjoint et Mme Christine GUINARD, adjointe au directeur.
Article 2
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, sous le contrôle et la responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales. Cette subdélégation peut être élargie pour des attributions temporaires dans le cadre de suppléance, d'intérim ou de fonction de cadre d’astreinte.
Chargés de mission auprès de la Direction
Mme CEZILLY Soizic Chargée de mission Grenelle
Secrétariat général de la Direction Départementale des territoires
Mme FORQUIN Sylvie Secrétaire Générale
M. CONTE Olivier Adjoint, responsable de l’unité Ressources Humaines et Formation
M. LINSELLE David Responsable de l'unité affaires juridiques
Mme AYNE Valérie Responsable de l'unité politiques financière et logistique
M. CAYRE Richard Responsable de l’unité gestion qualité communication
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires (SCADT)
Mme VOLLE Mylène Chef de service
M. SBRAVA Eric Adjoint au chef de service
Mme. ROUX Sabine Responsable de l’unité déplacements
M. VIDAL Simon Responsable de l’unité aménagement Métropole – CCEL - CCPO
Mme LANG Armelle Responsable d’études
M. DIEUX Nicolas Responsable de l’unité SIG et valorisation des données
M. THEILLAY Julie Responsable d’études - référent écoquartier - ville durable
Service territorial Sud
Mme MAGNARD Aurélie Chef du service Territorial Sud
M. MANDIN Pierre Adjoint au chef du service Territorial Sud
Mme WOLF Nadège Chargé d’études aménagement/habitat au service Territorial Sud
2
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-10-25-002 - Décision DDT_SG_2018_10_25_01 portant délégation de signature en matière d’attributions 24 Service territorial Nord
Mme HARWAL Julie Chef du service Territorial Nord
M DIOU Guillaume Adjoint au chef du service Territorial Nord
M. PERGET Thomas Référent méthanisation / déchets
M. CHAMPAIN Luc Chargé de mission forêt
Service Bâtiment Durable et Accessibilité (SBDA)
Mme BURGY Juliette Chef de service
M. MORTEMOUSQUE Jean-Marie Adjoint au chef de service, Responsable de l’unité efficacité énergétique et immobilier de l’Etat
Mme BASTIN Dorine Chargée de projet immobilier CAE
M . LEBIAN Julien Responsable de l'unité accessibilité
Mme POPU Cécile Responsable de l’unité assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Service Économie Agricole et Développement Rural (SEADER)
Mme BELOEIL Isabelle Chef de service
Mme JEAN Corinne Adjointe au chef de service, Responsable de l’unité aides au revenu
M. FERRAND Pascal Responsable de l’unité développement rural et environnement
Mme PASIECZNIK Bénédicte Responsable de l’unité projets d’exploitation
Service Eau et Nature (SEN)
M. GARIPUY Laurent Chef de service
M. FAVIER Denis Adjoint au chef de service
M. LEFEVRE Marc Adjoint au chef de service
Mme DE LA BROSSE Marta Responsable de la mission guichet unique et politique de contrôle
M. RAVIOL Philippe Responsable de l’unité nature forêt
M. CHAPUIS Sébastien Responsable de l’unité Gestion de la Ressource en Eau et Pollutions Diffuses
Mme MONTANDON Isabelle Responsable de l’unité assainissement
M. BOURGES Emmanuel Chargé de mission forêt
M. LECLERC Hervé Responsable de l’unité Planification et Gestion des Milieux Aquatiques
3
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-10-25-002 - Décision DDT_SG_2018_10_25_01 portant délégation de signature en matière d’attributions 25 Service Habitat et Renouvellement Urbain (SHRU)
M. VÉRÉ Laurent Chef de service
Mme DUMONT Julie Adjointe au chef de service, Responsable de la mission Politique de la Ville, Renouvellement Urbain
M. DUFFAIT Pierre-Yves Responsable de l’unité logement social et suivi HLM
M. NOYE Fabien Responsable de l’unité politiques locales de l'habitat
Mme BARNOLA Margot Responsable de l’unité amélioration de l'habitat privé
Mme HANNAH Ginette Responsable de l’unité habitat indigne
Mme SALAGER Monique Responsable du bureau administratif
Service Planification Aménagement Risques (SPAR)
M. GUERLAVAS Gwennaëlle Chef de service
Mme BRUN Delphine Adjointe au chef de service, Responsable du Pôle Planification
Mme BEAUD Véronique Responsable de l’unité procédures administratives et financières
