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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 11 12 2024
Procès Verbal - PV CM du 04 11 2024
Déliberation - 11 12 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Plourhan.
Lien du pdf (Déliberation - 11 12 2024)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
102
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PLOURHAN
-----------------
Séance du 11 décembre 2024
------------------------
Date de la convocation : 5 décembre 2024
------------------------
L’an deux mil vingt-quatre le onze décembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Plourhan, légalement convoqué, s’est assemblé à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Loïc RAOULT, Maire ;
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Loïc RAOULT, Laurent GUEGAN, Charlotte QUENARD, André CORBEL, Marie-Annick GUERNION-BATARD, Béatrice DUROSE, Jean-Yves LE JEUNE, Jacqueline BODIN-GAUTHO, Sylvie ROUSSEAU, Didier GUILLAUME, Gilles DUQUENOY, Laurent BERTIN, Pascale COTTEN, Hervé LE SOUDER, Geneviève GOUJON, Nolwenn GUYONNET (19 heures 35), Elodie JOUAN, Benjamin LUCO, Emmanuel FLEURY.
Valérie LABROSSE, DGS.
ABSENTS EXCUSES :
Jacqueline BODIN-GAUTHO qui a donné procuration à Marie-Annick GUERNION-BATARD Gilles DUQUENOY qui a donné procuration à André CORBEL
Emmanuel FLEURY qui a donné procuration à Benjamin LUCO
Marie-Annick GUERNION-BATARD a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 13 novembre 2024, à l’unanimité, le procès-verbal est signé.
2024/52 Décision modificative budgets 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les prévisions budgétaires du budget principal (commune).
Le budget primitif a été voté en équilibre de fonctionnement à 1 445 638 €. Monsieur le Maire propose un ajustement des crédits à travers cette décision modificative de 18 929 € en dépenses et de 53 375 € en recettes permettant ainsi d’améliorer le virement à la section d’investissement de 34 446 € pour le porter à 486 534 €.
En fonctionnement, les principales augmentations de crédits sont liées à :
- la fourniture d’eau suite à des fuites à la station d’épuration et au cimetière - l’entretien des terrains et notamment la sécurisation de l’arbre de la mairie (dont une branche s’est abattue) avec un haubanage
- l’entretien des bâtiments publics (renouvellement du ballon d’eau chaude de la chaudière bois, réparation de la porte d’entrée de la mairie après la tempête)
- l’étude organisationnelle du service périscolaire par le CDG22
- la publication d’annonce pour la recherche d’un médecin
- l’entretien des locaux municipaux par un prestataire 103
- l’augmentation de la participation à l’OGEC en lien avec le nombre d’enfants - le nouvel emprunt liés aux travaux du bourg.
Des diminutions de crédits sont à constater (carburants, entretien du matériel roulant, moins de point à temps et non-participation au centre de santé quinocéen).
Intervention d’André CORBEL qui explique que la fuite du terrain de foot était située en pleine terre, elle n’a pu être détectée assez tôt du fait qu’un tiers, VEOLIA, utilisait ce même réseau pour nettoyer les filtres de la lagune. Un sous-compteur a été depuis installé et des relevés sont planifiés mensuellement.
Interrogation de Sylvie ROUSSEAU sur les objectifs de l’étude organisationnelle du CDG (organisation optimale à mettre en place et bien-être au travail). Charlotte QUENARD considère cette action comme un investissement, et Marie-Annick GUERNION-BATARD comme une action de soutien pour les agents.
Une augmentation des recettes est constatée (plus forte fréquentation des services périscolaires, récupération auprès de SBAA des charges liées au bail de la saulaie, récupération des frais d’entretien d’office de terrains, ajustements liés aux dotations et impôts).
Monsieur le Maire fait part de la demande des boulangers de suspendre leur charge de loyer dans l’attente de la présentation du bilan et du constat d’une baisse d’activité liée aux travaux du bourg (jusqu’en février 2025).jusqu’au bilan La suspension est effective depuis novembre 2024. Suite à la demande d’Hervé LE SOUDER, Monsieur le Maire précise que ledit loyer s’élève à 1 120 € (loyer commercial + logement).
Intervention de Marie-Annick GUERNION-BATARD regrettant que le mardi 10 décembre, la cantine périscolaire n’a pu acheter le pain nécessaire commandé du fait de la fermeture non annoncée du commerce.
Le budget primitif d’investissement a été voté à 3 215 679 € financé par l’autofinancement (affectation de résultat de l’année 2023 - 450 332 € -, virement de la section de fonctionnement 2024 - 452 088 € -), de la récupération de TVA sur travaux antérieurs (44 389 €), de subventions (840 158 €) et d’un emprunt d’équilibre (1 180 853 €).
Un ajustement est proposé à hauteur de 132 036 € en dépenses et de 106 294 € en recettes.
La section d’investissement est marquée par des dépenses supplémentaires liées : - aux travaux du bourg (sécurisation du cheminement vers la salle des Fêtes et éclairage du Parc, intégration des frais d’études, travaux complémentaires du parking commun, espaces verts engagés dès 2024)
- aux travaux sur les bâtiments communaux (engagement des travaux du 2nd étage de la Mairie, spots à la salle des Fêtes, travaux de ferronnerie sur portail du cimetière, renouvellement du grillage de protection contre les pigeons sur partie haute église) - aux rénovations de foyers et commandes d’éclairage public
- à l’acquisition de la parcelle de la saulaie
- aux matériels des st et du service périscolaire
Certains crédits sont en diminution (report des travaux du parking de la mairie et de l’étude contre la cybercriminalité à 2025, diminution du coût de l’étude de la voie verte). Les recettes en augmentation correspondent à la participation du Département à la bande de roulement du bourg, au virement de la section de fonctionnement et à l’ajustement de la ligne d’emprunt.
