Son<<Police Municipale - Page 2 sur 2 >€ 5av L© SRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 5 mars 2019N Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LA FULY DU 18 AUee 23 MARS 2019, À L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.74152 Rumilly cedexTél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-062/T058Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de dépannage de câble et coffret ENEDIS, entrepris par PORCHERON, route de la Fuly, face au numéro 28, du lundi 18 mars 2019 au vendredi 22 mars 2019.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera en alternat, régulée par des panneaux, au lieu et pendant la période citée à l'article 1°’Alinéa 2 : En cas de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa _ 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par PORCHERON.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. |/VilledeRumillyémunicipaArrêtFEArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILEY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly BP 30015 Albens 73410 ENTRELACS, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... seePublication le... vueNotification le...6.03..R19....... .Police Municipale - Page 2 sur 2 raE 5œUD9>RÉRUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 6 mars 2019Ÿ Arrêté municipalVille de Rumilly MODIFIANT LA CIRCULATION DESHôtel de Vie VEHICULES RUE DES PEUPLIERS 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax O4 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-061/P004Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande faite par la Ville de Rumilly,CONSIDERANT QUE pour optimiser la sécurité des automobilistes, il est nécessaire de renforcer la signalisation routière au débouché de la rue des PeupliersARRETEArticle 1° : Un panneau de type AB4 « STOP », obligeant les véhicules qui circulent rue des Peupliers à marquer l'arrêt absolu, sera apposé au débouché avec le chemin de Surmotz.Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation routière par les services techniques de la ville.Article 3 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le. 4.0.3, Jo... RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département Zusp 2 : « + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnriecyL'an deux mil dix-neuf, le 07 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Vilie de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 32Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme ROSSI — Mrs Daniel DÉPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ — PEIGNON -— MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND.Absent : M. JARRIGE.M. Michel BRUNET a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-02-01Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assembléesObjet : Installation d’une Conseillère Municipale issue de la liste « Rumilly Cap pour l'avenir »Rapporteur : M. LE MAIREPar courrier en date du 12 décembre 2018, Monsieur Bruno COTTE, Conseiller Municipal issu de la liste « Rumilly Cap pour l'avenir », a fait part à M. LE MAIRE de sa décision de démissionner de sa fonction pour des raisons personnelles et professionnelles.Il convient donc de le remplacer au sein du Conseil Municipal.L'article L270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit, »Madame Aouda HANAOUINE est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly Cap pour l'avenir ». Par courrier en date du 21 décembre 2018, celle-ci a été contactée afin d'intégrer l'Assemblée Municipale. A ce jour, malgré plusieurs relances, celle-ci n'a pas donné suite. Son absence de réponse vaut acceptation. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Madame Aouda HANAOUINE.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BÉQHETAccusé de réception - Miistére de imérieur| DTAATAGA2EA-D0100807-2016-G00-0EAceucé certifié exéctinireFéaepiion pet le préfet : HSEAtichage : 14042010 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département Lisp : “ o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-neuf, le 07 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 38Date de convocation du Conseil Municipal : 1% mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER —- Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE — TÜRK-SAVIGNY - CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - PEIGNON — MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND.Absents : M. JARRIGE — Mme HANAOUINE.M. Michel BRUNET a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-02-02Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires-Objet : Débat d’orientations budgétaires 2019Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireConformément à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. 1! est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport est complété par une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.Ce rapport porte sur le budget général mais également sur les budgets annexes. Il reprend les éléments suivants :- Un volet expliquant le contexte général de la situation économique et sociale tant sur le plan Européen que sur le plan National ainsi qu'une présentation de la loi de finances 2019 pour la partie intéressant les collectivités territoriales.- Un volet sur les grandes tendances budgétaires et les grandes orientations de la collectivité, en matière d'épargne notamment.- Une présentation de la rétrospective et prospective budgétaire 2016 — 2021, actualisée au mois de février 2019. - Un zoom plus précis sur les recettes et dépenses de fonctionnement pour 2019.- Un voiet analysant la structure de hotre encours de dette, son évolution dans les troisprochaines années (2019 — 2021).: Un zoom sur la cäpacité d'investissement de là collectivité, pour l'année 2019, avec le détaildes opérations envisagées, ainsi qu'une projection sur les opérations à réaliser dans les trois prochaines années (2019 — 2021).- Enfin, un focus sur les budgets annexes de la collectivité viendra compléter ce rapport.Afin d'éclairer les membres du Conseil Municipal et permettre la tenue des débats sur cesorientations, sônt joints à la présente délibératiôn, les documents suivants :- Le rapport sur les orientations budgétaires.- La prospective budgétaire couvrant la période 2019 — 2021, avec les années 2016, 2017 et 2018 au titre de la rétrospective, mise à jour à la date du 1° février 2019,La commission « Finances / Développement Intérné » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 février 2019,LE CONSEIL MUNICIPAL DEBAT de ces orientations budgétaires 2019.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de liniérieur[074-217402264-20100207-2019-02-02-DE |Accusé certifié exécutoireFécaption ner le prétet à TH /20 16Alfehage : HASLe Meire, Piste Commission Finances / Développement Interne du 28 février 2019Conseil Municipal du 07 mars 2019BUDGET PRINCIPAL :Préambule :Pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, le débat d'orientations budgétaires est un préalable obligatoire dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Défini dans l'article L2312-1 du CGCT. Pour rappel, ces obligations de transparence ont été renforcées par la loi NOTRE du 7 aout 2015. Conformément à son décret d'application (article D2312-3 du CGCT), le rapport d'orientations doit comporter les informations suivantes :+ Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.+ La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme. + Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de la dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Les orientations devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.Compte tenu de la taille de notre collectivité, le rapport présenté par le maire au conseil municipal doit comporter, au titre de l'exercice en cours ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives : e À la structure des effectifs.«< Aux dépenses de personnel.+ A la durée effective du travail dans la commune.I! présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.La loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018 pose de nouvelles règles relatives au rapport d'orientation budgétaire. Ces nouvelles règles sont d'effet immédiat. L'article 13 11 de la LPFP dispose :A l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant:e L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement.e L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes.Rappelons qu'une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d'illégalité et peut entraîner l'annulation du budget (TA Versailles, 28 décembre 1993, Commune de Fontenay le Fleury).Page n°1 Contexte général de la situation économique et sociale :> Situation globale en zone euro :Zone euro en 2018 : la dynamique ralentitAprès une nette embellie en 2017 avec un taux de croissance trimestriel stable à 0,7 %T/T, la croissance de lazone euro s’est considérablement affaiblie en 2018. Suite à deux premiers trimestres de ralentissement (0,4T/T), la croissance a davantage chuté au T3 atteignant tout juste 0,2T/T. Parmi les quatre grands pays de la zone euro, l'Espagne (0,6 %T/T) demeure en tête. Elle a été rejointe au T3 par la France (0,4 %T/T). En revanche, la croissance est entrée en territoire négatif en Italie (-0,12 % T/T), et davantage encore en Allemagne (-0,2 T/T) en raison du ralentissement de la production industrielle et plus particulièrement de celle de l'automobile, fortement affaiblie par l'entrée en vigueur en septembre de nouvelles normes concernant les tests des émissions de gaz à effet de serre sur les voitures neuves.Les indicateurs avancés, notamment celui des nouvelles commandes à l'export, se sont retournés dès le début de l’année, se rapprochant progressivement de la zone de contraction. Leur dégradation reflète la détérioration de l'environnement international, marqué par les tensions commerciales et géopolitiques entre la Chine et les États-Unis, les difficultés des pays émergents, ainsi que l'incertitude croissante entourant le Brexit. En fin d'année, les indicateurs avancés, en Italie dès octobre et en France depuis décembre, ont basculé en zone de récession, reflétant les tensions sociales et politiques internes à ces deux pays (tensions sur le budget en Italie et mouvement des gilets jaunes en France).Alors qu'en 2017 la zone euro profitait simultanément de l'accélération du commerce mondial, de la faiblesse de l'inflation et d'une politique monétaire accommodante facilitant l'accès au crédit, les deux premiers facteurs de soutien se sont affaiblis en 2018. Si la politique monétaire est demeurée accommodante, les achats nets mensuels d'actifs par la BCE ont été réduits de moitié à 15 milliards € en octobre puis stoppés fin 2018. Principalement sous l’effet de la hausse des cours du pétrole, l'inflation a fortement accéléré jusqu'en octobre, pesant sur le pouvoir d'achat des ménages et in fine sur la croissance. |Après avoir atteint un pic de 2,5 % en 2017, la croissance a ralenti. Elle devrait s'élever à +1,9 % en moyenne en 2018. En 2019, le ralentissement à l'œuvre devrait s'intensifier, la croissance n'étant attendue qu'à 1,2 % selon les prévisions (source Caisse d'Épargne janvier 2019). Bénéficiant du regain de l'activité économique survenu depuis 2014, le taux de chômage a atteint en 2018 son niveau le plus bas depuis 10 ans. Toutefois le ralentissement actuel de la conjoncture freine désormais la dynamique du marché de l'emploi. De surcroît, letaux de chômage tendant à se rapprocher de son niveau structurel (8 L), il devient plus difficile d'apparier les compétences offertes avec celles recherchées par les entreprises. Faute de gains de productivité, la croissance retourne à son potentiel. Seules des réformes structurelles et des mesures stimulant l'investissement productif (engendrant l'accroissement de la croissance potentielle) pourront permettre d'enrichir la croissance à long terme.Zone euro : vers une normalisation très graduelle de la politique monétaireAprès avoir été négative début 2016, l'inflation (IPCH) était demeurée très faible en 2016 n'atteignant en moyenne que 0,2 % en dépit de la baisse des taux directeurs de la BCE et de l'extension de son programme d'assouplissement quantitatif (QE). Portée par la remontée progressive du prix du pétrole, l'inflation a repris sa hausse atteignant + 1,5 % en moyenne en 2017. Elle a depuis dépassé l'objectif d'inflation de 2 % de la BCE en juin 2018, et s'élevait à 2,2 % en octobre avant de décélérer en toute fin d'année.L'inflation sous-jacente a, elle, peu progressé de 2017 à 2018 passant de 1,1 % à 1,2 % en moyenne, tout en se repliant en fin d'année à 1,1 %. La chute des cours du pétrole dans une conjoncture moins porteuse a conduit à réviser à la baisse l'inflation de la zone euro à 1,7 % en moyenne pour 2018 et les prévisions d'inflation pour 2019 à + 1,5 %.La BCE a jusqu'ici maintenu ses taux directeurs inchangés et a resserré sa politique monétaire accommodante fin 2018 via l'arrêt en décembre des achats nets d'actifs (dans le cadre du programme d'achats d'actifs (APP)). Elle a par ailleurs annoncé ne pas remonter ses taux directeurs avant la fin de l'été 2019. Face à l'accumulation d'incertitudes, la BCE pourrait cependant retarder son calendrier de normalisation de la politique monétaire à fin 2019. Les décisions de la BCE étant guidées par l’évolution de l'inflation sous-jacente, cetté dernière sera à surveiller de près.Page n°2 > Situation globale en France :Rebond temporaire de la croissance attendu en 2019Après une croissance vigoureuse de 2,3 % en 2017, la dynamique économique s'est fortement affaiblie en 2018. Ce ralentissement s'explique majoritairement par la faiblesse de la demande des ménages, dont le pouvoir d'achat a été réduit par la hausse simultanée de l'inflation et de la fiscalité sur l'énergie et le tabac. Atteignant tout juste +0,2 % T/T aux deux premiers trimestres, la croissance est légèrement remontée à +0,3 % T/T au troisième trimestre, boostée par l'explosion des ventes de voitures neuves en août. Le mouvement des gilets jaunes qui a éclaté mi-novembre devrait toutefois exercer un impact négatif sur la consommation privée comme l'investissement des entreprises au dernier trimestre. Si la croissance est attendue à 0,3 % T/T au TA, elle ne devrait cependant pas dépasser 1,5 % en moyenne sur l'année. Les mesures sociales prises par le gouvernement en réponse au mouvement des gilets jaunes (gel de la fiscalité sur l'énergie et le carburant en 2019, défiscalisation des heures supplémentaires et augmentation de la prime d'activité) conjuguées à la chute des prix du pétrole observée en fin d'année devraient soutenir la consommation et la croissance désormais attendue à 1,8 % en 2019.Sous l'impact de réformes structurelles favorables à la création d'emplois (crédit d'impôt CICE, pacte de responsabilité et de solidarité), le taux de chômage a continué à baisser en 2018 atteignant 8,9 % en octobre selon Eurostat, un niveau légèrement inférieur au niveau structurel estimé par la Commission Européenne à 9,1 %.Une inflation supérieure à celle de la zone euroAffectée comme le reste du monde par la remontée des prix du pétrole jusqu'au 4 octobre, l'inflation française (IPCH) a en outre été boostée par le relèvement de la fiscalité sur l'énergie et le tabac. L'inflation a ainsi augmenté progressivement atteignant un pic à 2,2 % en octobre, avant de diminuer en fin d'année suite à l'effondrement du cours du pétrole. In fine, l'inflation française (IPCH) a largement dépassé celle de la zone euro tout au long de l'année, s’élevant à 2,1 % en moyenne contre 1,7 % en zone euro en 2018. La suspension durant toute l'année 2019 des hausses de taxes sur les carburants liées à la composante carbone et à la convergence diesel/essence, ainsi que le gel des tarifs de l'électricité et du gaz jusqu'en juin, associés au recul des prix du pétrole attendu autour de 60 euros le baril, devraient néanmoins fortement réduire l'inflation en 2019. L'inflation (IPCH) est estimée à 1,2 %, soit un retour au niveau de 2017. Cette moindre inflation devrait redonner du pouvoir d'achat aux ménages, un facteur favorable à la consommation, moteur traditionnel de la croissance en France en panne en 2018. Malgré le ralentissement du commerce international, le solde commercial français s'est redressé au T3, les importations ayant nettement plus ralenti que les exportations. Ces dernières devraient néanmoins s'améliorer au T4 en raison des livraisons de commandes aéronautiques et navales.Maintien de bonnes conditions de créditsLes conditions d'octroi de crédit demeurent accommodantes tant pour les entreprises que pour les ménages. Ces derniers bénéficient de la baisse continue depuis février des taux d'intérêt des crédits au logement, qui ont renoué en novembre avec leur plus bas niveau historique de 1,5 % de décembre 2016. Malgré des conditions de financement favorables (faiblesse des taux d'intérêt, réduction d'impôt du régime Pinel, prêts à taux zéro), la demande de crédit des ménages pour l'habitat décélère depuis le début de l’année en lien avec la hausse des prix dans l'immobilier. Au T3, l'ensemble des crédits aux ménages est reparti à la hausse, en lien avec les importants achats de voitures neuves.Une consolidation budgétaire retardéeDepuis juin 2018, la France est officiellement sortie de la procédure européenne de déficit excessif ouverte à son encontre depuis 2009, en affichant en 2017 un déficit inférieur au solde de 3 % et en s'engageant à s'y maintenir à l'avenir. Depuis, les changements méthodologiques appliqués par l'INSEE, notamment la décision de requalifier SNCF Réseau en administration publique depuis 2016, ont légèrement détérioré le déficit public (passé de 2,6 % à 2,7 %) mais considérablement alourdi la dette publique, qui a atteint le niveau record de 98,5 % du PIB en 2017.Si le projet de loi de finances 2019 initial prévoyait une dégradation temporaire de - 2,6 % de PIB de déficit en 2018 à - 2,9 % en 2019, le budget voté fin décembre 2018 prévoit désormais une détérioration plus importante à - 2,7 % en 2018 et - 3,2 % en 2019 en raison du mouvement des gilets jaunes. Le gouvernement a en effet dû renoncer aux recettes attendues de la hausse de la fiscalité sur le carburant et l'énergie et consentir à des mesures sociales (revalorisation de la prime d'activité en 2019, défiscalisation et suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et sur la prime annuelle exceptionnelle, annulation de la hausse de 1,7 point de CSG pour 30 % supplémentaire de retraités). Le coût total est estimé à 11 Mds£, financé partiellement à hauteur de 4 Mds€ mobilisant notamment les entreprises à travers la mise en place d'une taxe sur les GAFA, et le report de la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises de plus de 250 millions € de chiffre d'affaires.En conséquence, la dette devrait continuer à croître jusqu'en 2020, atteindre 99,5 % en 2019 et frôler 100 % en 2020. :Page n°3 Projet de loi de finances (PLF) pour 2019 :Le texte ci-après expose les principales mesures qui se rapportent au projet de loi (PLF) pour 2019 tel qu'il a été présenté en Conseil des ministres le 24 septembre 2018 et adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018 (Texte définitif).Le rapport d'orientation budgétaire de 2018 ayant servi de support au débat d'orientation budgétaire de la même année, faisait état du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, qui fournissait le cadre quinquennal pour les finances publiques, en même temps que le PLF pour 2018.Rappel des objectifs visés par la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour la période 2018-2022 :Dès 2018 et tout au long du quinquennat, le Gouvernement engagera une transformation profonde des structures de l'action publique qui permettra le respect de nos engagements de finances publiques. Conformément aux engagements européens de l'État, la politique du Gouvernement vise un retour vers l'équilibre structurel et une réduction du ratio de dette publique.La loi de programmation des finances publiques prévoit que cet effort sera équitablement réparti entre les sous- secteurs des administrations publiques à savoir :° Les organismes divers et administrations centrales (APUC).° _Lès administrations publiques locales (APUL) dont nous dépendons.° Les administrations de sécurité sociale (ASSO).La consolidation des ratios de ces sous-secteurs compose l'évolution de la trajectoire globale de l'État en matière d'action publique et nommée sous le signe APU.En ce qui nous concerne, ce sont les articles 13, 29 et 30 de cette loi qui fixent les objectifs à atteindre, sur la période 2018-2022, en matière d'évolution de la dépense.L'article 13 précise notamment l'objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement en ces termes :e L'objectif national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre correspond à un taux de croissance annuel de 1,2 % (valeur CA), appliqué à une base de dépenses réelles de fonctionnement en 2017, en valeur et à périmètre constant. Pour une base 100 en 2017, cette évolution s'établit selon l'indice suivant :2018 101,22019 102,42020 103,62021 104,92022 106,2La LFI 2019 s'inscrit dans la continuité : elle découle de la loi de programmation qui pose les règles de restriction des dépenses de fonctionnement et les incitations au maintien du niveau d'investissement. Elle présente également la deuxième tranche de baisse de la taxe d'habitation.La loi de de finances pour 2019 précède de peu le projet de loi sur la réforme de la fiscalité locale prévue au 1° semestre 2019.Au titre de la LFI 2019, à proprement parler, pour les collectivités territoriales et particulièrement les communes, les principales modifications sont retracées, par thématique, dans les articles suivants : - Dotations : articles 77, 258, 259- Péréquation : articles 250, 253- Fiscalité : articles 2, 4, 26, 156- Mesures diverses : articles 242, 243,Précisions de la LFI 2019 au titre des dotations :Article 77 :Des transferts financiers de l'État aux collectivités en hausse dans la LFI 2019ils incluent la totalité des concours financiers de l'État majorés des subventions des autres ministères, descontreparties des dégrèvements législatifs, du produit des amendes de police de la circulation et des radars ainsi que la fiscalité transférée et le financement des fonds régionaux d'apprentissage. Ils atteignent 111,4 milliards € dans la LFI 2019 à périmètre courant, Cette hausse de 6,5 % par rapport à la LFI 2018 tient principalement à la 2ème vague du dégrèvement progressif de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages les plus modestes (+4,8 milliards €).Page n°4 Le dynamisme de ces transferts financiers depuis plusieurs années est dû à la croissance continue des dégrèvements et de la fiscalité transférée, dont l'évolution est liée aux réformes législatives successives.Les concours financiers de l'État (48,6 milliard €) : une quasi stabilité Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l'État au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT). La mission RCT se compose à environ 90 % de quatre dotations: la dotation générale de décentralisation (DGD) qui compense les charges résultant de transferts de compétences, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation globale d'équipement (DGE) des départements. La TVA des régions est en augmentation de 5 %.Prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales : un niveau de DGF stabilisé en 2019Les prélèvements sur recettes (PSR) de l’État en faveur des collectivités représentent une part prépondérante des concours financiers de l'État (83 %) et même de l'ensemble des transferts aux collectivités locales (36 %). Les PSR, qui s'élèvent à 40,575 milliards €, sont en très légère augmentation de 0,6 % par rapport à la LFI 2018.Le niveau global de la DGF, fixé à 26,9 milliards € en 2019, est maintenu par le Gouvernement à son niveau de2018, comme promis, en contrepartie du dispositif de contractualisation. Les compensations d'exonérations de fiscalité locale progressent puisque certaines mesures décidées en 2018 montent en charge (par exemple, l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises réalisant un très faible chiffre d'affaires). La hausse du FCTVA (+ 0,7 %) s'explique par le regain d'investissement. Ces évolutions de prélèvements sont retracées dans le tableau ci-dessous :EVOLUTION DES PRELEVEMENTS OPERES SUR LES RECETTES DE L'ETAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ENTRE 2018 ET 2019Données en Milliers d'euros à EVOLUTION LFI périmètre courant LFI 2018 LFI 2018 2019/LFI 2018Dofation Globale de Fonctionnement - 0,05 (DGF) 26 948 048 26 960 322 %Compensation d'exonérations relatives à 2 309 548 2 078 572 +4111% la fiscalité localeDofation pour transferts decompensations d'exonérations de 499 683 529 683 - 5,66% fiscalité directe localeFCTVA 5 648 866 5 612 000 + 0,66 %Dotation de compensation de la réforme 0 de la TP (DCRTP) 2 976 964 2 940 363 +1,24 %Dotation de garantie des reversementsdes fonds départementaux de taxe 284 278 333 401 - 14,73% professionnelle (FDPTP)Dotation élu local 65 006 65 006 0,00 %Fas Mobilisation Départementale pour 491 877 500 000. - 1,62%l'insertionDotation Départementale d'Équipement 0 des Collèges (DDEC) 326 317 326 317 0,00 %Dotation Régionale d'Équipement des 11 661 186 0.00 % Lycées (DRES) 661 186 Un Dofation au profit de la Corse, de 174 976 157 976 + 10,76 % Mayotte et de la Guyane :Diverses dotations 188 611 181 736 +3,78Total des concours sous 40 575 360 40 346 562 + 0,57 %enveloppeVariables d'ajustement : une baisse limitée en 2019Page n°5 Le coût lié à l'évolution des concours de l'État est de 279 millions €, dont 120 millions € seront pris en charge par le Gouvernement, cette somme correspondant à la hausse des compensations fiscales liées à l'exonération de CFE pour les entreprises à faible chiffre d’affaires.En conséquence, la LFI prévoir une minoration des variables d'ajustement de 159 millions € à hauteur de : e 69 millions € pour le bloc communal° 45 millions € pour les départementse 45 millions € pour les régions.Pour le bloc communal, la minoration portera sur les fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle (FDPTP) à hauteur de 49 millions €. Le solde, soit 20 millions €, étant prélevé sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).Les minorations de FDPTP et de DCRTP du bloc communal seront fonction des recettes réelles de fonctionnement du budget principal sur les comptes de gestion 2017.La LFI 2019 supprime la minoration de DCRTP du bloc communal au titre de 2018, initialement prévue dans la LFI 2018.Article 258 :Report de l'automatisation du FCTVALa LFI 2019 a instauré l'automatisation de la gestion du FCTVA en recourant à une procédure de traitement automatisé des données budgétaires et comptables.L'entrée en vigueur de cette réforme, prévue initialement en 2019, est reportée au 1° janvier 2020 compte tenu de sa complexité technique en matière de mise en œuvre.L'article précise également le périmètre des dépenses qui bénéficieront du traitement automatisé et celles qui devront toujours faire l'objet d'une déclaration (pour quelques dépenses spécifiques).Article 259 :Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)Elle s'élève à 570 millions € pour 2019, contre 615 millions € dans la LFI 2018. La LFI ajuste également le millésime de la population à prendre en compte pour la répartition des montants alloués à chacune des collectivitésPrécisions de la LFI 2019 au titre de la péréquation :Article 250 ;Hausse de la péréquation verticale :Elle représente 190 millions € en 2019.Ces augmentations de DSU-DSR des communes, 90 millions € chacune, ainsi que les dotations de péréquation des départements, 10 millions €, sont traditionnellement financées pour moitié par diminution des variables d'ajustement et pour moitié au sein même de l'enveloppe de la DGF. | Pour la 2ème année consécutive, la progression de la péréquation sera financée intégralement au sein de la DGF. Cela a pour conséquence d’alléger la ponction faite sur les variables d'ajustement mais cela augmente d'autant l'écrêtement des dotations forfaitaires des communes et département ainsi que la dotation d'intercommunalité des EPCI.Article 253 :Péréquation horizontale : hausse du plafond de contribution au FPIC et éventuellement FSRIF En 2019, la LFI augmente le plafonnement de la contribution des EPCI et communes isolées au Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) et au Fonds de solidarité des communes de la région lle-de- France (FSRIF) le cas échéant. Le prélèvement au titre de ces deux fonds ne peut excéder 14 % des recettes fiscales agrégées (ressources fiscales + FNGIR + dotation de compensation de la réforme de la TP + composantes de la DGF) perçues au cours de l'année de répartition (au lieu de 13,5 % en 2018). Les montants de ces deux fonds pour 2019 restent inchangés par rapport à 2018 à savoir : 1 milliard € pour le FPIC et 330 millions € pour le FSRIF.Page n°6 Précisions de la LFI 2019 au titre de la fiscalité :Article 2 :Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source (PAS) Les tranches de revenus du barème de l'impôt sur le revenu et les seuils associés sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2018 par rapport à 2017 sont en hausse de 1,6 %. Ces dispositions s'appliquent à partir de l'imposition des revenus 2018.Article 4 :Fiscalité des indemnités des élus locauxDepuis 2017, les indemnités de fonction des élus locaux sont intégrées dans les traitements et salaires. Malgré la mise en place d'un abattement, le montant de l'impôt a pour certains maires fortement augmenté, notamment ceux des petites communes.La LFI 2019 accorde un abattement fiscal spécifique de 1 507,14 € par mois pour les élus exerçant un mandat dans une commune de moins de 3 500 habitants, sous réserve que ces derniers n'aient pas bénéficié de remboursement de frais de transport et de séjour.Pour les élus des communes de plus de 3 500 habitants, les règles d'abattement sont inchangées. Les montants actualisés pour l'année 2019 sont fixés à 661,20 € pour un seul mandat et à 991,80 € en cas de cumul de mandat.Article 26 :Poursuite de la suppression de taxes à faible rendementL'article prévoit la suppression de plusieurs petites taxes en 2019 avec pour objectifs : La simplification du droit fiscalLa réduction de la pression fiscale sur les particuliers et les entreprises L'allègement des formalités déclaratives des entreprisese La réduction des coûts de recouvrement.Les secteurs concernés sont les industries culturelles, le secteur agricole, celui des transports, les jeux, le tourisme, l'artisanat et les télécommunications.Dans cet article, il est précisé également que « la compensation des pertes de recettes en résultant est assurée par le budget général de l'État, sous réserve de modalités particulières convenues entre les différents affectataires ».Article 156 :Aménagement des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels Plusieurs mesures sont proposées concernant les modalités de qualification des locaux industriels et d'évaluation de leurs valeurs locatives qui permettent d'établir l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).+ Pour sécuriser la détermination de ces valeurs, la définition des établissements industriels au sens foncier dégagée par la jurisprudence du Conseil d'État est légalisée.° À partir de 2020, les locaux dont les installations techniques ne dépassent pas 500 000 € seront exclus de cette catégorie.+ Dès 2019, quand la valeur locative d'un local industriel ou professionnel évolue de plus de 30 % suite à un changement d'affectation ou de méthode d'évaluation, le montant de cette variation sera pris en compte progressivement sur 6 ans : 85 % puis 70 % puis 55 % puis 40 % puis 25 % et enfin 10 % la Gène année. Cette mesure permet d'accompagner les entreprises poursuivant leur développement économique en lissant dans le temps les effets résultant de la hausse de la valeur locative et en cas de baisse, de lisser la baisse des ressources fiscales pour la collectivité.Pour information :Jusqu'à la LFI 2017, chaque année, un article de la LFI fixait le taux de revalorisation des bases de fiscalité directe locale.A compter de 2018, la revalorisation est fonction de l'inflation constatée (et non prévisionnelle).Le taux 2019 est donc celui de l'inflation constaté entre novembre 2017 et novembre 2018 soit + 2,2 %.Pour mémoire, le taux de revalorisation 2018 était de 1,24 % et 0,4 % en 2017.Page n°7 Précisions de la LFI 2019 au titre de mesures diverses :Article 242 :Expérimentation du compte financier unique (CFU)La LFI prévoit l'expérimentation du compte financier unique à partir de l'exercice 2020, pour une durée maximale de 3 ans.Les collectivités et leurs groupements disposent de 6 mois à compter de la promulgation de la LFI 2019 pour se porter volontaires. La seule condition pour pouvoir participer à cette expérimentation est d'adopter la nomenclature comptable M57, comme le précise la DGCL.Le CFU (qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion) doit permettre une simplification des processus administratifs et une meilleure sincérité des comptes en regroupant l’ensemble des informations comptables dans un seul document.Article 243 :Création des agences comptables à titre expérimentalDans la lignée du CFU, cet article permet à l’État de déléguer à une collectivité locale, sa fonction de comptable public pour une durée de 3 ans reconductible. La collectivité devra déposer sa demande au plus tard le 31 mars de l’année précédant sa mise en place.Après avoir exposé de manière synthétique les principales mesures de la loi de finances pour 2019 concernant les collectivités territoriales, il convient d'intégrer ses dispositions dans notre propre budget.Le budget 2019 de la ville de RUMILLY sera construit conformément à la prospective budgétaire mise en place dans notre collectivité, présentée en annexe.Cette prospective budgétaire a été conçue, concernant les années 2020 et suivantes, de manière « volontariste » afin de respecter les instructions de l'État visant à ce que les dépenses réelles de fonctionnement n'augmentent pas de plus 1,2% par an (comme mentionné ci-dessus et rappelé ci-dessous). « Volontariste » signifie que, à ce jour, les décisions permettant de respecter ce ratio seront à prendre pour les années 2020 et suivantes au niveau de notre collectivité.Petit rappel concernant le champ d'application de la contractualisation :° 322 collectivités territoriales ont été intégrées dans le champ de la contractualisation avec l'objectif d’une hausse maîtrisée des dépenses réelles de fonctionnement d'un maximum de 1,2 % sur la période 2018- 2022 (Départements, Régions et collectivités locales dont les dépenses réelles de fonctionnement excèdent 60ME€).° Quelques aménagements du plafond des 1,2 % sont prévus pour tenir compte de la richesse de la collectivité, du revenu par habitant et des efforts de limitation effectués précédemment. ° Un dépassement du taux fixé par le contrat prendra la forme d’une ponction financière équivalente à 75 % de l'écart constaté dans la limite de 2 % des recettes de fonctionnement du budget principal. La reprise sera ponctionnée sur les impôts directs locaux pour le bloc communal et le département et sur la fraction de TVA affectées pour les Régions. En cas de dépassement pour des collectivités ayant refusé la contractualisation la ponction sera de 100 % du dépassement.° Un premier constat sera effectué en 2019 pour examiner le respect de l'objectif en 2018 par rapport à 2017.Cette instruction de l'État est certes contraignante pour les collectivités locales mais elle constitue un mal nécessaire afin de les inciter à modérer leurs dépenses et à se réformer (notamment par des regroupements, voire la suppression d'un niveau de collectivité). Même si la ville de RUMILLY pâtit financièrement de cette politique, de par la reprise de l'inflation et la croissance de sa population, elle considère que l'État est dans son rôle en l'appliquant.Comme l'écrasante majorité des collectivités locales qui ont moins de 60 millions d'euros de dépenses de fonctionnement par an, la ville de RUMILLY, n’en ayant pas l'obligation, n’a pas contractualisé avec l'État. Néanmoins, il conviendra de converger vers l'objectif fixé dans les exercices à venir puisque l'État qui a indiqué dans la LFI 2019 que ses dotations envers les collectivités territoriales, de manière globale, ne baisseraient pas en 2019 pourrait revoir sa position, à compter de 2020 si ces collectivités, globalement, ne respectaient pas le taux de 1,2 % (ce qui est très probable), sur la période observée.Page n°8 Ce budget permettra également de satisfaire les besoins exprimés par les services, dans le cadre de l'exercice de leurs missions, en respectant les directives exprimées dans la lettre de cadrage budgétaire qui leur a été envoyée en juillet 2018 à hauteur de 18 345 000 € pour ce qui concerne les dépenses de gestion des services, corrigée en novembre 2018 en fonction des réalisations prévisionnelles de 2018 pour la porter de manière définitive à 18 745 000 €.Par ailleurs, compte tenu du potentiel financier de la commune, celle-ci continuera de subir un écrêtement au niveau de sa DGF, tout comme en 2018.En fonction de ces éléments, il a donc fallu corriger les objectifs qui avait été fixés dans la précédente prospective budgétaire {voir état annexe), afin de maintenir, pour les exercices 2020 et suivants, un niveau d'épargne suffisant assurant par là même, un niveau d'autonomie financière permettant la couverture du besoin de financement des programmes d'investissements indispensables à la collectivité, sur les deux prochains exercices.