M. JOURDAIN Stéphane Responsable de l’unité prévention des risques
Mme MERCIER Aline Responsable territoriale Ouest Lyonnais - Monts du Lyonnais
M. MOLLION Vincent Responsable territorial Beaujolais
Mme ASSEMAT Maewa Cheffe de projet post PPRT
M. GUETAT Benjamin Responsable de l’unité fiscalité/ADS/SUP
Service Sécurité et Transports (SST)
Mme PIOTTE Murielle Chef de service
M. REUDET Nicolas Responsable de l’unité transport et sécurité routière
M. DEHEUNYNCK Frédéric Responsable de l'unité éducation routière
Mme LE ROC’H Hélène Responsable adjoint de l'unité éducation routière
Mme MARATRAT Karine Adjointe aux délégués de l’unité éducation routière
M. PREZ Christophe Adjoint aux délégués de l’unité éducation routière
M. BARRAUD Sébastien Responsable de l’unité permis et titres de navigation
Mme GEORGES Monique Adjointe plaisance – unité des permis et titres de navigation
M. LOPINTO Antoine Adjoint commerce – unité permis et titres de navigation
M. SEKKAI Atman Instructeur commerce – unité permis et titres de navigation
M. PASSOT Jérôme Instructeur commerce – unité permis et titres de navigation
Mme DELOUIS Coralie Responsable du bureau administratif
4
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-10-25-002 - Décision DDT_SG_2018_10_25_01 portant délégation de signature en matière d’attributions 26 Article 3
La décision DDT_SG_2018_10_19_01 du 19 octobre 2018 est abrogée.
Article 4
Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur,
Joël PRILLARD
5
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-10-25-002 - Décision DDT_SG_2018_10_25_01 portant délégation de signature en matière d’attributions 27 Direction départementale des territoires du Rhône
69-2018-10-25-001
Décision DDT_SG_2018_10_25_02
portant subdélégation en matière d'ordonnateur secondaire
et de pouvoir adjudicateur
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-10-25-001 - Décision DDT_SG_2018_10_25_02 portant subdélégation en matière d'ordonnateur secondaire 28 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lyon, le 25 octobre 2018
Direction Départementale des Territoires
du Rhône
Secrétariat Général
Décision DDT_SG_2018_10_25_02
portant subdélégation en matière d'ordonnateur secondaire et de pouvoir
adjudicateur
Le directeur départemental des territoires,
VU l’arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF_DCPI_DELEG_2018_10_24_16 du 24 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Joël PRILLARD, directeur départemental des territoires du Rhône en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joël PRILLARD, les délégations de signature qui lui sont conférées par l’arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Guillaume FURRI, directeur adjoint et Mme Christine GUINARD, adjointe au directeur.
ARTICLE 2
Le Directeur Départemental des Territoires subdélègue les délégations de signature qui lui sont conférées par les arrêtés préfectoraux susvisés aux fonctionnaires et agents de l'État désignés aux articles 4 et 5 dans le cadre de leurs attributions et compétences et la limite des crédits alloués ou des dépenses autorisées.
ARTICLE 3 :
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l’article 4 :
◦ les décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 €,
◦ les décisions de subventions d'investissement supérieures à 100 000 €
◦ l’engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à 90 000 euros H.T
Direction Départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – CS 33 862 – 69401 Lyon Cedex 03 - Standard – 04 78 62 50 50 –
Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00 Accès en T.C : Métro Ligne B – Gare Part-Dieu/ Tram T 1 – Part-Dieu Servient
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-10-25-001 - Décision DDT_SG_2018_10_25_02 portant subdélégation en matière d'ordonnateur secondaire 29 Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l’article 5 :
◦ les décisions de subventions supérieures à 10 000 € ;
◦ L’engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à 10 000 euros .H.T. ; ◦ Les actes et pièces relatifs à l’engagement, l’exécution et la liquidation des dépenses pour les marchés publics dont les montants sont supérieurs à 10 000 euros H.T.