Les recettes diminuent pour tenir compte de la participation directe de SBAA et de la Commune de Binic-Etables Sur Mer aux travaux de voirie, à l’ajustement de la subvention de la FFF à l’éclairage du terrain de foot.
La décision modificative reste ainsi à la marge sur un budget de près de 5 000 000 €. Ces chiffres démontrent la bonne préparation budgétaire et tenue de l’équilibre budgétaire ainsi que le sérieux du suivi. Monsieur le Maire salue le travail de l’équipe administrative et des élus. SECTION DE FONCTIONNEMENT DM BUDGET COMMUNE 2024 Dépenses Recettes
6042 Achat de prestations de services 200,00[7067 tions de services - redevances ct droit 3 500.00 (des services periscolaires
Fournitures non stockables - eau ct Prestations de services - remboursement de! » 60611 assaini 8 500,00[70876 frais par GFP de hement 2 000,00!
60621 |Fournitures non stockées - combustibles 2 0000070878 [tres Produits - remboursement de frais 1 587.60 par des tiers
60622 Carburants 3 400.001 70883 Autres produits -autres produits d'activité _500.00 annexes
Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un]
60632 Fournitures de petit equipement 5000,00[732221 |fonds - fonds de péréquation des ressources| -300,00! [communales et intercommunale
Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un]
61521 Entretien ct réparations sur biens immobiliers 2 500.00! 73223 fonds - Fonds départemental des DMTO] 1 806.56 Terrain pour les communes de moins de 5 000] habitants
Entretien et réparations sur biens immobiliers blon PR _ 615221 batiments publics 900000173111 Fiscalité locale - Impôts directs locaux 5057.00
615231 Entretien et réparations sur biens immobiliers 4 000.00!731118 Fiscalité locale - Autres contributions 2 637,00 voiries locales
Entretien et réparations sur biens mobiliers - Reprise sur amortissements des -s . 202 6ISS1 matériel roulant 5 000,00/7811 immobilisations incorporelles et corporelles v 20800
Recettes ct quote-part des subventions
617 Etudes et recherches 8 324,00[777 (d'investissement transférées au compte de 3 500.00 résultat
6184 Que - versement à des organismes de -2 000,00[74711 |Dotation forfaitaire des communes 4 288.00 formation
62268 d'intermédiaires et honoraires - -1 000,00/741121 _ [Dotation de solidarité rurale 6 726,00 —_ autres honoraires, conseils. k U …
6234 Publicité, publications, relations publiques - 100.00/741127 Dotation nationale de péréquation des 21 375,00 réceptions [communes
6237 Publicité, publications, relations publiques - 2 000.00! 742 Dotation aux élus locaux 293.00 publications
6238 publicités publications, relations publiques - 1 200.,00[74888 Autres attributions et participations - autres 1 200,00
6241 [Transports de biens et transports colelctis : 55,00/752 [Revenu des immeubles -2 000,00 transport de biens
6281 Divers - concours divers 400,001756 Libéralités reçues 122,00!
6283 Divers - frais de nettoyage des locaux 4 200,00[75888 Autres produits de gestion courante 7 296,12
63512 . Impôts. taxes tv mis assimilés : 700,001773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 950.00! taxes foncières
64111 [Rémunérations du personnel- personnel -23 000,00 titulaire - rémunération principale
64131 [Rémunérations du personnel - personnel non 24 000.00! titulaire - rémunérations
Charges de sécurité sociale et de prévoyance :
6451 isations à l'URSSAF 2 500,00
C| s de sécurité soci é : 6453 harges de sécurité sociale et de prévoyance 8 000,00!
aux caisses de retraite
Charges de sécurité sociale et de prévoyance :
ts aux ASSEDIC LOS
Charges de sécurité sociale et de prevoyance -
6456 au FNC du supplément familial 600,00
6478 Autres charges sociales : autres charges 1 500,00 diverses
6558 Contributions : obligatoires autres. 5 000,00
657341 Charges d intervention pour compte propre - 29 000.00! - du GFP
Charges diverses de gestion courante -
65811 Red pour logiciel - droist d'utilisation 50,00) informatique en nuage
66111 CIharges 4 intérets - intérets des emprunts 10 000,00 réglés à l'échéance
Charges d'intérets - intérets des comptes
6615 et de dépôts créditeurs 5 800,00
811 Dotation aux amortissements des 6 700.00 immobilisations incorporelles et corporelles
23 Virement à la section d'Investissement 34 446,16
TOTAL 53 375,16[TOTAL 53 375,16
104 1641/0PFI
1/OPNI
182/0PNI
182/178
11/102
16/121
18/127
1/OPNI
13/127
13/136
13/143
15/178
LOPFI
18/OPFI
subventions
. versées - communes salle franche
L'OPFI du GFP - biens mobilier,
et études
subventions
versées - organismes
divers batiments ct
subvention d'investissement
transférable - autre
auprès des
financiers -
en curos
sous mandat - couche
RDS1 et 21
matériel et 2 681.9
- réseaux de voirie 268191
matériel et
- installations de voirie
matériel et
- autres
et outillages techniques
matériel et
- autres
et outillages techniques
de bureau et mobilier
de bureau et
de bureau et mobilier
matériels de bureau
corporelle en cours
corporelle en cours
en cours
en cours
matériel et
: relié
versées sur
frais études agribourg
au de résultat
onstructions - autres
sous mandat voirie rue -12 752,
sous mandat - couche
RDSI et 21 sv
105 Autorisation de programme Crédits de paiement
Votée proposée Votée sur Credts de Ouverts au titre | Ouverts au titre
n° Libellé (délibération | (délibération en | l'exercice en | paiement utilisés | de l'exercice de l'exercice
précédente) cours) cours en 2023 2024 2025
2023-01 | Agribourg : un bourg relié | 2 500 000,00 2 528 000.00 2 528 000,00 159 688,97 2 278 000,00 90 311.03
106
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 9 décembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
ADOPTE les décisions modificatives du budget.
AUTORISE Monsieur le Maire à suspendre les loyers de la boulangerie dans l’attente de l’analyse du bilan.
Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de l’instruction comptable M57, les autorisations de programme et les crédits de paiement rattachés aux dépenses pluriannuelles d’investissement peuvent être actualisés. Ainsi, avec le vote de cette décision modificative, il convient de mettre à jour la délibération 2024/14 actualisant l’AP/CP sur l’exercice budgétaire 2024.
2024/53 Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2023/16 le Conseil Municipal a acté l’ouverture d’une autorisation de programme et d’un crédit de paiement concernant l’opération : « Agribourg : un bourg relié » référencée numéro 2023-01. Elle fut actualisée par le Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023 puis le 03 avril 2024 au regard des prévisions du budget primitif 2024.
Pour donner suite à l’adoption de la décision modificative numéro 1/2024 lors du présent Conseil Municipal, il convient de procéder à une révision/actualisation de l’AP/CP numéro 1 :
Pour info : +28 000 € se décomposent : + 8 700 € sécurisation parc (mise en lumière de deux arbres + balisage chemin abord de la mairie) + 15 000 € terrains parking commun + 10 000 € espaces verts + 5 500 € clôtures parking commun et béton support sapin de Noël + 5000 € engazonnement parc– 16 200 € toilettes automatiques
Béatrice DUROSE constate que le socle béton du sapin de Noël a été testé à l’occasion de la tempête Darragh.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE l’actualisation de l’Autorisation de Programme 2023-01 et des crédits de Paiement correspondant (AP/CP) concernant le projet « Agribourg : un bourg relié » au titre de la Décision Modificative n° 1/2024,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l’opération précitées, à hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes actualisés,
PRÉCISE que les crédits de paiements de 2024 sont inscrits au budget 2024 sur l’opération concernée. 20 - Immobilisations incorporelles
204- Subventions d'équipements versées
21- Immobilisations corprelles
23- immobilisation en cours
45-Opération pour compte de tiers
19 646.00
191 143.48
520 791.24
1 835 653,32
80 100.00
0.00
179 043,48
201 003,20
1 817 853,32
80 100.00
19 646.00
12 100.00
319 788.04
17 800.00
0.00
4911.50
3 025.00
79 947.01
4 450.00
0.00
107
2024/54 Autorisation mandatement des investissements 2025
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire, peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, comme lors des exercices précédents, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
Monsieur le Maire précise que le budget primitif 2025 sera voté le 12 mars 2025 et que pour les AP/CP, une règle de 30% de nouveaux crédits engagés est possible sans délibération préalable.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2025
avant le vote du budget 2025, dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts
au budget de l’exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le budget primitif 2025
2024/55 Demande de DETR 2025
➢ Bourg relié – phase 3
Monsieur le Maire rappelle que les travaux du « Bourg relié » avancent conformément au planning. La place de la Victoire, la rue des Ecoles, la rue des Saules sont finalisées ainsi que l’esplanade reliant la Mairie à la place. Les travaux se poursuivent rue de la Paix. Dépenses Subventions
Travaux HT intitulé Montant Travaux Carrefour rue de La Paix et rue des Saules 303 086,00 |DETR 2020 106 080,00 Travaux bourg relié - Phase 1 428 571,00 |DETR 2022 150 000,00 Travaux bourg relié - Phase 2 428 571,00 |DETR 2024 150 000,00 Travaux bourg relié - Phase 3 300 000,00
FNADT 100 000,00
Bien Vivre Partout en Bretagne 2022 185 600,00
Contrat de territoire 125 108,00
Autofinancement 538 440,00
TOTAL 1 460 228,00] TOTAL 1 460 228,00
108
La consultation pour les espaces verts vient de se terminer et la société ID VERDE de Trédaniel a été retenue pour un montant total de 54 986.84 € HT.
Le dossier d’aménagement de bourg initié en 2019 s’est largement étoffé au fils de ces dernières années afin d’offrir aux habitants un bourg aux caractéristiques cohérentes et répondant aux attentes de la population.
La Commune a l’opportunité de déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2025 pour les travaux suivants non retenus dans les précédentes demandes de subvention : - travaux espaces verts bourg relié
- réaménagement de la rue de l’Église (voirie qui relie deux axes réaménagés -rue de la Paix et rue de la Fontaine,
- réaménagement du parking de la Mairie dans le prolongement de l’esplanade du parvis de la Mairie et rejoignant la Place de la Victoire
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à apporter toute modification au plan de financement prévisionnel, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de tout financeur, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention « Un bourg relié – phase 3 »,
Sylvie ROUSSEAU questionne sur le périmètre des travaux de la rue de la Paix. Il lui est répondu que les travaux démarrent dès l’entrée de l’agglomération.
Interrogation de Sylvie ROUSSEAU sur le double sens de circulation rue de la Fontaine. Monsieur le Maire lui répond que cela a été décidé en raison des engins agricoles. Sylvie ROUSSEAU convient que la circulation en est simplifiée.
Laurent BERTIN reconnait que cela rend la circulation piétonne Place de la Victoire plus agréable. Sylvie ROUSSEAU demande si le lot espaces verts comprend l’aménagement du parking du centre. Monsieur le Maire y répond positivement.
La question de la suppression des stationnements de la rue de la Paix est abordée. Le parking du centre proposera les stationnements nécessaires aux riverains. Jean-Yves LE JEUNE rappelle que lors de la réunion des habitants de la rue de la Paix, ceux-ci avaient accepté le principe de stationnement sur le parking.