> Structure et évolution des différents niveaux d'épargne de la collectivité pour 2019 et les exercices suivants :Comme évoqué ci-dessus, il convient de surveiller l'évolution des niveaux d'épargne que sont : e L'épargne de gestione L'épargne brutee L'épargne netteEn ce qui concerne le premier niveau d'épargne, l'épargne de gestion, il convient de suivre l'évolution de ce ratio puisqu'il nous permet d'apprécier l'écart qui subsiste entre, d'une part, le rythme d'évolution des charges de gestion des services, retracée au sein des chapitres 011 charges à caractère général, 012 charges de personnel, 014 atténuations de produits et 65 autres charges de gestion courante, d'autre part, le rythme d'évolution des produits de gestion des services retracés quant à eux au sein des chapitres 70 produits des services et du domaine, 73 impôts et taxes, 74 dotations et participations, 75 autres produits de gestion courante et 013 atténuation de charges.En ce qui concerne notre budget, hormis pour l'exercice 2019 qui, compte tenu du double effet inflation et augmentation sensible de la population, verra son niveau d'épargne de gestion diminuer par rapport à 2018, pour les exercices suivants, à savoir 2020 et 2021, les prévisions de ralentissement de l'évolution des charges à caractère général, projetées à ce jour de manière volontariste afin de converger vers la tendance indiquée dans le plan quinquennal de l'État d'évolution des dépenses de fonctionnement, devrait permettre de faire évoluer ce ratio de manière positive. {Voir détail sur l'état joint en annexe)Dans ces conditions, et en fonction de la connaissance à ce jour des niveaux de réduction des dotations de l'État, cette épargne de gestion, dans le cadre du budget principal, pourrait évoluer approximativement de lamanière suivante :e 2019 3 617 500,00 € soit — 19,91 % par rapport à 2018 (réel) 2020 8 757 145,00 € soit + 3,86 % par rapport à 2019 2021 3 857 245,00 € soit + 2,66 % par rapport à 2020(I! convient de rappeler ici que ces chiffres ne sont qu'indicatifs puisqu'issus de prospectives et évolueront en fonction de la situation du moment).En ce qui concerne le second niveau d'épargne, l'épargne brute ou CAF (Capacité d'Autofinancement), il convient, dans notre cas, de retravailler le chiffre annoncé dans le cadre de la prospective budgétaire qui ne peut être pris, et donc analysé, de manière brute et « scolaire » en soustrayant, simplement, les dépenses réelles de fonctionnement aux recettes réelles de fonctionnement telle que la définition théorique de cette épargne est édictée. En effet, dans notre cas comme dans nombre de collectivités, la somme des dépenses réelles de fonctionnement comprend, de manière plus ou moins importante, des charges incluses au chapitre 67, dites charges exceptionnelles, et qui correspondent à un simple prélèvement sur les recettes réelles de fonctionnement permettant de financer les investissements des budgets annexes participant donc également à la mesure de la CAF de la collectivité.Dans ces conditions, notre CAF retravaillée par la consolidation des CAF de tous nos budgets, principal et annexes, pourrait être la suivante : |e 2019 3 379 500,00€ (2 664 500,00 € pour le seul budget principal) e 2020 4 205 076,00€ (4 060 076,00 € pour le seul budget principal) e 2021 3624 729,00€ (3 479 729,00 € pour le seul budget principal)Page n°9 Le dernier niveau d'épargne, l'épargne nette, repart de l'épargne brute de laquelle on soustrait le remboursement en capital de la dette. Dans notre cas, le volume consacré au remboursement du capital de la dette étant relativement stable sur la période étudiée, cette épargne ne subit donc pas d'évolution notoire malgré la mobilisation prévisionnelle d'un nouvel emprunt de 2 500 K€ programmée pour 2019.Les chiffres ci-dessous sont exprimés en valeurs consolidées des budgets annexes :e 2019 2342 82100€ (1 747 821,00 € pour le seul budget principal)2020 3 023 498,00€ (2 998 498,00 € pour le seul budget principal)2021 2 435 439,00 €. (2 410 439,00 € pour le seul budget principal)A cette épargne nette, l'ajout des autres recettes d'équipement telles que les subventions, le FCTVA et le résultat reporté de l'exercice précédent éventuel, corrigé des charges financières autres que le remboursement du capital de la dette bancaire (remboursement des annuités de l'EPF74, de taxes d'aménagement...) permet de déterminer la capacité financière globale de la commune à investir pour l’année budgétaire. Tout comme depuis l'exercice 2013, nous reprendrons, dès le budget primitif, les résultats dégagés à l'issue de l'exercice n-1.Cette reprise se fera de manière anticipée puisque nous ne voterons pas, cette année encore, le compte administratif 2018 en même temps que le budget primitif 2019.Cette méthode nous permettra, comme pour les six derniers exercices, de prévoir et d'inscrire les dotations budgétaires correspondant à l'ensemble des besoins exprimés pour l'année et ceci dès le budget primitif. Ainsi, il n'y aura donc pas de décision modificative budgétaire ayant valeur de budget supplémentaire mais éventuellement des décisions modificatives au fil de l’année, nous permettant de couvrir les évènements imprévus. ‘En conclusion du volet macro-économique, le budget 2019 sera, comme celui de 2018, soumis à un contexte financier très tendu, sachant que cette tendance s’accentuera sur les prochains exercices compte tenu notamment du respect des contraintes fixées par la LPFP 2018-2022.Dans la continuité de la politique budgétaire menée par la Ville de Rumilly, la situation appelle plus que jamais à maitriser ses dépenses, tant en fonctionnement qu'en investissement.En effet, compte tenu de ce qui a été évoqué ci-dessus en matière d'évolution de la dépense publique, les concours financiers de l'État envers les collectivités territoriales ne feront que se réduire de manière plus ou moins importante si l'État veut tenir ses engagements pour le terme de 2022. Cette situation nous obligera à repenser totalement le niveau de service apporté à la population en adaptant nos organisations à ces nouvelles donnes. De même, il conviendra de cibler et de se concentrer Uniquement sur les investissements indispensables à l'exercice de nos compétences et générateurs d'économies en matière de charges de fonctionnement. C'est pourquoi le budget de la ville de Rumilly, par la mise en place d'outils tels qu'une prospective budgétaire réaliste sur la durée du mandat, insistant sur la maîtrise de ses charges courantes ainsi que de ses charges de personnel, permettra de dégager une capacité d'investissement conforme à ses capacités, financières et techniques, à réaliser. |C'est seulement dans ces conditions que la collectivité sera à même de décliner, de manière sereine, les investissements annoncés dans le cadre du projet politique de la majorité.> RECETTES DE FONCTIONNEMENT :Rappelons que les recettes de fonctionnement sont constituées, principalement, des éléments suivants : > La fiscalité directe locale et la fiscalité indirecte,> Les dotations de l'État dont la part Dotation forfaitaire et DSU de la DGF et les compensations fiscales qui s'y rattachent ainsi que différentes dotations ou subventions émanant de la région, du département ou de communes> Les produits des services et du domaine ainsi que les autres produits de gestion incluant notamment les remboursements de loyers, de charges de personnel (mise à disposition, assurance statutaire.….).> Les dotations de l’État :La DGF pour 2018 et les allocations compensatrices d’exonérations d'impôts directs locaux :Les prélèvements sur recettes (PSR) de l'État au profit des collectivités représentent une part prépondérante des concours financiers de l'État (83 %) et même de l'ensemble des transferts aux collectivités locales (36 %). Les PSR, qui s'élèvent à 40,575 milliards €, sont en légère augmentation de 0,57% par rapport à la LFI 2018. Cette augmentation correspond principalement à l'évolution des compensations d'exonérations de fiscalité locale puisque certaines mesures décidées en 2018 montent en charge à compter de 2019.Page n°10 Le montant global de la DGF fixé à 26,948 Milliards d'euros dans la LFI 2019, à comparer aux 26,960 Milliards d'euros pour 2018, est donc stable conformément aux engagements du gouvernement en contrepartie de la contractualisation.Par contre, la péréquation verticale article 250 de la LF1 2019 prévoit une évolution de la DSR et DSU à hauteur de 180 millions € selon le tableau ci-dessous :En M€ 2016 2017 2018 2019Dotation de solidarité urbaine (DSU) 1911 2 091 2 201 2 291Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 242 1 422 1512 1 602Dotation nationale de péréquation (DNP) 794 794 794 794Total dotations de péréquation communes 3 947 4 307 4 507 4 687Surplus annuel 360 200 180Surplus annuel en % 9,12% 4,64% 3,99%Surplus annuel cumulé 9,12% 14,19% 18,75%Le FCTVA, estimé à 5,649 Milliards € en 2019, est en hausse de 37 millions € par rapport à la LFI 2018. Cette estimation tient compte du niveau d'investissement constaté et prévisible des différentes catégories de collectivités sur les années 2017, 2018 et 2019.L'année 2018 qui avait marqué la fin de la baisse de la DGF au titre du redressement des comptes publics avait néanmoins introduit, au titre de la péréquation entre les communes, un dispositif d'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes. Ce dispositif est reconduit pour 2019. |! convient également de noter que la dotation forfaitaire des communes continue de fluctuer en fonction de sa population.Rappel du dispositif d’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes :L'écrêtement de la dotation forfaitaire finance pour moitié, en complément de la baisse des variables d'ajustement, les diverses mesures et obligations liées à l'enveloppe normée. Il s'applique aux communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 75 % du potentiel fiscal par habitant moyen. En 2016, cette minoration était plafonnée à 3 % de la dotation forfaitaire de l'année précédente. Or, les montants écrêtés diminuent en raison des baisses successives des dotations forfaitaires des communes écrêtées et du nombre croissant de communes ayant atteint le plafond. De plus, les communes dont la dotation forfaitaire devient nulle après application de sa contribution au redressement des finances publiques ne subissent pas l’'écrêtement et ne participent donc plus au financement de la péréquation.Depuis la LFI 2017, il a donc été prévu de corriger ces effets en passant le plafond de l'écrêtement de la dotation forfaitaire à 1 % des recettes réelles de fonctionnement corrigées des produits exceptionnels, des atténuations de produits et des produits tirés de la mutualisation du budget principal, des derniers comptes de gestion disponibles soit celui de 2017.Par ailleurs, le montant de l'écrêtement ne pourra pas dépasser le montant de la dotation forfaitaire pour ainsi éviter de générer de nouveaux cas de communes en situation de «DGF négative».La commune de RUMILLY étant écrêtée, compte tenu de son potentiel fiscal par habitant, le nouveau mode de calcul nous sera appliqué, pour mémoire, il avait été de 112 949 € en 2018. A ce jour, aucune simulation n'est disponible. C'est pourquoi nous retiendrons le principe d’un écrêtement 2019 pratiquement équivalent à celui de 2018.Le calcul de la DGF qui sera notifiée pour l'exercice 2019 s'effectuera donc en deux étapes :1. Calcul de la dotation forfaitaire de 2019 équivalente à la dotation notifiée en 2018 corrigée des variations de population entre les deux exercices,2. Calcul de la part « écrêtement » appliqué à la collectivité.Le montant définitif de notre DGF ne nous sera notifié que mi-mai 2019. Néanmoins, et compte tenu des développements ci-dessus, nous pourrions estimer que notre dotation forfaitaire devrait se situer aux alentours de 216 000 € en 2019 à comparer aux 214 772 € notifiés en 2018.Page n°11 Au titre des dotations d’État, il convient d'ajouter également la DCRTP à hauteur de 1 970 000 € stable pour Rumilly car bénéficiaire de la DSU à hauteur environ de 103 000 €, les compensations rattachées à la fiscalité directe pour environ 227 000 € et d’autres dotations de l'État pour environ 55 000 €.Au titre de la péréquation horizontale, nous pouvons nous attendre à une stabilité de notre contribution au fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) au sein de notre bloc communal compte tenu de la reconduction, sans évolution, du montant du prélèvement pour 2019, et au-delà, à 1 milliard d’euros tout comme pour 2017 et 2018.A ces dotations de l'État, il convient d'ajouter, comme chaque année, les dotations émanant des autres strates administratives et concernant, notamment, les dotations pour utilisations des équipements sportifs de la part aussi bien de la Région que du Département, des fonds genevois versés par le Département, pour une estimation globale de 659 000 €.Dans ces conditions, le volume global à inscrire au BP 2019 sur le chapitre 74 dotations et participations qui englobe ces différentes composantes pourrait s'élever à environ 3 230 000 €.> La fiscalité :> La fiscalité directeLe coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est fixé à + 2,2 %, pour 2019 par l'État. Cette évolution est désormais calculée en fonction de l'évolution des prix harmonisée à la consommation (ICPH) entre novembre n-2 soit 2017 et novembre n-1 soit 2018. | Rappel de l’évolution de la revalorisation des bases d'imposition sur dix exercices : +1,2 % en 2018, +0,4 % en 2017, +1,0 % en 2016, en +0,9 % en 2016, +0,9 % en 2014, +1,8 % en 2013, +1,8 % en 2012, +2 % en 2011, +1,2 % en 2010, +2,5 % en 2009 et + 1,6 % en 2008.Le taux d'inflation prévisionnel pour 2019, en moyenne, serait compris entre + 1,2 % et + 1,4 %.Rappel des taux moyens d'inflation2008 :+2,8% 2009 : +0,1 %2010:+18% 2011:+2,1%2012 : +2,0 % 2013 : + 0,9%2014 :+0,1% 2015 :+0,0%2016 :+0,2% 2017:+1,0%2018 : environ + 1,8 %Rappel des taux communaux 2018 (comparés aux derniers taux moyens départementaux de la strate connus)2018 2017Taxes Taux moyens Taux moyensRe Taux communaux communaux au niveau communaux au niveaudépartemental nationalTaxe d'habitation 18,22 % 20,67 24,47Foncier bâti 42,12 % 15,84 % 21,00 %Foncier non bâti 41,04 % 66,29 % 49,46Page n°12 Rappel des bases fiscales communales pour 20182018Bases notifiée Bases définitivesTaxes | | Évolution {état fiscal 1259 Ml) {état fiscal 1288 M)Taxe d'habitation 15 698 000 € 15 629 655 € -0,44%Foncier bâti 21 022 000 € 21 201 726€ + 0,85 %Foncier non bâti 78 500€ 76 327€ -2,77%En 2019, nous entrerons dans la phase 2 de la mise en place d'un dégrèvement de masse de la Taxe d'Habitation au titre de la réforme de cet impôt prévue par la LFI pour 2018. Pour mémoire, le plan initial prévoyait d'exonérer du paiement de la Taxe d'Habitation, environ 80 % des foyers au plan national au titre de leur résidence principale d'ici 2020, sachant que, à l'heure actuelle, environ 15 % des ménages au plan national n'acquittent d'ores et déjà aucune TH compte tenu des mécanismes d'exonération en vigueur. Les 20 % de contribuables restant continuent, d'ici 2020, à s'acquitter de leur taxe d'habitation.Les seuils d'éligibilité au dégrèvement seront fonction du revenu fiscal de référence (RFR) : Les contribuables remplissant ces conditions de ressources ont bénéficié d’un abattement de 30 % de leur cotisation de TH en 2018, porté à 65 % sur celle de 2019 avec pour objectif d'atteindre les 100 % en 2020. Le principe du dégrèvement permet aux communes et à leurs groupements de conserver leur pouvoir de taux et leur produit fiscal.En effet, l'Etat prendra en charge l'intégralité des dégrèvements dans la limite des taux et abattements en vigueur pour les impositions de 2017. Le taux de référence pris en compte sera figé au niveau de celui de la TH de 2017.Les objectifs principaux de cette réforme étaient les suivants :+ Revaloriser le pouvoir d'achat des ménages des classes moyennes. e Limiter les écarts de cotisation TH sur les différents territoires, en assurant à des ménages dont les revenus seraient identiques, un traitement harmonisé au regard de la TH, gommant ainsi les effets taux et écarts des valeurs locatives selon le lieu de résidence.À ce jour, un flou persiste sur la suppression totale de la Taxe d'Habitation pour l'ensemble des ménages à compter de 2020. En effet, la mesure initiale consistant à maintenir cette taxe pour les 20 % de ménages aux revenus les plus élevés, parait totalement inconstitutionnelle, en regard du traitement d'équité du citoyen devant l'impôt. Néanmoins, à ce jour, cette dernière tranche d'exonération, évaluée à 9 milliards, € n'est pas financée au niveau de l'État. Divers scénarios sont à l'étude afin de redonner aux collectivités les capacités financières qu’elles avaient avant la mise en place de cette réforme. Nous voyons bien que, compte tenu de la difficulté à amender un système existant, il serait sans doute plus judicieux de profiter de ce moment pour lancer le grand projet d'une refonte globale de la fiscalité directe locale.Globalement, le produit fiscal attendu pour l'exercice 2019 pourrait se situer, compte tenu d'estimations faites par nos services, aux alentours de 5 628 000 €. .> Les flux financiers entre la Commune et la Communauté de CommunesLe passage en FPU, à compter du 1®' janvier 2015, a eu pour conséquence de transformer les recettes générées par l'impôt « économique » en une attribution de compensation fixée par la CLECT et approuvée par l'EPCI et les communes, à hauteur de 6 670 000 € pour RUMILLY à compter de 2016. Le montant de cette attribution de compensation varie au fur et à mesure des transferts de compétences effectués au cours des exercices. Par ailleurs, un rôle supplémentaire de fiscalité professionnelle perçu par la ville de RUMILLY en 2017 au titre d'exercices antérieurs au passage à la FPU, est venu modifier, et ceci de manière durable, le montant annuel versé à la ville de RUMILLY. Il convient également de noter qu’une partie du financement de la contribution au SMIAC a été prélevé, à compter de 2018, sur le montant de l'attribution de compensation. Dans ces conditions, le montant estimé pour 2019 devrait se situer aux alentours de 6 591 000 €.Rappelons également que le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuel des Ressources) institué après la suppression de la TP en 2011, reste acquis à la commune pour un montant n'évoluant plus, de l'ordre de 3 743 000 €.Page n°13 Les droits de places sur les foires et marchés viennent compléter, dans une moindre mesure, le panel de la fiscalité directe pour un montant de l'ordre d'environ 30 000 €.Dans ce contexte et en l'absence de notification des bases fiscales 2019, qui ne devraient être connues que début avril, l'estimation des recettes fiscales de la commune réclame la plus grande prudence et bien qu'elles aient été réalisées avec beaucoup de rigueur, ces informations restent toutefois incertaines. A ce stade, les recettes liées à la fiscalité directe locale dont une provision de 20 000 € au titre des rôles supplémentaires de fiscalité, et comprenant également le FNGIR et l'attribution de compensation, devraient se situer aux alentours de 16 012 000 €.Dans ces conditions, l'évolution physique des bases de l'impôt ménages, illustrée dans le tableau ci-dessus, demeure la seule évolution dynamique de notre fiscalité directe.Conformément aux engagements pris lors du renouvellement de ce mandat, il ne sera pas prévu d'augmentation des taux de la fiscalité pour 2019.> La fiscalité indirecteDeux composantes essentiellement :° La Taxe Finale sur la Consommation d'électricité appelée auparavant Taxe sur l'électricité, soit 280 942 € en 2017 (256 246 € en 2017, 282 142 € en 2016, 265 987 € en 2015, 277 7538 € en 2014, 283 065€ en2013 et 265 736 € en 2012). Pour mémoire, depuis le 1°" janvier 2017, cette taxe est perçue directement par le SYANE qui nous la rétrocédait à hauteur de 92 % en 2017 et 85 % à compter de 2018,conformément aux engagements pris par délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2016. Par délibération en date du 5 juillet 2018, le taux de rétrocession, à compter de 2018, a été porté à 92,50 % au lieu des 85 % initiaux.* _Lestaxes additionnelles aux droits de mutation, soit 927 254 € € en 2018 (591 652€ € en 2017, 471 771 € en 2016, 551 596 € en 2015, 463 218 € en 2014, 455 543 € en 2013, 509 809 € en 2012). Cette taxe,fortement rémunératrice, est fluctuante. Cette tendance risque de se poursuivre. Il conviendra donc de rester prudent sur l'évaluation de cette recette pour 2019.Sur cet ensemble de recettes de fiscalité indirecte, et compte tenu du développement ci-avant, le BP 2019 devrait être en diminution en comparaison des réalisations 2018 de manière sensible soit environ — 32,13 %. Néanmoins, cette diminution est à modérer si l’on compare les sommes de BP à BP pour tenir compte d'un effet de prudence concernant les taxes additionnelles aux droits de mutation. Dans ces conditions, l'évolution des recettes prévisionnelles liées à cet agrégat serait de + 18,84 %.Inscription prévisible au BP 2019 : 820 000 €.> Les autres recettes réelles de fonctionnement :Ce point regroupe l’ensemble des recettes concernant la gestion des services et du domaine ainsi que les recettes financières et exceptionnelles.L'inscription prévisible au BP 2019 pour cet ensemble de recettes se situe aux alentours de : 2 351 500 €.> Les produits des services et du domaine :Ce chapitre retrace les redevances et droits des services à caractère culturel, sportif, scolaire ou périscolaire, et sont encaissées par le biais des régies de la ville ; il concerne également la refacturation des charges locativeset des charges liées aux différentes mises à disposition, tant au CCAS qu'à la Communauté de Communes, les concessions et redevances funéraires, les ventes de bois, ou encore les droits de stationnement et de location du domaine public.Signe d'une activité soutenue, ce chapitre a connu des hausses significatives en termes de réalisations au cours des dernier exercices : + 9,42 % entre 2011 et 2012, + 13,47 %, entre 2012 et 2013, + 12 ,02 % entre 2013 et 2014, + 13,96 % entre 2014 et 2015, + 2,70 % entre 2015 et 2016, +3,60 % entre 2016 et 2017.En 2018, les réalisations constatées à ce jour sur ce chapitre s'élèvent à 1 642 400 €, soit une très nette progression de + 18,02 % par rapport aux réalisations de l'année précédente.En 2019, le montant inscrit au BP ne devrait pas fortement progresser pour tenir compte des risques liés, d'une part, à la saisonnalité de certaines recettes telles que le centre nautique, d'autre part, à la fluctuation possible de l’activité mais tenant compte de l'évolution tarifaire pratiquée sur la commune.La prévision actuelle, pour le budget 2019, se situe aux alentours de 1 657 000 €.Page n°14 > Les autres produits de gestion courante :Les autres produits de gestion courante concernent principalement, pour ne pas dire uniquement, des recettes provenant des locations du domaine privé de la commune. La réalisation 2018 s'élève, à ce jour, à la somme de 440 642 €.Les crédits du budget 2019 pour ce chapitre seront identiques à la réalisation de 2018, soit 440 500 € puisque le périmètre d'intervention sera identique à celui de 2018.> Les atténuations de charges :Au chapitre des atténuations de charges, nous retrouvons ici les remboursements des arrêts maladies dans le cadre de l'assurance statutaire ainsi que le remboursement de la part salariale des tickets restaurant par les bénéficiaires. Dans ces conditions, l'inscription budgétaire 2019 devrait être portée aux environs de 203 000 €.Ÿ Les autres produits :Au titre des autres produits, nous retrouvons le chapitre des produits financiers (chapitre 76), qui retrace le remboursement des charges financières liées à l'emprunt de l'OGEC pour 9 000 € en 2019.Les recettes exceptionnelles ont représenté, en 2018, un montant de l'ordre de 1 596 671 € dont 1 520 544 € correspondant au produit de cessions d'actifs qui ne font pas l'objet de prévisions budgétaires au niveau du BP. Les recettes exceptionnelles, tout comme les charges de même ordre, n'ayant pas vocation à être inscrites de manière pérenne dans le budget, la dotation 2019 se limitera à l'inscription des produits exceptionnels récurrents d'année en année en prévision d'éventuels remboursements de sinistres, de remboursements d'enlèvements de véhicules, pour un montant d'environ 42 000 €.En résumé, en fonction de ces orientations et des informations en notre possession à ce jour, les recettes réelles de fonctionnement pourraient voir leur montant, hors reprise des résultats, portées à hauteur d’environ 22 413 500 € au BP 2019 contre 21 780 500 € au BP 2018, montant qui avait été corrigé d'environ de + 1 674 044 € par DM, dont 1 527 544 € au titre des recettes exceptionnelles liées au cessions d’actifs, portant ainsi le montant définitif des recettes réelles de fonctionnement 2018, valeur budget et hors reprise des résultats, à 23 454 544 €. Vous trouverez en annexe, une rétrospective 2016- 2018 des réalisations de ces recettes réelles de fonctionnement complétée, sur ces mêmes bases, d’une prospective sur les années 2019 à 2021. Afin de mieux illustrer le propos au titre de la rétrospective, vous retrouverez, ci-dessous, un état comparatif, pour les exercices 2016 à 2018, d’une part des crédits mis en place dans le cadre du budget et de DM, d’autre part des réalisations définitives qui s’y rapportent.Page n°15 Récapitulatif budget global/ réalisé par chapitre sur 3 exercicesen recettes réelles de fonctionnement hors résultats reportés :Voté 2016 Réalisé Voté 2017 Réalisé Voté 2018 Réalisé CHAPITRES(BP+DM) BP+DM BP+DM018 Atténuations de 210 800 238 652 200 000 181 006 200 000 | 212 575 charges70 Produits des1 298 000 1 343 348 1341000! 1391674] 1440500 | 1642 400 services73 Impôts ettmes 16570000 | 16504091 16494600 | 16776307| 16626 000 | 17 076 40974 Dotations et 3 447 100 3 497 536 3243000! 33202301 3189000 | 3274 447 participations75 Autres produits de 408 800 421 627 430 000 433 215 425 000 | 440 642gest° cour.76 Produits financiers 13 000 13 453 12 000 11 961 10 000 10 46617 Produits 445 728 451 339 596 298 6162661 1564044 | 1595671 exceptionnelsT8 reprises sur 185 000 184 541 20 500 20 500 0 0 provisionns 22578428 | 22654587| 22337208 | 22751159 | 23 454544 | 24 252 610> DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées des chapitres budgétaires suivants : - 011 Charges à caractère général- 012 Charges de personnel- 014 Atténuations de produits- 65 Autres charges de gestion couranteUn premier sous-total effectué à ce niveau permet de déterminer un indicateur appelé charges de gestion des services, qui pourrait être porté pour le BP 2019 à hauteur d'environ 18 745 000 €. Ce montant résulte des arbitrages effectués à ce jour. Il diffère sensiblement des objectifs fixés, en juin 2018, par la lettre de cadrage budgétaire pour 2019 qui portait ce montant à 18 345 000 €. En effet, ce montant a été revue à la hausse du fait des consommations 2018 constatées au 31 décembre de l'exercice combiné à la reprise de l'inflation notamment sur les fluides représentant toujours 25 % des charges à caractère général retracée au chapitre 011, et d’une évolution des autres charges de gestion liée notamment à une évolution de la subvention au CCAS et à OSCAR qui n'avaient pas été prévues initialement.Les autres charges de fonctionnement constituant les autres dépenses réelles de fonctionnement sont composées des chapitres suivants :- 66 Charges financières- 67 Charges exceptionnelles- 68 Dotations aux provisions- 022 Dépenses imprévuesCes autres charges, non compris le montant affecté aux dépenses imprévues qualifié de variable d'ajustement, constituent un deuxième indicateur porté à environ 1 004 000 € pour l'exercice 2019 à comparer aux 1 372 000 € votés au BP 2018 hors DM.Ce montant est à retravailler pour le compareravec l'exercice précédent en neutralisant la subvention d'équilibre versée au budget annexe « Aménagement du site de l'ancien hôpital », qui était de 850 000 € en 2018 et de 567 000 € en 2019 puisque celle-ci n'est pas une charge pérenne. Dans ces conditions, les montants à comparer de 2018 à 2019 seraient les suivants : 522 000 € en 2018 et 437 000 € en 2019.Page n°16 A ce jour, le volume global des dépenses réelles de fonctionnement, hors dépenses imprévues, serait porté à environ 19 749 000 € à comparer aux 19 387 000 € du budget primitif 2018, écart qui serait donc à retravailler de l’écart constaté entre 2018 et 2019 sur la subvention d'équilibre versée au budget annexe « Aménagement du site de l’ancien hôpital », tel qu’expliqué ci-dessus. Dans ces conditions, le total des dépenses réelles de fonctionnement, hors dépenses imprévues et subvention exceptionnelle versée au budget annexe d'Aménagement du site de l’ancien hôpital évoluerait, de BP à BP, de + 3,48 % et de — 1,27 % du CA 2018 au BP 2019 sur les mêmes bases.Le détail de ces charges de fonctionnement se décompose de la manière suivante :Ÿ Les charges à caractère général (chapitre 011) :Ce chapitre globalisé serait porté à environ 4 600 000 €, en hausse sensible de 9,55 % par rapport à l'exercice précédent, valeur BP hors DM, et de + 3,25 % en regard de la réalisation de 2018, ceci maiïgré le plan de réduction des dépenses de fonctionnement de la collectivité en rapport avec la réduction des dotations de l'État. Cette hausse est due, principalement, à trois facteurs. Le premier concerne l'évolution de la population qui nécessite une mise en œuvre de moyens dans les services plus importante afin de répondre aux besoins. Le second concerne l'évolution du périmètre d'intervention de la collectivité, modifié du fait de l'élargissement de la mutualisation avec la Communauté de Commune Rumilly Terre de Savoie et enfin, le troisième, concerne la reprise importante de l'inflation, en grande partie due à l'évolution des dépenses énergétiques qui, évoluant au- delà du taux d'inflation général, pèsent lourdement sur nos charges de fonctionnement et ceci, malgré la diminution en volume des consommations de la collectivité. En effet, les prix de l'énergie, gaz notamment, ont été relevés, depuis le 1° janvier 2018, bien au-delà de l'inflation des autres produits sur l'exercice 2018. De plus, et malgré les annonces du gouvernement de geler l'évolution des taxes sur les carburants et combustibles, nos marchés d'approvisionnement, signés pour quatre ans, ont pris en compte la couverture d'un risque de reprise de la hausse de ces taxes. C’est pourquoi, un effort important de réduction des dépenses en matière de consommation d'énergies devra être poursuivi sur les exercices futurs. En effet, cette charge représente toujours environ 25 % des dépenses de ce chapitre. Compte tenu des efforts à effectuer, sur ce chapitre, dans les prochains exercices, il y a fort à craindre que le moindre dérapage, en la matière, aurait pour conséquence immédiate l'impossibilité d'atteindre l'objectif minimal inscrit dans notre prospective budgétaire, mais aussi en regard des objectifs fixés par la LPFP 2018 2022, qui, rappelons-le ici, aurait dû être limité à hauteur d'environ 4 352 000 € (valeur budget) au terme de l'exercice 2021, soit une évolution moyenne d'environ + 1,2 % par an.(voir document prospective joint en annexe)Ÿ Les charges de personnel (chapitre 012) :Il convient de rappeler que le chapitre 012 a connu une évolution très limitée depuis 2016. En effet, lesréalisations sur ce chapitre ont évolué :- de seulement 0,99 % en 2016 par rapport à 2015;- de seulement 0,34 % en 2017 par rapport à 2016 ;- de seulement 0,63 % en 2018 par rapport à 2017.Compte tenu des arbitrages effectués à ce jour, ce chapitre serait porté à hauteur de 10 580 000 € pour 2019,en augmentation de 3,12 % au regard des crédits inscrits au BP 2018 hors DM et en progression de + 3,94 %au regard des réalisations de 2018.L'évolution plus importante prévue pour 2019 par rapport à 2018 s'explique par :- Après une pause décidée par l'Etat en 2018, la remise en application à compter de 2019 de larevalorisation des carrières via le dispositif PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) ;- Le recrutement d'un agent supplémentaire au sein de la régie technique (en l'occurrence un plombier —chauffagiste) en raison de la prise en charge par la Commune, pour le compte de la Communauté deCommunes, de la gestion et la maintenance du gymnase du Chéran (la prestation étant facturée par laCommune à la Communauté de Communes).- Le recrutement effectif avec effet en année pleine de deux policiers municipaux supplémentaires afin derenforcer le service de police municipale en vue de la prochaine extension de ses horaires et jours d'intervention.- Le recrutement d’un agent supplémentaire (à 80 %) au sein de la Direction de la communication et duprotocole en vue, principalement, de l'entrée de la Commune sur les réseaux sociaux.- Le recrutement pour une durée de deux ans d’un chargé d'opération voirie au sein du bureau d'étudesafin de faire face, temporairement, à l'accroissement d'activité en matière de travaux de voirie.Page n°17 Vous trouverez, ci-dessous, quelques explications en fonctions d'items significatifs en matière de gestion des ressources humaines. |Effectifs et temps de travail :L'ETP effectif au 1° janvier, calculé désormais sur la base des personnels sur emplois permanent incluant la totalité des personnels en remplacement, est de 250,94 (contre 247,79 au 1e' janvier 2018).Au 1e" janvier de l'année 2019, ce sont néanmoins 306 personnes qui sont gérées par la Ville (contre 304 au 1° janvier 2018).Dans ce nombre, il convient de distinguer 3 types de personnes :- Les effectifs permanents : 222 fonctionnaires (contre 229 en 2018), répartis comme suit : o 201 titulaires en activité et 21 hors activité (congé parental, disponibilité) ;o 9 fonctionnaires stagiaires ;o 56 contractuels ;- Les effectifs « non permanents » : cela concerne 17 personnes en 2019 (contre 11 en 2018). Nous avons davantage de contrats horaires au sein des services Nettoyage des bâtiments et Péri-extra scolaire.- 3 contrats d'apprentissages en 2019 (2 en 2018).- 1 service civique arbitré positivement pour 2019 (1 réalisé en 2018).- Les agents saisonniers prévus pour 2019 sont au nombre de 37, représentant 6,28 équivalent temps plein.Les effectifs permanents (en activité ou hors activité) se répartissent en catégories statutaires selon les volumes suivants :- Catégorie À : 23 agents;- Catégorie B : 64 agents;- Catégorie C : 200 agents.Il est à noter que la Ville ne dispose pas d'agent en contrat aidé.Perspectives d'évolution de la masse salariale :Pour les années à venir, la masse salariale devra être en très légère progression (au maximum plus 1,20 % par an).Ÿ Les atténuations de produits (chapitre 014) :Ce chapitre consacré au financement du FPIC, évoluera conformément au développement fait ci-dessus à ce sujet. Rappelons simplement ici son évolution pour la ville de RUMILLY depuis sa mise en place en 2012: 96 500 € au titre du budget 2012, 201 500 € au titre du budget 2013, 314 000 € au titre du budget 2014 500 000 € au titre du budget 2015, 554 000 € au titre du budget 2016, 700 715 € au titre du budget 2017 et 645 955 € au titre de du budget 2018. ,Dans ces conditions, et compte tenu du développement fait plus haut au titre de la présentation de la Loi de finances pour 2018, la dotation globale de ce chapitre sera portée à 650 000 €.Les sommes portées sur ce chapitre ne sont, pour l'heure, qu'une estimation de la part de nos services. En effet, à ce jour, seul le volume du prélèvement au niveau national a été figé à la même hauteur que pour l'exercice 2018. La répartition de la contribution individuelle au sein du bloc communal étant lié aux données de potentiel fiscal de chaque commune et non connu à ce jour, il se pourrait que les montants individuels constatés en 2018 évoluent, à la hausse comme à la baisse, en 2019.Ÿ Les autres charges de gestion (chapitre 65) :Ce chapitre intègre les subventions aux associations, ainsi que la subvention affectée au CCAS, dont le montant prévisionnel pour 2019 est de 1 255 000 €, en augmentation de 15 000 € par rapport à 2018, ceci pour tenir compte d’un déficit structurel et permanent lié à l'activité petite enfance.Page n°18 Compte tenu de la situation budgétaire du CCAS, dans l'attente de la production d'une nouvelle prospective budgétaire au titre de cet établissement couvrant la même période que celle de la commune, il sera vraisemblablement nécessaire d'adapter le volume de cette subvention d'équilibre d'ici 2021. Les autres postes de ce chapitre évoluent globalement de + 2,78 % malgré les effets induits par la signature du nouveau contrat d'association avec l'OGEC de RUMILLY.L'enveloppe consacrée aux subventions aux associations dites de loisirs et diverses, sera portée, en 2019, à hauteur de 441 000 €.Il est à noter également que la subvention attribuée à OSCAR, non incluse, comme à l’accoutumé, dans le montant affecté aux associations dites de loisirs et diverses, sera budgétée à hauteur de 387 000 € en 2019, en augmentation de 41 000 € par rapport à 2018, ceci pour tenir compte de revalorisations salariales du personnel de l'association en 2019.Les perspectives d'évolution de ces subventions, pour les exercices futurs, sont les suivantes: tenter de maintenir l'effort fait par la collectivité pour soutenir, au travers du versement d'aides financières notamment, l'activité du tissu associatif présent et actif sur notre territoire.Enfin, d’autres participations à des organismes divers ainsi que le versement des indemnités aux élus viennent compléter la dotation de ce chapitre.A ce jour, la dotation globale consacrée au chapitre 65, pour l'exercice 2019, devrait se situer aux alentours de 2 915 000 €.>» Les charges financières réelles, exceptionnelles et les dépenses imprévues (chapitres 66, 67 et 022) :En 2018, aucun nouvel emprunt n'a été contracté sur le budget général. De ce fait, et puisque l'ensemble de notre encours est assorti de frais financiers basés sur des taux fixe, le chapitre 66 est en baisse, par effet mécanique, puisque le règlement des intérêts de notre dette est établi, par nos prêteurs, sur un mode dégressif au fur et à mesure des annuités. Pour l'exercice 2019, ce poste est estimé à 279 000 € (intérêts de la dette hors ICNE). Le volet dette de la collectivité, et son évolution dans le futur, sera traité plus loin dans le cadre de la section d'investissement.Le chapitre 67 sera quant à lui alimenté, pour cet exercice, à hauteur d'environ 725 000 €, pour tenir compte du versement de la subvention d'équilibre abondant le budget annexe Cinéma à hauteur de 148 000 € auquel s'ajoute celle de 567 000 € afin d’abonder le budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital. Une somme de 10 000 € viendra compléter cette dotation pour financer, à titre de provision, un certain nombre de dépenses exceptionnelles qui interviennent régulièrement au cours de l'année dont des annulations de recettes sur les exercices antérieurs.L'analyse de l'évolution de ce chapitre, d'une année sur l’autre, n'a pas beaucoup de sens compte tenu des développements faits plus haut à ce sujet.A ce stade, le total des dépenses réelles de fonctionnement s'élèvera, hors dépenses imprévues, à 19 749 000 €.Les dépenses imprévues, quant à elles, servant de variable d'ajustement comme évoqué plus haut, seront légèrement revalorisées par rapport au BP 2018 qui était de 589 704 €. Pour mémoire, cette somme a fait l'objet d’une reprise à hauteur de 24 000 € au cours de l’exercice 2018. La prévision actuelle se situerait aux alentours des 634 500 € pour permettre de faire face aux risques de reprise de l'inflation, supérieure aux prévisions, sachant également que, le budget consacré aux achats de fluides pour 2019, est évaiué de manière très serrée au regard des consommations 2018, En tout état de cause, ce montant sera bien inférieur au pourcentage autorisé (soit 7,5% du montant des dépenses réelles). Comme pour les recettes, vous trouverez en annexe, une rétrospective 2016-2018 des réalisations de ces dépenses réelles de fonctionnement complétée, sur ces mêmes bases, d'une prospective sur les années 2019 à 2021. Afin de mieux illustrer le propos au titre de la rétrospective, vous retrouverez ci-dessous, un état comparatif pour les exercices 2016 à 2018, d'une part des crédits mis en place dans le cadre du budget et de DM, d'autre part des réalisations définitives qui s'y rapportent.Page n°19 Récapitulatif budget global/ réalisé par chapitre sur 3 exercicesdes dépenses réelles de fonctionnement :Voté 2016| Réalisé | Voté 2017 | Réalisé | Voté 2018 | RéaliséCHAPITRESNS À caractère 4263520 | 3961140| 4172000! 4117268] 4477500! 