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Acte Administratif - 2015 03 recueil des actes administratifs mars 2015
Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2015 03 recueil des actes administratifs mars 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RUMILLY
ÉE
REUE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PERIODE
: MARS
2015
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Rumilly, le 3 mars 2015
ee N Arrêté municipal RUMILLY. EE
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
A eee à STATIONNEMENT DES VEHICULES
cad ROUTE DU BOUCHET DU 4 AU 6 MARS
Tél. 04 50 64 69 00 2015, À L'OCCASION DE TRAVAUX
ed: SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-032/T031
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le
bon dérouiement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée
pour un raccordement au réseau d'électricité, réalisés par l'entreprise PORCHERON, route du Bouchet, face au numéro 17, du mercredi 4 mars 2015 au vendredi 6
mars 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, le
stationnement des véhicules sera interdit au lieu cité à l'article 1”, et la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie aux abords du chantier, aux dates et lieu cités à l’article premier.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du
chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par l'entreprise PORCHERON.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,
SITOA,
La presse.
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le
Publication le
:
Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 2 Z
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Rumilly, le 4 mars 2015
d Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES A
PT L'OCCASION DU DEFILE DU CARNAVAL LE
BP 100 SAMEDI 14 MARS 2015 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1.Police Municipale
Arrêté n° 2015-031/T030
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU la demande présentée par Monsieur GRENIER, Président du Comité des Fêtes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité du défilé, d'interdire la circulation des véhicules sur les voies empruntées par le carnaval et de réglementer le stationnement de ces derniers en certains lieux et places dans le périmètre de la manifestation,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour effectuer le nettoyage des rues empruntées par le défilé de maintenir le périmètre fermé à la circulation des véhicules,
CONSIDERANT que la fermeture des rues sur le passage du défilé va nécessiter la fermeture de certaines voies adjacentes afin d'éviter un engorgement de la circulation des véhicules,
CONSIDERANT les atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques créées par des personnes consommant de l'alcool sur la voie publique et principalement dans le défilé,
CONSIDERANT les bruits gênants par leur intensité sonore et notamment les bruits susceptibles de provenir des pièces d'artifices (pétards), pouvant également être à l'origine d'accidents,
ARRETE
Article 1 : Le défilé et les manifestations du Carnaval de Rumilly, organisés par le Comité des Fêtes, sont autorisés le samedi 14 Mars 2015 de 13h à 19h30. Le rassemblement se fera rue de l’Annexion, à l’intersection de la rue du Repos.
ll empruntera l'itinéraire suivant :
Rue de l’Annexion, rue du Pont Neuf (en direction du centre ville), place du 11 Novembre, rue de la Résistance, place de l'Hôtel de Ville, rue Centrale, place Grenette, place Croisollet, rue Charles de Gaulle, rue Montpelaz, Place d’Armes, avenue Gantin, place des Anciennes Casernes.
Police Municipale - Page 1 sur 3 Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 2 : Un groupe musical est autorisé à animer la place Louis Amoudry de 13h45 à 14h05. I
rejoindra ensuite le reste du cortège rue de l'Annexion pour le départ prévu à 14h30.
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite sur l’ensemble du parcours à l’exception de ceux participant directement au défilé et des véhicules stationnés dans le périmètre. Toutefois, ces derniers pourront quitter leur emplacement sans pouvoir le regagner en tenant compte du passage du défilé qu'ils ne pourront interrompre et du nettoyage de la chaussée par les services de la ville.
La réouverture des voies interviendra après le passage du défilé et au fur et à mesure du
nettoyage de la chaussée.
Article 4 : Les véhicules de secours seront autorisés à circuler dans le périmètre du défilé mais devront tenir compte du cortège qui pourra obstruer momentanément le passage.
Article 5 : Pour éviter l'engorgement des voies du centre ville, des barrières seront mises en amont du périmètre interdit à la circulation des véhicules, dans les rues suivantes :
*_ avenue Gantin, depuis le giratoire du Mont Blanc,
rue des Boucheries à l'intersection avec la rue de la Curdy,
avenue André, à l'intersection avec l'avenue Roosevelt,
rue Joseph Béard, à l'intersection avec le boulevard Louis Dagand,
rue de l'Annexion, à l'intersection avec la rue du Pont Neuf.
Article 6 : Pour permettre la passage des chars en toute sécurité, le stationnement des véhicules sera interdit le samedi 14 mars 2015 à partir de 13 h dans les rues et places suivantes :
° rue du Pont Neuf, sur les deux places de stationnement en arrêt-minute devant le magasin « La Galoche »,
place du 11 novembre sur l'arrêt livraison,
place Croisollet, sur les deux places réglementées en arrêt-minute situées devant la pharmacie,
place Croisollet, au carrefour formé avec la rue Charles de Gaulle,
rue Montpelaz,
place de l'Hôtel de Ville, entre les numéros 22 et 26,
‘rue Centrale,
place Grenette, entre l'agence Halpades et la Banque Populaire des Alpes.
Article 7 : Pour permettre l'installation d'un périmètre de sécurité pour l'embrasement de Monsieur Carnaval, le parking non goudronné de la place des Anciennes Casernes sera interdit à la circulation et au stationnement des véhicules, du jeudi 12 mars 2015 à 8h au lundi 16 mars 2015 à 17h.
Alinéa 2 : Cette interdiction ne s'applique pas au camion de vente de pizza de M. MONARD
Joël, légalement autorisé, mais qui devra toutefois après son départ remettre les barrières dans leur position initiale.
Article 8 : Les chars du carnaval, venant depuis les établissements « anciennement Plastorex » pour leur mise en place rue de l'Annexion, emprunteront l'itinéraire suivant : rue des Glières, rue du Mont Blanc, avenue Gantin, place d'Armes et rue de l'Annexion.
Pour le retour en fin de carnaval, ils emprunteront les rues suivantes : avenue Gantin, rue du
Mont Blanc et rue des Glières.
Alinéa 2 : Il sera formellement interdit de couper le convoi qui sera escorté par les forces de l'ordre. La vitesse du convoi ne dépassera pas les 25 km/h.
Articie 9 : Les forces de l'ordre présentes sur le terrain pourront pour des raisons de sécurité, dévier le défilé sur un autre itinéraire.
Article 10: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et génant son déroulement feront l'objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du
contrevenant
Article 11 : Aucune attraction et aucun marchand forain ne pourra s'installer et exercer sur le
domaine public ou privé de la commune sans une autorisation délivrée au préalable par l'autorité publique.
Police Municipale - Page 2 sur 3 Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 12 : La consommation d’alcool sera interdite pendant toute la durée du carnaval dans les rues et places et aux heures citées à l'article premier, à l'exception de l'alcool vendu dans le
cadre et dans les limites des établissements dûment autorisés ou dans des lieux qui leur ont été octroyés dans le cadre de l'occupation du domaine public.
Alinéa 2 : Est également interdite toute utilisation et jets de pétards pendant toute la durée du carnaval.
Article 13 : Monsieur le Commandant de la Communautés de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 14 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur GRENIER, Président du Comité des Fêtes de RUMILLY,
Monsieur le Directeur de Domitys,
La gare SNCF de Rumilly,
Monsieur MONARD Joël,
Service Commerce,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture 18.....ssvovisiess
Publication 1... .…
Notification le...6.0.3../n.15.........
Police Municipale - Page 3 sur 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 4 mars 2015
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Se deunUM STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE
D ce DES ANCIENNES CASERNES A
Tél. 04 50 64 69 00 L'OCCASION D'UN SPECTACLE
A On AE GUIGNOL DU 28 AU 29 MARS 2015.
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-036/T035
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU la convention de Washington de 1973, applicable en France depuis 1977,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver un espace pour l'implantation d'un chapiteau, de camions de logistique, de caravanes d'habitation,
ARRETE
Article 1°*:Est autorisé Monsieur FURLAN Henri à présenter son spectacle
GUIGNOL du samedi 28 mars 2015 au dimanche 29 mars 2015, place des
Anciennes Casernes. L'installation du chapiteau et de ses infrastructures se fera sur
sa partie non goudronnée entre les arbres et la ligne SNCF.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place des
Anciennes Casernes, sur la partie non goudronnée, du vendredi 27 mars 2015 au lundi 30 mars 2015, à l'exception des véhicules des organisateurs et des services municipaux.
Article 3 : Compte tenu de la structure du sol et de l'implantation des réseaux d'eau et
d'électricité enterrés de ladite place, il est strictement interdit de planter des pieux sur l'ensemble de la place des Anciennes Casernes.
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> Alinéa 2 : Les points d'ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que plots en béton ou véhicules.
Article 4: Tous les véhicules du spectacle GUIGNOL (camions de logistique et
caravanes d'habitation) devront avoir quitté la place des Anciennes Casernes impérativement avant le lundi 30 mars 2015 au matin. Article 5 : Les tarifs d'occupation du domaine public sont fixés conformément à la
délibération du 30 mai 2013 et s'élèvent à 160 € qui devront être réglés avant
l'installation du spectacle au service des droits de place
Article 6 : Les abords de l'implantation du chapiteau doivent être tenus propres. Les
déchets générés devront être triés et déposés dans les containers prévus à cet effet.
Des consignes seront données par les placiers ou les services techniques de
la ville concernant la gestion des déchets
particuliers, en fonction des moyens mis à
disposition.
Article 7 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par les services techniques de la ville.
Article 8 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le
Chef de Poste de la Police Municipale et
la Directrice des Services Techniques de la ville sont
chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
Monsieur FURLAN Henri ATS 44 chemin des Izards 31200 TOULOUSE,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le
Publication le TenDosnon eo tuven terres sun
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Police Municipale - Page 2 sur 2 Rumilly, le 5 mars 2015
RUMILLY.ÉE N Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DU DEFILE
EC DU CARNAVAL DE L'ECOLE
Tél. 04 50 64 69 00 MATERNELLE CLAIRJOIE LE MARDI 10 Fax 04 50 64 69 21 MARS 201 5
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1.Police Municipale
Arrêté n° 2015-034/T033
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU la demande présentée par Madame GRUFFAT, directrice de l'école maternelle
Clairjoie,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des enfants de réglementer
momentanément la circulation des véhicules sur les voies empruntées par le carnaval,
ARRETE
Article 1 : Le défilé du Carnaval des enfants, organisé par l'Ecole Maternelle Clairjoie,
est autorisé le mardi 10 mars 2015 de 13h45 à 15h30 et empruntera l'itinéraire suivant :
- Avenue de l'Aumôûne,
- Rue de l'Industrie,
- Place d'Armes,
- Rue Montpelaz,
- Avenue Charles de Gaulle,
- Place Grenette,
- Rue Frédéric Girod,
-_ Rue de la Résistance,
-_ Place du 11 Novembre,
Passage du Montbornet,
- Rue du Collège.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, le défilé devra emprunter au maximum les trottoirs ou les espaces piétons. Lors de son passage, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue ou déviée par les forces de l'ordre. Ville
de
Rumilly
Alinéa 2 : La circulation des véhicules et du défilé sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Police Municipale - Page 1 sur 2 Article 3 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, s Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
+ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
+ Madame la Directrice des Services Techniques,
e Service Commerce,
+ Madame GRUFFAT Ecole Maternelle Clairjoie avenue de l'Aumêône 74150 RUMILLY, ° La presse.
Acte certifié exécutoire Compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le
Publication le
:Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Dés t ae ite Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 6 mars 2015
me d Arrêté municipal RUMILLY:
MODIFIANT LE STATIONNEMENT PLACE DU
Hs CHATEAU LE 14 MARS 2015 ET LE 23 MAI
PO codes 2015 À L'OCCASION DU TROPHEE DES RL OCAES 06 PARTENAIRES ET DE LA COUPE INTER
SEE SOCIETAIRES.
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-037/1036
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’Avant-Garde Albanaise,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de neutraliser des places de stationnement pour permettre l'installation d'un chapiteau,
ARRETE
Article 1° : Est autorisée l'installation d'un chapiteau par l'association « A.G.A », place
du Château, les samedis 14 mars 2015 et 23 mai 2015 à l'occasion des manifestations
« Coupe inter-sociétaires » et « Trophées des partenaires », sous réserve du respect de
la législation en matière d'implantation de structures.
Alinéa 2 : Les places de stationnement jouxtant le gymnase Roux Duplâtre seront
neutralisées du vendredi 13 mars 2015 à partir de 12h au samedi 14 mars 2015
à minuit et du vendredi 22 mai 2015 à partir de 12h au samedi 23 mai 2015 à
minuit, pour permettre le montage et démontage des infrastructures.
Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de l'installation du chapiteau par
l'association.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par les organisateurs.
Article 3 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d'un
enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
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> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur BERTHET Daniel 1040 rue de Verlioz 74150 VALLIERES,
La presse.
Le Majré, DE RU,
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Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Notification le..9403..204.5 77
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Police Municipale - Page 2 sur 2 KREFUDLIQUE FRAINGAIJE
Rumilly, le 6 mars 2015
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
DEL STATIONNEMENT DES VEHICULES
nds IMPASSE DES LILAS DU 11 AU 13 MARS
Tél. 04 50 64 69 00 2015, À L'OCCASION DE TRAVAUX
Dei SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-038/T037
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon
déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée
pour un raccordement au réseau gaz, réalisés par l'entreprise PORCHERON,
impasse des Lilas, face au numéro 1, du mercredi 11 mars 2015 au vendredi 13
mars 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternance, et sera régulée par du personnel de
chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, aux dates et lieu cités à
l’article premier.
