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Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Roussas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducmdu29avril2025?v=1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2025
ABSENTS EXCUSES : Clément JOLIVALT et Danielle SCHNEIDER
PROCURATIONS : de Clément JOLIVALT à Franck MAZON
de Danielle SCHNEIDER à Dany BONNAIRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Dany BONNAIRE
LA SEANCE OUVERTE,
Le précédent compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
VOIRIE
- Mise à jour de la voirie communale : un dernier point a été fait avec Mme Lannuzel de l'Atelier Foncier.
L'enquête publique sera programmée dès finalisation des derniers dossiers en cours.
- Bomage Route d'Aiguebelle des parcelles SCI D'este et Bouteillon : le mur de clôture des propriétés SCI
D'Este et Béhar étant construit sur la parcelle communale, reste à définir qui doit en assurer l'entretien.
- Arbres dangereux à couper à proximité de la propriété de Mr Monjal : le devis de 3 300 € de la société
SVX étant retenu, les travaux seront réalisés en juin.
- Rue sous Viale déformée par ruissellements d'eaux pluviales : une réfection de la chaussée sera faite lors des prochains travaux d'enfouissement des réseaux dans ce quartier (travaux prévus cet été).
- Problème soulevé par Mr Vincent : de l'eau ressurgit au milieu de son terrain peut-être en provenance de
la source qui ressort sur la Place de la Vogue.
Des recherches de documents sont engagées par le propriétaire du terrain.
- Rétrocession de la voirie du lotissement des Roussettes à la commune : le notaire n'ayant pu retrouver
l'ancien propriétaire des 2 parcelles entourant le lotissement, la question est reportée au prochain conseil municipal.
- Fibre : Tous les administrés non raccordés ont réitéré leur demande sans réponse à ce jour.
EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
1ère tranche Les Esplanes
La mise en place de la fibre est terminée.
En attente des plans de récolement version papier
En ce qui concerne la SAUR, la réception des travaux du 31 mars a laissé apparaître quelques réserves.
2ème tranche Route d'Aiguebelle
Elle est terminée, reste les réparations de chaussées à effectuer. Pour ce faire, les devis de la Société Braja sont retenus comme suit :
- _9934€ HT pour le chemin desservant les propriétés de Mme Eglantine Bompard et Denis Plan - _5511Æ€ HT pour l'impasse Gory. - 5468 € HT pour les accès de Pafex et Treillas.
3ème tranche Quartier sous Vialle
Les travaux ont démarré le 24 avril 2025 par la Société Sobecca.
Lors de la réunion du 22 avril avec le SDED et l'entreprise Rivasi chargée de la dernière tranche assainissement, les travaux ont été programmés en mai/juin pour le SDED et en juin/uillet pour l'entreprise Rivasi, étant précisé que la circulation sur la route départementale sera alternée.
Pour mémoire étaient acceptées les participations communales respectives de :
- 73 936,80 € pour l'effacement et la fiabilisation des réseaux électriques
- 14 864,72 € pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques
- 6 279,60 € pour l'éclairage public.
Une modification est à intervenir suite à une erreur de calcul du SDED, qui sera actée en juin pour tenir compte d'ajustements éventuels en cours de chantier.
À cette occasion les 4 candélabres prévus initialement seront remplacés pour un coût de 15 000 € HT. À noter que dans le projet d'extension du réseau assainissement initial l'enfouissement télécom n'était pas prévu. La prochaine réunion de chantier aura lieu le lundi 19 mai 2025 à 14 h 30 sur place.
ESPACE PIERRE FOURNIER
Fabrice Chareyre a présenté le dossier finalisé en vue de l'appel à candidatures d'architectes qui sera lancé début mai avec remise des offres le 10 juin 2025.
Lors de la réunion du 16 avril la représentante de SOLIHA (Solidarité pour l'Habitat) a présenté des possibilités d'obtenir diverses subventions exclusivement liées à la construction de logements sociaux.
Il est décidé de passer convention avec SOLIHA qui propose une aide à la décision, à l'élaboration du projet et au montage des dossiers de financement. Coût de la convention : 3 102 €.
Par ailleurs, concernant la rectification du PLU, une réunion avec Mr Crouzet aura lieu le 14 maï 2025 à 9 h 30.
DIVERS
Réhabilitation de l’ancienne école local archives
Le 25 avril l'architecte a transmis les documents en vue de la consultation des entreprises.
Travaux Restaurant La Table de Roussas
Les nouveaux propriétaires du restaurant ayant sollicité la location du studio situé à proximité et appartenant à la commune, un accord avait été donné moyennant un loyer mensuel de 100 € (hors électricité et eau), ce à compter du 1e" juillet 2025 et avec interdiction de sous louer.