4455 330 généra .012 Charges de personnel 10 095 000 | 10 081 763 | 10 150 000 | 10 115 659 | 10 260 000 10 179 138014 Atténuation de produits 553 800 553 764 701 000 700 715 646 000 645 95565 Charges de gestion 3 007 835 2 986 546 2 992 480 2 966 273 2 858 000 2 849 467courante .66 Charges financières 380 300 366 526 344 500 333 580 312 000 300 42467 Charges exceptionnelles 702 300 701 966 156 000 152 401 1 011 000 1 002 90058 Dotations ae 20 500 20 500 0 714300 | 714291 amortissements et provisions.022 Dépenses imprévues 307 459 436 526 565 704Total dépenses réelles 19 330 714 | 18 672 205 | 18 952 506 | 18 385 896 | 20 844 504 | 20 147 505Pour mémoire, il conviendra d’adjoindre à ces dépenses réelles les opérations d'ordre habituelles, environ 645 500 €, ainsi que le virement prévisionnel en section d'investissement, environ 2 880 000 €, pour déterminer le montant total des dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2019.La différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles permet de déterminer le volume de l'épargne brute prévisionnelle de l'exercice selon le calcul suivant :22 413 500,00 €- 19 749 000,00 €2 664 500,00 €Recettes réelles de fonctionnement prévisionnelles 2019 (Hors résultats)Dépenses réelles de fonctionnement prévisionnelles 2019 (hors 022)Épargne Brute prévisionnelle de l'exercice 2019(Vous trouverez, dans le tableau joint en annexe, l'évolution de cette épargne brute de 2016 à 2021),A ce calcul intermédiaire, il convient d’ajouter le résultat de l’exercice précédent, et ‘ceci notamment dans le cadre d’une reprise anticipée de celui-ci dans le budget avant vote du compte administratif, ainsi que soustraire la dotation aux dépenses imprévues pour définir le montant global de l’épargne dégagéesur la section de fonctionnement du budget 2019 pour financer la section d'investissement.Ce montant fera l’objet d'une opération d'ordre entre les deux sections budgétaires au travers du virement à la section d’investissement et de la dotation aux amortissements, selon le calcul suivant :Épargne Brute prévisionnelle de l'exercice 2019 2 664 500,00 €Reprise anticipée des résultats de 2018 + 1 495 500,00 €Dotation prévisionnelle aux dépenses imprévues - 634 500,00 €Page n°20 Ce volume disponible pour financer la section d'investissement est en augmentation, passant de 4 230 000 € en 2016 à 3 731 000 € en 2017, à 3 043 000 € en 2018 et donc à 3 525 500 € en 2019 (chiffres en valeur BP).Cette situation provient principalement du fait que notre épargne brute ou CAF pour 2019 s’est améliorée malgré la dégradation importante de notre épargne de gestion. En effet, la diminution de nos charges financières et exceptionnelles compense les écarts constatés sur notre épargne de gestion. Cette situation n’est que provisoire. En effet, la mobilisation d’un emprunt de 2 500 K€ en 2019 viendra, dès 2020, impacter le volume des charges financières et à nouveau impacter notre épargne brute. Cette situation, telle qu’indiqué dans le tableau joint en annexe, ne pourra s'améliorer qu’au prix d'efforts très importants en matière de réduction des dépenses de fonctionnement. À contrario, et ceci malgré l’effort volontariste demandé aux services, si cette érosion de l’épargne continuait de perdurer, elle mettrait inévitablement en péril la réalisation d’investissements indispensables à la collectivité dans les années à venir.Cet autofinancement brut global ou épargne brute globale, évalué donc à ce jour à environ 3 525 500,00 €, duquel on retranche le remboursement en capital de la dette bancaire (917 000 €), permet de déterminer le montant de l'épargne nette qui devrait se situer à environ 2 608 500 € en 2019 à comparer aux 2 134 000 € pour 2018 (valeur BP).Il conviendrait également de retrancher de cette épargne nette, le volume des sommes remboursées à V'EPF 74 dans le cadre d’opérations de portage pour connaitre le montant net des sommes disponibles pour financer les équipements de la collectivité.Ces volumes pourront encore faire l’objet, comme toutes les sommes indiquées ci-dessus, de variations en fonction des notifications définitives en matière de fiscalité et de dotation de la part de l'État.L'exercice 2019 fait donc l’objet d’un équilibre fragile obtenu au moyen d'importantes recherches d'économies, illustrées par une gestion rigoureuse, de la part de chacun, de ses moyens, permettant ainsi à la collectivité de maintenir voire de développer sa politique de proximité grâce au maintien du soutien qu'elle apporte quotidiennement en faveur des actions liées à l’éducation, à la sécurité, aux actions d’animation culturelle et sportive, aux aides aux associations, au commerce, aux actions de développement durable … fer de lance du mandat 2014-2020.En conclusion, nous pouvons affirmer que ce budget, malgré toutes les réserves évoquées ci-dessus, démontre l'efficacité du travail effectué par l’ensemble des acteurs de la collectivité. En effet, nous constatons que ces efforts ont permis, pour l'exercice concerné, d’atténuer les effets de la baisse brutale des dotations de l’État entre 2015 et 2017 en préservant un niveau d'épargne nette tout à fait acceptable, malgré la détérioration logique de notre épargne de gestion, puisqu'il a été décidé de lisser la diminution « obligatoire » des charges de fonctionnement de la collectivité sur six exercices soit de 2015 à 2020, pendant que l’État appliquait son plan de réduction des déficits publics, à la défaveur des collectivité territoriales, dans un délai beaucoup plus court, de 2015 à 2017. Force est de constater, à ce niveau, que la gestion rigoureuse de notre dette au cours des exercices précédents porte ses fruits.Toutefois, il apparait clairement que cet effort de réduction des charges ne sera pas suffisant en l’état et devra être, non seulement poursuivi, mais amplifié sur la durée totale du mandat, du fait notamment de la forte diminution des dotations de l'Etat dans les années à venir et des réformes fiscales envisagées. Ce n'est qu'à ce prix que la ville de Rumilly pourra poursuivre son développement et investir sur des bases financières et budgétaires saines.LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :À ce titre, il convient de classer et d'analyser en deux grands groupes les dépenses d'investissement, à savoir : les dépenses qualifiées de « financières » au titre desquelles nous retrouvons principalement les charges liées au remboursement de la dette pour sa part capital, et les dépenses d'équipement proprement dites, et leur financement, qui regroupent l'ensemble des dotations consacrées à la réalisation d'acquisitions ou de travaux sur le territoire de la commune.Ÿ Les dépenses financières et la gestion prospective de la dette :Le recours à l'emprunt est l'un des moyens permettant, aux collectivités locales, de réaliser leurs programmes d'investissements. Néanmoins, cet outil est à utiliser avec prudence, notamment au regard d'indicateurs que nous détaillerons ci-après.Par ailleurs, il convient de faire attention à ne pas céder au « miroir aux alouettes » provoqué par le faible niveau des taux d'intérêt actuel en considérant qu'il suffit de mobiliser de l'emprunt pour résoudre son problème de diminution de CAF.Page n°21 Rappelons ici que le remboursement de cette dette, dans les années qui suivent sa mobilisation, doit être assuré, uniquement, par prélèvement sur notre CAF.Dans ces conditions, Il convient de surveiller trois indicateurs principaux concernant la dette de la commune et son évolution.Le premier concerne le niveau de CRD (Capital Restant Dü) ou stock de la dette. Pour RUMILLY, compte tenu de sa situation budgétaire et notamment de son épargne brute, le niveau maximal de stock acceptable peut être situé aux environs de 9 000 000 € pour le seul budget principal. Ce niveau serait atteint voire très légèrement dépassé, au 1° janvier 2020, si un nouvel emprunt de 2 500 000 € en 2019, tel que le prévoit, à ce jour, la nouvelle prospective financière.Dans ce cas, notre stock de dette au 1° janvier, au titre du seul budget général, serait le suivant :" 2015 11 212 074,08 €" 2016 10 315 444,68 €" 2017 9 411 633,93 €" 2018 8 510 874,35 €" 2019 7 602 330,09 €" 2020 9 185 651,03 €" 2021 8 124 072,61 €Afin d'être complet et exact, il convient, tout comme pour la CAF, de retravailler ces chiffres en y adjoignant les stocks de dette des budgets annexes ainsi que les engagements pris auprès de l'EPF74.Dans ce cas, notre stock de dette agrégé, au 1° janvier, serait le suivant :" 2015 12 208 412,02 €" 2016 12 680 485,94 €"2017 11 397 574,35 €" 2018 10 315 626,69 €" 2019 9 225 894,36 €” 2020 10 628 072,21 €" 2021 9 324 072,61 €Ramener ce stock de dette à l'habitant et le comparer aux autres communes de la même strate n'a aucun sens, En effet, ce ratio ne tient pas compte des différences de niveaux de charges laissées aux communes dans le cadre des différents transferts de compétences effectués vers les intercommunalités.Le second indicateur, très important, concerne la capacité de désendettement de la commune au regard de son épargne brute. Ce ratio exprime le nombre d'années d'épargne brute (ou CAF) qu'il faudrait employer pour rembourser le stock de dette de la collectivité. Il est calculé sur la base du capital restant dû au 31/12 de chaque exercice. Il était généralement admis que ce ratio ne doit pas dépasser les 7 à 8 années. Compte tenu du niveau d'endettement des administrations publiques locales, l'Etat a désormais officiellement fixé la limite de 13 années à ne pas dépasser. :Les ratios de capacité de désendettement de la commune de RUMILLY, concernant le budget général uniquement et hors EPF74 mais incluant la mobilisation d’un emprunt de 2 500 000 € en 2019, sont les suivants (à titre prévisionnel pour 2019 à 2021) :s 2015 2,53 années" 2016 2,36 années :n 2017 1,95 années" 2018 1,85 annéesn 2019 3,45 annéess 2020 2,00 annéesnm 2021 2,03 annéesNous constatons ici que ces chiffres sont très satisfaisants. Ils pourraient toutefois rapidement se dégrader si l'emprunt et les dépenses de fonctionnement étaient augmentés de manière déraisonnable. Une situation financière saine peut très rapidement se dégrader en cas de décisions irresponsables. Par contre, une situation financière dégradée met très longtemps à être rattrapée, voire ne se rattrape pas.Bien entendu, afin d'être complet, il conviendrait de retravailler ces chiffres en y incluant la dette des budgets annexes ainsi que les engagements pris auprès de l'EPF74, à ce jour, compte tenu de leur poids dans le calcul de l'encours global, ces chiffres ne varieraient que marginalement.Page n°22 Par contre, le fait de faire porter les acquisitions foncières, dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'îlot rue Montpelaz/rue des Tours, par l'EPF, changera considérablement les choses et il conviendra, alors, d'intégrer les engagements auprès de l'EPF dans le calcul de ce ratio.Enfin, nous ne pouvons pas aborder le chapitre de la dette sans évoquer la structure des taux qui la composent. Ce sera donc le troisième indicateur à prendre en compte et à surveiller.Pour la commune de RUMILLY, l’ensemble des taux appliqués au remboursement de notre dette repose sur des taux fixes. De cette manière, le risque lié à l'évolution des cours ou à l'opacité des taux structurés est réduit à néant.Par ailleurs, cette situation, même si elle peut être qualifiée de plus « couteuse » en période de taux révisable très bas, nous permet d’avoir une véritable visibilité à long terme.Pour information, le taux moyen appliqué à l'encours 2019 du budget général est de 3,66 %. Ce taux peut paraitre élevé au regard des taux pratiqués actuellement. Néanmoins, compte tenu que notre encours se situe dans sa première phase d'amortissement, toute renégociation de notre dette entrainerait le paiement d'indemnités de réemplois supérieures aux gains générés par la contraction de taux plus avantageux. Enfin, pour clôturer ce chapitre sur la dette, il convient également d'apprécier l'évolution du coût des annuités généré par celle-ci, corrigée de la variation des ICNE, sur la base du même périmètre que pour le deuxième indicateur, à savoir, dette contractée sur le budget général hors EPF74 incluant un nouvel emprunt de 2 500 000 € en 2019 :" 2015 1 295 444 €"2016 1270 336 €" 2017 1 234 340 €" 2018 1 208 968 €" 2019 1 183 506 €“ 2020 1 364 647 €“ 2021 1 334 183 €Le montant des inscriptions budgétaires 2019, consacré au remboursement du capital de la dette bancaire, sera de 917 000 € auquel il conviendra d’ajouter le remboursement des engagements pris auprès de l'EPF74 pour 61 500 €.Ÿ Les dépenses d'équipement brut et leur financement :La reprise anticipée du résultat de 2018 devrait faire apparaître un résultat positif (excédent) de 2 190 100,63 €.Néanmoins, si l'on tient compte des RAR tant en dépenses qu'en recettes, ainsi que des dépenses et recettes nouvelles, le besoin de financement de la section d'investissement, pour l'exercice 2019, se monte à environ 3 784 700 € selon le caicul suivant :e RAR en dépenses 4 602 132,35€+ Dépenses Réelles nouvelles 10 158 108,53 € Total des dépenses d'investissement 14 760 240,88 €+ RAR en recettes 970 140,25 €e RAR emprunt sur 2018 370 000,00 € + Recettes réelles nouvelles (hors emprunt et 1068) 3 919 800,00 € e Épargne dégagée sur la section de fonctionnement 3 525 500,00 € e Résultat reporté 2 190 100,63 € Total des recettes d'investissement (hors emprunt et 1068) 10 975 540,88 € BESOIN DE FINANCEMENT 3 784 700,00 € Couverture de se besoin de financement :Affectation du résultat 2018 (compte 1068) 1 654 700,00 € Emprunt nouveau 2019 {Hors RAR 2018) 2 130 000,00 €Le volume de recettes de la section d'investissement, composé de l'autofinancement net auquel il convient d'ajouter les autres recettes telles que le FCTVA, les taxes d'urbanisme, les subventions d'équipement, la prévision de recettes concernant des cessions patrimoniales, l'emprunt nouveau, permet de dégager une capacité nouvelle d'investissement au titre des équipements pour l'exercice 2019 d'environ 8 977 K€ àPage n°23 comparer aux 9 212 K€ de 2018 (hors budgets annexes Cinéma et aménagement du site de l’ancien hôpital qui font l’objet d'inscriptions budgétaires nouvelles dans le cadre de leurs budgets propres).Cette capacité à investir permettra de mettre un accent particulier sur le gros entretien de notre patrimoine, soit bâti, soit de voirie, au travers des « crédits d'équipement courant » dont le volume sera porté, pour l'exercice 2019, à environ 2 464 KE. |Le solde, soit environ 6 513 K€, permettra de financer des opérations de plus grande ampleur ou tout au moins structurantes pour le devenir du patrimoine de la collectivité.Pour l'exercice 2019, nous pouvons, d'ores et déjà, lister, au titre des inscriptions nouvelles, les principaux programmes suivants :° La rénovation complète du Gymnase du Clergeon.Le rafraichissement du Gymnase Roux Duplatre.L'aménagement de locaux sous tribunes au stade des grangettes coté GFA74.La réfection de deux courts de tennis.L'étude d'implantation et d'aménagement d'un nouveau skate-park (travaux en 2020). Une étude de faisabilité des scénarios d'évolution de la piscine municipale de Rumilly.Les travaux d'aménagement définitifs du carrefour giratoire rue Joseph Béard / boulevard Louis Dagand. La poursuite des travaux de mise en accessibilité des voiries.La mise en place de déplacements doux sur le secteur de la rue René Cassin ainsi qu’une première phase de travaux route de la Fuly.e La poursuite de l'amélioration de l'éclairage public et de la performance énergétique des bâtiments communaux. |La poursuite de travaux dans le cadre du plan de mise en accessibilité des ERP.La mise en œuvre de gros travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine scolaire existant notamment en matière de sécurisation des établissements primaires.L'extension de la vidéo-protection.La mise en place d’une boucle fibre communale.Le réaménagement de l'Espace Croisollet.Le réaménagement de l'Espace Emploi Formation.La mise en place de crédits sur l'opération « Action cœur de Ville ».La finalisation du budget concernant l l'aménagement d’un jardin public rue Charles de Gaulle. Des travaux de confortement des berges des rivières.Acquisitions foncières en prévision d'opérations d'aménagements (hors secteur rue Montpelaz rue des Tours).Au-delà de ces inscriptions nouvelles, rappelons ici que les investissements engagés aux cours des exercices précédents se poursuivront, voire se termineront, grâce aux crédits inscrits de manière automatique en restes à réaliser pour la somme de 4 602 132 €. La capacité globale à investir, sur cet exercice, sera donc d'environ 13 579 132 €, soit un volume encore très important investi sur notre territoire dans le but d'améliorer le service rendu aux administrés de la commune.ll est à noter également qu'une somme d'environ 76 000 € est inscrite, à ce jour, au titre des dépenses imprévues d'investissement, soit 0,75 % des dépenses réelles nouvelles d'investissement.Après avoir évoqué et débattu des dépenses d'équipement pour l'exercice 2019, il convient d'aborder la projection de ces dépenses, et de leur financement, sur les exercices futurs à savoir la période couvrant les exercices 2020-2021.La capacité globale à investir, sur cette période, devrait se situer aux alentours de 7 880 000 € pour le budget général (voir prospective budgétaire en annexe).Cette nouvelle capacité sera rendue possible sans faire recours à un emprunt nouveau.Compte tenu de la proximité du renouvellement des conseils municipaux en 2020, le PPI sur 3 exercices, à compter de 2020, n'a pas été actualisé.Néanmoins, et dans l'attente de son actualisation au cours de 2020, nous pouvons déjà évoquer certaines pistes considérées, à ce jour, comme prioritaires à savoir :" Les crédits d'équipement courant à raison d'un volume estimé à 1 600 000 € par exercice environ. La poursuite des travaux permettant de réaliser des économies d'énergies. :La poursuite du gros entretien et de l'amélioration du patrimoine scolaire existant. Le gros entretien de nos équipements sportifs et de loisirs (Skate-park, piscine municipale). La poursuite du plan de mise en accessibilité des ERP et de la voirie.La poursuite des acquisitions foncières en prévision d'opérations d'aménagements. Le développement des cheminements doux entre le centre-ville et le plan d'eau, etc...Page n°24 " Mise en place d'un programme de travaux de sécurisation des voiries.Cette liste devra faire l'objet d'arbitrages au cours de 2020, afin de rendre possible la totale réalisation d'opérations en fonction des capacités d'investissement de la collectivité, tant financières que techniques.S Budget annexe « Cinéma » :Comme depuis sa création en 2012, ce budget permettra, en 2018, de suivre la gestion de la DSP du cinéma, en l'occurrence « les Lumières de la Ville » depuis mars 2017, d'une part, de terminer le financement de la construction du complexe cinématographique du même nom, d'autre part. L'équilibre de ce budget sera assuré, au-delà de la redevance payée par le délégataire, par une subvention provenant du budget général de la collectivité de 148 000 €.S Budget annexe « Aménagement du site de l’ancien hôpital » :Ce budget, créé en 2015, devrait enregistrer, en 2019, les soldes de flux financiers entre la ville de RUMILLY et la société PRIAMS en charge de l'opération d'aménagement, dont les opérations de commercialisation avaient débuté dès février 2017, et dont les travaux ont débuté, fin 2017, par la déconstruction des bâtiments de l’ancien hôpital. La somme consacrée à cette opération pour 2019, est de 567 000 €.IMPORTANTCe débat a pour but de fixer les grandes orientations budgétairespour l'exercice 2019.Tous les chiffres portés dans ce rapport, n’ont à ce jour qu'une valeur indicativeet devront être confirmés lors du vote du budget primitif 2019.Page n°25 6108/20/824‘+-2.FL5LI0ZVOneO0k2522207/8102rugnbumbuerduos8ps1pe9s'roL,.9'e0t«corz'L0EsfSUEP32121]1Pd88XUJUAWUBULOAUO,apsesuadeps8puoRnoASppuoyerdnpsddey@sLeudouueroue,fspaisnpmouBeupure,psxauue}56pnqñpXNEABIS8]JoueurAnodjeœus6Je6pnq.ej4ns#sudedeje juepuodseu09SSLUIOSS89UE}UT“19.E]9peuuqSUBIEdE,jSpSLUNfOA2jJUSUSeIOHUEJUBNUILUIPsajreuuondesxe.(Do..:_.sesuedepxneesndiurjS8(à000596= 6LOZ©uorsIAoMdep5 (00LL+ 300008= 8L0Z)3 000 621à epereqoËeosej6LOZJ98LOZUA.:ROLTT-JerssrL|SaLL'ET-PBLTT-ASTERSST-PRETPICTTil|srBIOS"ROSLT-R6rS-#0'90TLESOT0:*#07RETT-AXEScfare90T-REST|PETVITET-L'Y9S'TT-ÉiVES'0T%89'0T-ALSELS%S50T-|bED'EZT86+| ||88°|Pps'egenss||LTES-|bL6906ZLS.||SeLt'LT-|ben'ozePES||%0TT-|PP.|p 86"EZZE99|-HOIDUEXATAATAISIATUAFOTOrasGEL|;HELINODV SRUIVÉGOGESNOLLATIDSNDINNUAHE:TF SRODTURATE|BiSUrss||RE]BrPSSTL|Pier022SE]EE]LEEm]LUp EZELSOPES]HDA+A =ININAONENTSAUNIOSII(1)RESTE|1F'asrus-|Pinl|zou||waureDen|oesorLL]HIOTE||» 00'000z9||OL'DYS|lsÔO'T6Z924|SLT|E00000z8|:|PBLEL|‘l9956560T|‘|HITSE|b19096|°|SILEE-|b68“€26SLT|INENTAINOESYOHINTHASSIÈSHANEA SÉSNTATA(9)3 00000Z9DOD'TETLL:300000z8Leer89865601|=2507€96_2 G8'ELESLT|Fusanpreu ssmdiq-LT9ZETÔTASUES:|[200v0rss07|[cour][accozriocs-|[wie|Josessczr|[ces][ooc6zsrrocz-|.Pos|PBerssorer|[|%oez|[90r2r9zerrI.ANRHLHAASYOHINAWASSILSHANLÀ SHLLHOTA(A)|2000‘:8000°3 00'000889.3000.3 000‘‘8000oo..SRmIQOUSUISSE)+70%000300000-%000.300000.*.Y6£0-300000PE2000.JECEELHE'W0p0:3EFEl#E1MONOSELECTHE:7SARIUEUSUONESAIQOUNESaqNy- LTIT6Y6D00000OSE-MSDBEDEL'LTBET+ASSETHO0PILSOLIHOSI9HOETLLIS..:VSELI-3TEGL6CETBLLLDICITETHE.|JHSESSASSAUPSHOPUIAQNE-FEZETPVO.D'O0DOPGPLMOTETDISTHPEHIT|"M6DHL'EBLELLMSETLSLITLESTILT|MESOED E8'SLrE66‘HETDILLSIIN.°.89OTSIOUSoAMSRI19 SIDAIDSPUQ}“SORA-OIISTOEILN[azLux"areaDoreL2E0_]Bireéwor|[Xiser|Pæwsisor||2660]DEL)STEC0]Bacssue1]Cet|Psservu].Cros|PerseCR|p GoGCLOLPE1Lx[|p 00910090F(D[RévsEe|HUE+997®L%965|.B2FS01SOT>1].Luxe]B ILHTSNET1.|_%ErT|D9CTSE786€I|V=4=VO)ALMAANDVAA(9j]HET|]PRIVEPIC_]HonicRnEntRESTE7079HiLRRSRnnRD]%6L0CT:SREBE]|2867ISE"LRESTsaspdezseuropdeoxeresshporg-8L'LLOL@c jGBqrusseen)L,&PIOPsuoexdopsS5981109remords9SRDUEUTsain-1999-[_997-|foosicissePasse|boosrrseze|.[rer]Pooooszios|][|vuwz|fpenvessrss||cr|]Ppirsrsaocr||ss|Porsozss—TTIL ALNOHSSO34aNDaVaA|CETCAF]EURECTCFEÀET]:CANFE94000%66'0OST.APLL-7OMSIVEàRESTESShregoepSUORENUINY+ELO%00°0“ll0%E00.WILTALTAILS-.simemos uonsoëspsinposdsanny-ÇLH9GT-00RIET-‘*BET-:RLOS-TETE:suopudionedje SUORHOG-ÿLSETASECRTEL"YeS9TOVT--nSOXE12 SIQde+€L2560HET%68°0ATOBTROIEAOLTVESEPnp39 SOSS9pSMPOIZ-OLVe660-LL%60T"LLH6EE.BRETDST“LART7RTLOA8TOHOETDOHE%489"0-Ls'0armODUORSIÉapS2ËTEsay-ÇO%00°0%00°0%EIORISL-2APSITISTHOLDsmpordepsuOpERTENY-10HOTTHOTHYSE%€90.bE02660Femossed2pSSBRHO- Z10ROTTBESTASTEITSPETHETrouesapeà SEE- [10ENTOATPARApauassendENTOATPoeINTOAT'SAMENTOATINTOATIEENTOAThepagpépngRSprESIDRUSE."|..°..oc|n:7 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département Dur, + 5 : e de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 07 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 38Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M, Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme ROSSI - Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ — PEIGNON — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — M. MORISOT qui a donné pouvoir à M.CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND.Absents : M. JARRIGE — Mme HANAOUINE.M. Michel BRUNET a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-02-03Nature : 4. Fonction publique -4.2. Personnels contractuelsObjet : Tableau des emplois non permanents 2019Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLes collectivités et établissements publics peuvent recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois, pendant une même période de douze mois (loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 3 alinéa 3).Elles peuvent également recruter temporairement un agent contractuel, sur un emploi non permanent, pour faire face à un « accroissement temporaire d'activité ».Sur une même période de 18 mois consécutifs, l'agent peut être employé à ce titre pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu de léventuel renouvellement du contrat (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 3 alinéa 2).Il'est demandé au Conseil Municipal de créer les emplois saisonniers suivants pour l'année 2019 :Au sein de la Direction des Sports et de la Vie Associative :o 27 emplois destinés au bon fonctionnement de la piscine durant la saison estivale, pour un équivalent temps plein de 4,16. © 3 emplois destinés à la gestion de la surveillance du plan d'eau. À compter de cetteannée, la Commune assure cette mission en directe, le SDIS qui l'assurait jusqu'en2018 pour le compte de la Commune contre rémunération aÿänt décidé de ne plusintervenir, Une augmentation dé 0,45 ETP est constatée. L'impact budgétaire est de+9 615,00 euros.- Au sein de la Direction des Services Techniques :Q 2 emplois d'agent polyvalent à temps complet, rattachés au service Propreté etManifestations, ayänt vocation à intervenir également pour le compte du serviceBâtiments et du service Espaces verts, durant 6 mois chacun (1 équivalent tempsplein).1 emploi d'agent d'entretien des espaces verts à temps complet, au sein du serviceEspaces verts, destiné à renforcer lé service durant 6 mois (0,5 en équivalent tempsplein).- Au sein de la Direction Education / Jeunesse : 0,62 ETP destiné à couvrir l'augmentation deseffectifs accueillis aux Centres de loisirs pendant les vacances scolaires (0,31 ETP sur lecentr e de loisirs Mosaïque et 0,31 ETP sur le centre de loisirs Do'minos).L'impact budgétaire de ces emplois saisonniers et renforts est. estimé à 250 857,00 euros pour l'année 201 9.L'avis des membres de la commission « Ressources Humaines » a été sollicité par mail en date du25 février 2019. Aucune remarque n'a été formulée. |LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,ACCEPTE de créer les emplois saisonniers pour l'année 2019, conformément au tableau joint à la présente délibération.Ainsi délibéré,Accusé de récaplion - Ministère de Pintèreur Et ont signé au registre, tous les membres présents. |o7d-217402084-200807-2018-02.08-0E |Accusé Derufié exéeutolté Pour extrait conforme,Bécantiun nets préfet TRSAtfebage: 1104/2045Ee faire, Mans REGHETLe Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 07 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 1 mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR -— CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY - CHATELARD — PAEZKIEWIECZ — PEIGNON — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT - M. MORISOT qui a donné pouvoir à M.CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND.Absents : M. JARRIGE — Mme HANAOUINE.M. Michel BRUNET a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-02-04Nature : 3. Domaine et patrimoineObjet : Bilan des affaires foncières réalisées au cours de l'exercice 2018 Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireComme toutes les années et en application de l'article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, le bilan des affaires foncières, réalisées au cours de l'exercice précédent, est présenté au Conseil Municipal.L'état 2018 correspondant figure ci-dessous : Typeuw8Date 5 à délibération! | S| | >| 8 Propriétaire Parcelle Super | Lieu-dit Prix décision | 5| &S| &| £B| | «| 1 < =E élE<25-janvier X Consorts JAY-CROCHET AP 285 946 m° | Chemin du Bron 1,00 € AV 51p, AV 52p et C Avenue RenéX IMMALDI ET CIE 14920 887 m° Cassin 4 436,00 €COMMUNAUTE DE Route de Saint-x COMMUNES RUMILLY | ©2082 02881C | 7710m| Félxetawenue | 112000000€ TERRE DE SAVOIE Jean MoulinO1-mars C 2270p, 2275p,2278p, 2280p, 2282p,2286p, 2288p, 2254p,COMMUNAUTE DE 2256p, 318p, DP, Balvay -X COMMUNES RUMILLY | 2271p, 2276p, 2262p, | 39419 m° M erex 98 983,09 € TERRE DE SAVOIE 2264p, 1929p, 1927,2266, 2260, 1753,1825, 1843, 1845,1850AN 1p, AN 2p et AN Avenue Edouard29-mars X EDIFIM 230 3300 m° André 466 250,00 €X CONSORTS LAMBERT AO 594 401 m° | Rue des Ecoles | 137 500,00 €: Consorts HOCHART- | C 1804p, C 1813p et C Route d'Aix-les- 03-mai X CARRIER 1814 275 n° Bains 4 125,00 €ne , 5 rue de 05-juil x Mme Odile PERRIN AP 88 322 m° l'Industrie 176 000,00 €Consorts JAY-CROCHET- X NOVEL-GRUFFAT AP 285 946 m° | Chemin du Bron 1,00 €X M. et Mme SIMON Alin AN 54p 15 m° | Rue de la Curdy 1,00 €SCI LES LIONS-LE C 1362p, C 2026p, C27- BACCARAT-BOUCHET | 1361, C 2024p, C 767, 878 n° Route de Saint- 702400 € septembre Robert-ETS H. BAUDET | C 1332p, C 1998p et C Félix ! x ET FILS 2003p14 rue CharlesM. Pierre de Gaulle et 27-décembre X RIBOURDOUILLE AO 288p et AN 2p 1120 m2 avenue Edouard 288 000,00 €AndréX MAISONS ALAIN Rue des METRAL AT 230p 265 m°? Bouleaux 1,00 €A ce jour, tous les actes notariés n'ont pas été signés. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce bilan.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents. Aceusé de réception - Ministére de l'intérieur074-217402264-20190507-2019-G2-G4-DEAccusé certifié exécutoireRéceplion parle préfet: 44032018)Afichago : #14/3049Le Maire, PlerrgBECPour extrait conforme,Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département Hp, 2 + ‘ # à de la Haute-Savole délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-neuf, le 07 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 1% mars 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ — PEIGNON — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés: Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — M. MORISOT qui a donné pouvoir à M.CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND.Absents : M. JARRIGE — Mme HANAOUINE.M. Michel BRUNET a été désigné Secrétaire de séance.‘Délibération n° 2019-02-05Nature : 1. Commande publique — 1.7. Actes spéciaux et diversObjet : Etat récapitulatif des marchés conclus au cours de l’exercice 2018 Information au Conseil MunicipalRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireLa liste des marchés et accords cadre conclus pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2018 -est présentée au Conseil Municipal :MARCHES DE FOURNITURESMARCHES D'UN MONTANT DE 25 000.00 EUROS HT A 89 999.00 EUROS HT 3 850,00 AC 2017-08 :us : ECHO VERT Montants Acquisition de peinture de | 5/02/2018 RHONE | 080 | exprimésen | !21onne de traçage pour les stades de ALPES quantités peinturela Ville de Rumilly blancheMP 2017-20 :se Sorte Loti: |CHAVANEL |74150 27 900,00outils et ses accessoires 06/04/2018 | SAS(lot n° 1) ainsi qu'une Lot 2 :balayeuse aspiratrice | (5/04/2018 | Ets PERRIE | 63370 47 500,00 compacte multifonction (lot n° 2)AC 2018-0i :Fourniture de carburant à 46 262,66 la pompe par cartes. HYPER U {coût global accréditives pour les 27/08/2018 RUMIDIS 74150 annuel véhicules de la Ville de estimatif) RumillyAC 2018-02 : Montant total Fourniture de denrées 84 800,00 € alimentaires pour le {lot 1.1) restaurant scolaire de laVille de Rumilly |: dont AC comportant trois lots : |Lot 1: Alimentationgénérale1.1. Viande fraîche 26/03/2018 | DAVIGEL Sas | 69969 10 000,001.2. Viande surgelée 26/03/2018 TRANSGOUR | 74132 3 000,00 MET1.3.Charcuterie fraîche ou 26/03/2018 SAPROL 74600 800,00 surgelée1.4.Produits de la mer 26/03/2018 | DAVIGEL Sas | 69969 2 500,001.5. Fruits et légumes 26/03/2018 POMONA 74350 5 000,00 frais TERRE AZUR1.6. Légumes surgelés 26/03/2018 BRAKE 74871 2 500,00 France1.7.Epicerie générale 26/03/2018 | TRANSGOUR | 74132 5 000,00 MET1.8. Produits laitiers 26/03/2018 POMONA 69805 5 000,00 PASSIONFROID MP 2018-22Marché de maîtrised'œuvre pour des travaux | 20/09/2018 | FPS | 74000 | 80 585,00 de rénovation du gymnasedu ClergeonMP 2018-24Mission d'assistance àmaîtrise d'ouvrage pour BSTl'accompagnement de la 16/11/2018 66 300 49 930,00 Ville de Rumilly dans le SOLUTIONScadre de son projet dedématérialisationMARCHES DE SERVICESMARCHES D'UN MONTANT DE 90 000,00 EUROS HT A 208 999,99 EUROS HTEtat néantMARCHES DE SERVICESMARCHES D'UN MONTANT EGAL OÙ SUPERIEUR A 209 000.00 EUROS HTEtat néantMARCHES DE TRAVAUXMARCHES D'UN MONTANT DE 25 000,00 EUROS HT A 89 999,99 EUROS HTMP 2017-13Travaux de pose de vannes Sté thermostatiques dans les 20/02/2018 KELETCHIAN 69800 35 299,00bâtiments communauxMP 2017-18Travaux d'aménagement Sociétéd'un giratoire et d’un mode doux de circulation route 28/01/2018 PORCAERON 78410 32 165,18de St FélixLot n°3 : éclairage publicMP 2018-01Travaux de désamiantageet déplombage d’un sADbâtiment communal dans | 09/03/2018 | besamianracE | 74150 33 655,00 le’ cadre des travauxd'aménagement d’un jardinpublic MP 2018-03Mise en place d’un AZrafraichissement actif sur | 07/04/2018 88500 32 476,00 ENERGIES une salle de spectacle —Quai des artsMP 2018-04Travaux de mise en placed’un drainage renforcé sur le terrain d'entrainement 07/05/2018 COSEEC 74330 26 800,00de rugby des Grangettes àRumillyMP 2018-10Remplacement de AZcirculateurs en chaufferie | 28/05/2018 ENERGIES 38500 52 035,00 par des circulateurs àvitesse variableMP 2018-11Travaux de déconstruction , au: Sas Famy d'un bâtiment communal dans le cadre de 07/06/2018 Paye de 74540 71 469,00l'aménagement d’un jardinpublicMP2018-14Travaux de rénovation de LAQUETdeux courts de tennis en 13/08/2018 TENNIS 26210 36 624,00résineMARCHES DE TRAVAUXMARCHES D'UN MONTANT DE 90 000,00 EUROS HT A 5 185 999,00 EUROS HTMP 2017-18Travaux d'aménagementd’un giratoire et d’un modedoux de circulation routede St FélixLot n° 1 : Voirie — Réseaux | 25/01/2018 SASSI/SATP | 74150 231 019,70diversLot n° 2 : Revêtements | 24/01/2018 Sté COLAS 74350 254 499,80 bordures 1.9.Préparations 26/03/2018 | TRANSGOUR | 74132 1 500,00 alimentaires surgelées METLot 2: Fourniture de| 16/07/2018 LA BIO D'ICI | 73000 20 000,00 denrées alimentairesissues de l’agriculturebiologique pour laconfection de 2 repas biominimum par mois ainsique fourniture de fruits etlégumes frais issus del’agriculture biologiqueLot 3: Produits issus decircuits courts3.1. Fruits et légumes. Lot déclaréinfructueux.3.2, Produits laitiers Lot déclarésans suite.AC 2018-04 :Acquisition de documentssonores (CD) 25 000,00 Lot n° 1 pour un public {montant jeune et adulte et de DVD 26/04/2018 RDM VIDEO | 95110 maximum musicaux, de fiction pour annuel) la Médiathèque de RumillyLot n°2 : DVDMulti-attributaires6 titulaires AC 2018-05 : .Acquisition de livres pour RE Fo pate le service Lecture 27/03/2018 | rie, | 74000 (montant publique / Médiathèque et A Plus annuel) BCD de la Ville de Rumilly Albanais / Ileaux livres /glèmeQuai)AC 2018-06 :Acquisition de licences 35 000.00 pour le système de | 10/04/2018 Archimed 59042 sur 4 ans gestion électronique descourriersAC 2018-08Fourniture de livres de A Plus 20 000,00 classes et des maîtres | 09/08/2018 Albanais 74150 (80 000,00 pour les écoles de la Ville sur 4 ans)de Rumilly MP 2018-18Acquisition de véhiculesdiesel et électriques pourles services techniques deja Ville de RumillyLot 4 : camion benne13/07/2018 NEGOCYAL | 73190 25 202,00MARCHES DE FOURNITURESMARCHES D'UN MONTANT DE 90 000,00 EUROS HT A 208 999,99 EUROS HTAC 2018-10Achat d'électricité et |prestations associées pourle groupement de 92 947,00 . commande Ville de | 22/11/2018 EDF 69006Rumilly Communauté decommunes Rumilly Terrede SavoieLot 1 : tarif jaune/tarif vert(part ville)MARCHES DE FOURNITURESMARCHES D'UN MONTANT EGAL OÙ SUPERIEUR A 209 000,00 EUROS HTEtat néantMARCHES DE SERVICESMARCHES D'UN MONTANT DE 25 000.00 EUROS HT À 89 999.99 EUROS HTMP 2017-22 :Etude sur le Cabinetsla Ville de Rumilly / FRYDLERMP 2018-09 : Mission d'assistance envue de mener une 06/07/2018 | Sté SOLSTICE | 26400 | 27 450,00 démarche de consultationdes habitants de Rumillysur Pavenir de leur ville MP 2017-23Travaux de sécurisation ESPACSdes écoles et de la Maison 07/02/2018 ALPES 38380 847 067,20 de la Petite EnfanceCoût total deMP 2018-05 l'opération : Travaux de reconstruction 703 214,00 et d'aménagement des comme suit : locaux du Stade JeanDunandMarché comportant 14 lotsLot 1 : Enlèvement amiante |! 31/05/2018 S.A.D. 74150 11 973,00 et plombLot 2: Déconstruction | 31/05/2018 SATP 74150 9 180,00 sélectiveLot 3: Terrassement gros | 31/05/2018 Groupement | 74150 194 000,00 œuvre PINTO/SASS{H/SATPLot 4 : Charpente | 31/05/2018 TARDY 26210 38 898,34. métallique CONSTRUCTIONSLot 5 : Couverture 31/05/2018 EFG 74100 43 000,00Lot 6: Menuiserie | 31/05/2018 ISOMIR 74540 78 849,00 extérieure aluminiumLot 7: Serrurerie —| 31/05/2018 Sté Charles 74150 63 000.00 fermetures LopezLot 8 : Dallage 81/05/2018 Soredal Sud | 69400 18 980,00 | estLot 9 : Menuiserie | 03/07/2018 DSL 73420 109 183,34. intérieure (absenced'offres)2018-17 (marché relancé)Lot 10 : Cloisons, | 01/06/2018 | Comptoir des | 69100 42 434,9 doublage, plafonds revêtementsLot ‘11: Carrelage —]\ 31/05/2018 Entreprise 73420 18 000,00 faïences GAZZOTTILot 12 : Peintures 01/06/2018 Comptoir des | 69100 13 000,00 revêtementsLot 13: Electricité —| 31/05/2018 SOGEC 73290 64 363,57 courants faiblesLot 14: Sanitaire —| 31/05/2018 PLOMBELEC | 01350 110 534,68 chauffage — vmc AC 2018-09 :Accord cadreattributaire àmono-bons decommunauxcommande des travaux de | 24/07/2018 AXIMUM 74150 100 000,00signalisation horizontale etéquipements de sécuritéroutièreMP 2018-19 Cout totalTravaux d'aménagement opération :d'un jardin public de 818 881,29centre-villeMarché comportant 6 lotsLot 1 — Voirie — réseaux | 19/09/2018 SATP 74150 152 758,41diversLot 2- Gros œuvre 04/10/2018 PINTO 74150 297 568,00(2018-23 lot relancé)Lot 3 - Eclairage extérieur 13/09/2018 EPSIG 38113 76 684,22Lot 4 — Revêtements | 13/09/2018 BERGER 73310 130 540,60qualitatifs JARDINLot 5 — Serrurerie 13/09/2018 | SERRURERIE | 74150 72 600,00METALLERIETAILLEZLot 6 — Plantations et jeux 13/09/2018 BERGER 73310 88 735,66| JARDINMP 2018-21Travaux de rénovation dechaufferie à l'Hôtel de Villeet à l’école René DarmetLot 1 : Chaufferie Hôtel de | 23/08/2018 Société 74150 127 860,00Ville DAGANDLot 2 : Ecole René Darmet 14/08/2018 AZ 88500 111 225,00ENERGIESMP 2018-25Travaux de mise en SMG DC 127 973,37accessibilité de bâtiments | 21/11/2018 | Savoirs | 74621 (TF:To)MARCHES D'UN MONTANT EGAL OU SUPERIEUR A 5 186 000,00 EUROS HTMARCHES DE TRAVAUXEtat néant. La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 février 2019.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de cet état récapitulatif.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, 4ceusé de récerdion . Hristère de PintérieurGPA EIT AURA CN OUA07 2048.00. D5 DE |Acousé certtié exbeutolreRéception par le préfet : THON2GIS Fi CHET Afichage : 002200Le Maire, Hier SET à REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé Par + % s sdela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 07 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 19° mars 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ — PEIGNON - CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — M. MORISOT qui a donné pouvoir à M.CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND.Absents : M. JARRIGE -— Mme HANAOUINE.M. Michel BRUNET a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-02-06Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Convention de subvention de fonctionnement sur fonds locaux à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au MaireLes Services de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie (CAF) ont informé la ‘Commune de Rumilly des instructions données par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) consécutives à la signature de la convention d'objectifs et de gestion 2018 — 2022.Concernant les actions dites « non éligibles maintenues », la CNAF a demandé à ce que les CAF ne les prennent plus en compte lors des renouvellements de contrats et ce, dès l'année 2018.Pour la Commune de Rumilly, deux actions significatives étaient jusqu'alors maintenues et valorisées par une aide CAF, à savoir :- Aide au titre d'actions menées par l'association OSCAR (actions d'animation sport culture, prévention, animations sur les quartiers), d'un montant de 8 000,04 euros ;- Aide au titre du financement de l'Espace multimédia géré par l'association OSCAR, ouvert aux jeunes de la Commune de Rumilly, d'un montant de 3 320,20 euros ;Soit un montant total de 11 320,24 euros. La Commission d'action sociale de la CAF, réunie le 22 novembre 2018, compie tenu de l'annonce tardive de cette fin de soutien financier et afin d'amortir les effets de cette nouvelle orientation, a décidé de financer les actions précitées sur fonds locaux, à titre exceptionnel, au titre de l'année 2018.Get accord de financement se traduit par l'octroi d'une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 11 320,24 euros.Cette subvention sera versée au vu d'une attestation de réalisation des actions à transmettre dans lé courant du premier semestre 2019.Il est ainsi proposé la signature d’une convention de subvention de fonctionnement sur fonds locaux.La Cornmission « Education / Jeunesse » débattra de ce dossier lors de sa réunion en daté du 05 mars 2019.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention de subvention de fonctionnement sur fonds locaux à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de récaplièn - Ministère de Hntétieur Pour extrait conforme,[074-217402254-20190007-2019-02-08DE |Accusé certifié exéciioire Le Mai re,Eéception par le préfet: THONfichage : FURIAUtSLe Mate, Plarre BECjer CHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdes Haute savate délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 07 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 1% mars 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme ROSSI - Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ -— PEIGNON -— CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER.Absents_excusés: Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER -— Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — M. MORISOT qui a donné pouvoir à M.CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND.-Absents : M. JARRIGE - Mme HANAOUINE.M. Michel BRUNET a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-02-07Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Prestation de service Accueil de loisirs « Périscolaire » / Prestation de service ‘Accueil de loisirs « Extrascolaire »Conventions d’objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Conseiller Municipal déléguéLa convention conclue entre la Caisse d’'Allocations Familiales de la Haute-Savoie (CAF) et la Commune de Rumilly fixant les conditions générales et particulières concernant le versement de la prestation de service CAF pour les centres de loisirs sans hébergement Do'minos et Mosaïque est arrivée à échéance le 31 août 2018.Il convient de la renouveler pour la période du 1" septembre 2018 au 30 juin 2019. À compter de cet exercice, la CAF a dissocié la prestation de service Accueil de loisirs « Périscolaire » (mercredis de l'année scolaire) et la prestation de service Accueil de loisirs « Extrascolaire » (Vacances scolaires). Deux conventions ont donc été rédigées dans ce sens.La Commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 05mars 2019. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes des conventions d'objectifs et de financement pour :- la prestation de service Accueil de loisirs « Périscolaire », d’une part ;- la prestation de service Accueil de loisirs « Extrascolaire », d'autre part,AUTORISE M, LE MAIRE à les signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,L irAccusé de réception. Ministére de 'niérieur € Maire, [074-217402284-20100207.2019-02-07-DE |&ccusé certifié exécutoireRéception parte préfet: 1082910 ‘ Pierre BECHET fichage: FAR cbLe hors, Pierre A | REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des $ Se » * # # # + 8de la HauteSavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 07 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 1 mars 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — -M. MONTEIRO-BRAZ — Mme ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE — TÜRK-SAVIGNY — CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — PEIGNON -— CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés: Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — M. MORISOT qui a donné pouvoir à M.CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND.Absents : M. JARRIGE — Mme HANAOUINE.‘M. Michel BRUNET a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-02-08Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Médiation de quartier (ou médiation citoyenne)Convention à intervenir entre l'association « Amély » et la Commune de Rumilly Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre VIOLETTEÉ, Adjoint au MaireLors de sa séance en date du 14 novembre 2002, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place sur Rumilly une structure de médiation, composée d'habitants bénévoles formés à la médiation.A ce titre, une convention, en date du 05 décembre 2002, avait été conclue avec l'association « Amély » qui, outre son savoir-faire, apportait les moyens suivants : - la sensibilisation à la médiation,- le choix des médiateurs,- la formation des médiateurs,- la mise en place de la structure de médiation,- la supervision du groupe de médiateurs.L'association « Amély » a, depuis, poursuivi cette mission par le biais d'avenants successifs puis de conventions annuelles, Le projet de convention annuelle susvisée pour 2019 porte notamment sur les points suivants :- Objet de la mission : L'association « Amély » s'engage à assurer quatre supervisions du groupe de médiateurs de janvier à décembre 2019, le recrutement et la formation de nouveaux médiateurs si nécessaire ainsi que la formation continue des anciens médiateurs. - Coût à la charge de la Commune de Rumilly : 3 700,00 euros.La commission « Prévention / Citoyenneté/ Conseil Local de Sécurité » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 février 2019.A ce jour, l’équipe dés médiateurs compte 8 personnes.Le bilan de l'année 2018 est présenté au Conseil municipal.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 30 voix pour (M. CHATELARD ne prend pas part au vote),APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'association « Amély » et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,ièrre BEÈHET Accusé dertité arécuioieRécantion dat le rl: FUNDSAfichage: PHLa hate, Merrs BEC) REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavare délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 07 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 1% mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mme ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE — TÜRK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ — PEIGNON — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER.Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — M. MORISOT qui a donné pouvoir à M.CLEVY- Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND.Absents : M. JARRIGE - Mme HANAOUINE.M. Michel BRUNET a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-02-09Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Médiation scolaireConvention à intervenir entre le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement, l'association « Amély » et la Commune de Rumilly Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au MaireÀ Rumilly, la médiation scolaire existe depuis 2002 dans les établissements scolaires primaires et secondaires. L'association « Amély », basée à Lyon, intervient régulièrement pour former et superviser les jeunes médiateurs.La médiation scolaire, financée par le biais du Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté inter-Etablissement (CESCIE), avait démarré dès 2002 au sein des écoles primaires publiques ainsi “qu'au collège Le Clergeon. L'école Jeanne d'Arc a rejoint le dispositif en 2016.Pour cette présente année scolaire, le collège du Chéran souhaite intégrer le dispositif.La convention pour l’année 2019 porte notamment sur les points suivants :Processus :o La médiation scolaire est un outil proposé aux élèves pour les aider à résoudre des conflits qui surgissent entre eux. Les élèves médiateurs aident des camarades en conflit à rechercher des solutions au cours d'entretiens et de rencontres. O Ce processus éducatif repose sur l'apprentissage par les élèves de techniques decommunication et de résolution des conflits. Il leur permet de travaillér sur une autreapproche de la relation facilitant ainsi une diminution des tensions et un climat scolaireplus serein.Organisation de cette formation :Les classes des écoles et des collèges sont sensibilisées au cours de deux séancesd'une heure. Les médiateurs, choisis parmi des volontaires, effectuent une formationinitiale (4 x 2 heures). Puis, le formateur, au cours de séances de supervision etd'analyse de la pratique, complète la formation ét assure lé suivi du projet durantplusiéurs années.Dans le cadre de cette formation, il s'agit de leur faire acquérir des méthodes et destechniques pour gérer des entretiens, développer des capacités d'écoute et d'analyse et de les aider à la recherche de solutions.Les élèves choisis doivent être représentatifs de la diversité de la population scolaire.Le déroulement de la médiation :Un binôme de deux médiateurs, sans adulte, reçoit séparément la partie A et la partie B puis les deux, pour un échange et un accord de médiation.Une salle spécifique, si possible, est mise à leur disposition.- Coût à la charge de la Commune de Rumilly : 3 500,00 euros.La commission « Préverition / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité » a débaïttu de ce dossier lorsde sa réunion én date du 26 février 2019.Les bilans des actions auprès des élèves durant l'année scolaire 2017 / 2018 sont présentés au Conseil municipal. Ils ont également êté présentés au cours de la réunion plénière du CESCIE du 08 juillet 2018.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le Comité d'Education à la Santé et à là Citoyenneté Inter-Etablissement, association « Amély » et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,accusé de réception - Ministère de Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. CPAS IT AREAS 0 SONT ACS.O2.O8-DE |Accusé certifié exÉCiRoreRécegtion par le gréfel : FHÉMANSAfichaqe: FOISLe fake, Paris SECRETPour extrait conforme,Le Maire,/Pierre-BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé deu 2 ue .dame savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 07 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 15° mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme ROSSI - Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY - CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — PEIGNON - CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER.Absents_excusés: Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme -GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — M. MORISOT qui a donné pouvoir à M.CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND.Absents : M. JARRIGE — Mme HANAOUINE.M. Michel BRUNET a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-02-10Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObiet: Dispositif d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences sur le territoire du Canton de RumillyConvention à intervenir entre l'association « Espaces Femmes — Geneviève D » et la Commune de RumillyRapporteur : M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au MaireA l'initiative du Réseau des Intervenants Médico Sociaux des cantons de Rumilly et d'Alby, une réflexion sur les violences conjugales avait débuté en 2009, élargie progressivement aux différents acteurs de terrain confrontés à cette problématique.Le groupe de travail a élaboré un dispositif opérationnel visant à la possibilité d'héberger en urgence des femmes victimes de violences 7 jours / 7 et 24 heures / 24,Une partie du budget de ce dispositif est assurée par la Commune de Rumilly (prévention), par le biais du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).Ce dispositif d'hébergement d'urgence fait appel aux hôtels du canton de Rumilly qui ont donné leur accord. Ce dispositif s'applique donc sur le territoire du canton qui correspond au secteur d'intervention du Pôle Médico-social du Conseil Départemental et pour grande partie à celui de la Communauté de Brigades de Gendarmerie Rumilly-Alby.Pour assurer le bon fonctionnement de ce dispositif, l'Association «Espace Femmes — Geneviève D » a accepté d’être intégrée de manière opérationnelle dans les procédures. Il était donc nécessaire que la Commune de Rumilly conventionnie avec cette association. La convention a été signée le 7 juin 2011, suite à la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2011, puis deuxavenants successifs ont été signés pour 2013 et 2014, puis de nouvelles conventions annuelles depuis 2015,Pour l'année 2019, il convient de renouveler cette convention dont les principaux points sont indiqués ci-dessous :. Missions de l'association « Espace Femmes - Geneviève D » :En journée, pendant la nuit où le week-end, ou pour toute situation d'urgence, une femmevictime de violences peut être prise en charge par un ou plusieurs partenaires du protocole qui organise l'hébergement d'urgence dans un hôtel.Un bon dé prise en charge est remis à l'hôtel par l'organisme (Gendarmerie NationaleConseil Départemental - Association Passage - Association « Espace Femmes —- Geneviève D» … Centre Communal d'Action Sociale) qui a organisé cette prise en charge et cethébergement d'urgence,L'hôtel adresse (dès le lendémain ou le jour même), par mail ou par fax, le bon de prise encharge à l'association « Espace Femmes - Geneviève D » qui effectuera le paiément de laprestation à l'issue de l'hébergement sur présentation d'une facture. :Ce dispositif d'hébergement d'urgence est un dispositif subsidiaire dans un contexte de protection et de sécurité et avec une notion de durée temporaire de 1 à 5 nuitées maximumdans l'attente de la mobilisation d’une autre solution ou d'un autre dispositif.- Coût à la charge de la Commune de Rumilly : 1 400,00 euros.L'association « Espace Femmes - Geneviève D » élabore un budget qui permet d'assurer cethébergement d'urgence et s'engage à effectuer le paiement de la prestation aux hôtels.L'association recherchera des financements complémentaires.La commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 février 2019.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de là convention à intervenir entre l'association « Espace Femmes -— Geneviève D » et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Aceusé de récention - Ministère de Matérienr Et ont sig né au registre, tous les membres présents.| C7 DIT4022RA-20100R0720TS.GRIQ-EAvousé certifié exécutoire Pour extrait conforme,Féception par le prâtel: rage]Atichage: PHONE {Le Mais, Fi Le Maire,erre BÉCHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela HauteSavote délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 07 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ — PEIGNON — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER.Absents excusés : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à M. MOLLIER — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - Mme GOLLIET-MERCIER qui à donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — M. MORISOT qui a donné pouvoir à M.CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND.Absents : M. JARRIGE — Mme HANAOUINE.M. Michel BRUNET a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-02-11Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et EPCIObjet : Dérogation au repos dominical des commerces de détail Abrogation et remplacement de la délibération n° 2018-07-12 en date du 25 octobre 2018Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MairePar délibération n° 2018-07-12 en date du 25 octobre 2018, le Conseil Municipal a formulé un avis favorable à l'ouverture des commerces de détail pour les sept dimanches suivants de l'année 2019 : - 13 janvier 2019, : - 30 juin 2019,- 1 décembre 2019,- 8 décembre 2019,- 15 décembre 2019,- 22 décembre 2019,- 29 décembre 2019.La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, lors de sa séance en date du 12 novembre 2018, a également formulé Un avis favorable sur les différentes ouvertures de commerce de détail pour les dimanches sus-indiqués.Dans le prolongement de ces deux avis, un arrêté municipal portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2019 a été pris par M. LE MAIRE le 05 décembre 2018 et a confirmé ces sept dates. Par courrier en date du 18 décembre 2018, le Comité d'Action Economique Rumilly AlbyDéveloppement informe la Commune de Rumilly qu'il organise, le dimanche & octobre 2019, la Foire agricole de Rumilly entre la place Stalingrad et la place des Anciennes Cäsernes, le long de la place d'Armes et de l'avenue Gantin. À ce titre, en accord avec les commerçants de l'Union desCommerçants Rumilly Albanais, il sollicite l'autorisation d'ouverture des commerces de Rumilly le dimanche 6 octobre 2019,L'arrêté municipal sus-visé ne prévoyant pas cette date, il convient de le modifier. Pour ce faire, la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie doivent abroger et remplacer leurs délibérations initiales.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 29 voix pour, 2 abstentions (Mrs BRUNET, CHEVALLIER),ABROGE la délibération n° 2018-07-12 prise par le Conseil Municipal en date du 25 octobre 2019.FORMULE un avis favorable à l'ouverture des huit dimanches suivants en 2019 : o 13 janvier 2019,30 juin 2019,6 octobre 2019,1e" décembre 2019,8 décembre 2019,15 décembre 2019,22 décembre 2019,29 décembre 2019. SG©G6©0©Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes exprimera son avis conforme lors de sa séance en date du 25 mars 2019.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de técention - Minstére de Mntéreur[ü74-217402254-20100007.2019-02-1.0E |Accusé cerifé enécuioire | Pierré BECHETFécentan norte métal: LHAffifeane : HRRÉNÈNTESLe hate, Flore BECHET =E 5œesD2>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 13 mars 2019ArrêtMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE CELAZ DU 18 AU 29municipalVie de Rumiliy MARS 2019, A L'OCCASION DE TRAVAUX BP 100 SUR LE RESEAU ROUTIER.74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-067/T061Nos réf : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU ia demande de l’entreprise SASSI BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour renforcement du réseau EP et reprise des accotements, entrepris par SASSI BTP, du lundi 18 mars 2019 au vendredi 29 mars 2019 :-_ route de Célaz, au carrefour formé par le chemin des Frênes et le chemin des Guérons, ‘- voie communale n° 15 dite des Guérons, entre le chemin des Châtaigniers et l'allée du Sartot.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulée par des feux tricolores, aux lieux et pendant la période citée à l'article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par SASSI BTP. cipal/ VilledeRumillyémuni::ArrêtArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SASSIBTP 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tentde sa :Réception en Préfecture le... seevenePublication le... enseuhsNotification le..Hk..08.4014.......Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 13 mars 2019Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DU PONT NEUF ET RUEer CHARLES DE GAULLE LE 18 MARS 20194152 Rurily cedex A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEmea RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-071/T065Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de la société SOGETREL,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour relevé et aiguillage du réseau télécom dans le cadre du déployage de la fibre optique, réalisés par l’entreprise SOGETREL, le lundi 18 mars 2019 entre 9h et 16h :- Rue du Pont Neuf, entre la rue de lAnnexion et la rue de la Résistance, - Rue Charles de Gaulle, entre la place Croisollet et la rue de la Résistance.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite pendant toute la durée des travaux, aux lieux cités à l'article 1°.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place par la rue du Collège et la rue de l’'Annexion.Alinéa 3: Les véhicules stationnés rue Charles de Gaulle pourront quitter leur emplacement en se conformant aux directives du personnel du chantier.>E 5Œo D9> Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par la société SOGETREL.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SOGETREL, 389 rue Ingénieur Sancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:EE Réception en Préfectureles= Publication le... eeesesE Notification le..d15::0.8.1019...........qd Tso> nn"GSL es5ESU de<@& «£x° Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 14 mars 2019Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES, DU 4 AUvie ge Auray 13 AVRIL 2019 A L'OCCASION D'UNEner BRADERIE D'ARTICLES CULINAIREST0 5 4 69 0 ORGANISEE PAR L'ENTREPRISE TEFALcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-068/T062Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise TEFAL,CONSIDERANT QUE cette manifestation est susceptible de rassembler un grand nombre de personnes,ARRETEArticle 14”: En raison d'une braderie culinaire, la piste cyclable sera réservée au stationnement des véhicules dans les deux sens de circulation, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et l'entrée du magasin de destockage, du jeudi 4 avril 2019 au samedi 13 avril 2019.Alinéa 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit des deux côtés, entre l'entrée du magasin de destockage et le rond-point du poste central de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.Article 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 km/h.Article 3 : Pour des raisons de sécurité liées notamment à l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chemin des Granges à l'exception de ceux des riverains et des services de secours.Article 4 : Les panneaux indicateurs annonçant le lieu de la braderie seront installés le jeudi 4 avril 2019 au matin et retirés dès la manifestation terminée.2E -ŒU DL> «Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyArticle 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesorganisateurs.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise TEFAL.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste dela Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,TEFAL,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture 16... sersPublication le... en snerrerenenes ,Notification le...E2.3.2b19....... …Police Municipale - Page 2 sur 2 ZE 5œUD2>REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frRumilly, le 14 mars 2018N Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVEHICULES PARKING DU BOULODROMEDU 5 AU IT AVRIL 2019 A L'OCCASIONDES JOURNEES DE L'HABITAT ET DUFORUM DE L'EMPLOI, DES METIERS ET DELA FORMATIONNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-069/T063Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de ia circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande faite par le Comité d'Action Economique,CONSIDERANT la nécessité de modifier le stationnement parking du boulodrome qui est susceptible de rassembler un grand nombre d'exposants,ARRETEArticle 1” : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking du boulodrome, à l'exception de ceux des organisateurs, des exposants et des personnes à mobilité réduite :- du vendredi 5 avril 2019 au dimanche 7 avril 2019, lors des Journées de FHabitat.- le jeudi 11 avril 2019, à l’occasion du forum de l'emploi, des métiers et de la formation.Article 2: Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera également interdit aux dates citées à l’article 1° :- sur le chemin accédant au parking du boulodrome,- devant les accès pompiers au droit du bâtiment côté Est et Ouest, - sur la totalité de la rue du Mont Blanc.Alinéa 2 : Le stationnement des véhicules des visiteurs sera organisé sur la place des Anciennes Casernes. Un fléchage indiquera la direction du boulodrome. Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par lesorganisateurs.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par les services techniques.Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur FALCOMATA André, Comité d'Action Economique,CPF NESTLE rue du Mont Blanc 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le... “Notification le.16..0.3 Are mures:Arrêtémunicipal/ VilledeRumillySERRE XTEN RS EN BERESH SERRES SKDRE RE EE 0 NX REDON ES SX +He Re ex ex Reroses Sansstss Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANGÇAISEa SA Rumilly, le 14 mars 2019N Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES PLACEVille de Rumilly DES ANCIENNES CASERNES, ÀBP100 L'OCCASION DE LA VENUE D'UNen SPECTACLE GUIGNOL DU 29 MARS 2019Fax 04 50 64 69 21 AU 1er AVRIL 2019. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-070/T064Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU les articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.6 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU les dispositions du Code Pénal,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver un espace pour l'implantation d’un chapiteau, de camions de logistique, de caravanes d'habitation,ARRETEArticle 1°”: Est autorisé Monsieur FURLAN Henri à présenter son spectacle GUIGNOL du vendredi 29 mars 2019 au dimanche 31 mars 2019, place des Anciennes Casernes. L'installation du chapiteau et de ses infrastructures se fera sur sa partie non goudronnée entre les arbres et la ligne SNCF.Article 2: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place des Anciennes Casernes, sur une partie de l’espace non goudronné, du jeudi 28 mars 2019 au lundi 1” avril 2019, à l'exception des véhicules des organisateurs et des services municipaux.Alinéa 2 : En raison de la structure du sol, il est strictement interdit de planter des pieux sur l'ensemble de la place des Anciennes Casernes.Alinéa 3 : Les points d'ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que plots en béton ou véhicules.Article 3: Compte tenu de l'implantation des réseaux d'eau et électrique enterrés de ladite place, l'installation du chapiteau devra respecter l'emplacement défini au préalable par le service des droits de place.>E 5œUD0> | /VilledeRumilly/ émunicipa::Arrêt3 +aRerrsssuxxx#*mosxssesse RussesetstesRytesanereSosértreoes éssrertees vsausrezssse sasxaxxseses shresesetanmt HResPHRSUnRe motteeeHRUARIAGRESE auesesexxusesersmesArticle 4 : Le spectacle ouvert au public ne pourra avoir lieu que si toutes les mesures desécurité ont été prises pour empêcher toute introduction de personnes non autoriséesdans l'enceinte du chapiteau et notamment contre les véhicules bélier.Pour se faire, l’entreprise devra fournir au préalable à son installation un plan détaillantces mesures de sécurité.Article 5: Tous les véhicules du spectacle GUIGNOL (camions de logistique etcaravanes d'habitation) devront avoir quitté la place des Anciennes Casernesimpérativement avant le lundi 1°” avril 2019 au matin.Article 6 : Les abords de l'implantation du chapiteau doivent être tenus propres. Lesdéchets générés devront être triés et déposés dans les containers prévus à cet effet. Desconsignes seront données par les placiers ou les services techniques de la villeconcernant la gestion des déchets particuliers, en fonction des moyens mis à disposition.Article 7 : Le règlement des droits de place devra s'effectuer dès réception de la factureet du courrier d'autorisation de place.Article 8 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl’état par les services techniques de la ville.Article 9 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 140 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, DOMITYS,Monsieur FURLAN Henri - GUIGNOL,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé sa :Réception en Préfecture le...Publication le... nnnenesnerasssseoreeNotification le..15:0.3., 1019...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 14 mars 2619ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT PLACE DUCHATEAU LE 23 MARS 2019 ET LE 11 MAI Ville de Rumily2019 À L'OCCASION DE LA COUPE INTERPAIE Rurily cedex SOCIETAIRES ET DU TROPHEE DESTél, 04 50 64 69 00 PARTENAIRES. Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitiy74.fr | |Nature : 6.1. Police Municipale | Arrêté n° 2019-072/T066 | … Nos réf. : PB/DP/cc||||Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’Avant-Garde Albanaise,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de neutraliser des places de stationnement pour permettre l'installation d'un chapiteau,ARRETEArticle 1° : Est autorisée l’installation d'un chapiteau par l’association « A.G.A », place du Château, les samedis 23 mars 2019 et 11 mai 2019 à l’occasion des manifestations« Coupe inter-sociétaires » et « Trophées des partenaires », sous réserve du respect de la législation en matière d'implantation de structures.Alinéa _2 : Les places de stationnement jouxtant le gymnase Roux Duplâtre seront neutralisées du vendredi 22 mars 2019 à partir de 12h au samedi 23 mars 2019 à minuit et du vendredi 10 mai 2019 à partir de 12h au samedi 11 mai 2019 à minuit, pour permettre le montage et démontage des infrastructures.Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de l'installation du chapiteau par l'association.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les organisateurs.Article 3 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.>E 5œŒU DD> ipal/ VilledeRumillys eMURIC::Arrêtsoux- Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Mme DURAND Corinne, AGA,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:5 Lnption en Préfecture lessPublication ke. es cesse cafe ù 15.08.81 pooseansrenePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEFRumily, le 15 mers 2019Rénartement Décision du Maire de la Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Prise en verlu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Arfilcle 12122.22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature: 7, Finances Locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet: | Demande de subvention Etat (DRAC) et Conseil Régional Auvergne Rhône- Alpes) pour la restauration d’un drapeau de conscrits 1914 — Collection du musée municipal Notre Histoire — Musée de FranceDécision n°: 2019-35Nos réf. : PB/DD/TD/SCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le musée municipal Notre-Histoire est labellisé Musée de France, que l'état de conservation d'un drapeau de conscrits classe 1914 OSNO87 des collections du musée nécessite une restauration, que la commission scientifique régionale réunie lé 12 juin 2018 a rendu un avis favorable à l'égard de la restauration et conservation préventive présentée, avis favorable signifié par courrier du 15 juin 2018.CONSIDERANT QUE l'Etat (DRAC) et la Région Auvergne Rhône-Alpes octroient des subventions pour la restauration d'objets appartenant aux collections d'un musée labellisé Musée de France.DECIDEArticle 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) et de la Région Auvergne Rhône-Alpes, au titre des subventions mentionnées ci-dessus, en vue d'aider au financement des restaurations sur le drapeau de conscrits.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 1 450,00 euros sur un projet s'élevant à 5 802,50 euros HT, soit 25 % de la dépense totale du projet.“Article 3 : |La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministére de FrHéèrieur -QT4-S1T402284-20190318-2010-45.AUAcuusé cenitié exécutoire Ier BECHETFirention parte préfet: 480200Affichage : 4803/3610Le taire, Pure BECHET >E 5ŒDOV>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 20 mars 2019à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESee VEHICULES AVENUE DES ALPES DU 25der AU 29 MARS 2019 À L'OCCASION DETél O4 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-073/T067Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande faite par l'entreprise CECCON BTP,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation,ARRETEArticle 1°’: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ERDF, réalisés par l'entreprise CECCON, avenue des Alpes, face au numéro 4, du lundi 25 mars 2019 au vendredi 29 mars 2019.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera en alternat, régulé par des panneaux ou par du personnel dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier, pendant toute la durée des travaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa_2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise CECCON.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, CECCON BTP avenue des Iles Prolongées CS30012 74961 CRAN GEVRIER,La presse.Acte certifié 8de sa :Réception en Préf ectuPublication le. roses ' ouNotification le RD RMIXécutorre compte tenuSt009vv8ec00p508008089000Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 21 mars 2019$ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rurnilly VEHICULES RUE DE VERDUN DU 25 AUHal de VIe 27 MARS 2019 À L'OCCASION DE74152 Rurnlly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00 Fax 04 50 64 69 21contact@malrie-rumilly74,frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-074/T068Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1” : Sont autorisés sur le domaine public des travaux de remplacement de plaque de chambres France Telecom, par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 25 mars 2019 au vendredi 27 mars 2019, rue de Verdun, entre l'allée Flora et la rue de la Plaine.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux, aux lieux cités à l’article 1°.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œUDGS> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.cie ML Gi f@NuRogers ut IN Ure Bus suvoocePublication (8... ss sosn8002006000Notification pu RAD Ba remZE ms)oc@"CG4> ns"©2& Font=Esu dd<@ pusLu<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE ,Rumilly, le 28 mars 2019Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES RUEville de Rumilly PIERRE SALTEUR LE 3 AVRIL 2019 Agag L'OCCASION D'UN EXERCICE DETél. O4 50 64 69 00 SECOURS Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74,frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-075/T069Nos réf. : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU je règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande faite par le Service Départemental d'Incendie et de Secours 74 Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules pour le bon déroulement de l'exercice de secours,ARRETEArticle 1° : Est autorisé un exercice de secours organisé par le SDIS rue Pierre Salteur, le mercredi 3 avril 2019 de 13h à 18h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation de l'exercice, le stationnement des véhicules sera interdit sur les neuf places de stationnement situées rue Pierre Salteur, en dehors des véhicules participant à l'exercice, entre le numéro 6 et le terrain de sport de Demotz, le mercredi 3 avril 2019 de 13h à 18h.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la zone de stationnement réglementé par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5ŒUDLD> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,SDIS RUMILLY74,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le.28.0.8.:9015........Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mars 2019d N Arrêté municipal RUMILAUTORISANT UNE MANIFESTATION DEVille de Rumilly RASSEMBLEMENT AUTO-MOTOS AVENUEgp DE L'ARCALOD LE 14 AVRIL 2019 ET 6Tél. 04 50 64 69 00 OCTOBRE 2019 Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-076/T070Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande du bar-restaurant « Happy Diner »,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver un espace pour permettre l'exposition des véhicules auto-motos,ARRETEArticle 1 : Est autorisé un rassemblement de véhicules auto-motos toutes marques au 37 avenue de l’Arcalod, de 9h à 19h :- le dimanche 14 avril 2019,- le dimanche 6 octobre 2019.Article 2 : Pour permettre le stationnement des véhicules exposés, la circulation des véhicules sera interdite rue de l’Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond point de l’Arcalod et le rond point des Grands Champs.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place par les organisateurs.Article 3 : Aucun stand ni chapiteau ne pourra être installé sur le domaine public.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.Alinéa 2 : La signalisation sera mise en place et maintenue en l’état par les organisateurs qui devront s'assurer pendant toute la durée de la manifestation que le périmètre de sécurité défini par l'autorité de police soit hermétique aux véhicules non autorisés, et notamment aux véhicules de personnes mal intentionnées qui pourraient servir de véhicules dits « béliers ».VilledeRumilly+ + Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef dePoste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sontchargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur MELLON Jérôme 37 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Le certifié exseutaire compte erniuae Sa .Réception en Préfecture Héusssesosesesnepublication 8.sussendétebsresaéenesentenssagoteeNotificatlon te Ro Bu RP oteessvrsssonurePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mars 2019ù Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Ru VEHICULES DANS LES RUES DE LA VILLE LEBP 100 22 AVRIL 2019 À L'OCCASION D'UNE7152 Ruril cedex RANDONNEE CYCLOTOURISTE Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-077/T071Nos réf. : PB/DP/CCLe Maire de RUÜMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de Monsieur BECHET Guy, Président du Cyclo Club Rumillien,CONSIDERANT QUE cette manifestation se déroulera dans les rues ouvertes à la circulation,ARRETEArticle 1” : La Randonnée cyclotouriste, organisée par le Cyclo Club Rumillien, est autorisée le lundi 22 avril 2019 de 6h30 à 17h. En aucun cas, elle ne donnera lieu à un classement des participants. Son départ sera donné au stade des Grangettes Jean Dunand à Rumilly.Article 2 : Cette randonnée cycliste traversera le centre ville de Rumilly. L'organisateur devra s'assurer que toutes les règles de sécurité soient respectées pour ce type de manifestation. Tous les cyclistes participants seront tenus de se conformer au code de la route tout au long du circuit.Article 3 : En fin de manifestation, le déflèchage et le ramassage des détritus générés par cette randonnée seront obligatoirement effectués par le club organisateur.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5ŒU D9> 1’ €MmUriICArrêtArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :+ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,° Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,° Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,+ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,° Madame la Directrice des Services Techniques,+ Monsieur BECHET Guy, Président du Cyclo Club Rumillien,°e La presse.Acte certifié exécutoire compte tentde sa :Réception en Préfecture le...Publication le... ssvoseeNotification le. Z93.:9.8. 219. rssipal/ VilledeRumillyHo xxS +Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 Mars 2019Ÿ Arrêté municipal VILLE ‘DEAUTORISANT L'EXPLOITATION TEMPORAIRED'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DUVille de Rumilly PUBLIC AVEC DEPASSEMENT D'EFFECTIF ETBP 100 CHANGEMENT D'ACTIVITÉ 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumil{y74.frNature : ERP provisoireNos réf. : PB/NP/PM/FC/CZ2019Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2212-2,VU le Code de l’Habitation et de la Construction, Livre, Titre2, articles R.123-1 à R.123- 55,VU la demande formulée par le Comité d'Action économique — Rumilly — Alby Développement représenté par son président André FALCOMATA, pour organiser du vendredi 5 avril au dimanche 7 avril 2019, les Journées de FPHabitat, au boulodrome Robert Ramel.VU le procès verbal n° 2019 - 424858 du 19 mars 2019 et l'avis favorable émis par la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l'accessibilité, relatifs à l'établissement recevant du public situé rue du Mont Blanc sur la commune de RUMILLY dans le cadre d'un surclassent et un changement d'activité dudit établissement pour une manifestation exceptionnelle : l'organisation des Journées de l’Habitat du vendredi 5 avril au dimanche 7 avril 2019,VU l'avis favorable rendu par la sous commission Départementale ERP -IGH,CONSIDERANT que le batiment du boulodrome en matière d'ERP est classé en 3°"° catégorie limitant pour ce batiment le nombre d'utilisateur en simultané à 560,CONSIDERANT que le batiment du boulodrome est classé pour des activités de type X,CONSIDERANT les mesures prises par l'organisateur de cette manifestation pour assurer le respect de l’utilisation de ce bâtiment dans les normes exigées,ARRETEArticle 1° : Le Comité d'Action économique — Rumilly — Alby Développement représenté par son président André FALCOMATA est autorisé à organiser du vendredi 5 avril au dimanche 7 avril 2019 les Journées de l'Habitat, dans l'établissement recevant du public portant la dénomination « Boulodrome Robert Ramel » implanté sur un terrain situé rue du Mont Blanc sur la commune de Rumilly.Alinéa 2 : Cet établissement sera classé en 1°"° catégorie le temps de la manifestation. Alinéa 3 : Le nombre de personnes accueillies simultanément dans l'établissement sera de 1 891 maximum (1 866 pour le public et 25 pour le personnel).Alinéa 4 : La manifestation est classée en type T avec des activités de type L et N.