➢ Renouvellement et sécurisation des équipements ludiques
Les dernières sollicitations formulées par la Commune de Plourhan au titre de la DETR ont concerné les cinq dernières années le réaménagement et la sécurisation de son centre-bourg (FNADT 2020, DETR 2020, 2022 et 2024) ainsi que la réhabilitation de ses bâtiments publics (Mairie – DSIL 2019 et école – DETR 2023). 109
Ces derniers projets étant finalisés pour grande partie (début printemps pour le bourg), il est envisagé d’orienter les nouveaux projets d’investissements 2025 sur la jeunesse.
Charlotte QUENARD, Adjointe Education, Enfance, Jeunesse présente le point. La demande de subvention concerne des équipements ludiques différents mais visant un jeune public.
Equipements ludiques garderie périscolaire
La garderie périscolaire accueille une cinquantaine d’enfants quotidiennement. Les locaux situés au pôle périscolaire sont récents et confortables. La cour correspond à un espace de jeu extérieur très utilisé par les enfants quand le temps le permet. Cette cour est majoritairement goudronnée, pour partie enherbée et entièrement clôturée mais ne présente aucun équipement. Les enfants s’amusent principalement avec des ballons ou encore des craies.
Le projet communal est de stimuler la motricité des jeunes tout en sécurité tout en introduisant des couleurs vives dans cet espace. Après échange au sein de la Commission Education Enfance Jeunesse et avec le personnel de la garderie périscolaire, le projet s'oriente vers plusieurs équipements ludiques complémentaires (type, âge, individuel-collectif) plutôt qu'une structure de jeux unique. Il est proposé d’y introduire des jeux divers notamment :
• Jeux thermocollés (marelle, parcours de pas)
• Circuit de petites voitures sur gazon synthétique ou en sol souple type EDPM (en relief)
• Parcours de bosses amortissantes sur gazon synthétique ou sol souple type EDPM (également
en relief)
• Jeux de ressort (1 et 2 places) sur l'espace enherbé
• Mobilier (bancs)
Par ailleurs, la question du confort d'été dans cette cour, orientée plein sud, a été soulignée par le personnel de la garderie. Sans concerner directement ce projet d'investissement, elle sera intégrée aux choix d'aménagent de l'espace.
Madame l’adjointe précise que la consultation est en cours.
Clôture espace de jeu près de la mairie
Une seconde partie du projet d’investissement 2025 correspond à la sécurisation de la structure de jeu qui se trouve dans le parc municipal.
En 2023, la commune a créé un nouvel espace jeux au sein de cet espace naturel (structure avec toboggan, trampoline, tourniquet, jeu ressort, panneau musical, chenille 3D, maison champignon) accessible aux enfants porteurs de handicap.
Une clôture provisoire afin de sécuriser l'espace a été posée mais il convient de la renouveler par une clôture définitive plus qualitative.
Réfection du sol du City Parc
En 2017, la Commune a créé un espace de jeux de type city parc toujours dans notre parc municipal mais à proximité de notre parking de la salle des fêtes près des agrès de fitness. Cet équipement correspond à un espace de jeux clôturé de 30 m x 15 m équipé pour la pratique des jeux de ballon et de raquette.
Depuis sa création, cette structure rencontre un vif succès auprès de nos écoles primaires, des enfants et des jeunes les week-ends et les vacances.
Aujourd’hui, le revêtement en résine se dégrade et il convient de le renouveler. 110
Planning des travaux : 1er semestre 2025 afin de pouvoir inaugurer les jeux avant la fin de l’année scolaire 2025.
Les dossiers de DETR 2025 sont à déposer pour le 16 décembre 2024.
Dépenses HT Recettes HT
Jeux pour la garderie
périscolaire
Clôture structure de
jeux
Sol city Parc
20 094.00
10 094.00
9 440.10
DETR 2025 (30%)
Autofinancement
11 888.43
27 739.67
TOTAL 39 628.10 TOTAL 39 628.10
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à apporter toute modification au plan de financement prévisionnel, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de tout financeur, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention « Renouvellement et sécurisation des équipements ludiques »,
Nolwenn GUYONNET demande s’il est envisagé d’installer des bancs à l’intérieur des jeux au sein du Parc.
Charlotte QUENARD souligne l’intérêt de cette question. La prochaine clôture sera plus basse. Installer des bancs à l’intérieur suppose d’agrandir l’espace et de décaler la clôture. Il conviendra également d’ajouter au projet un revêtement supplémentaire autour des bancs. Cette remarque sera prise en compte pour une meilleure visibilité et sécurisation du jeune public accueilli et des enfants porteurs de handicap.
Nolwenn GUYONNET soulève le problème du bruit au sein de la garderie les soirs d’hiver et questionne sur la possibilité qu’un espace supplémentaire soit ouvert. Charlotte QUENARD précise que l’équipement de la cour vise justement à offrir de nouveaux espaces aux enfants quelle que soit la saison. Ces espaces devront présenter toutes les garanties d’un encadrement sécurisé.
2024/56 Tarifs 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour 2025 l’ensemble des tarifs communaux. Ces tarifs varient en fonction de l’indice des prix à la consommation et des prix des loyers pour les interventions des services techniques.
Indice des prix à la consommation (ensemble ménages hors tabac) 118.83 en octobre 2024 soit +0.70% d’augmentation par rapport à l’IPC de 2023
Indice moyen des loyers : 144.51 3ème Trimestre 2024 soit + 2.47%. 111
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission de Finances du 9 décembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
ADOPTE les tarifs 2025.
