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Procès Verbal - 08.2025 proces verbal conseil municipal 03 12 2025
Procès Verbal - 06.2026 proces verbal conseil municipal 14 04 2026
Procès Verbal - 03.2026 proces verbal conseil municipal 20 03 2026
Procès Verbal - 04.2026 proces verbal conseil municipal 30 03 2026
Procès Verbal - 08.2023 proces verbal conseil municipal 23 10 2023
Procès Verbal - 03.2023 proces verbal conseil municipal 13 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
=
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
.
Département
du
Calvados
L
ALDALLI
ERE
COMMUNE
DE
VALDALLIÈRE
PROCÈS-VERBAL
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
LUNDI
13
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
13
mars,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
7
mars
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
FAUCON,
1:
adjoint,
le maire
empêché.
£lslals
Slelels
Nom
Prénom
8
#|als
Nom
Prénom
$
Sal:
a|<|ä|é
a|l<|ä|é
BROGNIART
Frédéric
X
[FAUCONG
|FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
X
RENE
DIT
DEROUVILLES
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
[POUPIONP
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
MENNIER
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
|_X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
X
DAL
MASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
x
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
X
[MENNIERB
|SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
x
PICACHE
Alexandra
X
[LERESTEUX
L
JOSSE
Sandrine
X
[ALLAVENA
D
|POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
FAUCON
Gilles
x
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
X
Page
1 sur
19 43
PRESENTS
- 8
ABSENTS
- 1 EXCUSÉS
- 5 POUVOIRS
Le
quorum
étant
atteint
au
début
de
la séance
avec
43
membres
présents,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
Madame
Marie-Françoise
DAUPRAT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Les
délibérations
sont
consultables
sur
le site
internet
de
la commune
et
au
siège
administratif
de
VALDALLIERE.
RORROR
HO
ORCH
OR
ORCH
Ordre
du
jour
:
Indemnités
de
fonction
des
élus
Vote
du
Compte
Financier
Unique
Affectation
de
résultat
du
budget
principal
Débat
d'orientations
budgétaires
RH
—
Création
de
postes
permanents
RH
-
Modification
de
la
durée
de
service
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
RH
—
Indemnité
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
Animation
filière
bois
énergie
—
Demande
de
subvention
VASSY
—
mise
en
place
d'une
borne
de
recharge
VAE
Vente
immobilière
—-
BERNIERES
LE
PATRY
Révision
de
loyer
-
BERNIERES
LE
PATRY
HERO
ORCH
OO
OR
OO
ORDRE
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
février
2023.
Le
président
de
la séance
soumet
au
conseil
municipal
le compte
rendu
de
la séance
du
20
février
20238. Le
compte
rendu
de
la
séance
du
20
février
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
1-
Indemnités
de
fonction
des
élus.
Délib
N°
2023_0313_01
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territorial
et notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants
;
Vu
la délibération
N°
2022-0905013
du
5 septembre
2022
relative
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
En
vertu
de
l’art
L.21238-20
du
CGCT
« toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonctions
est
accompagnée
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
».
L'enveloppe
globale
est
constituée
de
deux
parties
:
Une
enveloppe
« commune
nouvelle
» (maire,
adjoints,
conseiller
municipal)
-
Une
enveloppe
« communes
déléguées
»
(maires
délégués
et
adjoints
délégués).
Page
2 sur
19 Il est
proposé
le tableau
ainsi
modifié
:
Enveloppe
commune
nouvelle
:
Taux
5
Indemnité
brute
Fonction
:
Taux
voté
maximal
mensuelle
Maire
de
la commune
nouvelle
55,00%
55,00%
2 214,04
€
2è"e
adjoint
au
maire
adjoint
au
maire
délégué
de
229
23,509
94
MONTCHAMP
7
50%
6,00€
Délégation
: SCOLAIRE
aèe
adjoint
au
maire
adjoint
au
maire
délégué
de
22%
19,70%
793,03
€
ESTRY
Délégation
: PETITE
ENFANCE
5ème
adjoint
au
maire
adjoint
au
maire
délégué
de
22%
19,70%
793,03
€
VASSY
Délégation
: AFFAIRES
SOCIALES
7è"e
adjoint
au
maire
Délégation
: CULTURE
22,00%
10%
402,55
€
9ème
adjoint
au
maire
Délégation
: ADOLESCENCE
22,00%
10%
402,55
€
11è"e
adjoint
au
maire
Délégation
: NUMERIQUE
ET
.
.
