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Déliberation - 2024 18 Convention 2024 de restauration avec le rectorat de Limoges
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Souterraine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18 Convention 2024 de restauration avec le rectorat de Limoges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département : CREUSE 2024-18
Canton : LA SOUTERRAINE
Commune : LA SOUTERRAINE
LA SOUTERRAINE
ENGAGÉE PAR NATURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 mars 2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA SOUTERRAINE s’est réuni en la salle ordinaire des séances, sur la convocation en date du vingt huit février deux mille vingt quatre, sous la présidence de Monsieur LEJEUNE, Maire.
Présents : MM LEJEUNE, FILLOUX, LUGUET, DELANNE, NADAUD-MONTAGNAC, AUDOUSSET, VITTE, AUCLAIR-DECOURSIER, VIARD, CASTILLE, BIENVENU, MARTIN, KERSKENS, RIGAUD, MATHIEU, GUERET, OMONT, VINCENT, VALADOUR, JOFFRE, LAVAUD, JAMMOT, VIRAVAUD, ALLARD, LEROY.
formant la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Madame Patricia MOUTAUD a donné pouvoir à Madame Fabienne LUGUET Monsieur Julien BORIE a donné pouvoir à Monsieur Julien DÉLANNE Madame Mégane LEPINE a donné pouvoir à Madame Karine NADAUD-MONTAGNAC
Monsieur Bernard ALLARD est désigné secrétaire de séance.
Madame Nathalie DONY sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 28
Nombre de membres présents et représentés : 25 +3 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention » À
Objet : Convention de restauration 2024 avec le rectorat de Limoges Les personnels de l'Education nationale dont l'indice majoré est égal ou inférieur à 539, peuvent bénéficier d'une subvention de 1,47 € par repas à condition de fournir chaque année leur feuille de paye du mois de janvier de l’année en cours, au service des finances de la Commune. Pour les personnels pouvant bénéficier de cette subvention, les prix des repas fixés par la délibération annuelle des tarifs 2024, pour les repas adultes, sera minoré du montant unitaire de 1,47 €. Le prix minoré des repas cantine sera effectif à partir du mois de l'obtention de la feuille de paye donnant droit à la subvention.
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire :
- À signer la convention de restauration ;
-__ De demander le remboursement des subventions au rectorat.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an à partir du 1°" janvier 2024.
Sens du vote : Adoption Rejet []
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et les membres présents ont signé.
Pour copie conforme.
Fait en Mairie de LA SOUTERRAINE, le treize mars deux mille Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
023-212317606-20240312-2024-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2024]
Publication : 14/03/2024
Publié le 14 mars 2024
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractèré exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.