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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 015 120318
Document publié le Lundi 12 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 015 120318)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2018-015
PUBLIÉ LE 12 MARS 2018 Sommaire
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2018-02-28-001 - 2018-089 Aline SAMSON-DYE nommée déontologue du GCS
UniHA 20180228 (1 page) Page 5
69-2018-02-28-002 - 2018-090 Octroi à B (1 page) Page 7
69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 (45 pages) Page 9
69-2018-02-22-002 - Décisions admission nouveaux adéhrents UniHA 2018-078 à
2018-088 (13 pages) Page 55
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations
69-2018-03-02-004 - Arrêté préfectoral du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19
août 2013 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse
température et l'exploitation de ce gîte par la société SAS HOTEL DIEU LYON
PRESQU'ILE dans le cadre du projet de climatisation / chauffage de l'ensemble
immobilier, 7 rue de la Barre à Lyon 2e (6 pages) Page 69
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2018-02-22-001 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2018_02_22_010_liste mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. (8 pages) Page 76
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2018-03-05-004 - Décision de délégation de signature n°18/38 du 05 mars 2018 pour le
Pôle Santé Publique - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 85
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-09-001 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-10 du 23 avril 2012
portant agrément pour l'activité de domiciliation d'entreprises - sarl AZ (2 pages) Page 87
69-2018-03-08-001 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprise - Boris MALAKOUTINE (2 pages) Page 90
69-2018-03-06-004 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le
fonds de dotation du « MUSEE DES TISSUS ET DES ARTS DECORATIFS » (2 pages) Page 93
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69-2018-03-08-002 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine
funéraire - MMDA (1 page) Page 102
69-2018-03-06-001 - Arrêté relatif à la commission départementale de réforme des agents
des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels
(5 pages) Page 104
2 69-2018-03-06-003 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte
d’hydraulique agricole du Rhône - SMHAR (7 pages) Page 110
69-2018-03-06-002 - CABINET SPID 2018 03 06 01 honorariat (1 page) Page 118
69-2018-03-07-002 - Commission départementale d'aménagement cinématographique -
Séance du jeudi 15 mars 2018 - Ordre du Jour (1 page) Page 120
69-2018-03-07-003 - Commission départementale d'aménagement commercial - Séance du
jeudi 15 mars 2018 - Ordre du Jour (1 page) Page 122
69-2018-03-12-001 - Délégation de signature à M. Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire
général, en matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 124
69-2018-03-12-002 - Délégation de signature aux agents de la préfecture du Rhône (6
pages) Page 128
69-2018-03-12-003 - Délégation de signature pour l'engagement juridique et la liquidation
des dépenses hors programme 307 (3 pages) Page 135
69-2018-03-12-004 - Délégation de signature pour les dépenses du programme 307 (3
pages) Page 139
69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL
69-2018-03-01-005 - arrêté relatif à la modification des surfaces CAE Lyon 2018 (3 pages) Page 143
69-2018-03-01-004 - arrêté relatif au budget CAE Lyon 2018 (3 pages) Page 147
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2018-02-09-009 - N° DIRECCTE-UD69 CEST 2018 02 09-55 DESCODE (2 pages) Page 151
69-2018-02-09-010 - N° DIRECCTE-UD69 CEST 2018 02 09-56 SENSITUDE (2 pages) Page 154
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
69-2018-03-07-005 - Arrêté n° 2018/0323 portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES CROIX
ROUSSIENNES - Monsieur Rida KSOURI - 5 bd de la Croix Rousse à 69004 LYON (2
pages) Page 157
69-2018-03-07-004 - Arrêté n° 2018/0387 portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres en faveur de la société SAINT CHRISTOPHE - Mme
Nadia TEBOURSKI - 1 place Louis Braille - 69300 CALUIRE & CUIRE (2 pages) Page 160
69-2018-03-07-006 - Arrêté n° 2018/0674 portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres en faveur de la société MH AMBULANCES - Monsieur
Dahou RACHED - 2 rue Louis et Marie-Louise BAUMER à 69120 VAULX EN VELIN
(2 pages) Page 163
69-2018-03-01-006 - ARS DOS 2018 03 01 0661 (1 page) Page 166
69-2018-02-26-008 - ARS DOS 2018 03 01 0661 (1 page) Page 168
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
69-2018-03-12-005 - arrêté préfectoral de dérogaton (6 pages) Page 170
Direction départementale des territoires du Rhône
69-2018-02-28-003 - Arrêté n°2018 E 6 du 28 février 2018 autorisant le personnel de
l'aéroport Lyon Saint Exupéry à effectuer l'effarouchement et la destruction à tirs des
espèces constituant une menace pour la sécurité du transport aérien (2 pages) Page 177
3 69-2018-03-07-001 - Arrêté n°2018 E 7 du 7 mars 2018 autorisant la fédération régionale
des chasseurs de Rhône -Alpes à procéder à des captures -marquages-relâchers de sangliers
et de chevreuils dans le Rhône (4 pages) Page 180
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2018-03-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique
MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, pour l'exercice des
compétences d'ordonnateur secondaire délégué (6 pages) Page 185
69-2018-03-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique
MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de
compétence générale (7 pages) Page 192
69-2018-03-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique
MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de
pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR CE (4 pages) Page 200
4 69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2018-02-28-001
2018-089 Aline SAMSON-DYE nommée déontologue du
GCS UniHA 20180228
Décision nomination déontologue du GCS UniHA
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-28-001 - 2018-089 Aline SAMSON-DYE nommée déontologue du GCS UniHA 20180228 5 Ü NL FH À D Groupement de Coopération Sanitaire UniHA *.@ © we 8 © 0, re Q
Le Président
Décision n° 2018 - 089
Désignation d’un référent déontologue
e Vu la convention constitutive du GCS UniHA,
e Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
e Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie économique,
e Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction
publique,
e Vu le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements
émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé
ou des administrations d'Etat,
e Vu la délibération n° 2018-7 de l’Assemblée Générale du GCS UniHA du 6 février 2018,
Article premier :
Mme Aline Samson-Dye, responsable juridique, magistrat administratif en détachement, est désignée référent
déontologue du GCS UniHA, pour assurer les fonctions mentionnées à l’article 28 bis de la loi du 9 janvier 1986,
auprès des agents recrutés par le GCS UniHA ou mis à sa disposition, et plus largement auprès des personnes
intervenant dans le processus achat du GCS UniHA.
Article deux :
Conformément à la délibération susvisée du 6 février 2018, le référent déontologue est également référent
chargé du suivi des alertes, en application de l’article 4 du décret du 19 avril 2017.
Article trois :
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Elle est également diffusée auprès de l’ensemble des personnels intéressés.
Fait à Lyon, le 28 février 2018
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Charles Guépratte
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-28-001 - 2018-089 Aline SAMSON-DYE nommée déontologue du GCS UniHA 20180228 6 69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2018-02-28-002
2018-090 Octroi à B
Octroi au DG d'une voiture de fonction
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-28-002 - 2018-090 Octroi à B 7 Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
Décision n° 2018 - 090
Octroi à Monsieur Bruno CARRIERE, Directeur Général,
d’un véhicule de fonction
Article unique :
En application de la délibération 2017-18 relative à l'octroi d’un véhicule de fonction dans le cadre de la
politique de déplacement du GCS UniHA, pour notamment satisfaire à ses obligations professionnelles
impliquant de nombreux déplacement sur le territoire métropolitain, Mr Bruno CARRIERE, Directeur Général
du GCS UniHA se voit attribuer un véhicule de fonction conformément aux prescriptions de la délibération
précitée.
Un exemplaire de la présente décision est remis à l'intéressé qui s'engage à se conformer strictement aux
règles d'usage des véhicules de fonction du GCS UniHA.
Cette décision peut être retirée à tout moment par le Président sans qu'il ne puisse être invoqué un avantage
acquis par son bénéficiaire.
Fait à Lyon, le 28 février 2018
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Charles Guépratte
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-28-002 - 2018-090 Octroi à B 8 69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2018-02-06-010
AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13
Délibérations AG UniHA 6 février 2018
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 9 e
L] Â F Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA ..., 0 Paris - Séance du 6 février 2018
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Assistaient à la séance, avec voix délibérative :
CHU d’ANGERS (M PAILHE)
CH d'ANNECY-GENEVOIS (Représenté par le CHU de Nice)
CH d’AVIGNON (MME LUC)
CH de BAYONNE (M ENCONNIERE)
CHU de BESANCON (M BAUDOUIN)
CHU de BORDEAUX (M JAMET)
CHU de BREST (M URVOIS)
CH de COMPIEGNE-NOYON (MME BECRET)
CHU de DIJON (M KOCH)
CHU de GRENOBLE (M DOUHERET)
CH le MANS (MME KUNDER)
CHU de LILLE (MME WALBECOQ)
CHU de LIMOGES (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de LORIENT (Représenté par le CHU de Nice)
Hospices Civils de LYON (MME BERTRAND)
Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CHR de METZ-THIONVILLE (MME BONNET)
CHU de MONTPELLIER (MME MARQUES)
CHU de NANCY (MME GEYER)
CHU de NANTES (MME MENU)
CHU de NICE (M GUEPRATTE)
CHU de NIMES (M BACOU)
Assistance Publique — Hôpitaux de PARIS (MME ORENGA)
CH de PERIGUEUX (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de PERPIGNAN (MME MONIER)
CHU de POINTE A PITRE (Représenté par le CHU de Nice)
CHU de POITIERS (MME MASSON)
CHU de ROUEN (M GILLES)
CH de SAINT-QUENTIN (MME CAILLE-CAYZAC)
CHU de SAINT-ETIENNE (M CHAPUIS)
CH de SARREGUEMINES (M BLANC)
CHU de STRASBOURG (M LARIVIERE)
CHI de TOULON LA SEYNE (M ARNAULD DES LYON)
CHU de TOULOUSE (M COGNAT)
CHU de TOURS (MME CHARLOT-ROBERT)
CH de VALENCIENNES (M LEFRANC)
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 10 UniHA :@ *% oÿ Bo » $ ve ® @ Or Paar Et
Assistaient à la séance :
Excusés :
GCS UniHA : M CARRIERE - MME PHILIBERT - MME JANSSOONE - MME OUARDI -
M GARRIGUE-GUYONNAUD
TRESOR PUBLIC (M BENIERE)
AP-H MARSEILLE (M LAMBERT — M BLANCHARD)
CHU d’ANGERS (M FAURE)
CH d’ARRAS (MME CAMPAGNE)
CH de BEAUVAIS (MME BRICAUD-LAURAIN)
CHU de BORDEAUX (M DUBINI)
CH de BAYONNE (M OUI)
CHI de COMPIEGNE-NOYON (MME BLOT)
CH de METROPOLE SAVOIE (MME OUVRIER-BUFFET)
CHU de NICE (M CAUMONT)
CHU de STRASBOURG (MME WISNIEWSKI)
GHPSO (M STUDER)
GIP CPAGE (MME ROUILLON - MME DROUOT)
CHU d’AMIENS
CH de BASTIA
l'Hôpital NORD FRANCHE COMTE
CHU de CAEN
GAPM de CARCASSONNE
CH de CASTRES-MAZAMET
CH de CAYENNE
CHU de CLERMONT-FERRAND
CH de DIEPPE
CH d’ELBEUF-LOUVIERS
CH d'EPINAL
CHI d'EURE-SEINE
GH le HAVRE
CH de LENS
CHU de MARTINIQUE
GH de la Région de MULHOUSE et Sud-Alsace
CHR d’'ORLEANS
CHS de SAINTE-ANNE
CH de PONTOISE
CH de QUIMPER
CHU de REIMS
CHU de RENNES
CHU de la REUNION
CH de la ROCHELLE-RE-AUNIS
CH de TROYES
CHD de VENDEE
CH de VILLEJUIF
Délibération 2018 - 1 / AG 06 02 2018
MME DEBRADE -
Page 2 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 11 e
8 @ ®
Délibération n° 2018 - 1
Compte rendu de l’Assemblée Générale du GCS UniHA
du 23 novembre 2017
e Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes du 28 juillet 2015 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA consolidée n°2 du GCS UniHA,
e Vu la délibération n°2016-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 2 février 2016,
e Vu la délibération n°2016-18 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 15 décembre 2016,
e Vu la délibération n°2017-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 23 janvier 2017,
e Vu la délibération n° n°2017-16 portant sur modifications à la convention constitutive du GCS
UniHA en date du 23 novembre 2017,
Après en avoir délibéré,
L'Assemblée Générale du GCS UniHA adopte le compte rendu de l’Assemblée Générale du 23 novembre 2017.
Fait à Lyon, le 6 février 2018
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Le Président
Charles Guépratte
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2018 - 1 / AG 06 02 2018 Page 3 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 12 ° &
| | ail | Â Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA e 7 . LA LA . Leo 0 Paris - Séance du 6 février 2018
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Assistaient à la séance, avec voix délibérative :
CHU d’ANGERS (M PAILHE)
CH d'ANNECY-GENEVOIS (Représenté par le CHU de Nice)
CH d'AVIGNON (MME LUC)
CH de BAYONNE (M ENCONNIERE)
CHU de BESANCON (M BAUDOUIN)
CHU de BORDEAUX (M JAMET)
CHU de BREST (M URVOIS)
CH de COMPIEGNE-NOYON (MME BECRET)
CHU de DIJON (M KOCH)
CHU de GRENOBLE (M DOUHERET)
CH le MANS (MME KUNDER)
CHU de LILLE (MME WALBECOQ)
CHU de LIMOGES (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de LORIENT (Représenté par le CHU de Nice)
Hospices Civils de LYON (MME BERTRAND)
Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CHR de METZ-THIONVILLE (MME BONNET)
CHU de MONTPELLIER (MME MARQUES)
CHU de NANCY (MME GEYER)
CHU de NANTES (MME MENU)
CHU de NICE (M GUEPRATTE)
CHU de NIMES (M BACOU)
Assistance Publique — Hôpitaux de PARIS (MME ORENGA)
CH de PERIGUEUX (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de PERPIGNAN (MME MONIER)
CHU de POINTE A PITRE (Représenté par le CHU de Nice)
CHU de POITIERS (MME MASSON)
CHU de ROUEN (M GILLES)
CH de SAINT-QUENTIN (MME CAILLE-CAYZAC)
CHU de SAINT-ETIENNE (M CHAPUIS)
CH de SARREGUEMINES (M BLANC)
CHU de STRASBOURG (M LARIVIERE)
CHI de TOULON LA SEYNE (M ARNAULD DES LYON)
CHU de TOULOUSE (M COGNAT)
CHU de TOURS (MME CHARLOT-ROBERT)
CH de VALENCIENNES (M LEFRANC)
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 13 Assistaie nt à la séance :
Excusés :
GCS UniHA : M CARRIERE - MME PHILIBERT - MME JANSSOONE - MME OUARDI -
M GARRIGUE-GUYONNAUD
TRESOR PUBLIC (M BENIERE)
AP-H MARSEILLE (M LAMBERT — M BLANCHARD)
CHU d'ANGERS (M FAURE)
CH d’ARRAS (MME CAMPAGNE)
CH de BEAUVAIS (MME BRICAUD-LAURAIN)
CHU de BORDEAUX (M DUBINI)
CH de BAYONNE (M OUI)
CHI de COMPIEGNE-NOYON (MME BLOT)
CH de METROPOLE SAVOIE (MME OUVRIER-BUFFET)
CHU de NICE (M CAUMONT)
CHU de STRASBOURG (MME WISNIEWSKI)
GHPSO (M STUDER)
GIP CPAGE (MME ROUILLON - MME DROUOT)
CHU d’AMIENS
CH de BASTIA
l'Hôpital NORD FRANCHE COMTE
CHU de CAEN
GAPM de CARCASSONNE
CH de CASTRES-MAZAMET
CH de CAYENNE
CHU de CLERMONT-FERRAND
CH de DIEPPE
CH d’ELBEUF-LOUVIERS
CH d'EPINAL
CHI d'EURE-SEINE
GH le HAVRE
CH de LENS
CHU de MARTINIQUE
GH de la Région de MULHOUSE et Sud-Alsace
CHR d'ORLEANS
CHS de SAINTE-ANNE
CH de PONTOISE
CH de QUIMPER
CHU de REIMS
CHU de RENNES
CHU de la REUNION
CH de la ROCHELLE-RE-AUNIS
CH de TROYES
CHD de VENDEE
CH de VILLEJUIF
Délibération 2018 - 2 / AG 06 02 2018
MME DEBRADE -
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69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 14 [2 e°
e L1
L]
NUE é ® ee
bi: SA CO
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Délibération n° 2018 - 2
Approbation du rapport d'activité et financier 2017
e Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes du 28 juillet 2015 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA consolidée n°2 du GCS UniHA,
e Vu la délibération n°2016-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 2 février 2016,
e Vu la délibération n°2016-18 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 15 décembre 2016,
eo Vu la délibération n°2017-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 23 janvier 2017,
e Vu la délibération n° n°2017-16 portant sur modifications à la convention constitutive du GCS
UniHA en date du 23 novembre 2017,
e Vu le rapport d'activité et financier 2017 du GCS UniHA,
Après en avoir délibéré,
Article unique
L'Assemblée Générale du GCS UniHA adopte le rapport d'activité et financier 2017 du GCS UniHA, annexé à la
présenté délibération.
Fait à Lyon, le 6 février 2018
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Le Président L FA Charles Guépratte
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2018 - 2 / AG 06 02 2018 Page 3 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 15 e
| À | Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
RC Paris - Séance du 6 février 2018
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Assistaient à la séance, avec voix délibérative :
CHU d’ANGERS (M PAILHE)
CH d'ANNECY-GENEVOIS (Représenté par le CHU de Nice)
CH d’AVIGNON (MME LUC)
CH de BAYONNE (M ENCONNIERE)
CHU de BESANCON (M BAUDOUIN)
CHU de BORDEAUX (M JAMET)
CHU de BREST (M URVOIS)
CH de COMPIEGNE-NOYON (MME BECRET)
CHU de DIJON (M KOCH)
CHU de GRENOBLE (M DOUHERET)
CH le MANS (MME KUNDER)
CHU de LILLE (MME WALBECQ)
CHU de LIMOGES (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de LORIENT (Représenté par le CHU de Nice)
Hospices Civils de LYON (MME BERTRAND)
Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CHR de METZ-THIONVILLE (MME BONNET)
CHU de MONTPELLIER (MME MARQUES)
CHU de NANCY (MME GEYER)
CHU de NANTES (MME MENU)
CHU de NICE (M GUEPRATTE)
CHU de NIMES (M BACOU)
Assistance Publique — Hôpitaux de PARIS (MME ORENGA)
CH de PERIGUEUX (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de PERPIGNAN (MME MONIER)
CHU de POINTE A PITRE (Représenté par le CHU de Nice)
CHU de POITIERS (MME MASSON)
CHU de ROUEN (M GILLES)
CH de SAINT-QUENTIN (MME CAILLE-CAYZAC)
CHU de SAINT-ETIENNE (M CHAPUIS)
CH de SARREGUEMINES (M BLANC)
CHU de STRASBOURG (M LARIVIERE)
CHI de TOULON LA SEYNE (M ARNAULD DES LYON)
CHU de TOULOUSE (M COGNAT)
CHU de TOURS (MME CHARLOT-ROBERT)
CH de VALENCIENNES (M LEFRANC)
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 16 Assistaient à la séance :
Excusés :
GCS UniHA : M CARRIERE - MME PHILIBERT - MME JANSSOONE - MME OUARDI -
M GARRIGUE-GUYONNAUD
TRESOR PUBLIC (M BENIERE)
AP-H MARSEILLE (M LAMBERT — M BLANCHARD)
CHU d’ANGERS (M FAURE)
CH d’ARRAS (MME CAMPAGNE)
CH de BEAUVAIS (MME BRICAUD-LAURAIN)
CHU de BORDEAUX (M DUBINI)
CH de BAYONNE (M OUI)
CHI de COMPIEGNE-NOYON (MME BLOT)
CH de METROPOLE SAVOIE (MME OUVRIER-BUFFET)
CHU de NICE (M CAUMONT)
CHU de STRASBOURG (MME WISNIEWSKI)
GHPSO (M STUDER)
GIP CPAGE (MME ROUILLON - MME DROUOT)
CHU d’AMIENS
CH de BASTIA
l'Hôpital NORD FRANCHE COMTE
CHU de CAEN
GAPM de CARCASSONNE
CH de CASTRES-MAZAMET
CH de CAYENNE
CHU de CLERMONT-FERRAND
CH de DIEPPE
CH d’ELBEUF-LOUVIERS
CH d'EPINAL
CHI d'EURE-SEINE
GH le HAVRE
CH de LENS
CHU de MARTINIQUE
GH de la Région de MULHOUSE et Sud-Alsace
CHR d’ORLEANS
CHS de SAINTE-ANNE
CH de PONTOISE
CH de QUIMPER
CHU de REIMS
CHU de RENNES
CHU de la REUNION
CH de la ROCHELLE-RE-AUNIS
CH de TROYES
CHD de VENDEE
CH de VILLEJUIF
Délibération 2018 - 3 / AG 06 02 2018
MME DEBRADE -
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69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 17 Délibération n° 2018 - 3
Approbation du compte financier 2017 de l'agent comptable du GCS UniHA
e Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes du 28 juillet 2015 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA consolidée n°2 du GCS UniHA,
e Vu la délibération n°2016-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 2 février 2016,
e Vu la délibération n°2016-18 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 15 décembre 2016,
e Vu la délibération n°2017-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 23 janvier 2017,
e Vu la délibération n° n°2017-16 portant sur modifications à la convention constitutive du GCS
UniHA en date du 23 novembre 2017,
e Vu le compte financier 2017 établi par M Bénière, agent comptable du GCS UniHA,
Après en avoir délibéré,
L'Assemblée Générale du GCS UniHA adopte le compte financier 2017 de l’agent comptable du GCS UniHA
annexé à la présente délibération.
Fait à Lyon, le 6 février 2018
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Rhône-Alpes.
Le Président
Charles Guépratte
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2018 - 3 / AG 06 02 2018 Page 3 sur 3
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Li A | Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA e .f m2 4 . 0% Paris - Séance du 6 février 2018
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Assistaient à la séance, avec voix délibérative :
CHU d’ANGERS (M PAILHE)
CH d'ANNECY-GENEVOIS (Représenté par le CHU de Nice)
CH d’AVIGNON (MME LUC)
CH de BAYONNE (M ENCONNIERE)
CHU de BESANCON (M BAUDOUIN)
CHU de BORDEAUX (M JAMET)
CHU de BREST (M URVOIS)
CH de COMPIEGNE-NOYON (MME BECRET)
CHU de DIJON (M KOCH)
CHU de GRENOBLE (M DOUHERET)
CH le MANS (MME KUNDER)
CHU de LILLE (MME WALBECOQ)
CHU de LIMOGES (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de LORIENT (Représenté par le CHU de Nice)
Hospices Civils de LYON (MME BERTRAND)
Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CHR de METZ-THIONVILLE (MME BONNET)
CHU de MONTPELLIER (MME MARQUES)
CHU de NANCY (MME GEYER)
CHU de NANTES (MME MENU)
CHU de NICE (M GUEPRATTE)
CHU de NIMES (M BACOU)
Assistance Publique — Hôpitaux de PARIS (MME ORENGA)
CH de PERIGUEUX (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de PERPIGNAN (MME MONIER)
CHU de POINTE A PITRE (Représenté par le CHU de Nice)
CHU de POITIERS (MME MASSON)
CHU de ROUEN (M GILLES)
CH de SAINT-QUENTIN (MME CAILLE-CAYZAC)
CHU de SAINT-ETIENNE (M CHAPUIS)
CH de SARREGUEMINES (M BLANC)
CHU de STRASBOURG (M LARIVIERE)
CHI de TOULON LA SEYNE (M ARNAULD DES LYON)
CHU de TOULOUSE (M COGNAT)
CHU de TOURS (MME CHARLOT-ROBERT)
CH de VALENCIENNES (M LEFRANC)
GCS UniHA
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Assistaie
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nt à la séance :
Excusés :
GCS UniHA : M CARRIERE - MME PHILIBERT - MME JANSSOONE - MME OUARDI -
M GARRIGUE-GUYONNAUD
TRESOR PUBLIC (M BENIERE)
AP-H MARSEILLE (M LAMBERT — M BLANCHARD)
CHU d’ANGERS (M FAURE)
CH d’ARRAS (MME CAMPAGNE)
CH de BEAUVAIS (MME BRICAUD-LAURAIN)
CHU de BORDEAUX (M DUBINI)
CH de BAYONNE (M OUI)
CHI de COMPIEGNE-NOYON (MME BLOT)
CH de METROPOLE SAVOIE (MME OUVRIER-BUFFET)
CHU de NICE (M CAUMONT)
CHU de STRASBOURG (MME WISNIEWSKI)
GHPSO (M STUDER)
GIP CPAGE (MME ROUILLON - MME DROUOT)
CHU d’AMIENS
CH de BASTIA
l'Hôpital NORD FRANCHE COMTE
CHU de CAEN
GAPM de CARCASSONNE
CH de CASTRES-MAZAMET
CH de CAYENNE
CHU de CLERMONT-FERRAND
CH de DIEPPE
CH d’ELBEUF-LOUVIERS
CH d'EPINAL
CHI d'EURE-SEINE
GH le HAVRE
CH de LENS
CHU de MARTINIQUE
GH de la Région de MULHOUSE et Sud-Alsace
CHR d'ORLEANS
CHS de SAINTE-ANNE
CH de PONTOISE
CH de QUIMPER
CHU de REIMS
CHU de RENNES
CHU de la REUNION
CH de la ROCHELLE-RE-AUNIS
CH de TROYES
CHD de VENDEE
CH de VILLEJUIF
Délibération 2018 - 4 / AG 06 02 2018
MME DEBRADE -
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Approbation relative à l’affectation du résultat 2017
e Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes du 28 juillet 2015 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA consolidée n°2 du GCS UniHA,
e Vu la délibération n°2016-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 2 février 2016,
e Vu la délibération n°2016-18 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 15 décembre 2016,
e Vu la délibération n°2017-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 23 janvier 2017,
e Vu la délibération n° n°2017-16 portant sur modifications à la convention constitutive du GCS
UniHA en date du 23 novembre 2017,
e Vu le document présentant l'affectation du résultat 2017,
Après en avoir délibéré,
Article premier :
Le compte financier 2017 est clos par un résultat excédentaire de 352 638 €.
Article deux :
La proposition d'affectation est organisée autour de deux modalités :
La couverture de dépenses d’investissement (production immobilisée), notamment pour le
déploiement du SI Achat pour un montant de 300 000 €,
Le solde soit 52 638 £ est affecté à la couverture de dépenses d'exploitation.