Alinéa 2: En cas de manœuvres des engins de chantier, la circulation des
véhicules pourra être momentanément interrompue.
Alinéa 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du
chantier
Atticle 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par l'entreprise PORCHERON.
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2
> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILEY, . Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,
SITOA,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le
Publication le
thntsnsnttsense
nn 0 060010000000 00
:
Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 9 mars 2015
ù Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES Ville de Rumilly
Hôtel de Ville CHEMIN DES BERGES DU 13 AU 27
74152 Rumilly cedex MARS 201 SR A L'OCCASION DE
Or TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-039/T038
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule
le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée
pour réparation d'une fuite d'eau, entrepris par la société PORCHERON, chemin des Berges, entre la cité du Dadon et la rue des Pérouses, du vendredi 13 mars 2015
au vendredi 27 mars 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'emplacement des travaux, la
circulation des véhicules sera interdite à la date et au lieu cité à l'article 1°.
Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l’état par l’entreprise PORCHERON.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
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> Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON ZI Armettants 73410 ALBENS,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le... se
Publication le... .
Notification le. 11.43... IT PR
::
Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur.2 REPUBLIQUE FRANÇAISE . RumiHy, le 11 mars 2015
ù Arrêté municipal IVILLENDE
RUMILL
Ville de Rumilly
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS
UE DIFFERENTES RUES DU CENTRE VILLE DU
74152 Rumilly cedex lé MARS 2015 AU 3 AVRIL 2015 À
A ep L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE contact@mairie-rumilly74.fr RESEAU ROUTIER
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-041/T040
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise VEOLIA,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le
chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de réfection de tranchée en enrobés, réalisés par l'entreprise VEOLIA, du lundi 16 mars 2015 au vendredi 3 avril
2015.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules sera interdite pendant une heure au cours de la période citée à
l'article 1°”, dans les rues suivantes :
-_ Rue des Tours, face au numéro 8,
-__ Passage de l'Eglise, face au numéro 5,
- Rue Filaterie, face au numéro 12.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie au lieu et à la
période citée à l’article 1”, dans les rues suivantes :
- Place de l'Hôtel de Ville, face au numéro 23,
-_ Route du Clergeon, à l'intersection avec la rue du Lycée,
-_ Route de Bessine,
- Rue Jean Moulin, pour sa partie comprise entre le rond point du plan d’eau et le rond point des Pérouses,
- Rue de la Sauge, entre la rue de Beauregard et la route d‘Annecy
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Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l'entreprise VEOLIA.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
VEOLIA Chemin des Bains 74150 RUMILLY,
La presse.
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Arrêté
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/ Ville
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 12 mars 2015
N Arrêté municipal AIN 13 RUMILLY
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Visa Run VEHICULES PARKING DU BOULODROME
Po LE 25 MARS 2015 À L'OCCASION DU
ne FORUM DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-040/T039
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par Monsieur DENIER, du Comité d'Action Economique,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le stationnement parking du boulodrome qui est susceptible de rassembler un grand nombre d'exposants,
ARRETE
Article 1°’ : A l'occasion du forum des entreprises et de l'emploi, le stationnement des
véhicules sera interdit sur le parking du boulodrome, le mercredi 25 mars 2015, à
l'exception de ceux des organisateurs, des exposants et des personnes à mobilité
réduite.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera également interdit à la date citées à l'article 1° :
- sur le chemin accédant au parking du boulodrome,
- devant les accès pompiers au droit du bâtiment côté Est et Ouest,
- sur la totalité de la rue du Mont Blanc.
Alinéa 2: Le stationnement des véhicules des visiteurs devra obligatoirement
s'effectuer sur la place des Anciennes Casernes. Un fléchage indiquera la direction du boulodrome.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par les services techniques. Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur DENIER Pierre, Comité d'Action Economique,
CPF NESTLE rue du Mont Blanc 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
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municipal
/ Ville
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 13 mars 2015
d Arrêté municipal VNRR
RUMILLY
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES ROUTE DES ETANGS DU 17
eue AU 27 MARS 2015 A L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-042/T041
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise CECCON,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation,
ARRETE
Article 1°’: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement au gaz,
réalisés par l'entreprise CECCON, route des Etangs, face au numéro 553, du mardi 17 mars 2015 au vendredi 27 mars 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie, au lieu aux dates et heures citées à l'article 17.
Article 3 : Selon l'avancement du chantier et pour permettre le raccordement des réseaux, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise CECCON. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMIELY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
Entreprise CECCON avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER Cedex,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 13 mars 2015
RUmILLY ER N Arrêté municipal
Ville de Rumilly MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
ST VEHICULES RUE DE MONERY ET RUE DE
74152 Rumilly cedex L'AUMONE DU 16 AU 27 MARS 2015, A
Fax O4 20 64 6921 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE contact@mairie-rumilly74.fr RESEAU ROUTIER.
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-043/T042
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise SASSI,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour
recherche de réseau EP, entrepris par la société SASSI, rue de Monéry, à l'intersection
avec l’avenue de l’Aumône, du lundi 16 mars 2015 au vendredi 27 mars 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, à la période citée à l'article 1°’.
Article 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h sur la portion de voie en
travaux.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise SASSI.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Commuriaulé de Communes du Canton de RUMILLY,
SASSI BTP 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le
Publication le
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Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE . Rumilly, le 13 mars 2015
ù Arrêté municipal CIE RUMILLY
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly VEHICULES SUR LA PARTIE INFERIEURE DU
Hôtel de Vile PARKING PLACE DE L'HOTEL DE VILLE À
Men L'OCCASION DE SON NETTOYAGE PAR
Fax 04 50 64 69 21 LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE LE contact@mairie-rumilly74.fr 23 MARS 201 5
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-045/T044
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILEY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder au nettoyage de la partie inférieure du
parking Place de l'Hôtel de Ville,
ARRETE
Article 1° : Sera interdit le stationnement des véhicules le lundi 23 mars 2015 à partir
de 6h, sur la partie inférieure du parking souterrain place de l'Hôtel de Ville.
Alinéa 2 : Le parking sera ouvert au stationnement dès la fin du nettoyage.
Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché à l'entrée du parking par les services
techniques de la ville.
Alinéa _ 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les Services Techniques.
Article 3: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d'un
enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant
Article 4: Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de
Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont
chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse.
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N Additif à l'arrêté municipal
N° 2015-018/1017 MODIFIANT LA
CIRCULATION DES VEHICULES ROUTE
Ville de Rumilly D'AIX LES BAINS DU 9 FEVRIER 2015 AU
ne 20 MARS 2015 A L'OCCASION DE
Ra TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-044/T043
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de CECCON BTP,
VU l'arrêté municipal n° 2015-018/1017 du 6 février 2015,
CONSIDERANT que pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont prolongés sur le domaine public, les travaux de branchement et
alimentation gaz, réalisés par l'entreprise CECCON BTP, route d'Aix les Bains, entre le rond-point du Pressoir et l’avenue Jean Moulin, jusqu’au jeudi 30 avril 2015.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2015-018/T017 du 6 février 2015 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l'entreprise CECCON BTP.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, CECCON BTP Avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER Cédex, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 17 mars 2015
FA d Arrêté municipal
Ville de Rumilly MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
prie VEHICULES RUE DE LA RIZIERE
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-046/P002
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT que pour la vie économique des nouveaux commerces installés dans la ZAE la Rizière, il est nécessaire d'instaurer une rotation des véhicules en matière de stationnement facilitant ainsi l'accès à la clientèle, à proximité immédiate de ces établissements,
ARRETE
Article 1”: Le stationnement des véhicules rue de la Rizière, pour les emplacements en créneaux dessinés au sol à l'entrée de la rue précitée et de part et d'autre de celle-ci, est limité à 1h30 du lundi au samedi de 9h à 19h, à l'exception des jours fériés.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation verticale adaptée.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SCI le Plan d'Eau,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 17 mars 2015
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MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rurnilly VEHICULES PARKING DU BOULODROME
cad DU 27 AU 29 MARS 2015 À L'OCCASION
Tél. 04 50 64 69 00 DES JOURNEES DE L'HABITAT Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-047/T045
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILELY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'Association ARTCOMV,
CONSIDERANT que la manifestation organisée au boulodrome est susceptible de
rassembler un grand nombre d’exposants,
ARRETE
Article 1° : A l'occasion des journées de l'Habitat, le stationnement des véhicules sera
interdit sur le parking du boulodrome, du jeudi 26 mars 2015 au lundi 30 mars 2015, à
l'exception de ceux des organisateurs, des exposants et des personnes à mobilité réduite.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera également interdit aux dates citées à l'article 1° :
- sur le chemin accédant au parking du boulodrome,
- devant les accès pompiers au droit du bâtiment côté Est et Ouest,
- sur la totalité de la rue du Mont Blanc.
Alinéa 2: Le stationnement des véhicules des visiteurs devra obligatoirement
s'effectuer sur la place des Anciennes Casernes. Un fléchage indiquera la direction du boulodrome.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs. Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Madame ROUPIOZ, Association ARTCOM 7,
CPF NESTLE rue du Mont Blanc 74150 RUMILLY,
La presse.
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Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Fréfecture le
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Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
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RUMILLY. FE
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-048/T046
Nos réf : PB/DP/cc
Rumilly, le 17 mars 2015
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE
GRENETTE ET RUE CENTRALE LE 27 MARS
2015 À L'OCCASION DU DEMONTAGE
DE LA GRUE
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la société Habitat Réfléchi,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de neutraliser des places de stationnement et
modifier la circulation pour permettre l'évacuation d'une grue,
ARRETE
Article 1° : Est autorisé sur le domaine public le démontage d'une grue, par la société PINTO, place Grenette, le vendredi 27 mars 2015.
Article 2 : Pour permettre le démontage des éléments de la grue, la circulation et le
stationnement des véhicules seront interdits rue Centrale et place Grenette, devant la pharmacie, le vendredi 27 mars 2015 de 7h à 19h, à l'exception de ceux chargés des
travaux.
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lourds zone de l'Arcalod.
Alinéa 2 : Afin de faciliter les manœuvres, le véhicule chargé du transport de la grue
sera autorisé à circuler en sens inverse de la circulation routière rue Centrale. Du
personnel de l’entreprise chargée des travaux, dûment équipé de la signalisation
réglementaire, devra s'assurer que cette manœuvre se déroule sans incident en bloquant momentanément la circulation des véhicules
Alinéa 3 : Une déviation sera mise en place par la place Grenette devant le bar « Le
Alinéa 4: Les véhicules servant aux transports de la grue et en attente de
déchargement devront obligatoirement stationner dans la zone réservée aux poids
Article 5 : L'accès des piétons à la rue Filaterie par la traboule de la bibliothèque sera interdit. :
Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 6: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d'un
enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise PINTO.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l'entreprise PINTO
Article 8 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 9 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
Entreprise PINTO 4 impasse des Lys 74150 RUMILLY,
Service Commerce et Développement Economique,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de 8a :
Réception en Préfecture le
Publication le...
Notification le..1.5.153.:fc 15...
Police Municipale - Page 2 sur 2 Z
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 23 mars 2015
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
die deuil, VEHICULES AVENUE EDOUARD ANDRE DU
Hôtel de Vile 7 AU 24 AVRIL 2015, À L'OCCASION DE
74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-049/T047
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°’ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour un raccordement au réseau d'électricité, réalisés par l'entreprise PORCHERON, face au 21 avenue Edouard André, du mardi 7 avril 2015 au vendredi 24 avril 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et à la période citée à l'article 1°”.
Alinéa 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise PORCHERON.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Éréfecture le
Publication le...
Notification le. una ls nn
:Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
niAITOATTE
RUMI
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-ruinilly74,fr
Ville
de Rumilly
Rumilly, le 25 mars 2015 N° DDIS20150325
Arrêté municipal
Arrêté modlificatif à l'arrêté constitutif - Régie de recettes du Centre
nautique 2015.
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.1617-1 à
R.1617-18,
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
VU le décret n°64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et d'avance des organismes publics, modifié par le décret n°71-153 du 22 février 1971,
VU le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n°70 du 15 janvier 1976,
VU l'arrêté ministériel du 14 août 1990 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes, modifié par l'arrêté ministériel du 28 mai 1993,
VU l'arrêté en date du 10 avril 2009 portant acte constitutif de la régie de recettes du Centre nautique,
VU l'arrêté en date du 8 mars 2010 portant modification à l’acte constitutif de la régie de recettes du Centre nautique,
VU l'avis conforme émis par le Comptable du Trésor en date du 25/03/2015,
ARRETE
Article 1° : Le présent arrêté modificatif de l'acte constitutif de la régie de recettes du
centre nautique de Rumilly a pour but de modifier l’article 7 de l'arrêté
constitutif selon la nouvelle rédaction qui en est faites ci-dessous.
Article 7 (nouvelle rédaction) :
Un fond de caisse d'un montant de 300,00 € (trois cents euros) est instauré
en vue d'assurer une avance de monnaie et sera versé dans les mains du
régisseur et de chacun des mandataires. Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
La rédaction des autres articles de l’arrête demeure inchangée.
Article 2 : Le Maire de Rumilly ét le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation
sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Pour avis conforme Le Maire,
Le: Trésorier Principal
Z
P, COUDURIER ierfe RECHET
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20150325-DDIS20150325-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2015
Publication : 27/03/2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAT
S Extrait du registre des
Département délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR -— M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mrs CHARLES — TARTARAT = M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN -— Mrs MORISOT — CLEVY - BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-01
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal de la Ville — Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2014
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 26 février 2015, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires du budget principal de la Ville pour l'exercice 2015.
