Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Environnement,
A za 7 communauté de communes
raga 7
Décision : MP 2025-21
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
unie 17/06/2025 9 LOST
ID : 007-240700864-20250611-MP2025 21-DE
DECISION DU 11 JUIN 2025 RELATIVE A LA
SIGNATURE D'UN AVENANT CONCERNANT
L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE -
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE POINTS DE
COLLECTE DE DECHETS MENAGERS -— FLUX
MULTIPLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CC DRAGA
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
Vu,
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022 donnant
délégation à la Présidente,
Considérant,
- Que l'accord cadre a été signé le 27 août 2024 avec l’entreprises SARL ASTIER TP ;
- Que le montant maximum annuel est de 180 000€ HT;
- Qu'il a été décidé la réalisation de points de collecte uniques sur certaines
communes entrainant des travaux supplémentaires
- Qu'il est donc nécessaire d'augmenter l’enveloppe de 13.89% soit un montant
annuel total après la signature de l’avenant de 205 000€ HT;
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
D'autoriser Madame la Présidente à signer cet avenant et tous les documents relatifs à
celui-ci ;
Le directeur général des services de la communauté des communes est chargé de
l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise :
- Au service de la gestion comptable
- A la Préfète de l’Ardèche
Fait à Bourg St Andéol,
Le 11 juin 2025,
La Présidente,
Françoise GONNET TABARDEL
5 “
ax Maréchal Leclerc \ x NS BOURG-ST-ANDÉOL | £
07700 ! Page 1 sur 1 CUT