Fait à Lyon, le 6 février 2018
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Le Président
Charles Guépratte
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2018 - 4 / AG 06 02 2018 Page 3 sur 3
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| | N |-- Â Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA e #1 0% Paris - Séance du 6 février 2018
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Assistaient à la séance, avec voix délibérative :
CHU d’ANGERS (M PAILHE)
CH d'ANNECY-GENEVOIS (Représenté par le CHU de Nice)
CH d’AVIGNON (MME LUC)
CH de BAYONNE (M ENCONNIERE)
CHU de BESANCON (M BAUDOUIN)
CHU de BORDEAUX (M JAMET)
CHU de BREST (M URVOIS)
CH de COMPIEGNE-NOYON (MME BECRET)
CHU de DIJON (M KOCH)
CHU de GRENOBLE (M DOUHERET)
CH le MANS (MME KUNDER)
CHU de LILLE (MME WALBECO)
CHU de LIMOGES (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de LORIENT (Représenté par le CHU de Nice)
Hospices Civils de LYON (MME BERTRAND)
Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CHR de METZ-THIONVILLE (MME BONNET)
CHU de MONTPELLIER (MME MARQUES)
CHU de NANCY (MME GEYER)
CHU de NANTES (MME MENU)
CHU de NICE (M GUEPRATTE)
CHU de NIMES (M BACOU)
Assistance Publique — Hôpitaux de PARIS (MME ORENGA)
CH de PERIGUEUX (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de PERPIGNAN (MME MONIER)
CHU de POINTE A PITRE (Représenté par le CHU de Nice)
CHU de POITIERS (MME MASSON)
CHU de ROUEN (M GILLES)
CH de SAINT-QUENTIN (MME CAILLE-CAYZAC)
CHU de SAINT-ETIENNE (M CHAPUIS)
CH de SARREGUEMINES (M BLANC)
CHU de STRASBOURG (M LARIVIERE)
CHI de TOULON LA SEYNE (M ARNAULD DES LYON)
CHU de TOULOUSE (M COGNAT)
CHU de TOURS (MME CHARLOT-ROBERT)
CH de VALENCIENNES (M LEFRANC)
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1 sur 4
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Assistaie
°7
e* e s “re eo ,.<
nt à la séance :
Excusés :
GCS UniHA : M CARRIERE - MME PHILIBERT - MME JANSSOONE - MME OUARDI -
M GARRIGUE-GUYONNAUD
TRESOR PUBLIC (M BENIERE)
AP-H MARSEILLE (M LAMBERT — M BLANCHARD)
CHU d’ANGERS (M FAURE)
CH d’ARRAS (MME CAMPAGNE)
CH de BEAUVAIS (MME BRICAUD-LAURAIN)
CHU de BORDEAUX (M DUBINI)
CH de BAYONNE (M OUI)
CHI de COMPIEGNE-NOYON (MME BLOT)
CH de METROPOLE SAVOIE (MME OUVRIER-BUFFET)
CHU de NICE (M CAUMONT)
CHU de STRASBOURG (MME WISNIEWSKI)
GHPSO (M STUDER)
GIP CPAGE (MME ROUILLON - MME DROUOT)
CHU d'AMIENS
CH de BASTIA
l'Hôpital NORD FRANCHE COMTE
CHU de CAEN
GAPM de CARCASSONNE
CH de CASTRES-MAZAMET
CH de CAYENNE
CHU de CLERMONT-FERRAND
CH de DIEPPE
CH d’ELBEUF-LOUVIERS
CH d'EPINAL
CHI d'EURE-SEINE
GH le HAVRE
CH de LENS
CHU de MARTINIQUE
GH de la Région de MULHOUSE et Sud-Alsace
CHR d’'ORLEANS
CHS de SAINTE-ANNE
CH de PONTOISE
CH de QUIMPER
CHU de REIMS
CHU de RENNES
CHU de la REUNION
CH de la ROCHELLE-RE-AUNIS
CH de TROYES
CHD de VENDEE
CH de VILLEJUIF
Délibération 2018 - 5 / AG 06 02 2018
MME DEBRADE -
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Délibération n° 2018 -5
Compléments aux mandats 2018 des filières du GCS UniHA
e Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes du 28 juillet 2015 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA consolidée n°2 du GCS UniHA,
e Vu la délibération n°2016-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 2 février 2016,
e Vu la délibération n°2016-18 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 15 décembre 2016,
e Vu la délibération n°2017-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 23 janvier 2017,
e Vu la délibération n° n°2017-16 portant sur modifications à la convention constitutive du GCS
UniHA en date du 23 novembre 2017,
e Vu le Règlement Intérieur notamment son article 1.3,
e Vu les délibérations 2017-23 à 33 en date du 23 novembre 2017, donnant mandat pour
coordonner les groupements d'achats, dans le cadre de sa filière et aux établissements
désignés pour coordonner les groupements d'achat qui lui sont délégués, au titre du segment
de la filière,
Après en avoir délibéré,
Article premier : CHU Nancy
La délibération n° 2017-31 du 23 novembre 2017 est complétée comme suit :
e L'article unique de la délibération précitée est complété par la mention suivante :
- Essuie-Mains
- Matériel de nettoyage
Article deux : CHU Bordeaux
La délibération n° 2017-30 du 23 novembre 2017 est complétée comme suit :
e L'article deux de la délibération précitée est complété par les mentions suivantes :
- Coordination d’un marché de fournitures d'énergie à destination des personnels hospitaliers
en partenariat avec le CGOS
- Conduite d’un projet partenarial avec des organismes financiers pour la promotion et le
déploiement d'équipement d'économie d’énergie à retour sur investissement très court dans
les établissements de santé et médico-sociaux.
e Un article trois est rajouté avec la mention suivante :
- Dispositifs Médicaux Implantables — Valves cardiaques
Délibération 2018 - 5 / AG 06 02 2018 Page 3 sur 4
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Article trois : CHU Nantes
La délibération n° 2017-32 du 23 novembre 2017 est complétée comme suit :
e L'article deux de la délibération précitée est complété par la mention suivante :
- Externalisation des archives physiques
Article quatre : CHU Toulouse
La délibération n° 2017-27 du 23 novembre 2017 est complétée comme suit :
e L'article premier est complété par la mention suivante :
- Consommables captifs pour robots chirurgicaux
Article cinq : Hospices Civils de Lyon
La délibération n° 2017-25 du 23 novembre 2017 est complétée des articles suivants :
e Article trois ainsi rédigé :
- Dispositifs Médicaux : savons doux & savons par saponification & Détergents désinfectants
e Article quatre ainsi rédigé :
Les Hospices Civils de Lyon reçoivent mandat, au titre de l'année 2018, pour coordonner les
groupements de commandes relevant de la filière Ingénierie Biomédicale conformément au plan
d'actions pluriannuel 2018-2020 notamment pour les segments suivants :
- Solution globale réchauffement patient
- Générateurs de réchauffement des patients
- Ventilateur de transport
- Systèmes robotisés de rééducation
Les Hospices Civils de Lyon assurent les responsabilités de pouvoir adjudicateur pour les segments
qu'ils coordonnent. Ils rendent compte de leurs travaux au coordonnateur de la filière Ingénierie
Biomédicale et au GCS UniHA, conformément à la convention constitutive et aux prescriptions du
règlement intérieur. Ils sont mandatés pour traiter de toutes les questions relatives à l'exécution des
marchés visés au présent article jusqu'à leur terme.
Fait à Lyon, le 6 février 2018
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Le Président CN Charles Guépratte
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne Rhône-Alpes
CHU de Nancy
CHU de Bordeaux
CHU de Nantes
CHU de Toulouse
Hospices Civils de Lyon
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2018 - 5 / AG 06 02 2018 Page 4 sur 4
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| N U j-| Â | Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA e É | n ‘ ’ . LC PRP CN) Paris - Séance du 6 février 2018
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Assistaient à la séance, avec voix délibérative :
CHU d’ANGERS (M PAILHE)
CH d'ANNECY-GENEVOIS (Représenté par le CHU de Nice)
CH d'AVIGNON (MME LUC)
CH de BAYONNE (M ENCONNIERE)
CHU de BESANCON (M BAUDOUIN)
CHU de BORDEAUX (M JAMET)
CHU de BREST (M URVOIS)
CH de COMPIEGNE-NOYON (MME BECRET)
CHU de DIJON (M KOCH)
CHU de GRENOBLE (M DOUHERET)
CH le MANS (MME KUNDER)
CHU de LILLE (MME WALBECOQ)
CHU de LIMOGES (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de LORIENT (Représenté par le CHU de Nice)
Hospices Civils de LYON (MME BERTRAND)
Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CHR de METZ-THIONVILLE (MME BONNET)
CHU de MONTPELLIER (MME MARQUES)
CHU de NANCY (MME GEYER)
CHU de NANTES (MME MENU)
CHU de NICE (M GUEPRATTE)
CHU de NIMES (M BACOU)
Assistance Publique — Hôpitaux de PARIS (MME ORENGA)
CH de PERIGUEUX (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de PERPIGNAN (MME MONIER)
CHU de POINTE A PITRE (Représenté par le CHU de Nice)
CHU de POITIERS (MME MASSON)
CHU de ROUEN (M GILLES)
CH de SAINT-QUENTIN (MME CAILLE-CAYZAC)
CHU de SAINT-ETIENNE (M CHAPUIS)
CH de SARREGUEMINES (M BLANC)
CHU de STRASBOURG (M LARIVIERE)
CHI de TOULON LA SEYNE (M ARNAULD DES LYON)
CHU de TOULOUSE (M COGNAT)
CHU de TOURS (MME CHARLOT-ROBERT)
CH de VALENCIENNES (M LEFRANC)
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1 sur 4
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Assistaient à la séance :
e GCS UniHA : M CARRIERE - MME PHILIBERT - MME JANSSOONE - MME OUARDI -
M GARRIGUE-GUYONNAUD
e TRESOR PUBLIC (M BENIERE)
e AP-H MARSEILLE (M LAMBERT — M BLANCHARD)
e CHU d’ANGERS (M FAURE)
e CH d'ARRAS (MME CAMPAGNE)
e CH de BEAUVAIS (MME BRICAUD-LAURAIN)
e CHU de BORDEAUX (M DUBINI)
e CH de BAYONNE (M OUI)
e CHi de COMPIEGNE-NOYON (MME BLOT)
e CH de METROPOLE SAVOIE (MME OUVRIER-BUFFET)
e CHU de NICE (M CAUMONT)
e CHU de STRASBOURG (MME WISNIEWSKI)
e GHPSO (M STUDER)
e GIP CPAGE (MME ROUILLON - MME DROUOT)
Excusés :
e CHU d'AMIENS
e CH de BASTIA
e l'Hôpital NORD FRANCHE COMTE
e CHU de CAEN
e GAPM de CARCASSONNE
e CH de CASTRES-MAZAMET
e CH de CAYENNE
e CHU de CLERMONT-FERRAND
e CH de DIEPPE
e CH d’ELBEUF-LOUVIERS
e CH d'EPINAL
e CHI d'EURE-SEINE
e GHIle HAVRE
e CH de LENS
e CHU de MARTINIQUE
e GH de la Région de MULHOUSE et Sud-Alsace
e CHR d'ORLEANS
e CHS de SAINTE-ANNE
e CH de PONTOISE
e CHde QUIMPER
e CHU de REIMS
e CHU de RENNES
e CHU de la REUNION
e CH de la ROCHELLE-RE-AUNIS
e CH de TROYES
e CHD de VENDEE
e CH de VILLEJUIF
Délibération 2018 - 6 / AG 06 02 2018
MME DEBRADE -
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69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 27 Délibération n° 2018 - 6
Election de membres au Comité de Direction du GCS UniHA
e Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes du 28 juillet 2015 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA consolidée n°2 du GCS UniHA,
e Vu la délibération n°2016-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 2 février 2016,
e Vu la délibération n°2016-18 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 15 décembre 2016,
e Vu la délibération n°2017-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 23 janvier 2017,
e Vu la délibération n° n°2017-16 portant sur modifications à la convention constitutive du GCS
UniHA en date du 23 novembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Les membres nommés ci-dessous sont élus membres du Comité de Direction du GCS UniHA :
Siège de Directeur Général Adjoint de CHU
- Mme Séverine MASSON - Directrice Générale Adjointe - CHU de Poitiers — Date de début du mandat
est le 24 mai 2018
Siège de Directeur des achats de CHU à compter de ce jour
M Eric DUBINI - Directeur des achats au CHU de Bordeaux — Date de début de mandat est le
26 mars 2018
Siège de Pharmaciens de CHU à compter du 24 mai 2018
M Marc LAMBERT — Coordonnateur filière Produits de Santé — AP-H Marseille — Date de début de
mandat est le 24 mai 2018
Siège de Coordonnateurs de filière non produits de santé à compter du 24 mai 2018
M Thierry BLANCHARD — Coordonnateur filière Santé Digitale & Numérique — AP-H Marseille — Date de
début de mandat est le 24 mai 2018
Siège de Coordonnateurs de filière produits de santé à compter de ce jour
Mme Isabelle WALBECQ — Coordonnateur filière Produits de Santé — CHU de Lille — Date de début de
mandat est le 26 mars 2018
Délibération 2018 - 6 / AG 06 02 2018 Page 3 sur 4
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Fait à Lyon, le 6 février 2018
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Le Président
Charles Guépratte
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne Rhône-Alpes
AP-H Marseille
CHU de Poitiers
CHU de Bordeaux
CHU de Lille
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2018 - 6 / AG 06 02 2018 Page 4 sur 4
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 Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
e
» A Paris - Séance du 6 février 2018 MONTE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Assistaient à la séance, avec voix délibérative :
CHU d’ANGERS (M PAILHE)
CH d'ANNECY-GENEVOIS (Représenté par le CHU de Nice)
CH d’AVIGNON (MME LUC)
CH de BAYONNE (M ENCONNIERE)
CHU de BESANCON (M BAUDOUIN)
CHU de BORDEAUX (M JAMET)
CHU de BREST (M URVOIS)
CH de COMPIEGNE-NOYON (MME BECRET)
CHU de DIJON (M KOCH)
CHU de GRENOBLE (M DOUHERET)
CH le MANS (MME KUNDER)
CHU de LILLE (MME WALBECO)
CHU de LIMOGES (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de LORIENT (Représenté par le CHU de Nice)
Hospices Civils de LYON (MME BERTRAND)
Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CHR de METZ-THIONVILLE (MME BONNET)
CHU de MONTPELLIER (MME MARQUES)
CHU de NANCY (MME GEYER)
CHU de NANTES (MME MENU)
CHU de NICE (M GUEPRATTE)
CHU de NIMES (M BACOU)
Assistance Publique — Hôpitaux de PARIS (MME ORENGA)
CH de PERIGUEUX (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de PERPIGNAN (MME MONIER)
CHU de POINTE A PITRE (Représenté par le CHU de Nice)
CHU de POITIERS (MME MASSON)
CHU de ROUEN (M GILLES)
CH de SAINT-QUENTIN (MME CAILLE-CAYZAC)
CHU de SAINT-ETIENNE (M CHAPUIS)
CH de SARREGUEMINES (M BLANC)
CHU de STRASBOURG (M LARIVIERE)
CHI de TOULON LA SEYNE (M ARNAULD DES LYON)
CHU de TOULOUSE (M COGNAT)
CHU de TOURS (MME CHARLOT-ROBERT)
CH de VALENCIENNES (M LEFRANC)
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1 sur 5
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NUE ; À LAS DAT" eo
Assistaient à la séance :
GCS UniHA : M CARRIERE - MME PHILIBERT - MME JANSSOONE - MME OUARDI -
M GARRIGUE-GUYONNAUD
TRESOR PUBLIC (M BENIERE)
AP-H MARSEILLE (M LAMBERT — M BLANCHARD)
CHU d’ANGERS (M FAURE)
CH d’ARRAS (MME CAMPAGNE)
CH de BEAUVAIS (MME BRICAUD-LAURAIN)
CHU de BORDEAUX (M DUBINI)
CH de BAYONNE (M OUI)
CHI de COMPIEGNE-NOYON (MME BLOT)
CH de METROPOLE SAVOIE (MME OUVRIER-BUFFET)
CHU de NICE (M CAUMONT)
CHU de STRASBOURG (MME WISNIEWSKI)
GHPSO (M STUDER)
GIP CPAGE (MME ROUILLON - MME DROUOT)
Excusés :
CHU d’AMIENS
CH de BASTIA
l'Hôpital NORD FRANCHE COMTE
CHU de CAEN
GAPM de CARCASSONNE
CH de CASTRES-MAZAMET
CH de CAYENNE
CHU de CLERMONT-FERRAND
CH de DIEPPE
CH d’ELBEUF-LOUVIERS
CH d'EPINAL
CHI d'EURE-SEINE
GH le HAVRE
CH de LENS
CHU de MARTINIQUE
GH de la Région de MULHOUSE et Sud-Alsace
CHR d'ORLEANS
CHS de SAINTE-ANNE
CH de PONTOISE
CH de QUIMPER
CHU de REIMS
CHU de RENNES
CHU de la REUNION
CH de la ROCHELLE-RE-AUNIS
CH de TROYES
CHD de VENDEE
CH de VILLEJUIF
Délibération 2018 - 7 / AG 06 02 2018
MME DEBRADE -
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$
Délibération n° 2018 - 7
Délibération adoptant la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte
au sein du GCS UniHA
e Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes du 28 juillet 2015 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA consolidée n°2 du GCS UniHA,
e Vu la délibération n°2016-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 2 février 2016,
e Vu la délibération n°2016-18 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 15 décembre 2016,
e Vu la délibération n°2017-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 23 janvier 2017,
e Vu la délibération n° n°2017-16 portant sur modifications à la convention constitutive du GCS
UniHA en date du 23 novembre 2017,
e Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie économique,
e Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction
publique,
e Vu le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements
émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé
ou des administrations d’Etat,
4 1
Après en avoir délibéré,
Article premier :
La présente délibération a pour objet de déterminer la procédure de recueil de signalements d’une alerte émise par
tout agent recruté par UniHA ou mis à sa disposition, par ses coordonnateurs de filière ou de segments, où par tout
collaborateur extérieur et occasionnel.
Article deux :
A la qualité de lanceur d'alerte toute personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de
bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement
ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un
tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général, dont elle a
eu personnellement connaissance.
Les obligations de discrétion et de confidentialité pesant sur les individus mentionnés à l’article 1°, en vertu du
règlement intérieur du GCS UniHA ou de tout autre acte unilatéral ou contractuel liant le GCS UniHA, ne sauraient
avoir pour effet de faire obstacle à un tel signalement.
Les faits, informations ou documents couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret
des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l'alerte défini par la présente délibération.
Délibération 2018 - 7 / AG 06 02 2018 Page 3 sur 5
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Article trois :
Le président du GCS UniHA désigne le référent chargé du suivi des alertes, qui assure également les fonctions
de référent déontologue. Il dispose, de par son positionnement, de la compétente, de l'autorité et des moyens
suffisants à l'exercice de ses missions.
Article quatre :
Le signalement doit être effectué au moyen d’une déclaration écrite motivée, datée et signée, et mentionnant
le nom de l’auteur du signalement ainsi que par quel moyen il souhaite être contacté (courrier postal ou
électronique). S'il dispose de tels éléments, l’auteur du signalement y mentionne ou joint les faits,
informations ou documents, de nature à étayer son signalement, quels que soient leur forme ou leur support, s’il
en dispose.
La déclaration est effectuée au moyen d’un pli cacheté, lui-même introduit dans une enveloppe indiquant le
nom et la qualité du destinataire, assortie de la mention « personnel et confidentiel ».
Le signalement est effectué, soit auprès du supérieur hiérarchique direct ou indirect de l’agent, soit auprès du
président d’UniHA, soit auprès de l'employeur, soit auprès du référent mentionné à l’article trois.
Article cinq :
Le destinataire du signalement accuse, sans délai, réception du signalement, par le moyen approprié au regard
des informations données par l’auteur du signalement pour le contacter. Il précise au lanceur d'alerte que le
délai prévisible d'examen de la recevabilité du signalement est de six semaines et qu’il sera averti, dans un
délai de douze semaines, des suites données à son signalement.
Si le destinataire du signalement n’est pas le référent mentionné à l’article 3, il informe sans délai le référent
d'une alerte et lui communique, au plus tard dans la semaine suivant la réception du signalement, le courrier
ou le courriel de signalement et leurs éventuelles annexes.
Article six :
Dans un délai maximal de cinq semaines à compter de la réception initiale du signalement, le référent se
prononce sur sa recevabilité. Le signalement est déclaré irrecevable si l'identité de son auteur ou les faits
reprochés ne correspondent pas aux définitions rappelées à l’article 1°: Le référent est susceptible de
communiquer tout ou partie du signalement irrecevable et de ses annexes, avec l'accord de son auteur, à un
autre service du GCS UniHA ou d’une autre personne morale s’il l'estime pertinent.
Si le signalement est recevable, le référent peut, si besoin, procéder à son instruction, auprès de tiers et de la
personne visée par le signalement, dans le respect de la confidentialité du lanceur d’alerte.
L'auteur du signalement et la personne visée sont informés de la clôture de l’ensemble des vérifications de
recevabilité et de vérification, dans un délai de trois semaines à compter de cette clôture.
A l'issue de cette éventuelle instruction, et dans un délai maximal de onze semaines à compter du signalement
initial, le référent peut, soit décider de ne pas donner suite au signalement, notamment en absence
d'éléments suffisamment probants ou si les conditions rappelées à l’article 1° ne s’avèrent pas remplies, soit
proposer aux autorités compétentes du GCS UniHA une ou plusieurs actions correctives, dont le référent sera
informé de la mise en œuvre, soit émettre un signalement aux autorités administratives ou judiciaires
compétentes. Dans la semaine suivant l'enregistrement de son signalement, son auteur est informé de la suite
donnée au signalement.
Délibération 2018 - 7 / AG 06 02 2018 Page 4 sur 5
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4 Coom, ®, Lao :
Article sept :
Si aucune suite n’est donnée au signalement, tout document permettant d'identifier son auteur ou la
personne visée est détruit, dans un délai de deux mois à compter de la clôture des opérations de vérifications
mentionnée à l’article 6.
Article huit :
A l'issue de la procédure, le référent informe le président du GCS UniHA des signalements dont il a été saisi,
dans le respect des exigences de confidentialité, et des suites qui leur ont été données.
Le référent rend compte de son activité dans le cadre du rapport annuel soumis à l’Assemblée Générale du
GCS UniHA.
Article neuf :
Tout acte ou tout comportement portant atteinte à la confidentialité de l’auteur du signalement, des faits
objets et de la personne visée, telle que définie à l’article 9 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, ou
méconnaissant les autres obligations fixées par la présente délibération, sont susceptibles de donner lieu, sans
préjudice des sanctions pénales prévues par les articles 9 et 13 de la loi susmentionnée du 9 décembre 2016, à
des sanctions disciplinaires.
Article dix :
La présente délibération est affichée dans les locaux du GCS UniHA et mise en ligne sur son site internet. Elle
est adressée, par un courrier électronique mentionnant précisant l'identité et les coordonnées du référent
mentionné à l’article 3 aux agents recrutés par UniHA et mis à sa disposition, ainsi qu’aux coordonnateurs de
filière ou de segments. Elle est annexée au règlement intérieur du GCS UniHA.
Fait à Lyon, le 6 février 2018
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Le Président
Charles Guépratte
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2018 - 7 / AG 06 02 2018 Page 5 sur 5
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U N L i--] ÂÀ | Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA 02% Paris - Séance du 6 février 2018
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Assistaient à la séance, avec voix délibérative :
e CHU d’ANGERS (M PAILHE)
e CH d'ANNECY-GENEVOIS (Représenté par le CHU de Nice)
e CH d’'AVIGNON (MME LUC)
e CH de BAYONNE (M ENCONNIERE)
e CHU de BESANCON (M BAUDOUIN)
e CHU de BORDEAUX (M JAMET)
e CHU de BREST (M URVOIS)
e CH de COMPIEGNE-NOYON (MME BECRET)
e CHU de DIJON (M KOCH)
e CHU de GRENOBLE (M DOUHERET)
e CHle MANS (MME KUNDER)
e CHU de LILLE (MME WALBECOQ)
e CHU de LIMOGES (Représenté par le CHU de Bordeaux)
e CH de LORIENT (Représenté par le CHU de Nice)
e Hospices Civils de LYON (MME BERTRAND)
e Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (Représenté par le CHU de Bordeaux)
e CHR de METZ-THIONVILLE (MME BONNET)
e CHU de MONTPELLIER (MME MARQUES)
e CHU de NANCY (MME GEYER)
e CHU de NANTES (MME MENU)
e CHU de NICE (M GUEPRATTE)
e CHU de NIMES (M BACOU)
e Assistance Publique — Hôpitaux de PARIS (MME ORENGA)
e CH de PERIGUEUX (Représenté par le CHU de Bordeaux)
e CH de PERPIGNAN (MME MONIER)
e CHU de POINTE A PITRE (Représenté par le CHU de Nice)
e CHU de POITIERS (MME MASSON)
e CHU de ROUEN (M GILLES)
e CH de SAINT-QUENTIN (MME CAILLE-CAYZAC)
e CHU de SAINT-ETIENNE (M CHAPUIS)
e CH de SARREGUEMINES {M BLANC)
e CHU de STRASBOURG (M LARIVIERE)
e CHide TOULON LA SEYNE (M ARNAULD DES LYON)
e CHU de TOULOUSE (M COGNAT)
e CHU de TOURS (MME CHARLOT-ROBERT)
e CH de VALENCIENNES (M LEFRANC)
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1sur3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 35 Assistaient à la séance :
Excusés :
GCS UniHA : M CARRIERE - MME PHILIBERT - MME JANSSOONE - MME OUARDI -
M GARRIGUE-GUYONNAUD
TRESOR PUBLIC (M BENIERE)
AP-H MARSEILLE (M LAMBERT — M BLANCHARD)
CHU d’ANGERS (M FAURE)
CH d'ARRAS (MME CAMPAGNE)
CH de BEAUVAIS (MME BRICAUD-LAURAIN)
CHU de BORDEAUX (M DUBINI)
CH de BAYONNE (M OUI)
CHI de COMPIEGNE-NOYON (MME BLOT)
CH de METROPOLE SAVOIE (MME OUVRIER-BUFFET)
CHU de NICE (M CAUMONT)
CHU de STRASBOURG (MME WISNIEWSKI)
GHPSO (M STUDER)
GIP CPAGE (MME ROUILLON - MME DROUOT)
CHU d’AMIENS
CH de BASTIA
l'Hôpital NORD FRANCHE COMTE
CHU de CAEN
GAPM de CARCASSONNE
CH de CASTRES-MAZAMET
CH de CAYENNE
CHU de CLERMONT-FERRAND
CH de DIEPPE
CH d’ELBEUF-LOUVIERS
CH d'EPINAL
CHI d'EURE-SEINE
GH le HAVRE
CH de LENS
CHU de MARTINIQUE
GH de la Région de MULHOUSE et Sud-Alsace
CHR d’'ORLEANS
CHS de SAINTE-ANNE
CH de PONTOISE
CH de QUIMPER
CHU de REIMS
CHU de RENNES
CHU de la REUNION
CH de la ROCHELLE-RE-AUNIS
CH de TROYES
CHD de VENDEE
CH de VILLEJUIF
Délibération 2018 - 8 / AG 06 02 2018
MME DEBRADE -
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69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 36 Délibération n° 2018 - 8
Actualisation des adhérents du GCS UniHA
e Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes du 28 juillet 2015 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA consolidée n°2 du GCS UniHA,
e Vu la délibération n°2016-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 2 février 2016,
e Vu la délibération n°2016-18 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 15 décembre 2016,
e Vu la délibération n°2017-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 23 janvier 2017,
e Vu la délibération n° n°2017-16 portant sur modifications à la convention constitutive du GCS
UniHA en date du 23 novembre 2017,
Après en avoir délibéré,
L'Assemblée Générale ratifie la liste actualisée des adhérents du GCS UniHA à la date du 6 février 2018. Cette
liste est annexée à la présente.
Fait à Lyon, le 6 février 2018
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Le Président CN Charles Guépratte
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2018 - 8 / AG 06 02 2018 Page 3 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 37 ° e
U N U | ÂÀ Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
ee 00 Paris - Séance du 6 février 2018
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Assistaient à la séance, avec voix délibérative :
CHU d’ANGERS (M PAILHE)
CH d'ANNECY-GENEVOIS (Représenté par le CHU de Nice)
CH d’AVIGNON (MME LUC)
CH de BAYONNE (M ENCONNIERE)
CHU de BESANCON (M BAUDOUIN)
CHU de BORDEAUX (M JAMET)
CHU de BREST (M URVOIS)
CH de COMPIEGNE-NOYON (MME BECRET)
CHU de DIJON (M KOCH)
CHU de GRENOBLE (M DOUHERET)
CH le MANS (MME KUNDER)
CHU de LILLE (MME WALBECO)
CHU de LIMOGES (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de LORIENT (Représenté par le CHU de Nice)
Hospices Civils de LYON (MME BERTRAND)
Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CHR de METZ-THIONVILLE (MME BONNET)
CHU de MONTPELLIER (MME MARQUES)
CHU de NANCY (MME GEYER)
CHU de NANTES (MME MENU)
CHU de NICE (M GUEPRATTE)
CHU de NIMES (M BACOU)
Assistance Publique — Hôpitaux de PARIS (MME ORENGA)
CH de PERIGUEUX (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de PERPIGNAN (MME MONIER)
CHU de POINTE A PITRE (Représenté par le CHU de Nice)
CHU de POITIERS (MME MASSON)
CHU de ROUEN (M GILLES)
CH de SAINT-QUENTIN (MME CAILLE-CAYZAC)
CHU de SAINT-ETIENNE (M CHAPUIS)
CH de SARREGUEMINES (M BLANC)
CHU de STRASBOURG (M LARIVIERE)
CHI de TOULON LA SEYNE (M ARNAULD DES LYON)
CHU de TOULOUSE (M COGNAT)
CHU de TOURS (MME CHARLOT-ROBERT)
CH de VALENCIENNES (M LEFRANC)
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 38 UniHA $ %%% A 4, a
Assistaient à la séance :
GCS UniHA : M CARRIERE - MME PHILIBERT - MME JANSSOONE - MME OUARDI -
M GARRIGUE-GUYONNAUD
TRESOR PUBLIC (M BENIERE)
AP-H MARSEILLE (M LAMBERT — M BLANCHARD)
CHU d’ANGERS (M FAURE)
CH d’ARRAS (MME CAMPAGNE)
CH de BEAUVAIS (MME BRICAUD-LAURAIN)
CHU de BORDEAUX (M DUBINI)
CH de BAYONNE (M OUI)
CHI de COMPIEGNE-NOYON (MME BLOT)
CH de METROPOLE SAVOIE (MME OUVRIER-BUFFET)
CHU de NICE (M CAUMONT)
CHU de STRASBOURG (MME WISNIEWSKI)
GHPSO (M STUDER)
GIP CPAGE (MME ROUILLON - MME DROUOT)
Excusés :
CHU d’AMIENS
CH de BASTIA
l'Hôpital NORD FRANCHE COMTE
CHU de CAEN
GAPM de CARCASSONNE
CH de CASTRES-MAZAMET
CH de CAYENNE
CHU de CLERMONT-FERRAND
CH de DIEPPE
CH d’ELBEUF-LOUVIERS
CH d'EPINAL
CHI d'EURE-SEINE
GH le HAVRE
CH de LENS
CHU de MARTINIQUE
GH de la Région de MULHOUSE et Sud-Alsace
CHR d'ORLEANS
CHS de SAINTE-ANNE
CH de PONTOISE
CH de QUIMPER
CHU de REIMS
CHU de RENNES
CHU de la REUNION
CH de la ROCHELLE-RE-AUNIS
CH de TROYES
CHD de VENDEE
CH de VILLEJUIF
Délibération 2018 - 9 / AG 06 02 2018
MME DEBRADE -
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69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 39 Délibération n° 2018 - 9
Délibération relative au maintien du salaire net des salariés UniHA consécutif à
l’augmentation de la CSG et des mesures de réduction des cotisations salariales
e Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes du 28 juillet 2015 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA consolidée n°2 du GCS UniHA,
e Vu la délibération n°2016-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 2 février 2016,
e Vu la délibération n°2016-18 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 15 décembre 2016,
e Vu la délibération n°2017-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 23 janvier 2017,
e Vu la délibération n° n°2017-16 portant sur modifications à la convention constitutive du GCS
UniHA en date du 23 novembre 2017,
e Vu la circulaire interministérielle du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre
de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, instituée par le décret n° 2017-1899 du
30 décembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Article unique :
L'ordonnateur peut attribuer une indemnité compensatrice de l'augmentation de la CSG de telle manière que
le premier salaire net postérieur à la dernière modification du taux de CSG soit identique en valeur au dernier
salaire net perçu avant la modification du taux. Les mesures de compensation cessent lorsque l’évolution des
autres paramètres salariaux a pour effet de porter le salaire net à un niveau supérieur au dernier salaire net de
référence.