Le projet de budget primitif 2015 du budget principal a été examiné par la commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015. Il se caractérise notamment par la reprise anticipée des résultats de l'exercice clos 2014 préalablement au vote du compte administratif 2014 et de la prévision d'affectation de ce résultat, conformément à l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon l'état ci-dessous : Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +3 781 125,22 euros
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 20/02/2014
sur l'affectation du résultat 2013), précédé du signe + (excédent) + 1 140 847,29 euros ou - (déficit)
C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 4 921 972,51 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001(besoin de financement)
R001(excédent de financement) + 577 405,78 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4) - 3 480 207,07 euros
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
RE TE AN AISNE RUE Beso er id RE à DL - 0 + € 2 902 801,29 euros
+ 4 921 972,51 euros
1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture
obligatoire du besoin de financement F rORIAOOÉeurs
BEC + 1 607 972,51 euros
Par 31 voix pour — 2 abstentions (M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2014 du budget principal de la Ville telle que mentionnée ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ierre BE REPUBLIQUE FRANÇAISE
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S Extrait du registre des
Département Zi 2 ° « de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 50 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
: Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE —- BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE = Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mrs CHARLES — TARTARAT = M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER = Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS = Mme SEZEN — Mrs MORISOT — CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-02
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget primitif 2015 —- Budget principal de la Ville
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 26 février 2015, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires du budget principal de la Ville pour l'exercice 2015.
Par délibération de ce jour, le conseil municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2014.
Le projet de budget primitif 2015 du budget principal de la Ville a été examiné par la commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit :
Section de fonctionnement — Dépenses
Chapitre 011 — Charges à caractère général... 4 263 700,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir). Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés... 10 025 000,00 euros Vote: Approbation par 26 voix pour — 07 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 014 — Atténuation de produits nn enssesersanemenmenenmennennee 500 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 65 — Autres charges de gestiOn.sssnesenenrnmense 2 991 000,00 euros Vote: Approbation par 26 voix pour — 07 abstentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. CLEVY — M. BRUNET -— Mme AFFAGARD — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 66 — Charges financières... snnrerecenenssnreneneeenccennnre 410 300,00 euros Vote: Approbation par 26 voix pour — 07 abstentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORELIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 67 -Charges exceptionnelles ....ssssnssssserenrereeeremensenree 806 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 68 — Dotations AUX PrOVISIONS ….…enmenmreeneennnenneente 107 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 022 — Dépenses IMprévUes ……..sessrnanensnnnnnnnnesnenese 797 902,51 euros Vote: Approbation par 26 voix pour — 07 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. CLEVY — M. BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 042 — Opérations d’ordres entre SECTIONS ms isnrrnermenerrensrnnnnne 800 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 3 400 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT se 24 100 902,51 euros
Section de fonctionnement — Recettes
Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes... 1 244 500,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIDA, par
pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTEËLLA, par pouvoir). Chapitre 73 — Impôts et taxes... 16 305 950,00 euros
Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations 4 294 180,00 euros
Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIDA, par pouvoir - M. CLEVY — M. FORLIN —- Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante... 520 500,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 013 — Atténuations de Charges mn 80 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 76 — Produits financiers sens 15 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 77 — Produits exceptionnels ss seneneens 28 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIDA, par pouvoir - M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 800,00 euros
Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté... 1 607 972,51 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir - M. CLEVY -— M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT... 24 100 902,51 euros
Section d'investissement —- Dépenses
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2015 — Propositions nouvelles ».
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
111 058,60 euros 132 300,00 euros 243 358,60 euros
Vote : Approbation par 26 voix pour — 07 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEÏDA, par pouvoir - M. CLEVY — M. BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir). Chapitre 204 — Immobilisations incorporelles
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 84 600,00 euros 84 600,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour - 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste A Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
558 564,77 euros 1 631 100,00 euros 2 189 664,77 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 10 —- Equipements sportifs
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
171 726,22 euros 32 000,00 euros 203 726,22 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 11 - Boulodrome
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 74 000,00 euros 74 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN —- Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 12 - Aménagement zones de loisirs et aires de jeux
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste A Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
291 914,94 euros 130 000,00 euros 421 914,94 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 25 — Patrimoine culturel
Pour mémoire, sus
Reste À Réaliser 2014 One Total général crédits 2015 à reporter en 2015 P
488 243,08 euros 0,00 euro 488 243,08 euros
Opération 31 —- Ecole primaire
Pour mémoire, . Budget Primitif 2015 .
Reste À Réaliser 2014 ee) Total général crédits 2015 à reporter en 2015 Propositions nouvelles
19 375,01 euros 0,00 euro 19 375,01 euros Opération 40 — Signalétique et jalonnement
Pour mémoire 7 ; ; Budget Primitif 2015 |
Reste A Réaliser 2014 _ Total général crédits 2015 à reporter en 2015 Propositions nouvelles
22 721,40 euros 0,00 euro 22 721,40 euros
Opération 43 —- VRD Equipements généraux en ZA
Pour mémoire, om
Reste À Réaliser 2014 TE « Total général crédits 2015 à reporter en 2015 P
10 963,05 euros 0,00 euro 10 963,05 euros
Opération 44 — Rénovation urbaine du centre-ville
Pour mémoire,
Reste À Réaliser 2014 ous ma e < Total général crédits 2015 à reporter en 2015 P
505 279,93 euros 0,00 euro 505 279,93 euros
Opération 51 — Voirie communale extra-muros
Pour mémoire, es
Reste À Réaliser 2014 Tr salle « Total général crédits 2015 à reporter en 2015 P
9 780,50 euros 0,00 euro 9 780,50 euros
Opération 52 — NTIC dont fibre optique
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015
à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 60 000,00 euros 60 000,00 euros
Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 53 — Contrôle d'accès
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015
à reporter en 2015 (vote)
14 886,95 euros 35 000,00 euros 49 886,95 euros
Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir - M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 54 — Requalification du boulevard — VRD secteur du nouvel hôpital
Pour mémoire Re . : Budget Primitif 2015 .
Reste À Réaliser 2014 Fe Total général crédits 2015 à reporter en 2015 Propositions nouvelles
186 030,07 euros 0,00 euro 186 030,07 euros
Opération 58 — Réseaux eaux pluviales
Pour mémoire,
Reste À Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
{vote)
Total général crédits 2015
673 827,11 euros 865 000,00 euros 1 538 827,11 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir). Opération 59 —- Déplacements doux
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 153 000,00 euros 153 000,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 60 — Salle des fêtes
Pour mémoire, a
Reste À Réaliser 2014 ne ot Total général crédits 2015 à reporter en 2015 P
12 810,00 euros 0,00 euro 12 810,00 euros
Opération 61 —- Opérations accessibilité PMR
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste A Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 {vote)
129 896,59 euros 140 000,00 euros 269 896,59 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 62 —- Améliorations énergétiques
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
427 891,22 euros 408 000,00 euros 835 891,22 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 66 — Aménagement VRD secteur zone du Crêt
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste A Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 {vote)
0,00 euro 295 000,00 euros 295 000,00 euros Vote: Approbation par 26 voix pour — 07 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. CLEVY -— M. BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Opération 67 —- VRD zones conteneurs OM
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 50 000,00 euros 50 000,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir - M. CLEVY - M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir). Opération 68 —- Aménagement des berges des rivières
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste A Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 500 000,00 euros 500 000,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY -— M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves
Pour mémoire,
Reste À Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits 2015
0,00 euro 1 000,00 euros 1 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 16 — Capital des emprunts
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste A Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 900 000,00 euros 900 000,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 261 300,00 euros 261 300,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN —- Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 020 — Dépenses imprévues d’investissement
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste A Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 143 448,71 euros 143 448,71 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIÏDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 040 — Opérations d'ordre transfert entre sections
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euros 4 800,00 euros 4 800,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir). Cha pitre 041 — Opérations patrimoniales
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste A Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 590 000,00 euros 590 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Total
Pour mémoire,
Reste À Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles Total général crédits 2015
3 634 969,44 euros 6 490 548,71 euros 10 125 518,15 euros
TOTAL DES DEPENSES 10 125 518,15 euros D’'INVESTISSEMENT CUMULEES
Section d'investissement — Recettes
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2015 — Propositions nouvelles ».
Chapitre 13 — Subventions d'investissement
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 {vote)
154 762,37 euros 128 000,00 euros 282 762,37 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers, réserves
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 823 000,00 euros 823 000,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste A Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 3 314 000,00 euros 3 314 000,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir). Chapitre 27 - Autres immobilisations financières
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste A Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 34 000,00 euros 34 000,00 euros
Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 024 — Produits des cessions
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste A Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 304 350,00 euros 304 350,00 euros
Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 3 400 000,00 euros 3 400 000,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 800 000,00 euros 800 000,00 euros
Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales
Pour mémoire, Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 590 000,00 euros 590 000,00 euros
Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Total
Pour mémoire | : Budget Primitif 2015 . Reste A Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015
154 762,37 euros 9 393 350,00 euros 9 548 112,37 euros
Chapitre 001 — Excédent d'investissement 577 405,78 euros reporté
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir - M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir). TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 10 125 518,15 euros
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE) DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
detente gave délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ -— Mrs CHARLES — TARTARAT -— M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS — Mme SEZEN - Mrs MORISOT — CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD — M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON - Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-03
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe bâtiment industriel - Reprise anticipée du résultat de
l'exercice 2014
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 26 février 2015, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe bâtiment industriel pour l'exercice 2015.
Le projet de budget primitif 2015 du budget annexe bâtiment industriel a été examiné par la commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015. Il se caractérise notamment par la reprise anticipée des résultats de l'exercice clos 2014 préalablement au vote du compte administratif 2014 et de la prévision d'affectation de ce résultat, conformément à l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon l'état ci-dessous : Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) - 35 905,09 euros ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 20/02/2014
sur l'affectation du résultat 2013), précédé du signe + (excédent) + 77 041,25 euros ou - (déficit)
C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) +41 136,16 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001(besoin de financement)
R001(excédent de financement) + 697 649,53 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
=D+E - 697 649,53 euros
+ 41 136,16 euros
) Prévision d'affectati
obligatoire du besoin de financement
+ 41 136,16 euros
Par 28 voix pour — 5 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2014 du budget annexe bâtiment industriel telle que mentionnée ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
UT RU EE
RUMILLY FH
S Extrait du registre des Département Z je 7 . ’
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 38.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mrs CHARLES — TARTARAT = M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER = Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT -— CLEVY - BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR -— Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-04
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget primitif 2015 - Budget annexe bâtiment industriel
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 26 février 2015, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe bâtiment industriel pour l'exercice 2015.
Par délibération de ce jour, le conseil municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2014.
Le projet de budget primitif 2015 du budget annexe du bâtiment industriel a été examiné par la commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit :
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 011 —- Charges à caractère général... 90 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir). Chapitre 66 — Charges financières... sssnsenennerennnennenennee 4 500,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT —- Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 022 — Dépenses IMprévUes is eesieneisssnrennanneneennnnne 636,16 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transferts entre sections 134 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT isnsinssnnns 229 136,16 euros
Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre 002 — Excédent de fonctionnement reporté... sienenennnennne 41 136,16 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT —- Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes... 8 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante... 150 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre Sections... nenmennneeannennne 30 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIÏDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ….seenenenne 229 136,16 euros
Section d'investissement - Dépenses
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2015 — Propositions nouvelles ».
Chapitre 21 —- Immobilisations corporelles
: Budget Primitif 2015
RERIErA REA Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 631 649,53 euros 631 649,53 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir). Chapitre 16 —- Emprunts
: Budget Primitif 2015 Reste A Réaliser 2014 EL |
à reporter en 2015 Ne Total général crédits 2015
0,00 euro 170 000,00 euros 170 000,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 040 — Opérations d’ordre entre sections
. Budget Primitif 2015 Reste À Réaliser 2014 = . à reporter en 2015 DO Total général crédits 2015
0,00 euro 30 000,00 euros 30 000,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir - M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 831 649,55 euros
Section d'investissement — Recettes
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2015 — Propositions nouvelles ».
Chapitre 040 — Opérations d’ordre entre sections
| Budget Primitif 2015 Reste À Réaliser 2014 EL . à reporter en 2015 Pros none Total général crédits 2015
0,00 euro 134 000,00 euros 134 000,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Total
Reste À Réaliser 2014 Budget Primitif 2015 . à reporter en 2015 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 0,00 euro 134 000,00 euros 134 000,00 euros
[ Chapitre 001 — Excédent reporté | 697 649,53 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par
pouvoir - M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 831 649,53 euros Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
HT A
S Extrait du registre des Département Ze 7 . : en de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents: M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mrs CHARLES - TARTARAT — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS — Mme SEZEN -— Mrs MORISOT - CLEVY - BRUNET — Mme AFFAGARD -— M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON - Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-05
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe zones d’activités — Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2014
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 26 février 2015, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe zones d'activités pour l'exercice 2015.