PERSONNES
AGEES
22%
105
10258
€
12è"e
adjoint
au
maire
adjoint
au
maire
délégué
de
22%
19,70%
793,03
€
BERNIERES
LE
PATRY
Délégation
: POLES
TECHNIQUES
13è"e
adjoint
au
maire
Délégation
: VIE
ASSOCIATIVE
22,00%
10%
402,55
€
14è"e
adjoint
au
maire
Délégation
: VOIRIE
22,00%
10%
402,55
€
15è"e
adjoint
au
maire
Délégation
: RESSOURCES
HUMAINES
|
22,00%
10%
402,55
€
Page 3 sur 19
Conseiller
Municipal
délégué
Délégation
: AMENAGEMENT
BOURG
6%
6%
241,53
€
Sous-total
mensuel
8 195,96
€
Enveloppe
communes
déléguées
indemnité
strate
fonction
Taux
Taux
g
brute
maximal
proposé
mensuelle
Maire
de
la commune
déléguée
VASSY
1
000
à
3
499
10è"
adjoint
au
maire
51,60%
29%
1167,40
€
Délégation
: URBANISME
1.000
à 3499
|
Adjoint
au
DS
de |
9,90%
8,25%
332,11
€
Maire
de
la commune
déléguée
de
MONTCHAMP
500
à
999
1°
adjoint
au
maire
40,30%
29%
1167,40
€
Délégation
:
COMMUNICATION
Maire
de
la commune
déléguée
de
BERNIÈRES
LE
PATRY
500
à
999
6e
adjoint
au
maire
40,30%
28%
1127,15
€
Délégation
: AGRICULTURE
ET
ENVIRONNEMENT
;
Maire
de
la commune
0
o
500
à
999
déléguée
de
VIESSOIX
40,30%
25%
1
006,38
€
50
à09g
|
Adjoint
Éd
de |
070%
8,25%
332,11€
:
Maire
de
la commune
5
o
Moins
de
500
déléguée
de
CHENEDOLLE
25,50%
21%
845,36
€
Moins
de
500
| Adjoint
au
maire
délégué
de
9,90%
8,25%
332,11
€
CHENEDOLLE
Page 4 sur 19
Moins
de
500
Maire
de
la commune
déléguée
de
PRESLES
25,50%
21%
845,36
€
Moins
de
500
Adjoint
au
maire
délégué
de
PRESLES
9,90%
8,25%
332;11€
Moins
de
500
Maire
de
la commune
déléguée
de
BURCY
25,50%
22%
885,62
€
Moins
de
500
Maire
de
la commune
déléguée
de
ESTRY
25,50%
22%
885,62
€
Moins
de
500
Maire
de
la commune
déléguée
de
PIERRES
gèe
adjoint
au
maire
Délégation
: BATIMENT
ET
ACCESSIBILITE
/ DEFENSE
INCENDIE
25,50%
25%
1 006,38
€
Moins
de
500
Maire
de
la commune
déléguée
de
LE
DESERT
25,50%
21%
845,36
€
Moins
de
500
Maire
de
la commune
déléguée
de
RULLY
25,50%
21%
845,36
€
Moins
de
500
Maire
de
la commune
déléguée
de
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
25,50%
21%
845,36
€
Moins
de
500
Maire
de
la commune
déléguée
de
LE
THEIL
BOCAGE
25,50%
21%
845,36
€
Moins de 500 Maire de la commune déléguée de LA ROCQUE 3ème adjoint au maire 25,50%
25%
1 006,38 € Page 5 sur 19
Délégation
: FINANCES
Sous-total
mensuel
14
652,93
€
Total
mensuel
22
848,89
€
BRUT
ANNUEL
274
186,68
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-_ FIXE
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
membres
du
conseil
municipal
telles
que
présentées
dans
le
tableau
indemnitaire.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget.
RAA
HO
ORCH
HO
OH
OREO
2-
Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Délib
N°
2023_0313_02
Comme
le stipule
l’article
L 1612-12
du
CGCT,
l'arrêt
des
comptes
d'une
commune
est
réalisé
par
délibération
: « L'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est
constitué
par
le vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
selon
le
cas
par
le
maire
(...)
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
»
L'article
242
de
la loi
finances
2019
a ouvert
la possibilité
d'expérimenter
le Compte
Financier
Unique,
qui
« se
substitue,
durant
la période
d'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
La
commune
de
VALDALLIERE
s'est
portée
candidate
à cette
phase
d'expérimentation.
Cette
expérimentation
a
entraîné
notamment
l'adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
(délibération
n°
2021-0609074
du
6/09/2021)
avec
une
mise
en
place
au
1° janvier
2022.
L'exercice
comptable
2022
est
donc
le
premier
pour
lequel
la
commune
vote
un
Compte
Financier
Unique.
L'objectif
du
ministère
de
la Cohésion
des
Territoires
est
de
généraliser
le fonctionnement
du
CFU
et
de
la
nomenclature
comptable
M57
à
l'horizon
2024.
Au
31
décembre,
la
Commune
de
VALDALLIERE
clôt
son
exercice
budgétaire.
Le
fonctionnement
du
CFU
entraîne
des
échanges
de
données
entre
la
trésorerie
de
Vire
et
le
service
financier
de
la
commune
afin
d'assurer
des
éléments
exactement
similaires.
Ce
compte
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget.
Les
réalisations
budgétaires,
en
complément
du
CA
détaillé
qui
a été
transmis
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
présentées
par
chapitre,
d'abord
en
section
de
fonctionnement,
puis
en
section
d'investissement,
en
recette
et
en
dépenses.
l'est
constaté
que
les
autorisations
de
dépenses
effectuées
par
le CM
de
VALDALLIERE
lors
de
ses
différentes
décisions
budgétaires
ont
toutes
été
respectées.