Fait à Lyon, le 6 février 2018
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Le Président à Charles Guépratte
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2018 - 9 / AG 06 02 2018 Page 3 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 40 @
| AY | Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
00 Paris - Séance du 6 février 2018
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Assistaient à la séance, avec voix délibérative :
CHU d’ANGERS (M PAILHE)
CH d'ANNECY-GENEVOIS (Représenté par le CHU de Nice)
CH d’AVIGNON (MME LUC)
CH de BAYONNE (M ENCONNIERE)
CHU de BESANCON (M BAUDOUIN)
CHU de BORDEAUX (M JAMET)
CHU de BREST (M URVOIS)
CH de COMPIEGNE-NOYON (MME BECRET)
CHU de DIJON (M KOCH)
CHU de GRENOBLE (M DOUHERET)
CH le MANS (MME KUNDER)
CHU de LILLE (MME WALBECOQ)
CHU de LIMOGES (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de LORIENT (Représenté par le CHU de Nice)
Hospices Civils de LYON (MME BERTRAND)
Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CHR de METZ-THIONVILLE (MME BONNET)
CHU de MONTPELLIER (MME MARQUES)
CHU de NANCY (MME GEYER)
CHU de NANTES (MME MENU)
CHU de NICE (M GUEPRATTE)
CHU de NIMES (M BACOU)
Assistance Publique — Hôpitaux de PARIS (MME ORENGA)
CH de PERIGUEUX (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de PERPIGNAN (MME MONIER)
CHU de POINTE A PITRE (Représenté par le CHU de Nice)
CHU de POITIERS (MME MASSON)
CHU de ROUEN (M GILLES)
CH de SAINT-QUENTIN (MME CAILLE-CAYZAC)
CHU de SAINT-ETIENNE (M CHAPUIS)
CH de SARREGUEMINES (M BLANC)
CHU de STRASBOURG (M LARIVIERE)
CHI de TOULON LA SEYNE (M ARNAULD DES LYON)
CHU de TOULOUSE (M COGNAT)
CHU de TOURS (MME CHARLOT-ROBERT)
CH de VALENCIENNES (M LEFRANC)
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 41 UniHA È F1 «© e °°
Assistaient à la séance :
GCS UniHA : M CARRIERE - MME PHILIBERT - MME JANSSOONE - MME OUARDI -
M GARRIGUE-GUYONNAUD
TRESOR PUBLIC (M BENIERE)
AP-H MARSEILLE (M LAMBERT — M BLANCHARD)
CHU d’ANGERS (M FAURE)
CH d’ARRAS (MME CAMPAGNE)
CH de BEAUVAIS (MME BRICAUD-LAURAIN)
CHU de BORDEAUX (M DUBINI)
CH de BAYONNE (M OUI)
CHI de COMPIEGNE-NOYON (MME BLOT)
CH de METROPOLE SAVOIE (MME OUVRIER-BUFFET)
CHU de NICE (M CAUMONT)
CHU de STRASBOURG (MME WISNIEWSKI}
GHPSO (M STUDER)
GIP CPAGE (MME ROUILLON - MME DROUOT)
Excusés :
CHU d’AMIENS
CH de BASTIA
l'Hôpital NORD FRANCHE COMTE
CHU de CAEN
GAPM de CARCASSONNE
CH de CASTRES-MAZAMET
CH de CAYENNE
CHU de CLERMONT-FERRAND
CH de DIEPPE
CH d’ELBEUF-LOUVIERS
CH d'EPINAL
CHI d'EURE-SEINE
GH le HAVRE
CH de LENS
CHU de MARTINIQUE
GH de la Région de MULHOUSE et Sud-Alsace
CHR d’'ORLEANS
CHS de SAINTE-ANNE
CH de PONTOISE
CH de QUIMPER
CHU de REIMS
CHU de RENNES
CHU de la REUNION
CH de la ROCHELLE-RE-AUNIS
CH de TROYES
CHD de VENDEE
CH de VILLEJUIF
Délibération 2018 - 10 / AG 06 02 2018
MME DEBRADE -
Page 2 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 42 Délibération n° 2018 - 10
Délibération portant transaction à conclure entre
la société Arwen Technologies et le GCS UniHA
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes du 28 juillet 2015 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA consolidée n°2 du GCS UniHA,
Vu la délibération n°2016-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 2 février 2016,
Vu la délibération n°2016-18 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 15 décembre 2016,
Vu la délibération n°2017-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 23 janvier 2017,
Vu la délibération n° n°2017-16 portant sur modifications à la convention constitutive du GCS
UniHA en date du 23 novembre 2017,
Vu la transaction entre la société Arwen Technologies et le GCS UniHA signée en date du 24
janvier 2018,
Après en avoir délibéré,
L'Assemblée Générale ratifie la proposition de convention de transaction entre le GCS UniHA et la société
Arwen Technologies.
Fait à Lyon, le 6 février 2018
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Diffusion :
Publication
Le Président
Charles Guépratte
ARS Auvergne Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2018 - 10 / AG 06 02 2018 Page 3 sur 3
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 43 e e
U N U | Â | Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
00 Paris - Séance du 6 février 2018
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Assistaient à la séance, avec voix délibérative :
CHU d’ANGERS (M PAILHE)
CH d'ANNECY-GENEVOIS (Représenté par le CHU de Nice)
CH d’AVIGNON (MME LUC)
CH de BAYONNE (M ENCONNIERE)
CHU de BESANCON (M BAUDOUIN)
CHU de BORDEAUX (M JAMET)
CHU de BREST (M URVOIS)
CH de COMPIEGNE-NOYON (MME BECRET)
CHU de DIJON (M KOCH)
CHU de GRENOBLE (M DOUHERET)
CH le MANS (MME KUNDER)
CHU de LILLE (MME WALBECO)
CHU de LIMOGES (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de LORIENT (Représenté par le CHU de Nice)
Hospices Civils de LYON (MME BERTRAND)
Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CHR de METZ-THIONVILLE (MME BONNET)
CHU de MONTPELLIER (MME MARQUES)
CHU de NANCY (MME GEYER)
CHU de NANTES (MME MENU)
CHU de NICE (M GUEPRATTE)
CHU de NIMES (M BACOU)
Assistance Publique — Hôpitaux de PARIS (MME ORENGA)
CH de PERIGUEUX (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de PERPIGNAN (MME MONIER)
CHU de POINTE A PITRE (Représenté par le CHU de Nice)
CHU de POITIERS (MME MASSON)
CHU de ROUEN (M GILLES)
CH de SAINT-QUENTIN (MME CAILLE-CAYZAC)
CHU de SAINT-ETIENNE (M CHAPUIS)
CH de SARREGUEMINES (M BLANC)
CHU de STRASBOURG (M LARIVIERE)
CHI de TOULON LA SEYNE (M ARNAULD DES LYON)
CHU de TOULOUSE (M COGNAT)
CHU de TOURS (MME CHARLOT-ROBERT)
CH de VALENCIENNES (M LEFRANC)
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1 sur 3
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Assistaient à la séance :
GCS UniHA : M CARRIERE - MME PHILIBERT - MME JANSSOONE - MME OUARDI -
M GARRIGUE-GUYONNAUD
TRESOR PUBLIC (M BENIERE)
AP-H MARSEILLE (M LAMBERT — M BLANCHARD)
CHU d’ANGERS (M FAURE)
CH d’ARRAS (MME CAMPAGNE)
CH de BEAUVAIS (MME BRICAUD-LAURAIN)
CHU de BORDEAUX (M DUBINI)
CH de BAYONNE (M OUI)
CHI de COMPIEGNE-NOYON (MME BLOT)
CH de METROPOLE SAVOIE (MME OUVRIER-BUFFET)
CHU de NICE (M CAUMONT)
CHU de STRASBOURG (MME WISNIEWSKI)
GHPSO (M STUDER)
GIP CPAGE (MME ROUILLON - MME DROUOT)
Excusés :
CHU d’AMIENS
CH de BASTIA
l'Hôpital NORD FRANCHE COMTE
CHU de CAEN
GAPM de CARCASSONNE
CH de CASTRES-MAZAMET
CH de CAYENNE
CHU de CLERMONT-FERRAND
CH de DIEPPE
CH d’ELBEUF-LOUVIERS
CH d'EPINAL
CHI d'EURE-SEINE
GH le HAVRE
CH de LENS
CHU de MARTINIQUE
GH de la Région de MULHOUSE et Sud-Alsace
CHR d'ORLEANS
CHS de SAINTE-ANNE
CH de PONTOISE
CH de QUIMPER
CHU de REIMS
CHU de RENNES
CHU de la REUNION
CH de la ROCHELLE-RE-AUNIS
CH de TROYES
CHD de VENDEE
CH de VILLEJUIF
Délibération 2018 - 11 / AG 06 02 2018
MME DEBRADE -
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69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 45 e®
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Délibération n° 2018 - 11
Délibération donnant mandat au Comité de Direction pour rédiger la charte de déontologie du GCS UniHA
e Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes du 28 juillet 2015 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA consolidée n°2 du GCS UniHA,
e Vu la délibération n°2016-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 2 février 2016,
e Vu la délibération n°2016-18 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 15 décembre 2016,
e Vu la délibération n°2017-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 23 janvier 2017,
e Vu la délibération n° n°2017-16 portant sur modifications à la convention constitutive du GCS
UniHA en date du 23 novembre 2017,
e Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires,
e Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie économique,
Après en avoir délibéré,
Article unique :
L'Assemblée Générale du GCS UniHA donne mandat au comité de direction pour rédiger une charte de
déontologie, susceptible d’être annexée au règlement intérieur d'UniHA. Cette charte sera soumise à
l’Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.
Fait à Lyon, le 6 février 2018
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Le Président
Charles Guépratte
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne Rhône-Alpes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2018 - 11 / AG 06 02 2018 Page 3 sur 3
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r--| AY | Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA ... Ce | Paris - Séance du 6 février 2018 Penare 068
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Assistaient à la séance, avec voix délibérative :
CHU d’ANGERS (M PAILHE)
CH d'ANNECY-GENEVOIS (Représenté par le CHU de Nice)
CH d’AVIGNON (MME LUC)
CH de BAYONNE (M ENCONNIERE)
CHU de BESANCON (M BAUDOUIN)
CHU de BORDEAUX (M JAMET)
CHU de BREST (M URVOIS)
CH de COMPIEGNE-NOYON (MME BECRET)
CHU de DIJON (M KOCH)
CHU de GRENOBLE (M DOUHERET)
CH le MANS (MME KUNDER)
CHU de LILLE (MME WALBECO)
CHU de LIMOGES (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de LORIENT (Représenté par le CHU de Nice)
Hospices Civils de LYON (MME BERTRAND)
Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CHR de METZ-THIONVILLE (MME BONNET)
CHU de MONTPELLIER (MME MARQUES)
CHU de NANCY (MME GEYER)
CHU de NANTES (MME MENU)
CHU de NICE (M GUEPRATTE)
CHU de NIMES (M BACOU)
Assistance Publique — Hôpitaux de PARIS (MME ORENGA)
CH de PERIGUEUX (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de PERPIGNAN (MME MONIER)
CHU de POINTE A PITRE (Représenté par le CHU de Nice)
CHU de POITIERS (MME MASSON)
CHU de ROUEN (M GILLES)
CH de SAINT-QUENTIN (MME CAILLE-CAYZAC)
CHU de SAINT-ETIENNE (M CHAPUIS)
CH de SARREGUEMINES (M BLANC)
CHU de STRASBOURG (M LARIVIERE)
CHI de TOULON LA SEYNE (M ARNAULD DES LYON)
CHU de TOULOUSE (M COGNAT)
CHU de TOURS (MME CHARLOT-ROBERT)
CH de VALENCIENNES (M LEFRANC)
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1 sur 4
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 47 Assistaient à la séance :
GCS UniHA : M CARRIERE - MME PHILIBERT - MME JANSSOONE - MME OUARDI -
M GARRIGUE-GUYONNAUD
TRESOR PUBLIC (M BENIERE)
AP-H MARSEILLE (M LAMBERT — M BLANCHARD)
CHU d’ANGERS (M FAURE)
CH d'ARRAS (MME CAMPAGNE)
CH de BEAUVAIS (MME BRICAUD-LAURAIN)
CHU de BORDEAUX (M DUBINI)
CH de BAYONNE (M OUI)
CHI de COMPIEGNE-NOYON (MME BLOT)
CH de METROPOLE SAVOIE (MME OUVRIER-BUFFET)
CHU de NICE (M CAUMONT)
CHU de STRASBOURG (MME WISNIEWSKI)
GHPSO (M STUDER)
GIP CPAGE (MME ROUILLON - MME DROUOT)
Excusés :
CHU d’AMIENS
CH de BASTIA
l'Hôpital NORD FRANCHE COMTE
CHU de CAEN
GAPM de CARCASSONNE
CH de CASTRES-MAZAMET
CH de CAYENNE
CHU de CLERMONT-FERRAND
CH de DIEPPE
CH d’ELBEUF-LOUVIERS
CH d'EPINAL
CHI d'EURE-SEINE
GH le HAVRE
CH de LENS
CHU de MARTINIQUE
GH de la Région de MULHOUSE et Sud-Alsace
CHR d'ORLEANS
CHS de SAINTE-ANNE
CH de PONTOISE
CH de QUIMPER
CHU de REIMS
CHU de RENNES
CHU de la REUNION
CH de la ROCHELLE-RE-AUNIS
CH de TROYES
CHD de VENDEE
CH de VILLEJUIF
Délibération 2018 - 12 / AG 06 02 2018
MME DEBRADE -
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69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 48 Ly PrRATS
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Délibération n° 2018 - 12
Délibération donnant mandat au CHU de Montpellier pour coordonner
les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d’achat
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes du 28 juillet 2015 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA consolidée n°2 du GCS UniHA,
Vu la délibération n°2016-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 2 février 2016,
Vu la délibération n°2016-18 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 15 décembre 2016,
Vu la délibération n°2017-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 23 janvier 2017,
Vu la délibération n° n°2017-16 portant sur modifications à la convention constitutive du GCS
UniHA en date du 23 novembre 2017,
Vu le Règlement Intérieur notamment son article 1.3,
Sur proposition du plan pluriannuel d'actions 2018-2020,
Après en avoir
Article unique
délibéré,
Le CHU de Montpellier reçoit mandat, au titre de l’année 2018 pour coordonner les groupements de
commandes relevant de la filière Transports conformément au plan pluriannuel d'actions 2018 -2020 précité
et notamment les segments suivants :
Transports Transport Logistique intra-GHT CHU Montpellier
Transport sanitaire inter établissements
Transports Aériens de Greffons et d'Equipes Chirurgicales
Transport de cellules souches
Délibération 2018 - 12 / AG 06 02 2018 Page 3 sur 4
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 49 3
Ê ra T%, CCS
Le CHU de Montpellier assure les responsabilités de pouvoir adjudicateur pour les segments qu’il coordonne. Il
rend compte de ses travaux au GCS UniHA conformément aux stipulations de la convention constitutive et
prescriptions du règlement intérieur. Il est mandaté pour traiter de toutes les questions relatives à l'exécution
des marchés visés au présent article jusqu'à leur terme.
Fait à Lyon, le 6 février 2018
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Le Président
Charles Guépratte
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne Rhône-Alpes
CHU de Montpellier
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2018 - 12 / AG 06 02 2018 Page 4 sur 4
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 50 &
L-| A | Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire UniHA ..... . Paris - Séance du 6 février 2018
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Assistaient à la séance, avec voix délibérative :
CHU d’ANGERS (M PAILHE)
CH d'ANNECY-GENEVOIS (Représenté par le CHU de Nice)
CH d’AVIGNON (MME LUC)
CH de BAYONNE (M ENCONNIERE)
CHU de BESANCON (M BAUDOUIN)
CHU de BORDEAUX (M JAMET)
CHU de BREST (M URVOIS)
CH de COMPIEGNE-NOYON (MME BECRET)
CHU de DIJON (M KOCH)
CHU de GRENOBLE (M DOUHERET)
CH le MANS (MME KUNDER)
CHU de LILLE (MME WALBECQ)
CHU de LIMOGES (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de LORIENT (Représenté par le CHU de Nice)
Hospices Civils de LYON (MME BERTRAND)
Assistance Publique - Hôpitaux de MARSEILLE (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CHR de METZ-THIONVILLE (MME BONNET)
CHU de MONTPELLIER (MME MARQUES)
CHU de NANCY (MME GEYER)
CHU de NANTES (MME MENU)
CHU de NICE (M GUEPRATTE)
CHU de NIMES (M BACOU)
Assistance Publique — Hôpitaux de PARIS (MME ORENGA)
CH de PERIGUEUX (Représenté par le CHU de Bordeaux)
CH de PERPIGNAN (MME MONIER)
CHU de POINTE A PITRE (Représenté par le CHU de Nice)
CHU de POITIERS (MME MASSON)
CHU de ROUEN (M GILLES)
CH de SAINT-QUENTIN (MME CAILLE-CAYZAC)
CHU de SAINT-ETIENNE (M CHAPUIS)
CH de SARREGUEMINES (M BLANC)
CHU de STRASBOURG (M LARIVIERE)
CHI de TOULON LA SEYNE (M ARNAULD DES LYON)
CHU de TOULOUSE (M COGNAT)
CHU de TOURS (MME CHARLOT-ROBERT)
CH de VALENCIENNES (M LEFRANC)
GCS UniHA
9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1 sur 4
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 51 Assistaient à la séance :
° GCS UniHA : M CARRIERE - MME PHILIBERT - MME JANSSOONE - MME OUARDI - MME DEBRADE -
M GARRIGUE-GUYONNAUD
e TRESOR PUBLIC (M BENIERE)
° AP-H MARSEILLE (M LAMBERT — M BLANCHARD)
° CHU d'ANGERS (M FAURE)
e CH d'ARRAS (MME CAMPAGNE)
e CH de BEAUVAIS (MME BRICAUD-LAURAIN)
e CHU de BORDEAUX (M DUBINI)
e CH de BAYONNE (M OUI)
° CHI de COMPIEGNE-NOYON (MME BLOT)
e CH de METROPOLE SAVOIE (MME OUVRIER-BUFFET)
° CHU de NICE (M CAUMONT)
e CHU de STRASBOURG (MME WISNIEWSKI)
e GHPSO (M STUDER)
e GIP CPAGE (MME ROUILLON - MME DROUOT)
Excusés :
e CHU d’'AMIENS
e CHde BASTIA
e l'Hôpital NORD FRANCHE COMTE
e CHU de CAEN
e GAPM de CARCASSONNE
e CH de CASTRES-MAZAMET
e CH de CAYENNE
e CHU de CLERMONT-FERRAND
e CH de DIEPPE
e CH d’ELBEUF-LOUVIERS
e CH d'EPINAL
e CHI d'EURE-SEINE
e GHle HAVRE
e CHde LENS
e CHU de MARTINIQUE
e GHde la Région de MULHOUSE et Sud-Alsace
e CHR d'ORLEANS
e CHS de SAINTE-ANNE
e CH de PONTOISE
e CHde QUIMPER
e CHU de REIMS
e CHU de RENNES
e CHU de la REUNION
e CH de la ROCHELLE-RE-AUNIS
e CH de TROYES
e CHD de VENDEE
e CH de VILLEJUIF
Délibération 2018 - 13 / AG 06 02 2018 Page 2 sur 4
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 52 2e
Délibération n° 2018 - 13
Délibération donnant mandat au CHU d'Angers pour coordonner
les groupements d'achat qui lui sont délégués au titre des filières ou segments d'achat
e Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ARS Rhône-Alpes du 28 juillet 2015 approuvant la
convention constitutive du GCS UniHA consolidée n°2 du GCS UniHA,
e Vu la délibération n°2016-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 2 février 2016,
° Vu la délibération n°2016-18 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 15 décembre 2016,
° Vu la délibération n°2017-5 portant compléments et amendements à la convention
constitutive du GCS UniHA en date du 23 janvier 2017,
° Vu la délibération n° n°2017-16 portant sur modifications à la convention constitutive du GCS
UniHA en date du 23 novembre 2017,
° Vu le Règlement Intérieur notamment son article 1.3,
Sur proposition du plan pluriannuel d'actions 2018-2020,
Après en avoir délibéré,
Article unique
Le CHU d'Angers reçoit mandat, au titre de l'année 2018, pour coordonner les groupements de commandes
relevant de la filière Ingénierie Biomédicale conformément au plan d'actions pluriannuel 2018-2020
notamment pour le segment suivant :
Ingénierie Biomédicale | Câbles, connectiques et accessoires pour équipements CHU d'Angers
médicaux
Délibération 2018 - 13 / AG 06 02 2018 Page 3 sur 4
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 53 UntEIA 7 ., e: x.‘4, au"
Le CHU d'Angers assure les responsabilités de pouvoir adjudicateur pour les segments qu'il coordonne. Il rend
compte de ses travaux au coordonnateur de la filière Ingénierie Biomédicale et au GCS UniHA, conformément
à la convention constitutive et aux prescriptions du règlement intérieur. Il est mandaté pour traiter de toutes
les questions relatives à l'exécution des marchés visés au présent article jusqu'à leur terme.
Fait à Lyon, le 6 février 2018
Certifié exécutoire par transmission à l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Le Président
Charles Guépratte
Diffusion :
Publication
ARS Auvergne Rhône-Alpes
CHU d'Angers
CHU de Rennes
Trésorier du GCS UniHA
Délibération 2018 - 13 / AG 06 02 2018 Page 4 sur 4
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-06-010 - AG UniHA 20180206 Délibérations 2018-1 à 2018-13 54 69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2018-02-22-002
Décisions admission nouveaux adéhrents UniHA 2018-078
à 2018-088
Admissions nouveaux adhérents UniHA
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-22-002 - Décisions admission nouveaux adéhrents UniHA 2018-078 à 2018-088 55 u nl El À é Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
Décision n° 2018 - 078
Admission du GHT de Saintonge
en tant qu’adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l'admission à la
qualité d’adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d'admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire du CH de Saintonge,
établissement support du GHT de Saintonge, pour ses besoins propres et ceux des
établissements partie dudit GHT par courrier en date du 30 janvier 2018,
Article premier :
Le GHT de Saintonge représenté par l'établissement support du CH de Saintonge est admis à la qualité
d’adhérent bénéficiaire à compter du 30 janvier 2018.
À compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit au recours à la centrale d'achat UniHA dans les conditions
prévues par la loi et règlements. Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa
qualité d’adhérent bénéficiaire.
Peuvent aussi bénéficier des marchés UniHA et adhérer aux groupements de commandes les établissements
dont la liste est :
GHT de Saintonge :
Etablissement support : CH de Saintonge
Etablissements partie :
CH Boscamnant
CH Jonzac
CH Royan
CH Saint-Jean d’Angély
EPD les 2 Monts
GCS Urgences du pays royannais
GCS Laboratoires inter-hospitalier de Saintonge
GIP Blanchisserie inter-hospitalière de Saintonge
EMS de Matha
EMS Saint-Savinien
GCS UniHA - 9, Rue des Tuiliers - 69003 Lyon
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Le Président
Le CH de Saintonge établissement support du GHT reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des
stipulations et prescriptions relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 30 janvier 2018
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, Rue des Tuiliers — 69003 Lyon
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Le Président
Décision n° 2018 - 079
Admission du GHT Sud Val d'Oise Nord Hauts de Seine
en tant qu’adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l'admission à la
qualité d’adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d'admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire du CH d'Argenteuil,
établissement support du GHT Sud Val d'Oise Nord Hauts de Seine, pour ses besoins propres
et ceux des établissements partie dudit GHT par courrier en date du 27 janvier 2018,
Article premier :
Le GHT Sud Val d'Oise Nord Hauts de Seine représenté par l’établissement support du CH d'Argenteuil est
admis à la qualité d'adhérent bénéficiaire à compter du 2 février 2018.
À compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit au recours à la centrale d'achat UniHA dans les conditions
prévues par la loi et règlements. Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa
qualité d’adhérent bénéficiaire.
Peuvent aussi bénéficier des marchés UniHA et adhérer aux groupements de commandes les établissements
dont la liste est :
GHT Sud Val d'Oise Nord Hauts de Seine :
Etablissement support : CH d'Argenteuil
Etablissements partie :
CH Victor Dupouy d'Argenteuil
GH Eaubonne-Montmorency
CH Roger Prévot de Moisselles
Centre d'Accueil et de Soin Hospitalier de Nanterre
Hôpital le Parc de Taverny
Le CH d'Argenteuil établissement support du GHT reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des
stipulations et prescriptions relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 2 février 2018
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, Rue des Tuiliers — 69003 Lyon
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Le Président
Décision n° 2018 - 080
Admission du GHT 78 Sud
en tant qu’adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l'admission à la
qualité d’adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d'admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire du CH de Versailles,
établissement support du GHT 78 Sud, pour ses besoins propres et ceux des établissements
partie dudit GHT par courrier en date du 1° février 2018,
Article premier :
Le GHT 78 Sud représenté par l'établissement support du CH de Versailles est admis à la qualité d’adhérent
bénéficiaire à compter du 7 février 2018.
À compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit au recours à la centrale d’achat UniHA dans les conditions
prévues par la loi et règlements. Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa
qualité d’adhérent bénéficiaire.
Peuvent aussi bénéficier des marchés UniHA et adhérer aux groupements de commandes les établissements
dont la liste est :
GHT 78 Sud :
Etablissement support : CH de Versailles
Etablissements partie :
CH Rambouillet
EHPAD d’Ablis
CH de Plaisir
CH Jean-Martin Charcot
Hôpital gérontologique et Médico-Social de Plaisir Grignon
CH de la Mauldre
Hôpital gérontologique Philippe Dugué
Hôpital de pédiatrie et rééducation de Bullion
Hôpital du Vésinet
Hôpital de Houdan
EHPAD les Aulnettes
GCS UniHA - 9, Rue des Tuiliers — 69003 Lyon
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Le Président
Le CH de Versailles établissement support du GHT reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des
stipulations et prescriptions relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 7 février 2018
pe Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, Rue des Tuiliers — 69003 Lyon
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Le Président
Décision n° 2018 - 081
Admission du GHT des Hautes Pyrénées
en tant qu’adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l’admission à la
qualité d’adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d'admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire du CH de Tarbes,
établissement support du GHT des Hautes Pyrénées, pour ses besoins propres et ceux des
établissements partie dudit GHT par courrier en date du 6 février 2018,
Article premier :
Le GHT des Hautes Pyrénées représenté par l'établissement support du CH de Tarbes est admis à la qualité
d’adhérent bénéficiaire à compter du 7 février 2018.
À compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit au recours à la centrale d’achat UniHA dans les conditions
prévues par la loi et règlements. Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa
qualité d’adhérent bénéficiaire.
Peuvent aussi bénéficier des marchés UniHA et adhérer aux groupements de commandes les établissements
dont la liste est :
GHT des Hautes Pyrénées :
Etablissement support : CH de Tarbes
Etablissements partie :
CH de Bigorre
CH Le Montaigu, Astugue
CH de Bagnères-de-Bigorre
CH de Lannemezan
CH de Lourdes
Le CH de Tarbes établissement support du GHT reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des
stipulations et prescriptions relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 7 février 2018
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, Rue des Tuiliers — 69003 Lyon
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Le Président
Décision n° 2017 - 082
Admission du MiPih
à la qualité d’adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l'admission à la
qualité d’adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d'admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire du MiPih par courrier en date
du 2 février 2018,
Article premier :
Le MiPih est admis à la qualité d’adhérent bénéficiaire à compter du 7 février 2018.
A compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi et règlements.
Le MiPih reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à l’organisation et au
fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l'ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité d’adhérent bénéficiaire.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 7 février 2018
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
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Le Président
Décision n° 2018 - 083
Admission du GHT Léman-Mont-Blanc
en tant qu'adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l'admission à la
qualité d’adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d’admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire du CH Alpes Léman,
établissement support du GHT Léman-Mont-Blanc, pour ses besoins propres et ceux des
établissements partie dudit GHT par courrier en date du 25 janvier 2018,
Article premier :
Le GHT Léman-Mont-Blanc représenté par l'établissement support du CH Alpes Léman est admis à la qualité
d’adhérent bénéficiaire à compter du 8 février 2018.
A compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit au recours à la centrale d'achat UniHA dans les conditions
prévues par la loi et règlements. Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa
qualité d'adhérent bénéficiaire.
Peuvent aussi bénéficier des marchés UniHA et adhérer aux groupements de commandes les établissements
dont la liste est :
GHT Léman-Mont-Blanc :
Etablissement support : CH Alpes Léman
Etablissements partie :
Hôpitaux du Léman
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
EPSM La Roche sur Foron
Hôpital Local Andrevetan
Hôpital Départemental Dufresne-Sommeiller
Le CH Alpes Léman établissement support du GHT reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des
stipulations et prescriptions relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 8 février 2018
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, Rue des Tuiliers — 69003 Lyon
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Le Président
Décision n° 2017 - 084
Admission du CHI Villeneuve Saint-Georges
à la qualité d’adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l'admission à la
qualité d’adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d'admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire du CHI Villeneuve Saint-
Georges par courrier en date du 31 janvier 2018,
Article premier :
Le CHI Villeneuve Saint-Georges est admis à la qualité d’adhérent bénéficiaire à compter du 12 février 2018.
A compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d'achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi et règlements.
Le CHI Villeneuve Saint-Georges reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à
l'organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l'ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité d’adhérent bénéficiaire.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 12 février 2018
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
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Le Président
Décision n° 2017 - 085
Admission du CHI de Créteil
à la qualité d’adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l'admission à la
qualité d’adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d'admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire du CHI de Créteil par courrier
en date du 31 janvier 2018,
Article premier :
Le CHI de Créteil est admis à la qualité d'adhérent bénéficiaire à compter du 12 février 2018.
A compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d’achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi et règlements.
Le CHI de Créteil reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions relatives à l’organisation et
au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité d’adhérent bénéficiaire.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 12 février 2018
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-22-002 - Décisions admission nouveaux adéhrents UniHA 2018-078 à 2018-088 65 C2 %
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U NL El À ; Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
Décision n° 2018 - 086
Admission du GHT Rance-Emeraude
en tant qu’adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l'admission à la
qualité d'adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d'admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire du CH de Saint-Malo,
établissement support du GHT Rance-Emeraude, pour ses besoins propres et ceux des
établissements partie dudit GHT par courrier en date du 8 février 2018,
Article premier :
Le GHT Rance-Emeraude représenté par l'établissement support du CH de Saint-Malo est admis à la qualité
d’adhérent bénéficiaire à compter du 13 février 2018.
A compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit au recours à la centrale d’achat UniHA dans les conditions
prévues par la loi et règlements. Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa
qualité d’adhérent bénéficiaire.
Peuvent aussi bénéficier des marchés UniHA et adhérer aux groupements de commandes les établissements
dont la liste est :
GHT Rance-Emeraude :
Etablissement support : CH de Saint-Malo
Etablissements partie :
CH de Dinan
CH de Cancale
Le CH de Versailles établissement support du GHT reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des
stipulations et prescriptions relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 13 février 2018
Charles Guépratte Où
GCS UniHA - 9, Rue des Tuiliers — 69003 Lyon
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69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-22-002 - Décisions admission nouveaux adéhrents UniHA 2018-078 à 2018-088 66 U NL Fl À ; Groupement de Coopération Sanitaire UniHA *, © # pu AA] Li
Le Président
Décision n° 2017 - 087
Admission du CH Mémorial France Etats-Unis Saint-Lô
à la qualité d’adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l'admission à la
qualité d’adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d'admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire du CH Mémorial France Etats-
Unis Saint-Lô par courrier en date du 5 décembre 2017,
Article premier :
Le CH Mémorial France Etats-Unis Saint-Lô est admis à la qualité d’adhérent bénéficiaire à compter du 20
février 2018.
A compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit par recours à la centrale d’achat UniHA, dans les conditions
prévues par la loi et règlements.
Le CH Mémorial France Etats-Unis Saint-Lô reconnait avoir pris connaissance des stipulations et prescriptions
relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa qualité d’adhérent bénéficiaire.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 20 février 2018
Charles Guépratte
GCS UniHA - 9, rue des Tuiliers - 69003 Lyon Page 1/1
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-22-002 - Décisions admission nouveaux adéhrents UniHA 2018-078 à 2018-088 67 U nl a A ! Groupement de Coopération Sanitaire UniHA
Le Président
Décision n° 2018 - 088
Admission du GHT Oise Sud
en tant qu’adhérent bénéficiaire du GCS UniHA
e Vu les stipulations de la Convention Constitutive du GCS UniHA adoptée lors de l’Assemblée
Générale du 23 janvier 2017, notamment son article VI paragraphe 1, relatif à l’admission à la
qualité d’adhérent bénéficiaire du groupement UniHA,
e Vu la demande d'admission à la qualité d’adhérent bénéficiaire du GH Public Sud de l'Oise,
établissement support du GHT Oise Sud, pour ses besoins propres et ceux des établissements
partie dudit GHT par courrier en date du 12 février 2018,
Article premier :
Le GHT Oise Sud représenté par l'établissement support du GH Public Sud de l'Oise est admis à la qualité
d’adhérent bénéficiaire à compter du 21 février 2018.
À compter de cette date, il peut bénéficier des marchés conduits sous l’égide UniHA, soit par adhésion aux
procédures en groupement de commandes, soit au recours à la centrale d'achat UniHA dans les conditions
prévues par la loi et règlements. Il souscrit à l’ensemble de ces stipulations et prescriptions au titre de sa
qualité d’adhérent bénéficiaire.
Peuvent aussi bénéficier des marchés UniHA et adhérer aux groupements de commandes les établissements
dont la liste est :
GHT Oise Sud :
Etablissement support : GH Public Sud de l'Oise
Etablissements partie :
CH de Pont Sainte Maxence
Hôpital de Nanteuil le Haudouin
Le GH Public Sud de l'Oise établissement support du GHT reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des
stipulations et prescriptions relatives à l’organisation et au fonctionnement du GCS UniHA.
Article deux :
La présente est promulguée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 21 février 2018
Charles Guépratte D
GCS UniHA - 9, Rue des Tuiliers — 69003 Lyon
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69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2018-02-22-002 - Décisions admission nouveaux adéhrents UniHA 2018-078 à 2018-088 68 69_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations
69-2018-03-02-004
Arrêté préfectoral du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté
préfectoral du 19 août 2013 autorisant l'ouverture de
travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse
température et l'exploitation de ce gîte par la société SAS
HOTEL DIEU LYON PRESQU'ILE dans le cadre du
projet de climatisation / chauffage de l'ensemble
immobilier, 7 rue de la Barre à Lyon 2e
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2018-03-02-004 - Arrêté préfectoral du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 août 2013 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par la société SAS HOTEL 69 8 Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Direction départementale 0
de la protection des populations Lyon, le 2 MARS 2018
Service protection de l’environnement
Pôle installations classées et environnement
SPEI / RH
ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté préfectoral n°20133231-0002 du 19 août 2013 autorisant l’ouverture de
travaux d’exploitation d’un gîte géothermique basse température et l’exploitation de ce
gîte par la société SAS HÔTEL DIEU LYON PRESQU'ÎLE dans le cadre du projet de climatisation/chauffage de l’ensemble immobilier « Grand Hôtel Dieu », 7 rue de la Barre à LYON 2°
Le Préfet de la zone de défense sud-est,
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône,
VU le code minier, notamment ses titres I, IL, IV et VI du livre ler et ses articles L. 134, L. 161,
L. 162-11 &t L. 173 :
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3-4, L. 123-I et suivants, L. 214-1 et suivants, R. 122-4, R. 122-5, R. 122-9, R. 123-1 et suivants et R. 214-1-titre V ;
VU le décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherche et d'exploitation en géothermie :
VU le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrains et à la police des mines et des stockages souterrains ;
VU le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières ;
VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée ;
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2018-03-02-004 - Arrêté préfectoral du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 août 2013 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par la société SAS HOTEL 70 VU larrêté ministériel du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et
d’exploitation par puits de substances minières ;
VU l'arrêté préfectoral n°20133231-0002 du 19 août 2013 autorisant l’ouverture de travaux
d’exploitation d’un gîte géothermique basse température et l’exploitation de ce gîte par la
société SAS HÔTEL DIEU LYON PRESQU'ÎLE dans le cadre du projet de climatisation/chauffage de l’ensemble immobilier « Grand Hôtel Dieu », 7 rue de la Barre à LYON 2°:
VU le porté à connaissance du préfet présenté le 14 décembre 2016, complété en dernier lieu le
20 novembre 2017 par la SAS Hôtel Dieu Lyon Presqu'île, dont le siège social est 3 rue
Hrant Dink à Lyon (2ème arrondissement) portant sur la modification des conditions de
réalisation des forages et d’exploitation des ouvrages de géothermie ;
VU l’ensemble des avis recueillis au cours de la consultation des services administratifs
concernés;
VU le rapport et les propositions du 5 janvier 2018 de la Direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, ;
VU lavis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques du Rhône dans sa séance du 8 février 2018 :
CONSIDÉRANT que la SAS Hôtel Dieu Lyon Presqu'île, envisage une augmentation du régime d’exploitation de son installation géothermique liée à l’augmentation de la capacité d’accueil du Grand Hôtel Dieu, et notamment une augmentation du débit maximal et du volume annuel prélevés ;
CONSIDÉRANT DE PLUS, que la localisation et la profondeur des ouvrages de la SAS Hôtel Dieu Lyon Presqu'île ont été modifiées par des contraintes de préservation des fouilles archéologiques et de la hauteur effective de la nappe des alluvions du Rhône ;
CONSIDÉRANT aussi, que les ouvrages ainsi réalisés permettent de répondre à l’ensemble des
besoins du Grand Hôtel Dieu :
CONSIDÉRANT enfin, que l'augmentation du régime d’exploitation n’induit pas
d’augmentation significative des impacts de l’installation géothermique sur l’environnement, en
particulier sur les eaux souterraines et superficielles ;
CONSIDÉRANT dans ces conditions, que le projet d'arrêté a été communiqué au pétitionnaire
conformément aux articles 15 et 17 du décret 2006-649 du 2 juin 2006 :
SUR proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des
chances ;
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2018-03-02-004 - Arrêté préfectoral du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 août 2013 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par la société SAS HOTEL 71 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Modification de l’article 1°’ de l’arrêté préfectoral n°20133231-0002 du
19 août 2013
L'article 1‘ de l’arrêté préfectoral n°20133231-0002 du 19 août 2013 susvisé, autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d’un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par la société SAS HÔTEL DIEU LYON PRESQU'ILE est modifié comme Suit :
« Article 1 : Ouverture de travaux et permis d’exploitation
La SAS Hôtel Dieu Lyon Presqu'île — 3 rue Hrant Dink, 69285 LYON Cedex 02 — ci-après dénommée le titulaire, est autorisée à exploiter un gîte géothermique à basse température de la nappe des alluvions modernes du Rhône, à partir de quatre forages préalablement réalisés sur la commune de Lyon et dont les coordonnées Lambert 93 en surface sont :
Commune Ébordonné Erobons
Ouvrage et Adresse Cadastre or FACE
département nas d
Section AL X = 842739 ] Lyon (69) place Le 21m
l'hôpital parcelle 5 Y = 6519259
Section AL X = 842715
2 rence | Pad 18,7 m l’hôpital parcelle 5 Y = 6519347
Section AL X — 842749
3 Lyon (69) ee de 19,5m ôpital parcelle 5 Y =6519347
Section AL X = 842774
4 Lyon (69) Era h 20 m ôpital parcelle 5 Y = 6519398
L'autorisation d'exploiter est accordée jusqu’au 31 décembre 2043.
La présente décision vaut autorisation et donne acte de déclaration au titre de la loi sur l’eau pour les rubriques suivantes de la nomenclature IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements) :
° _1.1.1.0 : Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits
ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d’eau
+ _5.1.2.0 : travaux de recherche et d’exploitation de gîtes géothermiques.
Il est donné acte à l’exploitant de sa déclaration de travaux au titre de l’article L. 411-1 du code minier. »
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2018-03-02-004 - Arrêté préfectoral du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 août 2013 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par la société SAS HOTEL 72 ARTICLE 2 : Modification de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°20133231-0002 du 19
août 2013
L'article 4 de l’arrêté préfectoral n°20133231-0002 du 19 août 2013 précité, autorisant
l’ouverture de travaux d’exploitation d’un gîte géothermique basse température et
l’exploitation de ce gîte par la société SAS HÔTEL DIEU LYON PRESQU'ILE est modifié
comme suit :
« Article 4 : Débit autorisé et usage d’eau
Le débit maximum de pompage autorisé dans le gîte est fixé à 567 m‘/h et le
volume annuel rejeté au Rhône est de 1 225 000 m:°.
L’eau pompée dans le gîte est uniquement destinée au fonctionnement des
installations de chauffage et de climatisation du titulaire, à l’exclusion de tout autre
usage.
L’eau pompée, après avoir parcouru la boucle géothermale, est rejetée dans le
Rhône. La température de l’eau rejetée est inférieure à 27 °C. »
ARTICLE 3 : droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise à la commune de Lyon et son deuxième
arrondissement pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Un procès verbal de
l’accomplissement de cette formalité est adressé au Préfet par voie postale.
L'arrêté est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Rhône durant une
période d’au moins six mois.
Un extrait du présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Le même extrait est affiché en permanence sur le site par les soins du bénéficiaire de
l'autorisation.
ARTICLE5 : voies et délais de recours
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon :
- par le demandeur dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ;
- par toute personne intéressée dans les deux mois qui suivent la date de sa publication au
recueil des actes administratifs.
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2018-03-02-004 - Arrêté préfectoral du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 août 2013 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par la société SAS HOTEL 73 Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet du Rhône ou d’un recours
hiérarchique auprès du Ministre en charge des mines. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : exécution
Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des chances, la
directrice départementale de la protection des populations du Rhône et la directrice régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée :
° au maire de la Ville de Lyon,
+ au maire de Lyon 2°", chargé de l’affichage prescrit à l’article 4 précité,
+ au chef du service eau, hydroélectricité et nature de la direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
° au pétitionnaire.
Fait à Lyon, le 0 2 MARS 2018
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2018-03-02-004 - Arrêté préfectoral du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 août 2013 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par la société SAS HOTEL 74 69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2018-03-02-004 - Arrêté préfectoral du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 août 2013 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par la société SAS HOTEL 75 69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée
69-2018-02-22-001
AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2018_02_22_010_liste
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et
délégués aux prestations familiales.
Liste préfectorale modificative portant liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Rhône
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-02-22-001 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2018_02_22_010_liste mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. 76 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE - RHONE - ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
33, rue Moncey 69 421 LYON CEDEX 03 - Téléphone : 04.81.92.44.00
DRDJSCS AUVERGNE- RHONE-ALPES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DELEGUEE DU RHONE
Arrêté préfectoral modificatif portant liste
préfectorale des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales dans le département
du Rhône n° AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_
2018_02_22_0010
Le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1 ;
Vu le décret n°2008-1512 du 30 décembre fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l’arrêté préfectoral N° PREF_DIA_BCI_2017_03_06_07 portant délégation de signature à monsieur Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
VU l’arrêté modificatif n° DRDJSCS_DDD_HELOAS_2017_02_17_0002 portant liste préfectorale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales dans le département du Rhône.
Sur proposition de la directrice départementale déléguée du Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le présent article dresse la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre habituel, en vertu de l’article L.471-1 du code de l’action sociale et des familles, les mesures de protection des majeurs que le juge des tutelles leur confie au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d’accompagnement judiciaire et en vertu de l’article L474-1 la liste des délégués aux prestations familiales exerçant à titre habituel les mesures ordonnées par l’autorité judiciaire en application de l’article 375-9-1 du code civil également dénommées mesures d’accompagnement judiciaire (MAJ).
Conformément aux articles L.471-2 et L474-1 du code de l’action sociale et des familles, est fixée la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales comprenant :
− Les services mentionnés au 14° et au 15° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
− Les personnes agréées au titre de l’article L.472-1 ;
− Les personnes désignées dans la déclaration prévue à l’article L.472-6.
Les personnes inscrites sur cette liste prêtent serment dans des conditions définies par l’article R.471-2 du code de l’action sociale et des familles (modifié par Décret n°2011-936 du 1er août 2011).
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-02-22-001 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2018_02_22_010_liste mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. 77 Dont MAJ
2
I) Les services mentionnés au 14° et au 15° du I de l’article L.312-1 du CASF
Le tableau ci-dessous désigne les compétences et le tribunal de rattachement de chaque service habilité.
ETABLISSEMENT
ADRESSE
du siège
social
CODE
POSTAL -
VILLE
MJPM Dont MAJ DPF
TRIBUNAUX
LYON
VILLEURBANNE
TRIBUNAL
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
A.R.H.M.
Association Recherche
Handicap et Santé Mentale
290 route de
Vienne BP
8252
69355 LYON
CEDEX 08 X X
ASS.T.R.A.
ASSociation Tutélaire Rhône-
Alpes
1, rue Gabriel
Ladevèze
69140
RILLIEUX LA
PAPE
X X X
A.T.M.P.
Association Tutélaire des
Majeurs Protégés
17, rue
Montgolfier
69452 LYON
CEDEX 06 X X X X
A.T.R.
Association Tutélaire
Rhodanienne
55, rue
Baraban
69441 LYON
CEDEX 03 X X X
GRIM 317, rue Garibaldi 69007 LYON X X X
SAUVEGARDE 69 16 rue Nicolaï 69007 LYON X X X
S.A.A.J.E.S.
Service d'Aide et
d'Accompagnement Juridique et
Social
26, rue de la
Gare 69009 LYON X X
U.D.A.F.
Union Départementale des
Associations familiales du
Rhône
12 bis, rue
Jean-Marie
Chavant
69361 LYON
CEDEX 07 X X X X X
Vie et Tutelle 1, rue Laborde 69500 BRON X X
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-02-22-001 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2018_02_22_010_liste mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. 78 3
II) Les personnes physiques agréées au titre de l’article L.472-1 du CASF, hors MAJ (Mesure d'accompagnement judiciaire).
Le tableau ci-après désigne le tribunal de rattachement de chaque mandataire judiciaire exerçant à titre individuel. La publication au recueil administratif ne fera mention que de la commune et des tribunaux. La liste complète sera consultable au service « Protection des personnes vulnérables » de la direction départementale déléguée du 33 rue Moncey Lyon 3ème.
NOM PRENOM ADRESSE CODE POSTAL - VILLE TRIBUNAUX
LYON
VILLEURBANNE
TRIBUNAL
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
BERAUD - DUVEAUX Sylvie 6, rue des Ecoles 69340 FRANCHEVILLE X X
BERGEON - BACOT Michèle 230, chemin de la Vérande 69380 CIVRIEUX D'AZERGUES X X
BERTHET (entrée en
exercice le 01/10/2018) Julie 12 rue Raimu 69200 VENISSIEUX X X
BONFILS Pauline 69, rue Bataille 69008 LYON X
BOUDY – DE LAMBILLY
(entrée en exercice le
01/03/2018)
Claire 27 rue des canuts 69150 RONTALON X (excepté Villeurbanne) X
COINTET – RUIZ (entrée
en exercice le 01/04/2018) Thérèse
660 route de
cruisseau 01360 BELLIGNIEUX X X
CONSTANTIN -
DESVIGNES Monique
Résidence les
Récollets D6 - 108
avenue Clémenceau
69230 ST GENIS
LAVAL X
COURTIN (entrée en
exercice le 01/06/2018) Jean-Philippe
34 rue Stéphane
Coignet 69008 LYON X X
DAVID (entrée en
exercice le 01/04/2018) Anthony 66 route de Genas 69003 LYON X X
DAVID Vincent 200, Chemin du Cluzeau 69380 CHASSELAY X X
DELORME - DREVET Pascale 60, avenue du Châter 69340 FRANCHEVILLE X
DENOUAL (entrée en
exercice le 01/03/2018) Maxime 69 rue Montgolfier 69006 LYON X X
DE L’ESPINAY Jean Marc 110, rue J. Louis Henon 69004 LYON X X
DE PARSCAU DU
PLESSIX Olivier 22, quai Perrache 69002 LYON X X
DERMIT - LUCIEN Isabelle Boite Postale 10006 69701 GIVORS Cedex X X
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-02-22-001 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2018_02_22_010_liste mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. 79 4
NOM PRENOM ADRESSE CODE POSTAL - VILLE TRIBUNAUX
LYON
VILLEURBANNE
TRIBUNAL
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
FABRY - COMTE Françoise 32, Avenue Salvador Allende 69800 SAINT PRIEST X
FOREST Annie 24 rue de Fougerat 69470 COURS LA VILLE X
FORRIERE - BORGNAT Christel 60, rue de Lyon 69890 LA TOUR DE SALVAGNY X X
FOUR - KLIMCZAK Valérie 5, Lieu-dit-les Samazanges 69670 VAUGNERAY X X
GIANDOU Alexandre 69, rue Bataille 69008 LYON X
GIARD – JALLAN (entrée
en exercice le 01/03/2018) Céline PB 60014 69571 DARDILLY
cedex X X
JACQUOT Jérôme 141, rue Duguesclin 69006 LYON X X
JOLY - VARQUEZ Monique 320, avenue Berthelot 69008 LYON X
JOURLIN (entrée en
exercice le 01/04/2018) Émilie
71 rue de la
République 69330 MEYZIEU X X
LEDIEU Philippe 24, rue des Girondins 69007 LYON X
LHERMITTE Delphine 69, rue Bataille 69008 LYON X
MAHIEU Pascal Daniel 5, place Michel Servet 69001 LYON X
MANASSER (entrée en
exercice le 01/04/2018) Alexis
44 rue Yves Farge 69520 GRIGNY X X
MARGEZ Jean Pierre 318, rue Joseph Remuet 69 400 GLEIZE X X
MATILE David 69, rue Bataille 69 008 LYON X
MELIS (entrée en
exercice le 01/04/2018) Pauline
8 rue du vieux
Blanchon 01160 PONT D’AIN X
MOHLI Milehkir Boite postale 60925 42290 SORBIERS X X
MORGESE Carole Chemin de Pachon 69390 MILLERY X
NADER -SILVESTRE Mireille 167, avenue Berthelot 69007 LYON X
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-02-22-001 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2018_02_22_010_liste mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. 80 5
NOM PRENOM ADRESSE CODE POSTAL - VILLE TRIBUNAUX
LYON
VILLEURBANNE
TRIBUNAL
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
PASCAL - ROUSSEL Carole 34 bis avenue général Leclerc 69007 LYON X X
PARTAKELIDIS -
ROUCHON Marie-Hélène 3, rue de l’Orangerie 69300 CALUIRE ET
CUIRE X
PERAULT Jacques 75, rue Joliot Curie 69005 LYON X X
PETITGENET - AUDAP Isabelle Boite Postale 33 69110 SAINTE FOY LES LYON X X
PREEL Christophe 110, rue J. Louis Henon 69004 LYON X X
REGNIER Anaëlle 100 Grande Rue de la Côtière 01160 PRIAY X
RICCI Maryline 34 bis avenue général Leclerc 69007 LYON X
SANNIER - ROCLE Cécile Boite Postale 90093 69882 MEYZIEU Cedex X X
SAUREL Bertrand 110, rue J. Louis Henon 69004 LYON X X
SIGOILLOT – ROMAND
(entrée en exercice le
01/04/2018)
Maud 68 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE X
SOULET Jean-Francis 10 B, rue Montbrillant 69003 LYON X
SOURD (entrée en
exercice le 01/03/2018) Pauline 20 rue de Pêchers 38270 JARCIEU X
SPONCET - MARTIN Andrée 29 B, rue Vladimir Komarov 69200 VENISSIEUX X
THERMET - DEBRIE Yvonne 160, rue Clostermann 01000 SAINT DENIS LES BOURG X
VALLET – MARTELET
(entrée en exercice le
01/04/2018)
Céline 7 rue Sully 69006 LYON X
VARDALAS (entrée en
exercice le 01/04/2018) Jimmy
11 chemin de
Chantegrillet
69340
FRANCHEVILLE X X
VENET (entrée en
exercice le 01/04/2018) Jean-Philippe
291 impasse
Verchères 01150 BLYES X
VIENNOT - MAZERAN Karine Boite postale 42 69370 SAINT
DIDIER AU MONT
D'OR
X X
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-02-22-001 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2018_02_22_010_liste mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. 81 6
NOM PRENOM ADRESSE CODE POSTAL - VILLE TRIBUNAUX
LYON
VILLEURBANNE
TRIBUNAL
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
VOIRIN - VIALET Carole 15, allée des Cerisiers 69250 MONTANAY X X
ZEDIAR - PETIT Fatiha Boite Postale 44 69380 LOZANNE X X
II) Les personnes physiques désignées dans la déclaration prévue à l’article L.472-6 du CASF (préposé.e.s d’établissements)
Le tableau ci-après, classé par ordre alphabétique des communes, désigne pour chaque établissement sa ou son préposé titulaire voire suppléant.e ainsi que le tribunal de rattachement. La publication au recueil administratif ne fera pas mention de l’identité de la /du préposé.e. La liste complète sera consultable au service « Protection des personnes vulnérables » de la direction départementale déléguée du 33 rue Moncey Lyon 3ème.
VILLE ETABLISSEMENT ADRESSE CODE POSTAL NOM PRENOM Tribunaux LYON VILLEURBANNE Tribunal
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
ALBIGNY SUR
SAONE
Centre hospitalier
gériatrique du Mont
d'Or
Rue Notre Dame 69250
DELSAUX -
CHAVRIER
REY
Magali
Yvonne
x
ALIX
EHPAD Hôpital
gériatrique Val
d’Azergue
6 montée du
cardinal Fesch 69380 GONIN Myriam x x
ANSE Maison de retraite "Michel LAMY" 176, rue Pasteur 69480
DELSAUX -
CHAVRIER
REY
Magali
Yvonne
x
BEAUJEU Hôpital local de Beaujeu Avenue du Docteur Giraud 69430
DELSAUX -
CHAVRIER
REY
Magali
Yvonne
x
BELLEVILLE
CEDEX
Hôpital local de
Belleville
Rue Martinière
BP 210 69823
DELSAUX -
CHAVRIER
REY
Magali
Yvonne
x
BLACE EHPAD "COURAJOD " 469 Avenue de la Mairie 69460
DELSAUX -
CHAVRIER
REY
Magali
Yvonne
x
BRON CEDEX Centre hospitalier Le Vinatier 95, boulevard Pinel 69677
AUGUSTIN
MOREL
COURTIN
Sophie
Pierre
Jean-Philippe
x
COURS LA VILLE
Centre Hospitalier
Intercommunal de
Thizy
22, rue de Thizy 69470
DELSAUX -
CHAVRIER
REY
Magali
Yvonne
x
COUZON AU
MONT D'OR
Association l'Œuvre
de Saint-Léonard
1, rue Chanoine
Villion 69270
BRUYERE -
NAVARRO
FILLARDET
Christine
Jennifer
x
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-02-22-001 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2018_02_22_010_liste mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. 82 7
VILLE ETABLISSEMENT ADRESSE CODE POSTAL NOM PRENOM Tribunaux LYON VILLEURBANNE Tribunal
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
FRANCHEVILLE Hôpital gériatrique Antoine Charial 40, avenue de la Table de Pierre 69340 ZEDIAR -PETIT Fatiha x
GIVORS
Centre Hospitalier
de Givors EHPAD
de Montgelas
22, rue Docteur
ROUX 69700
SALAS -
BERTRAND Corinne x
GRANDRIS
Hôpital
Intercommunal
Grandris
Route de l’hôpital 69870
DELSAUX -
CHAVRIER
REY
Magali
Yvonne
x
LYON CEDEX 05
Hospices Civils de
Lyon Hôpital
gériatrique P.
Garraud
136, rue du
Commandant
Charcot
69322 ZEDIAR -PETIT Fatiha x
LYON CEDEX 08 Centre hospitalier St Jean de Dieu 290, route de Vienne 69373 MASTRANGELO - DELORME Philomène x
MORNANT Maison de Retraite de Mornant 12 avenue de Verdun 69440 SALAS - BERTRAND Corinne x
SAINT CYR AU
MONT D'OR Centre hospitalier Rue J.B. Perret 69450
SAVIO
PINET
DUCHARNE
Cathleen
Bertrand
Catherine
x x
SAINT LAURENT
DE
CHAMOUSSET
Centre Hospitalier
de Saint Laurent de
Chamousset
Le Grand Jardin 69930 CHAVAND Aurélie x
SAINT
SYMPHORIEN
SUR COISE
Centre Hospitalier 257 avenue de la Libération 69590 CHAVAND Aurélie x
SAINTE FOY LES
LYON
Centre Hospitalier
de Sainte Foy les
Lyon
78, Chemin de
Montray B.P.45 69110
SALAS -
BERTRAND Corinne x
TARARE
Centre hospitalier
de Tarare EHPAD
la Clairière
1, boulevard J.B.