2024/57 Ré-adhésion à l’ALEC
Le point est présenté par Didier GUILLAUME, Conseiller délégué voirie & réseaux de communication.
recto A4 0,50 recto verso A4 0,55 recto A3 0,70 recto verso A3 0,80 Extraits cadastraux 0,70 camions bricolage 26,20 commerçant place de la victoire (par passage) 7,15 commerçant place de la victoire (par mois) 13,10 1 tente de réception 41,70 2 tentes de réception 69,15 3 tentes de réception 112,05 4 tentes de réception 138,25 buvette 41,70 caution / tente de réception 152,50 tables 7,45 chaises 0,35 livraison 50,95 diamètre 300 le ml 45,95 diamètre 250 le ml 34,50 regard béton 68,90 regard tôle 97,60 regard grille fonte 183,75 caveautin 10 ans 147,80 caveautin 20 ans 246,40 caveautin 30 ans 310,20 Fourniture caveautin 166,00 colonnes 10 ans 454,60 colonnes 20 ans 722,25 colonnes 30 ans 927,25 15 ans 147,80 30 ans 210,60 50 ans 309,05 1er jour 2ème jour
communaux 300,20 135,20 extérieurs 600,45 270,45 Mise à disposition de la salle dès le vendredi 17h 173,05 réveillon Noël (pas de location Nouvel An) 779,10 associations de Plourhan au-delà de la gratuité (pour le week-end) 257,80 chauffage hivernal (du 15 octobre au 15 avril) 33,50 caution (Salle des Fêtes et salle annexe) 1 050,10 caution ménage (particuliers et associations) 75,60 caution ménage si l'ensemble de la salle est louée 105,05 percolateur 16,75 Boulodrome en plus de la salle des fêtes (le week end) 131,70 Salle annexe en plus de la salle des fêtes 120,60 Salle annexe (avec petite cuisine) louée seule uniquement aux
Plourhannais et réservation 1 trimestre d'avance glissant 178,70 Réveillon Noël Salle annexe (Plourhannais) pas de location Nouvel An 357,30 salle annexe : collation obsèques + occupation à des fins lucratives 62,55 Salle Polyvalente : obsèques civiles 150,00 Location vidéoprojecteur (sauf association) écran gratuit 55,80 Location salles d'associations (à des fins lucratives) 10,05
busage + empierrement
TARIFS 2025 Vote du Conseil Municipal
Photocopie/impression
columbarium
concessions cimetière
Salle des Fêtes
Droit de place
Location matériel (pour
les privés communaux /
gratuité pour les
associations) 112
Il informe le Conseil de la nécessité de renouveler l’adhésion de la commune à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat.
Cette association, fondée en 2010 par les EPCI composant le Pays de Saint-Brieuc, rejoints en 2023 par celui de Leff Armor Communauté, a pour objet la lutte contre le dérèglement climatique. Pour ce faire, elle met en œuvre trois missions principales :
L’information, la sensibilisation, le conseil et l’accompagnement aux particuliers notamment pour des travaux de rénovation énergétique, et la lutte contre la précarité énergétique en lien avec les plateformes de l’habitat portées par les 3 intercommunalités de son territoire, Le suivi énergétique du patrimoine communal et l’accompagnement des collectivités à la maîtrise de l’énergie (dispositif de Conseil en Energie Partagé, CEP)
L’accompagnement à la définition, à l’animation et à la mise en œuvre de politiques territoriales en matière de transition énergétique, de lutte et d’adaptation au changement climatique.
Le service de Conseil en Energie Partagé a pour objectif d'aider les communes adhérentes à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre notamment par une bonne gestion de leurs consommations d’énergie :
➢ en établissant un bilan énergétique du patrimoine (tous les 2 ans), actualisés régulièrement, grâce à un suivi des factures
➢ en identifiant les dérives de consommation et les équipements les plus énergivores ➢ en formulant des préconisations d’optimisation, d’amélioration ou de travaux permettant de réduire la consommation énergétique
➢ en accompagnant la commune dans ses choix et dans ses projets (construction de nouveaux équipements, travaux sur le patrimoine existant), pour apporter des idées, des conseils, et des analyses.
Une équipe de conseillers et conseillères thermiciens assurent ce service pour l’ensemble des collectivités adhérentes sur le territoire, d’où l’intitulé « Conseil en Energie Partagé ». Cette activité est cofinancée par les intercommunalités, le Syndicat Départemental d’Energie, l’ADEME et la Région Bretagne (pour les créations de poste).
La mission CEP, si elle sert le projet associatif de l’ALEC, permet également à la commune de faire des économies. En effet, l’économie d’énergie moyenne déjà générée par le service CEP auprès des communes adhérentes est évaluée à 3,63€/hab/an, et le potentiel s’élève à près de 6,40€/hab/an. Afin de continuer de bénéficier de ce service, la commune doit renouveler son adhésion à l'Agence Locale de l’Energie et du Climat pour une durée de 4 ans (2025 – 2028).
La cotisation est fixée à 0,90 € par habitant et par an (avec une revalorisation annuelle de 1,5%), sur la base de la population municipale INSEE en vigueur pour l’année n-1. Soit, pour notre commune, une cotisation de 0,90 € x 2 121 hab = 1 908.90 €.
La commune doit également nommer/renouveler le mandat de l’élu référent à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat qui la représentera dans les instances de l’association (Assemblée générale, Comité de pilotage du CEP…). Cet élu sera l’interlocuteur privilégié des élus et salariés de l’ALEC.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
EMET un avis favorable à la ré-adhésion de la commune,
ACCEPTE de verser la cotisation annuelle fixée à 0,90 € par habitant et par an soit 1 908.90 € en 2025 (avec une revalorisation de 1,5% chaque année), 113
DESIGNE Didier GUILLAUME comme élu référent titulaire, représentant la commune au sein de l'ALEC, et interlocuteur privilégié de l’ALEC, ainsi que Gilles DUQUENOY, comme élu référent suppléant.