ARTICLE 4 :
Mme FORQUIN Sylvie Secrétaire Générale
M. CONTE Olivier Adjoint à la Secrétaire Générale, responsable de l’unité Ressources Humaines et Formation
Mme VOLLE Mylène Chef du Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
M. SBRAVA Eric Adjoint au chef de Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Mme BURGY Juliette Chef du Service Bâtiment Durable et Accessibilité
M. MORTEMOUSQUE Jean-Marie Adjoint au chef de service Bâtiment Durable et Accessibilité, Responsable de l’unité efficacité énergétique et immobilier de l’État.
M. BELOEIL Isabelle Chef du Service Économie Agricole et Développement Rural
Mme JEAN Corinne Adjointe au Chef de Service Économie Agricole et Développement Rural, responsable de l’unité aides au revenu
M. GARIPUY Laurent Chef du Service Eau et Nature
M. FAVIER Denis Adjoint au Chef de Service Eau et Nature
M. LEFEVRE Marc Adjoint au Chef de Service Eau et Nature
M. VÉRÉ Laurent Chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain
Mme DUMONT Julie Adjointe au chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain Responsable de la mission Politique de la Ville, Renouvellement Urbain
M. DUFFAIT Pierre-Yves Responsable de l’unité logement social et suivi HLM
Mme GUERLAVAS Gwennaëlle Chef du Service Planification Aménagement Risques
Mme BRUN Delphine Adjointe au chef de service Planification Aménagement Risques, Responsable du Pôle Planification
Mme PIOTTE Murielle Chef du Service Sécurité et Transports
Mme HARWAL Julie Chef du Service Territorial Nord
Mme MAGNARD Aurélie Chef du Service Territorial Sud
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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-10-25-001 - Décision DDT_SG_2018_10_25_02 portant subdélégation en matière d'ordonnateur secondaire 30 ARTICLE 5 :
Secrétariat Général
M. LINSELLE David Responsable de l’unité affaires juridiques
M. Lionel TRELIS Adjoint au responsable de l’unité affaires juridiques
Mme AYNE Valérie Responsable de l’unité politiques financière et logistique
M. CAYRE Richard Responsable de l’unité gestion qualité communication
Mme RIOU Nathalie Chargée de la politique de fonctionnement
Mme DUMAS Christelle Responsable de la gestion de l’UO
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
M. VIDAL Simon Responsable de l'unité aménagement Métropole/CCEL/CCPO
Mme ROUX Sabine Responsable de l'unité déplacements
Mme THEILLAY Julie Responsable d’études – référent écoquartier – ville durable
Service Bâtiment Durable et Accessibilité
Mme BASTIN Dorine Chargée du projet immobilier CAE
Mme POPU Cécile Responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
M. LEBIAN Julien Responsable de l'unité accessibilité
Service Economie Agricole et Développement Rural
M. FERRAND Pascal Responsable de l'unité développement rural et environnement
Mme PASIECZNIK Bénédicte Responsable de l’unité projets d’exploitation
Service Eau et Nature
Mme DE LA BROSSE Marta Responsable de la mission guichet unique et politique de contrôle
M. RAVIOL Philippe Responsable de l'unité nature forêt
Mme MONTANDON Isabelle Responsable de l’unité assainissement
M. CHAPUIS Sébastien Responsable de l’unité Gestion de la Ressource en Eau et Pollutions Diffuses
M. LECLERC Hervé Responsable de l’unité planification et gestion des milieux aquatiques
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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-10-25-001 - Décision DDT_SG_2018_10_25_02 portant subdélégation en matière d'ordonnateur secondaire 31 Service Habitat et Renouvellement Urbain
Mme BARNOLA Margot Responsable de l’unité amélioration de l’habitat privé
Mme SALAGER Monique Responsable du bureau administratif
Mme HANNAH Ginette Responsable de l'unité habitat indigne
Mme Fabien NOYE Responsable de l'unité politiques locales de l'habitat
Service Planification Aménagement et Risques
Mme BEAUD Véronique Responsable de l'unité procédures administratives et financières
Mme MERCIER Aline Responsable territoriale Ouest Lyonnais - Monts du Lyonnais
M. MOLLION Vincent Responsable territorial Beaujolais
Mme ASSEMAT Maewa Cheffe de projet post PPRT
M. GUETAT Benjamin Responsable de l'unité fiscalité/ADS/SUP
M. JOURDAIN Stéphane Responsable de l’unité prévention des risques
Service Territorial Sud
M. MANDIN Pierre Adjoint à la cheffe du service Territorial Sud
Service Territorial Nord
M. DIOU Guillaume Adjoint à la cheffe du service Territorial Nord
M. PERGET Thomas Référent méthanisation / déchets
M. CHAMPAIN Luc Chargé de mission forêt
Service Sécurité et Transports
M. BARRAUD Sébastien Responsable de l'unité permis et titres de navigation
M. DEHEUNYNCK Frédéric Responsable de l’unité éducation routière
Mme LE ROCH’ Hélène Responsable adjointe de l'unité éducation routière
Mme MARATRAT Karine Adjointe aux délégués de l’unité éducation routière
M. PREZ Christophe Adjoint aux délégués de l’unité éducation routière
M. REUDET Nicolas Responsable de l’unité transport et sécurité routière
M. LESCURE Pascal Adjoint au responsable de l’unité transport et sécurité routière
Mme DELOUIS Coralie Responsable du bureau administratif
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Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-10-25-001 - Décision DDT_SG_2018_10_25_02 portant subdélégation en matière d'ordonnateur secondaire 32 ARTICLE 6 :
Les agents désignés ci après sont habilités à valider les engagements et les services faits dans Chorus formulaire lorsque ces éléments ont fait l’objet d’une validation écrite par un agent bénéficiant de la délégation ou d’une subdélégation au titre des articles précédents.
