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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Roussas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducmdu17decembre2024?v=1)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
Absents excusés : Alphonse BREA et Corinne BEAURAIN
Procuration : de Alphonse BREA à Franck MAZON
Secrétaire de séance : Dany BONNAIRE
La séance ouverte,
Le précédent compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 novembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
VOIRIE
Point sur la mise à jour de la voirie communale suite réunion du 3 décembre :
- Chemin du Moulon : une rectification est acceptée
- Chemin traversant le site de la Coved : il sera déclassé
- Chemin accrobranche : un chemin de contournement sera créé
- Chemin de la Renarde : il sera laissé en l'état faute d'accords de propriétaires sur la régularisation proposée
- Chemins traversant la propriété Donneaud : un échange de chemins est en cours d'étude
Pour mémoire financement global de l'opération de mise à jour de la voirie communale :
Montant déjà réglé à l'Atelier Foncier : 41 600 € HT
Facturations à venir
- Diagnostics : 4 800 € HT
- Enquête publique générale : 2 000 € HT
- Enquêtes spéciales pour 12 dossiers : 8 500 € HT
L'objectif étant de programmer l'enquête à l'été 2025 et la signature des actes notariés fin d'année 2025.
EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
1èe tranche les Esplanes :
Les travaux concernant la fibre devraient être terminés d'ici la fin de l'année. Les plans de récolement définitifs vont être transmis en mairie (21 plans en 2 tirages).
Poste de relevage de Ratavon :reste à finir de fermer le mur (par le service technique)
Pour la SAUR : 1 avenant a été régularisé, reste la réception des travaux.
2ème Tranche Route d'Aiguebelle :
Les réunions de chantier ont lieu tous les lundis à 14 h 30 à la base de vie installée sur la propriété de Mme Eglantine Bompard.
La fin des travaux (commencés en octobre par la partie Sud du projet) est prévue en février 2025. Le chantier avance normalement : le tracé réalisé par Berthouly est en voie d'achèvement, celui concemant Allians démarrera en janvier 2025.
Les demandes de subventions DETR et DECI ont été réitérées.
3ème tranche Quartier sous Vialle :
Les conventions de passage établies par le SDED pour l'enfouissement du réseau électrique sont en cours de signature. Les travaux devraient être réalisés fin du 1° semestre 2025. ESPACE PIERRE FOURNIER
Suite à la consultation lancée en vue du choix d’un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), 6 offres ont été reçues. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 29 novembre pour analyser les offres, puis le 3 décembre pour auditionner les 3 cabinets les mieux classés, à savoir MOAO Conseil, D2P Conseil et EUROMETRES BTP. Après examen, la commission d'appel d'offres a classé en premier la société EUROMETRES BTP dont l'offre est de 64 900 € HT.
Le Conseil Municipal prend acte et confirme le choix de la commission d'appel d'offres
DIVERS
Réhabilitation ancienne école : archives
La demande de permis de construire vient d’être déposée. Les travaux de mise aux normes du local archives au niveau 2 du bâtiment devraient démarrer début 2025.
Réfection toiture du Restaurant La Table de Roussas
ls seront réalisés du 6 au 24 janvier 2025.
Le restaurant ayant été mis en vente, l'acte devrait être signé mi-janvier 2025, ce qui devrait entraîner une cessation d'activité des actuels propriétaires du fonds à cette date.
Réaménagement des abords de l’école Valrousse
La deuxième partie sera réalisée dès enlèvement de la base de vie du chantier.
Défense incendie concernant le local de chasse
Le devis ayant été signé, reste à réaliser le raccordement à la conduite de la carrière et la pose de la borne incendie.
SITUATION DU SAE
Le schéma directeur de l'eau devrait être achevé début 2025.
La réflexion sur un éventuel regroupement des communes de Réauville, Chantemerie les Grignan, Montjoyer et Malataverne se poursuit, ce compte tenu de la modification de la Loi à intervenir avant le 31/12/2024 quant à la suppression de l'obligation de transfert de la compétence eau/assainissement à la CCEPPG au 1e' janvier 2026. Dans l'attente, les 3 cabinets d'études susceptibles d'accompagner le projet de regroupement seront entendus.
SITUATION DE L'ECOLE VALROUSSE
L'avancement du chantier correspond au planning prévu.
Les travaux de la partie rénovation sont en cours de réalisation. L'isolation intérieure devrait être finie cette semaine, ce qui permettra de couler la chape le 19 décembre et laisser un temps de séchage pendant les vacances.
CCEPPG
Le principal sujet de la conférence des maires du 11 décembre 2024 a porté sur la hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et des contestations des entreprises qui ont suivies.
En résumé, lors d'un vote antérieur du conseil communautaire, les bases des entreprises faisant plus de 100 000 € de chiffre d'affaires ont été relevées et les taux abaissés.
Ce qui a eu pour conséquence le doublement ou le triplement de la CFE des entreprises concernées. Lors du prochain conseil communautaire un dispositif financier d'aide compensatoire sera mis en place au titre de 2024 afin de corriger ces disproportions.
Les entreprises concemées devront en faire la demande auprès de la communauté de commune. URBANISME : Droit de préemption article L 331-22 du code forestier
La commune n'applique pas son droit de préemption sur la vente de la maison de Mr Marois.
FINANCES
Station d'épuration de Valaurie : modification des participations financières de chaque commune Ce point est reporté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
Tarifs locations salle des fêtes 2025
Compte tenu du fait que la commune des Granges Gontardes n'a plus de salle des fêtes, la commune de Roussas met (dans la mesure du possible) sa salle des fêtes à disposition de certains habitants des Granges Gontardes moyennant un tarif de 400 €. Ce tarif est reconduit en 2025.
A la demande de l'association « Saou Chante Mozart », le tarif de la salle des fêtes à 400 € sera également appliqué et 90 € pour la salle polyvalente
PERSONNEL :Participation communale au financement du contrat Prévoyance des agents
Une participation de 35 € par agent est votée.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h
Le Maire,
Christiane ROBERT