Martin 69170 GONIN Myriam x x
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
Cedex
EHPAD "Le
Château du Loup"
695, Route
d’Epinay - BP 463
Gleizé
69659
DELSAUX -
CHAVRIER
REY
Magali
Yvonne
x
VILLEFRANCHE
SUR SAONE
Centre hospitalier
de Villefranche sur
Saône
Ouilly – Gleizé
B.P. 436 69655 GONIN Myriam x x
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-02-22-001 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2018_02_22_010_liste mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. 83 8
Article 3 : En application de l’article D.471-1 dudit code, le préfet notifie sans délai aux juridictions intéressées la présente liste et informe les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ainsi que les délégués aux prestations familiales de cette notification.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n° DRDJSCS_DDD_HELOAS_2017_07_28_0006 portant liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Rhône.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Rhône dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 6 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances et la directrice départementale déléguée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le
Le préfet,
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-02-22-001 - AP_DRDJSCS_DDD_HELOAS_2018_02_22_010_liste mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. 84 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2018-03-05-004
Décision de délégation de signature n°18/38 du 05 mars
2018 pour le Pôle Santé Publique - Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2018-03-05-004 - Décision de délégation de signature n°18/38 du 05 mars 2018 pour le Pôle Santé Publique - Hospices civils de Lyon 85 È votre santé, Hospices Civils de Lyon notre engagement
3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr
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Direction des affaires juridiques
DÉCISION N° 18/38
DU 05 MARS 2018
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale, ordonnatrice du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2017 portant nomination de Mme GEINDRE Catherine en qualité de Directrice générale des Hospices civils de Lyon (HCL),
Vu la lettre de mission du 06 septembre 2017 nommant Mme Isabelle DADON directrice référente du Pôle Santé Publique (PSPub) des HCL,
Vu la note de service du 27 février 2018 présentant l’organisation du Pôle de Santé Publique des HCL en substitution des Pôles d’activité médicale transversal Santé, Recherche, Risques et Vigilances (SRRV) et d’Information Médicale Évaluation Recherche (IMER).
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DADON, en sa qualité de Directrice référente Pôle Santé Publique des Hospices civils de Lyon, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après :
Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
• toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes,
• les congés et les ordres de missions des agents qui y sont affectés ;
• la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel non médical de ce pôle.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace les décisions de délégation de signature n°17/136 du 2 mai 2017 pour le Pôle d’activité médicale transversal santé, recherche, risques et vigilances des Hospices civils de Lyon et la décision n°17/137 du 02 mai 2017 pour Pôle information médicale Évaluation Recherche.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux à compter de sa date de publication.
La Directrice Générale
Catherine GEINDRE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2018-03-05-004 - Décision de délégation de signature n°18/38 du 05 mars 2018 pour le Pôle Santé Publique - Hospices civils de Lyon 86 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-09-001
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-10 du 23 avril
2012 portant agrément pour l'activité de domiciliation
d'entreprises - sarl AZ
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-10 du 23 avril 2012 portant agrément pour l'activité
de domiciliation d'entreprises - sarl AZ
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-09-001 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-10 du 23 avril 2012 portant agrément pour l'activité de domiciliation d'entreprises - sarl AZ 87 EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : florence.patricio@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2018-03-09- abrogeant l’arrêté préfectoral 2019-10 du 23 avril 2012 portant agrément pour l'exercice de l'activité
de domiciliation d'entreprises de la Sarl AZ
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-11-3, L123-11-4 , L123-11-5 et L123- 11-7 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-37 à L. 561-43 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-10 du 23 avril 2012 portant agrément de la Sarl AZ pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 09 Mars 2018
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-09-001 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-10 du 23 avril 2012 portant agrément pour l'activité de domiciliation d'entreprises - sarl AZ 88 - 2 -
Vu le courrier reçu le 7 mars 2018 de la société d’avocats Ryckman & Associés nous informant de la dissolution de la Sarl AZ ;
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1 : L’arrêté préfectoral n°2019-10 du 23 avril 2012 portant agrément de la Sarl AZ dont le siège est situé 11 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises est abrogé.
Article 2 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du tribunal de commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Préfet
Secrétaire générale
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Emmanuel AUBRY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-09-001 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-10 du 23 avril 2012 portant agrément pour l'activité de domiciliation d'entreprises - sarl AZ 89 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-08-001
Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprise - Boris MALAKOUTINE
Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise - Boris
MALAKOUTINE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-08-001 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise - Boris MALAKOUTINE 90 SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lyon, le 8 mars 2018
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : florence.patricio@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2018-03-08- PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu la demande d’agrément déposée le 25 janvier 2018 par Monsieur Boris MALAKOUTINE, Personne physique micro entrepreneur, en vue d’être autorisé à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-08-001 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise - Boris MALAKOUTINE 91 - 2 -
Considérant que la micro entreprise de Monsieur Boris MALAKOUTINE, Personne physique micro entrepreneur, remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1 : La micro-entreprise de Monsieur Boris MALAKOUTINE, Personne physique micro entrepreneur, dont le siège social est situé 50 rue André Bollier, 69007 Lyon, est agréée pour exercer l’activité de domiciliation juridique.
Article 2 : L’agrément portant le numéro 2018-02 est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du tribunal de commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Préfet
Secrétaire générale
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Emmanuel AUBRY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-08-001 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise - Boris MALAKOUTINE 92 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-06-004
Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation du « MUSEE DES TISSUS ET
DES ARTS DECORATIFS »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-004 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation du « MUSEE DES TISSUS ET DES ARTS DECORATIFS » 93 Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et des
dotations de l’Etat
Affaire suivie par : Marianne MARTIN
Tél. : 04 72 61 66 12
Courriel : marianne.martin@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 6 mars 2018
portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation du « MUSEE DES TISSUS ET DES ARTS DECORATIFS »
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 20 février 2018, présentée par Monsieur Grégoire GIRAUD, président du fonds de dotation du « MUSEE DES TISSUS ET DES ARTS DECORATIFS » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône :
… / …
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-004 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation du « MUSEE DES TISSUS ET DES ARTS DECORATIFS » 94 - 2 -
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation du « MUSEE DES TISSUS ET DES ARTS DECORATIFS DE LYON » dont le siège social est situé Villa Créatis – 2 rue des Mûriers – CP 601 – 69258 lyon CEDEX 09, est autorisé à faire appel à la générosité publique du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer l’objet social du fonds de dotation et plus particulièrement de lui permettre de soutenir tout organisme d’intérêt général qu’il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.
Article 2 : Les annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation du « MUSEE DES TISSUS ET DES ARTS DECORATIFS DE LYON », seront réalisées par le biais de différents médias (journaux, tracts, plaquettes, revues, radios…).
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l’activité du fonds de dotation est suspendue, ou si l’autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
Le Préfet,
Sécrétaire Général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Emmanuel AUBRY
« Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois ».
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-004 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation du « MUSEE DES TISSUS ET DES ARTS DECORATIFS » 95 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-09-002
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -
FEVE-MAURISOT
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - FEVE-MAURISOT
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-09-002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - FEVE-MAURISOT 96 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2018-03-09-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande formulée, le 7 février 2018, par Monsieur Martial MAURISOT CLEYET-MARREL, représentant légal de la Sarl « MARBRERIE FEVE MAURISOT », pour l’établissement principal situé 5 montée de Badin, 69700 GIVORS ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement principal dénommé « MARBRERIE FEVE MAURISOT », situé 5 montée de Badin, 69700 GIVORS, dont le représentant légal est Martial MAURISOT CLEYET-MARRE, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Opération d’inhumation,
- Opération d’exhumation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 18.69.171, est fixée à six ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 9 mars 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Préfet
Secrétaire générale
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Emmanuel AUBRY
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-09-002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - FEVE-MAURISOT 97 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-07-008
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - PF
Vénissieux
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - PF Vénissieux
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-07-008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - PF Vénissieux 98 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2018-03-07-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande formulée, le 24 novembre 2017, par Monsieur Franck DURIN, représentant légal de la Sarl « Funérarium des portes du sud – Pompes funèbres de Vénissieux », dont le siège est situé 52 avenue Franklin Roosevelt, 69500 Bron , pour l’établissement principal situé 51 chemin de Feyzin, 69200 Vénissieux ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement principal dénommé « Funérarium des portes du sud – Pompes funèbres de Vénissieux », dont l’enseigne est « Pompes funèbres Marbrerie Durin Pruvost » situé 51 chemin de Feyzin, 69200 Vénissieux, dont le représentant légal est Monsieur Franck DURIN, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance,
- Organisation des obsèques
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Soins de conservation en sous-traitance,
- Opération d’inhumation
- Opération d’exhumation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 18.69.304, est fixée à six ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 7 mars 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Préfet
Secrétaire générale
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Emmanuel AUBRY
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-07-008 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - PF Vénissieux 99 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-07-007
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -
VEDA
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - VEDA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-07-007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - VEDA 100 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2018-03-07-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande formulée, le 7 février 2018, par Monsieur Omer AYSEL, représentant légal de la Sas « VEFA », dont le nom commercial est « Pompes funèbres musulmanes VEDA » pour l’établissement principal situé 48 rue Alexandre Dumas, 69120 Vaulx-en-Velin ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement principal dénommé « VEFA », dont le nom commercial est « Pompes funèbres musulmanes VEDA » situé 48 rue Alexandre Dumas, 69120 Vaulx-en-Velin, dont le représentant légal est Monsieur Omer AYSEL, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :
- Transport de corps avant mise en bière,
- Transport de corps après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Opération d’inhumation,
- Opération d’exhumation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 18.69.305, est fixée à six ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 7 mars 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Préfet
Secrétaire générale
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Emmanuel AUBRY
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-07-007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - VEDA 101 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-08-002
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - MMDA
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - MMDA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-08-002 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - MMDA 102 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2018-03-08- PORTANT MODIFICATION D’UNE HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014169-0013 du 18 juin 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu le courrier du 21 décembre 2017 signalant le transfert du siège de la Sarl « MMDA » dont le nom commercial est « Pompes funèbres du Rhône » au 57 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement principal de la Sarl « MMDA », dont le nom commercial est « Pompes funèbres du Rhône » situé 57 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne, dont les représentants légaux sont Messieurs Marc PILOT et Michel PILOT, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :
- Transport de corps avant mise en bière,
- Transport de corps après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Opération d’inhumation,
- Opération d’exhumation.
- Opération de crémation.
Article 2 : La présente habilitation, délivrée sous le n° 14.69.091, est valable jusqu’au 18 juin 2020.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 8 mars 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Préfet
Secrétaire générale
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé : Emmanuel AUBRY
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-08-002 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - MMDA 103 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-06-001
Arrêté relatif à la commission départementale de réforme
des agents des collectivités territoriales et des
établissements publics - Représentation des personnels
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-001 - Arrêté relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels 104 DE = À Liberté » Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHÔNE
Centre de gestion de la
fonction publique
territoriale du Rhône et de
la Métropole de Lyon
Secrétariat de la
commission de réforme
ARRETE PREFECTORAL n°
relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales
et des établissements publics
Représentation des personnels
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
Vu l’arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif à la commission départementale de
réforme des agents de la fonction publique territoriale ;
Va l'arrêté préfectoral n° 1673 du 28 mars 2012 relatif au transfert au centre de gestion
du Rhône de la commission départementale de réforme de la fonction publique territoriale et
portant désignation du président de la commission ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2018-01-16-001 du 16 janvier 2018 relatif à la
représentation des personnels au sein de la commission départementale de réforme des agents
des collectivités territoriales ;
Vu la démission et désignation, d’un représentant titulaire de catégorie À de la
Métropole de Lyon ;
Vu la démission et désignation, de représentants titulaires et suppléant de catégorie B de
la Ville de Villeurbanne ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale adjointe de la préfecture du Rhône ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-001 - Arrêté relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels 105 ARRETE :
Article 1° : L’ensemble des agents dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent
arrêté, sont désignés pour représenter le personnel des collectivités territoriales à la
commission départementale de réforme du Rhône ;
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 69-2018-01-16-001 du 16 janvier 2018 est abrogé ;
Article 3 : Madame la secrétaire générale adjointe de la préfecture du Rhône et Monsieur le
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole
de Lyon, président de la commission départementale de réforme, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 6 mars 2018
Pour le préfet,
Le préfet, secrétaire général,
préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé
Emmanuel AUBRY
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-001 - Arrêté relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels 106 Représentation des personnels à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
COLLECTIVITES
TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Eric UHLRICH Marie-Thérèse COULON Ivan-Michel BLANC Valérie COTTIER Catherine CESARI Non désigné
BRON Youenn FENARD Isabelle DEGREMONT Dominique LUCIANI
Christine THIEBAULT Non désigné Thierry BLANCHON Non désigné Nadia KEROUANI Vincent TRUX
Non désigné Patricia TARADOUX Patrice LECHNER
Philippe DUCOGNON Sylvie BERNIER Frédéric PICARD Sylvie PERRICARD Rose-Line PIERAGGI Benjamin BONVALET
CALUIRE ET CUIRE Non désigné Fabienne LE MOIGNE Denis GUITARD
Sylvia PAULETTI Jocelyne GAZAGNES Brigitte BONTOUX Sylvie ROUSSON Henri FETTET Ludivine PINAUD
Non désigné Emmanuel BETEMPS Jean PUILLET
Ludovic GEISERT M Céline MANTELET Non désigné Dominique CŒUR Sylvie ARNAUD CENTRE DE GESTION
DU RHÔNE ET DE LA Non désigné Bruno BENOIT GONIN Jérôme PINERO
METROPOLE DE LYON k
Non désigné Sylvie CHATEAU Stéphane RUILLER Guy PASTRE Thomas MOUYON Audrey BUSSEROLLES
ze à Murielle MEYRAS Didier POISSON Patricia RUIZ LEMCHEMA
. Jean-Pierre . . : Yveline GERARD BRIOT CHARDONNET Saïd Adrien MAAZ Norbert BARA Josiane LAROSE Anthony GIRAUD
RÉGION AUVERGNE Maxime BOULY Laurence ISRAEL : Claudie COSTE RHÔNE-ALPES hs Jean-Luc GARDE Maria TOMANOV Laurence BURNIER Frédéric OLLIVIER Antar BENTRIOU Nadia CHAOUI
Non désigné Non désigné Valérie BRETIN
: Marie-Françoise ; Marie-Christine . ; Odile LEBLANC Thierry FORAY Jacques SEGUIN Nathalie MATRUNDOLA
DÉPARTEMENT DU LEREVEREND FONTAINE-PAILHES
RHONE Isabelle LE BESCOND Salvador NAVARRO Non désigné
Sylviane PELLISSIER #5 Jean-Luc FLAVENOT Aurélie VACHERESSE Mehdi MIMOUN David THELY
Dominique LABATUT Frédéric DARRICADES Gilles VACHON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-001 - Arrêté relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels 107 Représentation des personnels à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
COLLECTIVITES
TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
. : | Ange François Thierry BONNOT Martine PONCET Hassina ATTALAH Chantal MARLIAC MARTINEZ Anthony GONZALEZ
MÉTROPOLE DE LYON Simon DAVIAS Ouiza ASSAM AMROUZ Abdelrahmane changements GUSESLAH Marie PAULHAN Michèle FRICHEMENT Myriam SERRA Non désigné Mohammed TAHAR Ludovic CHALINEL
Non désigné Non désigné Jean-Luc JACQUIN
à ce Florence BOIZARD Abdoul-Razak : ne Cécile PÉGUET Didier FLACHARD ROLS ABDILLAHI Marie RADILOF Filomène PITINZANO
LYON Pascal BRENOT Nathalie CHAUSSON Non désigné
ro Marc FLAJOLLET Roland HERNANDEZ Loïc BRAUD Sébastien DOUILLET | Edith KINHOUANDE
Corinne ETIENNE Frédérique MICHAUD Nancy GRETH
Didier GUINARD Patrick DAGORN Catherine BOUVIER Georges MAINI Faouzi SLITI Miloud HAMIDI
SAINT-PRIEST Arlette DELUCHE Maryvonne REVOL Nadia MOLINA
Evelyne PAYSAC Blandine CAVAREC Pascal VERMOREL Nadine GAKUBA Claire BIGOT Catherine MEYER
Michel TIXIER Françoise DUBIER Nicole ATHANAZE
Fanny MAGLIOCCA Yann WIECZOREK Sylvie EL ABED Yvon GEA Anthony LABDI Nourédine KHODJA
VAULX-EN-VELIN Elizabeth VERCHERAT Pascale GENIN Yamina DJENNAS
Sylvie PERLES Catherine SURNOM Patricia GOMEZ Jean-Luc CAPARROS Akila BOUDJELAL Stéphanie TULISSI
Sylvain GUILLOT Leila MILOUDI Audrey DAADAA
VÉNISSIEUX
Agnès RENAUD
Claude GOBET
Non désigné
Non désigné
Jacques TURPIN
Non désigné
Rosa RECAS
Alhame BEN SALEM
Dominique BARZASI
Non désigné
Maurad CHALAL
Concetta FIGURA
Djamel BOUDOUKHA
Nathalie CHAFII
Christelle ALCARAZ
Fabienne ROLLAND
Michel GALLEGO
Anima HADDOUCHE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-001 - Arrêté relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels 108 Représentation des personnels à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
COLLECTIVITES
TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Mélissa REMOUÉ Non désigné Bernard REVEL Non désigné Hacine CHERIFI Valérie LABAUME
Non désigné Non désigné Nathalie COULOUMY
RILLIEUX-LA-PAPE
Catherine VIAL Non désigné Stéphanie HOLLARD Non désigné Christelle AULEN Mohaud OUALI
Non désigné Non désigné Stéphanie BEGUET
Stéphane BERRY Charles CHALET Sylvie BESSAT Isabelle ROY GRILLET Jamel ELAMRAOUI Lenuta NICULESCU
FIÉDEURENNSE Non désigné Geneviève ANSTETT Gilberte THIVOLLE Changements
Benoit DEGEORGES Antoine LUMETTA Non désigné José DA COSTA Nageth BRAYDA BRUN Martine PEDRO
Françoise CHENE Loïc VIEUX Antoine DEL PINO
groupe hierarchique supérieur groupe hierarchique supérieur
Christian BOUCHÉ Laure DROIN David PICARD Anthony FOSSAT François VIALLARD Didier DUPIR
Jean-Philippe E A GUEUGNEAU , Jérôme GIBERT Franck CHENAL
. "po cbr Sébastien . SERVICE D'INCENDIE Eric COLLOT Serge DELAIGUE Mickaël CATOIRE Non désigné MONTFOLLET Noël AURAY
D RTNEN DU Jean-Marc LÉAL Jean-Claude PELAGE Jean René JACQUET
HR ET UE ne groupe hierarchique de base groupe hierarchique de base
SAPEURS POMPIERS 1e . . PROFESSIONNELS Philippe SECONDI Olivier FOLCHER Hugues DALIN Christophe DUPORTAL
Nicolas COUESSUREL Christian FRAUDET
Alain GIRAUD Amélie GENIN Christophe VIVALDI Yannick BRUN
Non désigné Christophe CATHAUD
SERVICE D'INCENDIE
ET DE SECOURS DU
DÉPARTEMENT DU
RHÔNE ET DE LA
MÉTROPOLE DE LYON
ADMINISTRATIFS
TECHNIQUES
SOCIAUX
Nadine LARRAS
Jacques GUILLON
Philippe BELZUNCES
Sylvie SANAEI
Marie-Noëlle PICHON
Hocine SLIMANI
Isabelle MOBAILLY
Joelle VALLOT
Marie Agnès SAGE
Mélanie SABATIER
Catherine LEDOUX
Philippe GALLARD
Thierry GAUTRAUD
Marie-Dominique
BARBRY
Sylvia VINCENT SCURTI
Catherine RUSSO
Elisabeth SIMON
Franck GUINET
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-001 - Arrêté relatif à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales et des établissements publics - Représentation des personnels 109 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-06-003
Arrêté relatif aux statuts et compétences
du syndicat mixte d’hydraulique agricole du Rhône -
SMHAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-003 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte d’hydraulique agricole du Rhône - SMHAR 110 DE = À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des Libertés
Publiques et des Affaires
Décentralisées
1er Bureau
Bureau de la commande
publique, de la coopération
et de la fonction publique
des collectivités locales
Affaire suivie par :Suzanne Alberni
Tél. : 04 72 61 60 97
Courriel : suzanne.alberni@rhone.gouv.fr
ARRETE n° du 6 mars 2018
relatif aux statuts et compétences
du syndicat mixte d’hydraulique agricole du Rhône - SMHAR
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5721-2-1 ;
VU l’arrêté ministériel en date du 27 septembre 1966 autorisant la constitution du syndicat mixte d’hydraulique agricole du Rhône (SMHAR) ;
VU les arrêtés ministériels en date du 5 décembre 1967, du 23 juillet 1974 et du 10 juillet 1975 modifiant les statuts du SMHAR ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 448 du 2 juillet 1976, n° 433 du 22 juin 1978, n° 100 du 13 février 1980, n° 192 du 11 mars 1981, n° 124 du 8 juin 1982, n° 515 du 8 juin 1982, n° 607 du 14 mars 1984, n° 1371 du 31 août 1988, n° 2550 du 24 octobre 1991, n° 2004 du 19 mai 1992, n° 2910 du 2 septembre 1997, n° 5691 du 8 décembre 2000, n° 1727 du 19 mars 2004, n° 6396 du 22 novembre 2010, n° 5435 du 8 novembre 2011 et n° 2014 358 - 0005 du 24 décembre 2014 et n° 69- 2017-04-03-004 du 3 aavril 2017 relatifs à la modification des statuts et compétences du SMHAR ;
…/…
- 1 -
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-003 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte d’hydraulique agricole du Rhône - SMHAR 111 VU la délibération de l’ASA de SAINT PRIEST ET ENVIRONS en date du 17 mars 2017 et la délibération de l’ASA de COMMUNAY et ENVIRONS en date du 24 mars 2017 sollicitant l’accord du SMHAR sur la fusion de ces deux ASA en l’ASA du VAL d’OZON à la date du 1er janvier 2018.
VU la délibération en date du 23 octobre 2017 dans laquelle le comité syndical du SMHAR modifie ses statuts : l’article 1 pour valider la fusion des deux ASA ; l’article 2 pour prévoir la production d’énergie renouvelable à partir du patrimone du SMHAR et l’aricle 4 pour préciser le siège social du SMHAR ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2018-02-19-009 en date du 19 février 2018 portant création de l’ASA du Val d’OZON issue de la fusion de l’ASA de SAINT PRIEST ET ENVIRONS et de l’ASA de COMMUNAY et ENVIRONS ;
Considérant que les conditions de l'article L.5721-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 11 des statuts sont réunies ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;
ARRETE :
Article Ier – Les articles 1 à 15 de l’arrêté du 25 septembre 1966 autorisant la constitution du SMHAR sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ARTICLE 1er - CONSTITUTION
En application des dispositions des articles L. 5721-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales, il est constitué à compter du 1er janvier 2015 entre :
- le Département du Rhône,
- la Métropole de Lyon,
- la Chambre d'Agriculture du Rhône,
- la commune d'Ampuis,
et les associations syndicales autorisées suivantes :
1 - ASA de CHAPONOST BRINDAS
2 - ASA de MESSIMY SOUCIEU
3 - ASA du PLATEAU DE MILLERY
4 - ASA de ST LAURENT SOUCIEU
5 - ASA de TALUYERS ORLIENAS
6 - ASA de THURINS RONTALON
7 - ASA de CHAUSSAN MORNANT ST SORLIN
8 - ASA de ST DIDIER sous RIVERIE / ST MAURICE sur DARGOIRE 9 - ASA de la COURONNE à CONDRIEU
10 - ASA des HAUTS DE BANS à GIVORS
11 - ASA de CHASSELAY LES CHERES
12 - ASA du ROZAY à CONDRIEU
-2-
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-003 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte d’hydraulique agricole du Rhône - SMHAR 112 13 - ASA de l'ILE DE LA CHEVRE à TUPIN SEMONS
14 - ASA de JONS
15 - ASA de DARDILLY
16 - ASA de VAULX EN VELIN
17 - ASA de PRE RATEL à LUCENAY
18 - ASA de CALUIRE RILLIEUX
19 - ASA de QUINCIEUX AMBERIEUX
20 - ASA des PLATEAUX de GIVORS CONDRIEU
21 - ASA de L’EST LYONNAIS
22 - ASA du VAL d’OZON
un syndicat mixte ouvert, qui prend la dénomination de SYNDICAT MIXTE D'HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE (SMHAR).
ARTICLE 2 - OBJET
Le SMHAR a pour objet :
- d’animer et coordonner toutes études et toutes réalisations concernant les travaux d'hydraulique agricole tels que ceux énumérés à l'article L.151-36 du Code rural et de la pêche maritime,
- de réaliser, entretenir et gérer les travaux hydrauliques agricoles communs à plusieurs collectivités ou établissements publics associés,
- d’apporter à tous les agriculteurs du département du Rhône, une assistance et des conseils techniques, leur permettant de réaliser les travaux d'hydraulique agricole et notamment l'irrigation dans les meilleures conditions de rentabilité.
- d’étudier, réaliser entretenir et gérer des installations de production d’énergies renouvelables conformément à l’article L314-1 du code de l’énergie à partir du patrimoine du syndicat.
Le SMHAR pourra également en lieu et place des collectivités ou établissements publics associés qui le lui demanderont :
- être maître d'ouvrage,
- gérer et entretenir les ouvrages ainsi réalisés.
Enfin, à défaut de toute initiative locale, il pourra entreprendre des études, réaliser, gérer et entretenir des travaux d'hydraulique agricole tels que ceux énumérés à l'article L.151-36 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 3 - PÉRIMÈTRE
Le périmètre d’intervention du SMHAR couvre le département du Rhône et la Métropole de Lyon. Le SMHAR peut également établir des conventions définissant des modalités techniques et administratives de gestion avec des collectivités limitrophes au département du Rhône.
-3-
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-003 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte d’hydraulique agricole du Rhône - SMHAR 113 ARTICLE 4 - DUREE ET SIEGE
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée. Son siège social et administratif est situé au 234 rue Général de Gaulle - BP53 - 69 530 BRIGNAIS.
ARTICLE 5 - ADHESIONS NOUVELLES
Peuvent faire partie du SMHAR, les Associations Syndicales Autorisées, les Associations Foncières de Remembrement, les Communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et tout autre établissement public qui aura accepté les présents statuts et dont la candidature aura été acceptée selon les règles de l’article 11 par le comité syndical.
Les présents statuts sont à annexer aux délibérations des collectivités ou organismes demandant leur adhésion au SMHAR.
Ces adhésions ainsi que toutes modifications apportées aux statuts sont constatées par arrêté préfectoral.
ARTICLE 6 - RETRAIT
Un membre peut se retirer du SMHAR avec le consentement du comité syndical. La délibération fixe en accord avec la collectivité ou l'établissement intéressé, les conditions dans lesquelles s'opère le retrait étant précisé que le membre qui se retire devra, dans tous les cas, respecter ses engagements antérieurs à l'égard du SMHAR, notamment quant à sa participation aux travaux déjà exécutés. Ce retrait est constaté par arrêté préfectoral.
ARTICLE 7 - COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL
Le SMHAR est administré par un Comité Syndical composé comme suit :
- 5 conseillers départementaux désignés par le Département,
- 1 conseiller de la Métropole de Lyon désigné par le conseil de la Métropole, - 2 membres de la Chambre d'Agriculture désignés par cette dernière,
- 1 délégué par commune, par EPCI et par établissement public,
- 1 délégué par Association Syndicale Autorisée et Association Foncière de Remembrement.
Le mandat des membres du comité expire en même temps que leur qualité de membre des personnes morales qu'ils représentent.
Le comité syndical élit parmi ses membres un président et un bureau syndical.
ARTICLE 8 - RECEVEUR DU SMHAR
Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le trésorier désigné par le Préfet sur proposition du directeur régional des finances publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône.
-4-
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-003 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte d’hydraulique agricole du Rhône - SMHAR 114 ARTICLE 9 - BUDGET SYNDICAL
Le budget du SMHAR pourvoit à ses dépenses de fonctionnement ainsi qu'à celles de création, de gestion et d'entretien des ouvrages ou services pour lesquels il a été constitué. Il comprend :
9-1 - EN RECETTES
* La participation annuelle des membres, fixée selon le principe suivant :
- Conseil départemental et Métropole : 1.000 X
- Chambre d'Agriculture et Etablissement Public : 500 X
- Communes : 100 X
- EPCI: 100 X par commune adhérente, plafonnée à hauteur de la participation du conseil départemental
- Associations Syndicales Autorisées et Associations Foncières de Remembrement : N X, N étant le nombre d'hectares souscrits.
La valeur de X fixée à 1 euro pourra être modifiée par délibération du comité syndical.
* Les produits de la vente et des redevances pour l'usage de l'eau distribuée et véhiculée par les ouvrages du SMHAR.
* Les contributions financières des collectivités adhérentes représentatives de leurs charges respectives résultant de l'exécution des travaux entrepris par le SMHAR.
Il est précisé que le financement des ouvrages généraux du SMHAR est assuré par :
- des aides publiques,
- des emprunts à long terme,
- de l’autofinancement.
Pour les ouvrages généraux, le Département du Rhône (90%) et la Métropole de Lyon (10%) allouent une participation annuelle égale au montant des annuités d’emprunt relatifs aux investissements, sauf accord différent relatif à la clé de répartition entre les deux parties, dans le cadre de projets spécifiques. Dans ce cas, les modalités d’accord de la répartition du financement entre le Département du Rhône et la Métropole de Lyon sont actées par délibérations concordantes.