>E 5ŒU D2>Article 2: L'organisateur appliquera les prescriptions émises par la Commission Consuitative Départementale pour la Sécurité et l'accessibilité dans le procès verbal n° 2019 - 424858 du 19 mars 2019 suivantes : CONSTRUCTION :1 — Maintenir déverrouillées, pendant la présence du public, les différentes sorties de l'établissement afin de garantir une évacuation rapide et sûre (Art. CO 45).2 - Laisser libre en permanence, pendant la présence du public, l'ensemble dessorties et des circulations ainsi que les hydrants situés à l'extérieur de l'établissement(Art. CO 35 et Art. MS 5).AMENAGEMENT EXTERIEUR :1 — Isoler de l'établissement par une aire libre de 8 m le chapiteau servant à la restauration.AMENAGEMENTS INTERIEURS :3 - S'assurer que les aménagements intérieurs ne viennent pas réduire les circulations qui permettent de gagner les issues de secours (Art. CTS 11 & CTS 12).4 — S'assurer que la constitution et l'aménagement des stands, et notamment leur cloisonnement et ossature soient réalisés en matériaux de type M3. Cesaménagements ne devront pas diminuer la largeur des dégagements et empiéter surles issues de secours (Art. T 21 et CO 356).INSTALLATIONS ELECTRIQUES :5- Faire vérifier les installations électriques semi-permanentes par un technicien compétent (Art. T 85).MOYENS DE SECOURS :6- S'assurer, avant l'ouverture du public, du bon fonctionnement de l'alarme et de laligne téléphonique. Les agents de sécurité seront informés par le chargé de sécurité des consignes à suivre, afin d'organiser aux mieux une éventuelle évacuation du public (Art. T 48 et Art. MS 46).AUTRES :7 - Respecter les règles portées au cahier des charges de l'établissent et validées par la sous-commission départementale ERP-IGH (Art. T 4).8 — Remettre, avant le début de la manifestation à chaque exposant, un extrait du cahier des charges entre l'organisateur et les exposants (Art. T 5). 9 — Veiller à ce que le chargé de sécurité transmette à l'organisateur de la manifestation, et au propriétaire, une copie du rapport final de sécurité, et ce avant l'ouverture au public (Art. T 6).Observation : Un chargé de sécurité a été désigné par l'organisateur, il s'agit de M.Pascal BUIX de la société Savoie Prévention, située à Villaz (74). Le service desécurité sera assuré par deux personnes désignées par l'organisateur.Article 3 : Le Comité d' Action économique — Rumilly — Alby Développement, représentépar son président André FALCOMATA, organisateur de la manifestation, Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale etla Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui leconcerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :° Monsieur le Président de la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l'Accessibilité 6 rue du Nant BP 1010 74966 MEYTHET Cedex,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,M. André FALCOMATALe Maire,Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 Mars 2019N Arrêté municipal me pet RUMILLY ÀVille de Rumilly D'UN ETABLBP 100 PUBLIC AVEC DEPASSEMENT D'EFFECTIF ET74152 Rumily cedex CHANGEMENT D'ACTIVITÉFax 04 50 64 69 21contact@ mairie-rumilly74.frAUTORISANT L'EXPLOITATION TEMPORAIRESSEMENT RECEVANT DUNature : ERP provisoireNos réf, : PB/NP/PM/FC/CZ2019Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2212-2,VU le Code de l'Habitation et de la Construction, Livre 1, Titre 2, articles R. 123-1 à R. 123- 55,VU la demande formulée par le Comité d'Action économique — Rumilly — Alby Développement, représenté par son président André FALCOMATA, pour organiser le jeudi 11 avril 2019, Le Forum des entreprises et de l Emploi, au boulodrome Robert Ramel.VU le procès verbal n° 2019 - 424858 du 19 mars 2019 et l'avis favorable émis par la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l'accessibilité, relatifs à l'établissement recevant du public situé rue du Mont Blanc sur la commune de RUMILLY dans le cadre d'un surclassent et d’un changement d'activité dudit établissement pour une manifestation exceptionnelle: l’organisation du Forum des entreprises et de l’ Emploi mercredi 4 avril 2018,VU l'avis favorable rendu par la sous commission Départementale ERP — IGH,CONSIDERANT que le batiment du boulodrome en matière d'ERP est classé en 3°" catégorie limitant pour ce batiment le nombre d'utilisateurs en simultané à 560,CONSIDERANT que le batiment du boulodrome est classé pour des activités de type X,CONSIDERANT les mesures prises par l'organisateur de cette manifestation pour assurer le respect de l'utilisation de ce bâtiment dans les normes exigées,ARRETEArticle 1° : Le Comité d’ Action économique — Rumilly — Alby Développement, représenté par son président André FALCOMATA est autorisé à organiser le jeudi 11 avril 2019 Le Forum des entreprises et de l’ Emploi, dans l'établissement recevant du public portant la dénomination « Boulodrome Robert Ramel » implanté sur un terrain situé rue du Mont Blanc sur la commune de Rumilly.>E 5œcoD2> qe Alinéa 2 : Cet établissement sera classé en catégorie le temps de la manifestation. Alinéa 3 : Le nombre de personnes accueillies simultanément dans l'établissement sera de 1 967 maximum (1 960 pour le public et 7 pour le personnel). Alinéa 4 : La manifestation est classée en type L avéc une activité de type N. Article 2: L'organisateur appliquera les prescriptions émises par la CommissionConsultative Départementale pour la Sécurité et l'accessibilité dans le procès verbal n°2019 - 424858 du 19 mars 2019 suivantes :CONSTRUCTION :1 - Maintenir déverrouillées, pendant la présence du public, les différentes sorties de l'établissement afin de garantir une évacuation rapide et sûre (Art. CO 45).2 - Laisser libre en permanence, pendant la présence du public, l'ensemble dessorties et des circulations ainsi que les hydrants situés à l'extérieur de l'établissement(Art. CO 35 et Art. MS 5).AMENAGEMENTS INTERIEURS :3 - S'assurer que les aménagements intérieurs ne viennent pas réduire les circulations qui permettent de gagner les issues de secours (Art. L 27 & CO 36).4 — S'assurer que la constitution et l'aménagement des stands, et notamment leurcloisonnement et ossature, soient réalisés en matériaux de type M3. Cesaménagements ne devront pas diminuer la largeur des dégagements et empiéter surles issues de secours (Art. T 21 et CO 35).INSTALLATIONS ELECTRIQUES :5 - Faire vérifier les installations électriques semi-permanentes par un technicien compétent (Art. EL 23).MOYENS DE SECOURS :6 - S'assurer, avant l'ouverture du public, du bon fonctionnement de l'alarme et de la ligne téléphonique. Les agents de sécurité seront informés par le chargé de sécurité des consignes à suivre, afin d'organiser aux mieux une éventuelle évacuation du public (Art. T 48 et Art. MS 46).AUTRES :7 - Respecter les règles portées au cahier des charges de l’établissent et validées par la sous-commission départementale ERP-IGH (Art. T 4).8 — Remettre, avant le début de la manifestation à chaque exposant, un extrait du cahier des charges entre l'organisateur et les exposants (Art. T 5).9 — Veiller à ce que le chargé de sécurité transmette à l'organisateur de la manifestation et au propriétaire une copie du rapport final de sécurité, et ce avant l'ouverture au public (Art. T 6).Observation : Le service de sécurité est assuré par la présence de deux agentsSSIAP 1 et d'un agent SSIAP 2.Article 3 : Le Comité d’ Action économique — Rumilly — Alby Développement, représentépar son président André FALCOMATA, organisateur de la manifestation, Messieurs leCommandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à:° Monsieur le Président de la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l'Accessibilité 6 rue du Nant BP 1010 74966 MEYTHET Cedex,+ Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, ° Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,° Madame la Directrice des Services Techniques,e M. André FALCOMATALe Maire,Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRAMNEAISEExtrait du registre des & "1 ms # # # & # 8 6dela Haute savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnicyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipai de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE _ Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - Mrs CHARVIER — TURK-SAVIGNY -— MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - M, BRUNETAbsents excusés : M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M, PARROUFFE - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI- M, PAËZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNETAbsents : Mme GOLLIET-MERCIER -— M. JARRIGE — Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-01Nature : 5. Institutions et vie politique - 5,3. Désignation des représentantsObiet : Désignation au sein des commissions municipales et comités Rapporteur : M. LE MAIREPar délibération n° 2014-04-05 en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein des commissions municipales, comités et organismes divers.Suite à l'installation de Madame Aouda HANAOUINE, issue de la liste « Rumilly, Cap pour l'avenir » au sein du Conseil Municipal lors de sa réunion en date du 07 mars 2019, il convient de procéder à de nouvelles désignations au sein des commissions municipales et des comités.I est rappelé que, concernant la composition des différentes commissions et en application de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, celle-ci doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. À ce titre, i avait été proposé, suite au renouvellement du Conseil Municipal, que :- La liste «Rumilly notre ville», conduite par M LE MAIRE, désigne au maximum 10 membres pour chaque commission. . La liste « Rumilly une ambition nouvelle », conduite par M. Jacques MORISOT, désigne au maximum 1 membre pour chaque commission,. La liste «Rumilly pour tous », conduite par M. Michel BRUNET, désigne au maximum1 membre pour chaque commission.- La liste « Rumilly Cap pour l'avenir », conduite par M. Jean-Rodolphe JARRIGE, désigne aumaximum 1 membre pour chaque commission.La liste « Rumilly, Cap pour l'avenir », conduite par M. Jean-Rodolphe JARRIGE, propose lescandidatures suivantes :Mme Aouda HANAOUINE- Ressources humaines.- Vie culturelle.- Environnement/ Développement durable.- Vie sociale / Logement,- Sport.- Communication,- Éducation / Jeunesse.- Jumelage.- _ Commission communale d'accessibilité.- Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (membre suppléant). - Comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extra-scolaires. - Comité de jumelage — membre de l’association.L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que :« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre desdélibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.l'est voté au scrutin secret :- {°soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de Madame Aouda HANAOUINE au sein des commissions municipales et organismes figurant ci-dessus.Le vote à main levée est proposé.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE de procéder au vote à main levée,Par 28 voix pour — M, BRUNET et M. CHEVALLIER, par pouvoir, ne participent pas au voie -, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à la désignation de Mme Aouda HANAOUINE au sein des commissions et organismes suivants :- Ressources humaines.- Vie culturelle.- Environnement / Développement durable.- Vie sociale / Logement.… Sport,… Communication.- Education / Jeunesse,- Jumelage.-__ Commission communale d'accessibilité.- Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (membre suppléant). - Comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extra-scolaires, - Comité de jumelage — membre de l'association,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHET /XAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217409254-20190328-2019-03-01-DEAceusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 02/04/2019Affichage : 03/04/2019Ee Maire, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANECAISEExtrait du registre des éme # ge # 3 9 tn, ; 8 + de la Hautesavore délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 80 minLe Conseil Municipai de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à là Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - M. BRUNETAbsents excusés : M BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mrne CHARLES — Mmne TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSIT - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui à donné pouvoir à M. BECHET -— M. CHEVALLIER qui à donné pouvoir à M, BRUNETAbsenis : M. JARRIGE - Mrne HANAOUINEMonsieur Eddie TÜURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-02Nature : 9. Autres domaines de compétences - 9,4. Vœux et motionsObiet: Absences répétées d'élus sans motif légitime aux séances du Conseil MunicipalVœu des membres du Conseil Municipal pour l'évolution de la réglementation Rapporteur : M. LE MAIREComme indiqué lors du Conseil Municipal du 67 mars 2019, M. LE MAIRE a adressé, le 19 mars 2019, un courrier à M. Jean-Rodolphe JARRIGE, Conseiller Municipal, tête de liste de la liste « Rumilly, Cap pour lavenir », suite à l'installation de Madame Aouda HANAOUINE au sein du Conseil Municipal.Ledit courrier est joint en annexe à la présente délibération.Atitre d'information, il est précisé que :- Depuis octobre 2015, sur 29 séances du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Rodolphe JARRIGE a été présent à 5 séances du Conseil Municipal et absent à 24 séances (dont 11 séances consécutives).- D'octobre 2015 à mai 2017, sur 15 séances du Conseil Municipal, Madame Julie RUTELLA a été présente à 9 séances du Conseil Municipal et absente à 6 séances. - De juin 2017 à décembre 2018, sur 12 séances du Conseil Municipal, Monsieur Bruno COTTE a été présent à 3 séances du Conseil Municipal et absent à 9 séances (dont 8 séancesconsécutives),- En mars 2017, pour son installation au sein du Conseil Municipal, Madame AoudaHANAOUINE n'était pas présente à la séance dudit Conseil.Par 30 voix pour - 01 abstention (M, MOFRISOT), LE CONSEIL MUNICIPAL FORMULE fe vœu que la législation évolue pour permettre, sur décision préfectorale, de prononcer ladémission d'office des conseillers municipaux n'assistant pas aux séances du Conseil Municipal, à partir d'un certain nombre d’absences consécutives sans motif lagitirre.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHETAccusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-2474 02254-20190328-2019-03-02-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par ls prétet: 04/04/2818Atichage : 05042019Le Maire, Pierre BECHET BEÉPUBLICUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département »yep + : ; 4 de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipai de la Ville de RUMILLY, dûment convooué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ -— Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M, CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT - CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - M. BRUNETAbsents_ excusés : M, BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M, TURK-SAVIGNY — M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET -— M. CHEVALLIER qui à donné pouvoir à M, BRUNETAbsents : M. JARRIGE -— Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-03Nature : 7. Finances locales 7,1. Décisions budgétairesObiet : Budget principal de la VilleReprise anticipée du résultat de l'exercice 2018Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 07 mars 2019, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget principal de la Ville pour l'exercice 2019,Dans l'attente de lapprobation du compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif 2019 s'établissent comme suit : Résultat de fonctionnement Ne1À Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) + 1 911 016,04 eurosou - (déficit)B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 29/08/2018sur l'affectation du résultat 2017), précédé du signe + (excédent) + 1 239 208,96 eurosou - (déficit)C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 3 150 220,00 eurosHh Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)D001 (besoin de financement)R 001{excédent de financement) + 2 190 100,63 eurosE Solde des restes à réaliser d'investissement N-T1 (4) ,Besoin de financernent - 8 261 992,10 eurosExcédent de financement (1)1 071 891,47 euros3 150 220,00 euros1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture inobligatoire du besoin de financement F 1 654 700,00 euros1 495 520,00 eurosLa commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mars 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2018 du budget principal de la Ville comme indiqué ci-dessus,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHETAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-201909328-2019-03-03-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le prétet: 04/04/2019Affichage : 05/04/2019Le Maire, Flerre BECHET REPUBLIQUE FRAROAISEExtrait du registre desdela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mi dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT - CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TRHOMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY -- M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE — Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-05-04Nature : 7. Finances locales 7,1, Décisions budgétairesObiet : Budget principal Ville — Budget primitif 2019Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 07 mars 2019, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget principal de la Ville pour l'exercice 2019.Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal à approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2018.Le projet de budget primitif 2019 du budget principal de la Ville a été débattu lors de la commission « Finances / Développement Interne », réunie le 21 mars 2019,Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2019, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme sui :Section de fonctionnement - DépensesChapitre 011 Charges à caractère général inner 4 600 000,00 euros Vote : Approbation par 26 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - M, BRUNET -— M. CHEVALLIER). Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés... 10 580 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -- M. CLEVY Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).Chapitre 014 Atténuation de produise anenenenetennnenne 650 000,60 euros Vote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT … M. CLEVY … Mme OASG MANZONETTA MARCHAND).Chapitre 65 — Autres charges de gestion nee 2 915 606,00 euros Vote : Approbation par 26 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY … Mme GH5O MANZONETTA MARCHAND — M. BRUNET M, CHEVALLIER), .Chapitre 66 — Charges financières ussessemenenenennennnseneneneennmenene 278 000,06 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY … Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).Chapitre 67 Charges exceptionnelles use mena onneeneeenenx 725 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND), ,Chapitre 022 — Dépenses INPrÉVUES russes 543 520,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M, CLEVY — Mme itsMANZONETTA MARCHAND),Chapitre 042 … Opérations d'ordres entre sections... ss 645 500,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSOMANZONETTA MARCHAND). |Chapitre 023 … Virement à la section d'investissement ns 2 886 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT issues 23 818 920,06 eurosChapitre 70 … Produits des services, du domaine et ventes 1657 600,00 eurosVoie : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY - Mme 0850 MANZONETTA MARCHAND),Chapitre 73 — Impôts 6t LAXeS meme smuurns 16 832 060,06 eurosVote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND),Chapitre 74 — Dotations, subventions et partieipations nas 8 138 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). Chapitre 75 … Autres produits de gestion COUrAante nn nana 440 506,00 euros Voie : Approbation par 28 voix pour — 08 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).Chapitre O13 … Atténuations de Charges ussrnnnenennenreenneenenmeneens 208 606,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour -— 63 abstentions (M. MORISOT … M, CLEVY … Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND),Chapitre 76 — Produits fNanciers nn snssnnrsnsennernnnnnnnennnnenneunnees 8 600,90 euros Vote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M, MORISOT - M, CLEVY … Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).Chapitre 77 — Produits exceptionnels sucer 42 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour - 08 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY … Mme ORSG MANZONETTA MARCHAND).Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté nissan 1 485 520,00 euros Vote : Approbation à Punanimité.TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT usines 23 818 020,60 eurosSection d'investissement — Dépensesil est précisé que les votes portent sur l&s montants« Budget prirnitif 2019 — Propositions nouvelles ».Chapitre 20 — Immobilisations incorporellesReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 . à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 184 385,07 euros 249 500,00 euros 433 885,07 euros Voie : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M, MORISOT - M. CLEVY — Mme OR5O MANZONETTA MARCHAND).Chapitre 204 — inmobilisations incorporellesReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 . à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 0,00 euro 10 000,06 euros 10 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).Chapitre 21 -— Immobilisations corporellesReste À Réaliser 2018à reporter en 2019Budget Primitif 2019Propositions nouvelles Total général crédits 2019714 113,11 euros 3 326 506,00 euros 4 040 619,11 euros Vote : Approbation par 28 voix pour -- 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY -— Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND), Opération 10 — Equipements sportifsReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2619 2 .à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019928 672,76 euros. 2 342 500.00 euros 3 271 172,76 GUrOSVote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT … M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).Opération 12 - Aménagement zones de loisirs et aires de jeuxReste À Féaliser 2018 Budget Primitif 2019 A ”à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 20191 002 861,01 euros 208 000,00 euros +210 861,01 eurosVote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT … M, CLEVY — Mme ORSÔ MANZONETTA MARCHAND),Opération 13 -- Salle de boxeReste À Héaliser 2018 Budget Primitif 2019 re ”à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 20199 020,59 euros 6,00 euro 9 020,59 eurosOpération 29 —- VRD Equipements de quartiersReste À Fiéaliser 2018 Budget Primitif 2019 Le Leà reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 201917 449,73 euros 6,00 euro 17 449,73 eurosOpération 31- Ecole primaireReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 2 Prà reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 201983 224,29 euros 0,00 euro 83 224,29 eurosOpération 49 … Patrimoine scolaireReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 .à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019160 130,46 euros 282 500,00 euros 442 630,46 eurosVoie : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M, CLEVY — Mme CRSO MANZONETTA MARCHAND),Opération 44 … Rénovation urbaine du centre-villeReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 2à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 20190,00 euro 60 009,00 euros 60 000,00 eurosVoie : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND),Opération 52 - NTIC dont fibre optiqueReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 : 4à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 20195 760,00 euros 182 500,00 euros 188 260,00 euros: Vote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT … M, CLEVY — Mme ORSC MANZONETTA MARCHAND). Opération 53 … Contrôle d'accèsReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 ze 2 a à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 201917 355,49 euros 72 800,00 euros 90 155,49 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT … M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND),Opération 58 - Réseaux eaux pluvialesReste À Réaliser 2018 Budget Prinitif 2019 x ë à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019652 929,87 euros 20 000,00 euros 672 829,87 euros Vote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT … M. CLEVY -… Mme ORSO MANZONETYA MARCHAND).Opération 59 … Déplacements douxReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 e 7 à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 39 680,06 euros 853 000,00 euros 892 680,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).Opération 61 — Onérations accessibilité PMRReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 ee à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019171 427,62 euros 200 600,00 euros 371 427,62 euros Vote : Approbation par 28 voix pour … 03 abstentions {M. MORISOT … M, CLEVY - Mme OASO MANZONETTA MARCHAND),Opération 62 — Améliorations énergétiquesReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 Le & 4 à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019456 309,94 euros 450 000,00 euros 806 303,94 euros Vote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT … M. CLEVY Mme OASO MANZONETTA MARCHAND).Opération 66 — Aménagement VRD secteur zone du CrêtReste À Réaliser 2018 Budget Primitit 2019 ke . à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 108 818,41 euros 0,00 euro 108 818,41 eurosOpération 68 —- Aménagement des berges des rivièresReste À Réaliser 2018à reporter en 2019Budget Primitit 2019Propositions nouvelles Total général crédits 201950 600,00 euros 140 000,06 euros 190 000,00 euros Voie : Approbation par 28 voix pour - 63 abstentions (M. MORISOT M, CLEVY … Mme OHS0 MANZONETTA MARCHAND).Opération 69 — Action Cœur de VilleReste À Réaliser 2018à reporter en 2019Budget Primitif 2019Propositions nouvelles Total général crédits 20190,00 euro 560 600,00 euros 580 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 08 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY —- Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). Chapitre 10 Dotations, fonds divers el réservesReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 , : àà reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 20190,00 euro 29 500,00 euros 29 500,00 eurosVoie : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme ORSOC MANZONETTA MARCHAND).Chapitre 16 — Capital des empruntsReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 / anà reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 20190,00 euro 917 000,00 euros 817 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY … Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).Chapitre 27 — Autres immobilisations financièresReste À Réaliser 2018à reporter en 2019Budget Primitif 2019Propositions nouvelles Total général crédits 20790,06 euro 61 500,00 euros 61 500,06 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M, MORISOT — M, CLEVY — Mrne ORSO MANZONETTA MARCHAND).Chapitre 020 Dépenses imprévues d'investissementReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 .à reporter en 2019 Propositions nouveiles Total général crédits 20190,00 euro 16 806,53 euros 76 808.53 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M, MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSOMANZONETTA MARCHAND).Chapitre 041 … Opérations patrimonialesReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 2à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 20190,00 euro 86 000,09 euros 96 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -- M, CLEVY — Mme ORSOQ MANZONETTA MARCHAND).D'INVESTISSEMENT CUMULEESTotalReste À Réaliser 2018 Budget Primitit 2079 Le Pr à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 4 602 132,85 euros 10 158 108,53 euros 14 760 240,88 eurosTOTAL DES DÉPENSES 14 760 240,88 euros Section d'investissement — RecettesIl'est précisé que les votes portent sur les montants« Budget primitif 2019 -— Propositions nouvelles ».Chapitre 13 — Subventions d'investissementReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 : à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 170 360,00 euros 137 800,00 euros 308 160,00 euros Voie : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M, MORISOT … M. CLEVY … Mine ORSO MANZONETTA MARCHAND),Opération 10 — Equipements sportifsReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2049 . à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019253 664,74 euros 50 006,00 euros 303 564,74 euros Voie : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M, MORISOT - M. CLEVY — Mrne ORSO MANZONETTA MARCHAND).Opération 12 - Aménagement zones de loisirs & aires de jeuxReste À Réaliser 2018à reporter en 2019Budget Primhif 2019Propositions nouvelles Total général crédits 20190,00 euro 695 000,00 euros 695 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M, MORISOT — M. CLEVY — Mme 0RSO MANZONETTA MARCHAND).Opération 31 … Ecole primaireReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 : à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 178 684,00 euros 0.00 euro 173 684,00 eurosOpération 42 - Patrimoine scolaireReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 . à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 12 524,00 euros 0,00 euro 12 524,00 eurosOpération 58 — Réseaux eaux pluvialesReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 . à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 511 302,01 euros 12 960,00 euros 523 302,01 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND),Opération 62 —- Améliorations énergétiquesReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 . à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 48 705,50 euros 0,06 euro 48 705,50 euros Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilésReste À Héaliser 2018 Budget Primitif 4019 2 2à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019170 000,00 euros 2 130 000,00 euros 2 300 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour -- 03 abstentions (M. MORISOT … M, CLEVY Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND),Chapitre 10 - Dotations, fonds divers, réservesReste À Réaliser 2018à reporter en 2019Budget Primitif 2019Propositions nouvelles Total général crédits 20190,00 euro 1 712 000,09 euros 1712 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY - Mme ORS0 MANZONETTA MARCHAND).Chapitre 1068 … Excédents de fonctionnement capitalisésReste À Réaliser 2018à reporter en 2019Budget Primitif 2015Propositions nouvelles Total général crédits 20190,00 euro 1 654 700,00 euros 1 654 700,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour -- 03 abstentions (M. MORISOT — M, CLEVY -— Mme ORS0 MANZONETTA MARCHAND).Chapitre 27 - Autres immobilisations financièresReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 eeà reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 20190,00 euro 34 000,00 euros 34 000,00 eurosVoie : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT M. CLEVY … Mme OASO MANZONETTA MARCHAND),Chapitre 024 - Produits des cessionsReste À Réaliser 2018à reporter en 2019Budget Primitif 2019Propositions nouvelles Total général crédits 20190,00 euro 1 183 000,00 euros 1 183 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour 03 abstentions (M. MORISOT … M, CLEVY … Mme ORSOMANZONETTA MARCHAND).Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnementReste À Réaliser 2018 Budget Primitit 2019 . ”à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 20190,00 euro 2 880 090,09 euros 2 880 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND),Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sectionsReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 ee àà reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 0,00 euro 645 500,00 euros 645 500,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M, CLEVY — Mme ORSOQ MANZONETTA MARCHAND), Opération C4t — Opérations patrimonialesReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 Pa Là à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 0,00 euro 96 060,00 euros 96 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT » M. CLEVY … Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).TotalReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 1 340 140,25 euros 11 230 000,00 euros 12 570 140,25 eurosChapitre 001 - Excédent d'investissementreportéVote : Approbation à l'unanimité.2 190 100,63 eurosTOTAL DES RECETTESD'INVESTISSEMENT CUMULEES 14 760 240,88 eurosAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Paur extrait conforme,Le Maire,Actusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20190328-2019-03-04-BF |Accusé certifié exécutoireRéception par e prélet : 04/04/2019Affichage : 05/04/2019Le Maire, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desTe Vote délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mit dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipai de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE -— MOLLIER - Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI -— M, CHARVIER -— Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - CLEVY -— Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M, PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE -— Mrne HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance,Délibération n° 2019-03-05Nature : 7. Finances locales -— 7,1, Décisions budgétairesObiet : Budget annexe CinémaReprise anticipée du résultat de l'exercice 2018Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 07 mars 2019, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Cinéma pour l'exercice 2019.Dans l'attente de l'approbation du compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif 2019 s'établissent comme suit : Résultat de fonctionnement N-1| A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) + 148 961.97 euros| ou - (déficit) ‘| B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 29/03/2018| sur l'affectation du résultat 2017), précédé du signe + (excédent) + 9 129,32 eurosou - (déficit)C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 158 091,29 eurosND Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -) L |D001 (besoin de financement) #00 786,22 eurosR 001(excédent de financement)E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)Besoin de financementExcédent de financement (1) + 149 831,29 euros150 904,93D+E euros+ 158 091 ,28 euros1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture 158 000,00 eurosobligatoire du besoin de financement F91,28 eurosLa commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mars 2010.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2018 du budget annexe Cinéma comme indiqué ci-dessus,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHETAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190928-2019-09-05-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 04/04/2019Affichage :-G6/0420TLe faire, Flerre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minie Conseil Municipai de la Ville de RUMILLV, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET + M. ROUPIOZ — Mme BONANGSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mrne BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M, CHARVIER -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TUÜRK-SAVIGNY — MORISOT - CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mmie CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON aui a donné pouvoir à M. BECHETÂbsents : M. JARRIGE - Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-06Nature : 7. Finances locales — 7,1, Décisions budgétairesObiet : Budget annexe CinémaBudget primitif 2019Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 07 mars 2019, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Cinéma pour l'exercice 2019.Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016.Le projet de budget primitif 2019 du budget annexe Cinéma a été débatiu lors de la commission « Finances / Développement interne », réunie le 21 mars 2019.Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2019, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit :Section de fonctionnement — DépensesChapitre 011 — Charges à caractère général sssssssnennsrnnenmennenennnen 4 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 08 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND), Chapitre 65 — Autres charges de gestion COUrAnte nee 160 000,06 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme OR5SO MANZONETTA MARCHAND).Chapitre 66 … Charges financières nn 26 006,06 euresVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY - Mme ORSG MANZONETTA MARCHAND),Chapitre 022 — Dépenses IMpréVUES. nement 91,29 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. GLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).Chapitre 023 … Virement à la section d'investissement ee 128 060,00 euros Voie : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT us anssresneenenunannnes 313 091,29 eurosChapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté... 01,28 eurosVote : Approbation à l'unanimité,Chapitre 74 — Dotations et participations memenemennenenesannse una menes 148 000,08 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme 0860MANZONETT A MARCHAND).Chapitre 75 — Autres produits de gestion GOUFANTE nn 165 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M, MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT nana 313 091,49 eurosSection d'investissement - Dépensesll est précisé que les votes portent sur les montants« Budget primitif 2019 - Propositions nouvelles ».Chapitre 23 - Immobilisations en coursReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 . à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 37 523,70 euros 36 744,34 euros 74 268,04 eurosVoie : Approbation par 28 voix pour — 08 abstentions (M, MORISOT — M, CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). Chapitre 16 - EmpruntisReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 . à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 0,00 euro 120 006,00 euros 120 000.00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT … M. CLEVY — Mme OR80MANZONETTA MARCHAND).TotalReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 : à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 37 523,70 euros 156 744,34 euros 194 268,04 euros| Chapitre 001 - Excédent reportéVote : Approbation à FPunanimité.506 736,22 eurosTOTAL DES DEPENSESD'INVESTISSEMENT CUMULEES 495 004,26 eurosl'est précisé que les votes portent sur les montants« Budget primitif 2019 — Propositions nouvelles ».Chapitre 13 - Subventions d'investissementReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 . à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 187 350,73 euros 46 649,27 euros 214 006,00 euros Vote : Approbation per 28 voix pour - 03 abstentions (M, MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).Chaÿitre 23 immobilisations en coursReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 . à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 4,26 euros 0.09 euro 4,26 eurosChapitre 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisésReste À Réaliser 2018à reporter en 2019Budget Primitif 2019Propositions nouvelles Total général crédits 20190,00 euro 158 900,00 euros 158 000,00 eurosVote : Approbatlon par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND),Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnementReste À Réaliser 2018à reporter en 2019Budget Primitif 2019Propositions nouvelles Total général crédits 20190,00 euro 123 000,00 euros 123 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour - 05 abstentions (M. MORISOT M. CLEVY … Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND), TotalReste À Héaliser 2018 Budget Primitif 2019 Le 2j à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 197 454,99 euros 307 649,27 euros 495 004.26 eurosTOTAL DES RECETTESD'INVESTISSEMENT CUMULEES495 004,26 eurosAccusé de réception - Ministère de l'intérieur| 074-217402254-20190328-2019-03-06bis-BF |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/04/2019Affichage : (5/04/2019Le Maire, Pierre BECHETAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISEsxM Extrait du registre des Département PE. , on : “ de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrandissement d'AnnecyL'an deux mi dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipai de la Ville de RUMILLVY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 83Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M, CHARVIER -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - Mrs BRUNET + CHEVALLIERÂAbsenis excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui à donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M. Dariel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M, CHATELARD qui à donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui à donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE - Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance,Délibération n° 2019-03-07Nature : 7, Finances locales — 7,1, Décisions budgétairesObiet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpitalReprise anticipée du résultat de l'exercice 2018Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 07 mars 2619, le Conseil Municipal a débatiu des orientations budgétaires du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital pour l'exercice 2019.Dans l'attente de l'approbation du compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif 2018 s'établissent comme suit : Résultat de fonctionnement N1À Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) + 848 950,00 eurosou - (déficit)B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 29/03/2018sur l'affectation du résultat 2017), précédé du signe + (excédent) + 32 804,84 eurosou - (déficit)C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 881 754,84 eurosD Solde d'exécution d'investissement N-{ (précédé de + ou -) - 429 434.65 eurosD001 (besoin de financement)R 001(excédent de financement)E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1. (4)Besoin de financementExcédent de financement (1)D+E 422 434.65 euros881 754,84 euros1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couvertureobligatoire du besoin de financement F. 850 000,06 euros31 754,84 eurosLa commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mars 2019,A Funanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2018 du budget annexe Aménagement du site de Fancien hôpital comme indiqué ci- dessus.