En
conclusion
de
la présentation
des
exécutions
budgétaires,
il est
présenté
le résultat
final
des
différentes
balances
budgétaires
de
la
commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-31
:
Page
6 sur
19 Vu
les
dispositions
concernant
les
budgets
des
communes
du
CGCT,
notamment
son
article
L.1612-12
;
Vu
la délibération
n°2022-0317001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17/03/2022
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
;
Vu
les
délibérations
n°2022-0905003
du
5/09/2022,
n°2022-1205001
du
05/12/2022,
n°2022-
1205002
du
05/12/2022
du
Conseil
Municipal
approuvant
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2022
;
Vu
l'article
242
de
la loi
finance
2019
portant
expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
;
Vu
la candidature
en
juin
2019
de
la commune
de
VALDALLIERE
à l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
;
Considérant
que
le CFU
2022
détaillé
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Considérant
que
le CFU
établit
une
parité
des
comptes
entre
l'ordonnateur,
la commune
de
VALDALLIERE
et
le
comptable,
la
trésorerie
de
VIRE
;
Vu
l'article
L.2121-14
du
CGCT
qui
indique
que
:
- «Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le Conseil
Municipal
élit
son
président
»,
-__
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
it doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et qu'il
ne
peut
donc
pas
donner
une
procuration
à l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
après
que
les
conditions
d'exercice
du
budget
de
l'exercice
2022
aient
été
exposées
à l'assemblée,
hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire
(empêché),
le Conseil
Municipal
a siégé
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
FAUCON,
1f'
adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
:
Contre
|
Abstention
|! Pour
0
11
36
- _
ADOPTE
le Compte
Financier
Unique
2022
de
la Commune
de
VALDALLIÈRE
dont
la
balance
se
constitue
comme
suit
:
RESULTAT
DE
LA
COMMUNE
Fonctionnement Recettes
6 594
618,89
€
Dépenses
5 910
198,32
€
Excédent
de
clôture
:
684
420,57
€
Investissement Recettes
1 082
378,30
€
Dépenses
1 834
438,30
€
Page
7 sur
19 Restes
à réaliser
:
Recettes
investissement
:
1 236
059,14
€
Dépenses
investissement
:
522
835,79
€
Besoin
de
financement
:
1 617
393,35
€
AE OH
OO
OR
OI
OC
3-
Affectation
de
résultat
du
budget
principal
2022.
Délib
N°
2023_0313_04
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
FAUCON,
1°
adjoint,
après
avoir
adopté
le
CFU
de
l'exercice
2022
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit
:
Fonctionnement
investissement
6
594
618,89
Recettes
de
l'exercice
1
082
378,30
5
910
198,32
Dépenses
de
l'exercice
1 834
438,30
684
420,57
Résultat
de
l'exercice
2022
-752
060,00
1 665
355,72
Résultat
de
l'exercice
précédent
2021
-152
110,00
2
349
776,29
Résultat
global
-904
170,00
RAR
Dépenses
1 236
059,14
RAR
Recettes
522
835,79
1
617
393,35
COMPTE
1068
-1
617
393,35
732
382,94
EXCEDENT
002
Il est
proposé
de
procéder
à l'affectation
de
résultat
comme
suit
:
Déficit
d'investissement
(D001)
: -
904
170,00
€
Besoin
de
financement
(Art.
1068)
:
1
617
393,35
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 732
382,94
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
0
11
37
- APPROUVE
l'affectation
de
résultat
du
budget
principal
telle
que
présentée.
Débat
: Monsieur
POUPION
note
que
l'excédent
de
fonctionnement
2022
a fondu
par
rapport
à 2019.
Monsieur
WIELGOSIK
précise
qu'effectivement
depuis
avril
2022,
les
dépenses
ont
augmenté.
Monsieur
CHANU
regrette
l'absence
de
Monsieur
BROGNIART
et
dit
être
surpris
à
la
lecture
du
tableau.
Il
évoque
des
discours
tenus
par
le
maire
lors
de
manifestations
où
il disait
avoir
remis
les
finances
à flot.
Il estime
que
ce
n'est
pas
le
cas.
Page
8 sur
19 Monsieur
POUPION
relève
qu'on
revient
finalement
à l'excédent
de
2018.
Monsieur
FAUCON
ajoute
en
précisant
ne
pas
vouloir
reporter
leur
propre
responsabilité
que
le
contexte
actuel
n'est
pas
favorable,
que
ce
contexte
inflationniste
impacte
l'ensemble
des
collectivités.
Monsieur
HAMEL
rappelle
la reprise
en
2022,
du
programme
de
voirie
notamment.
Monsieur
POUPION
revient
sur
les
discours
assez
fort
tenus
envers
l'ancienne
mandature
et
dit
constater
que
le bilan
n'est
pas
mieux
puis
ajoute
qu'il
ne
faut
pas
se
retrancher
derrière
l'inflation.
Pour
Monsieur
LABROUSSE,
les
effets
du
contexte
se
ressentiront
plutôt
l'année
prochaine.
4-
Débat
sur
le rapport
d’orientations
budgétaires.
