Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 155 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 155 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 155 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 140 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 030 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 075 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 124 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 121 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 058 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 062 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 155 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 155 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2023-155
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2023 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2023-09-29-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral portant mandatement
des vétérinaires pour l'exécution des missions de supervision de la
vaccination et de la surveillance contre l'influenza aviaire hautement
pathogène (1 page) Page 3
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2023-09-29-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral portant
mandatement des vétérinaires pour l'exécution
des missions de supervision de la vaccination et
de la surveillance contre l'influenza aviaire
hautement pathogène
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2023-09-29-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral portant mandatement des vétérinaires pour l'exécution des missions de 3 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
EXTRAIT DE L’ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2479bis / 2023
PORTANT MANDATEMENT DES VÉTÉRINAIRES POUR L’EXÉCUTION DES MISSIONS DE SUPERVISION DE LA VACCINATION ET DE LA SURVEILLANCE CONTRE L’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE
ARRETE
ARTICLE 1er - Les vétérinaires sanitaires des établissements du département de l’Allier détenant plus de 250 canards mulards, Pékin ou Barbarie où la vaccination est mise en œuvre conforment à l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sont mandatés pour exécuter les missions de supervision de la vaccination et de surveillance contre l’influenza aviaire hautement pathogène mentionnées par ce même arrêté.
ARTICLE 2 – Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. La juridiction administrative peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 – Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Vichy, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon, Monsieur le directeur départemental en charge de la protection des populations de l’Allier, Mesdames et Messieurs les vétérinaires titulaires de l’habilitation sanitaire dans le département de l’Allier assurant le suivi sanitaire des exploitations concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
A Yzeure, le 29 septembre 2023
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Le directeur adjoint,
Signé
Laurent Claudet.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2023-09-29-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral portant mandatement des vétérinaires pour l'exécution des missions de 4