Le projet de budget primitif 2015 du budget annexe zones d'activités a été examiné par la commission « Finances / Développement interne », réunie lé 19 mars 2015. ll se caractérise notamment par la reprise anticipée des résultats de l'exercice clos 2014 préalablement au vote du compte administratif 2014 et de la prévision d'affectation de ce résultat, conformément à l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon l'état ci-dessous : Re de 911.5 du CC) :
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 9 017,26 euros
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 20/02/2014
sur l'affectation du résultat 2013), précédé du signe + (excédent) + 94 180,27 euros
ou - (déficit)
C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 103 197,53 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001(besoin de financement) n48.29220eus
R0O01(excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement HO PME; SEURS
Excédent de financement (1)
Wu-D+E 74 771,57 euros
+ 103 197,53 euros
1) Prévision d'affectation ‘en réserves R 1068 G= couverture
obligatoire du besoin de financement F +74 771,57 euros
+ 28 425,96 euros
Par 28 voix pour — 5 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY - M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2014 du budget annexe zones d'activités telle que mentionnée ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents: M. BECHET - Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - M. PARROUFFE = Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mrs CHARLES — TARTARAT = M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN -— Mrs MORISOT - CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ -— M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-06
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget primitif 2015 — Budget annexe zones d'activités
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 26 février 2015, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe zones d'activités pour l'exercice 2015.
Par délibération de ce jour, le conseil municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2014.
Le projet de budget primitif 2015 du budget annexe zones d'activités a été examiné par la commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit :
Section de fonctionnement — Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général... 328 425,96 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour - 05 abstentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir). TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ....sinsssisssneeese 328 425,96 euros
Section de fonctionnement — Recettes
Chapitre 002 — Excédent de fonctionnement reporté... 28 425,96 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 70 —- Produits des services, du domaine et ventes... 300 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ..nnnnnnssnsssserrinrenine 328 425,96 euros
Section d'investissement - Dépenses
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2015 — Propositions nouvelles ».
Chapitre 23 — Immobilisations en cours
Reste À Réaliser 2014 Budget Primitif 2015 . à reporter en 2015 Propositions nouvelles Teténérleredieeons 30 478,67 euros 0,00 euro 30 478,67 euros
Total
Reste A Réaliser 2014 Budget Primitif 2015 | à reporter en 2015 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 30 478,67 euros 0,00 euro 30 478,67 euros
[ Chapitre 001 — Résultat reporté | 44 292,90 euros | Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par
pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT CUMULEES 74 771,57 euros
Section d'investissement — Recettes
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2015 — Propositions nouvelles ».
Chapitre 1068 —- Excédents de fonctionnement capitalisés
. Budget Primitif 2015
Reste À Réaliser 2014 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 à reporter en 2015 (vote)
0,00 euro 74 771,57 euros 74 771,57 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Total
Reste A Réaliser 2014
à reporter en 2015
Budget Primitif 2015
Propositions nouvelles Total général crédits 2015
0,00 euro 74 771,57 euros 74 771,57 euros
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 74 771,57 euros
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Re
RUMILLY
S Extrait du registre des Département Der 7 . : _ de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mrs CHARLES — TARTARAT — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET- MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT — CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ -— M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-07
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Cinéma — Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2014 Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 26 février 2015, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Cinéma pour l'exercice 2015.
Le projet de budget primitif 2015 du budget annexe Cinéma a été examiné par la commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015. Il se caractérise notamment par la reprise anticipée des résultats de l'exercice clos 2014 préalablement au vote du compte administratif 2014 et de la prévision d'affectation de ce résultat, conformément à l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon l'état ci-dessous : REPRISE 'ANTICIPEE DES RESULTATS
Délibération du 26 mars 2015
(avant approbation du compte administratif 2014 — article L2311-5'du CGCT)
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe +
(excédent) ou - (déficit) + 446 970,14 euros B Résultats antérieurs reportés (par délibération du
20/02/2014 sur l'affectation du résultat 2013), précédé du
signe + (excédent) ou - (déficit)
+ 1 185,50 euros
C Résultat à affecter = À +B (hors restes à réaliser) + 448 155,64 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou
-) D001(besoin de financement)
R001(excédent de financement)
- 97 536,75 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement - 229 476,98 euros
Excédent de financement (1)
327 013,73 euros Besoin definancement aqua NÉE © D + E
RISE ANTICIPEE = Haras Rs Ru REP. ns SERRES + 448 155,64 euros 1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G- couverture obligatoire du RE de fi nancement F + 447 100,00 euros
+ 1 055,64 euros
je ns x IBERICITARE SPL CNE RE (6):
Par 28 voix pour — 5 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. CLEVY - M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2014 du budget annexe Cinéma telle que mentionnée ci- dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
fre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
TR):
ALAIN ES
Ÿ Extrait du registre des Département 2 HA TZ . :
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mrs CHARLES — TARTARAT = M. CHARVIER —- Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN -— Mrs MORISOT — CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -—
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à
M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-08
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget primitif 2015 — Budget annexe Cinéma
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 26 février 2015, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Cinéma pour l'exercice 2015.
Par délibération de ce jour, le conseil municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2014.
Le projet de budget primitif 2015 du budget annexe Cinéma a été examiné par la commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit :
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général... 26 400,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY - M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir). Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 74 650,00 euros
Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 022 — Dépenses iMprévues nes 7 505,64 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 669 500,00 euros
Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT sn 778 055,64 euros
Section de fonctionnement — Recettes
Chapitre 002 - Excédent de fonctionnement reporté... 1 055,64 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes... 6 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 74 — Dotations et participations see 725 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante... 41 000,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 77 — Produits exceptionnels eee 5 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT en 778 055,64 euros
Section d'investissement - Dépenses
ll est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2015 — Propositions nouvelles ».
Chapitre 23 —- Immobilisations en cours
Reste À Réaliser 2014 Budget Primitif 2015 . à reporter en 2015 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 229 476,98 euros 2 589 586,27 euros 2 819 063,25 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir). Total
Reste À Réaliser 2014 Budget Primitif 2015 .
à reporter en 2015 Propositions nouvelles Total général crédits 2018
229 476,98 euros 2 589 586,27 euros 2 819 063,25 euros
| Chapitre 001 — Résultat reporté |
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
97 536,75 euros
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 916 600,00 euros
Section d'investissement — Recettes
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2015 — Propositions nouvelles ».
Chapitre 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés
| Budget Primitif 2015
Reste A Réaliser 2014 e . à reporter en 2015 D ee Total général crédits 2015
0,00 euro 447 100,00 euros 447 100,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 16 —- Emprunts
. Budget Primitif 2015 Reste A Réaliser 2014 : . à reporter en 2015 DR SE Total général crédits 2015
0,00 euro 1 800 000,00 euros 1 800 000,00 euros
Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir - M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement
. Budget Primitif 2015 Reste À Réaliser 2014 pe | à reporter en 2015 Mn nn Total général crédits 2015
0,00 euro 669 500,00 euros 669 500,00 euros
Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
Total
Reste À Réaliser 2014 Budget Primitif 2015 . à reporter en 2015 Propositions nouvelles Total général crédits 2015 0,00 euro 2 916 600,00 euros 2 916 600,00 euros TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
2 916 600,00 euros
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
EH
ierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
ER:
RUMILLY FH
S Extrait du registre des Département ie 7 « : 1 deISHSUESaTGIE délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents: M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR -— M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mrs CHARLES — TARTARAT — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY -— LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT -— CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN. |
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON - Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT - Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-09
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget primitif 2015 —- Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 26 février 2015, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital pour l'exercice 2015.
Le projet de budget primitif 2015 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital a été examiné par la commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit :
Section de fonctionnement —- Dépenses
Chapitre 011 — Charges à caractère général... 10 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir). Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement ss 70 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT sens 80 000,00 euros
Section de fonctionnement — Recettes
Chapitre 74 — Dotations et participations rene 80 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT msn 80 000,00 euros
Section d'investissement —- Dépenses
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles eee 70 000,00 euros Vote: Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT eee 70 000,00 euros
Section d'investissement - Recettes
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement semer 70 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT en 70 000,00 euros
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY. FH
S Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE —- BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mrs CHARLES — TARTARAT = M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET- MERCIER = Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT -— CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD — M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT - Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à
M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-10
Nature : 7. Finances locales — 7.2. Fiscalité
Objet : Fixation des taux de la fiscalité 2015
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Comme annoncé lors du débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 20 février 2015, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir voter les taux de la fiscalité directe 2015 sans augmentation par rapport à 2014.
A ce titre, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour — 5 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. CLEVY - M. FORLIN — Mme RUTELLA, par pouvoir), DECIDE de voter les taux de la fiscalité directe 2015 comme suit :
- Taxe d'habitation ...ssssessnnnnnenneeennnenenesses 18,22 % -__ Taxe foncière sur le bâti.ssssssernenenereensrnnnnennneneenteese 12,12 % -_ Taxe foncière sur le non bâti... ssssssnssecereseenennennenniss 41,04 %
La commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ARR):
RUMILLY
S Extrait du registre des
Département délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE -— VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mme HECTOR - M. ROUPIOZ —- Mme BONANSEA — M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mrs CHARLES — TARTARAT - M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY -— LUCAS - Mme SEZEN -— Mrs MORISOT — CLEVY - BRUNET - Mme AFFAGARD -— M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-11
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.2. Tarifs
Obijet : Tarification des services publics 2015
Centre nautique
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Les tarifs du centre nautique comprennent les prix d'entrée, les abonnements, les cartes de saison, les leçons de natation et les cours d'aquagym.
Une revalorisation des tarifs tenant compte à la fois de l'inflation (+ 0,5 %) et d'un souhait de pratiquer des tarifs arrondis est proposée dans le tableau ci-dessous. Les tarifs, même revalorisés, restent en deçà de la moyenne des tarifs pratiqués dans les autres bassins de la région.
Les tarifs en vigueur au centre nautique de Rumilly sont les plus bas du département. À titre
d'exemple, la Communauté d'Agglomération d'Annecy a harmonisé les tarifs de l'ensemble des centres nautiques de l'agglomération Annécienne. L'entrée adulte est de 4,30 euros et celle pour un enfant est de 3,30 euros.
Il est proposé de ne pas augmenter le prix d'entrée pour les jeunes (1,50 euros) afin de favoriser l'accès au plus grand nombre.
Les cours d'aquagym initiés pour la première fois en 2013 n'ont pas connu un grand succès. En début de saison, il sera proposé, gratuitement, sur une semaine, des cours de découverte de l'aquagym afin d'encourager le développement de cette activité. . Tarifs 2015
Tarifs 2014 = + 0,5 % arrondi
Entrée adulte
2,70 euros 2,70 euros
Entrée enfant
1,50 euros 1,50 euros
Abonnement Adulte (10 indivisible
19,00 euros 19,10 euros
Abonnement Enfant (10 indivisible)
11,30 euros 11,40 euros
Carte saison Adulte
67,00 euros 67,40 euros
Carte saison Enfant
34,50 euros 34,70 euros
Carte club Nautic
24 00 euros 24,00 euros
Carte famille
165,00 euros 166,00 euros
| Colonie OÙ Groupe
0,80 euros 0,80 euros
Leçon individuelle à l'unité
14,00 euros 14,10 euros
Leçon individuelle x10
120,00 euros 120,60 euros
Leçon collective x10
77,00 euros 77,40 euros
Cours aquagym de découverte
Période ciblée d'une semaine en début de
saison
{
. Gratuit
Un cours par personne au COUTS de cette
semaine
ciblée
Cours aquagym à l'unité
9,00 euros 9,00 euros
Cours aquagym X 10
80,00 euros 80,40 euros
La commission « Finances | Développement
interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé
un avis
favorable.
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité, SE PRONONCE FAVORABLEMENT
sur
la nouvelle grille tarifaire du centre nautique
étant précisé que tous ces éléments entreront
en
vigueur à compter du 15 avril 2015.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. DE
HAT ==
Ÿ Extrait du registre des
dele Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures
30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20
mars 2015.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M.
Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE
— VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR - M. ROUPIOZ —
Mme BONANSEA — M. PARROUFFE -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M.
MONTEIRO-BRAZ — Mrs CHARLES — TARTARAT — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY
— LUCAS — Mme SEZEN - Mrs MORISOT —
CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire
de Séance.
Délibération n° 2015-03-12
Nature : 7. Finances — 7.10. Divers — 7.10.1.
Subventions et secours Objet : Subventions
aux associations dites de loisirs et diverses
et relevant des secteurs commerce et économie au titre de l’exercice
2015 Rapporteur : M. Raymond FA VRE, Adjoint
au Maire
Dans le cadre de la Préparation budgétaire, une
enveloppe de 443 000,00 euros a été attribuée
pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses et une
autre de 21 500,00 euros en faveur des associations liées au commerce et à
l'économie.
La commission a proposé que, sauf quelques exceptions
très particulières, les associations devaient pour être éligibles :
- avoir rempli un dossier de demande de Subvention,
- Ne présenter aucune activité politique, sectaire
ou à finalité religieuse : - exister depuis au moins un
an, | avoir
au moins 20 % de ses adhérents qui habitent Rumilly,
- présenter un intérêt général et local. euros. Elle a également proposé le rejet de 17 demandes émanant d'associations ne présentant pas d'intérêt local.
À l'issue de cette répartition, un crédit de 3 700,00 euros resterait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses, qui permettrait à la Commune d'examiner et subventionner de nouveaux projets associatifs qui seraient présentés en cours d'exercice 2015, après avis de la commission.
