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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0066 2026 slow indemnites de fonction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0066 2026 slow indemnites de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
18/05/2026
S
L
4
ID
: 027-200077329-20260506-DEL
0066
2026-DE
Ville
de
74
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
Ë
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
5
Présents
29
Votants
par
procuration
Absents
0
Total
des
votes
35
L'an
deux
mille
vingt
six,
le six
mai,
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
30
avril
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Mikael
CHEVREAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,
Mme
Zineb
TEMAGOULT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M.
Édouard
VALAUNEY,
M.
Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
M.
Patrice
AUVRAY
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Kylian
HÉBERT
à M.
Frédéric
GENEY,
Mme
Béatrice
M'BARK
à Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Clément
NIEL
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Julien
TIMON,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Annabelle
ARSON
:
ELUS
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Florence
GAUTIER
N°DEL_ 0066
2026
Indemnités
de
fonction
|
Lors
du
conseil
municipal
d’installation
du
20
mars
2026,
les membres
du
conseil
municipal
ont
délibéré
sur le nombre
d’Adjoints
et de
Conseillers
municipaux
délégués.
Le
nombre
de
neuf
(9)
Adjoints
au Maire
et de
sept
(7)
Conseillers
municipaux
délégués
ont
été retenus.
Par
délibération
n°del_0037_2026,
le
conseil
municipal
a décidé
d’attribuer
des
indemnités
de
fonction
aux Adjoints
au
Maire.
L'attribution
d’une
indemnité
de
fonction
aux
Conseillers
municipaux
délégués
impactant
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
il convient
d’adapter
l’indemnité
de
fonction
des Adjoints
au
Maire. VU
l'article
L.2123-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixant
le taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des Adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués;
VU
l’article
L.2123-24
du
CGCT
fixant
le barème
applicable
pour
la détermination
des
indemnités
de
fonction
versées
aux
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués; Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
18/05/2026
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20260506-DEL
0066
2026-DE
CONSIDÉRANT
que
l’exécutif
est composé
de
9 adjoints
au
Maire
et de
7 conseillers
municipaux
délégués
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
le taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi
;
CONSIDÉRANT
que
pour
une
commune
de
la strate
de
population
correspondante,
le taux
maximal
applicable
ne
devra
pas
excéder
le taux
légalement
prévue
de
28,6
%
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire
selon
l’indice
terminal
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
°
CONFIRMER
le
nombre
de
neuf
(9)
adjoints
au
Maire
et
de
sept
(7)
conseillers
municipaux
délégués
° _
DE
FIXER
le montant
global
de
l’indemnité
mensuelle
brut
à hauteur
de
23%
du
taux
de
l'indice
terminal
brut
de
la fonction
publique
territoriale,
pour
les
adjoints
au
Maire,
°_
DE
FIXER
le montant
global
de
l’indemnité
mensuelle
brut
à hauteur
de
11
%
pour
les
conseillers
municipaux
délégués.
°__
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Pont-Audemer,
le
6 mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Florence
GAUTIER
Alexis
DARMOIS