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Compte-Rendu - compterenducmdu25mars2025?v=1
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Roussas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducmdu25mars2025?v=1)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
Absents excusés : Alphonse BREA et Clément JOLIVALT
Procuration : de Clément JOLIVALT à Franck MAZON
Secrétaire de séance : Dany BONNAIRE
La séance ouverte,
Le précédent compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 février 2025 est approuvé à
l'unanimité.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE
Dressé par le Centre des Finances Publiques de Pierrelatte et n'appelant ni observation ni réserve, il est approuvé à l'unanimité comme suit (Madame le Maire ne prend pas part au vote) :
- _ Dépenses de fonctionnement : 933 898 €
- Recettes de fonctionnement : 1 576 925,50 €
Soit un excédent de : 643 027,50 €
Le total des dépenses réelles de fonctionnement hors amortissements s'élève à 833 375,80 contre 821 262,73 € en 2023. Elles restent stables : d'une façon générale les postes de dépenses évoluent peu
et restent dans des écarts justifiés par l'activité de l'exercice et l'inflation.
Le total des recettes de fonctionnement 2024 s'élève à 1 576 925,50 € contre 1 500 237,17 € en 2023. Les contributions de COVED et de GSM sont de 999 708 € soit environ 63 % des recettes.
- _ Dépenses d'investissement : 1 308 113,60 €
- Recettes d'investissement: 223 063,30 €
Soit un déficit de : 1 085 050,30 €
Le total des dépenses d'investissement 2024 s'élève à 1 308 113,60 € contre 1 395 662,36 € en 2023. A noter : Un virement de 300 000 € au budget annexe assainissement pour financer l'extension du réseau et un prêt de 400 000 € au SI VALROUSSE pour financer les travaux de l'école.
Le total des recettes d'investissement 2024 s'élève à 223 063,30 €
constitué principalement des amortissements et du FCTVA.
Résultat de clôture au 31/12/2024
Compte tenu de l'excédent antérieur de 2023 reporté de 3 774 463, 92 €,
la section fonctionnement présente un excédent de clôture de 4 417 491,42 €
Compte tenu de l'excédent antérieur de 2023 reporté de 1 294 482,52 €,
la section investissement présente un excédent de clôture de 209 432,22 € VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Sur proposition de Madame le Maire, ils sont inchangés et donc reconduits comme suit :
Nature de l'impôt Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 1 %
Maijoration du produit de la taxe habitation sur les résidences secondaires 60 %
Taxe foncière sur le bâti 15,51 %
Taxe foncière sur le non bâti 35,58 %
BUDGET PREVISIONNEL 2025 DE LA COMMUNE
-__ Fonctionnement: dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 5 420 982 € dont un virement à la section investissement de 4 107 494 €
- Investissement: dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 4 456 595 € dont le virement de la section fonctionnement de 4 107 494 €
Les principaux postes d'investissement budgétisés sont les suivants :
-__ Enfouissement des lignes - SDED
- Voirie suite aux travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif
- Rénovation et agrandissement de l'école et aménagement des abords
- Ancienne écoie - local archives
-__ Réfection de la toiture, électricité, plomberie, cuisine, logement du restaurant « La table de Roussas » -__ Réfection de la toiture du « Sanctuaire St Joseph »
-__ Projet de création de logements « Espace Pierre Fournier »
Présentation d'un budget prévisionnel établi pour les 3 années à venir impliquant la nécessité d’être très attentif aux dépenses non prévues dès 2025.
À cet effet, la commission finances se réunira mercredi 9 avril pour examiner les dépenses de fonctionnement.
VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS Es
2 ROUES SAS 500
ACCA ROUSSAS 800
ADAPEI DE LA DROME (opération brioches) 200
AFM TELETHON « ASS. LUTTE CONTRE LA MYOPATHIE» 160
AMICALE LAIQUE VALROUSSE 2 000
AMICALE PERSONNEL DE GRIGNAN 200 ANEV (Association Nationale des Elus du Vin) 100
APAS. (Académie Provençale des Amis de Stuttgart) 1 500
ASRGG ROUSSAS 1 800
ASRGG ROUSSAS - PROJET JEUNES (VENCE ET BERRE) 800
ASS FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LA 160
MUCOVISCIDOSE
ASS. TENNIS CLUB VALAURIE 200
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 400
ASSOCIATION PARALYSES DE France 160
ASSOCIATION ROUSSASSIENNE DE LOISIRS 400
BIBLIOTHEQUE DE LA VENCE 1 500
CLUB 3E AGE VALAURIE 400
CULTURE ET FESTIVITES À ROUSSAS 15 000
FNATH (association des accidentés de la vie) 160
LA GAULE TRICASTINE 300
LES AMIS DU SANCTUAIRE 1 500
LES RESTOS DU COEUR 160
MEMOIRE AGRICOLE DU PAYS DE GRIGNAN 300
MEMOIRES DE LA DROME 100
RECHERCHE SCLEROSE EN PLAQUES 160
RESSOURCE MONTELIMAR 400
SOLEIL DES ARTISTES A L'HOPITAL 160
STE ROUSSASSIENNE DE BOULES 800
TOTAL DES SUBVENTIONS 2025 31 320,00 €
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Dressé par le Centre des Finances Publiques de Pierrelatte et n’appelant ni observation ni réserve, il est approuvé à l'unanimité comme suit (Madame le Maire ne prend pas part au vote) :
-__ Dépenses de fonctionnement : 60 545,85 €
- Recettes de fonctionnement : 50 147,68 €
Soit un déficit de : 10 398,17 €
- Dépenses d'investissement: 579 284,28 €
- Recettes d'investissement : 619 866,62 €
Soit un excédent de : 40 582,34 € Résultat de clôture
Compte tenu de l'excédent antérieur 2023 reporté de 25 912,40 €,
la section fonctionnement présente un excédent de clôture de 15 514,23 €.