Par 30 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. CLEVY), LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE les subventions aux associations dites de loisirs et diverses et relevant des secteurs commerce et économie au titre de l'exercice 2015 comme suit :
Associations sportives
Noms enr, | ubwenion | See" 2015 Aïkikaï de Rumilly 800 € 800 € 800 €
Albanais Seyssel judo Pays de Savoie 14 000 € 18 000 € 14 000 €
Amicale des sous-officiers de réserve 400 € 500 € 400 €
Annecy karaté - section de Rumilly 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Association foot-salle Rumilly 1 500 € 2 500 € 1 500 €
Association sportive bouliste rumillienne 900 € 3 900 € 900 €
Auto modèle club de Rumilly 300 € 300 € 300 €
Avant-garde albanaise 3 500 € 5 000 € 3 500 €
Boxing club rumillien 2 600 € 3 000 € 2 600 €
Cercle d'escrime de l'Albanais 1 000 € 6 000 € 1 000 €
Chevaliers tireurs rumilliens 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Club alpin de paintball sportif de Rumilly 500 € 3 000 € 500 €
Club alpin français Rumilly Albanais 500 € 800 € 500 €
Club montagnard rumillien 800 € 1 500 € 1 000 €
Club sportif athlétique de Rumilly 800 € 1 500 € 800 €
Cyclo club rumillien 300 € 400 € 300 €
Danse twirl academia 1 000 € 3 000 € 1 000 €
Football club sportif Rumilly Albanais 84 500 € 85 000 € 84 500 €
Football club sportif Rumilly rugby 138 900 € 150 000 € 138 900 €
Handball club de Rumilly 18 000 € 18 000 € 18 000 €
Joyeuse pétanque rumillienne 600 € 600 € 600 € Demande de
Noms enr, | subvention | See"
Moto club rumillien 1200 € 1600 € 1 200 €
Nautic club rumillien 4 900 € 5 000 € 3 900 €
Rumilly actions martiales 1200 € 1200 € 1 200 €
Rumilly basket club 21 500 € 22 000 € 21 500 €
Rumilly Haute-Savoie athlétisme 3 900 € 3 900 € 3 900 €
Tennis club rumillien 2 800 € 2 800 € 2 800 €
Tennis de table club de Rumilly 1 300 € 4 500 € 1 300 €
Trampoline sports acrobatiques Rumilly 4 500 € 8 000 € 4 500 €
Vélo club rumillien 7 000 € 7 500 € 7 000 €
Total sports 323 700 € 361 800 € 322 900 €
Associations sportives scolaires
Associations sportives scolaires en : subvention Du
Association sportive du Collège Le Clergeon 600 € 650 € 600 €
Association sportive du Lycée de l'Albanais 600 € 1 000 € 600 €
nn se du Lycée professionnel 400 € 400 € 400 €
Total sport scolaire 1400 € 2 050 € 1 600 €
Associations scolaires et parascolaires
Noms jen, | ubromion | Susan Association des délégués des écoles de 150 € 250 € 170 €
Rumilly _ _—
une me] 2mel me nationale - délégation du canton de Rumily 170€ 170€ ie
Sou des écoles laïques de Rumilly 870 € 1 290 € 870 €
Total scolaire 1 360 € 1910 € 1 380 € Associations liées à la jeunesse
Demande de
Noms Subvention subvention Subvention
2014 accordée 2015 2015
Foyer socio-éducatif du Collège Le Clergeon 150 € 475 € 100 €
Maison des lycéens - Lycée Porte des Alpes aucune demande 690 € 100 €
Scouts et guides de France - groupe Notre Dame de l'Aumône 800 € 1 500 € 800 €
Total jeunesse 950 € 2 665 € 1 000 €
Associations liées à l’animation
. Demande de : Subvention : Subvention
Dome 2014 accordée | Subvention 2015 2015
Comité des fêtes de Rumilly 72 550 € 72 550 € 72 550 €
Comité de foire et de promotion des produits agricoles de l'Albanais 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Total animation 82 550 € 82 550 € 82 550
€
Associations culturelles
: Demande de : Subvention : Subvention
Noms 2014 accordée | Subvention 2015 2015
Carré d'art 460 € 460 € 460
€
Les Amis du vieux Rumilly 450 € | SUPIeUre à 450 €
Les Gars de la rampe 1 250 € 1 250 € 1 250 €
Les Maillochitos aucune demande 1 200 €
300 €
Les Patoisants de l'Albanais 400 € 400 €
400 €
Les Scrabbleurs de l'Albanais 150 € 200 €
150 €
Lire et faire lire 74 aucune demande 500 € 300 €
Orchestre d'harmonie de Rumilly (incluant le 10 500 € 10 600 € 10 500
€
poste de Directeur)
Réveil rumillien 3 400 € 3 400 €
3 400 €
Total culture 16 610 € 18 010 €
17 210 € Associations sociales
Demande de Subvention ci Subvention
Noms 2014 accordée pee 2015
Agence départementale d'information sur le
| logement - Pour le logement savoyard LR un 440€ : 5 ou 10 cts par Alzheimer 74 400 € habitant 400 €
Association des familles de traumatisés
crâniens et cérébro-lésés de Haute-Savoie 200 € 400 € 200 €
Association des paralysés de France 300 € 400 € 300 €
Association nationale de prévention en
alcoologie et addictologie OUR UE né Comité départemental handisport Haute- montant non Savoie € précisé so Comité des œuvres sociales des collectivités
territoriales du canton de Rumilly 329€ 2e ee
Consommation logement et cadre de vie 300 € 500 € 300 €
France ADOT 74 275€ 300 € 275 €
Mouvement Vie libre 500 € 1 000 € 500 €
Secours catholique Haute-Savoie 400 € 1 000 € 400 €
Total social 4 355 € 7 000 € 5775€
Associations d'anciens combattants
: Demande de . Subvention < Subvention
Noms 2014 accordée - 2015
Association cantonale des anciens
prisonniers de guerre ou 1e ous
Le Souvenir français 200 € 200 € 200 €
Maison du combattant 250 € 250 € 250 €
Total anciens combattants 550 € 550 € 550 €
Associations liées à l’environnement
: Demande de . Subvention : Subvention
dome 2014 accordée | Subvention 2015 2015
Jardins dans la ville aucune demande 600 € 300 € Demande de
Subvention : Subvention
Nems 2014 accordée | Subvention 2015 2015
Groupement de défense contre la grêle de aucune demande 810 € 610 €
l'Albanaïis
Total environnement 1410 € 910
€
Associations liées au commerce et à l'économie
Noms Subvention Re Subvention
2014 accordée 2015 2015 |
ARTCOM 7 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Union des commerçants Rumilly Albanais 20 000 € 20 000 € 20 000 €
Total commerce et économie 21 500 € 1 500 € 21 500 €
Ill est précisé que la subvention attribuée à l'Union des commerçants Rumilly Albanais sera versée sur présentation par l'association
commune, à hauteur des dépenses prévues et d'un maximum de 20 000 €.
Subventions de projets
de son projet définitif d'animations pour l'année 2015 sur la
Total des subventions proposées en 2015
Subvention Demande de Proposition
Projet 2014 subvention subvention
accordée 2015 2015
Les Alligators triathlon 1 000 € 1 200 € 1 000 €
Association sportive bouliste rumillienne :
championnat de France des jeunes aucune demande one ose
Sou des écoles laïques de Rumilly : projet ski 500 € 500 € 500 €
Scouts et guides de France - groupe Notre Dame de l'Aumône : "You're up" aucune demande 1 500 € 800 €
Les Gars de la rampe : représentation de la
pièce "L'hiver sous la table" au Québec aucune demande 1300 € 1ISQ0IE
Total des subventions de projets 1 500 € 5 500 € 4 600 €
459 975 €
Montant auquel s'ajoutent les participations de la Commune pour les personnes se rendant à Michelstadt dans le cadre du jumelage Rumilly — Michelstadt : Jumelage Rumilly - Michelstadt
Application de la délibération du 30 mars 2010 portant la participation de la commune à 25 € par personne domiciliée à Rumilly, se rendant à Michelstadt dans le cadre d'un séjour organisé par les établissements scolaires et les associations, en lien avec le jumelage.
Effectif 2015 .
Noms éligible à la | Demande 2015| Subvention | 2015 subvention
Collège Le Clergeon 14 350 € 350 €
Groupe scolaire Démotz de la Salle 19 475 € 475 €
Total jumelage 33 825 € 825 €
Total général des subventions proposées en 2015 460 800 €
Crédit disponible à la suite de ces répartitions 3700 €
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
IR ;
RUMILLY EE
S Extrait du registre des
de la Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents: M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mme HECTOR - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mrs CHARLES - TARTARAT — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN -— Mrs MORISOT — CLEVY - BRUNET — Mme AFFAGARD — M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-13
Nature : 4. Fonction publique — 4.4. Autres catégories de personnels Objet: Convention de partenariat relative à l'encadrement par un personnel communal des activités de l'association à intervenir entre l’association Nautic Club Rumillien et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au Maire
Le Nautic Club Rumillien fait partie des différentes associations sportives locales qui contribuent par leurs activités à développer le lien social et la dynamique du territoire. La règlementation appliquée aux activités nautiques impose que leur encadrement soit assuré par des éducateurs titulaires de diplômes reconnus par l'État, dont notamment le Brevet d'Etat d'Educateur Sportif aux Activités de Natation (BEESAN). Compte-tenu de son activité saisonnière calée sur l'ouverture du centre nautique municipal ente le 1” mai et le 31 août, le Nautic CIub rencontre, chaque année, des difficultés pour trouver un encadrant titulaire du BEESAN sur cette période courte.
La Commune, quant à elle, recrute chaque saison des personnels contractuels, titulaires de ce diplôme, pour accomplir les missions d'enseignement et de surveillance au sein de son centre nautique entre le 1° mai et le 31 août.
Afin d'aider le Nautic Club Rumillien à résoudre la difficulté qu'il rencontre pour recruter un personnel titulaire du BEESAN, la Commune pourrait établir un partenariat avec le club en affectant un agent communal contractuel à l'encadrement des activités du club, pour un total de 52 heures réparties entre le 1” mai et le 31 août 2015. En contrepartie, la subvention de fonctionnement, attribuée pour l'exercice 2015 au Nautic Club, serait réduite de 1 000,00 euros par rapport à celle attribuée en 2014. Ce partenariat, valable uniquement pour la saison d'ouverture du centre nautique municipal entre le 1° mai et le 31 août 2015, serait encadré par la convention, jointe en annexe, à intervenir entre le Nautic Club Rumillien et la Commune de Rumilly.
La commission « Vie associative », réunie le 2 février 2015, a émis un avis favorable.
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE le partenariat avec le Nautic Club Rumillien, par l'affectation d’un personnel communal contractuel titulaire du BEESAN à l'encadrement des activités du club, pour une durée de 52 heures réparties entre le 1°” mai et le 31 août 2015, en contrepartie de la réduction de 1 000,00 euros de la subvention de fonctionnement attribuée en 2015 à l'association par rapport à celle attribuée en 2014.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Nautic Club Rumillien et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ITR:
RUMILLY EH
S Extrait du registre des
Département délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ -— Mrs CHARLES — TARTARAT — M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN - Mrs MORISOT -— CLEVY - BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR -— Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -—
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT - Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-14
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours
Objet: Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien au titre de l’exercice 2015
Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 22 décembre 2009, le conseil municipal a approuvé la municipalisation de l'Espace Emploi Formation et la convention tripartite à intervenir avec Pôle Emploi et la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA), portant sur les obligations des partenaires dans le cadre du fonctionnement de la structure, reconduite par avenant n° 1 en date du 06 novembre 2010 puis par avenant n° 2 en date du 29 décembre 2011.
Une nouvelle convention, approuvée par délibération en date du 24 octobre 2012, a été signée le 27 novembre 2012, reconduite par avenant n° 1 en date du 23 décembre 2013 puis par avenant n° 2 en date du 30 janvier 2015. 2
L'article 5.2. de la convention sus-visée porte sur la subvention de la Commune à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien. Ses termes sont rappelés ci-dessous :
«La Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien sollicitera chaque année la Commune de Rumilly pour l'attribution d'une subvention nette déterminée selon le mode de calcul suivant :
. Une subvention de fonctionnement équivalente à un montant unitaire par jeune habitant Rumilly accompagné et par an. À la date de la signature de la convention, ce montant est de 70,00 euros, le nombre moyen de jeunes accompagnés habitant Rumilly est de 300. A laquelle s'ajoute :
Une subvention correspondant à la délocalisation à Rumilly de l'action de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (déplacements, renforts de personnels, moyens matériels spécifiques, etc).
Au vu du bilan financier 2014 présenté par la MLJBA, le coût de cette délocalisation 2014 s'est élevé à 8 315,00 euros et est estimé à 8 730,00 euros au titre du budget prévisionnel 2015.
De laquelle est déduite :
La participation financière de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien au financement des postes partagés fonctionnellement. ».
Au vu du bilan financier 2014 présenté par la MLJBA, le coût des postes partagés s'est élevé à 6 479,00 euros et est estimé à 6 500,00 euros au titre du budget prévisionnel 2015.
Dans ces conditions, la subvention 2015 de la Commune de Rumilly à la Mission Locale Jeunes du bassin Annécien s'élève à 23 230,00 euros (21 000,00 + 8 730,00 — 6 500,00).
Elle est versée au plus tard le 30 avril.
Pour mémoire, la subvention versée au titre de l'exercice 2014 s'est élevée à 21 855,00 euros soit une augmentation de 6,29 % pour la subvention 2015. Cette augmentation s'explique par le fait que la MLJBA a déployé des moyens humains supplémentaires sur l'Espace emploi formation afin de faire face à l'activité croissante en ce qui concerne l'accueil du public « Jeunes », d'où une augmentation des charges salariales et des frais de déplacement des conseillers MLJBA.
La commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien d’un montant de 23 230,00 euros au titre de l’année 2015.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARE
S Extrait du registre des
Département délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 35.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE -— VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR -— M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mrs CHARLES - TARTARAT - M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN -— Mrs MORISOT -— CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -—
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-15
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1 Subventions et secours
Objet: Subvention à l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de
l'exercice 2015
Rapporteur: M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Conseiller Municipal délégué
L'Office Socio Culturel de l'Albanais et de Rumilly (OSCAR) sollicite une subvention d’un montant global de 333 800,00 euros se décomposant comme suit :
- Oscar Global... ss 52 600,00 euros
- Secteur Jeunes et point Cyb ss 281 200,00 euros
TOTAl resserre esssssssseesssneesesensseessssseeessseenneere 333 800,00 euros
Cette subvention est la même que celle accordée en 2014.
Cette subvention est complétée par une :
- Subvention visant l'atténuation du coût journalier
pour les familles de la prise en charge des enfants
au centre de loisirs d'été d'OSCAR 20 000,00 euros Concernant les 20 000,00 euros sollicités pour 2015, il s'agit d’une estimation. En effet, le calcul de cette subvention est déterminé suivant le nombre de journée d'enfants de Rumilly pris en charge au centre de loisirs multiplié par 6,10 euros.
Dans le prolongement des arbitrages budgétaires réalisés, il est proposé d'allouer une subvention d'un montant de 333 800,00 euros à l'OSCAR pour son fonctionnement.
Concernant la subvention visant l'atténuation du coût journalier pour les familles de la prise en charge des enfants au centre de loisirs d'été d'OSCAR, il est proposé d'allouer une subvention d’un montant de 6,10 euros / enfant domicilié à Rumilly / jour. Cette subvention sera versée dès connaissance du nombre d'enfants ayant fréquenté le centre de loisirs d'été d'OSCAR et sur présentation d'un justificatif.
La commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE :
- le versement d’une subvention d’un montant de 333 800,00 euros au bénéfice de l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l’exercice 2015.
- le versement d’une subvention visant l’atténuation du coût journalier pour les familles de la prise en charge des enfants au centre de loisirs d'été d'OSCAR. Cette subvention, d’un montant de 6,10 euros / enfant domicilié à Rumilly / jour, sera versée sur présentation d’un justificatif, dès connaissance du nombre d'enfants ayant fréquenté le centre de loisirs d'OSCAR.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
RUMILLY EH
N Extrait du registre des Département 2 je : « ,
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE -— VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mrs CHARLES — TARTARAT — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN — Mrs MORISOT — CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -—
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT -— Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-16
Nature : 9. Autres domaines de compétences — 9.1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet : Conseil Municipal des Jeunes
Modification du règlement intérieur
Rapporteur: M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Conseiller Municipal délégué
Par délibération en date du 11 septembre 2014, le conseil municipal a approuvé le changement de statut du Comité Municipal des Jeunes en Conseil Municipal des Jeunes ainsi que le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes.
Afin d'identifier clairement la procédure d'élection du Maire Jeune et de son Adjoint et de décrire la fonction de ces deux élus, il a été décidé de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes.
Le projet de règlement intérieur figure en annexe.
La commission « Education / Jeunesse », réunie le 24 février 2015, a formulé un avis favorable.
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes du règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes.
AUTORISE M. LE MAIRE àle signer. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
re RBECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARS
N Extrait du registre des
Département Z pp 7 . .
Be
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR -— M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mrs CHARLES - TARTARAT — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT — CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR — Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON —
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT - Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à
M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-17
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours
Objet: Subventions à différents organismes et associations au titre de l'exercice 2015
Rapporteur : M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
La commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité », réunie le 6 janvier 2015, a
pris position sur les subventions en matière de prévention à proposer au vote du conseil municipal.
Ces différentes propositions sont énumérées dans le tableau ci-dessous :
Montant de la subvention
Association ou organisme 2014 Proposition 2015 Convention
VIA 74 Aide aux victimes 6 250,00 euros 6 250,00 euros Oui
Comité d'Education à la Santé et à la
Citoyenneté 10 500,00 euros 10 500,00 euros Oui
Inter-Etablissement
Conseil Général
(co-financement postes
d'éducateurs de l'association
Passage)
31 083,00 euros 32 000,00 euros Oui Montant de la subvention
Association ou organisme 3014 Proposition 2018 Convention
Association de Protection Civile 3 500,00 euros 3 500,00 euros Non
Association Espace Femmes 2 000,00 euros 2 000,00 euros Oui
Association La Prévention Routière 300,00 euros 300,00 euros Non
TOTAL 53 633,00 euros 54 550,00 euros
Concernant le co-financement des postes d'éducateurs de l'association Passage, la proposition de montant 2015 est à titre indicatif. Le montant réellement versé découlera de l'application de la formule d'indexation contenue dans l'article 8 de la convention conclue entre le Conseil Général de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
Pour mémoire, le conseil municipal, lors de sa séance en date du 15 janvier 2015, a alloué aux établissements scolaires publics du premier degré des subventions dans le cadre des Plans
Particuliers de Mise en Sureté. Ces subventions représentent un montant global de 1 000,00 euros.
Le montant total des subventions liées aux associations et organismes de prévention et de sécurité s'élève donc à 55 550,00 euros.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE le versement des différentes subventions figurant dans le tableau ci-dessus au bénéfice des différents organismes et associations sus- visés au titre de l'exercice 2015.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY EE
Ÿù Extrait du registre des
dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET,
Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs
FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR
— M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE —
Mmes CARQUILLAT - BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mrs CHARLES —
TARTARAT — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme
GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS — Mme
SEZEN — Mrs MORISOT — CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD
— M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M.
MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR — Mme ROSSI
qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme ALMEIDA qui
a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à
M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-18
Nature : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols
Objet : Implantation d’un abri-vélo à l’école Joseph Béard
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable
Rapporteur : M. Michel ROUPIOZ, Adjoint au Maire
Il est prévu d'implanter un abri-vélo couvert dans l'enceinte de l'école primaire Joseph Béard d'une capacité de 16 places.
À ce titre, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable pour ce bâtiment communal, situé au 20 rue de Verdun sur la parcelle cadastrée section AX n°
184.
Ce dossier a été présenté en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports
» du 12 mars 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à déposer la déclaration préalable correspondante. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
e BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
ART
RUMILL
S Extrait du registre des
rm v délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents: M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mme HECTOR — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mrs CHARLES — TARTARAT - M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— LUCAS — Mme SEZEN -— Mrs MORISOT — CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD — M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ -— M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-19
Nature : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols
Objet : Projet d'aménagement d’une voie de desserte de la zone commerciale Le Crêt Bilan et clôture de la concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de
l'urbanisme
Rapporteur : M. LE MAIRE
La Commune de Rumilly souhaite créer une nouvelle voie publique venant se greffer sur le boulevard Louis Dagand, à partir du rond-point du Chéran, en vue de desservir la zone commerciale du secteur dit « Le Crêt », située au Nord de son territoire.
Ce projet d'aménagement a été réalisé à partir des études préalables conduites depuis deux ans parallèlement à la révision du Plan Local d'Urbanisme. En outre, une concertation a eu lieu avec le groupe IMMO-MOUSQUETAIRES qui possède un certain nombre de terrains sur cette zone et qui souhaite reconfigurer le site à dominante commerciale en le développant.
Pour réaliser la nouvelle voie publique, la Commune va profiter de l'opération privée de restructuration du site par le groupe IMMO-MOUSQUETAIRES, en faisant participer financièrement cet opérateur au coût du programme d'équipements publics et une convention de PUP — Projet Urbain Partenarial - a été signée avec celui-ci le 19 décembre 2014.
L'aménagement par la Commune de cette nouvelle voie à créer consiste à desservir le pôle commercial et équipement (cinéma). Le programme d'équipements publics envisagés par la commune est le suivant : - Créer une voie principale d'une longueur d'environ 500 mètres se connectant sur le giratoire du Chéran et venant irriguer la zone à dominante commerciale.
- Réaliser sur cette voie deux giratoires pour desservir commerces et équipements (cinéma).
- Créer un bassin de rétention des eaux pluviales au nord-est du site avec un exutoire.
- _ Réaménager l'avenue Roosevelt au Sud du site en la connectant de manière fonctionnelle à la nouvelle voie et en réalisant un petit giratoire au droit de la sortie de la station-service actuelle.
- Réaliser les réseaux divers nécessaires au projet (desserte électrique, eaux usées, eaux pluviales, eau potable, éclairage public.….).
A plus long terme, il est rappelé que cette voirie pourra être prolongée pour rejoindre la route de Lornay, au droit de la Croix du Bouchet. Lorsque le bouclage de cette voie sera effectif, la nouvelle voie se substituera à l'avenue Roosevelt comme axe principal et l'avenue existante deviendra une voie apaisée de desserte de quartier.
S'agissant d'une opération d'aménagement importante, une concertation de la population préalable à l'arrêt du projet a été conduite au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme.
Au vu de ce projet, par délibération en date du 02 octobre 2014, le conseil municipal a donné son accord, sur les objectifs poursuivis de l'opération d'aménagement :
- Limiter l'évasion commerciale vers les agglomérations proches.
- Rééquilibrer les pôles commerciaux sur la commune, conformément au Plan Local d'Urbanisme.
- Limiter les déplacements sur les boulevards en permettant aux habitants du secteur Nord de trouver des commerces à proximité de leur lieu de résidence.
- Créer une voie nouvelle structurante pour irriguer les commerces et nouveaux équipements, dans un premier temps, et pour permettre la jonction avec la route de Lornay, à plus long terme.
- Créer une continuité à la trame viaire du boulevard en permettant l'organisation des circulations, tous modes confondus.
- Accompagner le développement commercial de manière cohérente.
- Connecter le nouveau complexe cinématographique à la trame viaire en organisant les circulations.
Lors de cette même séance, le conseil municipal a décidé également d'organiser une concertation préalable de la population avant la mise en œuvre du projet, au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme en définissant les modalités.
Cette concertation s'est déroulée de la manière suivante :
- Réunion publique le 5 novembre 2014 (en mairie) pour présenter le projet en présence du bureau d'études et débattre.
- Mise à disposition du dossier du projet en mairie de Rumilly sur la période du 7 décembre 2014 au 7 février 2015 compris, avec un registre disponible pour consigner les observations pendant toute cette période. ___ Concertation des associations économiques locales et des chambres consulaires avec la transmission d’un courrier accompagné d'un dossier entre le 10 et 12 décembre 2014 aux organismes suivants :
o Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie.
Chambre des métiers et de l'artisanat.
Union des Commerçants Rumilly Albanais (UCRA).
Comité d'Action Economique (CAE).
Association ARTCOM7. 0
000
-__ Concertation de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
- Mise en place d'une adresse électronique dédiée à cette concertation sur le site de la mairie pendant cette période « concertation.lecret@mairie-rumilly74.fr » pour permettre au public d'adresser par courriel ses observations.
- En plus de cette concertation décidée par le conseil, le même dossier avec la délibération a été transmis à la Direction des routes du Conseil Général de la Haute-Savoie le 8 décembre 2014.
Le bilan annexé à la présente délibération présente le détail des modalités, l'ensemble des observations, remarques et l'analyse complète de celles-ci avec les réponses apportées.
En dehors des interventions lors de la réunion publique, on peut noter seulement six contributions faites, ce qui est relativement faible avec quatre intervenants dont trois dans le registre papier déposé en Mairie et un intervenant dans le registre informatique et deux courriers reçus.
C'est surtout le thème de la circulation qui revient en premier, suivi de la question du contenu du projet commercial et des questionnements sur l'opportunité du développement de la polarité commerciale Nord.
L'analyse de toutes ces observations, y compris lors de la réunion publique, a été faite de manière très approfondie afin de bien cerner les points abordés, questions, doléances, de voir les réponses que la Commune, maitre d'ouvrage du projet d'aménagement, pouvait apporter et enfin de voir de quelle manière prendre en considération les contributions faites lors de cette concertation (voir document joint en annexe à la présente délibération).
Ces remarques ont été présentées en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 12 mars 2015. Cette commission a, d'une part, validé les objectifs retenus du projet précisés dans la délibération du conseil municipal du 02 octobre 2014 en les ajustant et, d'autre part, a proposé un certain nombre d'orientations pour donner suite au projet, en reprenant les différentes thématiques suivantes, soulevées par les contributeurs.
Au terme de la concertation, il est proposé d'ajuster les objectifs recherchés par cette opération d'aménagement ainsi qu'il suit :
- Renforcer l'attractivité de Rumilly, en tant que ville centre de l'Albanais entre les deux grands pôles des agglomérations d'Annecy et d'Aix-Chambéry.
- Limiter l'évasion commerciale vers les agglomérations proches.
- Rééquilibrer les pôles commerciaux sur la Commune, conformément au Plan Local d'Urbanisme.
-__ Créer une voie nouvelle structurante pour irriguer les commerces et nouveaux équipements dans un premier temps, et pour permettre la jonction avec la route de Lornay à plus long terme.
-_ Créer une continuité à la trame viaire du boulevard en permettant l'organisation des circulations, tout mode confondu. - Accompagner le développement commercial de manière cohérente.
- Connecter le nouveau complexe cinématographique à la trame viaire en organisant les circulations et les stationnements.
- Limiter l'augmentation des déplacements sur les boulevards en permettant aux habitants du secteur Nord de trouver des commerces à proximité de leur lieu de résidence.
