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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 40 2016 Ralentisseurs zone d activit des Ribi res de Bussy demande de subvention
Document publié le Jeudi 28 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 40 2016 Ralentisseurs zone d activit des Ribi res de Bussy demande de subvention)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Féminisme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
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(Haute-Vienne)
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Délibération
L'an deux mil quinze, le 28 avril 2016 à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 17
Date de convocation du Bureau : 20 avril 2016
Présents ayant droit de vote : FAYE Jean-Pierre, BIDAUD Jean-Michel, CHADELAUD Michel, GANE Isabelle, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, PERDUCAT Daniel, PLAZANET Mélanie, SERRU Marie-Claire.
Présents sans droit de vote : GRANDAUD Gilbert, TESSIER Marie-Claude.
Excusés : BAUDEMONT Dominique, CAMBOU Stéphane, DOLLEY Alain, MUZETTE Thierry, PERIGAUD Chantal, POURCHET Pierre.
Absents : GARDELLE Bruno, MENUCELLI Thierry.
Secrétaire de séance : LENOBLE Monique.
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N° 40-2016 : Ralentisseurs zone d’activité des Ribi ères de Bussy : demande de subvention
Monsieur le Président informe les membres du Bureau communautaire du projet d’installation de ralentisseurs dans la zone d’activité des Ribières de Bussy.
Le montant estimatif du projet s’élève à 11 000 € HT.
Monsieur le Président vous indique qu’il convient de solliciter les financements du Conseil Départemental de la Haute-Vienne dans le cadre des Contrats Départementaux de Développement Intercommunal (CDDI). Cette dépense peut être subventionnée à hauteur du 10 % du montant HT.
Les membres du Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’APPROUVER le coût prévisionnel HT du projet désigné ci-dessus ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à demander les financements auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne au titre des CDDI dans le cadre de l’installation de ralentisseurs dans la zone d’activité des Ribières de Bussy ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 29 avril 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE