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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Lundi 2 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024
Publié le S L ü 02/09/2024
Vy # ID : 007-240700864-20240827-MP2024_26-DE
comméenauté de communes
a DECISION DU 27 AOÛT 2024 PORTANT ATTRIBUTION DU
; =. e MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DE
« POINTS DE COLLECTE DECHETS MENAGERS
Décision n° MP2024-26
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
Vu ©
L'article L 5211-10 relatif aux délégations d'attribution du conseil communautaire au
Président,
La délibération n°2022-091 du 30 juin 2022 portant délégation à la Présidente,
Considérant,
- Qu’une consultation pour un marché public de travaux à été publiée le 07 juin 2024 ;
- Que 3 entreprises ont fait une offre ;
Que la Commission ad hoc relative à l'attribution des marchés s’est réunie le 19 juillet
2024 ;
Que conformément au règlement de consultation les offres des entreprises ont été classées ;
- Qu'à la suite de l’analyse et à la suite de la décision de la commission ad hoc la société ASTIER arrive en première place ;
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
> D'attribuer le marché public de travaux d'aménagement des points de
collecte de
déchets ménagers sur le territoire de la CC DRAGA à l’entreprise ASTIER pour un
montant de 31 099.2€ HT ;
> D'autoriser la Présidente à signer le marché et tous les documents y afférents.
Le directeur général des services de la Communauté de communes est chargé
de
l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise :
- A la trésorerie à Privas
Fait à Bourg-Saint-Andéol
Le 27 août 2024, La Présidente,
LV \
. See
Los 7 Page I sur 1 Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024
Publié le S'L O7
19 : 007-240700864-20240827-MP2024_26-DE