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Arrêté - ibyzxzsafnrrbl
Document publié le Mardi 4 juillet 2006 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - ibyzxzsafnrrbl)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
iccusé de réception en préfecture
91-219104577-20131126-ARR201374-AR
.eçu le 28/11/2013
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE LA NORVILLE (Essonne)
ARRETE N° 2013 - 74
Objet : REGLEMENTATION — ARRETE PERMANENT -
Bois de la Garenne interdit aux chiens non tenus en laisse
Bernard FILLEUL, Maire de LA NORVILLE, (Essonne),
Vu le Code des Collectivités Territoriales, article L 2212.2,
Vu Parrêté municipal n° 2006-73 du 4 juillet 2006 interdisant la circulation à tout véhicule à moteur dans le bois de la Garenne.
Vu l'arrêté municipal n° 2006-74 du 13 juillet 2006 interdisant les feux dans le bois de la garenne.
Vu l'arrêté municipal n° 2013-44 du 11 juillet 2013 interdisant la circulation dans le bois de la garenne par vents supérieurs à 50 km/h.
Vu l'arrêté municipal N° 2013-73 du 25 novembre 2013 interdisant les chiens non tenus en laisse à errer sur le territoire communal.
CONSIDERANT le danger que représentent les chiens non tenus en laisse vis-à-vis des usagers du bois et aussi des usagers du circuit Bike Park situé à proximité du bois.
ARRETE
Article ler :
Le bois de la Garenne est interdit aux chiens non tenus en laisse
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous Préfet de Palaiseau
- Madame la Commissaire Principal de Police d'Arpajon
Chargés chacun en ce qui le concerne de son application et publiée par voie d'affichage.
Fait à LA NORVILLE, le 26 novembre 2013
Le Maire,
Bernard FILLEUL