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Arrêté - 3c6rm8kjitg0no
Document publié le Lundi 25 novembre 2013 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - 3c6rm8kjitg0no)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Industrie,
ccusé de réception en préfecture
91-219104577-20131125-ARR201373-AR
eçu le 28/11/2013
Ref,
201
503
Berger-Levrautt
(1012)
MAIRIE DE LA NORVILLE (Essonne)
ARRETE N° 2013 - 73
Objet : REGLEMENTATION — ARRETE PERMANENT -
Interdiction aux chiens non tenus en laisse d’errer sur tout le territoire
communal
Bernard FILLEUL, Maire de LA NORVILLE, (Essonne),
Vu le Code des Collectivités Territoriales, article L 2212.2,
CONSIDERANT le danger que représentent les chiens non tenus en laisse vis-à-vis des Norvillois empruntant les rues ou les espaces publics de la commune.
ARRETE
Article 1er :
Ïl est interdit aux chiens non tenus en laisse d’errer sur tout le territoire de la commune.
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous Préfet de Palaiseau
- Mädame la Commissaire Principal de Police d'Arpajon
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application et publiée par voie d'affichage.
Fait à LA NORVILLE, le 25 novembre 2013
Le Maire,
… Bernard FILLEUL