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Déliberation - AU 2023 071 Bail Professionnel MSP Infirmier Avenant 01
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 071 Bail Professionnel MSP Infirmier Avenant 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230711-AU-2023-071-AU |
Accusé certifié exécutoire
æ# RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reception par le préfet : 13/07/2023
n ” Affichage : 13/07/2023
Nr AA COMMUNE DE BÉDOIN ST F7
DECISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2023-071 du 11 juillet 2023
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
Pour l'autorité compétente par délégation
{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : BAIL PROFESSIONNEL DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE - CABINET INFIRMIER :
AVENANT 03
Le Maire de la Commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 5ème alinéa relatif à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
VU la délibération n°2019-118 du 07 novembre 2019 portant sur l'approbation des termes du bail professionnel
souscrit avec les professionnels de santé pour les locaux de la maison de santé pluriprofessionnelle et autorisant M. le
Maire à signer tout document relatif à la présente délibération ;
CONSIDERANT le courrier reçu le 05 avril 2023 par lequel Mme Pascale BEGNIS, infirmière libérale, fait part de sa
cessation d'activité à compter du 01€ juillet 2023;
CONSIDERANT le consentement de l’ensemble des membres du groupement d’infirmiers en vue de procéder à cette
modification;
VU le projet d’avenant 03 établi entre la Mairie de Bédoin et les membres du groupement constitué par Mesdames et
Messieurs les infirmières et infirmiers ainsi nommés par ordre alphabétique : Jordan AUFFRET, Delphine BARRAQUIER,
Romain BRIFFA, Joannès DRELON, et Lassini WELASING.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver l'avenant 03, ayant pour objet de retirer Mme Pascale BEGNIS, infirmière libérale, à
compter du 01/07/23 et de ne pas la remplacer, tel que précisé dans l’avenant 03 annexé à la présente décision.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision de la
présente décision qui sera transmise à l’ensemble des infirmiers.
ARTICLE 3 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est transmise, pour ampliation, à Madame la Préfète de Vaucluse et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et mise en ligne sur le site
internet de la commune de Bédoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS
88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture de Vaucluse le: le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le:
13/07/23
13/07/23