Délib
N°
2023_0313_03
Le
débat
d’orientations
budgétaires
est
l'occasion
pour
la collectivité
de
contextualiser
ses
choix
et
ses
orientations.
Il s’agit
d’un
préalable
obligatoire
à
l'adoption
du
budget
primitif.
Il participe
à l'information
des
élus
et
favorise
les
échanges
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Monsieur
WIELGOSIK,
adjoint
aux
finances
énumère
les
points
à retenir
:
-__ Risque
d’effet
ciseaux
pour
l'avenir
: les
dépenses
augmentent
plus
vite
que
les
recettes.
Le
résultat
des
années
précédentes
à
affecter
en
recette
de
fonctionnement
est
en
forte
baisse.
-__ La
commune
est
peu
endettée
en
2022.
- Son
épargne
brut
est
satisfaisante
: capacité
à rembourser
en
priorité
le capital
emprunté
et
financer
des
investissements
avec
des
réserves
sans
avoir
à
faire
appel
à
l'emprunt.
- La
commune
finance
ses
équipements
avec
ses
réserves
à hauteur
de
34,5%
et 65,5%
par
l'emprunt.
Toutefois,
elle
puise
de
plus
en
plus
dans
ses
excédents
pour
financer
ses
investissements
: ce
qui
augmente
le
besoin
de
financement
des
investissements.
-__ L'emprunt
semble
possible
mais
les
taux
actuels
sont
élevés
et à
taux
variables
:
-
Risque
d'augmenter
les
dépenses
de
fonctionnement
en
raison
des
remboursements
des
intérêts
-
Risque
d'augmenter
les
décaissements
de
la trésorerie
-
Si peu
de
recettes
e fonctionnement,
risque
de
diminution
des
réserves
Débat
: Monsieur
POUPION
demande
comment
seront
financés
les
investissements
à venir.
Monsieur
WIELGOSIK
affirme
que
ce
sujet
sera
discuté
en
commission
finances
et
confirme
ne
pas
vouloir
recourir
à
l'emprunt.
Il espère
que
les
travaux
du
bourg
seront
absorbés
de
la
même
manière
que
ceux
du
GS
de
VIESSOIX
avec
l'étalement
des
factures.
Monsieur
POUPION
interpelle
sur
la
dernière
page
du
ROB
où
il est
précisé
qu'il
manque
environ
480
000
€
pour
financer
l'investissement
et
d'après
lui,
sans
emprunt,
des
arbitrages
devront
être
fait.
Monsieur
WIELGOSIK
confirme
et
ajoute
qu'il
faudra
être
très
vigilant
et
bien
maîtriser
les
dépenses.
Monsieur
WIELGOSIK
poursuit
avec
plusieurs
grand
principes
qui
pourraient
être
retenus
pour
les
années
à venir
:
1. Rationnaliser
/ stabiliser
les
dépenses
de
fonctionnement
:
- optimiser
la gestion
du
chapitre
011
-__
tenter
de
limiter
l'augmentation
du
chapitre
012
sur
les
aspectes
compressibles
Ne
pas
augmenter
la fiscalité
locale
Revoir
les
tarifs
municipaux
dans
leur
intégralité
Parvenir
à la
vente
de
biens
meubles
et immeubles
SG, & © D
Maintenir
un
autofinancement
raisonnable
au
vu
des
augmentations
contraintes
Page
9 sur
19 6. Recourir
éventuellement
à Un
emprunt
en
favorisant
des
projets
conduisant
à des
économies
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
par
la
suite.
Débat
: Monsieur
POUPION
ajoute
qu'avec
l'augmentation
des
valeurs
locatives,
les
recettes
de
la commune
vont
augmenter.
Aussi,
le
contribuable
subissant
déjà
cette
augmentation,
il n’est
pas
concevable
d'augmenter
la
fiscalité
locale.
Monsieur
FAUCON
confirme
qu'effectivement,
dans
le contexte
dans
lequel
nous
vivons,
il serait
aberrant
de
« donner
un
deuxième
coup
de
massue
» aux
contribuables.
Monsieur
LENAIN
entendant
cet
exposé
s'inquiète
d'un
éventuel
report
des
travaux
du
bourg
d'Estry.
Monsieur
WIELGOSIK
soutient
qu'il
n'y
a pas
de
raison
que
les
travaux
soient
reportés,
il faut
solutionner
très
vite
les
problématiques
d'assainissement
mais
les
travaux
d'Estry
sont
bien
au
programme.
Monsieur
POUPION
pense
que
sans
emprunt
cela
ne
sera
pas
possible.
Monsieur
WIELGOSIK
confirme
que
sans
emprunt
cette
année,
cela
est
possible
mais
qu'effectivement
il
faudra
peut-être
recourir
à
un
emprunt
l'année
prochaine.
Monsieur
POUPION
observe
que
les
emprunts
ont
baissé
mais
que
malgré
cela
il ny
a pas
un
excédent
exceptionnel.
La
masse
salariale
va
fortement
augmenter
en
2023
avec
l'absorption
des
salaires
des
médecins
et
de
la
secrétaire
médicale.