Ils proposent de le remettre en état et demande une remise des clés avant pour l'exécution des travaux. l'est répondu favorablement à cette demande.
Ils signalent d'autre part un écoulement d'eau sur la porte de l'appartement en cas de fortes pluies. U Une réflexion est engagée sur les solutions possibles.
Par ailleurs, compte tenu de l’eau extrêmement calcaire, ils proposent d'installer un adoucisseur d'eau par moitié à leur charge et par moitié à charge de la commune.
Cette proposition est acceptée en précisant que l'entretien du matériel sera à leur charge.
Réaménagement des abords de l’école Valrousse
La deuxième partie est réalisée depuis vendredi dernier, reste le béton désactivé.
Cl Réfection toiture du sanctuaire Saint Joseph
Pour mémoire devis de 24 914,60 € HT. Pour l'instant pas de date pour la réalisation des travaux.
Réparation portails du service technique après cambriolage
Groupama rembourse les dégâts et il est décidé de motoriser les deux portes coulissantes moyennant la somme de 2 773, 24 € à charge de la comrnune.
Pour le deuxième cambriolage l'expert est passé, dans l'attente du rapport.
Réfection toiture de la salle des associations et du stade
L'étanchéité de ces toitures étant à refaire, un devis de 13 800 € HT est accepté.
Entretien du stade
Le devis de 11 595 € HT portant sur 3 années est accepté, soit 4 075 € HT pour 2025.
Gîtes
Dans l'optique de transformation des Gîtes en logements il est décidé de réaliser un DPE afin d'obtenir le diagnostic sur l'isolation du Bâtiment.
Borne tactile
Elle sera mise en place en septembre, après remise en état du mur et des façades de la mairie.
Entrée Sud du village : Pour les lettres de « ROUSSAS » voir d'autres propositions.
Eradication des pigeons : intervention du fauconnier prévue les 28, 29 et 30 avril de nuit.
SITUATION DU SAE
L'étude en vue d'un éventuel élargissement du syndicat est lancée, une première réunion a eu lieu le 20 mars, la suivante est prévue le 13 mai à 17 h.
Le cabinet KPMG s’est déplacé le 22 avril à Roussas. Mr Cattegno a sollicité la confimmation des éléments financiers transmis.
L'idée étant de réunir tous les éléments financiers au cours du 19 semestre 2025 de façon à transmettre la demande d'élargissement du syndicat au Préfet avant l'été, lequel a 2 mois pour répondre. Le syndicat dispose ensuite de 3 mois pour le mettre en œuvre.
Par ailleurs, la mise en place de la gouvernance a été actée comme suit : 2 délégués par commune pour les 4 petites communes et 5 pour la commune de Malataverne.
Schéma directeur de l’eau : le document ne devrait pas tarder à être déposé. SITUATION DE VALROUSSE
Les travaux de la partie rénovation sont terminés et à la rentrée du 5 mai tous les élèves auront retrouvé leurs nouvelles classes, resteront à terminer les espaces verts.
Après les vacances de Pâques la salle de motricité aura retrouvé sa fonction première. À la rentrée de septembre: création de la 6ème classe et nouveaux horaires matin 8h30-11h30 et après midi 13h30-16h30, ces nouveaux horaires dégageront plus de temps pour la pause repas. Date inauguration prévue le vendredi 11 juillet 2025 à 11 heures 30
CCEPPG
Un bulletin de la CCEPPG a été diffusé en même temps que le bulletin de la commune. Visite le 24 avril de Jean- Marie ROUSSIN vice-président à l'économie, le but étant d'expliquer le SCOT et ses conséquences notamment en matière d'urbanisme, lequel devrait passer au-dessus des PLU et tendre dans un premier temps vers des PLUI.
PERSONNEL
- Convention unique CDG 26
Une nouvelle convention unique sera mise en œuvre dès le 19 juillet 2025 en remplacement des diverses conventions actuellement en cours. Elle présente plusieurs avantages dont une adhésion simplifiée et une sécurité juridique renforcée.
Cette convention est approuvée.
- _Instauration des heures supplémentaires et complémentaires
Dans le cadre de la solidarité entre communes il est apparu la nécessité de dépanner 2 communes voisines compte tenu de l'indisponibilité de secrétaires de mairie, ce qui a imposé à Laurie une surcharge de travail dans un temps réduit.
Dans ce contexte, il est donc décidé de mettre en place le régime des heures supplémentaires et complémentaires.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h
Le Maire,
Christiang ROBERT