DONNE mandat à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc pour agir en son nom et pour son compte dans la mise en place des espaces clients et la consultation des données de consommations et de dépenses d’énergie et d’eau, relatives aux établissements propriétés de la collectivité auprès des fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité, carburants, etc…) et d’eau. AUTORISE l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc à procéder à la collecte, à la visualisation et au traitement de ces données en lien avec les flux (énergies, eau, carburants, etc..). Exception faite du logiciel de gestion des flux mutualisé (SDE22, EPCI, ALEC, Communes), ces données conservent leur caractère confidentiel et ne font l’objet d’aucune transmission sans accord de la collectivité de quelque manière et sur quelque support que ce soit.
S’ENGAGE à prendre les mesures nécessaires pour réunir et transmettre les factures de consommation d’énergie des bâtiments communaux, et à faciliter le travail du Conseiller en Energie Partagé, afin de pouvoir établir un bilan énergétique du patrimoine communal.
PREND NOTE de la nécessité d’associer systématiquement le Conseiller en Energie Partagé pour les projets actuels et à venir de la commune, et demande qu’une information soit faite auprès des Services Techniques de la commune,
MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier.
Sylvie ROUSSEAU demande si les particuliers peuvent solliciter l’ALEC et profiter de conseils neutres comme pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Effectivement, l’ALEC organise des réunions techniques ou des ateliers exemple travaux de rénovation dans une maison à destination de tout public. La communication s’effectue via l’Espace Infos Habitat de Saint-Brieuc Armor Agglomération (guichet unique de conseils et d’aides) ou encore Les Maisons France Services principalement. Le bulletin municipal reprend certaines informations.
2024/58 RPQS 2023 eau et assainissement
Le point est présenté par Laurent GUEGAN, Adjoint aux réseaux humides.
Il s’agit d’un rapport annuel sur la qualité eau et assainissement, compétence exercée par SBAA présenté obligatoirement aux conseils municipaux.
L’article D2224-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux collectivités qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable ou de l’assainissement, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement avant le 30 septembre de l’année n+1.
Ce rapport annuel est un document obligatoire, qui doit permettre d’assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers mais aussi de faire un bilan annuel du service afin d’en améliorer sa qualité. Après délibération, un exemplaire du rapport annuel doit être adressé à chaque commune adhérente à l’EPCI. Le maire doit le présenter au conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice soit avant le 31 décembre de l’année n+1.
Le conseil d’agglomération a délibéré le 14 novembre 2024 pour adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif de Saint-Brieuc Armor Agglomération (intégrant à la fois le territoire géré par la régie communautaire et les territoires gérés en délégation de service public) ainsi que le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour 2023.
Pour rappel, la commune de Plourhan est gérée sous délégation de service public dont le signataire en 2023 était Baie d’Armor Eau.
Le rapport fait mention notamment des constatations suivantes sur l’ensemble du territoire et/ou sur le DSP Nord dont fait partie Plourhan : Les chiffres clés du service d'eau pota
78 867 abonnés
5 22,797 km de résea renouvelés @. +
Min rendement 72,18 %
Max rendement 93,13 %
7 601 583 m°
comptabilisés
D
- 8 usines traitant de l'eau surface
=> Saint-Barthélémy, Magenta, le Grand Gué
- 7 Usines traitant de l'eau de captages
souterrains
=> Caribet, la Foyoulle, la Sensie, la Ville Sault,
Beaugoyen, Caradeuc, la Lande Allinto
- des interconnexions avec d'autres
territoires
=> Allineuc, Leff Armor Communauté, LTM
ble
a 10 usines de production ©Cl
= 2 281,2 km de à — 2 reseau
+
+
+
© 9 876 678 m° produits
p
9 876 678 m° rod
> 3 343 007 m° importés
4 220 229 m° exportés
- le SDAEP
114
Pour l’eau potable :
➢ Abonnés :
▪ Un nombre d’abonnés fixe
▪ Baisse des consommations : la consommation moyenne est de 103 m3 par abonné (107 m3 en 2022)
➢ Production/qualité de l’eau :
➢ Une très bonne qualité d’eau sur le plan microbiologique
➢ Performances des réseaux de la DSP Plourhan Lantic:
▪ Un rendement moyen de 76.32%
▪ 1 565 m de linéaire de réseau renouvelé durant l’année
➢ Tarifs
▪ Un tarif convergé pour l’ensemble des usagers du territoire communautaire Exemple pour une facture de 120 m3 : un m3 à 3.07 € soit une facture de 368.41 € TTC.
Pour l’assainissement collectif : STEP < 200 EH
Les chiffres clés du service d'assainissement
68 264 abonnés
NAN 8 systèmes d'assainissement faisant
l'objet d'une restriction a ‘.,
d'urbanisation
13 systèmes a su.