Monsieur
FAUCON
confirme
que
l'augmentation
de
la masse
salariale
sera
conséquente
mais
qu'il
s'agissait
d’un
choix
politique
que
d'ouvrir
le
CMS
et
de
salarier
des
médecins.
Monsieur
CHANU
revient
sur
le choix
d'occuper
des
agents
à la
création
d'une
mezzanine
à l'église
de
BERNIÈRES
LE
PATRY
pour
l'orgue
alors
qu'à
BURCY,
par
exemple,
l'ancienne
école
nécessiterait
quelques
travaux
et
le
logement
pourrait
être
mis
en
location.
‘ Monsieur
HAMEL
répond
que
tous
les
projets
dans
lesquels
la
commune
investit
ne
peuvent
pas
relever
uniquement
de
la
rentabilité
économique.
Monsieur
CHANU
regrette
de
prendre
connaissance
de
certains
projets
via
la
presse.
Monsieur
LABROUSSE
ajoute
que
les
choix
budgétaires
sont
beaucoup
orientés
vers
BERNIERES
et
MONTCHAMP. Monsieur
POUPION
revient
sur
le point
6 et
demande
des
précisions.
Monsieur
WIELGOSIK
explique
qu'il
s'agit
par
exemple
d'investir
dans
un
moyen
de
chauffage
qui
permet
de
moins
consommer
et
réduire
la facture
d'énergie
par
la suite.
Monsieur
POUPION
finit
par
ajouter
que
la situation
est
pour
lui
inquiétante.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
Vu
le rapport
joint,
L'article
107
de
la loi
NOTRe
a changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Ce
rapport
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
au
président
de
l'EPCI.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2023
et du
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
AO
CHR
OH
5-
RH
- Création
de
postes
permanents.
Délib
N°
2023
_0313_05
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022-1010006
du
10
octobre
2022.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L332
et
L422-28
Page
10
sur
19 Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
4
décembre
2022,
Considérant,
qu'il
convient
de
créer
deux
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
du
centre
municipal
de
santé,
afin
de
répondre
pleinement
aux
besoins
de
la
population
et
maintenir
l'offre
de
soin
en
médecine
générale,
Dans
la mesure
où
cet
emploi
ne
pourrait
être
pourvu
par
un
agent
tulaire
de
la Fonction
Publique,
notamment
au
regard
du
caractère
hautement
spécialisé
et
spécifique
des
missions
qui
y
sont
attachées
(le
cadre
d'emplois
des
médecins
territoriaux
ne
prévoyant
pas
spécifiquement
ces
missions),
le poste
sera
ouvert
aux
candidatures
d'agents
contractuels
ayant
les
compétences
requises.
Les
médecins
territoriaux
sont
chargés
l'élaborer
des
projets
thérapeutiques
des
services
ou
établissements
dans
lesquels
ils
travaillent
et
des
actions
de
prévention
individuelle
et
collective
et
de
promotion
de
la santé
(article
2 du
décret
n°92-851
du
28
aout
1992).
1 poste
de
MEDECIN
NATURE
DES
FONCTIONS
H
a
pour
missions
la
prise
en
charge
des
consultations
médicales
:
e Consultations
de
médecine
générale
courante,
° Bilans
de
santé,
*__
Repérage
des
situations
à
risque
et
orientation
du
patient
vers
d’autres
professionnels
ou
information
des
services
concernés,
°
Pratique
si
besoin
d’actes
de
gynécologie,
de
pédiatrie
ou
de
petite
chirurgie,
°
Actualisation
du
dossier
médical
des
documents
administratifs,
GRADES
CIBLES
Absence
d’un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
MOTIF
DE
RECOURS
A
UN
AGENT
|
L'emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
CONTRACTUEL
fondement
sur
le
fondement
des
articles
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
:
Article
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
TEMPS
DE
TRAVAIL
17,50/35ème
QUALIFICATIONS
Docteur
en
médecine
générale,
inscrit
au
Conseil
National
de
l'Ordre
des
Médecins
NIVEAU
DE
RECRUTEMENT
Catégorie
À
Recruté
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse,
puis
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
à l'issue
d’une
période
de
six
ans.
REMUNERATION
La
rémunération
sera
calculée
selon
lexpérience
et
les
diplômes
des
intéressés
en
référence
à ia
grille
indiciaire
des
praticiens
hospitaliers
(Arrêté
du
8 juillet
2022,
annexe
Il- 1
-
relatif
aux
émoluments,
rémunérations
où
indemnités
des
personnels
médicaux,
pharmaceutiques
et
Page
11
sur
19
odontologiques
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
établissements
publics
de
santé)
Bénéficie
des
primes
et
indemnités
servies
au
personnel
communal,
et
notamment
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
instauré
par
délibération
n°2022.0905.005
du
5 septembre
2022
1 poste
de
MÉDECIN
NATURE DES
FONCTIONS
Il a pour
missions
la prise
en
charge
des
consultations
médicales
:
+ Consultations
de
médecine
générale
courante,
°
Bilans
de
santé,
+
Repérage
des
situations
à risque
et
orientation
du
patient
vers
d’autres
professionnels
ou
information
des
services
concernés,
+
Pratique
si
besoin
d’actes
de
gynécologie,
de
pédiatrie
ou
de
petite
chirurgie,
e
Actualisation
du
dossier
médical
des
documents
administratifs,
GRADES
CIBLES
Absence
d’un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
MOTIF
DE
RECOURS
À UN
AGENT
CONTRACTUEL
L'emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
sur
le fondement
des
articles
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
:
Article
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
TEMPS
DE
TRAVAIL
30/35ème
QUALIFICATIONS
Docteur
en
médecine
générale,
inscrit
au
Conseil
National
de
l'Ordre
des
Médecins
NIVEAU
DE
RECRUTEMENT
Catégorie
À
Recruté
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse,
puis
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
à l'issue
d’une
période
de
six
ans.