* Les produits des redevances pour occupation temporaire du domaine foncier du SMHAR concédé à des collectivités ou des opérateurs privés
* Les sommes versées par les collectivités et les particuliers en échange des services rendus. * Les taxes prévues par la législation en vigueur.
* Les subventions éventuelles de l’Union Européenne, de l'Etat, de la Région, du Département, de la Métropole de Lyon ou autres collectivités ou organismes s'intéressant à l'œuvre du SMHAR.
* Le produit des emprunts.
* Les produits des ventes des matériels réformés.
* Les revenus des biens, meubles et immeubles.
* Les intérêts des fonds placés.
* Les produits des dons et legs.
-5-
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-003 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte d’hydraulique agricole du Rhône - SMHAR 115 9.2 EN DEPENSES
* Les dépenses de fonctionnement (personnel et matériel).
* Les annuités des emprunts contractés.
* Les acquisitions mobilières et immobilières et les différents frais s'y rapportant. * Le coût des travaux.
* Les constructions, aménagements, locations, réparations, et entretien des locaux nécessaires au SMHAR.
L'énumération ci-dessus des recettes et des dépenses n'est pas limitative.
ARTICLE 10 - REGLEMENT INTERIEUR
Le comité syndical établit un règlement intérieur pour préciser les modalités d'application des présents statuts.
ARTICLE 11 – MODIFICATIONS STATUTAIRES
Le comité syndical ne peut modifier ses statuts que lorsque les deux tiers de ses membres au moins sont présents ou représentés. Sur la base de ce quorum :
- Les modifications de l’article 9 sont décidées à l’unanimité par le comité syndical puis par le conseil départemental du Rhône et la Métropole de Lyon.
- Les autres modifications sont prises à la majorité absolue par le comité syndical. »
Article II – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication ou notification.
Article III – Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, le président du SMHAR, les présidents du conseil départemental du Rhône et de la Métropole de Lyon, le maire de la commune d’Ampuis et les présidents des ASA membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 6 mars 2018
Signé le préfet
Secrétaire général
Préfet délégué à l’égalité des chances
Emmanuel AUBRY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-003 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte d’hydraulique agricole du Rhône - SMHAR 116 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-003 - Arrêté relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte d’hydraulique agricole du Rhône - SMHAR 117 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-06-002
CABINET SPID 2018 03 06 01 honorariat
honorariat d’adjoint au maire conféré à Monsieur Georges DEVAUX
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-002 - CABINET SPID 2018 03 06 01 honorariat 118 EX = d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Préfecture
Cabinet
Suivi politique
Interventions et Distinctions
Affaire suivie par : Djenny GROSPELLIER
Tél. : 04.72.61.41.30
Courriel : djenny.grospellier@rhone.gouv.fr
Arrêté n° CABINET SPID 2018 03 06 01
conférant l'honorariat à d'anciens élus
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Sur la proposition de Madame la Directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : L’honorariat d’adjoint au maire est conféré à :
°__ Monsieur Georges DEVAUX, ancien adjoint au maire de Chazay d’Azergues.
Article 2 : Monsieur le Préfet, Secrétaire général et Madame la Directrice de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 6 mars 2018
Le Préfet,
Stéphane BOUILLON
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gour.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-06-002 - CABINET SPID 2018 03 06 01 honorariat 119 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-07-002
Commission départementale d'aménagement
cinématographique - Séance du jeudi 15 mars 2018 - Ordre
du Jour
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-07-002 - Commission départementale d'aménagement cinématographique - Séance du jeudi 15 mars 2018 - Ordre du Jour 120 ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Mabrouka BOURARA
Tél. : 04 72 61 61 10
Courriel : mabrouka.bourara@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Amandine RONDEPIERRE
Tél : 04 72 61 61 12
Courriel : amandine.rondepierre@rhone.gouv.fr
Fax : 04.72.61.63.43
Commission départementale d’aménagement cinématographique
Séance du jeudi 15 mars 2018
ORDRE DU JOUR
14h 30 - Dossier n° 69 CINE 9 : La SAS URFOL CINÉMA sollicite l’autorisation de la commission départementale d’aménagement cinématographique (CDAC) en vue de procéder à l’extension d’un établissement de spectacles cinématographiques « LE SCÉNARIO » situé à Saint- Priest, 10 place Charles Ottina, par la création de deux salles supplémentaires de respectivement 239 et 140 places portant ainsi sa capacité à quatre salles et 761 places.
15h 00 - Dossier n° 69 CINE 10 : La SAS CINEMA RITZ sollicite l’autorisation de la commission départementale d’aménagement cinématographique (CDAC) en vue de procéder à la création d’un complexe cinématographique « MEGARAMA » situé à Saint-Bonnet-de-Mure, ZAC du Chanay, rue des Frères Lumières, comportant 7 salles et 1 285 places.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 60 60 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-07-002 - Commission départementale d'aménagement cinématographique - Séance du jeudi 15 mars 2018 - Ordre du Jour 121 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-07-003
Commission départementale d'aménagement commercial -
Séance du jeudi 15 mars 2018 - Ordre du Jour
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-07-003 - Commission départementale d'aménagement commercial - Séance du jeudi 15 mars 2018 - Ordre du Jour 122 ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Mabrouka BOURARA
Tél. : 04 72 61 61 10
Courriel : mabrouka.bourara@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Amandine RONDEPIERRE
Tél : 04 72 61 61 12
Courriel : amandine.rondepierre@rhone.gouv.fr
Fax : 04.72.61.63.43
Commission départementale d’aménagement commerciale
Séance du jeudi 15 mars 2018
ORDRE DU JOUR
15h 30 - Dossier n° 69 A 18 182 : La société civile AQUILON sollicite l’autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) en vue de procéder à l’extension d’un bâtiment commercial par démolition-reconstruction sur la commune de Villefranche-sur- Saône, situé dans la zone industrielle Nord-Est, 342 avenue de l’Europe, pour une surface de vente supplémentaire de 1 269 m².
Le projet comprend :
- la démolition-reconstruction avec extension du magasin « MEUBLES COT » de 185 m² de surface de vente, portant sa surface commerciale à 985 m² ;
- la création d’un magasin « HABITAT » de 1 084 m² de surface de vente.
Ce bâtiment forme un ensemble commercial avec un magasin « BUT » mitoyen, d’une surface de vente de 2 900 m² non concerné par le projet.
L’ensemble commercial passerait donc de 3 700 m² actuellement à 4 969 m² de surface commerciale totale après la réalisation du projet.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 60 60 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-07-003 - Commission départementale d'aménagement commercial - Séance du jeudi 15 mars 2018 - Ordre du Jour 123 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-12-001
Délégation de signature à M. Emmanuel AUBRY, préfet,
secrétaire général, en matière d'ordonnancement
secondaire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-001 - Délégation de signature à M. Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire général, en matière d'ordonnancement secondaire 124 PÉ
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction de la coordination des politiques
interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DCPI_DELEG_2018_03_12_04 portant délégation de signature à M Emmanuel AUBRY,
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances en matière d'ordonnancement secondaire
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFET DU RHÔNE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 3 juin 2016 portant nomination de M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (classe fonctionnelle III) ;
Vu le décret du 20 janvier 2017 portant nomination de M. Michaël CHEVRIER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Mme Caroline GADOU, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) ;
Vu le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Mme Amel HAFID, administratrice civile, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 12 mars 2018
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-001 - Délégation de signature à M. Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire général, en matière d'ordonnancement secondaire 125 Vu le décret du 5 janvier 2018 portant nomination de M. Gilbert DELEUIL, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances, à l'effet de procéder à toutes les opérations et de signer tous les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat pour les crédits exécutés à l’ échelon régional, départemental ou interdépartemental.
Sont exclus de cette délégation les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire local.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel AUBRY, délégation est donnée dans les mêmes limites à Mme Amel HAFID, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, ou en son absence à M. Michaël CHEVRIER, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, ou en son absence à M. Gilbert DELEUIL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfet du Rhône, ou en son absence à M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche- sur-Saône, à l'effet de procéder à toutes les opérations et de signer tous les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat pour les crédits exécutés.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Emmanuel AUBRY, de Mme Amel HAFID, de M. Michaël CHEVRIER, de M. Gilbert DELEUIL et de M. Pierre CASTOLDI, la délégation qui leur est accordée sera exercée par Mme Caroline GADOU, directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
Article 4 : Dans le strict cadre de leurs attributions, délégation de signature est donnée :
► Pour un montant limité à 8 000 euros par commande :
Pour la direction des migrations et de l'intégration
à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l'intégration, pour le programme 104 (intégration et accès à la nationalité française), programme 216-6 (affaires juridiques et contentieuses) et le programme 303 (immigration et asile).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation est donnée à M. Richard WILPOTTE, attaché, chef de la section contentieux, bureau de l’éloignement et du contentieux, pour le programme 216-6, et à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, cheffe du bureau de l'asile et de l'hébergement pour les programmes 303 et 104.
Pour la direction de la performance et de la logistique
à Mme Nathalie TOCHON, directrice de la performance et de la logistique, pour les programmes 333, 348 et 723.
Pour la direction des affaires juridiques et de l'administration locale
à Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale, pour les opérations financières liées à l’organisation des élections politiques (programme 232) et professionnelles. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation est donnée à M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, adjoint à la directrice de la DAJAL, chef du bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique.
Pour la direction régionale des ressources humaines
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-001 - Délégation de signature à M. Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire général, en matière d'ordonnancement secondaire 126 à Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines, pour les programmes 148 (réservations interministérielles de places de crèches), 176 et 216 (action sociale).
► Pour un montant limité à 4000 euros par commande :
Pour la direction régionale des ressources humaines
à Mme Sophia BOUZID-DUPENLOUP, cheffe du bureau départemental d’action sociale, pour les programmes 148 (réservations interministérielles de places de crèches), 176 et 216 (action sociale). En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophia BOUZID-DUPENLOUP, délégation est donnée à Mme Anne-Claire ROYER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Aline LESPAGNOL-RIZZI, secrétaire administrative de classe supérieure.
► Pour un montant limité à 800 euros par commande :
Pour la direction des affaires juridiques et de l'administration locale
à Mme Maud BESSON, attachée principale, cheffe du bureau des élections et des associations, pour le programme 232.
Pour la direction de la performance et de la logistique
à Mme Nadia LAFONT, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et du patrimoine, pour les programmes 333, 348 et 723.
Article 5 : Les dépenses et les recettes relevant des programmes évoqués à l’article 1 du présent arrêté sont exécutées par le centre de services partagés régional CHORUS, en application de la délégation de signature accordée à ses agents par l’arrêté préfectoral en vigueur et du tableau de programmes qui lui est annexé.
Article 6 : Les dépenses et les recettes relevant du programme 176 sont exécutées par la plate-forme CHORUS du Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_01_11_06 du 15 janvier 2018 est abrogé.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet
Stéphane BOUILLON
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-001 - Délégation de signature à M. Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire général, en matière d'ordonnancement secondaire 127 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-12-002
Délégation de signature aux agents de la préfecture du
Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-002 - Délégation de signature aux agents de la préfecture du Rhône 128 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction de la coordination des politiques
interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF_DCPI_DELEG_2018_03_12_01
portant délégation de signature aux agents de la préfecture
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFET DU RHÔNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;
VU le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;
Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la préfecture ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux directeurs et aux chefs de bureau désignés ci-après à l’effet de signer d’une manière permanente les actes administratifs, établis par leur direction, ou bureau, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus:
Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration,
Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale,
Mme Nathalie TOCHON, directrice de la performance et de la logistique,
Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines,
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 12 mars 2018
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-002 - Délégation de signature aux agents de la préfecture du Rhône 129 M. Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile,
M. Stéphane TRONTIN, directeur de la coordination des politiques interministérielles,
M. Yann MASSON, directeur du centre d'expertise et de ressources des titres permis de conduire,
M. Patrick LEROY, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication,
Mme Lucie RIGAUX, cheffe du service régional ressources, performance et modernisation,
M. Jérémy SOUCIER, chef du bureau du cabinet.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes citées à l’article 1, délégation de signature est donnée aux attachés principaux, attachés et secrétaires administratifs dont les noms suivent, à l’effet de signer la totalité des actes établis par la direction dont ils dépendent, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus (cf article 1er) :
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATION
- Mme Priscille EBRARD, attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, - M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, chef de la section éloignement, bureau de l'éloignement et du contentieux, - M. Richard WILPOTTE, attaché, chef de la section contentieux, bureau de l'éloignement et du contentieux, - Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, cheffe du bureau de l'asile et de l'hébergement. - M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau de la sécurisation des procédures et du pilotage - M. Olivier VERCASSON, attaché, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
- M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, adjoint à la directrice,
- Mme Maud BESSON, attachée principale, cheffe du bureau des élections et des associations, - Mme Nathalie ROLLIN, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, - Mme Linda CARROT, attachée principale, cheffe du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, - Mme Claire REYNAUD, attachée principale, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat.
DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DE LA LOGISTIQUE
- Mme Béatrice BESANCON-MATILE, attachée principale, cheffe du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR),
- Mme Nadia LAFONT, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et du patrimoine, - M. Xavier PAUFIQUE, attaché principal, chef du bureau du pilotage budgétaire et des achats, - M. Romain ZANARDI, attaché, chef du bureau de la qualité des relations avec le public.
DIRECTION RÉGIONALE DES RESSOURCES HUMAINES
- M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint à la directrice régionale des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines,
- Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, - Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière,
- Mme Corinne RUBIN, attachée principale, cheffe du bureau régional de la formation, - Mme Sophia BOUZID-DUPENLOUP, attachée, cheffe du bureau départemental d'action sociale.
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
- M. Christian JEHL, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile, - Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, cheffe du bureau des polices administratives,
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-002 - Délégation de signature aux agents de la préfecture du Rhône 130 - Mme Sylvia LEGRIS attachée, cheffe du bureau de la planification, de la défense et des risques sanitaires, - Mme Chantal LIEVRE, attachée, cheffe du bureau de la prévention,
- Mme Françoise MOLLARET, attachée, cheffe du bureau de la sécurité routière, coordinatrice sécurité routière.
CENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES DES TITRES PERMIS DE CONDUIRE
- Mme Amélie MAZZOCCA, attachée, adjointe au directeur du CERT, cheffe de la section instruction, - M. Tamim MAHMOUD, attaché, adjoint au directeur du CERT, chef de la section lutte contre la fraude.
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DÉPARTEMENTAL DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
- Mme Sandrine COURNIER, attachée principale, cheffe du bureau des affaires générales, adjointe au chef de service en charge des dossiers administratifs et budgétaires.
SERVICE RÉGIONAL RESSOURCES, PERFORMANCE ET MODERNISATION
- Mme Marie-Ghislaine LABAUNE, attachée principale, adjointe à la cheffe du SRRPM, responsable de la section ressources,
- M. Etienne MAURE, attaché, adjoint à la cheffe du SRRPM, responsable de la section performance et modernisation.
CABINET DU PRÉFET
- Mme Claire DUGROS, attachée, adjointe au chef de cabinet.
Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer :
- les décisions concernant l’aide sociale en matière d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés - les décisions concernant l’orientation, l’admission ou la sortie d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile ou d’un centre provisoire d’hébergement
- tout courrier préparatoire à la signature de conventions avec les associations privées, centres communaux d’action sociale, municipalités, pour l’octroi des crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants
- les décisions et conventions avec les associations privées pour l’octroi de crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants - les procédures et décisions de tarification des établissements sociaux d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés (centre de transit, CADA et CPH).
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 3 à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, cheffe du bureau de l'asile et de l'hébergement, à Mme Laurie GUERIN, attachée, adjointe à la cheffe du bureau, cheffe de la section hébergement, à Mme Elodie CARNET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de la section droit d’asile.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer de manière permanente les actes de saisine, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction en matière d'entrée, de séjour des étrangers et du droit d'asile, et en matière de contentieux y afférent.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article 5 à M. Richard WILPOTTE, attaché, chef de la section contentieux, à M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, chef de la section éloignement, bureau de l’éloignement et du contentieux.
Article 7 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale, à l’effet de signer :
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-002 - Délégation de signature aux agents de la préfecture du Rhône 131 - toutes décisions relatives à l’attribution et au versement des indemnités représentatives de logement des instituteurs ;
- les arrêtés fixant la composition des commissions départementales d’aménagement commercial et cinématographique ;
- les arrêtés d’indemnités des commissaires enquêteurs ;
- les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires adressées aux maires dans le cadre du contrôle de légalité des autorisations d’occupation des sols ;
- toute décision et correspondance relatives à l'examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité des documents d'urbanisme prévu aux articles L.143-44 et L.153-18 du code de l'urbanisme. - les dérogations au délai d’inhumation et de crémation, les transports de corps et d’urnes funéraires et les laissez- passer mortuaires ;
- les récépissés de déclaration de revendeurs d’objets mobiliers.
Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les actes visés à l’article 7, à M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, adjoint à la directrice, à Mme Maud BESSON, attachée principale, cheffe du bureau des élections et des associations, à Mme Linda CARROT, attachée principale, cheffe du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, à Mme Claire REYNAUD, attachée principale, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat, à Mme Nathalie ROLLIN, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, à Mme Anabelle BIZIERE, attachée, adjointe au chef de bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, à Mme Stéphanie LENOBLE, attachée, adjointe au chef de bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, à Mme Agnès RAICHL, attachée, adjointe à la cheffe de bureau des élections et des associations et à Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat.
Article 9 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines, à l’effet de signer les décisions et arrêtés plaçant les fonctionnaires et agents de l’Etat en congé de maladie.
Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Frédérique WOLFF, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 9, à M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint à la directrice régionale des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines.
Article 11 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 9, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume CHERIER, à Mme Coline GLAIN, attachée principale, adjointe au chef du bureau régional des ressources humaines, à Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, à Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière, à Mme Claire BEHROUZ-DAVOINE, attachée, cheffe de la section concours et recrutements, à Mme Delphine DUBIEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section gestion budgétaire et suivi des effectifs, à Mme Laure GÜNTHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section CAP.
Article 12 : Délégation est donnée pour la signature des documents visés à l’article 1 er en cas d’absence ou d’empêchement :
- de Mme Priscille EBRARD, attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, à Mme Delphine VALLET, attachée, adjointe à la cheffe du bureau, à Mme Michèle TESTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section examens spécialisés, à Mme Céline MEYRAND, attachée, cheffe de la section accueil général et admission au séjour, et à M. Yvan SABATIER, secrétaire administratif de classe supérieure.
- de Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, cheffe du bureau de l'asile et de l'hébergement, à Mme Laurie GUERIN, attachée, adjointe à la cheffe du bureau, cheffe de la section hébergement, à Mme Elodie CARNET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau, cheffe de la section du droit d’asile.
4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-002 - Délégation de signature aux agents de la préfecture du Rhône 132 - de M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau de la sécurisation des procédures et du pilotage, à Mme Morgane JEAUNET, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau de la sécurisation des procédures et du pilotage.
- de M. Olivier VERCASSON, attaché, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations, à M. Samy BERD, attaché, adjoint au responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations.
- de M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, adjoint à la directrice de la DAJAL, chef du bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique, à Mme Anabelle BIZIERE, attachée, adjointe au chef de bureau et à Mme Stéphanie LENOBLE, attachée, adjointe au chef de bureau.
- de Mme Claire REYNAUD, attachée principale, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat, à Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau.
- de Mme Maud BESSON, attachée principale, cheffe du bureau des élections et des associations, à Mme Agnès RAICHL, attachée, adjointe à la cheffe du bureau.
- de Mme Nathalie ROLLIN, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, à Mme Patricia CHENEL, attachée principale, adjointe à la responsable du pôle.
- de Mme Béatrice BESANCON-MATILE, attachée principale, cheffe du centre de services partagés régional Chorus à la préfecture du Rhône, à Mme Nouha GARES, attachée, adjointe à la cheffe du centre de services partagés régional Chorus, à Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, attachée, adjointe à la cheffe du centre de services partagés régional Chorus et cheffe de la cellule transverse des responsables des demandes de paiement, à Mme Vivaldy Aurore ONGALA MOUNGUIZA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section subventions et recettes, à M. Christophe CHALANCON, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section dépenses sur marchés, à Mme Virginie GANDINI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières, à Mme Brigitte NICOROSI-SAGNARD, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section dépenses de fonctionnement, à Mme Sarah PIZZI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des engagements juridiques, à Mme Catherine SIMONETTI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des engagements juridiques et à Mme Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de 1ère classe, responsable des demandes de paiement.
- de Mme Nadia LAFONT, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et du patrimoine, à Mme Patricia TERRIER, attachée, adjointe à la cheffe du bureau, à Mme Christine CUSSIGH, attachée, à Mme Martine MAURIN, secrétaire administrative de classe supérieure.
- de M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint à la directrice régionale des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines (BRRH), à Mme Coline GLAIN, attachée principale, adjointe au chef du BRRH, à Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, à Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière, à Mme Claire BEHROUZ- DAVOINE, attachée, cheffe de la section concours et recrutements, à Mme Delphine DUBIEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section gestion budgétaire et suivi des effectifs, à Mme Laure GÜNTHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section CAP.
- de Mme Corinne RUBIN, attachée principale, cheffe du bureau régional de la formation, à Mme Sandrine CANDELA, attachée, adjointe à la cheffe du bureau.
- de Mme Sophia BOUZID-DUPENLOUP, attachée, cheffe du bureau départemental d’action sociale, à Mme Anne-Claire ROYER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau, à Mme Aline LESPAGNOL-RIZZI, secrétaire administrative de classe supérieure.
- de M. Christian JEHL, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile, à M. Alain LOP, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du suivi des ERP, à M. Xavier GERNIGON, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi des sous-commissions de sécurité.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-002 - Délégation de signature aux agents de la préfecture du Rhône 133 - de Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, cheffe du bureau des polices administratives, à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe de bureau, à M. Christophe CROCHU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de la mission réglementation routière, à Mme Nicole LAFARGE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à Mme Anne-Elise ROUMIEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Article 13 : L’arrêté n° PREF_DCPI_DELEG_2018_01_11_08 du 15 janvier 2018 est abrogé.
Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 15 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Stéphane BOUILLON
6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-002 - Délégation de signature aux agents de la préfecture du Rhône 134 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-12-003
Délégation de signature pour l'engagement juridique et la
liquidation des dépenses hors programme 307
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-003 - Délégation de signature pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses hors programme 307 135 PÉ
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction de la coordination des politiques
interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DCPI_DELEG_2018_03_12_05 portant autorisation de signature pour l’engagement juridique
et la liquidation des dépenses hors programme 307
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFET DU RHÔNE,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture du Rhône ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 12 mars 2018
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-003 - Délégation de signature pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses hors programme 307 136 ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels le préfet du département du Rhône est ordonnateur secondaire, et dans le strict cadre de leurs attributions, délégation est donnée pour la signature des bons et des lettres de commandes (engagements juridiques), la constatation du service fait et l’établissement de certificats administratifs nécessaires à certaines mises en paiement :
Pour un montant limité à 8 000 euros par commande :
à Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale, pour les opérations financières liées à l’organisation des élections politiques (programme 232) et professionnelles. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation est donnée à M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, adjoint à la directrice de la DAJAL, chef du bureau de l’urbanisme et de l'utilité publique.
à Mme Nathalie TOCHON, directrice de la performance et de la logistique, pour les programmes 333, 348 et 723.
à Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines, pour les programmes 148 (réservations interministérielles de places de crèches), 176 et 216 (action sociale).
à M. Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile, pour le s programmes 161, 207 (commissions médicales, démarches interministérielles et communication, éducation routière : fonctionnement BEPECASER) et 216 (éducation routière : vacations BEPECASER, affaires juridiques et contentieuses des expulsions locatives).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane BEROUD, délégation est donnée à M. Christian JEHL, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile pour le programme 161 et à Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, cheffe du bureau des polices administratives pour les programmes 207 et 216.
à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l'intégration, pour les programmes 104 (intégration et accès à la nationalité française), 216-6 (affaires juridiques et contentieuses) et 303 (immigration et asile).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation est donnée à M. Richard WILPOTTE, attaché, chef de section contentieux, bureau de l’éloignement et du contentieux, pour le programme 216-6, et à Mme Ludivine HENNARD, attachée principale, cheffe du bureau de l'asile et de l'hébergement pour les programmes 303 et 104.
Pour un montant limité à 4000 euros par commande :
Pour la direction régionale des ressources humaines :
à Mme Sophia BOUZID-DUPENLOUP, attachée, cheffe du bureau départemental d'action sociale, pour les programmes 148 (réservations interministérielles de places de crèches), 176 et 216 (action sociale). En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophia BOUZID-DUPENLOUP, délégation est donnée à Mme Anne-Claire ROYER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau, à Mme Aline LESPAGNOL-RIZZI, secrétaire administrative de classe supérieure.
Pour un montant limité à 800 euros par commande :
Pour la direction des affaires juridiques et de l'administration locale :
à Mme Maud BESSON, attachée principale, cheffe du bureau des élections et des associations, pour le programme 232.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maud BESSON, délégation est donnée à Mme Agnès RAICHL, attachée, adjointe à la cheffe de bureau.
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-003 - Délégation de signature pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses hors programme 307 137 Pour la direction de la performance et de la logistique :
à Mme Nadia LAFONT, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et du patrimoine, pour les programmes 333, 348 et 723.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadia LAFONT, délégation est donnée à Mme Patricia TERRIER, attachée, adjointe à la cheffe du bureau, à Mme Christine CUSSIGH, attachée.
Pour la direction de la sécurité et de la protection civile :
à Mme Françoise MOLLARET, attachée, chef du bureau sécurité routière, pour le programme 207 (sécurité routière).
à Mme Chantal LIEVRE, attachée, chef du bureau prévention, pour le programme 161.
à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau des polices administratives et chef de la mission réglementation à caractère sécuritaire pour les programmes 207 (commissions médicales, éducation routière : fonctionnement BEPECASER) et 216 (éducation routière : vacations BEPECASER, affaires juridiques et contentieuses des expulsions locatives).
à M. Christophe CROCHU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la mission réglementation routière, pour les programmes 207 (commissions médicales, éducation routière : fonctionnement BEPECASER) et 216 (éducation routière : vacations BEPECASER, affaires juridiques et contentieuses des expulsions locatives).
Pour la constatation du service fait en ce qui concerne les dépenses d'honoraires d'avocats sur le programme 216 action 6 (affaires juridiques et contentieuses)
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation est donnée à M. Richard WILPOTTE, attaché, chef de la section contentieux, bureau de l'éloignement et du contentieux, à Mme Martine ANDRE, secrétaire administrative de classe normale et à Mme Zohra DOUFFI, adjointe administrative.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_01_11_11 du 15 janvier 2018 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le préfet,
Stéphane BOUILLON
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-003 - Délégation de signature pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses hors programme 307 138 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2018-03-12-004
Délégation de signature pour les dépenses du programme
307
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-004 - Délégation de signature pour les dépenses du programme 307 139 PÉ
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction de la coordination des politiques
interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF_DCPI_DELEG_2018_03_12_02 portant délégation de signature pour les dépenses du programme 307
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFET DU RHÔNE,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu les décrets et l'arrêté portant nomination de Mme Nathalie COLIN, préfet évaluateur, M. Etienne STOSKOPF, préfet délégué pour la défense et la sécurité, M. Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, M. Guy LEVI, secrétaire général pour les affaires régionales, Mme Caroline GADOU, directrice de cabinet du préfet, M. Pierre CASTOLDI, sous- préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, Mme Amel HAFID, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Michaël CHEVRIER, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Gilbert DELEUIL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;
Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture du Rhône ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 12 mars 2018
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-004 - Délégation de signature pour les dépenses du programme 307 140 ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de la gestion des crédits du programme 307 « administration territoriale » hors assistance technique FEDER, pour lesquels le préfet du département du Rhône est ordonnateur secondaire, délégation est donnée pour la signature des commandes, contrats et marchés (engagements juridiques), la constatation du service fait et l’établissement de tous certificats nécessaires à certaines demandes de paiement à :
- Mme Nathalie COLIN, préfet évaluateur,
- M. Etienne STOSKOPF, préfet délégué pour la défense et la sécurité,
- M. Emmanuel AUBRY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances,
- M. Guy LEVI, secrétaire général pour les affaires régionales,
- Mme Caroline GADOU, directrice de cabinet du préfet,
- M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, - Mme Amel HAFID, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,
- M. Michaël CHEVRIER, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, - M. Gilbert DELEUIL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
Article 2 : La délégation de signature prévue à l’article 1 est donnée, dans la limite de leurs attributions :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy LEVI, à M. Géraud d'HUMIERES, secrétaire général adjoint pour les affaires régionales ; en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de MM. Guy LEVI et Géraud d'HUMIERES, à Mme Christine MESUROLLE, secrétaire générale adjointe pour les affaires régionales.
Pour un montant limité à 8 000 euros par demande d’engagement juridique :
à Mme Nathalie TOCHON, directrice de la performance et de la logistique ; En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie TOCHON, délégation est donnée à M. Xavier PAUFIQUE, chef du bureau du pilotage budgétaire et des achats.
à M. Patrick LEROY, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication ;
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Patrick LEROY délégation est donnée à : -Mme Sandrine COURNIER, attachée principale, cheffe du bureau des affaires générales, adjointe au chef de service en charge des dossiers administratifs et budgétaires ;
- et à M. Richard GELEY, Ingénieur des systèmes d’Information, adjoint au chef du service en charge des dossiers techniques.
à Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines ; à Mme Corinne RUBIN, attachée principale, déléguée régionale à la formation et cheffe du bureau régional de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Frédérique WOLFF et de Mme Corinne RUBIN, délégation est donnée à Mme Sandrine CANDELA, attachée, adjointe à la cheffe du BRF.
à M. Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane BEROUD, délégation est donnée à Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, cheffe du bureau des polices administratives.
à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l'intégration.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation est donnée à M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, chef de la section éloignement, bureau de l'éloignement et du contentieux.
Pour un montant limité à 2 000 euros par demande d’engagement juridique, dans le cadre des crédits mis à leur disposition :
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-004 - Délégation de signature pour les dépenses du programme 307 141 à Mme Françoise BOUVET, attachée principale hors classe, secrétaire générale de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise BOUVET, délégation est donnée à Mme Chloé BUISSON, attachée, cheffe du bureau du bureau des collectivités locales et du développement des territoires, à M. Nicolas BOUCHARD, attaché, chef du bureau de la réglementation et des sécurités et à M. Stéphane PICHON, attaché, chef du bureau de la cohésion sociale.
à M. Jérémy SOUCIER, attaché, chef du bureau du cabinet ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérémy SOUCIER, attaché, délégation est donnée à Mme Claire DUGROS, attachée, adjointe au chef du bureau du cabinet ; pour les activités concernant le garage et pour un montant inférieur à 500 €, à M. Christian ROCHE, agent principal des services techniques de première catégorie, chef de garage et à James RAMETTE, adjoint technique première classe, adjoint au chef de garage.
Pour un montant limité à 800 euros par demande d’engagement juridique, dans le cadre des crédits mis à leur disposition :
Pour la direction de la performance et de la logistique :
à Mme Nadia LAFONT, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et du patrimoine ; En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadia LAFONT, délégation est donnée à Mme Patricia TERRIER, attachée, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Christine CUSSIGH, attachée, à Mme Martine MAURIN, secrétaire administrative de classe supérieure.
à M. Xavier PAUFIQUE, attaché principal, chef du bureau du pilotage budgétaire et des achats ;
Pour la direction de la sécurité et de la protection civile :
à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe de bureau des polices administratives, chef de la section réglementation à caractère sécuritaire, et à M. Christophe CROCHU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section réglementation routière.
Pour le cabinet du préfet :
à Mme Catherine MEUNIER, secrétaire administrative, responsable du centre de coût du préfet.
Pour un montant limité à 25 000 euros par demande d’engagement juridique en ce qui concerne les titres réglementaires et imprimés afférents :
à Mme Florence SICARD, secrétaire administrative de classe normale, régisseur de recettes de la préfecture.
Article 3 : Les commandes, contrats et marchés d’un montant supérieur à ceux prévus à l’article 2 sont signés par le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances.
Article 4 : L’arrêté n° PREF_DCPI_DELEG_2018_01_11_10 du 15 janvier 2018 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le préfet,
Stéphane BOUILLON
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-03-12-004 - Délégation de signature pour les dépenses du programme 307 142 69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL
69-2018-03-01-005
arrêté relatif à la modification des surfaces CAE Lyon
2018
69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2018-03-01-005 - arrêté relatif à la modification des surfaces CAE Lyon 2018 143 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction de la
Performance et de la
Logistique
DPL
ARRETE PREFECTORAL N° DPL_BLP_ 2018 03 01 01
RELATIF A LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE COAFFECTATION DE LA CITE
ADMINISTRATIVE DE LA PART-DIEU
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, PREFET DU RHONE
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud est
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'Etat dans les départements modifié;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU la circulaire du Premier Ministre en date du 28 février 2007 relative à la modernisation de
la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
VU le règlement de coaffectation de la Cité Administrative d'Etat de la Part-Dieu approuvé
par le Conseil de Cité le 27 novembre 1992 ;
VU l'approbation à l'unanimité du projet de répartition des quantièmes de parties communes
des locaux entre les occupants de la Cité Administrative de la Part-Dieu, par le Conseil de Cité dans
sa séance du 28 février 2018 ;
SUR proposition du sous préfet en charge du Rhône-sud:
ARRETE
ARTICLE er: Par suite des modifications intervenues dans l’occupation des locaux de la Cité
Administrative d'Etat de la Part-Dieu, l'état de répartition des surfaces privatives
du règlement de coaffectation est modifié comme suit :
Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet www.rhone.qouv.fr ou tél. :04.72.61.61.61
69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2018-03-01-005 - arrêté relatif à la modification des surfaces CAE Lyon 2018 144 BÂTIMENT |
DRFIP :
Superficie totale affectée :
- réelle 22 460, 97 m°
- pondérée 16 725, 74 m2
soit un taux d’occupation de 53.004 %
INSEE :
Superficie totale affectée :
- réelle 7 364, 00 m°
- pondérée 5 529, 24 m?
soit un taux d’occupation de 17,522%
DIRCOFI :
Superficie totale affectée :
- réelle 2 017,40 m°
- pondérée 1 654,86 m°
soit un taux d’occupation de 5,244 %
Les services de la DIRCOFI sont installés dans les bâtiments I et A.
DVNI:
Superficie totale affectée :
- réelle 235, 63 m°
- pondérée 172, 59
soit un taux d'occupation de 0.546 %
BÂTIMENTS À ET B
DDT :
Superficie totale affectée :
- réelle 6 063, 12 m°
- pondérée 4 415, 63 m°
soit un taux d'occupation de 13.993 %
DRAAF :
Superficie totale affectée :
- réelle 3 349, 63 m°
- pondérée 2 577, 92 m° soit un taux d’occupation de 8.170%
69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2018-03-01-005 - arrêté relatif à la modification des surfaces CAE Lyon 2018 145 ANCOLS :
Superficie totale affectée :
- réelle 198, 90 m°
- pondérée 176, 60 m° soit un taux d’occupation de 0.611 %
DNID :
Superficie totale affectée :
- réelle 192, 50 m°
- pondérée 140, 27 m2
soit un taux d’occupation de 0.445 %
POLE PETREL :
Superficie totale affectée :
- réelle 167, 90 m°
- pondérée 160, 75 m°
soit un taux d’occupation de 0.509 %
ARTICLE 2: Le Sous-Préfet en charge du Rhône-Sud, le Directeur Régional des Finances
Publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône, la
Directrice du Contrôle Fiscal de Rhône-Alpes Bourgogne, le Directeur
Régional de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques,
le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Régional de
l’alimentation de l’Agriculture et de la Forêt, le Délégué Territorial de
l'ANCOLS de Lyon, la Directrice de la Direction Nationale d’Interventions
Domaniales, la Directrice de la Direction des Vérifications Nationales et
Internationales, le Président de l’Université Lyon I sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Lyon, le 1er mars 2018
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, en charge du
69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2018-03-01-005 - arrêté relatif à la modification des surfaces CAE Lyon 2018 146 69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL
69-2018-03-01-004
arrêté relatif au budget CAE Lyon 2018
69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2018-03-01-004 - arrêté relatif au budget CAE Lyon 2018 147 EX 7I Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Préfecture
Direction de la
Performance et de la
Logistique
ARRETE PREFECTORAL N° DPL_BLP_2018 03 01 02
RELATIF AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
DE LA CITE ADMINISTRATIVE DE LA PART-DIEU POUR L’'ANNEE 2018
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE- RHONE-ALPES, PREFET DU RHONE
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud est
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'Etat dans les départements modifié;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU la circulaire du Premier Ministre en date du 28 février 2007 relative à la modernisation de la
gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
VU le règlement de co-affectation de la Cité Administrative de la Part-Dieu approuvé par le Conseil
de Cité le 27 novembre 1992
VU l'approbation à l'unanimité du projet de répartition des quantièmes de parties communes des
locaux entre les occupants de la Cité Administrative de la Part-Dieu, par le Conseil de Cité dans sa séance
du 28 février 2018 ;
SUR proposition du Sous-Préfet en charge du Rhône-Sud:
ARRETE
ARTICLE fer: Le budget de fonctionnement de la Cité Administrative d'Etat de la Part-Dieu pour
l’année 2018 a été fixé à 4 145 673, 00 euros.
ARTICLE 2 : La répartition du budget de fonctionnement entre les occupants de la Cité
Administrative d'Etat de la Part-Dieu est effectuée conformément au règlement de
coaffectation.
Cette répartition tient compte de la contribution du programme 723(ex 724) pour un
montant de 460 500,00 euros.
Le détail par occupant de cette ventilation pour l’année 2018 est le suivant :
Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. :04.72.61.61.61
69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2018-03-01-004 - arrêté relatif au budget CAE Lyon 2018 148 Ministères des Finances et des Comptes Publics, Ministère de 1 ‘Économie, de l'Industrie et du Numérique
Administration
DRFIP
DIRCOFI
DNID
INSEE
DVNI
Total des Administrations Financières
Services du Premier Ministre
Direction Départementale des Territoires
Total Services du Premier Ministre
Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Direction Régionale de l’ Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Total Ministère
Université Paul Bernard
Pôle PETREL
Total Université Paul Bernard
Agence Nationale de Contrôle du Logement Social
ANCOLS
Total
Restaurant Inter-administratif de LYON
Restaurant Inter-administratif de LYON
Total du Budget de Fonctionnement pour 2018
Solde
1 841 993,45 €
182 248,52 €
15 447,83 €
608 931,14 €
18 985,18 €
2 667 606,11 €
486 290,09 €
486 290,09 €
283 904,43 €
283 904,43 €
17 703,28 €
17 703,28 €
19 669,00 €
19 669,00 €
210 000,00 €
3 685 173, 00 €
ARTICLE 3: Cette répartition donnera lieu à un seul appel de fonds de la totalité du montant de la
quote-part due par chaque service occupant en 2018.
ARTICLE 4: je Sous-Préfet en charge du Rhône-Sud, le Directeur Régional des Finances Publiques
d’Auvergne- Rhône-Alpes et du département du Rhône, la Directrice du Contrôle Fiscal
de Rhône-Alpes Bourgogne, le Directeur Régional de l’Institut National de la Statistique
69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2018-03-01-004 - arrêté relatif au budget CAE Lyon 2018 149 et des Études Économiques, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur
Régional de l’Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt, le Délégué Territorial de
l'ANCOLS de Lyon, la Directrice de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales,
la Directrice de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, le Président
de l’Université Lyon I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Lyon le 1% mars 2018,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet fn charge du Rhône-Sud
69_Préf_Préfecture du Rhône_DPL - 69-2018-03-01-004 - arrêté relatif au budget CAE Lyon 2018 150 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2018-02-09-009
N° DIRECCTE-UD69 CEST 2018 02 09-55 DESCODE
Radiation SCOP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2018-02-09-009 - N° DIRECCTE-UD69 CEST 2018 02 09-55 DESCODE 151 L'
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES
ARRETE PREFECTORAL N° DIRECCTE-UT69_CEST_2018_02_09_55
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 nommant Monsieur Stéphane BOUILLON, préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES N°DIRECCTE/2017/61 du 27 octobre 2017 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône- Alpes dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Stéphane BOUILLON, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en matière d’ordonnancement et de comptabilité générale de l’Etat ;
Considérant le fait que la structure DESCODE a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en date du 7 décembre 2017 ;
Sur proposition du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1 : La structure DESCODE située 35 CHEMIN DES AULNES 69570 DARDILLY N° siret : 514 495 548 00034
Code APE : 6201Z
est radiée de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives et Participatives.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité départementale du Rhône
8-10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex
Standard : 04.72.65.58.50
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
1/2
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2018-02-09-009 - N° DIRECCTE-UD69 CEST 2018 02 09-55 DESCODE 152 Article 2 : Le préfet du Rhône et le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 09/02/2018
Le Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes,
Stéphane BOUILLON
VOIES DE RECOURS : Vous disposez d’un délai de 2 mois pour exercer, contre cette décision, un des recours suivants : - recours gracieux auprès du Directeur Régional des Entreprises de la concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Unité Départementale du Rhône – 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne,
- recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre du Travail – Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle – 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP,
- recours contentieux auprès du Tribunal administratif - 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité départementale du Rhône
8-10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex
Standard : 04.72.65.58.50
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
2/2
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2018-02-09-009 - N° DIRECCTE-UD69 CEST 2018 02 09-55 DESCODE 153 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Rhône
69-2018-02-09-010
N° DIRECCTE-UD69 CEST 2018 02 09-56 SENSITUDE
Arrêté de radiation SCOP
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2018-02-09-010 - N° DIRECCTE-UD69 CEST 2018 02 09-56 SENSITUDE 154 L'
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES
ARRETE PREFECTORAL N° DIRECCTE-UT69_CEST_2018_02_09_56
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 nommant Monsieur Stéphane BOUILLON, préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES N°DIRECCTE/2017/61 du 27 octobre 2017 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône- Alpes dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Stéphane BOUILLON, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en matière d’ordonnancement et de comptabilité générale de l’Etat ;
Considérant le fait que la structure SENSITUDE est devenue une Coopérative régit par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Sur proposition du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1 : La structure SENSITUDE située 10 RUE DE LA REPUBLIQUE 69270 COUZON-AU- MONT-D’OR
N° siret : 538 110 073 00029
Code APE : 8690F
est radiée de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives et Participatives.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité départementale du Rhône
8-10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex
Standard : 04.72.65.58.50
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
1/2
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2018-02-09-010 - N° DIRECCTE-UD69 CEST 2018 02 09-56 SENSITUDE 155 Article 2 : Le préfet du Rhône et le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 09/02/2018
Le Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes,
Stéphane BOUILLON
VOIES DE RECOURS : Vous disposez d’un délai de 2 mois pour exercer, contre cette décision, un des recours suivants : - recours gracieux auprès du Directeur Régional des Entreprises de la concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Unité Départementale du Rhône – 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne,
- recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre du Travail – Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle – 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP,
- recours contentieux auprès du Tribunal administratif - 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité départementale du Rhône
8-10 rue du Nord - 69625 Villeurbanne Cedex
Standard : 04.72.65.58.50
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
2/2
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2018-02-09-010 - N° DIRECCTE-UD69 CEST 2018 02 09-56 SENSITUDE 156 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2018-03-07-005
Arrêté n° 2018/0323 portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la
société AMBULANCES CROIX ROUSSIENNES -
Monsieur Rida KSOURI - 5 bd de la Croix Rousse à 69004
LYON
Arrêté n° 2018/0323 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres en faveur de la société AMBULANCES CROIX ROUSSIENNES - Monsieur Rida
KSOURI - 5 bd de la Croix Rousse à 69004 LYON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-07-005 - Arrêté n° 2018/0323 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES CROIX ROUSSIENNES - Monsieur Rida KSOURI - 5 bd de la Croix Rousse à 69004 157 241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Délégation départementale
du Rhône et de la Métropole
de Lyon
Arrêté n° 2018/0323 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ; VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2014/0328 portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES CROIX ROUSSIENNES,
Considérant le contrat de location établi le 15 janvier 2018 entre Monsieur Rida KSOURI, bailleur, et l'entreprise AMBULANCES CROIX-ROUSSIENNES, preneur, relatif aux installations matérielles sises Immeuble "Le Beau-Site" - 5 boulevard de la Croix-Rousse - 69004 LYON ;
Considérant le contrôle des installations matérielles réalisé le 11 mars 2018,
- ARRÊTE –
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à :
AMBULANCES CROIX ROUSSIENNES - M. Rida KSOURI
Implantation : Immeuble "Le Beau-Site" - 5 boulevard de la Croix-Rousse - 69004 LYON
Sous le numéro : 69-211
ARTICLE 2 : l’agrément est délivré pour l’implantation à l’adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.
ARTICLE 4 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2014/0328 du 28 février 2014 portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES CROIX ROUSSIENNES.
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-07-005 - Arrêté n° 2018/0323 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES CROIX ROUSSIENNES - Monsieur Rida KSOURI - 5 bd de la Croix Rousse à 69004 158 ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : le délégué départemental du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LYON, le 7 mars 2018
Par délégation
Le responsable du pôle offre de soins
Fabrice ROBELET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-07-005 - Arrêté n° 2018/0323 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES CROIX ROUSSIENNES - Monsieur Rida KSOURI - 5 bd de la Croix Rousse à 69004 159 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2018-03-07-004
Arrêté n° 2018/0387 portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la
société SAINT CHRISTOPHE - Mme Nadia
TEBOURSKI - 1 place Louis Braille - 69300 CALUIRE &
CUIRE
Arrêté n° 2018/0387 du 7 mars 2018 portant modification d'agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société SAINT CHRISTOPHE - Mme Nadia
TEBOURSKI - 1 place Louis Braille - 69300 CALUIRE & CUIRE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-07-004 - Arrêté n° 2018/0387 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société SAINT CHRISTOPHE - Mme Nadia TEBOURSKI - 1 place Louis Braille - 69300 CALUIRE & CUIRE 160 241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Délégation départementale
du Rhône et de la Métropole
de Lyon
Arrêté n° 2018/0387 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ; Vu l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2014/3796 du 31 octobre 2014 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires de la société AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE ;
Considérant la décision de l'associé unique du 19 janvier 2018 constatant la démission de la gérante et la nomination d'une nouvelle gérante en remplacement ainsi que le transfert du siège social et de l'activité ; Considérant le bail établi le 19 septembre 2016, entre Madame et Monsieur Thomas POUGET domiciliés 336 rue du Panorama à 69250 MONTANAY, bailleurs, et la société AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE, preneur, relatif aux locaux commerciaux sis 1 place Louis Braille à 69300 CALUIRE ET CUIRE ; Considérant le contrôle des installations matérielles réalisé le 28 février 2018,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à :
AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE - Madame Nadia TEBOURSKI
1 place Louis Braille 69300 CALUIRE ET CUIRE
Sous le numéro : 69-065
ARTICLE 2 : l’agrément est délivré pour l’implantation à l’adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2014/3796 du 31 octobre 2014 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires de la société AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE.
ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.
…/…
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-07-004 - Arrêté n° 2018/0387 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société SAINT CHRISTOPHE - Mme Nadia TEBOURSKI - 1 place Louis Braille - 69300 CALUIRE & CUIRE 161 ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : le délégué départemental du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LYON, le 7 mars 2018
Par délégation
Le responsable du pôle offre de soins
Fabrice ROBELET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-07-004 - Arrêté n° 2018/0387 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société SAINT CHRISTOPHE - Mme Nadia TEBOURSKI - 1 place Louis Braille - 69300 CALUIRE & CUIRE 162 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2018-03-07-006
Arrêté n° 2018/0674 portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la
société MH AMBULANCES - Monsieur Dahou RACHED
- 2 rue Louis et Marie-Louise BAUMER à 69120 VAULX
EN VELIN
Arrêté n° 2018/0674 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres en faveur de la société MH AMBULANCES - Monsieur Dahou RACHED - 2 rue Louis
et Marie-Louise BAUMER à 69120 VAULX EN VELIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-07-006 - Arrêté n° 2018/0674 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société MH AMBULANCES - Monsieur Dahou RACHED - 2 rue Louis et Marie-Louise BAUMER à 69120 163 |
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Délégation départementale
du Rhône et de la Métropole
de Lyon
Arrêté n° 2018/0674 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ; VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU la décision du 7 février 2013 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires privés en faveur de la société MH AMBULANCES ;
Considérant le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2018 de la société MH AMBULANCES actant la démission en qualité de gérant de Monsieur Mehdi MEDJAHED et de la nomination de Monsieur Dahou RACHED, en qualité de nouveau gérant ;
Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre des commerces et des sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, à jour au 21 février 2018,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à :
MH AMBULANCES - M. Dahou RACHED
2 rue Louis et Marie-Louise Baumer 69120 VAULX EN VELIN
Sous le numéro : 69-227
ARTICLE 2 : l’agrément est délivré pour l’implantation à l’adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.
ARTICLE 4 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2018/0388 du 6 février 2018 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires privés en faveur de la société MH AMBULANCES.
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.
…/…
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-07-006 - Arrêté n° 2018/0674 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société MH AMBULANCES - Monsieur Dahou RACHED - 2 rue Louis et Marie-Louise BAUMER à 69120 164 ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : le directeur départemental du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LYON, le 7 mars 2018
Par délégation
Le responsable du pôle offre de soins
Fabrice ROBELET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-07-006 - Arrêté n° 2018/0674 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société MH AMBULANCES - Monsieur Dahou RACHED - 2 rue Louis et Marie-Louise BAUMER à 69120 165 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2018-03-01-006
ARS DOS 2018 03 01 0661
arrêté portant fermeture de la pharmacie CHEHWAN de SAINT FONS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-01-006 - ARS DOS 2018 03 01 0661 166 AT @ D Agence Régionale de Santé Au zne-Rhône-Alpes
ARS_DOS_2018_03_01_0661
Arrêté portant fermeture d'une pharmacie d'officine dans le département du Rhône
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125-7 ;
Vu la licence de création d'officine de la pharmacie n° 69#001092 du 29 juin 1987 ;
Vu le courrier de M. Romain BERTRAND, titulaire de la Pharmacie Centrale située 60 avenue Jean Jaurès – 69190 SAINT FONS, nous informant de cessation d'activité de Mme CHEHWAN, pharmacien titulaire de la pharmacie CHEHWAN, et de la restitution de sa licence n° 69#001092, pour le local située 70 avenue Jean Jaurès, au sein de cette même commune ;
Arrête
Article 1er : l'arrêté préfectoral en date du 29 juin 1987, portant licence de création n° 69#001092 de l'officine de pharmacie CHEHWAN sise 70, avenue Jean Jaurès – 69190 SAINT FONS, est abrogé.
Article 2 : Cet arrêté prendra effet à compter du 1er mars 2018.
Article 3 : Cette décision peut faire l’objet - dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté - d’un recours :
- gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes,
- hiérarchique auprès de Madame la Ministre chargée des Solidarités et de la Santé, - contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 6 : Le Directeur de l’Offre de Soins et le Délégué Départemental de la Direction Départementale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, et publié au recueil des actes administratifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Lyon, le 1er mars 2018
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-01-006 - ARS DOS 2018 03 01 0661 167 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2018-02-26-008
ARS DOS 2018 03 01 0661
arrêté portant autorisation de création d'une PUI sur le site de THIZY pour le CH du
BEAUJOLAIS VERT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-02-26-008 - ARS DOS 2018 03 01 0661 168 AT @ D Agence Régionale de Santé Au zne-Rhône-Alpes
ARS_DOS_2018_03_01_0661
Arrêté portant fermeture d'une pharmacie d'officine dans le département du Rhône
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125-7 ;
Vu la licence de création d'officine de la pharmacie n° 69#001092 du 29 juin 1987 ;
Vu le courrier de M. Romain BERTRAND, titulaire de la Pharmacie Centrale située 60 avenue Jean Jaurès – 69190 SAINT FONS, nous informant de cessation d'activité de Mme CHEHWAN, pharmacien titulaire de la pharmacie CHEHWAN, et de la restitution de sa licence n° 69#001092, pour le local située 70 avenue Jean Jaurès, au sein de cette même commune ;
Arrête
Article 1er : l'arrêté préfectoral en date du 29 juin 1987, portant licence de création n° 69#001092 de l'officine de pharmacie CHEHWAN sise 70, avenue Jean Jaurès – 69190 SAINT FONS, est abrogé.
Article 2 : Cet arrêté prendra effet à compter du 1er mars 2018.
Article 3 : Cette décision peut faire l’objet - dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté - d’un recours :
- gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes,
- hiérarchique auprès de Madame la Ministre chargée des Solidarités et de la Santé, - contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 6 : Le Directeur de l’Offre de Soins et le Délégué Départemental de la Direction Départementale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, et publié au recueil des actes administratifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Lyon, le 1er mars 2018
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-02-26-008 - ARS DOS 2018 03 01 0661 169 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
69-2018-03-12-005
arrêté préfectoral de dérogaton
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-12-005 - arrêté préfectoral de dérogaton 170 à
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Direction régionale de l'environnement Lyon, le 11 mars 2018
de l'aménagement ct du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées
ARRETE PREFECTORAL n°
Autarisant la capture suivie d’un relñcher immédiat sur place
d'espèces animales protégées d° amphibiens et reptiles
Bénéficiaire : LPO du Rhône
Le préfet de la zone de défense Sud-Est
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L. 411-1A, L.411-2, R.411-1 à R411-14 et
R.412-1 ;
VU l’Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore
sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction
de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines
opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté préfectoral PREF-DCPI-DELEG-2017-10-12-30 du 23 octobre 2017, donnant délégation de
signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes :
VU l'arrêté préfectoral DREAL-SG-2017-10-31-133/69 du 31 octobre 2017, portant subdélégation de signature
de Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques à certains de ses collaborateurs ;
VU les lignes directrices du 30 octobre 2017, édictées par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et relatives à la
participation du public en matière de dérogations individuelles à la protection des espèces de faune et de flore
protégées ; L2
VU la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales
protégées (CERFA n°13616*01) déposée par la LPO du Rhône dans le cadre d'une demande d'autorisation de
capture ou d'enlèvement suivie de relâcher immédiat sur place à des fins d'inventaires et de protection des
amphibiens et des reptiles en date du 6 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
Ÿ pour la réalisation d’inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de l’évaluation
préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d’ouvrages et
d'aménagements ;
Ÿ qu'il n'existe pas d’autre solution satisfaisante,
service eau, hydroélectricité nature
Adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 40.26.28.60.00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable. gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-12-005 - arrêté préfectoral de dérogaton 171 Ÿ que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions
mises en œuvre, telles que détaillées ci-après (article 2)
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées pour réaliser les opérations objets de la demande, justifient d'une formation adaptée aux espèces concernées ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de ses missions de suivi et de sauvetage, la LPO du Rhône dont le siège social est
situé sur la commune VILLEURBANNE 69100 (9 impasse du progrès) est autorisée à pratiquer la capture
suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées, dans le cadre défini aux articles 2 et
suivants du présent arrêté.
CAPTURE SUIVIE D'UN RELÂCHER IMMÉDIAT SUR PLACE D'ESPÈCES ANIMALES PROTEGÉES :
espèces ou groupes d'espèces visés, rfombre et sexe le cas échéunt
AMPHIBIENS/REPTILES
Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)
Crapaud calamite (Epiladea calamita)
Crapaud commun (Bufo bufo)
Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus)
Grenouille agile (Rana dalmatina)
Grenouille rousse (Rana temporaria)
Grenouille verte (Pelophylax kl esculentus)
Grenouille de Lessona (Pelophylax lessonae)
Pélodyte ponctué (Pelodytes punctuatus)
Rainette arboricole (Hyla arborea)
Rainette méridionale (Hyla meridionalis)
Salamandre tachetée (Sa/amandra salamandra)
Sonneur à ventre jaune {Bombina variegata)
Triton palmé (Lissotriton helveticus)
Triton alpestre (Triturus alpestris)
Triton crêté (Triturus cristaius)
Toutes espèces du département du Rhône à
l'exception des espèces relevant de l'arrêté ministériel
du 9 juillet 1999
Orvet fragile (Anguis fragilis)
Lézard des souches {/acerta agilis)
Lézard catalan (Podarcis liolepis)
Lézard des murailles (Podarcis muralis)
Lézard vivipare (Zootoca vivipara)
Coronelle lisse {Coronella girondica)
Coronelle girondine {Coronella girondica)
Couleuvre vipérine (natrix maura)
Couleuvre à collier (Natrix natrix)
Couleuvre d'Esculape (“Zamenis longissimus)
Couleuvre verte et jaune (Hierophis veridiflavus)
Vipères aspic (vipera aspis)
Vipère péliade (Vipera berus)
Toutes espèces du département du Rhône à
l'exception des espèces relevant de l'arrêté ministériel
du 9 juillet 1999
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
LIEU D’INTERVENTION : Département du Rhône et Métropole de Lyon.
PROTOCOLE
Le bénéficiaire procède à des inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de l’évaluation
préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements, les
protocoles d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par les
responsables des projets de travaux, d’ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif recherché.
service eau, hydroélectricité nature
Adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 40.26.28.60.00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-12-005 - arrêté préfectoral de dérogaton 172 Si le bénéficiaire procède à des inventaires de populations d’espèces sauvages, le protocole d'inventaire permet
de qualifier correctement le niveau des populations et f'importance de celles-ci au regard de l'état de
conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
MODALITÉS
Les modes et moyens utilisés pour la capture, le marquage lorsque celui-ci est pratiqué et le relâcher sont les
suivants :
° Pour les amphibiens :
° capture active par pêche de sauvegarde au moyen d’épuisette pour compléter les prospections à
vue de jour et de nuit. Technique mise en œuvre entre fin mai et durant tout le mois de juin.
Vérification qu'aucune ponte ne soit présente ans la végétation. Le résultat des pêches est placés
dans un seau contenant de l'eau issue du lieu de pêche, laissé en partie immergé sur le lieu de
pêche, le temps du stockage est court et ne dépasse pas 20 minutes. Les individus capturés sont
relâchés dans le même point d’eau.
