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Arrêté - Arr limit vitesse 50 chemin fin des fosses
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Arrêté - Arr limit vitesse 50 chemin fin des fosses)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
VOIE COMMUNALE N°6,CHEMIN
DE LA FIN DES FOSSES ENTRE
LA RN 44 ET LA RD 1
atry
Instauration d'une limitation de vitesse hors
agglomération
LE MAIRE DE SARRY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R 413-
1:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant qu'il incombe au maire de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu'il convient compte tenu de l'état et la configuration (largeur, état des bas- côtés.) de la voie communale entre la RN 44 et la RD 1 de limiter la vitesse à un plafond inférieur à celui fixé par le code de la route ;
ARRÊTE
ARTICLE _1 : La vitesse maximale autorisée pour les véhicules à moteur, y compris les
cyclomoteurs circulant sur la voie communale n° 6, Chemin de la fin des Fosses,
entre la RN 44 et la RD 1 est fixée à 50 km/h.
ARTICLE _2 : Les dispositions définies par l'article 1” prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté est effectuée auprès du commissariat de police de Châlons-en-Champagne.
Mairie de SARRY
Place de la Mairie - 51520 SARRY - & 03 26 65 87 02 - & 03 26 65 94 02 contact.mairie@sarry-champagne.net - Site : www.sarry-champagne.net ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de de publication.
ARTICLE 5 : MM. le directeur général des services, le responsable des services techniques,
Mme le Commissaire de police de Châlons-en-Champagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A SARRY, le 26/10/2015
Le Maire,
Hervé MAILLET
Certifié exécutoire compte tenu
De la publication effectuée le 26/10/2015.
Fait à Sarry, le 26/10/2015
Mairie de SARRY
Place de la Mairie- 51520 SARRY - & 03 26 65 87 02 - & 03 26 65 94 O2
contact.mairie@sarry-champagne.net - Site : www.sarry-champagne.net