Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 155 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 155 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 21 août 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 155 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2026-155

PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /

Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service

03-2026-08-18-00002 - Arrêté n° 1960 / 2026 relatif à la fermeture

exceptionnelle de la Trésorerie des Établissements Publics de Santé

(T. EPS) de l'Allier (1 page) Page 3

03-2026-08-18-00003 - Arrêté n° 1961 / 2026 relatif à la fermeture

exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et de

l'Enregistrement (SPFE) de l'Allier (1 page) Page 5

03-2026-08-18-00004 - Arrêté n° 1962 / 2026 relatif à la fermeture

exceptionnelle du Service de Gestion Comptable (SGC) de Vichy (1 page) Page 7

03-2026-08-18-00001 - Arrêté n° 1963 / 2026 relatif au régime

d'ouverture au public des services de la direction départementale

des Finances publiques de l'Allier (2 pages) Page 9

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /

Secrétariat de Direction

03-2026-08-21-00001 - Extrait de l'arrêté modificatif n°1987/2026 en

date du 21 août 2026 relatif à la limitation provisoire de certains

usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier (1 page) Page 12

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet

03-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la surveillance

armée de biens sur la voie publique lors de la brocante à Hérisson (2

pages) Page 14

203_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2026-08-18-00002

Arrêté n° 1960 / 2026 relatif à la fermeture

exceptionnelle

de la Trésorerie des Établissements Publics de

Santé (T. EPS) de l'Allier

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00002 - Arrêté n° 1960 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 1960 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle

de la Trésorerie des Établissements Publics de Santé (T. EPS) de l’Allier

L’Administrateur de l’Etat,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1593/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

Arrête :

Article 1er :

La Trésorerie des Établissements Publics de Santé (T. EPS) de l’Allier, située Quai Forey à Montluçon, sera fermée au public, à titre exceptionnel, le mardi 8 septembre 2026.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 18 août 2026

Par délégation du Préfet,

Le Directeur Départemental des Finances Publiques

de l’Allier,

Signé

Jacques OZIOL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00002 - Arrêté n° 1960 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle 403_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2026-08-18-00003

Arrêté n° 1961 / 2026 relatif à la fermeture

exceptionnelle

du Service de la Publicité Foncière et de

l'Enregistrement (SPFE) de l'Allier

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00003 - Arrêté n° 1961 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle 5RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 1961 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle

du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) de l’Allier

L’Administrateur de l’Etat,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1593/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

Arrête :

Article 1er :

Le Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) de l’Allier, situé 14 rue Aristide Briand à Yzeure, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le vendredi 11 septembre 2026.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 18 août 2026

Par délégation du Préfet,

Le Directeur Départemental des Finances Publiques

de l’Allier,

Signé

Jacques OZIOL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00003 - Arrêté n° 1961 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle 603_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2026-08-18-00004

Arrêté n° 1962 / 2026 relatif à la fermeture

exceptionnelle

du Service de Gestion Comptable (SGC) de

Vichy

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00004 - Arrêté n° 1962 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle 7RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 1962 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle

du Service de Gestion Comptable (SGC) de Vichy

L’Administrateur de l’Etat,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1593/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

Arrête :

Article 1er :

Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Vichy, situé 8 rue du Bief à Cusset, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le jeudi 17 septembre 2026.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 18 août 2026

Par délégation du Préfet,

Le Directeur Départemental des Finances Publiques

de l’Allier,

Signé

Jacques OZIOL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00004 - Arrêté n° 1962 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle 803_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2026-08-18-00001

Arrêté n° 1963 / 2026 relatif au régime

d'ouverture au public des services

de la direction départementale des Finances

publiques de l'Allier

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00001 - Arrêté n° 1963 / 2026 relatif au régime d'ouverture au public des services 9RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 1963 / 2026 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques de l’Allier

L’Administrateur de l’Etat,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1590/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

Arrête :

Article 1er :

Les services de la Direction départementale des Finances publiques de l'Allier sont ouverts au public selon les horaires définis dans le tableau ci-joint et prenant effet à compter du 1er septembre 2026.