Mme AYNE Valérie SG Responsable de l’unité politiques financière et logistique
Mme RIOU Nathalie SG Chargée de la politique de fonctionnement
Mme DUMAS Christelle SG Responsable de la gestion de l’UO
M. ETHEVE Rodolphe SG Assistant gestion et comptabilité
M. MARTINEZ Jean-François SG Assistant gestion et comptabilité
Mme DELOUIS Coralie SST Responsable du bureau administratif
Mme MARATRAT Karine SST Adjointe aux délégués de l’unité éducation routière
Mme POPU Cécile SBDA Responsable de l’unité Assistance et Maîtrise d’ouvrage en Bâtiment
Mme TROMAS Sandrine SBDA Adjointe à la responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Mme NEVEU Estelle SBDA Chargée de gestion budgétaire
Mme Nora BOUBAKER SEN Assistante à l'instruction budgétaire et à l'instruction des dossiers d'aides dans le domaine de la nature
Mme Véronique BEAUD SPAR Responsable de l’unité Unité Procédures Administratives et Financières
Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE SPAR Chargée de procédures administrative et urbanisme
ARTICLE 7 :
La décision DDT_SG_2018_10_19_02 du 19 octobre 2018 est abrogée.
ARTICLE 8 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur,
Joël PRILLARD
5
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-10-25-001 - Décision DDT_SG_2018_10_25_02 portant subdélégation en matière d'ordonnateur secondaire 33 Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2018-10-25-004
Suddelegation-CG 20181025
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-004 - Suddelegation-CG 20181025 34 À
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_10_25_39 du 25 octobre 2018 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- VUITTENEZ Lionel, ICTPE , directeur adjoint
à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_10_25_39 du 25 octobre 2018 susvisé portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer tous actes relatifs au per- sonnel, à l’exception de ceux qui concernent le recrutement, les sanctions disci- plinaires, les maintiens dans l’emploi et les ordres de mission permanents : - COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événements de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse.
Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de la Loi 46-1085 du 18.05.1946
1
Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-004 - Suddelegation-CG 20181025 35 Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local, participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
Octroi des autorisations spéciales d’absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et autres commémorations
MQDD :
- PRIMUS Mickaël, IDAE, responsable de la mission qualité et développement durable
SES :
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, cheffe de la cellule exploitation et gestion du trafic - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projet, intérimaire du chef du PES
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
- GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier par intérim - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane - DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
2
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-004 - Suddelegation-CG 20181025 36 - MARINO Robert, TSDD , adjoint au chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MICHALLET Daniel, TSCDD , chef du CEI de GRENOBLE
- PERRIER Bernard, TSCDD , chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - TAILLARD Patrice, TSCDD , chef du CEI de CHAMBERY
- THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BOBRY Christophe, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - EXBRAYAT Solange, OPA, gestionnaire de flotte du district de VALENCE - BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CHICHE Florian, OPA , responsable maintenance du PC Hyrondelle
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DOUSSOT Claude, TSCDD , responsable d'exploitation PAIS Genas
- FALGUERAS Olivier, TSCDD , chef du CEI d'ALIXAN
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- JAGER Stephane, TSPDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (sécurité) - Coordonnateur VRU
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PARISOT Alexandre, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- SAURAT Jerome, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
- SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- ASTORGE Olivier, IDTPE, chef du SREX de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- DROIN Patrice, OPA , adjoint au chef de CES de SAINT-MARCEL
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
3
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-004 - Suddelegation-CG 20181025 37 - MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- MUSSIER Michel, TSPDD , chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’ef - fet de signer les ordres de mission non permanents sur le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MQDD :
- PRIMUS Mickaël, IDAE, responsable de la mission qualité et développement durable
SES :
- GAUVRY, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, cheffe de la cellule exploitation et gestion du trafic - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projet, intérimaire du chef du PES
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
- GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier par intérim - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY
4
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-004 - Suddelegation-CG 20181025 38 - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, gestionnaire de flotte du district de VALENCE - BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- ASTORGE Olivier, IDTPE, chef du SREX de MOULINS
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les procès verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des domaines
- ASTORGE Olivier, IDTPE, chef du SREX de MOULINS
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, gestionnaire de flotte du district de VALENCE - BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens et responsable du domaine matériel et immobilier par interim
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information, intérimaire chef cellule juridique et de gestion du domaine public
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
5
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-004 - Suddelegation-CG 20181025 39 ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables des dommages causés ou subis par l’État.
- ASTORGE Olivier, IDTPE, chef du SREX de MOULINS
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information, intérimaire chef cellule juridique et de gestion du domaine public
- EXBRAYAT Solange, OPA, gestionnaire de flotte du district de VALENCE - BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information, intérimaire chef cellule juridique et de gestion du domaine public
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs à la gestion et conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône :
Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distri - buteurs de carburants sur le domaine public :
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distributeurs de carbu - rants sur le domaine public :
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-004 - Suddelegation-CG 20181025 40 ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs à l’exploitation du réseau routier national non concé - dé dans le département du Rhône :
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon
ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Remise à l’administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d’opérations domaniales dans le Rhône
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
Représentation devant les tribunaux administratifs
- PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information, intérimaire chef cellule juridique et de gestion du domaine public
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 : L’arrêté du 19 octobre 2018 est abrogé.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, 25 octobre 2018
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
7
Signé
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-004 - Suddelegation-CG 20181025 41 Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2018-10-25-005
Suddelegation-OSD 20181025
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-005 - Suddelegation-OSD 20181025 42 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 43 ;
Vu l’arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice interdépartementale des Routes Centre-Est ;
Vu l'arrêté n° PREF_DCPI_DELEG_2018_10_24_40 du 24 octobre 2018 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- VUITTENEZ Lionel, ICTPE , directeur adjoint
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d’achat) que pour les recettes.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d’engagement (hors frais de déplacement et dépenses par carte d’achat) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 90 000€ euros HT à :
- ASTORGE Olivier, IDTPE, chef du SREX de MOULINS
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art - FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- PLATTNER Pascal ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël IDAE, responsable de la mission qualité et développement durable - TAILHADES Paul ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VIE Jean-Léopold IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
1
Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-005 - Suddelegation-OSD 20181025 43 Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 25 000€ euros HT à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, cheffe de la cellule exploitation et gestion du trafic - FYOT Julien, ITPE, chef de projets
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets, intérimaire du chef du PES
- ROYER Lionel, ATTACHÉ , chef de projet maintenance et achats
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef de projets
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GESLIN Guillaume, ITPE, chef de projets
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
- SADONE Raphaelle, ITPE, chef de projets
- SERRE Alexandre, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier par intérim - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information, intérimaire du chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
2
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-005 - Suddelegation-OSD 20181025 44 SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , gestionnaire de flotte au district de Valence