Compte tenu de l'excédent antérieur 2023 reporté de 126 088,39 €,
la section investissement présente un excédent de clôture de 166 670,73 €.
BUDGET PREVISIONNEL 2025 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
- Fonctionnement : dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 65 733 €, dont une subvention d'équilibre de 10 000 € en provenance du budget de la commune.
- Investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 649 777 €, le FCTVA et le solde des subventions devraient financer les travaux restants.
VOTE D’UNE AVANCE BUDGETAIRE_A LA COMMUNE DE TAULIGNAN
Proposition de signature d'une convention par laquelle la commune de Roussas s'engage à concéder une avance budgétaire de 120 000 € sans intérêts à la commune de Taulignan, remboursable au 31/08/2025.
Ce point est supprimé à la demande de la commune de Taulignan.
TARIF EXCEPTIONNEL LOCATION SALLE DES FETES
À titre exceptionnel, la salle des fêtes sera louée 400 € à Monsieur Bernard REGNIER, ancien Maire de la Commune de Montjoyer.
VOIRIE
- Mise à jour de la voirie communale : l'étude en cours va être finalisée par la commission voirie en partenariat avec Mme Lannuzel de façon à lancer l'enquête publique dès ce printemps Devis accepté pour un montant de 11 000 € HT.
Pour mémoire dossiers en cours :
- _ Bornage Route d'Aiguebelle des parcelles SCI D'este et Bouteillon {le mur de clôture de Monsieur Béhar est construit sur la parcelle communale). La sécurisation de l'intersection Impasse Gory / RD 203 reste à redéfinir ;
- Chemin de l'accrobranche : La situation reste en l'état ;
- Arbres dangereux à couper à proximité d'une propriété privée « Quartier la Salarde » : la société SVX est retenue dont le devis s'élève à 3 300 €. Les travaux seront réalisés en juin. ;
- Fibre : un rappel a été fait le 13 janvier 2025 à ADTIM pour examiner les points de blocage restants, ce qui a été fait le 21 février 2025
& EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
1ère tranche Les Esplanes
En attente des plans de récolement version papier
Secteur Ratavon : mur à finir
Réception des travaux de la SAUR le 31 mars 2025.
2ème tranche Route d’Aiguebelle
Les travaux et les tests sont terminés.
Concernant le réaménagement de l'alimentation en eau potable de la propriété de Mr Rossignol l'évaluation du coût des travaux (14 000 €) a été transmise au SAE.
S'agissant de la réfection des chemins et de la RD 203 au niveau des 4 traversées de chaussée des devis vont être demandés.
Validation devis Braja pour un montant de 17 383,60 € HT - Remise en état d'une partie de la voirie
communale « Route d'Aiguebelle »
3ème tranche Quartier sous Vialle
Projet SDED d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques Route de Montélimar :
Sont acceptées les participations communales respectives de :
- 73 936,80 € pour l'effacement et la fiabilisation des réseaux électriques
- 14 864,72 € pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques
- 6 279,60 € pour l'éclairage public
Contact sera pris avec le SDED pour fixer la date de début des travaux en coordination avec l'entreprise
Rivasi en charge de la 3° tranche assainissement.
ESPACE PIERRE FOURNIER
Fabrice Chareyre (assistant à maîtrise d'ouvrage) a présenté l'avancement du programme et l'estimation des travaux avant le conseil municipal.
Une réflexion est engagée concernant le financement important de 5 millions d'Euros TTC, étalé sur 2025, 2026, 2027 et 2028 (notamment pour la partie travaux devant être réalisée en 2027 et 2028) :
- Réaliser 6 logements sociaux dans la partie rénovation de l'existant, ce qui donnerait droit à des
subventions de l'ordre de 571 000 €
- Réaliser le chantier par tranches
- _ Recourir à un emprunt en 2028
Pour le choix de l'architecte, la procédure avec négociation est retenue qui permet d'éviter le concours
d'architectes, procédure aussi longue mais moins coûteuse.