Article 2 :

Le présent arrêté annule l’arrêté N°2430/2025 du 4 novembre 2025. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 18 août 2026

Par délégation du Préfet,

Le Directeur Départemental des Finances Publiques

de l’Allier,

Signé

Jacques OZIOL

Administrateur de l’Etat

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00001 - Arrêté n° 1963 / 2026 relatif au régime d'ouverture au public des services 10Dénomination du service Adresse postale

CUSSET

YZEURE

TLJ (et sur RDV) : 8h15 à 12h15

MONTLUÇON

GANNAT

Commune

d’implantation

Horaires des services à compter du 01/09/2026

(accueil physique et/ou sur RDV)

Service de Gestion Comptable (SGC)

de Vichy

8, rue du Bief – BP 42657

03 307 Cusset Cedex TLJ (et sur RDV) : 8h15 à 12h15

Services des Impôts des Particuliers (SIP)

de Vichy

8, rue du Bief – BP 60092

03 307 Cusset Cedex

TLJ : 8h15 à 12h15

Sur RDV Lundi matin / Mercredi matin / Vendredi matin : 8h30 à 11h30

Service Départemental des Impôts Fonciers

(SDIF)

8, rue du Bief – BP 60092

03 307 Cusset Cedex

TLJ : 8h15 à 12h15

Sur RDV Mardi matin / Jeudi matin : 8h15 à 12h15

Services des Impôts des Entreprises (SIE)

Allier

8, rue du Bief – BP 60092

03 307 Cusset Cedex

Accueil uniquement sur RDV :

TLJ de 8h15 à 12h15

Service de Gestion Comptable (SGC)

de Moulins

14, rue Aristide Briand – CS 90001

– 03401 Yzeure Cedex TLJ (et sur RDV) : 8h15 à 12h15

Service des Impôts des Particuliers (SIP)

de Moulins

14, rue Aristide Briand – BP 80140

– 03405 Yzeure Cedex

TLJ : 8h15 à 12h15

Sur RDV Mardi matin au Vendredi matin : 9h00 à 12h00

Service de la Publicité Foncière et de

l'Enregistrement (SPFE)

de Moulins

14, rue Aristide Briand – BP 80140

– 03403 Yzeure Cedex

Service de Gestion Comptable (SGC)

de Montluçon

Quai Forey – CS 40252 – 03109

Montluçon Cedex

TLJ : 8h30 à 12h00

Sur RDV Jeudi am : 13h30 à 16h00

T. Montluçon Etablissements Hospitaliers

Départementaux

Quai Forey – CS 40252 – 03109

Montluçon Cedex

TLJ : 8h30 à 12h00

Sur RDV TLJ : 12h00 à 12h30

Services des Impôts des Particuliers (SIP)

de Montluçon

Quai Forey – CS 40252 – 03109

Montluçon Cedex

TLJ : 8h30 à 12h00

Sur RDV Lundi matin / Mercredi matin : 9h à 11h30

Jeudi am : 13h30 à 16h

Service de Gestion Comptable (SGC)

de Gannat

Avenue Delarue - BP 43 – 03801

Gannat Cedex TLJ (et sur RDV) : 8h30 à 12h00

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00001 - Arrêté n° 1963 / 2026 relatif au régime d'ouverture au public des services 1103_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2026-08-21-00001

Extrait de l'arrêté modificatif n°1987/2026 en

date du 21 août 2026 relatif à la limitation

provisoire de certains usages de l'eau sur le

territoire du département de l'Allier

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-08-21-00001 - Extrait de l'arrêté modificatif n°1987/2026 en date du 21 août 2026 relatif à la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 12DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté modificatif n°1987/2026 en date du 21 août 2026 relatif à la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier

Article 1er :

L’article 7 de l’arrêté n°1938/2026 du 14 août 2026 est modifié comme suit : 1/ La dérogation exceptionnelle pour certaines cultures alimentaires sur les bassins versants de la Loire et de l’Allier est prolongée jusqu’au dimanche 30 août 2026 8 heures pour les cultures destinées exclusivement à l’alimentation du bétail ou humaine.