REMUNERATION
La rémunération sera calculée selon l'expérience et les diplômes des intéressés en référence à la grille indiciaire des praticiens hospitaliers (Arrêté du 8 juillet 2022, annexe II- 1
-
relatif
aux
émoluments,
rémunérations
ou
indemnités
des
personnels
médicaux,
pharmaceutiques
et
odontologiques
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
établissements
publics
de
santé)
Les
primes
et
indemnités
servies
au
personnel
communal
seront
attribuées
et
notamment
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
instauré
par
délibération
n°2022.0905.005
du
5 septembre
2022
Page
12
sur
19
Débat
: Monsieur
POUPION
demande
si cela
change
quelque
chose
à la
rémunération.
Madame
BARDAUD
confirme
que
la rémunération
reste
identique,
il s'agit
de
spécifier
sur
quelle
base
on
amenait
cette
rémunération
et
justifier
le recours
à des
contractuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-_ CRÉE
deux
postes
permanents
: un
poste
de
médecin
à 30/35ème
et
un
poste
de
médecin
à 17,50/35ème,
-__ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à cet
emploi.
- INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité.
-__ ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées.
-__ AUTORISE
M.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
RH
OOOHHHEHEOHOOHOKHOORHOOREK
6-
RH
- Modification
de
la durée
de
service
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet.
Délib
N°
2023_0313_06
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L. 313-1
et
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
;
Considérant,
qu'il
convient
de
baisser
le temps
de
travail
d’un
poste
permanent
dont
la baisse
est
inférieure
à 10%,
pour
nécessités
de
service
et
à la
demande
de
l’agent
;
Il convient
de
porter,
à compter
de
la présente
délibération,
de
30
heures
(temps
de
travail
initial)
à 28
heures
(temps
de
travail
modifié)
le temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d'un
emploi
de
médecin.
1 poste
de
MEDECIN
NATURE
DES
FONCTIONS
Il a pour
missions
la prise
en
charge
des
consultations
médicales
:
e Consultations
de
médecine
générale
courante,
e
Bilans
de
santé,
e
Repérage
des
situations
à risque
et
orientation
du
patient
vers
d’autres
professionnels
ou
information
des
services
concernés,
e Pratique
si besoin
d'actes
de
gynécologie,
de
pédiatrie
ou
de
petite
chirurgie,
e Actualisation
du
dossier
médical
des
documents
administratifs.
GRADES
CIBLES
Absence
d’un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
MOTIF
DE
RECOURS
À UN
AGENT
|
L'emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
CONTRACTUEL
fondement
sur
le fondement
des
articles
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique
:
Article
L332-8
1° Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
TEMPS
DE
TRAVAIL
28/35"
(au
lieu
de
30/35è"°)
Page
13
sur
19
QUALIFICATIONS
Docteur
en
médecine
générale,
inscrit
au
Conseil
National
de
l'Ordre
des
Médecins
NIVEAU
DE
RECRUTEMENT
Catégorie
A
Recruté
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse,
puis
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
à l'issue
d’une
période
de
six
ans.
REMUNERATION
La rémunération
sera
calculée
selon
l'expérience
et
les
diplômes
des
intéressés
en
référence
à la
grille
indiciaire
des
praticiens
hospitaliers
(Arrêté
du
8 juillet
2022,
annexe
Il- |
-
relatif
aux
émoluments,
rémunérations
ou
indemnités
des
personnels
médicaux,
pharmaceutiques
et
odontologiques
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
établissements
publics
de
santé)
Les
primes
et
indemnités
servies
au
personnel
communal
seront
attribuées
et
notamment
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
instauré
par
délibération
n°2022.0905.005
du
5 septembre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-_ MODIFIE
à la
baisse
un
poste
permanent
à temps
non
complet
: un
poste
de
médecin
à
28/35?
au
lieu
de
30/35ème,
- _
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité.
-__ ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées.
- _
AUTORISE
M.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
Débat
: Monsieur
POUPION
demande
s'il
est
toujours
prévu
de
recruter
un
troisième
praticien.
Monsieur
PAVIE
confirme
qu'effectivement
c'est
l'objectif,
les
démarches
se
poursuivent
en
ce
sens.
HRK
KO
HERO
7-
RH
- Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
IHTS.