d'assainissement non
conformes (collecte ou
traitement)
35 usines de
Le traitement
+
+
+
... Eu 1 126,5 km de
=):
®
ASSAINISSEMENT
£ 3 121 t MS de boue se «) 209 Postes de
produites et
valorisées refoulement
140 000 EH
1 800 EH
EH
300 EH
18 000 EH
Vieux EH
L ! Pont 000 EH
L 1 Pré au chamo EH
Bourg EH
Haute / La Croix 760 EH
<
Haute / Porte Es Vinsot 140 EH
Haute / Porto Morin EH
150
115
➢ Abonnés : 6 464 731 m3 facturés en 2023
➢ Conformité des systèmes d’assainissement Evolution 2022 — 2023 / blocage de l'urbanisme
Système Plus de roses je —— Commentaires
St-Carreuc x
Yffiniac x
St-Brieuc x pire der min
Ploeuc L'Hermitage / “ Accord au cas par Pont Aiguillon cas / gain travaux
Plaine Haute / La Croix x
Quintin x
St-Juiien * ne Plérin / Ste Croix x
Lanfains / bourg x
Le Vieux Bourg x
116
➢ Renouvellement des réseaux : 13,82 km de réseau renouvelé en 2023 pour 22 215 436 €. ➢ Tarif : un prix au m3 de 3.29 € soit un montant de facture 120 m3 TTC de 394.94 €
Pour le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) :
➢ Le nombre d’installations recensé sur le territoire de l’agglomération est estimé à 9 947 unités (22 37 habitants, environ 14.6% de la population de SBAA)
➢ Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de SBAA s’élève à environ 70.9% (3 3242 installations non -conformes sans impact et 1 986 avec impact)
➢ 179 dossiers de contrôle de conception et d’implantation instruits en 2023 ➢ 194 dossiers de contrôle de bonne exécution des travaux instruits en 2023 ➢ 578 dossiers de contrôle de l’existant (contrôles anticipés et contrôles périodiques)
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
PREND ACTE des rapports transmets et présentés sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif et du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Monsieur le Maire ajoute que des travaux sur la station de Plourhan sont actuellement à l’étude.
2024/59 Charges transférées – validation des rapports de la CLECT du 8 octobre 2024
Monsieur le Maire précise que les 3 points présentés à la CLECT ne concernent pas la commune de Plourhan.
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 8 octobre 2024 pour calculer les charges transférées sur plusieurs sujets, conformément au code général des impôts (article 1609 nonies C). Ces charges sont proposées pour être imputées sur les Dotations d’Attribution de Compensation (DAC) des communes concernées, comme chaque année.
Transfert de charges relatives aux subventions culturelles pour la MJC de QUINTIN et le cinéma Le Rochonen. COMMUNES CONCERNÉES / SOUTIEN AU FCT| ULATION INSEE ANSE Ft
MIC QUINTIN — —— De Part en % du total 67 631,00 €
LA HARMOYE 391 3,39 2 293 €
nu | LANFAINS aus 9,67 650€
LE FOEIL 1 452 7 St 8515€
‘ LELESLAY 159 L 138 | 93€
| LEVIEUX-BOURG 796 [690 a666€ |
PLAINE-HAUTE 1 667 14,45 97€
QUINTIN 46 | 65 17 983 €
SAINT-BIHY 2e 2,33 156€
7 SAINT-BRANDAN _" 53% | 2045 13 830 €
| SAINT-GILDAS 259 225 | 152€
TOTAL a 100,00 % 67 631,00 €
117
L’ancien EPCI Quintin Communauté apportait un soutien financier à la Ville de QUINTIN pour : • Les activités culturelles, de conseil et de soutien à la vie associative de la MJC du Pays de Quintin.
• L’association Le Rochonen pour le fonctionnement du cinéma.
Ce soutien financier a été repris par SBAA en 2017 au titre de la compétence « Culture ». Cette compétence ayant été restituée aux communes, un abondement de la DAC des 10 communes concernées est proposé à compter de 2025.
Un accord a été trouvé dans lequel chacune des 10 communes :
• s’engage, par une convention, à poursuivre le soutien financier annuel à la MJC sous la forme d’une subvention (67 631 €).
• accepte que la commune de QUINTIN poursuive le soutien financier :
✓ à l’animation du point d’appui à la vie associative (3 700 €).
✓ à l’association Le Rochonen au titre du fonctionnement du cinéma (6 000 €).
Ajustement des DAC au titre des documents d’urbanisme (PLU).
La compétence d’élaboration de ces documents a été transférée à l’Agglomération depuis 2017, en application de la loi n°2014-366 dite « ALUR », loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. La CLECT du 8 octobre 2024 a validé la refacturation aux communes des dépenses relevant des documents d’urbanisme communaux prises en charge par l’agglomération durant l’exercice 2023. Cette refacturation s’opère par réfaction de DAC. Le FCTVA restitué aux communes donne lieu à un abondement de DAC. COMMUNES
BINIC-ETABLES
PLAINE-HAUTE
pP
PLEDRAN
PLERIN
PLOEUC-LHERMITAGE
PLOUFRAGAN
PORDIC
QUINTIN
SAINT-BRIEUC
SAINT-QUAY-
TREGUEUX
TREVENEUC
YFFINIAC
-841 €
-750 €
72 870 €
-110 €
-2 079 €
-1 008 €
2969 €
3578€
-8 094 €
7250 €
5 305 €
8€
5 460 €
-12 342 €
-703 €
-627 €
-2 399 €
-92 €
-2 035 €
-843 €
-810 €
-2 991 €
-7 135 €
-209 €
A4 435 €
-7€
A4 564 €
-10 317 €
118
Mise à jour de l’évaluation des charges liées aux services communs.
Dans le cadre du schéma de mutualisation, la Ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération ont choisi de mettre en commun plusieurs services afin d’apporter une expertise et une ingénierie aux communes membres qui le souhaitent.
En vertu des conventions signées entre les deux structures, les coûts sont supportés par l’agglomération, qui refacture à la Ville la part qui lui correspond par une diminution équivalente de sa DAC. Cela concerne les services suivants :
• Aménagement de l’espace public et déplacements,
• Architecture,
• Ressources humaines,
• Commande publique.
La CLECT du 8 octobre 2024 a évalué les charges à refacturer.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu les procès-verbaux de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, réunie le 08/10/2024 ;
Vu la délibération communautaire n°DB-245-2024 du 14/11/2024 relative à l’approbation des rapports de CLECT du 08/10/2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE les rapports de la commission locale d’évaluation des charges transférées, APPROUVE les modulations des attributions de compensation des communes prises en application de ces rapports telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessous. 119
2024/60 Point SBAA sur la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative)
Ce point est présenté par Laurent BERTIN, Conseiller délégué au Développement Durable.
