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Arrêté - nr107ur9gtyeggb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - nr107ur9gtyeggb)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Agriculture et alimentation, Animaux,
MAIRIE
DE
LA
NORVILLE
(Essonne)
ARRETE
N°
2020-42
Objet: REGLEMENTATION Fermeture
exceptionnel
de
la Halle
du
Bois
de
La
Garenne
par
mesure
de
sécurité.
Fabienne
LEGUICHER,
Maire
de
LA
NORVILLE,
(Essonne),
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
l’état
de
délabrement
de
la
toiture
de
la
Halle
du
Bois
de
La
Garenne,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
par
mesure
de
sécurité
de
fermer
à
toutes
personnes
l’accès
de
la Halle
du
Bois
de
La
Garenne,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
dispositions
en
vue
d'assurer
la sécurité
des
usagers
ARRETE
Article
1° :
La
Halle
du
Bois
de
La
Garenne
sera
interdite
à toutes
personnes
par
mesure
de
sécurité.
Article
2 :
Une
signalisation
de
mise
en
sécurité
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune. Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
-
Madame
la Commissaire
d'Arpajon
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
des
dispositions
du
présent
arrêté
et
publié
par
voie
d'affichage.
La
Norville,
le
11 juin
2020
Le
Maire,
Fabienne
LEGUICHER