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Déliberation - bail msp maison sante pluriprofessionnelle cabinet
Déliberation - AU 2023 055 BAIL PRO. Maison Sante Pluriprofessionnelle Cabinet Infirmier Avenant 02
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 055 BAIL PRO. Maison Sante Pluriprofessionnelle Cabinet Infirmier Avenant 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230524-AU-2023-055-AU
Accusé certifié exécutoire
# RÉPU BLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 24/05/2022
Bédoin 2 Affichage : 24/05/2023
MONT VERTOUX COMMUNE DE BÉDOIN Pour l'autorité compétente par délégation
DÉCISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2023-055 du 24 mai 2023
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : BAIL PROFESSIONNEL DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE - CABINET INFIRMIER :
AVENANT 02
Le Maire de la Commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 5ème alinéa relatif à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
VU la délibération n°2019-118 du 07 novembre 2019 portant sur l'approbation des termes du bail professionnel
souscrit avec les professionnels de santé pour les locaux de la maison de santé pluriprofessionnelle et autorisant M. le
Maire à signer tout document relatif à la présente délibération ;
CONSIDERANT les courriers adressés par Mesdames Mélanie SAUTRET et Delphine BARRAQUIER, infirmières libérales,
sollicitant le remplacement de Mme SAUTRET par Mme BARRAQUIER à compter du 29/05/2023;
CONSIDERANT le consentement de l'ensemble des membres du groupement d'infirmiers en vue de procéder à cette
modification;
VU le projet d’avenant 02 établi entre la Mairie de Bédoin et les membres du groupement constitué par Mesdames et
Messieurs les infirmières et infirmiers ainsi nommés par ordre alphabétique : Jordan AUFFRET, Pascale BEGNIS, Romain
BRIFFA, Joannès DRELON, Lassini WELASING et Delphine BARRAQUIER.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver l'avenant 02, ayant pour objet de remplacer Mme Mélanie SAUTRET par Mme Delphine
BARRAQUIER, infirmières libérales, à compter du 29/05/23, tel que précisé dans l’avenant 02 annexé à la présente
décision.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à Madame la Préfète de Vaucluse et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et mise en ligne sur le site internet de la commune de Bédoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 -
Tél: 04 66 27 37 00 - Fox: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture de Vaucluse le : 24/5/2023 le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la
commune de Bédoin le : 24/5/2023