Délib
N°
2023_0313_07
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
;
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
la jurisprudence
et
notamment
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°
131247
et n°
131248
du
12
juillet
1995
autorisant
un
agent
seul
dans
son
grade
à bénéficier
du
taux
maximum
individuel
au
titre
du
principe
d'égalité
de
traitement
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
22
mars
2021,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
;
Considérant
que
conformément
à l'article
2 du
décret
91-875,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité.
Page
14
sur
19
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la limite
des
textes
applicables,
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
1-Les
bénéficiaires
D'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
à
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité.
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B et
de
catégorie
C,
dont
les
missions
impliquent
la réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et exerçant
des
fonctions
de
même
naîure,
sauf
si
le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1 820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
et de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à effectuer
des
heures
au-
delà
de
la durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu'elles
ne
les
conduisent
pas
à dépasser
la durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(85
heures).
Pour
les
agents
à temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculés
selon
le taux
horaire
de
l'agent
dans
la limite
des
35
heures.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le
décret
n°
2002-60.
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: sont
attribuées
dans
le cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à la
mise
en
œuvre
par
l'employeur
d'un
décompte
déclaratif
contrôlable,
à
défaut
de
pouvoir
mettre
en
place
un
dispositif
de
contrôle
automatisé
dans
la mesure
où
l'ensemble
des
personnels
de
la
commune
entre
dans
un
cas
dérogatoire
: changements
réguliers
de
prise
de
poste,
lieux
de
travail
multiples
pour
l'ensemble
des
agents,
moins
de
10
agents
par
site.
Ce
décompte
déclaratif
contrôlable
dresse
un
état
récapitulatif
précisant
les
jours,
heures
et motifs
des
travaux
supplémentaires
ainsi
que
le taux
de
majoration
pour
la récupération
ou
la rémunération.
Il est
contrôlé
et contresigné
par
le chef
de
service
de
l'agent,
puis
par
le service
ressources
humaines
et
enfin
par
l'autorité
territoriale,
avant
sa
transmission
au
comptable
public.
Ce
système
de
contrôle
hiérarchique
permet
de
comptabiliser
de
façon
exacte
les
heures
supplémentaires
que
les
agents
auront
accomplies
(Article
2
2°
du
décret
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié).
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
2 -
Agents
non
titulaires
Ces
indemnités
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
3 - La
périodicité
de
versement
Le
paiement
des
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Un
état
liquidatif
dit
préciser
pour
chaque
agent,
par
mois
et
par
taux
d'indemnisation,
le nombre
d'heures
effectuées.
4 -
Clause
de
revalorisation
Page
15
sur
19 Les
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
5 - La
date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et publication.
6 - Abrogation
de
délibération
antérieure
La
délibération
n°
2022-0905009
en
date
du
5/09/2022
portant
sur
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
est
abrogée.
HRAA
HORAIRE
ORDRE
DE
8-
Animation
filière
bois
—- Demande
de
subvention.
Délib
N°
2023
_0313_08
Le
poste
de
chargée
d'aménagement
durable
est
occupé
depuis
décembre
2022
par
Melle
Thalia
NAVET. Ce
poste
est
dédié
à l'animation
de
la filière
bois
énergie
de
la commune
de
VALDALLIERE,
comprenant
le programme
de
plantation
de
haies
bocagères
ainsi
que
la gestion
et la
valorisation
de
la
ressource.
Dans
le cadre
de
sa
politique
d'aide
à l'animation
de
la filière
bois,
le Département
apporte
un
Soutien
financier
à
hauteur
de
50%
de
la
charge
salariale
correspondant
à
cette
mission.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
du
Département
dans
le cadre
de
sa
politique
d'aide
à
l'animation
de
la
filière
bois.
AH
OH
OO
OK
9-
VASSY
-— Mise
en
place
d’une
borne
de
recharge
VAE.
Délib
N°
2023
_0313_09
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
bourg
de
VASSY
et
la perspective
de
la transversale
vélo
qui
reliera
la
Vélofrancette
(au
niveau
de
Condé
sur
Noireau)
à
la
Vélomaritime
(au
niveau
de
Vire)
en
traversant
le
territoire
de
la
commune,
il est
proposé
d'installer
une
borne
de
recharge
gratuite
pour
Vélo
à
Assistance
Electrique
place
du
Colonel
Candau.
Les
cyclistes
pourront
recharger
leur
VAE
en
y branchant
leur
batterie,
mais
aussi
leur
téléphone
portable
via
un
port
USB.
La
borne
dispose
de
4 casiers
fermés
par
un
digicode,
chacun
pouvant
recharger
2
batteries
de
VAE
et
un
portable
en
même
temps.
l'est
proposé
de
confier
cette
mission
au
SDEC
ENERGIE.
La
contribution
à
l'investissement
de
la
commune
s'élèverait
à
la
somme
de
7
562,51
€
correspondant
au
montant
du
devis
de
11
343,77
€ TTC,
déduction
faite
de
la part
du
financement
assurée
par
le
SDEC
ENERGIE.
