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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mercredi 12 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
A Publié le S'LOF DECISION DU 11 JUIN 24 :1:007-240700864-20240611-ENV2024 18-DE
ira communauté te communes L’'APPROBATION DE L’'AVENANT N°2 À LA CONVENTION AVEC LE SICTOBA POUR L’ACCES A LA DECHETERIE DE
SAINT REMEZE
Décision n° ENV2024-18
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
Vu,
- L'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
délégations d'attribution du Conseil Communautaire au Président,
- La délibération n°2020-065 en date du 9 juillet 2020 portant délégation à la Présidente,
-_ La délibération n°2022-091 du 30 juin 2022 portant délégation à la Présidente,
- La délibération n°2022-027 du 03 mars 2022 portant sur l’approbation de la
convention avec le SICTOBA pour l’utilisation de la déchèterie de Saint Remèze pour une partie de la population de la CCDRAGA,
- La décision n°ENV2023-31 portant sur l'avenant n°1 à cette convention,
Considérant,
- Que la convention avec le SICTOBA en vigueur pour l'accueil des habitants de la
CCDRAGA s’est terminée le 1°’ avril 2024,
- Que la CCDRAGA souhaite poursuite la collaboration avec le SICTOBA,
- Que les horaires d'accueil ont changé de la manière suivante :
Matin Après-midi
- Mercredi OH à 12H15 13H30 à 16H45
- Samedi 14H00 à 16H45
Il est proposé de prolonger la convention de deux années, et de porter ainsi sa date
de fin au 31 mars 2026. Il est acté également le changement d'horaires.
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
> DE VALIDER l'avenant n°2 à la convention avec le SICTOBA pour l'accès à la
déchèterie de Saint Remèze, se trouvant en annexe de la présente décision.
Fait à Bourg-Saint-Andéol,
Le 11 juin 2024,
La Présidente,
2 avenue Maréchal Leclerc
07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL
T : U4 75 54 57 05
AA AE LE PRES contact@ccdraga.fr
12/06/2024