2/ Les plafonds d’apport par type de cultures du dimanche 23 août 2026 8 heures jusqu’au dimanche 30 août 2026 8 h sont fixés à :

- 3 mm/j pour les cultures de maïs,

-4 mm/j pour les cultures de soja, de luzerne, de sorgho, de moha et de vergers de noyers. Un bilan des volumes effectivement prélevés sera transmis à la fin de la période. Article 2 :

Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.

Article 3 :

Ces modifications feront l’objet d’une information par mail aux membres du comité départemental de l’eau. Article 4 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

La juridiction administrative peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Article 5 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le délégué territorial de l'agence régionale de santé d'Auvergne, le directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département, publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l’Allier et consultable sur le site internet de la préfecture de l’Allier (www.allier.gouv.fr).

Moulins, le 21 août 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

Olivier MAUREL

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-08-21-00001 - Extrait de l'arrêté modificatif n°1987/2026 en date du 21 août 2026 relatif à la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 1303_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2026-08-21-00002

Arrêté préfectoral autorisant la surveillance

armée de biens sur la voie publique lors de la

brocante à Hérisson

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la surveillance armée de biens sur la voie publique lors de la brocante à Hérisson 14PRÉFET CABINET

DE L'ALLIER Bureau de la sécurité intérieure

Égalité

Fraternité

N°1988 / 2026

Arrêté préfectoral

Autorisant la surveillance armée de biens sur la voie publique

lors de la brocante à Hérisson

Le Préfet de l'Allier,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et

suivants et R613-3 et R613-5 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 87/7/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;

VU l'autorisation d'exercer n°AUT-063-2124-12-31-20251015843 délivrée par la commission régionale d'agrément et de contrôle territorialement compétente du conseil national des ‘activités privées de sécurité à la société dénommée «ARKOS DEFENSE», immatriculée au RCS sous le n° 99492576600010 sise 16 bis route de Blot l'Église à Manzat (63410);

Vu l'agrément prévu à l'article L.612-6 du code de la sécurité intérieure délivré sous le n° AGD-063-2027-12-13-20220204329 par la commission interrégionale d'agrément et de contrôle susvisée à M. Audran CARROGER ;

Vu la demande présentée le 24 juin 2026 par M. Audran CARROGER représentant la société susvisée, ensemble la requête de son client, le Comité des Fêtes de Hérisson en vue de l'obtention de l'autorisation d'exercer des missions de surveillance sur la voie publique ;

ARRÊTE

Article 1“: La société dénommée « ARKOS DEFENSE», immatriculée au RCS sous le n° 99492576600010 sise 16 bis route de Blot l’Église à Manzat (63410), représentée par

M. Audran CARROGER, est autorisée à assurer la surveillance de la brocante de Hérisson sur la voie publique sur la commune de Hérisson, le 23 août 2026 de 6 heures 30 à 18 heures 30.

Article 2 : Cette surveillan ra effectuée par les agents privés sécurité suivant : Article AC e eillance sera effectuée par les ag p de

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier. gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la surveillance armée de biens sur la voie publique lors de la brocante à Hérisson 15- GRENIER Christophe, n° de carte professionnelle CAR-003-2029-05-13-20240356943,

- LE GRIVES Yohann, n° de carte professionnelle CAR-003-2029-01-25-20240119546,

- CARROGER Audran, n° de carte professionnelle CAR-063-2029-26-20240204329,.

Article 3: Les agents privés de sécurité visés à l'article 2 pourront être armés d’un générateur d'aérosol incapacitant d'une capacité inférieure à 100 ml et d’un bâton de défense télescopique.

Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure susvisé.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Moulins, le 21/08/2026

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

A AUREL

l

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la surveillance armée de biens sur la voie publique lors de la brocante à Hérisson 16