Compte-Rendu - 2020 08 24 PV CM

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Compte-Rendu - 2020 08 24 PV CM Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 08 24 PV CM)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Procès-Verbal

Réunion de conseil Municipal du

Lundi 24 août 2020

Commune de TRAMAYES

Le lundi vingt-quatre août deux mille vingt à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Muni- cipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY À maire de la commune de TRAMAYES. Etaient présents : Michel MAY A, Cécile CHUZEVILLE, Amélie AUCAGNE, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Ingrid MONNIER, Gauvain MAUCHE, Anny ACCARY, Jean-

Denis THEVENET

Étaient absents : Delphine CAUCHE

Etaient excusés : Damien THOMASSON, Maurice DESROCHES, Marie-Hélène GRANGE, BRAILLON

Julien

Procurations : Damien THOMASSON à Cécile CHUZEVILLE, Maurice DESROCHES à Michel MAYA Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE

Le maire accueille les conseillers et procède à l’appel des présents. Il précise que la rédaction du procès-verbal de la réunion de conseil du 31 juillet 2020 n’est pas terminée. Le maire invite à traiter l’ordre du jour.

1°) Cantine scolaire

Le maire explique que l’association « Cantine scolaire des écoles publiques de Tramayes », suite à son assemblée générale extraordinaire du vendredi 14 août 2020, à décider de dissoudre l'association.

De ce fait il n’y aura pas de restaurant scolaire pour la rentrée. Le personnel actuellement embauché par l'association va être licencié. Ces formalités seront accomplies par l’ancien président. Le maire propose au conseil de créer une cantine municipale afin d’assurer le maintien de ce service public. Attache a été prise auprès des communes qui ont opté pour une gestion communale du restaurant scolaire afin de bénéficier de conseil. Le bureau municipal a travaillé sur ce projet en amont.

Délibération N°54-2020

Obijet : Création d’une cantine municipale

Vu la dissolution de l’association Cantine scolaire des écoles publiques de Tramayes, association gérée par des parents d’élèves ;

Considérant qu’aucun parent d’élève ne souhaite reprendre la gestion de la cantine scolaire ; Considérant la volonté de la municipalité de maintenir un service d’accueil et de restauration scolaire sur le temps méridien pour les élèves de l’école Saint Cyr Mère Boitier ; Considérant l’étude réalisée par le bureau municipal, relative à une gestion communale du service de restauration scolaire ;

Le conseil municipal, à l'unanimité :

> DECIDE de la création d’une cantine municipale à compter du 1° septembre 2020. > AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.Le maire fait part au conseil du projet de règlement intérieur de la cantine élaboré par le bureau municipal.

Délibération N°55-2020

Objet : Règlement intérieur cantine

Approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire municipal

Vu la délibération N° 54/2020 par laquelle le conseil municipal a décidé de la création d’un service de cantine scolaire municipal ;

Vu le Code Générale des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation et notamment les articles. L212-4 et L. 212-5 ;

Vu le projet de règlement intérieur présenté par le bureau municipal ;

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire municipal ;

Le conseil municipal, à 11 voix pour et 2 abstentions :

> APPROUVE le règlement intérieur proposé, applicable à l’ensembles des usagers du service de restauration scolaire municipal à compter du 1% septembre 2020.

Le maire présente aux conseillers les études réalisées en bureau municipal. Deux entreprises ont été sollicitées pour réaliser des devis, Bourgogne repas et l'Auberge Lachorette. Les calculs réalisés font ressortir que le coût réel du repas s'élève à 6,09 € pour un effectif de 44 repas/jour. Il est à noter que ce tarif ne prend pas en compte l’emploi partiel de Madame Emmanuelle COURTOIS sur le temps méridien, le temps passé en gestion administrative, la location et le chauffage des locaux. Il a été proposé à Mme Dominique MORIN, agent d’entretien déjà en poste, une augmentation de son temps de travail pour prendre en charge le travail lié à la cantine. Le conseil est d’accord à l'unanimité pour augmenter le temps de travail de Mme MORIN afin qu’elle s’occupe du restaurant

scolaire.

Vu l'urgence de la situation et les délais très court pour la mise en place d’un tel service, après débat, le conseil municipal a décidé de retenir dans un premier temps l’auberge LAROCHETTE de Bourgvilain pour la fourniture des repas. C'est un choix de qualité qui représente un surcoût par rapport à une autre solution. Cependant, le fonctionnement en cantine municipale permettant moins de souplesse qu'une association, ce choix est temporaire et soumis à appel d'offres qui s'effectuera au plus tard en Novembre prochain, ce qui pourrait conduire à un autre choix.

Le conseil décide d’arrêter le système de ticket et de réaliser une facturation en fin de mois pour les

utilisateurs du service.