> Capture passive :
* utilisation de nasses de type Ortmann si les prospections à vue de jour et de nuit nécessitent
un complément et pour les plans d’eau trop profonds ou présentant une végétation aquatique
trop développée. Les nasses mises en place entre mai et juin sont relevées chaque matin.
“ Pose de barrière piège pour sauvegarder les amphibiens des écrasements routiers lors de leur
migration prénuptiale. Le dispositif est mis en place début février jusqu’au début avril. Les
seaux sont relevés chaque matin ; les individus capturés d’un côté de la route sont relâchés de
l’autre côté afin qu’ils puissent rejoindre leur site de reproduction. Transport des individus
dans des seaux contenant un peu d’eau. Les individus morts sont ramassés à l’aide d’une pelle
et mis hors de la zone de comptages.
° Pour les reptiles,
9 capture passive avec mise en place de plaques abris, combinées avec la rechercher à vue.
Soulèvement des objets « naturels » sous lesquels peuvent s’abriter des reptiles (pierres, branches,
souches)
recherche à vue, par observation directe des reptiles par prospection dans les milieux favorables :
friches, haies, bordures d’étangs, de mares végétalisées). Les prospections des reptiles ont lieu au
printemps puis à l’automne
Tous les individus capturés sont immédiatement relâchés sur place.
Les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune blessure ni
mutilation aux animaux capturés. Le marquage éventuel des animaux est réalisé selon des techniques et à l’aide
de matériels limitant le stress, n’occasionnant ni de blessure ni de mutilation. Les matériels de marquage sont
adaptés à la taille et au mode de vie des animaux afin de ne pas perturber ces derniers après leur relâcher.
Les périodes des opérations de capture, de marquage éventuel et de relâcher sur place n’entraînent pas de
perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.
Pour les amphibiens, et afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d’autres maladies (ranaviroses),
les prescriptions du protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à
destination des opérateurs de terrain', annexées au présent arrêté, seront scrupuleusement respectées.
ARTICLE 3 : PERSONNES HABILITÉES
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations de sauvetage sont :
Pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d'amphibiens et de reptiles :
* Christophe d’Adamo, chargé de missions naturalistes,
l'Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à
destination des opérateurs de terrain. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et
Ecole Pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.
service eau, hydroélectricité nature
Adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 40.26.28.60.00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-12-005 - arrêté préfectoral de dérogaton 173 ° Paul Adlam, chargé d’études,
* Violette Bourgogne, bénévole,
* Noémie Bouvet, chargée d’études,
° Émeline Cosyns, service civique,
* Fabien Dubois, chargé d'&études naturalistes,
+ Charline Durivault, animatrice,
* Florian Escot, bénévole,
+ Rémy Faure, service civique,
* Leslie Favre, animatrice,
* __ Nathalie Fournier, chargée de vie associative,
* Patrice Franco, directeur,
* Cyrille Frey, chargé d’études,
°___ Camille Miro, animatrice,
* Philippe Rivière, bénévole,
+ Alexandre Roux, bénévole,
° Aurélien Salesse, chargé d’étude,
* Léo Sauli, service civique.
Pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d'amphibiens :
* Jacques Chataigner,
* Philippe Descollonge, technicien environnement,
* Érine Wending, stagiaire.
Pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place de reptiles :
° Alexis Billet,
* Marion Cambas, bénévole,
* Jean Nenert, bénévole,
* Jean-Yves Nenert, bénévole.
Sur les sites d’écrasement routier d'amphibiens, les stagiaires sont encadrés par Noémie Bouvet.
Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ DE L’AUTORISATION
L'autorisation est délivrée pour 4 ans : de 2018 à 2021.
ARTICLE5 : MISE A DISPOSITION DES DONNÉES
Le bénéficiaire met ses données d'observation d’espèces à disposition de la DREAL dans les conditions
définies par le système d’information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de
dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d'échange
relatives aux occurrences d'observation d'espèces.
service eau, hydroélectricité nature
Adresse postule : 69453 LYON cedex 06
Standard : 40.26.28.60.00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-12-005 - arrêté préfectoral de dérogaton 174 Lorsque la dérogation a été accordée pour la réalisation de plusieurs opérations d’inventaires et pour une durée
supérieure à un an, le bénéficiaire adresse à la DREAL et à la DDT, chaque année avant le 31 mars un rapport
sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce rapport précise :
* le nombre d’opérations conduites au cours de l’année sous couvert de la dérogation,
* les dates et les lieux des opérations,
+ les espèces ou groupes d’espèces dont la présence a été identifiée,
Pour les espèces qui sont réputées avoir de faibles effectifs dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de
populations concernés,
+ le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable et, s’il
y a lieu, le mode de marquage utilisé,
° le nombre d'animaux morts au cours des opérations,
+ le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au
cours des opérations.
ARTICLE 6 : AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires
pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et
réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire d’étude.
ARTICLE 7 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
e par la voie d’un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif compétent,
e par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
le chef du service départemental de l'agence française de la biodiversité (AFB) et le chef du service
départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône
SIGNE
service eau, hydroélectricité nature
Adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 40.26.28.60.00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-12-005 - arrêté préfectoral de dérogaton 175 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-03-12-005 - arrêté préfectoral de dérogaton 176 Direction départementale des territoires du Rhône
69-2018-02-28-003
Arrêté n°2018 E 6 du 28 février 2018 autorisant le
personnel de l'aéroport Lyon Saint Exupéry à effectuer
l'effarouchement et la destruction à tirs des espèces
constituant une menace pour la sécurité du transport aérien Autorisation du personnel de l'aéroport Lyon Saint Exupéry pour l'effarouchement et la destruction à tirs des espèces constituant une menace pour la sécurité du transport aérien
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-02-28-003 - Arrêté n°2018 E 6 du 28 février 2018 autorisant le personnel de l'aéroport Lyon Saint Exupéry à effectuer l'effarouchement et la destruction à tirs des espèces constituant une menace pour la sécurité du transport aérien 177 EE = Liberté » Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Direction Départementale des Lyon, le 2 8 FEV. 2018
Territoires du Rhône
Service Eau et Nature
Unité Nature Forêt
ARRÊTÉ n°2018-E6
AUTORISANT LES PERSONNELS DE L’AÉROPORT DE LYON SAINT-EXUPÉRY À EFFECTUER
L’EFFAROUCHEMENT ET LA DESTRUCTION À TIRS DES ESPÈCES CONSTITUANT UNE MENACE POUR LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
| LE PRÉFET DE LA ZONE DEDÉFENSE SUD-EST, PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, PRÉFET DU RHÔNE,
le code de l’environnement, notamment les articles, L 427-6, R427-5 et R427-18 :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret 74-78 du 1° février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de l’ordre sur les
aérodromes ;
l’arrêté modifié du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;
l’arrêté préfectoral n°PREF DCPI DELEG 2017 10 12 19 du 23 octobre 2017 portant délégation de
signature à Monsieur Joël PRILLARD), directeur départemental des territoires du Rhône ;
l’avis de la Fédération des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon en date du 09 février
2018;
l’avis de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage en date du 15 février 2018 ;
4
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46
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CONSIDÉRANT le danger que peuvent présenter les espèces animales pour la sécurité du transport aérien ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'exploitant Aéroports de Lyon, est autorisé sur l’emprise de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, à procéder à
l’effarouchement et à la destruction des espèces désignées dans l’article 2 du présent arrêté, dès lors qu’elles mettent
en cause la sécurité du transport aérien.
ARTICLE 2
Cette autorisation est valable pour l’ensemble des espèces de gibier dont la chasse est autorisée tel que défini dans
l’arrêté modifié du 26 juin 1987 sus-visé.
Concernant l’unique espèce du lièvre, qui ne semble pas pouvoir causer de dégâts, l’effarouchement auquel l’animal
est très réactif, facile à réaliser, sera privilégié.
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-02-28-003 - Arrêté n°2018 E 6 du 28 février 2018 autorisant le personnel de l'aéroport Lyon Saint Exupéry à effectuer l'effarouchement et la destruction à tirs des espèces constituant une menace pour la sécurité du transport aérien 178 Se rajoute à cette autorisation, le tir de grands mammifères soumis au plan de chasse (chevreuil) et au plan de gestion
(sanglier) tels que définis par le Schéma départemental de gestion cynégétique 2017-2023 du Rhône et de la
Métropole de Lyon.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 3
Ces opérations d’effarouchement et destruction, pourront avoir lieu toute l’année, de jour comme de nuit.
ARTICLE À :
Les opérations d’effarouchement des animaux seront confiées aux personnes ayant suivies les formations du service
de prévention du péril animalier (SPPA).
Sans préjudice du respect des règles de sécurité relatives à l’accès des zones aéroportuaires, la destruction d’animaux
ne pourra être réalisée, sous la responsabilité du coordonnateur local, que par le personnel dûment habilité par
Aéroports de Lyon et détenteur d’un permis de chasser validé.
Le tir ne sera effectué que si les animaux présentent un danger imminent pour la sécurité des vols et des passagers.
ARTICLE5 :
Des mesures spécifiques relatives aux prélèvements des espèces sanglier et chevreuil devront être prises.
Les carcasses devront être remises en entier et non dépouillées, à la disposition de la personne chargée de l'exécution
du service public de l'équarrissage lorsque le poids total dépasse 40 kg.
Cette mesure est assortie de la tenue à jour d’un registre auquel seront annexés les justificatifs de prise en charge de
ces animaux tirés.
En dessous de ce poids, il est procédé à leur destruction, dans les conditions que fixe le règlement sanitaire
départemental (article 98).
ARTICLE 6
La clôture de l’enceinte de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry doit être continue et constante, faire obstacle à toute
communication avec les fonds voisins et empêcher complètement le passage du grand gibier. Cette clôture satisfait
impérativement à des objectifs d’étanchéité, de continuité et de solidité. Sa conception et son entretien permettent de
prévenir toute pénétration non contrôlée de grand gibier, et évitent que des animaux n’y restent piégés ou ne s’y
blessent. Cette clôture est suffisamment solide pour supporter des chocs avec les sangliers.
ARTICLE 7
L'exploitant Aéroports de Lyon, direction de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, fournira à l’issue de chaque année
civile à la Direction départementale des territoires du Rhône ainsi qu’à la Fédération de Chasseurs du Rhône et de la
Métropole de Lyon, un compte-rendu des opérations menées durant la période et les résultats obtenus. Les modalités
de l’autorisation pourront être revues chaque année au vu des bilans fournis et de l’évaluation du maintien de la
nécessité à intervenir sur chaque espèce concernée.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa parution. L’absence de réponse au terme de ce délai vaut rejet implicite.
ARTICLE 9
Le préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes, le directeur de l’aéroport Lyon Saint-Exupéry, le président de la
Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la métropole de Lyon, le chef du service départemental de
l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône.
Le Directeür départeméntal,
Joël PRILLARD
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-02-28-003 - Arrêté n°2018 E 6 du 28 février 2018 autorisant le personnel de l'aéroport Lyon Saint Exupéry à effectuer l'effarouchement et la destruction à tirs des espèces constituant une menace pour la sécurité du transport aérien 179 Direction départementale des territoires du Rhône
69-2018-03-07-001
Arrêté n°2018 E 7 du 7 mars 2018 autorisant la fédération
régionale des chasseurs de Rhône -Alpes à procéder à des
captures -marquages-relâchers de sangliers et de chevreuils
dans le Rhône autorisant la fédération régionale des chasseurs de Rhône -Alpes à procéder à des captures -marquages-relâchers de sangliers et de chevreuils dans le Rhône
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-03-07-001 - Arrêté n°2018 E 7 du 7 mars 2018 autorisant la fédération régionale des chasseurs de Rhône -Alpes à procéder à des captures -marquages-relâchers de sangliers et de chevreuils dans le Rhône 180 Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-03-07-001 - Arrêté n°2018 E 7 du 7 mars 2018 autorisant la fédération régionale des chasseurs de Rhône -Alpes à procéder à des captures -marquages-relâchers de sangliers et de chevreuils dans le Rhône 181 ARTICLE 2 : OBJET
La Fédération Régionale des Chasseurs d’Auvergne-Rhône-Alpes est autorisée à capturer et à relâcher des
sangliers et de chevreuils (au sens strict et sans restriction d’espèces particulières) à des fins scientifiques, dans
les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Cependant, concernant la capture de l’espèce chevreuil, ces opérations ne pourront être réalisées que sous
réserves de la disponibilité des services d’agents de l’'ONCFS disposant de la compétence « capture
d’ongulés ».
ARTICLE 3: PERSONNES AUTORISÉES À PROCÉDER AUX CAPTURES
Sont autorisés, le représentant de la Fédération Régionale des Chasseurs, Marc CHAUTAN et ses mandataires
visés ci-dessous :
Structure Prénom Nom Fonction
Horian RODAMEL Chargé de mission
Sébastien BLANCHARD [Technicien
Didier MONTALAND [Technicien
FDC 38
Rémi BELMONT Technicien
Camille BLAIN Chargé de mission
Simon JANIN Technicien
Franck VITAL Technicien
FDC 42 Gilles CHAVAS Technicien
Julien HUREAU Technicien
Julie MARCOUX Serice Civique
Alexandre CRESTEY Stagiaire
FDC AURA Alexis PIVARD Chargé de mission
Anthony MOUGENOT _ IStagiaire
FDC 07 Paul SAINT-LÉGER [Technicien
Eric BAUBET Ingénieur ONCFS
Agents du serice départemental de l'ONCFS
Il se peut que des personnels temporaires (CDD, service civique ou stagiaire) non recrutés au moment de
l’élaboration de cet arrêté soient amenés à intervenir dans le cadre de cette action.
Dans ce cas, leur nom et qualité devront être transmis à la Direction Départementale des Territoires du Rhône
avant chaque intervention.
ARTICLE4 : VALIDITÉ
La présente autorisation vaut pour la période de capture comprise entre le 1° mars 2018 et le 31 août 2018
inclus.
ARTICLE5 : INSTALLATION DES CAGES ET DÉMARRAGE DE L’AGRAINAGE
L'installation des cages et le démarrage de l’agrainage pourra se faire à partir du 15 février 2018 pour
commencer à habituer les animaux à fréquenter les zones de capture.
L’agrainage devra être effectué selon les modalités figurant en annexe du Schéma Départemental de Gestion
Cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2017-2023.
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-03-07-001 - Arrêté n°2018 E 7 du 7 mars 2018 autorisant la fédération régionale des chasseurs de Rhône -Alpes à procéder à des captures -marquages-relâchers de sangliers et de chevreuils dans le Rhône 182 ARTICLE 6 : LIEUX ET MODES DE CAPTURE AUTORISÉS
Lieux : Le secteur d’étude s’étend sur les communes et lieux-dits suivants :
Département du Rhône, communes de Condrieu, Tupin et Semons, Ampuis. Aucun sanglier ne sera capturé
dans le périmètre de l’arrêté de biotope de l’Île du beurre.
Matériel : Les captures sont réalisées au moyen de cages-pièges et de photos piège.
Modes de capture : Les cages-pièges sont installées aux emplacements prévus. La Direction départementale des
territoires est informée de leur localisation 15 jours avant le démarrage des opérations.
L’agrainage doit être conforme à la réglementation fixée au schéma départemental de gestion cynégétique.
Nombre de captures : Le nombre maximum de 40 sangliers adultes ou jeunes est autorisé, d’un poids
individuel plein maximum de 50 kp, et de 5 chevreuils adultes maximum pour le département du Rhône.
Dispositif de marquage : les animaux capturés sont équipés de dispositifs de marquage individuel (boucles
auriculaires et/ou collier GPS) puis relâchés sur place, sans délai ni translocation.
Une information des chasseurs permet l’absence de confusion concernant le marquage.
Les animaux d’espèces non cibles seront relâchés sur place sans délai ni translocation.
Modalités de relevage et d’agrainage des cages de capture :
Le relevage sera fait lorsque les pièges seront tendus :
* soit par une visite physique des pièces chaque matin par un personnelle ;
* soit grâce à des pièges photo envoyant par MMS au moins une photo du piège chaque matin pour contrôler
la nécessité d’envoyer un personnel sur place. En cas de non réception d’une photo, un personnel sera
envoyé sur place systématiquement.
L’agraïnage sera disposé à l’intérieur des cages et autour de celles-ci, en traînées de 100m maximum. L’apport
de maïs sera limité à un maximum de 10 kg par cage et par semaine.
ARTICLE 7 : DESTINATION DES ANIMAUX CAPTURÉS
Les animaux capturés sont relâchés sur place sans délai ni translocation.
ARTICLE 8 : PRÉSENTATION DE L’AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de relâcher. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
habilités au titre de la police de l’environnement.
ARTICLE 9 : DÉCLARATION PRÉALABLE
15 jours au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser une
déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de captures, ainsi qu’une copie de la présente
autorisation à la Direction départementale des territoires.
Le non respect des contraintes de la déclaration préalable citées ci-dessus annule le bénéfice de l’autorisation.
ARTICLE10 : COMPTE RENDU D’EXÉCUTION
Dans un délai de deux mois après l’exécution de l’opération, soit le 31 octobre 2018, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les résultats de captures aux mêmes destinataires que la
déclaration préalable.
Le non respect des contraintes du compte rendu d’exécution citées ci-dessus annule le bénéfice d’une future
autorisation de capture.
Les éléments d’information environnementale, résultant de ce rapportage, constituent des données publiques sur
l’environnement librement communicables.
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-03-07-001 - Arrêté n°2018 E 7 du 7 mars 2018 autorisant la fédération régionale des chasseurs de Rhône -Alpes à procéder à des captures -marquages-relâchers de sangliers et de chevreuils dans le Rhône 183 ARTICLE 11 : RETRAIT DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois après sa parution.
ARTICLE 13 :
Le directeur départemental des Territoires, le président de la Fédération Régionale des Chasseurs du Rhône, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental du Rhône, le chef du service départemental
de l’office national de la chasse et de la faune sauvage du Rhône, les maires des communes de Ampuis,
Condrieu et Tupin et Semons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dn présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône.
f’ e, Le Directeur,
Guillaume FURRI
Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2018-03-07-001 - Arrêté n°2018 E 7 du 7 mars 2018 autorisant la fédération régionale des chasseurs de Rhône -Alpes à procéder à des captures -marquages-relâchers de sangliers et de chevreuils dans le Rhône 184 Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2018-03-05-002
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale
des Routes Centre-Est, pour l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué 185 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 43 ;
Vu l’arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice interdépartementale des Routes Centre-Est ;
Vu l'arrêté n° PREF_DCPI_DELEG_2017_10_12_50 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- DUPUIS Yves, ICTPE , directeur adjoint
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d’achat) que pour les recettes.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d’engagement (hors frais de déplacement et dépenses par carte d’achat) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 90 000€ euros HT à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art - FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - PAILLOUX Marin ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
- PLATTNER Pascal ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël IAE, responsable de la mission qualité et développement durable - TAILHADES Paul ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VIE Jean-Léopold IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
1
Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué 186 Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 25 000€ euros HT à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- DESPORTES Jean Louis, TSCDD , chef de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- FYOT Julien, ITPE, chef de projets
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES
- ROYER Lionel, ATTACHÉ , chef de projet maintenance et achats
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef de projets
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GESLIN Guillaume, ITPE, chef de projets
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
- SADONE Raphaelle, ITPE, chef de projets
- SERRE Alexandre, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion (antenne de Mâcon) - DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- MALLET Christophe, ITPE, chef de projets (antenne de Mâcon)
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public - CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier par intérim - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY- THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier
- THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
2
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué 187 - CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BOYER Serge, TSCDD , adjoint au chef de district de VALENCE
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu’à leur intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validation de constatation de service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué pour les recettes :
MQDD:
- PRIMUS Mickaël, IAE, responsable de la mission qualité et développement durable
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- DESPORTES Jean Louis, TSCDD , chef de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- FYOT Julien, ITPE, chef de projets
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES
- PAILLOUX Marin, ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
- ROYER Lionel, ATTACHÉ , chef de projet maintenance et achats
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef de projets
3
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué 188 - CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art - FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GESLIN Guillaume, ITPE, chef de projets
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
- SADONE Raphaelle, ITPE, chef de projets
- SERRE Alexandre, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion (antenne de Mâcon) - DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- MALLET Christophe, ITPE, chef de projets (antenne de Mâcon)
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public - CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier par intérim - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BOYER Serge, TSCDD , adjoint au chef de district de VALENCE
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
4
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué 189 - RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
ARTICLE 4 :Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SIR de Lyon :
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SREI ingénierie :
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SREX Lyon :
- ANSELME Rachel, SACDD , chargée des affaires administratives
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 : Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le respect d’un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d’un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- BATTISTINI Agnès, TSPDD , Chef du CEI A38
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BOBRY Christophe, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- COTTET-PROVIDENCE Frederic, SACDD , chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA , gestionnaire de flotte au district de Valence
- FALGUERAS Olivier, TSCDD , chef du CEI d'ALIXAN
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEIA de MACHEZAL
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
- MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MICHALLET Daniel, TSCDD , chef du CEI de GRENOBLE
- MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
5
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué 190 - MUSSIER Michel, TSPDD , chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES
- PARISOT Alexandre, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- PERRIER Bernard, TSCDD , chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- TAILLARD Patrice, TSCDD , chef du CEI de CHAMBERY
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER - BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DILAS Daniel, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
ARTICLE 6 : L’arrêté du 2 janvier 2018 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 5 mars 2018
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
6
Signé
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué 191 Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2018-03-05-001
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale
des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 192 À
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2017_10_12_48 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- DUPUIS Yves, ICTPE , directeur adjoint
à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2017_10_12_48 du 23 octobre 2017 susvisé portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer tous actes relatifs au per- sonnel, à l’exception de ceux qui concernent le recrutement, les sanctions disci- plinaires, les maintiens dans l’emploi et les ordres de mission permanents : - COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événements de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse.
Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de la Loi 46-1085 du 18.05.1946
1
Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 193 Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local, participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
Octroi des autorisations spéciales d’absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et autres commémorations
MQDD :
- PRIMUS Mickaël, IAE, responsable de la mission qualité et développement durable
SES :
- DESPORTES Jean Louis, TSCDD , chef de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES
- PAILLOUX Marin, ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
- GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion (antenne de Mâcon) - RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier par intérim - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 194 - DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- MARINO Robert, TSDD , adjoint au chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MICHALLET Daniel, TSCDD , chef du CEI de GRENOBLE
- PERRIER Bernard, TSCDD , chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - TAILLARD Patrice, TSCDD , chef du CEI de CHAMBERY
- THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BOBRY Christophe, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - BOYER Serge, TSCDD , adjoint au chef de district de VALENCE
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CHICHE Florian, OPA , responsable maintenance du PC Hyrondelle
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DOUSSOT Claude, TSCDD , responsable d'exploitation PAIS Genas
- FALGUERAS Olivier, TSCDD , chef du CEI d'ALIXAN
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEIA de MACHEZAL
- JAGER Stephane, TSPDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (sécurité) - Coordonnateur VRU
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PARISOT Alexandre, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- SAURAT Jerome, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
- SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BATTISTINI Agnès, TSPDD , Chef du CEI A38
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE à compter du 01/04/2018
- CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- COTTET-PROVIDENCE Frederic, SACDD , chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE jusqu’au 31/03/2018
3
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 195 - DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- DROIN Patrice, OPA , adjoint au chef de CES de SAINT-MARCEL
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- MUSSIER Michel, TSPDD , chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’ef - fet de signer les ordres de mission non permanents sur le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MQDD :
- PRIMUS Mickaël, IAE, responsable de la mission qualité et développement durable
SES :
- DESPORTES Jean Louis, TSCDD , chef de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES
- PAILLOUX Marin, ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
- GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion (antenne de Mâcon) - RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier par intérim
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 196 - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BOYER Serge, TSCDD , adjoint au chef de district de VALENCE
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les procès verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des domaines
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- BOYER Serge, TSCDD , adjoint au chef de district de VALENCE
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens et responsable du domaine matériel et immobilier par interim
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 197 - RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables des dommages causés ou subis par l’État.
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- BOYER Serge, TSCDD , adjoint au chef de district de VALENCE
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY - PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs à la gestion et conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône :
Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distri - buteurs de carburants sur le domaine public :
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distributeurs de carbu - rants sur le domaine public :
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 198 - TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs à l’exploitation du réseau routier national non concé - dé dans le département du Rhône :
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PAILLOUX Marin, ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon
ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Remise à l’administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d’opérations domaniales dans le Rhône
- TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
Représentation devant les tribunaux administratifs
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 : L’arrêté du 2 janvier 2018 est abrogé.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, 5 mars 2018
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
7
Signé
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, 199 Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2018-03-05-003
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme
Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale
des Routes Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur
des marchés de la DIR CE
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR CE 200 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR CE
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice interdépartementale des routes Centre-Est
VU l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2017_10_12_51 du 23 octobre 2017 portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DUPUIS Yves, ICTPE , directeur adjoint
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur pour les marchés passés selon une procédure adaptée visée au 2° de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 90 000 euros H.T à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- DEFRANCE Anne-Marie ICTPE , secrétaire générale
- FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - PAILLOUX Marin ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
- PLATTNER Pascal ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël IAE, responsable de la mission qualité et développement durable - TAILHADES Paul ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VIE Jean-Léopold IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
1
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR CE 201 Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des bons de commande pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la signature des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 25 000 euros H.T à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- DESPORTES Jean Louis, TSCDD , chef de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- FYOT Julien, ITPE, chef de projets
- GLASSON Pascal, ITPE, chef de projets
- NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES
- ROYER Lionel, ATTACHÉ , chef de projet maintenance et achats
SG :
- COCQUEL Beatrice, ATTACHÉ , chef du pôle communication
- COURTY Caroline, ATT.P , adjointe à la secrétaire générale pour les questions RH - GAUDERAT Sebastien, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MANGE Melanie, TSCDD , adjointe du chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef de projets
- FAOU Eddy, IDTPE, chef du pôle routier
- GESLIN Guillaume, ITPE, chef de projets
- GRAZIAN-COURBON Isabelle, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - RICHEZ Antoine, ITPE, chef de la cellule bruit
- SADONE Raphaelle, ITPE, chef de projets
- SERRE Alexandre, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion (antenne de Mâcon) - DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- MALLET Christophe, ITPE, chef de projets (antenne de Mâcon)
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- BERTHAUD Sebastien, TSCDD , chef de la cellule juridique et de gestion du domaine public - CODDET Flavien, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CREISMEAS Jeannie, IDTPE, chef du pôle entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- HARCHEN Norbert, OPA , responsable du domaine matériel et immobilier par intérim - PAUGET Guillaume, ITPE, chef de la cellule systèmes d'information
SREI :
- CAILLOT Thomas, ITPE, chef du district de CHAMBERY - GRENOBLE - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint au chef du district de CHAMBERY
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR CE 202 - THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- DUTILLOY Philippe, IDTPE, chef du pôle tunnels
- PROST Serge, TSCDD , chef du pôle routier
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BOYER Serge, TSCDD , adjoint au chef de district de VALENCE
- BRACH Aurore, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RODES Ameline, TSCDD , adjointe au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SENAILLET Julien, ITPE, chef du district de MACON
- SINTUREL Michel, TSCDD , adjoint au chef de district de MOULINS
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 4 000 euros H.T à :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BATTISTINI Agnès, TSPDD , Chef du CEI A38
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BOBRY Christophe, TSDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (entretien) - BONNOT Denis, OPA , gestionnaire de flotte au district de Mâcon
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE à compter du 01/04/2018
- CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- CHICHE Florian, OPA , responsable maintenance du PC Hyrondelle
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- COTTET-PROVIDENCE Frederic, SACDD , chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE jusqu’au 31/03/2018
- DILIGENT Pierre-Jean, OPA , technicien de maintenance au PC de Moulins - DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DROIN Patrice, OPA , adjoint au chef de CES de SAINT-MARCEL
- DUMAS Raphael, OPA , gestionnaire de flotte au district de Lyon
- EXBRAYAT Solange, OPA , gestionnaire de flotte au district de Valence
- FALGUERAS Olivier, TSCDD , chef du CEI d'ALIXAN
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEIA de MACHEZAL
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire - JAGER Stephane, TSPDD , chef du CEI de PIERRE-BENITE (sécurité) - Coordonnateur VRU
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Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR CE 203 - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- MARINO Robert, TSDD , adjoint au chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry - MICHALLET Daniel, TSCDD , chef du CEI de GRENOBLE
- MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- MUSSIER Michel, TSPDD , chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne - PARISOT Alexandre, TSCDD , chef du CEI de ROUSSILLON
- PERRIER Bernard, TSCDD , chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- TAILLARD Patrice, TSCDD , chef du CEI de CHAMBERY
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions, sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents concernant :
- les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs
- les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu’il s'agit de réceptions sans réserve ou avec des réserves mineures.
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE , adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrages d'art
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - NICOLLE Gilbert, IDTPE, adjoint au chef de SES en charge du PES
- PAILLOUX Marin, ICPEF, chef du service exploitation et sécurité
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël, IAE, responsable de la mission qualité et développement durable - TAILHADES Paul, ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- VIE Jean-Léopold, IPEF, chef du service ingénierie routière de Moulins
ARTICLE 4 : L’arrêté du 2 janvier 2018 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 5 mars 2018
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
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Signé
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2018-03-05-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR CE 204