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190828-2019-03-07-DE |Réception par Je préfet : 04/04/2014Afichagé :-08/0472019Le Malte, Flere BECHETs - di À _ # a,U f ER ‘Nute sê REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hantesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipat de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE -— Mmes BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER -— Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜURK-SAVIGNY — MORISOT - CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIEGCZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE - Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-05-08Nature : 7, Finances locales - 7,1, Décisions budgétairesObiet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpitalBudget primitif 2019Rapoorteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 07 mars 2019, le Conseil Municipal a débatiu des orientations budgétaires du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital pour l'exercice 2019.Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2018.Le proiet de budget primitif 2019 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital a été débattu lors de la commission « Finances / Développement interne », réunie le 21 mars 2019.Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2019, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit :Section de fonctionnement — DépensesChapitre 011 — Charges à caractère général sance 31 000,00 euros Voie : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVV - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). Chapitre 022 … Dépenses IMPrÉVUES. users 754,84 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme ORSQ MANZONETTA MARCHAND).Chapitre 023 — Virement à la section d'INnvestisSeMENT unes 567 006,09 euros Vote : Approbation par 28 voix pour -- 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY … Mme OKS0 MANZONETTA MARCHAND).TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT serum 596 754,84 eurosChapitre 002 … Excédent de fonctionnement reporté... sen 31 754,84 euros Voie : Approbation à l'unanimité.Chapitre 74 — Dotations et participations sans 567 000,09 suros Vote : Approbation par 28 voix pour — 08 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mine GRSO MANZONETTA MARCHAND).TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ses 568 754,84 eurosSection d'investissement Dépensesllest précisé que les votes portent eur les montants« Budget primitif 2019 - Propositions nouvelles »,Chapitre 27 — Autres immobilisations financièresReste À Réaliser 2018 Budget Primitit 2019 e PR à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2019 0,00 euro 904 565,45 euros 994 565,85 eurosVote : Approbation par 28 voix pour -- 0$ abstentions (M. MORISOT — M, CLEVY — Mme ORSO0 MANZONETTA MARCHAND).TotalReste À Réaliser 2018 Budget Prirmitif 2019 ee ke à reporter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 0,00 euro 994 565,35 euros 984 565,35 eurosChapitre 001 — Résultat reportéVote : Approbation à l'unanimité,(déficit) __ | 422 434,65 eurosTOTAL DES DÉPENSESD'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 417 000,00 euros Section d'investissement — HeceitesÎl'est précisé que les votes portent sur les montants« Budget primitif 2019 — Propositions nouvelles ».Chapitre 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisesReste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2019 : 2 pe à renorter en 2019 Propositions nouvelles Total général crédis 2019 0,00 euro 850 000,00 euros 850 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 63 sbstentions (M. MORISOT - M, CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND),Chapitre 021 … Virement de la section de fonctionnementReste À Réaliser 2018à reporter en 2019Budget Primitif 2019Propositions nouvelles Total général crédits 30190,00 euro 567 000,00 euros 567 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M, MORISOT - M, CLEVY - Mme ON80 MANZONETTA MARCHAND).TotalReste À Réaliser 2018à reporter en 2019Budget Primitif 2019Propositions nouvelles Total général crédits 20190,00 euro 1 447 000,00 euros 1 417 000,00 eurosTOTAL DES RECETTESD'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 417 090,00 eurosAccusé de réception - Ministère de l'intérieurAinsi déiibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conformes,Le Maire,074-217402264-20190328-2019-09-08-BFAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/04/2019Affichage : 05/04/2019Le Maire, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département #yse # ‘ ; & de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à ta Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON — M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVREVIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET -— M. ROUPIOZ —Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M, CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M, PEIGNON qui & donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE - Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-09Nature : 7. Finances locales — 7,2, FiscalitéObjet : Fixation des taux de la fiscalité 2019Fapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireComme annoncé lors du débat d'orientations budgétaires qui s'est déroulé le 07 mars 2019 et conformément à la proposition de budget primitif 2019, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir voter les taux de la fiscalité directe 2019 sans augmentation par rapport à 2018.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mars 2019.Par 28 voix pour — 08 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY … Mme ONSO MANZONETTA MARCHAND), LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE comme suit les taux de la fiscalité directe 2019 : - Faxe d'RaDATON nn nnnrsrennnencesennennnnenneennnennemaeemeenenereennnnnusen 18,22 % - Taxe foncière sur le BAT rrcnrrsarnseennannnuenrranreneersens 12,12 % - Taxe foncière sur le non BA rsranenreseaneennrenenennennns 41,04 % Aceusé de réception - Ministère de l'intérieur| 074-217402254-20190228-2049-03-09-DEAccusé certillé exécutoireRéception par le préfet : D404/251%Affichage: 06/64/2019Le Maire, Pierre BECHETAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHETIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute. Sauwate délibérations du Conseil MunicipalArrondissement d'AnnecyL'an deux mit dix-neuf, le 38 mars à 19 houres 40 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLVY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des mernbres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER -— M, MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M, CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERÂAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M. CHATELARD qui à donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui à donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE -— Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-10Nature : 7. Finances locales — 7,10, Divers - 7,10.2.TarifsObiet : Tarification des services publics 2019Modification de la délibération n° 2018-08-04 prise par le Conseil Municipal du 06 décembre 2018 concernant les tarifs « Services municipaux - Interventions » Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération n° 2018-08-04 en date du 06 décembre 2018, le Conseil Municipal à approuvé les tarifs des services publics 2019 répertoriés dans le catalogue des tarifs de la Commune de Rumilly.H convient de procéder à des modifications de tarifs concernant les tarifs « Services municipaux — Interventions », applicables à compter du 1% avril 2019, à savoir :- Taux horaire du netiovage des bâtiments (page 30 du catalogue des tarifs)il avait également été acté de conserver le taux horaire du nettoyage des bâtiments en lindexant avec le GVT. Ce taux sera utilisé pour facturer du ménage lorsque des salles sont laissées dans un état douteux.Le GVT 2018 est de 3,84 %. Ainsi, il est dernandé au Conseil Municipal de passer ce taux de 27,00 euros à 28,00 euros, applicable du 1 avril 2019 au 31 mars 2020. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE ce changement de taux et le passedonc de 27,00 euros à 28,00 euros à compter du 1° avril 2019 et ce jusqu’au 31 mars2020,Taux horaire unique (page 80 du catalogue des tarifs)Lors du Conseil Municipal du 06 décembre 2018, il a été décidé de :o retenir un taux horaire unique d'intervention des agents municipaux afin d'intégrer descoûts annexes et de refléter de façon plus exhaustive, l'ensemble des moyens utiliséspour réaliser une prestation.o conserver ce taux de 41,00 euros / heure sur la base du réalisé 2017, jusqu'au 81 mars2019.o l'actualiser au cours du premier trimestre 2019 sur la base du réalisé 2018 et desoumettre, à un prochain conseil municipal, cette modification et de mettre à jour lecatalogue des tarifs 2019 avec effet à compter du 197 avril 2019. |Conformément à ce déroulement, le calcul a été actualisé. Il est demandé au ConseilMunicipal de porter le taux unique global à 42,00 euros / heure, applicable du 1° avri 2019 au31 mars 2020.A Funanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL PORTE le taux unique global à 42,00 euros / heure à compter du 1° avril 2019 et ce jusqu'au 31 mars 2020,Maioration_ en cas d'intervention en dehors des heures normales de service (page 80 ducatalogue des tarifs)Pour faciliter la clarté de lecture et d'application des majorations en cas d'intervention en dehors des heures normales de service, il est proposé de rédiger différemment ceparagraphe, comme suit :. Les propositions de modifications Rédaction actuelle sont soulignéesLena intananti Taux de majoration pour intervention rex ce MaJorafon pour intervention 200 % | en urgence soit le doublement du | +100 % 9 taux horaire.Taux de majoration pour intervention Taux de majoration pour intervention en dehors des heures normales de en dehors des heures normales de service (soit de 5 heures à l'heure de 125 % service (soit de 5h à l'heure de prise 4 25 % prise de fonction habituelle le matin ® | de fonction habituelle le matin et de | et de lPheure de fin de service à 22 Pheure de fin de service à 22 heures heures en jours ouvrés) en jours ouvrés).Taux de majoration pour intervention Taux de majoration pour intervention de nuit de 22 heures à 5 heures du | 150 % | de nuit de 22 heures à 5 heures du | +50% matin matin, Les propositions de modifications Rédaction actuelle sont soulignéesTaux de majoration pour intervention200 % |les dinianches et jours fériés soit le | +100 %doublernent du taux horaire,Taux de majoration pour interventionles dimanches et jours fériésl'est demandé au Conseil Municipal de prendre en compte ces modifications de rédaction.À Funanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL valide les modifications de rédaction indiquées cl- dessus,Les autres tarifs du catalogue des tarifs de la Commune de Rumilly 2019 demeurent inchangés.Est jointe en annexe à la présente délibération la page modifiée du catalogue des tarifs 2019 à intégrer au catalogue des tarifs 2019, remis lors du Conseil Municipal du 06 décembre 2018,La commission « Finances / Développement interne + a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mars 2019,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Aceusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20196328-2019-03-10-DEAccusé certifié exécutoireRéception par ie préfet: 02/04/2019Affichage : 03/04/2019Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANIGAISEExtrait du registre des $ k # ga # é 5 à + de laHaute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nornbre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ —Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir àM. VIOLETTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui adonné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY -- M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE -— Mme HANAQUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-11Nature : 2. Urbanisme - 2.2, Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols — 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travauxObiet : Modification extérieure de l’école maternelle du CentreAutorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable ‘Bapporteur : M Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireL'école maternelle du Centre, située rue Pierre Salteur sur les parcelles cadastrées section AO n° 71 et 628, présente des problèmes de fuites et des déperditions thermiques importantes en toiture du fait du mauvais état de la galerie de lumière située au-dessus du couloir d'accès aux classes en rez- de-chaussée.Cette galerie, en forme de dôme, est constituée d’un polycarbonate très détérioré. Il est proposé de la remplacer par une structure aluminium avec vitrages à double pans. Ce nouvel élément aura des qualités d'isolation thermique et phonique performantes.Par ailleurs, te bungalow, installé dans la cour en prolongement du bâtiment et utilisé par le centre de loisirs Do’minos, comprend un bureau actuellement borgne et il est prévu de créer une fenêtre sur la façade sud-ouest.S'agissant de modification en façade où en toiture, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable. La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de saréunion en date du 14 mars 2019,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à déposer cette déclaration préalable.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Fintérieur074-217402254-20190328-2019-08-11-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 02/04/2019Affichage : 03/04/2015Le Maire, Plerrs BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnrineyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipai de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Conseil Municipal: 22 mars 2019Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M, Serge DEPLANTE— Mme BONET— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M, CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT -— CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— Mme TROMPIER qui à donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M. Daniel! DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE - Mrne HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance,Délibération n° 2019-08-12Nature : 2. Urbanisme -— 2.2, Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sois — 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travauxObiet : Modification extérieure du bâtiment abritant la Direction Education / Jeunesse Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireUn bureau, situé au rez-de-chaussée du bâtiment communal abritant la Direction Education / Jeunesse, sis rue Filaterie, cadastré section AO n° 262, est équipé d'une structure vitrée qui permet d'apporter une lumière naturelle mais cette fenêtre n'a pas d'ouvrant.H n'est pas possible d’aérer ce bureau. Aussi, il est prévu de remplacer l'ensemble de la menuiserie par une structure équipée d'un ouvrant avec des qualités d'isolation thermique et acoustique performantes.S'agissant d'une modification en façade, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 mars 2019.À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL autorise M. LE MAIRE à déposer cette déclaration préalable. Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190828-2019-08-12-DEAccusé certitlé exécutoireRéception par le préfet : 02/04/2010Affichage : 0464020749Le Maire, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 93Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M, BECHET — Mme DARBON — M, Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFÉE — MOLLIER — Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— ROSSI - M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DÉPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE — Mie HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance,Délibération n° 2019-03-13Nature : 2. Urbanisme -- 2.2, Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols — 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travauxObiet : Modification extérieure du bâtiment abritant l'Espace Croisollet Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable et une demande d'aménager au titre de la réglementation relative aux établissements recevant du publicRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireDes travaux sont prévus sur le bâtiment abritant l'Espace Croisollet, situé passage Croisollet et cadastré section AO n° 274, afin de remplacer la verrière en toiture, modifier l'ouverture donnant sur la place et remettre ce bâtiment aux normes des établissements recevant du public.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors dé sa réunion en date du 14 mars 2019.À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à déposer cette déclaration préalable ainsi que la demande d'aménager au titre des établissements recevant du public. Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190328-2019-03-18.DEActusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 02/04/2019Affichage : 0404/2048Le Maire, Plerre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE| Extrait du registre desdela Haute savare délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mi dix-neuf, le 48 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER -— Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIER‘Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE —- M. Daniet DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M, CHATELARD qui à donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M, TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE — Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-08-14Nature : 2. Urbanisme — 2.2, Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols — 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travauxObiet : Rénovation du gymnase du ClergeonAutorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une demande de permis de construireBagporteur : M. Serge DÉPLANTE, Adjoint au MaireLe gymnase du Clergeon, situé avenue Franklin Roosevelt et cadastré sur la parcelle cadastrée section AH n° 98, nécessite des travaux importants de rénovation.il s'agit d'une rénovation globale consistant à réaliser une isolation de l'enveloppe du bâtiment par une isolation de la toiture &t la réfection complète de la couverture, La couverture en tuiles mécanique sera remplacée par une couverture en bac acier. Les murs extérieurs seront également isolés avec un parement de finition en bardage.Les menuiseries extérieures seront remplacées par des menuiseries à haute performance thermique -en aluminium pour les fenêtres et en acier pour les portes.Dans le cadre de la conformité accessibilité, une coristruction sera édifiée au niveau de l'entrée ouest afin d'intégrer un ascenseur qui permettra au public d'accéder aux tribunes et à la mezzanine, L'ensemble des façades sera repris notamment au niveau du polycarbonate qui sera remplacé. La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de saréunion en date du 14 mars 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à déposer la demande de permis de construire correspondante.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents,Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190828-2019-03-14-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 02/04/2010Affichage : 04/04/2048Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département Dpt Fe dt : à + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipat de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ —Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE — Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-15Nature : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols — 2.2,1, Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travauxQbiet : Bâtiment sis 8 rue Pierre SalteurAutorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une demande de permis de démolirHapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MairePar acte notarié du 07 novembre 2017, la Commune a acquis deux propriétés situées 8 rue Salteur, cadastrées section AO n° 78.La première habitation, située contre les stationnements proches de l'école maternelle du Cenire, peut être démolie afin de conforter l'offre de stationnement du secteur.La démolition de la deuxième habitation sur la même parcelle est mitoyenne côté Nord d'un bâtiment qui n'appartient pas à la Commune. Aussi, afin d'éviter de faire des travaux de confortement de la propriété mitoyenne, la démolition ne porte que sur le bâtiment au sud.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 mars 2019.À Punanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à déposer la demande de permis de démolir correspondante, Ainsi délibéré, ,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190928-2019-03-15-DE |Accusé ceriié exécutoireRéception par le prétet: 02/04/2039Afichage : 09/04/2018 F7Le Maire, Plerre BECHET #2" RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savors délibérations du Conseil Municipal Arrendissement d'AnnecyL'an deux mit dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ —Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir àM. VIOLETTE — M. CHATELARD qui à donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui adonné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE - Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance,Délibération n° 2019-03-16Nature : 2. Urbanisme — 2.2, Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols — 2,2,1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travauxObiet : Garage sis rue des EcolesAutorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une demande de permis de démolirRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MairePar acte notarié en date du O8 août 2018, la Commune a acquis la propriété cadastrée section AO n° 594 sise rue des Ecoles comprenant une ancienne chapelle dite des Bernardines.Afin d'aménager et de mettre en valeur les abords de cette chapelle, il est projeté de démolir le garage en limite de la rue des Ecoles situé sur ce même terrain. La partie basse du mur de clôture sera conservée pour permettre de soutenir le terrain en pied de bâtiment.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 mars 2019,À Funanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M, LE MAIRE à déposer la demande de permis de démolir correspondante. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-247402254-20190828-2019-03-16-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 02/04/2039Affichage : 03/64/2010Le Maire, Pierre BECHETAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents,Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des $ # je # e , 4 dela HauteSavare délibérations du Conseil Municipal Arrandissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 80 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M, CHARVIER -— Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M, Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsenis : M. JARRIGE — Mme HANAOUNNEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-17Nature : 4, Fonction publique — 4,1. Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique TerritorialeObiet : Réorganisation de la Direction des Services TechniquesRapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLe projet de réorganisation de la Direction des Services Techniques a fait l'objet d'une longue concertation avec lés agents de la Régie technique et les représentants du personnel depuis novembre 2018, |il a été présenté et / ou discuté :- Avec les agents du service Nettoyage des bâtiments le 26 novembre 2018.- Avec les agents du Centre Technique Municipal (CTM) le 26 novernbre 2018.-__ Lors de la réunion du Comité technique du 17 décembre 2018,-. Lors d'une réunion qui s'est tenue le 14 janvier 2019 en présence des agents du Centre Technique Municipal, dés membres titulaires du Comité technique, y compris M. LE MAIRE, de Pascale MORAND, Laurent GEORGES, Clémentine CACCIATORE et Nicolas POIZAT, - Lors de plusieurs réunions de groupes de travail constitués d'agents du CTM, destinés à échanger et émettre des propositions, d'une part sur le projet d'organigramme, d'autre part sur le sujet de la gestion du temps de travail.. Lors de la réunion du Comité technique du 28 janvier 2019.-_ Lors de réunions qui se sont tenues le 8 février et le 14 février 2019, en présence desréférents des groupes de travail, des représentants du personnel siégeant au Comitétechnique, de Nicolas POIZAT, Clémentine GACCIATORE, Pascale MORAND et Laurent GEORGES.Lors de la réunion du Comité technique du 18 mars 2019.Lors de sa séance en date du 8 décembre 2016, le Conseil Municipal délibérait pour procéder à une réorganisation de la Direction des Services Techniques. Gette réorganisation se traduisait notamment par la création d'un emploi de Responsable régie technique, placé sous la responsabilité de la Directrice des Services Techniques, positionné au Centre Technique Municipal, et dont ta mission principale devait consister à assurer un encadrement de proximité des équipes de régie, à l'exception du service Nettoyage des bâtiments et de l'équipe Atelier mécanique.Le poste a été pourvu au cours de l'été 2017, soit il y a environ un an et demi, Conformément à lacommande politique, cette période a été mise à profit afin de réaliser un état des lieux del'organisation et du fonctionnement des services de la Régie technique en vue de définir les évolutions envisageables,Déjà, lors de la réorganisation de 2016-2017, il était envisagé de retravailler Porganigramme dans le sens de davantage de polyvalence.Par ailleurs, depuis de nombreuses années, était évoqué par les élus, notamment en réunions de Comité technique, le besoin de réfléchir aux horaires hebdomadaires de travail des personnels du Gentre Technique Municipal.L'état des lieux de l’organisation et du fonctionnement de la Régie technique fait ressortir que Îles équipes sont compétentes avec une bonne implication des agents. Les pistes d'amélioration ne se situent pas à ce niveau. Elles se situent au niveau, d'une part, de l'organigramme, d'autre part, des horaires de fonctionnement des services de la Régie technique.À ce jour :- La Régie technique est composée de 47 agents dont 15 responsables et adioints en lien direct ou presque avec le Responsable Régie technique. Cet organigramme, très en râteau, est incompatible avec un bon fonctionnement de la Régie technique. En partioulier, it entraine un temps consacré par le responsable Régie technique à l'embauche trop important.. Les agents du Centre Technique Municipal travaillent selon les horaires suivants :o Du lunoi au vendredi : de 7 heures 30 min à 11 heures 45 min et de 18 heures 80 min à17 heures.o Le vendredi : de 7 heures 80 min à 12 heures.L'objectif du projet de réorganisation de la Direction des Services Techniques est d'améliorer l'efficience des services en améliorant :- latransversalité,- la polyvalence,. Ja continuité du service,- la traçabilité.L'atieinte de ces objectifs passe par :. une modification de l'organigramme, - une modification des horaires.Concernant lorganigramme :llest projeté de modifier l’'organigramme conformément au document joint en annexe à la présente délibération.Cette modification de l'organigramme se caractérise par :- L'identification d'un poste d'adioint au resporisable de la Régie technique.- L'identification d'un service Fluides regroupant les missions plomberie, chauffage et électricité.-__ L'identification d'un service Fabrications regroupant les missions menuiserie, serrurerie et peinture.- L'identification d'un service Voirie correspondant au service existant à ce jour, renforcé par deux maçons.- La séparation en deux du service Propreté - Manifestations afin, d'une part, d'identifier un service Logistique et Manifestations autonome, d'autre part, d'intégrer le personnel en charge de la propreté des espaces publics extérieurs au sein d'un grand service Propreté et Nettoyage en charge de la propreté et du nettoyage des bâtiments et des espaces publics extérieurs.- L'identification d'un service Espaces verts dans la continuité de l'existant.- L'identification d'un poste d'assistance administrative rattaché au Responsable régie technique.Plus précisément, il apparaît pertinent d'identifier un service Logistique et Manifestations autonome, composé d'un effectif constant de 3 agents renforcé par 2 saisonniers sur 6 mois et de renforts ponctuels équivalant à 90 % d’un ternps plein sur l’année disposant de compétences en bâtiment et mécanique (1 serrurier, 1 peintre, 1 mécanicien). La logistique bâtiment serait rattachée à ce service.il est envisagé de respecter une «trêve » de trois semaines pour ce service entre mi-juillet et début août, ce qui permettrait aux agents de poser leurs congés et d'être présents pour les temps forts.Lors des périodes de suractivité en matière de manifestations, de l'entraide entre services serait mise en place. Îl pourra aussi être fait appel à l’externalisation de certaines missions.De même, il apparaît pertinent de détacher le personnel en charge de la propreté des espaces publics extérieurs des activités relatives aux manifestations. En effet, l’activité de nettoyage des espaces publics extérieurs ne bénéficie pas d'un temps de travail constant permettant d'assurer un niveau de propreté continu et constant. À ce jour, les agents en charge de la propreté des espaces publics sont souvent mobilisés sur les missions relatives aux manifestations et, lorsqu'ils sont absents pour toutes raisons, ne font pas Pobjet d'un remplacement systématique.Sera donc créé un grand service Propreté - Nettoyage, constitué de deux sous-services, lun affecté à la Propreté des espaces publics extérieurs, l'autre affecté au Nettoyage des bâtiments. Le responsable de ce grand service sera assisté de deux adjoints. Pour l’ensemble de ce service, et ce sera une nouveauté pour l'activité Propreté des espaces publics extérieurs, les agents en congés de maladie seront systématiquement remplacés (comme cela se fait à ce jour pour l'activité Nettoyage des bâtiments). En effet, dans l'organisation actuelle, les agents de propreté de la ville sont souvent la variable d'ajustement du service Manifestations auquel ils sont rattachés. Or, il n'est plus envisageable que la qualité du service rendu par les agents de propreté soit moindre du fait qu'ils doivent être mobilisés par un autre service (comme c’est le cas aujourd'hui). La collectivité s'engage à ne pas réaliser des remplacements des agents en charge du nettoyage des bâtiments par des agents en charge de là propreté des espaces publics, à l'exception d'agents qui se porteraient volontaires.La Direction des Services Techniques (DST) et la Direction des Ressources Humaines (DRH) devront constituer un vivier d'agents remplaçants horaires avec des profils nettoyage et des profils propreté de la ville. En cas d'absence, ce ne sont pas les agents titulaires qui viendront remplacer leurs collègues, mais l'équipe de remplaçants ainsi constituée. La DRH et la DST sont d'ores et déjà dans cette dynamique, afin d'élargir leur recherche sur des profils de remplacements ayant des compétences plus larges et plus polyvalentes,Enfin, les agents de propreté de la ville et de nettoyage des bâtiments nécessitent un management de proximité et de soutien. C'est pourquoi, il est indispensable de renforcer l'encadrement de proximité. Ainsi, deux adjoints au responsable de service seront présents sur le terrain afind'accompagner leur agents, dans le respect de leur champs de compétences pour s'assurer de la qualité du service rendu et d'une meilleure adaptation au besoin. .Concernant le service Espaces verts, il apparaît pertinent de le décloisonner. A ce jour, il estconstitué de 3 à 4 équipes spécialisées sans entraide entre elles alors que la saisonnalté des tâches génère des pics d'activité sur des périodes courtes, Le principe de la réorganisation serait de constituer un seul service constitué de 4 équipes polyvalentes (sans secteur géographique attitré) appelées à intervenir sur toutes les tâches saisonnières (tonte, fleurissement, élagage, ramassage des feuilles, etc).Ce service serait renforcé par deux saisonniers pour un temps de travail correspondant à un équivalent temps plein.Concernant l'astreinte dénelgement, comme à ce jour, son organisation sera faite par le Responsable du service Manifestations.est prévu dans le projet d'organigramme que des agents occupent deux fonctions (exemple : un agent sera à 60 % à l'atelier mécanique et à 40 % au service logistique et manifestations), Pour ces agents, la gestion du planning de travail et des congés sera pilotée par le responsäble ayant letemps de travail de l'agent le plus important. Les responsables de services, au vu des priorités des services et du maintien de l'effectif minimum, réaliseront conjointement les arbitrages. Cette pratique est déjà opérationnelle à l'heure actuelle au Centre Technique Municipal.Concernant les horaires :I apparaît pertinent d'instaurer des horaires mieux adaptés aux besoins du service.Dans l'objectif d'assurer une meilleure continuité du service, il apparaît nécessaire d'augmenter l'amplitude hebdomadaire de travail des agents du Cenire Technique Municipal, en intégrant le vendredi après-midi dans le temps de travail hebdomadaire des agents.Les motivations sur lesquelles repose ce projet de modification des horaires sont les suivantes :- Ouverture du service respectant l'ouverture des services municipaux.- Soulager l'astreinte sollicitée le vendredi après-midi (en 2018, on dénombre 24 interventions de l'astreinte imputables à la fermeture de la régie technique, soit un vendredi sur deux sans compter les interventions du vendredi après-midi qui sont exécutées, gérées ou différées par le responsable présent afin d'éviter de déclencher l'astreinte).- Mieux anticiper le fonctionnement et la fermeture du service le week-end tout en assurant ja continuité de service. - Permettre le montage des manifestations le vendredi après-midi avec des équipes conséquentes pour optimiser le temps d'occupation de l’espace public et des équipements publics (on dénombre à ce jour une vingtaine d'évènements concernés).- Ouverture du Centre Technique Municipal le vendredi après-midi pour les mises à disposition des matériels et véhicules.- Assurer le nettoyage des espaces publics extérieurs de manière continue jusqu'au vendredi après-midi inclus.Après concertation avec les agents, la collectivité prévoit d'adopter les horaires de travail suivants : - 7 heures 80 min 11 heures 45 min et 13 heures 80 min 17 heures du lundi au jeudi, - 7 heures 30 min - 11 heures 45 min et 18 heures - 16 heures 30 min le vendredi,so 38 heures 45 min par semaine dont 8 heures 45 minutes de RTT.Cela permettrait d'organiser des demi-journées équilibrées et des journées de travail équivalentes à 7 heures 45 min (7 heures + 45 minutes de RTT du lundi au vendredi).Comme pour l'ensemble des agents de la collectivité bénéficiant de RTT, la RTT devra être réalisée pour être créditée sur le portefeuille. Cela signifie que l'ensemble de la RTT de l'année N ne sera pas créditée en début d'année N.Par ailleurs, le groupe de travail ayant réfléchi à la gestion du temps de travail pour le service Régie technique a fait ressortir un point particulier : celui de l'assouplissement de la badgeuse.En effet, les agents ont des horaires fixes, ce qui implique que, dès lors qu'ils badgent après l'horaire fixe, les agents ne peuvent pas compenser leur retard (le débit) dans la journée.Pour rappel, les horaires fixes actuels sont’: 7 heures 30 min — 11 heures 45 min et de 13 heures 30 min 17 heures du lundi au jeudi et de 7 heures 80 min à 11 heures 30 min + 30 min de RTT de 11 heures 30 min à 12 heures le vendredi.Exemple :Badgeages réalisés : 7h3011h82 (soit + 7 minutes après la plage fixe)18h32 {soit —- 2 minutes après la plage fixe)17h08 (soit + 9 minutes après la plage fixe)=> Total nombre d'heures prises en compte: 7h43 d'où un débit de -00h02 minutes, qui s'impute automatiquement sur les 30 minutes de ATT dégagée le vendredi, Ce qui fait 28 minutes de RTT -créditées pour cette semaine à l'agent.Afin d'assouplir le paramétrage du badgeage des agents du CTM, la collectivité propose de paramétrer une plage de 5 minutes avant et après l'horaire fixe, et ce afin de prendre en compte ce temps de travail et permettre à l'agent de pouvoir compenser son éventuel débit dans la journée.Le paramétrage proposé est ainsi le suivant : possibilité de pointage entre 7 heures 25 min et 7 heures 35 min, entre 11 heures 40 min et 11 heures 50 min, entre 13 heures 25 min et 13 heures 85 min, entre 16 heures 55 min et 17 heures 05 min, ainsi que, le vendredi, entre 12 heures 55 min à 18 heures 05 min et entre 16 heures 25 min et 16 heures 35 min.Par ailleurs :La réorganisation prévoit :-__ De positionner géographiquement le Responsable approvisionnement dans le magasin afin de bénéficier d'une présence permanente au magasin, | sera épaulé par un magasinier. . Concernant les achaîs :o De passer des accords-cadres afin d'éviter les demandes de prix consommatrices detemps.o D'accorder une délégation de signature au Responsable Régie technique pour les bonsde commande en fonctionnement à hauteur d'au maximum 1 000,00 euros, afin degagner du temps sur les temps de signature.o De mettre en place le logiciel e-atal : cet outil permettra de gagner du temps en saisiedes interventions et d’automatiser le retour d'information aux demandeurs.La refonte de l'organigramme présentée ci-dessus se fera sans augmentation d'effectifs. Elle se traduira par des transformations de postes, neuires financièrement. Elle inclura, par ailleurs, la création d'un poste d'apprenti affecté à la peinture.L'engagement est, par ailleurs, pris que cetie réorganisation ne se traduira par aucune perte de salaire. En effet, de manière très concrète, si un agent devait être muté sur un poste avec Un régime indemnitaire moindre, son régime indemnitaire antérieur serait maintenu à titre individuel.Un appel à candidatures internes sera réalisé afin de permettre aux agents de se positionner sur les postes suivants :… Service Fluide : poste de responsable et poste d’adjoint au responsable.. Service Fabrication : poste de responsable et poste d’adjoint au responsable.