Au terme de la concertation et par rapport aux problématiques principales soulevées, il est proposé de décider des orientations suivantes qui vont permettre de mieux définir le projet d'aménagement de la voie de desserte de la zone commerciale Le Crêt :
- Orientations pour la question du développement d'une polarité commerciale Nord et sur la question du contenu plus précis de la zone commerciale envisagée par le groupe Immo- Mousquetaires. Il est proposé :
o d'identifier, plus précisément, les besoins en activités commerciales nouvelles ou redéployées selon la nature du pôle commercial concerné.
o de veiller à ce que cette polarité commerciale Nord complète la polarité commerciale du centre-ville.
o de mettre en œuvre une opération d'aménagement sur le site de l'ancien hôpital avec des commerces, logements, de manière à renforcer l'attractivité commerciale du cœur de ville.
o d'approfondir les pourparlers avec l'opérateur IEM afin de cibler plus finement les enseignes selon leurs spécificités en les plaçant en complémentarité avec les commerces existants en particulier ceux du centre-ville.
- Orientations pour les problématiques de circulation dans le secteur et la manière d'y répondre. Il est proposé :
o d'affirmer la nécessité du réaménagement du carrefour Béard / Dagand.
o de saisir toutes les autorités compétentes (Département, intercommunalité..) afin d'étudier la faisabilité de dévier le trafic de transit par un nouveau franchissement du Chéran au Sud.
o d'insérer toutes les problématiques de circulation sur le territoire dans le schéma de déplacement et d'infrastructures de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et le Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
o d'intégrer les déplacements doux et les transports collectifs dans le profil-type de la nouvelle voirie.
- Orientations pour la création d'un parking mutualisé avec la zone commerciale et sa séparation physique avec le futur cinéma. Il est proposé :
o de formaliser les accords avec IEM pour s'assurer de la mutualisation du parking dans le cadre des accords fonciers.
o de travailler sur une liaison piétonne sécurisée, fonctionnelle entre le parking du cinéma et ce dernier. © de favoriser les déplacements piéton-cycle en direction de cet équipement, y compris
depuis le centre-ville.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les études préalables du projet d'aménagement d’une voie de desserte de la zone commerciale Le Crêt,
VU les articles L300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme,
VU la délibération du conseil municipal du 02 octobre 2014 précisant les modalités de concertation au titre du Code de l’urbanisme,
VU les résultats de la concertation de la population et le bilan annexé à la présente
délibération,
A l'issue de cette phase d’études et de concertation, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour — 2 contre (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir) — 3 abstentions (M. CLEVY -— M. BRUNET - Mme AFFAGARD),
- CONSTATE que cette concertation s’est déroulée conformément aux modalités définies.
- APPROUVE le bilan de concertation préalable, tel qu’exposé et figurant en annexe à la présente délibération.
- _VALIDE les objectifs suivants de l’opération d'aménagement :
© Renforcer l'attractivité de Rumilly, en tant que ville centre de l’Albanais entre les
deux grands pôles des agglomérations d'Annecy et d’Aix-Chambéry.
Limiter l'évasion commerciale vers les agglomérations proches.
Rééquilibrer les pôles commerciaux sur la Commune, conformément au Plan
Local d'Urbanisme.
Créer une voie nouvelle structurante pour irriguer les commerces et nouveaux équipements dans un premier temps, et pour permettre la jonction avec la route de Lornay, à plus long terme.
Créer une continuité à la trame viaire du boulevard en permettant l’organisation des circulations, tout mode confondu.
Accompagner le développement commercial de manière cohérente.
Connecter le nouveau complexe cinématographique à la trame viaire en organisant les circulations et les stationnements.
Limiter l’augmentation des déplacements sur les boulevards en permettant aux habitants du secteur Nord de trouver des commerces à proximité de leur lieu de résidence.
- DECIDE des orientations suivantes pour mieux définir le projet d'aménagement de la voie de desserte de la zone commerciale Le Crêt :
© Pour la question du développement d'une polarité commerciale Nord et sur la
question du contenu plus précis de la zone commerciale envisagée par le groupe Immo-Mousquetaires, le conseil municipal décide : =" D'identifier plus précisément les besoins en activités commerciales
nouvelles ou redéployées selon la nature du pôle commercial concerné.
= De veiller à ce que cette polarité commerciale Nord complète la polarité
commerciale du centre-ville.
=" De mettre en œuvre une opération d'aménagement sur le site de l’ancien
hôpital avec des commerces, logements, de manière à renforcer
l'attractivité commerciale du cœur de ville.
« D'approfondir les pourparlers avec l'opérateur IEM afin de cibler plus finement les enseignes selon leurs spécificités en les plaçant en
complémentarité avec les commerces existants, en particulier ceux du
centre-ville.
© Pour les problématiques de circulation dans le secteur et la manière d'y
répondre, le conseil municipal décide :
=" _D'affirmer la nécessité du réaménagement du carrefour Béard / Dagand.
s De saisir toutes les autorités compétentes (Département,
intercommunalité..) afin d'étudier la faisabilité de dévier le trafic de transit
par un nouveau franchissement du Chéran au Sud.
“ D'insérer toutes les problématiques de circulation sur le territoire dans le
schéma de déplacement et d'infrastructures de la Communauté de
Communes du Canton de Rumilly et le Plan Local d'Urbanisme
intercommunal.
= D’intégrer les déplacements doux et les transports collectifs dans le profil-
type de la nouvelle voirie.
eo Pour la création d'un parking mutualisé avec la zone commerciale et sa
séparation physique avec le futur cinéma, le conseil municipal décide :
= De formaliser les accords avec IEM pour s’assurer de la mutualisation du
parking dans le cadre des accords fonciers.
« De travailler sur une liaison piétonne sécurisée, fonctionnelle entre le
parking du cinéma et ce dernier.
" De favoriser les déplacements piéton-cycle en direction de cet équipement,
y compris depuis le centre-ville.
- PREND EN COMPTE les orientations susmentionnées pour mieux définir le projet d'aménagement.
- DIT que:
o Ce dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture au public.
o La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
CHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département Ze Z . . se de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents: M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mrs CHARLES -— TARTARAT — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT -— CLEVY - BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON - Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-20
Nature : 2. Urbanisme -— 2.3. Droit de préemption urbain (et actes d'aménagement) Objet : Modalités d'exécution de la convention de Projet Urbain Partenarial « secteur Le Crêt» conclue entre la Commune de Rumilly et la Société Immobilière Européenne des Mousquetaires
Convention entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Par délibération en date du 11 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) sur le secteur Le Crêt pour réaliser la voie de desserte de la zone à dominante commerciale, Cette convention a été signée, par les parties, le 19 décembre 2014 et est devenue exécutoire le 23 décembre 2014 après l'accomplissement des formalités d'affichage.
Au travers de cette convention, la Commune s'est engagée à réaliser ou faire réaliser l'ensemble des équipements publics suivants, inscrits sur le plan joint à la convention PUP.
Ces équipements publics comprennent notamment les réseaux dont les extensions des réseaux d'eau potable et d'assainissement relevant de la compétence de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly sur l'opération. Ainsi, un programme groupé de maitrise d'œuvre et de travaux est envisagé entre la Commune et la Communauté de Communes pour l'organisation coordonnée du chantier.
Les travaux sont prévus en trois phases mais les extensions de réseaux, visés ci-dessus, ne sont prévues que lors de la première phase. Au travers du PUP, la Commune de Rumilly va encaisser le montant de participation financière versé par IEM, à charge pour la Commune de reverser le montant correspondant au prorata fixé pour le coût des travaux d'assainissement et d'eau potable supportés par la Communauté de Communes dans le cadre de ses travaux.
La convention, jointe en annexe à la présente délibération, précise les modalités de reversement.
La Commune s'engage à reverser, sans délai, à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly les sommes correspondant à la quote-part du coût des travaux d'extension du réseau d'eau potable et d'extension du réseau d'assainissement mises à la charge de la société IEM et ceci en deux phases de paiement :
- Suite à l'encaissement de la première participation, versée à la Commune par IEM,
correspondant à 80 % du montant des travaux.
- Suite à l'encaissement de la seconde participation, versée à la Commune par IEM,
correspondant au solde.
Le montant global à rembourser par la commune à la Communauté de Communes, selon les estimatifs de travaux, est de 241 079,00 euros
ll est précisé que la participation étant déterminée sur la base d’un estimatif de travaux, le montant définitif sera revu sur la base du montant des travaux après consultation des entreprises et selon les modalités précisées dans la convention de PUP.
Aussi, les titres de recettes émis devront prendre en compte les éléments de révision des prix et le remboursement à la Communauté de Communes des sommes encaissées par la Commune devra intégrer ces réajustements.
Les prix définitifs des travaux énumérés à l'article 1, éventuellement revus à la baisse ou à la hausse, après consultation des entreprises, seront actualisés selon l'indice TPO1 avec comme indice de référence l'indice du mois de la signature de la convention.
Ce dossier a été présenté en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 16 février 2015.
VU la compétence de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly en matière d'eau potable et d'assainissement,
VU la convention de Projet Urbain Partenarial, signée entre la Commune et la société IEM en date
du 19 décembre 2014, pour l'aménagement du secteur Le Crêt prévoyant notamment des travaux d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement à la charge de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly ;
CONSIDERANT QU'il y aura lieu de rembourser la part de PUP encaissée par la Commune, dans le cadre du projet IEM, à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly au titre des travaux réalisés dans le cadre de ses compétences susmentionnées,
VU le projet de convention figurant en annexe à la présente délibération,
Par 29 voix pour, 04 abstentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA, par pouvoir —- M. BRUNET - Mme AFFAGARD), LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly relative aux modalités d'exécution de la convention de Projet Urbain Partenarial « secteur Le Crêt » conclue entre la Commune de Rumilly et la Société Immobilière Européenne des Mousquetaires.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tout acte y afférent. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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S Extrait du registre des
er Hame savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mrs CHARLES — TARTARAT = M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER = Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS -— Mme SEZEN -— Mrs MORISOT - CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-21
Nature : 3. Domaine et patrimoine
Objet : Opérations foncières à intervenir avec la Société Immobilière Européenne des Mousquetaires relatives à des terrains situés au lieu-dit « Le Crêt » Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La société Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) souhaite agrandir son tènement et aménager un nouvel espace commercial comprenant notamment des moyennes surfaces dans le secteur « Le Crêt » et la Commune, quant à elle, souhaite réaliser des équipements publics (voiries et réseaux) pour créer une nouvelle voie de desserte de commerces et équipements (notamment du futur cinéma).
Dans ce cadre, les parties ont régularisé, entre elles, le 19 décembre 2014 un Projet Urbain Partenarial (PUP) au terme duquel la Commune s'est engagée à réaliser ou faire réaliser des équipements.
La société IEM s'est engagée, quant à elle, à verser à la Commune la fraction du coût desdits équipements répondant aux besoins des futures constructions à édifier par elle dans le périmètre fixé par la convention, cette fraction différant en fonction des secteurs.
Parallèlement à ce Projet Urbain Partenarial et afin de permettre à chacune des parties d'avoir la maitrise foncière de leurs projets respectifs, un échange foncier est nécessaire : - La Commune doit devenir propriétaire des parcelles cadastrées section AH n° 194p, n° 127p, n° 197p, n° 166p, n° 170p, n° 7p, n° 6p, n° 4p, n° 2p appartenant ou devant appartenir à la
société IEM.
- La société IEM doit devenir propriétaire des parcelles cadastrées section AH n° 196, n° 5p,
n° 156p, n° 198, n° 199p et AI n° 15p appartenant à la Commune.
Un projet de protocole d'accord foncier, joint en annexe, est prévu pour les modalités d'échange. Celui-ci se fera sur la base de l'évaluation des domaines, soit 32,00 euros / m°? en zone Ux et Ub et 0,50 euros / m°? en zone N du Plan Local d'Urbanisme.
La surface à acquérir de la société IEM est de 5 300 m? environ pour les parcelles nécessaires à la réalisation des équipements publics et de 4 000 m? pour le surplus, et la surface attribuée en contre- échange par la Commune à la société IEM est de 16 000 m2. La soulte, au profit de la Commune en
fonction des surfaces respectives en zone UB, UX et N du Plan Local d'Urbanisme, est donc d'environ 308 900,00 euros. Toutefois, le prix définitif sera actualisé après l'établissement des documents d'arpentage.
Enfin, la Commune souhaite bénéficier de places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AH n° 127 appartenant à la société IEM afin de permettre l'exploitation du futur cinéma pour lequel un permis de construire a été délivré le 17 juin 2014, sous le numéro 074 225 14 A0048.
La société IEM projette de réaliser ou faire réaliser un parking rattaché à l'espace commercial et de mutualiser celui-ci avec la Commune, à hauteur de 170 places.
Le protocole foncier présente également les modalités de cette mise à disposition.
Ce dossier a été présenté en commission « Urbanisme/ Déplacements / Transports » du 16 février 2015.
Par 28 voix pour — 5 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY — M. BRUNET - Mme AFFAGARD), LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE les termes du protocole d'accord à intervenir entre la société Immobilière Européenne des Mousquetaires et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ledit protocole.
ACCEPTE toute acquisition, vente, échange, servitude permettant de mener à bien ce projet immobilier d'ensemble.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents: M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mrs CHARLES — TARTARAT - M. CHARVIER - Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS — Mme SEZEN -— Mrs MORISOT — CLEVY - BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ -— M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR -— Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT —- Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-22
Nature : 1. Commande publique — 1.1. Marchés publics
Objet : Aménagement de la zone du Crêt
Approbation d’une convention de groupement de commandes relative aux marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux nécessitant une coordination entre la
Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly
concernant les réseaux humides des équipements publics réalisés sur le secteur du Crêt
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly détient la
compétence de l'eau potable et de l'assainissement collectif.
