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Arrêté - Arrete 2024 130
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Souterraine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 130)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Département : CREUSE Arrêté n° 2024-130
Canton : LA SOUTERRAINE
Commune : LA SOUTERRAINE
LA SOUTERRAINE
ENGAGÉE PAR NATURE
ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA SOUTERRAINE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, CONSIDERANT le mauvais état des terrains de sport consécutif aux intempéries, CONSIDÉRANT que le déroulement d'entraînement ou de compétitions sur lesdits terrains serait de nature à engendrer des dégradations importantes
ARRÊTÉ
Article 1 : Les terrains de sport du complexe sportif du Cheix et du Stade de la piscine sont déclarés impraticables du mardi 7au vendredi 10 mai 2024 inclus.
Article 2 : Aucun entraînement ou compétition ne sera autorisé sur les terrains durant la période visée à l’article 1.
Article 3 : Monsieur le Responsable du Service Pôle associatif et sportif Sostranien est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
-__ adressée à Madame la Préfète de la Creuse
- publiée sur le site internet de la Mairie
- affichée à l'entrée des installations sus nommées
et notifiée :
aux clubs de Football de l'E.S. Marchoise et de Rugby du Stade Marchois
à la Ligue d'Aquitaine de Football
au district de Football de la Creuse
au Comité Départemental de Rugby
Fait en Mairie de LA SOUTERRAINE, le sept mai deux mille vingt quatre.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
023-212317606-20240507-2024-130-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2024