Page
16
sur
19 La
contribution
annuelle
de
fonctionnement
de
la commune
s’élèverait
à la
somme
de
400€
correspondant
à la
prestation
de
suivi
du
service
de
borne
de
recharge
VAE,
déduction
faite
de
la
part
du
financement
assurée
par
le
SDEC
ENERGIE.
Débat
: Monsieur
LOUIS
juge
inutile
d'investir
dans
ce
type
d'équipement
étant
donné
la situation
financière
évoquée
en
début
de
séance
mais
aussi
car
selon
lui,
les
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
déjà
en
place
sont
inutilisées.
Madame
ANNE
intervient
et
précise
être
utilisatrice
des
bornes
VAE
qui
très
souvent
sont
déjà
occupées.
Elle
ajoute
que
pendant
la
recharge,
les
utilisateurs
visitent
les
commerces,
boulangeries,
restaurants.
Monsieur
GUETTIER
ajoute
que
c’est
un
plus
pour
l'attractivité
du
territoire.
C'est
pour
lui
le
moment
opportun
pour
ce
type
d'installation,
le
bourg
est
actuellement
en
travaux
et
il est
prévu
l'aménagement
d'une
voie
verte
à
2
km
au
nord
de
Vassy.
Monsieur
ANGOT
suggère
l'installation
des
bornes
à
Pierres
ou
Burcy
par
exemple.
Madame
ANNE
rappelle
que
ce
type
d'installation
profite
essentiellement
aux
commerces.
Les
utilisateurs
doivent
pouvoir,
pendant
le
temps
de
recharge,
se
restaurer
par
exemple.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
7
5
36
-__ VALIDE
ce
projet
-__ AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à la
présente
délibération.
RH
HK
HERO
GORE
OO
10-
BERNIERES
LE
PATRY
- Vente
immobilière
« ancien
café
».
Délib
N°
2023_0313_10
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remetire
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
pourrait
disposer
à
cet
égard
;
Considérant
que
l'immeuble
sis
3,
place
René
Jouenne,
Bernières
Le
Patry
14410
VALDALLIERE
appartient
au
domaine
privé
communal
;
Considérant
que
ledit
immeuble
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y
a
lieu
de
procéder
à
son
aliénation
;
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à statuer
sur
la proposition
au
prix
de
20
000
€ net
vendeur
de
Madame
Sylvie
MELIKIAN
en
date
du
27/02/2028.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
: Page
17
sur
19 -_ ACCEPTE
l'aliénation
du
bâtiment
cadastré
AB
278.
- _
ACCEPTE
l'offre
d'achat
à
20
000
€
net
vendeur.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire.
KR
HOROKOHORK
KE
OHOOOOHE
OHOKRRERE
11-
BERNIERES
LE
PATRY
— Révision
de
loyer.
Délib
N°
2023_0313_11
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la locataire,
Sophie
LUCAS,
atelier
artisanal
« Sophie
Bobines
et
Chiffons
»
a
conclu
un
contrat
de
location
le
8
septembre
2020
pour
le
local
situé
à
l’étage
de
la
mairie
de
BERNIERES
LE
PATRY.
Madame
Sophie
LUCAS,
en
janvier
2023,
a fait
part
de
ses
difficultés
financières
dues
à une
crise
structurelle
concernant
son
activité
de
couture
à Monsieur
François
HAMEL,
maire
délégué
de
BERNIERES
LE
PATRY.
Le
Loyer
actuel
est
de
150
€ par
mois.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
réduire
le loyer
à 80
€ par
mois
avec
effet
dès
le 12
mars
2023
et
pour
le
reste
de
la
durée
du
bail
(01/10/2026).
Monsieur
POUPION
P. ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- ACCORDE
le rabais
du
loyer
du
local
à 80
€ par
mois
à partir
du
1°’
mars
2023
et pour
le
reste
de
la
durée
du
bail.
- _
CHARGE
le maire
de
toutes
formalités.
KR
AOHOHOHORHOR
HA
OH
OO
OK
OH
KORG
12-
Informations.
> Installation
d’un
Dispositif
de
Recueil
à VASSY
(Passeports
+ cartes
d'identité).
Monsieur
FAUCON
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
l'installation
prochaine
d’un
Dispositif
de
Recueil
à
Vassy
pour
les
passeports
et
les
cartes
d'identité.
Ce
dispositif
nécessite
l'aménagement
d'un
local.
L'ANTS
verse
une
subvention
de
4 000
€ aux
commune
pour
ce
faire.
Le
matériel
est
fourni
et
installé
par
l'ANTS
(logiciel
+ scanner
+ prise
d'empreintes). A cette
subvention,
s'ajoutent,
en
fonctionnement,
la Dotation
Titres
Sécurisés
(PTS)
qui
se
compose
d'une
dotation
forfaitaire
(8580
€ par
an)
et une
majoration
dont
le montant
varie
en
fonction
du
nombre
de
demandes
recueillies.
L'objectif
est
de
décider
du
local
et
de
l’organisation
du
personnel
dédié.
Des
réunions
et
des
formations
auront
lieu
prochainement.
Page
18
sur
19 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 44.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
président,
Marie-Françoise
DAUPRAT
Gilles
FAUCON
Page
19
sur
19