Procès Verbal - 2017 11 10 PV CM

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Procès Verbal - 2017 11 10 PV CM Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 11 10 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MACON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

COMMUNE DE TRAMAYES

Tel: 03 85 50 51 18 --- Fax: 03 85 50 55 76

Courriel: mairie.tramayes@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 NOVEMBRE 2017,

L'an deux mille dix-sept le 10 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.

Etaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Gérard DESRAYAUD Robert MAZOYER, Jean-Marie BERTHOUD, Cécile CHUZEVILLE, Olivier PARDON, Cédric DUBOIS, Amélie AUCAGNE, Daniel GERBIER, Maurice AUCAGNE, Dominique BONNIN,

Absents excusés : Véronique MAZOYER (pouvoir à Robert MAZOYER), Annie ACCARY (pouvoir à Michel MAYA), Cristèle STALLA (pouvoir à Cécile CHUZEVILLE)

Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE

Membres en exercice : 15 / présents ou représentés : 15 / votants: 15

Convocation du 6 novembre 2017 - Publication du 12 novembre 2017

Après pointage des présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 septembre 2017 est adopté à l’unanimité,

Équipement photovoltaïque pour l’école

Suite à des contacts avec le conseil régional de Bourgogne Franche Comté concernant la subvention EFFILOGIS, il est nécessaire que la construction neuve au niveau de l’école soit un bâtiment à énergie positive, c’est-à-dire produise plus d’énergie qu’il n’en consomme. Il faut donc avoir un ensemble photovoltaïque plus conséquent que celui initialement prévu. D’autre part il est prévu que cette surproduction d’électricité soit exploitée pour la fourniture d’électricité de la chaufferie communale. Devant la complexité technique de cette installation, le conseil municipal a accepté de missionner le cabinet d’étude CHALEAS pour un montant de 4 400 € ht.

Prêt pour les travaux de l’école

Le Maire rappelle le contexte suivant :

-Compte tenu de l’ensemble des engagements financiers, le montant total de l’opération en incluant l’ensemble des prestations, ingénierie, travaux et assurance, se monte à presque 2 400 000 €TTC dont environ 400 000 € de TVA. Les différentes subventions (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental) représentent un total de 775 800 €. -Nous avons un fonds propre de 400 000 €, ce qui implique qu’il est nécessaire d’emprunter 900 000 € pour les travaux et 400 000 € pour la TVA qui nous sera remboursée deux ans après la fin de l’opération. -Compte tenu aussi du fait que le solde des subventions peut arriver assez tardivement, nous avons la possibilité d’obtenir 30 % des subventions notifiées mais il est nécessaire de prévoir de la trésorerie pour le début de l’année 2018. Une consultation a été lancée auprès de plusieurs organismes bancaires, trois ont répondu : -le crédit agricole

-la caisse d’épargne

-la caisse des dépôts et consignations

En fonction de l’analyse des propositions des établissements bancaires sollicités, le conseil -municipal examine les 3 propositions et décide d’emprunter auprès de la Caisse d’Epargne 600 000€ sur 2 ans au taux de 0,44% et 900 000€ sur 20 ans au taux de 1,60%f fixe.

Un point sur l’avancée des travaux de l’école

A ce jour, nous sommes un peu en retard suite aux problèmes rencontrés par les entrepreneurs tant de par l’eau découverte que les difficultés de recrutement dans le secteur de la maçonnerie.

Information sur le dossier ancienne gendarmerie

Une audience a eu le vendredi 10 novembre 2017 au tribunal administratif de Dijon. Lors de cette audience le président du tribunal a indiqué que le mémoire en défense de la commune n’insistait pas suffisamment sur la préservation de l’environnement architectural et visuel du quartier de l’ancienne gendarmerie et que, de ce fait, il ne répondait pas au refus de l’architecte des bâtiments de France. Afin de tenter de pallier à ce manque, un mémoire en déféré va être présenté en urgence au tribunal administratif.

Informations sur le syndicat des eaux de la Haute Grosne

Ce syndicat, qui a en charge la distribution en eau potable de notre territoire, regroupe 15 communes pour une population de 5 130 habitants ce qui représente 2 689 abonnés.

Le siège social est en mairie de Trambly, le président étant Jean Paul AUBAGUE. Notre commune y est représentée par Madame Annie ACCARY et Monsieur Gérard DESRAYAUD en délégués titulaires et Monsieur Robert MAZOYER en délégué suppléant.Ce syndicat assure la fourniture de l’ordre de 800 000 mètres cube d’eau par an. La source de la Mère Boitier contribue à hauteur de 4 à 5%. Le linéaire de conduite à entretenir est de 257 km. Annuellement le syndicat procède au remplacement d’environ 2 km de conduite. Le rendement du réseau est de 78 % ce qui revient à dire que 22 % de l’eau est dissipée en fuite, vol et autres problèmes.

Les analyses régulières effectuées ne dénotent aucun problème de qualité sanitaire. Au 1er janvier 2017 pour une facture associée à une consommation annuelle de 120 mètres cube d’eau l’usager doit débourser 431 €. Pour des compléments d’information, on peut consulter le rapport annuel 2016 sur le site www.tramayes.com/SIEHG.

Indemnité de conseil pour le percepteur

Comme tous les ans, le conseil se prononce sur l’octroi de l’indemnité de conseil pour le Trésorier public, cette indemnité représente une somme d’environ 500 euros par an.

Droit de préemption

Deux déclarations d’intention d’aliéner sont déposées, elles concernent les parcelles : - AH 217 rue de la gendarmerie

- AI 240 Lotissement des justices

Le conseil décide de ne pas user de son droit de préemption.

Questions diverses

Suppression /création de postes

Deux agents de la commune réunissent les conditions de nomination à un grade supérieur, compte tenu de leur état de services respectifs, le Maire propose au conseil de se prononcer sur leur avancement de grade et supprimer : - un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2è classe

- un poste d’agent spécialisé principal des écoles maternelles 2è classe

et de créer :

- un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1èclasse

- un poste d’agent spécialisé principale des écoles maternelles de 1è classe.

Plan de sécurité de la Foire de la Sainte Catherine

Depuis cette année, un plan de sécurité a dû être établi et transmis à la gendarmerie.

Association Saint Point- Cluny, Voie verte

En relation avec le conseil départemental, la création d’une voie verte est évoquée sur le tracé de l’ancien Tacot. Il est à noter un coût d’aménagement annoncé de 100 000 euros du km et que l’entretien à la charge des communes.

Zone des Ecorces

Comme on peut le constater le projet d’aménagement de la promenade des écorces et d’implantation du verger est actuellement en cours de réalisation. Compte tenu des subventions accordées par le conseil régional : 16 000 € pour la plantation des haies, 17 000 pour le verger et les panneaux de communication, nous pourrions envisager d’augmenter le montant des dépenses prévues tout en restant dans la limite de dépenses permettant d’obtenir ces aides. L’aménagement devrait être finalisée pour le printemps 2018.

Stop de la rue des Ecorces

La Direction des Routes et Infrastructures a accepté le positionnement du stop à l’intersection de la charrière des Ecorces et de la RD 22, il sera positionné pour la foire de la sainte Catherine.

Le prochain conseil se tiendra le 15 décembre.

La séance est levée à 22h35.