- Service Logistique et manifestations : poste de responsable et poste d'adjoint au responsable.. Service Voirie : poste d'adjoint au responsable.- _ Service propreté et nettoyage : poste de responsable, poste d'adjoint au responsable secteur propreté, poste d'adjoint au responsable secteur nettoyage.- Service Espaces verts : 4 postes de référents.- Atelier mécanique et Service Logistique et manifestations: poste 60 % Mécanique et 40 % Logistique et manifestationsLa mise en œuvre de la réorganisation de la Direction des Services Techniques présentée ci-dessus est prévue pour le 1°’ septembre 2019.Lors de sa réunion du 18 mars 2019, le Comité technique a formulé l'avis suivant sur le projet de réorganisation de la Direction des Services Techniques présenté ci-dessus :- Collège des représentants du personnel : avis favorable à l'unanimité.-_ Collège des représentants de la collectivité : avis favorable à l'unanimité.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mars 2019.Par 28 voix pour -- 03 abstentions (M. MORISOT — M, CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND), LE CONSEIL. MUNICIPAL APPROUVE la réorganisation de la Direction des Services Techniques présentée ci-dessus et, en particulier : :- _ l’organigramme joint en annexe à la présente délibération,- les modalités de gestion du temps de travail présentées ci-dessus. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190328-2019-03-17-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 02/04/2019) .Affichage : 03/04/2019 ir PL ATXA feLe Maire, Flers BECHET £ seAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents,Pour extrait conforme,Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des 6 LE # ge # + , 4 èdela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 50 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE -— MOLLIER — Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE -— Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-18Nature : 4, Fonction publique - 4,5, Régime indemnitaireObiet : Projet Cotation des emplois et régime indemnitaireRapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLe projet Cotation des emplois et régime indermnitaire avait formellement débuté par un Comité de pilotage du 23 avril 2018, à l'occasion duquel avaient été arrêtées un certain nombre d'orientations politiques et techniques, en particulier la volonté de prendre en compte la manière de servir via le régime indemnitaire et la validation du recours à un prestataire pour accompagner la collectivité dans la démarche de cotation des emplois.Il avait été acté qu'il serait procédé, dans un premier temps, à la cotation des emplois et, dans un deuxième temps, à la refonte du régime indemnitaire.Un point sur l'avancement du projet Cotation des emplois a été réalisé lors des dernières réunions du Comité technique, à savoir le 15 octobre 2018, le 17 décembre 2018 et le 28 janvier 2019.Le projet Cotation des emplois a été mené avec Monsieur Daniel DONZEL du cabinet Conseil RH, sur la base de la méthodologie de travail qu'il a proposée,Cette méthodologie de travail a été volontairement et effectivement très participative, en veillant à prendre le temps nécessaire à la concertation. En particulier, au-delà des réunions de travail entre le Directeur Général des Services, la Direction des Ressources Humaines et Monsieur DONZEL, les réunions de concertation suivantes se sont déroulées : .. Réunions le 5 octobre 2018, le 14 janvier et le 5 février 2019 avec l'ensemble desresponsables de services et des cadres.- Réunions le 11 février et le 28 février 2019 entre l'Adjointe au Maire aux ressourceshumaines, le Directeur Général des Services, la Direction des Ressources Humaines et les représentants du personnel titulaires et suppléants,Sur le fond, il est rappelé que la cotation des emplois doit aboutir à l'élaboration et à l'adoption, par le Conseil Municioal pour la Ville et par le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale pour ce dernier, d’un nouveau tableau des emplois prenant en compte la spécificité des fonctions (niveau de responsabilité, technicité et sujétions particulières).La cotation des emplois doit :- s'inscrire dans la continuité d'une politique RH engagée par la Ville de Rumilly visant àl'équité, au bien-être au travail pour tous et à la mise en œuvre de règles communes pourtous,-_ permettre de mieux connaître les emplois de la collectivité pour renforcer la pertinence des processus de décision en matière de recrutement et de gestion de carrière (avancements degrade et promotion interne).- permettre de parvenir à un équilibre dans le couple « contribution — rétribution ».Pour procéder à la cotation des emplois, trois types de critères ont été pris en compte :-_ Critère 1 : fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception. L'emploi comprend une responsabilité plus ou moins lourde en matière d'encadrement où decoordination d'une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques et de conduite de projets.. Critère 2 :technicité, expertise, expérience ou qualification.L'emploi requiert des compétences plus ou moins complexes pour l'agent qui l'occupera (ex : niveau d'expertise, connaissances et qualifications particulières, habilitation réglementaire, niveau d'autonomie, etc).- Critère 3: Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de sonenvironnement (ex : exposition aux intempéries, horaires atypiques, exposition au public, etc).Il est essentiel de préciser que la cotation des emplois s'attache à coter les emplois et non pas les personnes qui les occupent. Quand il s'agit des personnes, est évaluée la manière de servit ; cela relève de l'évaluation, en particulier à travers l'entretien annuel d'évaluation.A été retenu le principe de classer les emplois en groupes de fonctions. 13 groupes de fonctions ont été identifiés :- _5en catégorie C : C5, C4, C3, C2, Ci.- en catégorie B : B3, Be, Bi.- 5 en catégorie À : A5, A4, AS, A2, A.Les modalités d'intégration des emplois dans les groupes de fonctions ont été définies sur la base des éléments suivants :- le type d'emplois,-__Jes emplois concernés,- les rôles, - les compétences requises,- le niveau de formation initiale minimum,- le déroulé de carrière : grade minimum et grade maximum.La cotation des emplois à laquelle la collectivité est parvenue à l'issue du travail de co-construction -se concrétise à travers :- le document décrivant les modalités d'intégration dans les groupes de fonctions Joint en annexe à la présente délibération,- le tableau des emplois de la Ville joint en annexe à la présente délibération (pour l'information complète des Conseillers Municipaux, le tableau des emplois du Centre Communal d'Action Sociale leur avait été transmis avec la note de synthèse).Afin d'attester de l'effectivité du travail de co-construction, il convient de préciser que, entre la réunion avec les responsables de services et cadres du 14 janvier 2019 et la présente réunion, plusieurs versions de ces documents se sont succédées. En particulier, la version présentée ce jour prend en compte un certain nombre de propositions exprimées par les représentants du personnel iors de la rencontre du 28 février 2019.En complément, il est précisé que :- La cotation des emplois pourra évoluer en particulier dans deux situations :o En cas d'évolution sensible du contenu d'un emploi où d'emplois (notamment en cas de réorganisation de service).o Encas de besoin de corriger une erreur manifeste dans la cotation d'un emploi.- Le déroulé de carrière d’un emploi (grade minimum et grade maximum) ne remet pas en cause les situations individuelles acquises. Ainsi, par exemple, un agent détenant le grade de rédacteur peut rester sur son emploi même si celui-ci à finalement été coté avec un grade maximum d'adjoint administratif principal de 1% classe. L'agent pourra alors dérouler sa carrière jusqu'au dernier échelon du grade de rédacteur, mais ne pourra pas être nommé sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe, dans le cas où l'agent reste sur le poste ayant une cotation maximum d'adjoint administratif principal de 1èr classe.- . Quand un agent est parvenu au grade maximum de l'emploi qu'il occupe, s'il souhaite pouvoir dérouler sa carrière sur un grade voire un cadre d'emplois supérieur, il ne pourra le faire que :o S'il est muté sur un autre emploi (en interne où en externe) dont la cotation le permet,o où si le contenu de son emploi a évolué de telle manière que cela justifie un nouveau déroulé de carrière acté par délibération modifiant en conséquence le tableau des emplois.-__ În'y pas d'automaticité à ce qu'un agent accède au grade maximum prévu pour son emploi dans le tableau des emplois. Il ne pourra y accéder qu'à deux conditions cumulatives :o d'une part, l'agent remplit les conditions statutaires d'avancement, où de promotion interne ou de réussite à un concours ;o d'autre part, la manière de servir de l'agent est évaluée de telle manière qu'elle permette le déroulement de la carrière.- Dans le cas particulier où un agent occupe deux emplois différents, la cotation retenue est celle de l'emploi ayant la cotation supérieure, - Atite exceptionnel et dans l'intérêt du service, un agent pourra occuper un ermploi necorrespondant pas au grade détenu par l'agent.Au vu de l'ensemble des éléments présentés ci-dessus, lors de sa réurion du 18 mars 2019, le Comité technique a formulé l'avis suivant sur le document décrivant les modalités d'intégration dans les groupes de fonctions joint en annexe à la présente délibération, sur le tableau des emplois joint en annexe à la présente délibération et sur les règles d'application du dispositif mentionnées ci- dessus :- Collège des représentants du personnel : avis favorable à l'unanimité, - Collège des représentants de la collectivité : avis favorable à l'unanimité.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mars 2019.Par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTAMARCHAND), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE :- le document décrivant les modalités d'intégration dans les groupes de fonctions,- le tableau des emplois de la Ville de Rumilly,- les règles d'application du dispositif,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Pintérieur074-217402254-20190328-2019-03-18-DE |Accusé certilié exécutoireRéception par le préfet: 0104220316Affichage : 0104/2079Le Malte, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRAMECAISE$ Extrait du registre des Département LE Pie Fu Et , à de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neut, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipai de la Ville de RUMILLVY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 83Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mrne TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE -— M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M, TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON aui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE -— Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019.03-.19Nature : 9. Autres domaines de compétences -- 9.1, Autres domaines de compétence des communes et des EPCIObiet: Contrôle allégé des dépenses en partenariat entre lordonnateur et le comptable publicConvention à intervenir entre la Direction Départementale des Finances Publiques, le Centre des Finances Publiques de Rumilly et la Commune de Rumilly Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireDans le cadre de ses missions de comptable public, avant d'effectivement procéder au paiement des dépenses de la collectivité, le Comptable public est chargé de procéder à un certain nombre de contrôles lui permettant de s'assurer que le paiement peut étre réalisé,Ce contrôle peut être allégé si les services des finances publiques jugent que les conditions sont réunies.Pour ce faire, afin que les contrôles énumérés par les articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 soient assurés sur toute la chaîne des dépenses, un diagnostic partenarial a été mené par les services des finances publiques et les services de la collectivité.Ce diagnostic a porté sur les dépenses relatives aux payes du personnel (comptes 641, 645, 647 et 648), 1 a permis de conclure que les conditions étaient réunies pour que le Comptable réalise un contrôle allégé des payes du personnel. Les modalités de réalisation de ce contrôle allégé en partenariat sont définies dans une convention jointe en annexe à la présente délibération,La durée de cette convention est de trois ans à compter de sa date de signature.La commission « Ressources Humaines » à débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mars 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre l’'ordonnateur et le Comptable public, relative aux comptes 641, 645, 647 et 648, à intervenir entre la Direction Départementale des Finances Publiques, le Centre des Finances Publiques de Rumilly et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAÏRE à la signer,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190828-2019-03-19-DE |Accusé certitié exécutoireRéception par le préfet : 02/64/2030Affichage : 03/64/2019Le Maire, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE® Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M, BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET -— M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI - M. CHARVIER -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE - Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019.03-20Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.5. Politique de la ville, habitat, logemeritObiet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis 18 rue MontpelazConvention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireEn application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M, LE MAIRE, par décision n° 2019-07 en date du 28 janvier 2019, a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour répondre à une Déclaration d'intention d’Aliéner portant sur un bien situé dans le périmètre de l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours.Ge projet entre dans le cadre du Programme Piuriannuel d'intervention de FEPF (2019 / 2028), thématique « Equipements publics ».Le bien concerné porte sut Une maison à usage commercial et d'habitation cadastrée :Section N° cadastral Situation SurfaceAO 115 18 rue Montpelaz 212 mé Conformément à l'Arrêté du Directeur n° 2019-03 en date du 29 janvier 2019, lFEPF 74 a exercé son droit de préemption. Cette préemption est réalisée sur la base d'une évaluation déterminée par France Domaine, soit la somme de 90 000,00 euros. °I convient de conclure une convention pour portage foncier avec l'EPF 74 pour une durée de 8 ansremboutsable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe à la présente délibération.Les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports » et « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 14 et 21 mars 2018.VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,VU l'article 20 des Statuts de l'EPF 74,VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 / 2023),VU le règlement intérieur de l'EPF 74,VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entrel'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relatif au bien sus-indiqué,AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous les actes et conventions nécessaires à l'application de la délibération.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Fintérieur| 074-217402254-20190828-2019-03-20-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 02/04/2019fichage : 03/04/2079Le Maire, Pierre BECHET BEBUBLILAUE FRANÇAISEExtrait du registre des érz | # gs # 4 4, + e 6dela Haute save délibérations du Conseil Municipal Arrandissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipai de la Vitle de HUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M, CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mie CHARLES -— Mme TROMPIER qui à donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M, VIOLETTE - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M, PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE -— Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-05-21Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8,5. Politique de la ville, habitat, logementObiet : Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis 26 rue MonipelazConvention pour portage foncier à intervenir entre l'Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireEn application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de larticle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE, par décision n° 2019-06 en date du 28 janvier 2018, a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour répondre à une Déclaration d'intention d'Aliéner portant sur un bien situé dans le périmètre de l'opération d'aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours.Ce projet entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de FEPF (2019 / 2028), thématique « Equipements publics ».Le bien concerné porte sur un local d'activité situé au rez-de-chaussée, constituant le lot numéro 2 d'une copropriété cadastrée :Section N° cadastral Situation SurfaceAO 119 26 rue Montpslaz 187 m? Conformément à l'Arrêté du Directeur n° 2019-02 en date du 29 janvier 2019, l'EPF 74 a exercé son droit de préemption, Cette préemption est réalisée sur la base d'une évaluation déterminée par France Domaine, soit la somme de 69 000,00 euros.I convient de conclure une convention pour portage foncier avec lEPF 74 pour une durée de 8 ans :remboursable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe à la présente délibération.Les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports » et « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 14 et 21 mars 2019.VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,VU l'article 20 des Statuts de l'EPF 74,VU le Programme Pluriannuel d'intervention de VEPF 74 (2019 / 2023),VU le règlement intérieur de l'EPF 74,VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entrel'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relatif au bien sus-indiqué,AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous les actes et conventions nécessaires à l'application de la délibération.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents,Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190828-2019-08-21-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le :prétet : 04/04/2519Affichage : 66/64/2018Le faire, Pierre BECHETan REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Dé RTE # gs # # s 4 + dela Hautesevae délibérations du Conseil Municipal Arrendissement d'AnnecyL'an deux mit dix-neut, le 48 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session crdinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY -— Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIER-Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M. Daniel DEPLANTÉE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M, TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON aui & donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE - Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-27Nature : 3, Domaine et patrimoine -— 3.1. AcquisitionsObiet : Acquisition d’une parcelle sise route du Clergeon auprès de l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie (OPH 74)Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireLe Lycée de l'Albanais a sollicité la Commune afin de sécuriser l'accès au Bois de la Salle depuis la route du Clergeon. En effet, ce passage est très fréquenté par les élèves dudit lycée et du collège Le Clergeon dans le cadre scolaire ou privé, ainsi que par des riverains et des locataires des jardins collectifs.Une partie de ce cheminement passe par la parcelle cadastrée section E n° 601 appartenant à l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie (OPH 74) (Haute-Savoie Habitat) et la Commune souhaite installer sur cette portion des traverses en bois et une main courante, Dans la mesure où l'assiette foncière de ce chemin est déjà située à l'extérieur de sa clôture, POPH 74 a accepté une cession de cette partie au profit de la Commune.Les pourparlers entre les parties ont permis de fixer le prix de cession à 800,00 euros pour une surface approximative à acquérir de 510 m£. La surface exacte sera déterminée au moyen d'un document d'arpentage dressé par un géomètre.Les frais de géomètre ainsi que les frais de Notaire sont à la charge dé la Commune. La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » à débaïtu de ce dossier lors de saréunion en date du 14 mars 2019.A l'unanimité, LE CONSEIL. MUNICIPALACQUIERT la parcelle cadastrée section E n° 601p moyennant le prix de 800,00 euros,AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHET,Accusé de réception - Ministère de Pintérieur074-217402254-20190828-2019-03-22-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 04/04/2019Affichage: 05/04/2018Le Mate, Plorre BECHET (ÿ , REPUBLIQUE FRANÇAISENS Extrait du registre des Dé 4 ni # ge # # pa, 4 & delabautesae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipai de la Ville de RUMILLVY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE < BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND -— Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M, VIOLETTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui & donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE - Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-23Nature : 3, Domaine et patrimoine — 3,1, AcquisitionsObiet: Acquisition de parcelles route de Bessine auprès de Madame Mélanie MODESTINORapeorteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireMme Mélanie MODESTINO a déposé en 2018 une demande de permis de construire pour une maison individuelle route de Bessine sur la parcelle cadastrée section E n° 965.À cette occasion, la Commune la sollicitée afin d'acquérir les parcelles cadastrées section E n° 965p (71 m?) et E n° 968 (108 m2) lui appartenant.En effet, ces parcelles sont grevées de l'emplacement réservé n° 20 au PLU intitulé « Confortement de la route de Bessine » et leur acquisition permettra à la Commune d'aménager, à terme, un chemin piéton.Les pourparlers entre les parties ont abouti à un prix de vente de 70,00 euros le mètre carré et une promesse de vente à été régularisée dans ce sens le 2 mai 2018.Les frais de Notaire et de géomètre seront pris en charge par la Commune.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 mars 2019. Par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTAMARCHAND), LE CONSEIL MUNICIPALACQUIERT les parcelles cadastrées section E n° 1792 (ex E n° 965p) et E 968 moyennant leprix de 12 530,00 euros.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190828-2010-03-23-DE |Accusé certifié exécutoireRécoption par te prétet: 04/04/2049fichage : 05/04/2040Le Maire, Plerre BECHET: REPUBERIUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dés re ., s # 8 , e e dela Hantesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 80 minLe Conseil Municipai de la Ville de RUMILLVY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET -— M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M, CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui à donné pouvoir à M, PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE - Mme HANAOQUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-24Nature : 3, Domaine et patrimoine — 3,1. AcquisitionsObiet: Acquisition d’une parcelle sise avenue René Cassin auprès de la société ACTI-PÔLERapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireEtant donné l'augmentation des flux de circulation à l'entrée Sud de la ville et la nécessité de protéger les piétons de plus en plus nombreux, la Commune a décidé de réaliser des travaux d'aménagement et de sécurisation de l'avenue René Cassin.La première phase à consisté, d'une part, à créer un nouveau giratoire à hauteur de l’ancien magasin ALDI afin de créer une zone de retournement et, d'autre part, à édifier une section de voie verte (vélo, piéton) au droit de ce giratoire.La deuxième phase consistera à poursuivre cette voie verte sur une partie de l'avenue.Ilest précisé que ces travaux ont été réalisés avec l'accord préalable des propriétaires des parcelles privées impactées, notamment la parcelle cadastrée section D n° 905 appartenant à la société ACTI- POLE.Cette dernière, pour partie grevée de l'emplacement réservé n° 10 au PLU intitulé « Elargissement de RD 910 (entrée de ville sud) et avenue René Cassin », est assimilée à du domaine public depuis de nombreuses années. En effet, à l'époque de la construction du bâtiment appartenant à la société ACTI-POLE, le permis de construire avait prévu la cession de cette parcelle au profit de laCommune, Néanmoins, aucun acte n'a été signé pardevant Notaire depuis.Les travaux réalisés ont donc simplement consisté à aménager la partie qui était déja occupée par l'avenue Reré Cassin.Il convient de procéder à l’acquisition de cette emprise, laquelle sera réalisée moyennant le prix de 25.00 euros le mètre carré, La surface approximative concernée est de 475 m?, la surface exacte à acquérir devant être déterminée par un géomètre.Les frais de géomètre et de Notaire sont à la charge de la Commune.Les commissions « Plénière » et « Urbanisme / Déplacements / Transports » ont débattu de cedossier lors de leurs réunions respectives des 21 février 2018 et 14 mars 2019.Par 30 voix pour — M. LE MAIRE ne prend pas part au vote, LE CONSEIL. MUNICIPALACQUIERT la parcelle cadastrée section D n° 905p moyennant le prix de 25,00 euros le mètre carré,CLASSE ladite parcelle dans le domaine public de la Commune,AUTORISE M, LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHETAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190828-2019-08-24-DE |Accusé certiiié exécutoireRéception par le prétet: IM'G472019 pe aAffichage : OGG4/20"TS /Le Maire, Plerre BECHET REPUBLIQUE FRAMNEÇAISEExtrait du registre desdela Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrencdissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 80 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - CLEVY - Mme ORSOQ MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M PARROUFFE -— M, Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE -— Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance,Délibération n° 2019-03-25Nature : 3, Domaine et patrimoine — 3.1, AcauisitionsObiet : Acquisition d’une parcelle sise avenue René Cassin auprès de la SCI JYPI Rapporteur : M Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireEtant donné l'augmentation des flux de circulation à l'entrée Sud de la ville et la nécessité de protéger les piétons de plus en plus nombreux, la Commune a décidé de réaliser des travaux d'aménagement et de sécurisation de l'avenue René Cassin.La première phase a consisté, d'une part, à créer un nouveau giratoire à hauteur de l'ancien magasin ALDI afin de créer une zone de retournement et, d'autre part, à édifier une section de voie verte (vélo, piéton) au droit de ce giratoire.La deuxième phase consistera à poursuivre cette voie verte sur une partie de l'avenue.Il ést précisé que ces travaux ont été réalisés avec l'accord préalable des propriétaires des parcelles privées impactées, notamment la parcelle cadastrée section D n° 904 appartenant à la SCI JYPI.Cette dernière, grevée de l'emplacement réservé n° 10 au PLU intitulé « Elargissement de RD 910 (entrée de ville sud) et avenue René Cassin», est assimilée à du domaine public depuis de nombreuses années. En effet, à l'époque de la construction du bâtiment appartenant à la société JYPI, le permis de construire avait prévu la cession de cette parcelle au profit de la Commune. Néanmoins, aucun acte n'a été signé pardevant Notaire depuis. Les travaux réalisés ont simplement consisté à aménager la partie qui était déjà occupée par l'avenue René Cassin,Il convient de procéder à l'acquisition de cette emprise, laquelle sera réalisée moyennant le prix de 25.00 euros le mètre carré. La surface approximative concernée est de 313 mr, la surface exacte à acquérir devant être déterminée par un géomètre.Les trais de géomètre et de Notaire sont à la charge de la Commune.Les commissions « Plénière » et « Urbanisme / Déplacements / Transports » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 21 février 2018 et 14 mars 2019.Par 30 voix pour … M. LE MAIRE ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPALACQUIERT la parcelle cadastrée section D n° 804p moyennant le prix de 25,00 euros le mètre carré.CLASSE ladite parcelle dans le domaine public de la Commune.AUTORISE M, LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHET /Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190328-2019-08-25-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfat: 0/04/2019Affichage : OSI04/2070Le Malre, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANPAISEExtrait du registre desde la Haute Savare délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 48 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET -— M. ROUPIOZ —Mme BONANSEA + Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— ROSSI -— M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir àM. VIOLETTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui adonné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE - Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-26Nature : 3, Domaine et patrimoine — 4,1. AcquisitionsObiet : Acquisition d’une parcelle sise avenue René Cassin auprès de la société 2M Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireEtant donné Paugmentation des flux de circulation à l'entrée Sud de la ville et la nécessité de protéger les piétons de plus en plus nombreux, la Commune a décidé de réaliser des travaux d'aménagement et de sécurisation de l'avenue René Cassin,La première phase a consisté, d’une part, à créer un nouveau giratoire à hauteur de l'ancien magasin ALDI afin de créer une zone de retournement et, d'autre part, à édifier une section de voie verte (vélo, piéton) au droit de ce giratoire.La deuxième phase consistera à poursuivre cette voie verte sur une partie de l'avenue.l'est précisé que ces travaux ont été réalisés avec l'accord préalable des propriétaires des parcelles privées impactées, notamment la parcelle cadastrée section D n° 1889, d'une surface de 261 m?, appartenant à la société 2M.Cette dernière, pour partie grevée de l'emplacement réservé n° 10 au PLU intitulé « Elargissement de RD 910 (entrée de ville sud) et avenue René Cassin », est assimilée à du domaine public depuis dé nombreuses années. En effet, à l'époque de la construction du bâtiment appartenant à la société 2M, le permis de construire avait prévu la cession de cette parcelle au profit de la Commune. Néanmoins, aucun acte n'a été signé pardevant Notaire depuis. Les travaux réalisés ont donc simplement consisté à aménager la partie qui était déjà occupée par l'avenue René Cassin,Il convient de procéder à l'acquisition de cette emprise, laquelle sera réalisée moyennant le prix de 25,00 euros le mètre carré, soit G 525,00 euros pour l'ensemble de la parcelle cadastrée section D n° 1389,Les frais de Notaire sont à la charge de la Commune.Les commissions « Plénière » et « Urbanisme / Déplacements / Transports » ont débattu de cedossier lors de leurs réunions respectives des 21 février 2018 et 14 mars 2019.Par 40 voix pour M. LE MAIRE ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPALAGQUIERT la parcelle cadastrée section D n° 1389 moyennant le prix de 6 525,08 euros,CLASSE ladite parcelle dans le domaine public de la Commune.AUTORISE M, LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents,Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190328-2019-08-26-DE |Accusé certiiié exécutoireRéception par le prétet: 0M/04125039Affichage : CGIH4/20 ECLe Maïre, Plerre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des & : # ge # à , , 4 + dela Haute Save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mit dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 50 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Coriseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M, CHARVIER -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜURK-SAVIGNY MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui à donné pouvoir à Mme CHARLES -— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M, Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE - Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-27Nature : 3, Domaine et patrimoine — 3,1, AcquisitionsObiet: Acquisition d'une parcelle sise avenue René Cassin auprès de M. René MESTRALLETRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireEtant donné l'augmentation des flux de circulation à l'entrée Sud de la ville et la nécessité de protéger les piétons de plus en plus nombreux, la Commune a décidé de réaliser des travaux d'aménagement et de sécurisation de Favenue René Cassin.La première phase a consisté, d'une part, à créer un nouveau giratoire à hauteur de lancien magasin ALDI afin de créer une zone de retournement et, d'autre part, à édifier une section de voie verte {vélo, piéton) au droit de ce giratoire,La deuxième phase consistera à poursuivre cette voie verte sur une partie de l'avenue,La parcelle cadastrée section D n° 1891, appartenant à M. René MESTRALLET, est concernée par cet aménagement sur une emprise d'environ 251 m2? Cette dernière est grevée de l'emplacement réservé n° 10 au PLU intitulé « Elargissement de RD910 (entrée de ville sud) ét avenue René Cassin» et est assimilée à du domaine public depuis de nombreuses années. En effet, à l'époque de la construction du bâtiment voisin appartenant à la société 2M, M. MESTRALLET avait donné son accord à l'élargissement de la RD 910 avec création d'un accès commun avec la parcelle de la société 2M. Les travaux congisteront simplement à aménager la partie qui est déjà occupée par l'avenue René Cassin,L'acquisition sera réalisée moyennant le prix de 25,00 euros le mètre carré, la surface exacte à acquérir devant être déterminée par un géomètre.Les frais de géomètre et de Notaire sont à la charge de la Commune.Les commissions « Plénière » et « Urbanisme / Déplacements / Transports » ont débattu de cedossier lors de leurs réunions respectives des 21 février 2018 et 14 mars 2019,Par 30 voix pour -— M. LE MAIRE ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPALACQUIERT la parcelle cadastrée section D n° 1391p moyennant le prix de 25,00 euros Îlemètre carré.CLASSE ladite parcelle dans le domaine public de la Commune.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents,Pour extrait contorme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190328-2019-08-27-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: (M/G412019Affichage : 06042019Le Maire, Plerre BECHET BEPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département MEHR € 10 ; à + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M, VIOLETTÉE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIEGCZ qui a donné pouvoir à M, TURK-SAVIGNY -— M, PEIGNON aui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE - Mme HANAQUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-05-28Nature : 3, Domaine et patrimoine — 3,1. AcquisitionsObiet: Acquisition d’une parcelle sise avenue René Cassin auprès de lindivision ROUGE-PULLON / TRUFFETRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireEtant donné l'augmentation des flux de circulation à l'entrée Sud de la ville et la nécessité de protéger les piétons de plus en plus nombreux, la Commune a décidé de réaliser des travaux d'aménagement et de sécurisation de l'avenue René Cassin,La première phase a consisté, d'une part, à créer un nouveau giratoire à hauteur de l’ancien magasin ALDI afin de créer une zone de retournement et, d'autre part, à édifier une section de vole verte (vélo, piéton) au droit de ce giratoire.La deuxième phase consistera à poursuivre cette voie verte sur une partie de l'avenue.La parcelle cadastrée section D n° 868, appartenant à lindivision ROUGE-PULLON / TRUFFET, est concernée par cet aménagement sur une emprise d'environ 14 m2, Cette dernière est grevée de l'emplacement réservé n° 10 au PLU intitulé « Elargissement de RD910 (entrée de ville sud) et avenue René Cassin» et est assimilée à du domaine public depuis de nombreuses années. Les travaux consisteront simplement à aménager la partie qui est déjà occupée par l'avenue René Cassin. L'acquisition sera réalisée moyennant le prix à 25,00 euros le mètre carré, la surface exacte à acquérir devant être déterminée par un géomètre,Les frais de géomètre et de Notaire sont à la charge de la Commune,Les commissions « Plénière » et « Urbanisme / Déplacements / Transports » ont débattu de cedossier lors de leurs réunions respectives des 21 février 2018 et 14 mars 2019.Par 30 voix pour — M. LE MAIRE ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL.ACQUIERT la parcelle cadastrée section D n° 368p moyennant le prix de 25,00 suras le mètre carré,CLASSE ladite parcelle dans le domaine public de la Commune.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conformes,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de intérieur074-217402254-20190328-2019-03-28-DE |Accusé cerlifié exécutoireRéception par le préfet : 04/04/2419Affichage : 06/24/2019Le Maire, Plerre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnriecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DABRBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER -— Mme BOUVIER — M. MONTEIRO.-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M, CHARVIER -— Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme GARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE -— Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-29Nature : 3, Domaine et patrimoine - - 3,1. AcquisitionsObiet: Acquisition d’une parcelle sise avenue René Cassin auprès de M. et Mme Gaston CHAPELRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireEtant donné l'augmentation des flux de circulation à l'entrée Sud de la ville et la nécessité de protéger les piétons de plus en plus nombreux, la Commune a décidé de réaliser des travaux d'aménagement et de sécurisation de l'avenue René Cassin.La première phase a consisté, d'une part, à créer un nouveau giratoire à hauteur de l'ancien magasin ALDI afin de créer une zone de retournement et, d'autre part, à édifier une section de voie verte {vélo, piéton) au droit de ce giratoire.La deuxième phase consistera à poursuivre cette voie verte sur une partie de l'avenue.La parcelle cadastrée section D n° 106, appartenant à M. et Mme Gaston CHAPEL, est concernée par cet aménagement sur une emprise d'environ 14 m£. Cette dernière est grevée de l'emplacement réservé n° 10 au PLU intitulé « Elargissement de RD 910 (entrée de ville sud) et avenue René Cassin» et est assimilée à du domaine public depuis de nombreuses années. Les travaux consisteront Simplement à aménager la partie qui est déjà occupée par l'avenue René Cassin.L'acquisition sera réalisée moyennant le prix de 25,00 euros le mètre carré, la surface exacte à acquérir devant être déterminée par un géomètre. Les frais de géomètre et de Notaire sont à la charge de la Commune.Les commissions « Plénière » et « Urbanisme / Déplacements / Transports » ont débattu de cedossier lors de leurs réunions respectives des 21 février 2018 et 14 mars 2019.Par 30 voix pour M. LE MAIRE ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPALACQUIERT la parcelle cadastrée section D n° 106p moyennant le prix de 25,00 euros le mètre carré.CLASSE ladite parcelle dans le domaine public de la Commune.