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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0014 2025 slow actualisation charte comite citoyens
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0014 2025 slow actualisation charte comite citoyens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
10.03.25
SL
ID
: 027-200077329-20250212-DEL 0014 2025-DE
Ville
de
-7
8 PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
él,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Sr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
Sa
Présents
22
Votants
par
procuration
9
Absents Total
des
votes
31
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
douze
février,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
6
février
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Mathurin
MESNIER,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Florence
GAUTIER
à M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Thierry
BERNARD
à M.
Alexis
DARMOIS,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE
à
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Myriam
VANNIER
à M.
Patrick
AUBE,
Mme
Dominique
RETUREAU
à Mme
Vanessa
DUVAL,
Mme
Sonia
QUESNEY
à Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Djibril
GUENNI
à M.
Richard
DUCLOS,
M.
Sébastien
ANFRAY
à Mme
Florence
MOUCHEL
ELUS
ABSENTS :
M.
Pascal
MARE,
M.
Kévin
LEFRANCOIS,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Richard
DUCLOS
N°DEL_0014_ 2025
Actualisation
de
la
Charte
du
Comité
des
Citoyens
Afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
Comité
des
Citoyens,
une
charte
avait
été
rédigée
préalablement
à l’installation
du
premier
comité.
Après
deux
années
de
fonctionnement,
les
membres
du
Comité
des
Citoyens
en
place
en
2024
ont
souhaité
retravailler
la charte
du
Comité
avec
la
collectivité.
Suite
à ce
travail,
la charte
précédemment
adoptée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
19
septembre
2022
a été
actualisée
(voir
annexe).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la
cohésion
urbaine,
et
notamment
ses
articles
1,
6 et 7 sur
les
Conseils
Citoyens,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
19
septembre
2022
n°71-2022
portant
sur
la création
du
Comité
des
Citoyens, Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20250212-DEL 0014 2025-DE
CONSIDERANT
le
tirage
au
sort
des
membres
du
du
Comité
des
Citéyers
CTIEUTITISTAITATIONT,
CONSIDERANT
le besoin
d’actualisation
de
la précédente
Charte
exprimé
par
les
membres
du
Comité
des
Citoyens
en
place,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
°
_ D’APPROUVER
la nouvelle
Charte
de
fonctionnement
du
Comité
des
Citoyens
de
Pont-
Audemer.
Pont-Audemer,
le
12
février
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de séance
oo
Le Maire
»
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Richard
DUCLOS
Alexis
DARMOIS