La demande de permis de construire pourrait être déposée en mai 2026 sous réserve que la rectification du PLU soit terminée.
Le programme devrait être finalisé mi-avril avec dépôt sur la plateforme le début mai 2025. Prochaine réunion prévue le mercredi 16 avril à 9 h 30.
DIVERS
Réhabilitation de l’ancienne école local archives
Le permis de construire a été accordé. Le devis de Socotec de 2 720 € HT est retenu pour la mission contrôle.
Le devis ACSE de 2 531,10 € TTC est retenu pour la mission SPS.
Pour mémoire le devis Attest de 600 € HT avait été signé pour la recherche d'amiante.
Travaux Restaurant La Table de Roussas
La réfection des deux toitures et la mise aux normes de l'alimentation électrique sont terminées. Les nouveaux propriétaires du restaurant ayant sollicité la location du studio situé à proximité et appartenant à la commune, un accord est donné moyennant un loyer mensuel de 100 € {hors électricité et eau), ce à compter du 1® juillet 2025 et avec interdiction de sous louer.
Réaménagement des abords de l’école Valrousse
La deuxième partie sera réalisée dès l'enlèvement de la base vie du chantier de l'école, normalement fin avril 2025.
Défense incendie Cabanon de chasse
Le raccordement à la conduite de la carrière pour poser une borne incendie est effectué.
Réfection toiture du sanctuaire Saint Joseph
Un devis de 24 914,60 € HT est accepté pour la remise en état de la couverture zinc suite au soulèvement et déchirements des bacs en zinc.
Réparation portails du service technique après cambriolage
Groupama rembourse les dégâts et il est décidé de motoriser les deux portes coulissantes moyennant la somme de 2 773, 24 € à charge de la commune.
Proposition de mettre en place la motorisation sur les portails existants.
Devis GROSJEAN acceptés pour un montant global de 6 109,23 € HT {réparation et motorisation).
Eradication des pigeons
Le devis de 2 803,50 € HT de la fauconnerie Christophe Puzin de Châteauneuf sur Isère est retenu.
SITUATION DU SAE
L'étude en vue d’un éventuel élargissement du syndicat est lancée, une première réunion a eu lieu le 20 mars, la suivante est prévue le 13 mai à 17 h.
Le cabinet KPMG se déplacera dans toutes les communes, soit le 22 mai à 10 h à Roussas.
L'idée étant de réunir tous les éléments financiers au cours du 197 semestre 2025 de façon à transmettre la demande d'élargissement du syndicat au Préfet avant l'été, lequel a 2 mois pour répondre. Le syndicat dispose ensuite de 3 mois pour le mettre en œuvre.
Par ailleurs, la mise en place de la gouvernance a été actée comme suit : 2 délégués par commune pour les 4 petites communes et 5 pour la commune de Malataverne.
Un document à compléter avec toutes les données a été remis pour un retour le 4 avril 2025 au cabinet. Schéma directeur de l'eau
Le rapport de la dernière phase du schéma directeur a été présenté également le 20 mars 2025 avec propositions d'actions à mener dans les années à venir.
SITUATION DE VALROUSSE
La partie rénovation devrait être terminée dans les 15 jours à venir hormis les espaces verts. Après les vacances de Pâques la salle de motricité aura retrouvé sa fonction première et deux salles de classe de la partie rénovation seront occupées.
Lors du conseil d'école nous avons été informés de la création de la 6ème classe.
Une visite de la présidente du conseil départemental a eu lieu le vendredi 14 mars 2025 dans la matinée
pour constater l’évolution des travaux.
URBANISME RECTIFICATION DU PLU
Le devis du Cabinet Crouzet Urbanisme de St Paul 3 Châteaux d'un montant de 6 840 € TTC est retenu
pour:
- D'une part rectification de la zone dans le secteur de l'Espace Pierre Fournier pour partie classée en zone UD et pour partie classée en zone AUah, ce qui en l'état pose un problème de réalisation du projet de construction de logements.
- D'autre part correction d'une erreur matérielle sur le périmètre de la carrière
La modification du PLU pourrait être entérinée en décembre 2025.
PROJET PARC EOLIEN DE REAUVILLE
Le projet, piloté par la commune de Réauville, avait été présenté par Mr CATON, chef de projet énergies renouvelables de la société ESCOFI. Il consiste à implanter 4 éoliennes dont une serait située sur la commune de Roussas.
L'avis de la commune de Roussas est sollicité pour engager l'étude.
Le Conseil Municipal par 6 voix et 4 abstentions des membres présents et représentés :
- DONNE un avis défavorable au projet en mettant l'accent sur :
o L'impact au niveau des habitations existantes ,
o Aléas très forts feux forêts ;
o Présence d'autres parcs éoliens à proximité.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 45
Le Maire,
Christiate ROBERT