Délibération N°57-2020

Objet : modifiant du temps de travail d'un emploi à temps non complet

- Le Maire explique à l’assemblée :

Compte tenu de la création d’un service de cantine municipal, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’agent technique qui va être en charge de ce service ; Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi,

- Le Maire propose à l’assemblée :Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi d’agent technique initialement à temps non complet par délibération du 02/03/2018 pour une durée de 14.5 heures par semaine, et de créer un emploi d’agent polyvalent à temps non complet pour une durée de 27 heures par semaine à compter du 1% octobre 2020 - Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Dans l'attente de l’avis du Comité Technique Paritaire ;

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

- d'adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

Délibération N°58-2020

Objet : Tarif cantine municipale

Vu la délibération N° 54/2020 par laquelle le conseil municipal a décidé de la création d’un service de cantine scolaire municipal ;

Vu la délibération N° 55/2020 par laquelle le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur de la cantine municipal ;

Vu le décret N° 2009-553 du 15 mai 2009 qui stipule que le prix des repas des élèves de l’enseignement public n’est plus encadré et que la collectivité peut le fixer librement sous réserve que le prix facturé soit inférieur au prix de revient ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les prix des repas de la façon suivante :

Enfants inscrits régulièrement à la cantine (soit 4 jours/semaine) = 4.50 € / repas Enfants inscrits de façon occasionnelle = 5.20 € /repas

Adultes inscrits régulièrement = Prix du repas enfants réguliers x 1.5

Adultes inscrits occasionnellement = Prix du repas occasionnellement x 1.5

Délibération N°55-2020

OBJET :Institution d'une régie de recettes

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable pu- blique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des rÉgisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être al- louée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants ex- primés en francs ;

Vu l'avis conforme de Monsieur le trésorier de 14/08/2020Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement les factures relatives au service cantine scolaire municipal ;

Le conseil municipal à l’unanimité décide :

Article 1. Il est institué une régie de recette pour l'encaissement des produits suivants : Repas de la cantine scolaire.

Article 2. Cette régie est installée à TRAMAYES 71520 - Mairie — 29 Rue Neuve.

Article 3. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 euros.

Article 4. Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées au moins tous les trois mois et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s'effectueront le dernier jour de chaque mois.

Article 5. Le régisseur sera désigné par le maire sur avis conforme du comptable.

Article 6. Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.

Article 7. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du trésorier prin- cipal de CLUNY selon la réglementation en vigueur.

Article 10. Le maire et le trésorier principal de Cluny sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision

Le conseil municipal propose de créer une commission communale « cantine » présidée par Damien THOMASSON, adjoint au maire et qui serai ouverte aux parents volontaires. Le prix de vente du repas aux familles pourrait être diminué si les parents se mobilisent pour faire des actions permettant d’obtenir un apport financier complémentaire.

2°) Questions diverses

Décision budgétaire modificative

Délibération N° 59-2020

OBJET : Reversement entre budgets

Monsieur le Maire signale que depuis les débuts des travaux de rénovation extension de l’école maternelle en école primaire, le compteur de chaleur dans l’ancienne école n’est plus opérationnel. Un nouveau compteur a été mis en place et il va permettre de comptabiliser l’énergie transférée à compter du 17 août 2020.

Toutefois, l’école a été mise en fonctionnement en septembre 2018 pour la partie maternelle et en mars 2019 pour la partie élémentaire, ce qui a occasionné des dépenses d’énergie pour le chauffage. En fonction des tarifs d’abonnement et de consommation voté par le conseïl municipal, sur la base d’une puissance de 70 KW, Monsieur le Maire évalue à 10 000 € HT le coût énergétique de chauffage de l’école pour les deux années depuis septembre 2018. Il propose que cette somme soit transférée du budget principal (compte 60613) au budget chaufferie (compte 701).

Après avoir oui l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

e De prélever une somme de 10 550 €TTC (TVA à 5,5%) du compte 60613 du budget principal pour l’affecter au compte 701 du budget chaufferie.

e De donner tous pouvoirs au maire et à la première adjointe pour mener à bien cette affaire.Travaux municipaux

Des achats de matériaux sont à prévoir pour finaliser les couvertines du mur en construction le long de la route de St Léger. Si les travaux sont actés les agents peuvent commander directement les fournitures.

Fêtes

La foire de la Sainte Catherine n’aura pas lieu cette année.

La fête des conscrits de Tramayes est annulée.

Divers

Projet d’agrandissement du dépôt des mazes.

Litige « ensileuse », les élus cherchent des attestations de personnes présentent à l’époque.

Problème de poubelle sur le parking du carillon. Il convient de les vider au moins deux fois par semaine en période estivale.

L'ordre du jour étant traité la séance se termine à 00h15.

Date du prochain conseil 28 septembre 2020.Signatures des membres du conseil Municipal

PV du 24/08/2020

Michel MAYA Cécile CHUZEVILLE Damien THOMASSON

Maire 1% Adjoint 2eme Adjoint

| Absent excusé Pouvoir à Cécile

CHUZEVILLE

Amélie AUCAGNE Jean-Marie BARTHOUD Maurice DESROCHES 3eme Adjoint 4eme Adjoint

Absent excusé

Pouvoir à Michel MAYA

Annie ACCARY Guy PARDON Evelyne DESPERRIER

= }

Marie-Hélène GRANGE Ingrid MONNIER Delphine CAUCHE

Absent excusé Absent

Julien BRAILLON Jean-Denis THEVENET Gauvain MAUCHE

Absent excusé