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu’à leur intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validation de constatation de service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué pour les recettes :
MQDD:
- PRIMUS Mickaël, IDAE, responsable de la mission qualité et développement durable
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- GAUVRY Pascale TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, cheffe de la cellule exploitation et gestion du trafic - FYOT Julien, ITPE, chef de projets
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets, intérimaire du chef du PES
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- ROYER Lionel, ATTACHÉ , chef de projet maintenance et achats
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef de projets
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art - FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GESLIN Guillaume, ITPE, chef de projets
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
3
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-005 - Suddelegation-OSD 20181025 45 - GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
- SADONE Raphaelle, ITPE, chef de projets
- SERRE Alexandre, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier par intérim - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information, intérimaire du chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , gestionnaire de flotte au district de Valence
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- ASTORGE Olivier, IDTPE, chef du SREX de MOULINS
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
4
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-005 - Suddelegation-OSD 20181025 46 ARTICLE 4 :Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SIR de Lyon :
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SREI ingénierie :
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SREX Lyon :
- ANSELME Rachel, SACDD , chargée des affaires administratives
- NAVARRO Delphine, SACDD, chargée des affaires administrative
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 : Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le respect d’un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d’un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BOBRY Christophe, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA , gestionnaire de flotte au district de Valence
- FALGUERAS Olivier, TSCDD , chef du CEI d'ALIXAN
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
- MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MICHALLET Daniel, TSCDD , chef du CEI de GRENOBLE
- MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- MUSSIER Michel, TSPDD , chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES
- PARISOT Alexandre, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- PERRIER Bernard, TSCDD , chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
5
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-005 - Suddelegation-OSD 20181025 47 - RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- TAILLARD Patrice, TSCDD , chef du CEI de CHAMBERY
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER - BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
ARTICLE 6 : L’arrêté du 19 octobre 2018 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 25 octobre 2018
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
6
Signé
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-005 - Suddelegation-OSD 20181025 48 Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2018-10-25-006
Suddelegation-RPA 20181025
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-006 - Suddelegation-RPA 20181025 49 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR CE
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice interdépartementale des routes Centre-Est
VU l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_10_24_41 du 24 octobre 2018 portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- VUITTENEZ Lionel, ICTPE , directeur adjoint
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur pour les marchés passés selon une procédure adaptée visée au 2° de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 90 000 euros H.T à :
- ASTORGE Olivier, IDTPE, chef du SREX de MOULINS
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- DEFRANCE Anne-Marie ICTPE , secrétaire générale
- FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- PLATTNER Pascal ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël IDAE, responsable de la mission qualité et développement durable - TAILHADES Paul ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
1
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-006 - Suddelegation-RPA 20181025 50 - VIE Jean-Léopold IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des bons de commande pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la signature des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 25 000 euros H.T à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, cheffe de la cellule exploitation et gestion du trafic - FYOT Julien, ITPE, chef de projets
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets, intérimaire du chef du PES
- ROYER Lionel, ATTACHÉ , chef de projets maintenance et achats
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef de projets
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GESLIN Guillaume, ITPE, chef de projets
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
- SADONE Raphaelle, ITPE, chef de projets
- SERRE Alexandre, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier par intérim - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information, intérimaire du chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-006 - Suddelegation-RPA 20181025 51 - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , gestionnaire de flotte au district de Valence
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 4 000 euros H.T à :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BOBRY Christophe, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - BONNOT Denis, OPA , gestionnaire de flotte au district de Mâcon
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- CHICHE Florian, OPA , responsable maintenance du PC Hyrondelle
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- DILIGENT Pierre-Jean, OPA , technicien de maintenance au PC de Moulins - DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DROIN Patrice, OPA , adjoint au chef de CES de SAINT-MARCEL
- DUMAS Raphael, OPA , gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FALGUERAS Olivier, TSCDD , chef du CEI d'ALIXAN
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire - JAGER Stephane, TSPDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (sécurité) - Coordonnateur VRU - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- MARINO Robert, TSDD , adjoint au chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry - MICHALLET Daniel, TSCDD , chef du CEI de GRENOBLE
- MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-006 - Suddelegation-RPA 20181025 52 - MUSSIER Michel, TSPDD , chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne - PARISOT Alexandre, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- PERRIER Bernard, TSCDD , chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- TAILLARD Patrice, TSCDD , chef du CEI de CHAMBERY
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions, sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents concernant :
- les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs
- les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu’il s'agit de réceptions sans réserve ou avec des réserves mineures.
- ASTORGE Olivier, IDTPE, chef du SREX de MOULINS
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets, intérimaire du chef du PES
- GRAZIANI Philippe, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Lyon - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël, IDAE, responsable de la mission qualité et développement durable - TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
ARTICLE 4 : L’arrêté du 19 octobre 2018 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 25 octobre 2018
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
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Signé
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-10-25-006 - Suddelegation-RPA 20181025 53