Un projet d'équipements publics pour desservir, dans un premier temps, la future zone commerciale aménagée par la société Immobilière Européenne des Mousquetaires et le complexe
cinématographique construit par la Commune de Rumilly a fait l’objet d'une étude préalable.
Ces équipements publics résident en l'aménagement d'une voie de desserte comportant les réseaux d'alimentation et notamment les réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de compétence communautaire.
Une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la société Immobilière Européenne des Mousquetaires et la Commune de Rumilly a été signée le 19 décembre 2014. Elle précise la répartition des dépenses entre les différents partenaires. La participation est reversée intégralement à la Commune de Rumilly.
Le montant du programme des équipements publics s'élève à 3056 990,00 euros HT soit 3 668 388,00 euros TTC dont 265 227,00 euros HT soit 318 278,00 euros TTC de réseaux d'eaux usées et d'alimentation en eau potable.
La participation de l'opérateur s'élève à 2 356 332,00 euros HT soit 2 827 598,00 euros TTC dont 241 079,00 euros HT soit 289 294,50 euros TTC de réseaux d'eaux usées et d'alimentation en eau potable.
Le montant restant à la charge de la Commune de Rumilly est de 676 510,00 euros HT soit 811 812,00 euros TTC.
Le montant restant à la charge de la Communauté de Communes est de 24 148,00 euros HT soit 28 977,60 euros TTC.
Au vu de sa compétence, la Communauté de Communes conservera la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif. Par le biais d'une convention de reversion, la participation de la société Immobilière Européenne des Mousquetaires sera reversée à la Communauté de Communes.
La désignation du titulaire du marché public de maîtrise d'œuvre se fera dans le cadre d'un marché à procédure formalisée.
Le marché public de travaux sera lancé dans le cadre d’une procédure adaptée en vertu de l'article 28-1 du code des marchés publics.
Le projet de convention de constitution d'un groupement de commandes est joint en annexe à la présente délibération.
La commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
Par 28 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA, par pouvoir — M. CLEVY - M. BRUNET -— Mme AFFAGARD), LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE la signature de la convention de groupement de commandes désignant la Commune de Rumilly coordonnateur du groupement de commandes et précisant l'étendue de son rôle.
AUTORISE également M. LE MAIRE à lancer la consultation pour les marchés publics de maîtrise d'œuvre et de travaux nécessitant une coordination entre la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly concernant l’opération identifiée ci- dessus pour un montant prévisionnel sur l’opération d'ensemble de 3 056 990,00 euros HT soit 3 668 388,00 euros TTC dont 676 510,00 euros HT soit 811 812,00 euros TTC pour la Commune de Rumilly.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
TR:
S Extrait du registre des Département Du 7 : . 7
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - M, PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mrs CHARLES -— TARTARAT - M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN - Mrs MORISOT — CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR -— Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT - Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-23
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions
Objet : Acquisition d’une portion de mur située rue des Remparts
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Dans le courant du mois de juillet 2014, la Commune a lancé une mesure de péril ordinaire faisant suite aux travaux de mise en sécurité du mur éboulé rue des Remparts, cette procédure devant permettre de terminer la protection dudit mur afin d'éviter tout nouveau risque d'effondrement par infiltration.
Les propriétaires concernés étant dans l'incapacité de prendre en charge le montant des travaux de reconstruction, leurs assurances ayant refusé d'intervenir, la Commune a accepté de prendre, à sa charge, l'intégralité des travaux effectués, en échange d'une cession à l'euro symbolique, à son profit, de la portion de mur concernée. Cette acquisition est faite également au regard de l'intérêt patrimonial de ce mur de la rue des Remparts dans sa partie la plus haute, qui compose, par son alignement, par la présence au-delà de jardins rattachés au bâti de la rue Montpelaz, une séquence urbaine qualitative et caractéristique du tissu historique.
Aujourd'hui, les travaux sont terminés et il convient de régulariser la situation.
En se rendant propriétaire, la Commune pérennise ainsi l'existence de cet ouvrage sur le long terme en rendant impossible toute démolition, suppression qui porterait atteinte au caractère des lieux. Un document d'arpentage est en cours d'établissement par le cabinet Cédric DAVIET, géomètre, et un état des lieux de la portion de mur a été établi par Maître GIRARD, Huissier à ANNECY, afin de permettre à la Commune de constater l'évolution, dans le temps, de l'état de celui-ci.
Les frais de notaire et d'huissier ainsi que les frais de géomètre seront à la charge de la Commune.
Ce dossier a été présenté en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 12 mars 2015.
VU le plan joint en annexe à la présente délibération,
Par 32 voix pour - Mme SEZEN ne prenant pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE D'ACQUERIR le mur longeant la rue des Remparts sur les parcelles actuellement cadastrées section AO n° 119p, n° 120p et n° 441p appartenant aux Consorts LEPERE, SEZEN, CHAMPETIER etfou d’autres éventuels copropriétaires, moyennant un euro symbolique et selon les modalités précisées.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
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Ÿ Extrait du registre des Département pi Z . .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mme HECTOR - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ -— Mrs CHARLES — TARTARAT - M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER = Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN -— Mrs MORISOT -— CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ -— M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -—
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-24
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. Aliénations
Objet: Cession d’une parcelle, sise avenue de l’Arcalod, à la SCI ROSSI ou à son futur acquéreur
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La SCI ROSSI occupe, depuis de nombreuses années, pour les besoins de son activité, une partie
de la parcelle communale cadastrée section C n° 1688, jouxtant son bâtiment commercial, avenue de l'Arcalod. Cette parcelle est constituée d’une partie plate, d'environ 550 m°, et d'une partie représentant le talus jusqu'à la voie ferrée, d'une surface d'environ 400 m°.
La Commune souhaite régulariser juridiquement cette occupation sans titre et vendre cette parcelle à la SCI ROSSI.
ILest ici précisé que la SCI ROSSI est en train de vendre son bâtiment situé sur la parcelle voisine, cadastrée section C n° 798, et qu'un compromis de vente a été signé. Les pourparlers ont lieu avec la SCI ROSSI ainsi qu'avec le futur acquéreur et ont permis d'aboutir à un prix de 12,00 euros / m° pour la partie plate et 1 euro / m° pour la partie en talus, soit, pour l'ensemble, environ 7 000,00 euros. Ce prix a été validé par les Domaines en date du 5 mars 2015.
Un document d’arpentage est en cours d'établissement par le cabinet Cédric DAVIET, géomètre. Celui-ci permettra d'établir le prix définitif de la vente.
Les frais de Notaire seront à la charge de l'acquéreur, la Commune prenant à sa charge les frais de géomètre. Ce dossier a été présenté en commission « Urbanisme/ Déplacements / Transports » du 12 mars 2015.
VU le plan joint en annexe à la présente délibération,
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
VEND au profit de la SCI ROSSI ou de son futur acquéreur, le bien susmentionné selon les modalités précisées.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
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S Extrait du registre des Département pr 7 . 5 .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR -— M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ -— Mrs CHARLES — TARTARAT — M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN - Mrs MORISOT -— CLEVY — BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON -
Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-25
Nature : 9. Autres domaines de compétences — 9.1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet : Contrat Enfance Jeunesse 2015 — 2017
Avenant
Rapporteur: Mme Monique BONANSEA, Conseillère Municipale déléguée
Dans le cadre de ses missions, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) soutient les services et structures dédiés à l'enfance et à la jeunesse.
La signature de ce contrat est accompagnée du versement de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ).
Un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est signé entre la Caisse d'Allocations Familiales et la collectivité gestionnaire du service concerné, pour une durée de trois ans.
Depuis quelques années, la CAF accompagne les communes du canton de Rumilly pour regrouper l'ensemble de ces contrats sous un contrat unique intercommunal. La fusion de plusieurs CEJ a eu lieu entre 2012 et 2014.
Actuellement, seulement deux CEJ sont encore en cours sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly :
- CE entre la CAF, la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly échéance en 2014. - CEJ entre la CAF, la Commune de Marcellaz-Albanais, la Commune de Sales et la
Communauté de Communes du Canton de Rumilly > échéance en 2017.
L'objectif est de renouveler, par avenant, une dernière fois le CEJ qui regroupe les actions de la Ville de Rumilly et de la Communauté de Communes avant d'aboutir, en 2018, à la signature d'un contrat intercommunal unique.
Ce dernier contrat enfance jeunesse comprendrait :
- Les actions antérieures :
o Le Multi-accueil Crog'Lune.
o La crèche familiale Sucre d'Orge.
o Les six actions jeunesse non éligibles maintenues.
o Les deux berceaux réservés dans la crèche interentreprises Bulle de soie.
o Le Relais assistantes maternelles, géré par la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
o La halte-garderie itinérante Karapat, action portée par la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
- Le projet de développement d'une action nouvelle : création d'un lieu d'Accueil Enfants- Parents.
Cette action, réfléchie de manière partenariale (CAF- Conseil général — CCAS), est en cours
de finalisation. Son démarrage est prévu courant 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à négocier et à signer les différents documents contractuels en matière de Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2015 — 2017.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
MITCRTS
RUMILLY
S Extrait du registre des
de la Haute Save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2015.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mrs CHARLES — TARTARAT — M. CHARVIER -— Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT - CLEVY - BRUÜNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN.
Absents excusés : Mme CHAUVETET qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - Mme ROSSI qui a donné pouvoir à Mme DARBON - Mme ALMEIDA qui a donné pouvoir à M. MORISOT — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. FORLIN.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-03-26
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. Culture Objet : Notre Histoire, Musée de Rumilly
Participation aux activités du réseau Empreintes
Convention cadre 2012 — 2016 et avenant n° 1 à ladite convention à intervenir entre l'association Réseau Empreintes et la Commune de Rumilly Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le musée Notre Histoire adhère à l'association Réseau Empreintes qui a pour objet le respect de l'environnement naturel et culturel des terroirs de Haute-Savoie. Les membres de ce réseau agissent pour sensibiliser l'homme à cet environnement et le lier à son territoire, développant trois axes :
- La professionnalisation de ses membres et leur représentation auprès des pouvoirs publics.
- Le soutien et l'accompagnement aux projets des structures.
- L'éducation à l'environnement et la valorisation du patrimoine en faveur des habitants, des
visiteurs et des institutions de Haute-Savoie.
Le musée a la volonté de contribuer au projet associatif 2012 — 2016 du Réseau Empreintes et de participer à la dynamique du Réseau qu'il implique. Lorsque le musée s'engage dans l'organisation d'évènements du Réseau, le temps de travail des agents du musée peut être indemnisé forfaitairement. Afin de clarifier les engagements des deux parties et de pouvoir prétendre aux compensations financières prévues, il convient d'établir avec ladite association une convention cadre et un avenant financier, joints en annexe à la présente délibération.
Au titre de l'année 2014, 150,00 euros, correspondant à l'indemnisation d’une journée de formation sur le site du musée de Rumilly, seront versés à la Commune de Rumilly.
La commission « Finances / Développement interne », réunie le 19 mars 2015, a formulé un avis favorable.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention cadre 2012 — 2016 et de l’avenant n° 1 à ladite convention à intervenir entre l'association Réseau Empreintes et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ces documents.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE | Rumilly, le 27 mars 2015
N Additif à l'arrêté municipal TE 3
UNI A ** N° 2014-217/T208 MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Vile de Rumily DES VEHICULES PLACE GRENETTE DU 5
GP100 NOVEMBRE 2014 AU 30 MARS 2015 A RATES L'OCCASION DE TRAVAUX DE
FROM SOG EDR REHABILITATION D'UN BATIMENT | COMMUNAL
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-051/T049
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la société Habitat Réfléchi,
VU l'arrêté municipal n° 2014-217/1208 du 4 novembre 2014,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont prolongés les travaux de réhabilitation de l'ancienne bibliothèque municipale, par l'entreprise PINTO, rue Filaterie, jusqu’au lundi 20 avril 2015.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2014-217/T208 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par l'entreprise PINTO.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
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> .Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
Entreprise PINTO 4 impasse des Lys 74150 RUMILLY,
Service Commerce et Développement Economique,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de 5a :
Réception en Préfecture le...
Publication le... er
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 27 mars 2015
N Arrêté municipal
À
Ville de Rumilly
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE LA MARGERIAZ DU
Hôtel de Ville 31 MARS 2015 AU 17 AVRIL 2015 A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-052/T050
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise CECCON,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation,
ARRETE
Article 1°’: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement au gaz,
réalisés par l'entreprise CECCON, rue de la Margériaz, pour sa partie comprise entre la rue du Pécloz et la route des Etangs, du mardi 31 mars 2015 au vendredi 17 avril 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie, au lieu et à la période cités à l’article 1°’.
Article 3 : Selon l'avancement du chantier et pour permettre le raccordement des réseaux, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise CECCON. Âriicie 6 : Messieurs ie Commandant de ia Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Entreprise CECCON avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER Cedex, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
Publication k&..........,..........
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Rumilly, le 30 mars 2015
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RUMILLYÉ
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES ALLEE DES
sn BERGERONNETTES DU 31 MARS 2015
eee AU 30 AVRIL 2015 À L'OCCASION DE
Fax 04 50 64 69 21 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2015-053/T051
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise SATP,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de VRD, réalisés par l'entreprise SATP, allée des Bergeronnettes, au lotissement «Les Jardins des Praillats », du mardi 31 mars 2015 au jeudi 30 avril 2015.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie.
Article 3 : En cas de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 4 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sur la portion en travaux se fera au pas du piéton.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise SATP.
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> Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du
présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
Entreprise SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de 5a : |
Réception en Fréfecture le... .
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