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents,Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHETAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190328-2019-09-29-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/0412019Affichage : 05/04/2019Le Maire, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hatesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes MECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT -— CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY -- M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE -— Mrne HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-30Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3,1, AcquisitionsObjet: Acquisition d’une parcelle sise avenue René Cassin aupres de la société DECOVALRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireEtant donné l'augmentation des flux de circulation à l'entrée Sud de la ville et la nécessité de protéger les piétons de plus en plus nombreux, la Commune a décidé de réaliser des travaux d'aménagement ét de sécurisation de l'avenue René Cassin.La première phase a consisté, d'une part, à créer un nouveau giratoire à hauteur de l’ancien magasin ALDI afin de créer une zone de retournement et, d'autre part, à édifier une section de voie verte (vélo, piéton) au droit de ce giratoire.La deuxième phase consistera à poursuivre cette voie verte sur une partie de l'avenue,Dans ce cadre, une promesse à été régularisée le 20 juillet 2018 par M. JOURDAIN, représentant la société DECOVAL, aux termes de laquelle il a engagé ladite société à vendre à la Commune de Rumilly la parcelle cadastrée section D n° 1187 lui appartenant, d'une surface de 336 m2. Cette dernière, grevée de emplacement réservé n° 10 au PLU intitulé « Elargissement de RD 910 (entrée de ville sud) ét avenue René Cassin », est déjà en partie assimilée à du domaine public. En effet, à l'époque de la construction du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section D n° 1188, le permis de construire avait prévu la cession de cette parcelle au profit de la Commune. Néanmoins, aucun acte n'a été signé pardevant Notaire depuis. IL a été convenu entre les parties de régulariser l'acte de vente après achèvement des travaux de création de la voie verte,I convient de procéder à une acquisition à titre onéreux de cette emprise.Les pourparlers entre les parties ont permis de fixer le prix à 25,00 euros le mètre carré, soit un total de 8 400,00 euros,Les frais de Notaire sont à la charge de la Commune.Les commissions « Plénière » et « Urbanisme / Déplacements / Transports » ont débattu de cedossier lors de leurs réunions respectives des 21 février 2018 et 14 mars 2019,Par 30 voix pour — M. LE MAIRE ne prend pas part au vote, LE CONSER MUNICIPALACQUIERT la parcelle cadastrée section D n°1187 moyennant le prix de 8 400,00 euros,CLASSE ladite parcelle dans le domaine public de la Commune.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Aceusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-201908268-2019-08-30-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/14/2019Affichage: (6/04/9208Le Maire, Pierre BECHET RERUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des & ; # gs # e , , 4de le Haute Save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI —- M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excuses : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE — Mme HANAOQUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance,Délibération n° 2019-05-31Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3,1, AcquisitionsObjet : Acquisition d’une parcelle sise avenue René Cassin auprès de la Copropriété CENTRE COMMERCIAL DE SURMOTZRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireEtant donné l'augmentation des flux de circulation à l'entrée Sud de la ville et la nécessité de protéger les piétons de plus en plus nombreux, la Commune a décidé de réaliser des travaux d'aménagement et de sécurisation de l'avenue René Cassin.La première phase à consisté, d'une part, à créer un nouveau giratoire à hauteur de l'ancien magasin ALDI afin de créer une zone de retournement et, d'autre part, à édifier une section de voie verte (vélo, piéton) au droit de ce giratoire.La deuxième phase consistera à poursuivre cette voie verte sur une partie de l'avenue.Dans ce cadre, une promesse a été régularisée le 28 janvier 2018 par la SAGI, syndic de la Copropriété CENTRE COMMERCIAL DE SURMOTZ, aux termes de laquelle il a engagé ladite copropriété à vendre à la Commune de Rumilly une surface approximative de 114 m£ à prendre sur la parcelle cadastrée section D n° 1188 lui appartenant. Il a été convenu entre les parties de faire intervenir le géomètre et de régulariser l'acte de vente après achèvement des travaux de création de la voie verte.Les pourparlers entre les parties ont permis de fixer le prix à 25,00 euros le mètre carré, Les frais de géomètre et de Notaire ainsi que les travaux de reconstitution de la limite entre laparcelle privée et le domaine public sont à la charge de la Commune,Les commissions « Plénière » et « Urbanisme / Déplacements / Transports » ont débattu de cedossier lors de leurs réunions respectives des 21 février 2018 et 14 mars 2019,Par 30 voix pour M. LE MAIRE ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPALACQUIERT la parcelle cadastrée section D n° 1188p moyennant le prix de 25,00 euros Îlemètre carré,CLASSE ladite parcelle dans le domaine public de la Commune.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents,Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254.20190928-2019-03-31-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/04/2010Affichage : 05/04/2015 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des tré È F | AT # # , 8de la Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrandissement d'Annecy +L'an deux mil dix-neuf, le 26 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M, CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE — Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance,Délibération n° 2019-05-32Nature : 3, Domaine et patrimoine — 3,1, AcquisitionsObiet: Acquisition d'une parcelle sise avenue René Cassin auprès des Consoris BROVARONERapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireEtant donné l'augmentation des flux de circulation à l'entrée Sud de la ville et la nécessité de protéger les piétons de plus en plus nombreux, la Commune a décidé de réaliser des travaux d'aménagement et de sécurisation de l'avenue René Cassin.La première phase a consisté, d'une part, à créer un nouveau giratoire à hauteur de l’ancien magasin ALDI afin de créer une zone de retournement et, d'autre part, à édifier une section de voie verte (vélo, piéton) au droit de ce giratoire.La deuxième phase consistera à poursuivre cette voie verte sur une partie de l’avenue.Dans ce cadre, une promesse a été régularisée le 15 octobre 2018 par les Consorts BROVARONE aux termes de laquelle ils se sont engagés à vendre à la Commune de Rumilly une surface de 206 mé environ à prendre sur la parcelle cadastrée section D n° 326 leur appartenant. Cette dernière, grevée de l'emplacement réservé n° 10 au PLU intitulé « Elargissement de RD 910 (entrée de ville sud} et avenue René Cassin », est déjà en partie assimilée à du domaine public. I a été convenu entre les parties de faire intervenir le géomètre et de régulariser l'acte de vente de l'emprise concernée après achèvement des travaux de création de la voie verte. Les pourparlers entre les parties ont permis de fixer le prix à 75,00 euros pour la partie ayant laqualification de terrain à bâtir en habitat, soit 66 m£ environ, et 25,00 euros le mètre carré pour lesurplus, soit 140 m° environ,Les frais de géomètre et de Notaire, ainsi que les travaux de reconstitution de la limite entre laparcelle privée et le domaine public sont à la charge de la Commune,Les commissions « Plénière » et « Urbanisme / Déplacements /Transports » ont débattu de cedossier lors de leurs réunions respectives des 21 février 2018 et 14 mars 2019,Par 30 voix pour … M. LE MAIRE ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPALACQUIERT la parcelle cadastrée section D n° 352p moyennant le prix de 75,00 euros le mètre carré pour partie et 25,00 euros le mètre carré pour le surplus.CLASSE ladite parcelle dans le domaine public de la Commune,AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHETAccusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20100828-2019-08-32-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 04/04/2018äffichage : 05/04/2049Le Mara, Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEà Extrait du registre des Département FE 2 : rm ; 5de laHaute-Savois délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipai de la Ville de RUMILLVY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Plerre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET -— M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY -— Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE - Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-33Nature : 3. Domaine ét patrimoine — 3,1. AcquisitionsObiet: Acquisition d’une parcelle sise avenue René Cassin auprès des Consorts SEGRETRapporteur : M Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireEtant donné l'augmentation des flux de circulation à l'entrée Sud de la ville et la nécessité de protéger les piétons de plus en plus nombreux, la Commune a décidé de réaliser des travaux d'aménagement et de sécurisation de l'avenue René Cassin.La première phase a consisté, d'une part, à créer un nouveau giratoire à hauteur de l'ancien magasin ALDI afin de créer une zone de retournement et, d'autre part, à édifier une section de voie verte (vélo, piéton) au droit de ce giratoire.La deuxième phase consistera à poursuivre cette voie verte sur une partie de l'avenue.Dans ce cadre, une promesse a été régularisée le 20 septembre 2018 par les Consorts SEGRET, aux termes de laquelle ils se sont engagés à vendre à la Commune de Rumilly une surface de 38 m° environ à prendre sur la parcelle cadastrée section D n° 326 leur appartenant. Cette dernière, grevée de l'emplacement réservé n° 10 au PLU intitulé « Elargissement de RD 910 (entrée de ville sud) et avenue René Cassin », est déjà en partie assimilée à du domaine public. 1 a été convenu entre les parties de faire intervenir le géomètre et de régulariser l'acte de vente de l'emprise concernée après achèvement des travaux de création de la voie verte. Les pourparlers entre les parties ont permis de fixer le prix à 25,00 euros le mètre carré.Les frais de géomètre et de Notaire, ainsi que les travaux de reconstitution de la limite entre laparcelle privée et le domaine public sont à la charge de la Commune,Les commissions « Plénière » et « Urbanisme / Déplacements / Transports » ont débatiu de cedossier lors de leurs réunions respectives des 21 février 2018 et 14 mars 2019.Par 30 voix pour — M, LE MAIRE ne prend pas part au vote, LE CONSER. MUNICIPALACQUIERT la parcelle cadastrée section D n° 326p moyennant le prix de 25,00 euros le mètre carré,CLASSE ladite parcelle dans le domaine public de la Commune.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents,Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190828-2079-03-33-DE |Accusé certifié exécutolreRéception par le préfet: 04/04/2019Affichage : 05/04/2078Ee Maire, Pierre BECHET BEBUBLICILIE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 40 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 38Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M, Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE -— Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TÜURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-34Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3,5, Autres actes de gestion du domaine publicObiet : Dénomination d'une place et de voiriesRapporteur : M. Serge DÉPLANTE, Adjoint au MaireLa commission « Urbanisme / Déplacements / Transports », réunie le 14 mars 2019, propose de retenir les noms suivants pour une place et des voiries à dénommer :S Nouvelle dénomination de la place Stalingrad :Suite au décès de Monsieur Joseph JOFFO, la Commune a souhaité dénommer une rue où une place à son nom. Sa famille à donné son accord sur cette démarche.Parallèlement, le changement de nom de la place Stalingrad est évoqué depuis dés années.l'est proposé de re-dénommer la place Stalingrad en « place Joseph Joffo ».Par 26 voix pour -— 02 contre (M. MORISOT - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND) — 03 abstentions (M. CLEVY — M. BRUNET -— M, CHEVALLIER), LÉ CONSENL MUNICIPAL RE. DENOMME la place Stalingrad en place Joseph Joffo. N Dénomination d'une impasse sur l'Eco-pare de Madrid :euite à la réalisation de la zone d'activités de l'Eco-parc de Madrid par la Communauté deCommunes Rumilly Terre de Savoie, il est nécessaire de dénommer une nouvelle voie se greffant sur la rue principale Magnin de Madrid desservant le nouveau collège du Chéran,s'agit d'une impasse avec un double tronçon.lLest proposé de dénommer cette impasse « Allée Jules Verne ».A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL dénomme Pimpasse sus-indiquée allée Jules Verne.N Dénomination d'une impasse au lieu-dit « Les Guérons » :ILexiste une petite impasse qui se greffe sur le chemin des Guérons (voie communale n° 15) justeaprès l'allée du Sartot.Les riverains ont proposé de dénommer celle-ci « allée des Colombes ».À lunanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL dénomme Fimpasse sus-indiquée allée des : Colombes,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conformes,Le Maire,Pierre BECHET /<Accusé de réception - finistère de l'intérieur074-217402254-20190828-2049-03-94-DE |Accusé certiffé exécutoireRéception par te préfet : 04/04/2019fichage : 05/04/2019Le Maire, Pierre BECHET RERUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des & s # ge # 8 mn, , 9 +de la Haute savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissernent d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 40 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ —Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mrnes CHARLES — ROSSI -— M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT -- CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M, PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M, JARRIGE -— Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-85Nature : 7. Finances locales — 7,10, Divers … 7.10.1, Subventions et secoursObiet : Subventions aux associations dites de loisirs et diverses et à celle relevant du secteur du commerce au titre de Pexercice 2019Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireDans le cadre de la préparation budgétaire, une enveloppe de 441 000,00 euros a été attribuée pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses et celle relevant du secteur du commerce,Les commissions « Sports » et « Vie associative » se sont réunies conjointement le 20 février 2019 pour examiner les 84 demandes de subventions transmises en Mairie par des associations dites de loisirs et diverses et une demande fée au commerce.Comme les années précédentes, les commissions ont proposé que, sauf quelques exceptions très particulières, les associations devaient pour être éligibles :- avoir rempli un dossier de demande de subvention,- __n6 présenter aucune activité politique, sectaire ou à finalité religieuse ; - exister depuis au moins un an,avoir au moins 20 % de ses adhérents qui habitent Rumilly,- présenter un intérêt général et local,Après examen de chaque demande de subvention, les commissions ont ainsi proposé l'attribution de 73 subventions de fonctionnement et 8 subventions de projets, telles que récapitulées dans le document ci-dessous, pour un montant total de 438 743,00 euros. Elles ont également proposé le rejet de 11 demandes émanant d'assaciations ne présentant pas d'intérêt local.À l'issue de cette répartition, un crédit de 2 267,00 euros resterait disponible sur l'envelopperéservée aux associations dites de loisirs et diverses,Par 29 voix pour - 02 abstentions (M. MORISOT - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le montant des subventions au bénéfice des différentes associations dites de loisirs et diverses et celle relevant du secteur du commerce au titre de l'exercice 2019, à l'exception des deux subventions attribuées au Comité des Fêtes de Rumilly qui sont approuvées par 28 voix pour —MANZONETTA MARCHAND) - M. TUFIK-SAVIGNY ne participe pas au voie.Associations sportives02 abstentions (M. MORISOT — Mme OR5O: DemandeNoms So de Subvention accordée subvention 20182019Aikikaï de Rurnilly 760 € 760 € 760 €Albanais Seyssel judo Pays de Savoie 13 300 € 13 800 € 18 300 €Albanais vertical 1 000 € 2 000 € 500 €Amicale des sous-officiers de réserve 380 € 500 € 380 €Amicale sportive féminine du Genevois et de Pas de . Albanais . demande 100 € 159 €Annecy karaté - section de Rumilly 1 425€ 2 000 € 1aèb€Association sportive bouliste rumillienne 850 € 900 € 850 €Association sportive foot-salle de Rumilly 1 425 € 2 000 € 1495 €Auto modèle club de Rumilly 285 € 285 € 285 €Avant-garde albanaise 3 000 € 4 000 € 3 600 €Boxing club rumillien 8 A7O € 3 000 € 2 560 €Gercle d'escrime de l'Albanais 950 € 1500 € 950 €Chevaliers tireurs rumilliens 2 850 € 3 000 € 2 860 €. , : : Pas de Club alpin de paintball sportif de Rumilly demande 600 € 300 €Club alpin français Rumilly Albanais 400 € 500 € 40 €Club montagnard rumillien 500 € 8 600 € 1 000 €Club sportif athlétique de Rumilly 760 € 2 000 € 760 € Demandedemandeaccordée 2019Cyclo club rumillien 285 € 300 € 285 €Danse twirt academia 960 € 2 000 € 950 €GFA Rumilly Albanais 80 275 € 100 000 € 91 000 €Rugby Club Savoie Rumilly 131 955€ | 150 000 € 131 855 €Handball club de Rumilly 17 100 € 23 000 € 17 100 €| Joyeuse pétanque rumillienne 570 € 600 € 570 €Moto club rumillien 1140 € 2 000 € 1140 €Nautic club rumillien 4 705 € 4 900 € 4 705 €Roller Club Rumillien DS 2 500 € 200 €Rumilly actions martiales 1 140 € 1140 € 1140 €Rumilly basket club 20 425 € 24 405 € 20 428 €Rumilly Haute-Savoie athlétisme 3 705 € 3 705 € 3 705 €Tennis club rumillien 8 660 € 2 700 € 2 660 €Tennis de table club de Rumilly 1235 € 1 500 € 1235 €Trampoline sports acrobatiques Rumilly 4275€ 6 000 € 4278 €Vélo club rumiilien 6 660 € 6 650 € 6 650 €Total sports 307 426€ | 371465€ 318 890 €Associations sportives scolairesSubvention Fa SubventionNoms Lo Ttée subvention 2019Association culturelle et sportive du groupe scolaire 570 € 1 500 € 570 € Démotz de la SalleAssociation sportive du Collège Le Clergeon 570 € 650 € 570 €Association sportive du Collège du Chéran Pas de 500 € 150 € Subvention Demande de SubventionNoms 2018 . « subvention 2019 accordée 0019Association sportive du Lycée de l'Albanais 570 € 1 O00 € 570 €dos ADOS sportive du Lycée professionnel Porte 380 € 400 € 290 €Total sports scolaires 2 090 € 4 050 € 2 240 €Associations scolaires et parascolaires. DemandeNoms Sa On de Subvention subvention 2019 accordée 2019Association des délégués des écoles de Rumilly 160 € 160 € 160 €Association des parents d'élèves indépendants de 160 € 320 € 160 € Rumillyeue : : Pas de Délégués Départementaux Education Nationale 160 € demandeSou des écoles laïques de Rumilly 826 € 1 250 € 826 €Total scolaire et parascolaire 1 3806 € 1730€ 1 146 €Associations liées à la leuñnesse. DemandeNoms SU On de Subvention accordée subvention 20192019se 4 | Pas de u Foyer socio éducatif du collège du Chéran demande 750 € 100 €. : 4 - Pas de Maison des lycéens du Lycée de l'Albanais 100 € demandeScouts et guides de France - groupe Notre Dame de ; . l'Aumône 760 € 800 € 780 €Total jeunesse 869 € 1550 € 860 € Associations culturelles. DemandeSubvention de SubventionNoms 2018 subvention 2019 accordée 2019Arnis du vieux Rumilly et de l'Albanais 427 € 500 € 427 €Carré d'art 437 € 440 € 487 €Les Gars de la rampe 1188 € 1 190 € 1188€Les Maillochitos 285 € 600 € 285 €Les Patoisants de l'Albanais 380 € 380 € 380 €Les Scrabbleurs de l'Albanais 120 € 150 € 120 €Lite et faire lire 74 285 € 600 € 285 €Musique et nature — concert à Rumilly 4 000 € 1 000 € 000 €Orchestre d'harmonie de Rumilly (incluant le poste de Directeur) 10 340 € 10 400 € 10 340 €Réveil rumilien 3 230 € 3 290 € 3280 €Total culture 17692 € 18 490 € 17692 €Associations sociales. DemandeNoms Suprention de Subvention accordée subvention 20192019Association des familles de traumatisés crâniens et 190 € Non 190 € cérébro-lésés de Haute-Savoie préciséLu = Non Association des paralysés de France 285 € précisé 288 €Association nationale de prévention en alcoologie et 285 € Pas de addictologie demandeCentre d'information sur les droits des femmes et des 300 € 9 400 € 400 € familles 74| Non : Cornité départemental handisport Haute-Savoie 285 € précisé 285 €Comité des œuvres sociales des collectivités 3 120€ D 440 € 2 A4Q € territoriales du canton de RumillyConsommation logement et cadre de vie 285 € 300 € 360 €France ADOT 74 270 € 300 € 300 € Subvention Demande de SubventionNoms 2018 . 2 subvention 2018 accordée 2019. Non ze France Alzheimer 74 380 € précisé 380 €Mouvement Vie libre 600 € 1000 € 700 €Pour le logement savoyard - Agence départementale A18 € 420 € 500 € d'information sur ls logementSecours Catholique 380 €Total social 6 789 € 6 860 € 5780 €Associations liées à l'animation. DemandeNoms SION de Subvertiorn accordée subvention 20192019Comité des fêtes de Rumilly 66 O00 € 70 000 € 69 600 €Comité des fêtes de Rumilly — animations de ville endécembre(Le versement de la subvention sera effectué après 10 000 € 10 000 € 10 000 € réalisation de la manifestation et sur présentation dubilan financier de ladite manifestation)Total animation 79 600 € 80 006 € ‘79 000 €Associations d'anciens combattanisDemandeSubvention de Subvention Noms 2018 . 201 accordée subvention 82019 |Le Souvenir français 190 € 200 € 190 €Maison du combattant 230 € 230 € 280 €Total anciens combattants 420 € 430 € 420 € Association liée à la communication. DemandeNoms SUPYeRIION de Subvention « subvention 2018 accordée 2019 |Radio FMR 1 200 € 3 500 € 1200 €Total communication 1 200 € 3 500 € 1 200 €Association liée au commerce. DemandeNoms SUSION de Subvention subvention 209 accordée 2019Union des commerçants de Rumilly ét de l'Albanais(Versement de la subvention sous réserve que 9 000 € 9 000 € 9 000 € l'UCRA propose un projet en lien avec son activité)Total commerce 8 000 € 8 000 € 9 000 €Association liée aux lumelages. DemandeNoms SION de Subvention 2 subvention 2019 accordée 2019\ Pas de Collège le Clergeon demande 300 € 300 €| Pas de Comité de Jumelage 600 € demandeTotal jumelage 500 € 300 € 300 €Subventions de projets. DemandesNoms SU IOn de Subvention om accordée subvention 20182019Club sportif athlétique : challenge sportif d'initiation et Pas de 600 € 240 € concours de culture physique demandeHand Ball Club : école d'arbitrage LE 0e o 4 000 € 1 500 €Sou des écoles laïques de Rumilly - projet ski 475 € 500 € 475 £SOR Mise aux normes du stand de tir 1 000 € : DemandeNoms SUN de Subvention accordée subvention 209192019Association sportive lycée albanais - championnats 600 €de France UNSS de raid VTT et Foot à 7Terres d'empreintes projet de livre CD "E Capoë' 500 €Total des subventions de projets 2 578 € 5 100 € 2215 €| Total des subventions proposées en 2019 | 438 743 € || Crédit disponible à la suite de ces répartitions | 2 257 € |Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents,Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHET | .Accusé de réception - Ministère de Fintérieur074-217402254-20190828-2019-09-95-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/04/2019Affichage : 05/04/2059Le Maire, Plerre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département Lurp ° ve, ; + + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 50 minLe Conseil Municipai de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON — M. Serge DEPLANTÉE -— Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— ROSSI - M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir àM. VIOLETTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui adonné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE - Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-36Nature : 7. Finances locales — 7,10. Divers … 7.10.1. Subventions et secoursObiet: Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien au titre de l'exercice 2019Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLa dernière convention partenariale intervenue entre Pôle emploi, la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) et la Commune de Rumilly, portant sur les obligations des partenaires dans le cadre du fonctionnement de l'Espace Emploi Formation, pour la période allant du 19 janvier 2016 au 31 décembre 2018, approuvée par délibération en date du 10 décembre 2015, a été reconduite par délibération du 06 décembre 2018, pour une durée de trois ans, soit du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2021,L'article 5.2. de cette nouvelle convention, signée le 18 décembre 2018, porte sur la subvention de ta Commune à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien, Ses termes sont rappelés ci-dessous :« La Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien sollicite chaque année la Commune de Rumilly pour l'attribution d'une subvention nette selon le mode de calcul suivant :- Une subvention de fonctionnement équivalente à un montant unitaire par leune habitant Rumilly accompagné et par an. À la date de la signature de la convention, ce montant est de 70,00 euros, le nombre moyen de jeunes accompagnés habitant Rumilly est de 300. À laquelle s'ajoute :. Une subvention correspondant à la délocalisation à Rumilly de l'action de la Mission LocaleJeunes du Bassin Annécien (assurances, entretien et maintenance informatique, frais dedéplacements, frais de fonctionnement, etc).Au vu du bilan financier 2018 présenté par la MLJBA, le coût de celte délocalisation 2018s'est élevé à 9 095,00 euros et est estimé à 9 040,00 euros au titre du budget prévisionnel2019.De laquelle est déduite :- La participation financière de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien au financement des postes partagés fonctionnellement, ».Au vu du bilan financier 2018 présenté par la MLJBA, le coût des postes partagés s'est élevéà 6 505,00 euros et est estimé à 6 500,00 euros au titre du budget prévisionnel 2019.Dans ces conditions, la subvention 2019 de la Commune de Rumilly à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien s'élèverait à 23 540,00 euros (21 000 + 9 040 — 6 500). La MLJBA a sollicité unesubvention de 23 280,00 euros, la différence de 260,00 euros (23 540 — 23 280) étant prise en charge par ses soins. Pour mémoire, la subvention versée en 2018 s'est élevée à 25 280,00 euros.La subvention est versée au plus tard le 40 avril.Le Comité de pilotage de l'Espace Emploi Formation a débattu de ce dossier lors de sa réunion endate du 14 février 2078.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUÉE une subvention à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien d’un montant de 23 280,00 euros au titre de l'année 2019,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHET /SAccusé de réception - Ministère de l'intérieur[o74-217402254-20180828-2019-03-86-DE |Accusé ceriffé exécutoireRéception par le préfot : 04/04/2418Affichage : 05/04/2018Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des éparte DEEE # gn # 5 s 4 5dela Haute-savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mit dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET -— M. ROUPIOZ —Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M, CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir àM. VIOLETTE — M, CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui adonné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE - Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-37Nature : 7, Finances locales — 7,10, Divers … 7,10.1. Subventions et secoursObjet : Subvention à l'Office Socio Culturel de l'Albanais et de Rumilly au titre de l'exercice 2019Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Conseiller Municipal déléguéL'Office Socio Culturel de l'Albanais et de Rumilly (OSCAR) sollicite une subvention d'un montant global de 362 810,00 euros se décomposant comme suit :-. Oscar Global nee ssnneanrenenssnnnenerranesrnnssnsnereaecanusnennanens 42 050,00 euros La subvention 2018 était de 40 710,00 euros,- Secteur Jeunes 8t point CV sennennnennneenenenneemnneenemmeemeuns 320 760,00 euros La subvention 2018 était de 281 200,00 euros.TOR ns sercernnenrsennneenneraneenanenanenct een ernnsenneseneennnnn res nneeneennerseneemnesnvemenennnennnnsee 362 810,00 euros La subvention 2018 était de 821 910,00 euros.Cette subvention est complétée par une- _ Subvention visant latténuation du coût journalierpour les familles de la prise en charge des enfantsau centre de loisirs d'été OSCAR unrenmeenneennmenneaneareeennenmennnenxe 24 000,00 euros Concernant les 24 000,00 euros sollicités pour 2019, il s’agit d'une estimation. En effet, le calcul de cette subvention est déterminé suivant le nombre de journée d'enfants de Rumilly pris en charge au centre de loisirs multiplié par 6,10 euros. |Dans le prolongement des arbitrages budgétaires réalisés, il est proposé d'allouer une subvention d'un montant de 362 810,00 euros à l'OSCAR pour son fonctionnement, La hausse constatée par rapport à l'année 2018 correspond à deux modifications :. une augmentation des charges légales obligatoires liée à une hausse de l'indice du point(passant de 6,06 à 6,24),. une revalorisation des salaires des employés de l'association.Concernant la subvention visant l'atténuation du coût journalier pour les familles de la prise en charge des enfants au centre de loisirs d'été d'OSCAR, il est proposé d'allouer une subvention d'un montant de 6,10 euros / enfant domicilié à Rumilly / jour. Cette subvention sera versée dèsconnaissance du nombre d'enfants ayant fréquenté le centre de loisirs d'été d'OSCAR et surprésentation d’un justificatif,La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mars 2019.Par 30 voix pour - M. PAEZKIEWIECZ, par pouvoir, ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le versement :- d'une subvention d'un montant de 362 810,00 euros au bénéfice de l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l’exercice 2019,- d'une subvention visant latténuation du coût journalier pour les familles de la prise en charge des enfants au centre de loisirs d'été d'OSCAR. Cette suhvention, d'unmontant de 6,10 euros / enfant domicilié à Rumilly / jour, sera versée sur présentation d’un justificatif, dès connaissance du nombre d'enfants ayant fréquenté le centre deloisirs d'OSCAR,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents,Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Mntérieur074-217402254-20190328-2019-03-37-DE |Accusé certifiéexécutoireRéception parle préfet: 4/04/2018 EE à peAffichage : 08/0412049Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département D yp + : “ e de la Haute-Savole délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND -— Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE -— M, Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE — Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2019-03-38Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObjet: Subventions à différents organismes et associations au titre de l'exercice 2019Rapporteur : M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au MaireLa commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité », réunie le 26 février 2019, a pris position sur les subventions en matière de prévention à proposer au vote du Conseil Municipal..Ces différentes propositions sont énumérées dans le tableau ci-dessous :Montant de la subvention |Association ou organisme — Convention 2018 Proposition 2019AVI des Savoie 6 000,00 euros 6 000,00 euros OuiComité d'Education à la Santé et à laCitoyenneté Inter-Etablissement 10 250,00 euros! 10 250,00 euros OuiAssociation de Protection Civile 8 250,00 euros 3 250,00 euros Oui Montant de la subventionAssociation ou organisme — Convention 2018 Proposition 2019Association Espace Femmes Geneviève D 1 400,00 euros 1 400,00 euros OuiTOTAL 20 900,00 euros| 20 900,00 eurosll sera demandé au Conseil Municipal, lors du point suivant de l’ordre du jour, d'allouer auxétablissements scolaires publics du premier degré des subventions dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté. Ces subventions représentent un montant global de 980,00 euros.8i les subventions allouées dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté sont validées, le montant total des subventions liées aux associations et organismes de prévention et de sécurité s'élèvera donc à 21 880,00 euros.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE lé versement des ditférentes subventions figurant dans le tableau ci-dessus au bénéfice des différents organismes et associations sus- . Visés au titre de l’éxercice 2019.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Aceusé de réception - Ministère de Finiérieur Le Maire,| G7d-217402264 JM U00S-2010-05-30.DEAccusé certifié exécutionsRécentiôn ar le pride : DA0RE2DIEAfiohage : GSDAPAUTS Pierre BECHET |Le Hate, Piers BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Dé TOrAgre à 4 pu # © 8 . : : , + + " de la Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-neuf, le 28 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019Présents : M. BECHET - Mme DARBON — M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M, CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — Mrs BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme CARGQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M, VIOLETTE — M. CHATELARD qui à donné pouvoir à Mme ROSSI - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M, TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHETAbsents : M. JARRIGE - Mme HANAOUINEMonsieur Eddie TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance,Délibération n° 2019-05-39Nature : 7, Finances locales - 7.19, Divers … 7,10.1. Subventions et secoursObiet: Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en SuretéRapporteur : M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au MaireLa circulaire de l'Education Nationale du 29 mai 2002 prévoit la mise en place de Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) au sein des écoles publiques.Suite à cette circulaire, les responsables d'établissements scolaires ont engagé des plans d'évacuation et de confinement au sein de leurs propres établissements. Suite à des exercices réalisés durant l’année scolaire 2008 / 2009, il s'avère que les responsables d'établissements ont besoin de packs d'eau et de « petit matériel de base ».Concernant les bouteilles d'eau, la Commune alloue, à chaque école en début d'année scolaire, une dotation annuelle de packs d'eau, à savoir un pack d'eau par classe. L'achat et la livraison s'effectuent directement par la collectivité.Concernant le « petit matériel de base », composé de lampes, postes radio, cornes de brume, essuie-tout, sacs poubelle et scoichs, il appartient à chaque responsable d'établissement, durant l'année scolaire, de gérer et d'acquérir leur propre stock de petites fournitures nécessaires au confinement. Pour ce faire, une subvention annuelle est allouée à chaque école, pour chaque année scolaire, afin de procéder à l'achat de ces matériels.ll est proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention de 35,00 euros par tranche de 50enfants théoriques dans les écoles, à savoir:- Ecole du Champ du ComteDeux zones de confinement — 126 enfants Maximum sanennenus sm 105,00 euros- Ecole des Prés RiantsDeux zones de confinement — 100 enfants maximum snneennee us cannosaneenseenreennne 70,00 euros- Ecole du CentreUne zone de confinement — 150 enfants maximum... 105,00 euros. Ecole Albert AndréDeux zones de confinement — 200 enfants maximum... Dosnneoansanesanenx 140,00 euros- Ecole Léon BaillyDeux zones de confinement 150 enfants Maximum dress su 140,00 euros… Ecole René DarmaetTrois zones de confinement 320 enfants MAXIMUM ss 245.00 euros- École Joseph BéardDeux zones de confinement - 256 enfants Maximum sus 175,00 eurosIl est précisé que le nombre d'enfants par école sus-visée correspond à la capacité théorique maximum d'accueil par école au 19 janvier 2019.= Coût alobal à la charge de la Commune de Rumilly : 980,00 eurosLa commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité » a débaitu de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 février 2019,À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ALLOUE les subventions annuelles figurant ci dessus aux établissements scolaires publics du premier degré,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20190828-2019-03-38-DE |Accusé certiffé exécutoireRéception par le préfet : 04/04/25Affichage : 95/04/2019Le Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 mars 2019ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DU LAVOIR LE 4 AVRILnote Ville 2019 A L'OCCASION DE L'INSTALLATION74152 Rurily cedex DE LA VIDEO PROTECTION NOMADEFax 04 50 64 69 21. DANS UN PERIMETRE AUTORISE contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2019-078/T072Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande du service informatique de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public l'installation de la vidéo protection nomade, par l’entreprise PORCHERON, rue du Lavoir, le jeudi 4 avril 2019.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue du Lavoir, entre le numéro 8 et l'intersection avec la rue du Pont Neuf, le jour cité à l’article 1°.Alinéa 2: Les véhicules seront autorisés à circuler dans les deux sens, rue du Lavoir, pendant toute la durée du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par la société PORCHERON.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Service Informatique,PORCHERON,La presse.Acte certitié exécutoire compte tenude sa :Réception er Préfecture le...Publication le... sseoncsoeNotification le..A0 (5...|/VilledeRumillyémunicipaArrêtseaxestsesas»xésesebhnataseeeve sueserennxssGPAsssRresDSERRÉPDRRRERSENS Sousxserées x Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 mars 2019ÿ Arrêté municipalMODIFHANT LA CIRCULATION DES PIETONSAVENUE ANDRE DU 3 AU 5 AVRIL 2019 AVille de Rumilly L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEBP100 DOMAINE PUBLIC 741452 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2049-079/T073Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation des piétons,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de dépose et repose d'une armoire France Telecom, par EIFFAGE ENERGIE TELECOM, face au numéro 10, du mercredi 3 avril 2019 au vendredi 5 avril 2019.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir, avenue André, face au numéro 10, pendant toute la durée du chantier. Ils seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 3 : Un périmètre sécurisé sera matérialisé autour du chantier et devra obligatoirement inclure les véhicules et engins nécessaires aux travaux.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise citée ci-dessus.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.7E =œoDOC> Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... sunrsrsnsesesNotification le... u:d.. ss| / VilledeRumillyémunicipa::ArrêtPolice Municipale - Page 2 sur 2