PLU charges
2023 à
Rembourser
[Réfaction
DAC 2024]
PLU FCTVA
2023 à
restituer
[Abondemt
DAC 2024]
Services
communs
Ajustement sur
les coûts 2023
[Réfaction
DAC 2024]
MJC QUINTIN
+ Cinéma LE
ROCHONEN
[abondemt
DAC 2025]
BINIC-ETABLES -841 € 138 €
BODEO
FOEIL 8 515 €
HARMOYE 2 293 €
HILLION
LANFAINS 6 540 €
LANGUEUX
LANTIC
LESLAY 933 €
MEAUGON
PLAINE-HAUTE -750 € 123 € 9 773 €
PLAINTEL -2 870 € 471 €
PLEDRAN -110 € 18 €
PLERIN -2 079 € 44 €
PLOEUC-LHERMITAGE -1 008 € 165 €
PLOUFRAGAN -969 € 159 €
PLOURHAN
PORDIC -3 578 € 587 €
QUINTIN -8 094 € 959 € 27 683 €
SAINT-BIHY 1 576 €
SAINT-BRANDAN 13 830 €
SAINT-BRIEUC -250 € 41 € -263 178 €
SAINT-CARREUC
SAINT-DONAN
SAINT-GILDAS 1 522 €
SAINT-JULIEN
SAINT-QUAY-PORTRIEUX -5 305 € 870 €
TREGUEUX -8 € 1 €
TREMUSON
TREVENEUC -5 460 € 896 €
VIEUX-BOURG 4 666 €
YFFINIAC -12 342 € 2 025 €
TOTAL -43 664 € 6 497 € -263 178 € 77 331 € Ce que je paie aujourd'hui
pour les déchets Pour un logement dans l'agglo, le service de collecte et de traitement
des déchets s'élève en moyenne à 204€ par ant.
Ces 204€ financent:
Collecte
28% soit 57,12 €/an
Prévention
et communication
soit 6,12 €/an
Mise en place
et entretien
des bacs et des
bornes d'apport
volontaire
soit 10,2 € /an
120
2025 correspondra à une nouvelle étape dans la mise en place de la TEOMI sur Saint-Brieuc Armor Agglomération avec la définition d’une grille tarifaire et une année de comptable à blanc.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sert à financer la collecte et le traitement des déchets des particuliers, mais aussi des entreprises. Au-delà de 720 l, c’est la redevance spéciale qui s’applique. La TEOMI implique une part incitative :
o Afin de réduire la production de déchets, inciter au tri et au compostage pour limiter notre impact sur l’environnement
o Afin de limiter l’augmentation des coûts de collecte et de traitement, augmentation inévitable car liée à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes
o Parce qu’il est obligatoire d’uniformiser les modes de financement de la collecte et du traitement des déchets sur les 32 communes.
La TEOM couvre la collecte des déchets (ordures ménagères, emballages, verre), le traitement des déchets, la gestion des déchèteries, la mise en place et l’entretien des bacs et des bornes d’apport volontaire, le fonctionnement du service et les équipements, la prévention et la communication.
La TEOMI est un impôt inclus dans la taxe foncière. Elle est basée sur une part fixe liée à la valeur locative du logement et d’une part variable liée à l’usage du service.
La part incitative se calcule sur la base d’un forfait qui intègre un nombre de collectes de bac à ordures ménagères ou d’ouverture de colonne, par an, et prend aussi en compte la taille du bac. Au-delà du forfait, l’usager peut continuer à utiliser le service avec une facturation à chaque bac levé ou ouverture de colonne supplémentaires. Taille du bac Bac de 120L |Bac de 140L |Bac de 180L V|Bac de 240L |Bac de 350L (1 à 4 pers) |(1 à 4 pers) (5 pers et +) (5 pers et +) (collectifs ou pro)
TEOM à taux Montant calculé en fonction de la valeur locative de son logement (définie par réduit l'administration fiscale)
Forfait 14 levées 39€ 46€ 59€ 79€ 94€ l'an
Levée +2,91€ +3,28€ +4,21€ +5,62€ +6,74€ supplémentaire
Colonne (Point d'apport volontaire)
TEOM à taux réduit (Montant calculé en fonction de la valeur locative de son logement (définie par l'administration fiscale)
Forfait 52 ouvertures / an 37 €
Ouverture supplémentaire au forfait +0,70€
121
Les tarifs :
2025 sera une année de comptage à blanc : les usagers auront à leur disposition (via un simulateur en ligne) le résultat de la simulation avec le montant estimé de leur facture.
2026 sera une année de comptage officiel qui sera pris en compte pour une 1ère taxe incitative à partir d’octobre 2027.
Il est nécessaire que l’ensemble des bacs soit pucé au plus vite car après le 1er semestre 2025, le bac ne sera plus collecté.
Vous pouvez contacter les services de SBAA au 02 96 77 30 99 ou accueilcollecte@sbaa.fr
Sylvie ROUSSEAU évoque l’évolution du positionnement de SBAA passant d’un projet de redevance à la taxe. Mais sur quelle base est assise cette taxe ? Sur la valeur locative du bien, précise Monsieur le Maire, qui est faible sur la Commune de Plourhan. Le principe de taxe favorise les jeunes couples avec enfants. La redevance présentait comme inconvénient la collecte financière par les services de SBAA. Sylvie ROUSSEAU regrette que la décision prise favorise peu les foyers faisant des efforts de tri. La conseillère municipale demande que des composteurs soient créés dans les centres villes. Cela ne peut se faire que s’il y a une demande de la part des habitants.
Charlotte QUENARD estime que le nombre de ramassages n’est pas assez ambitieux, elle aurait préféré un nombre moindre de levée. Le compostage est obligatoire pour les professionnels mais pas pour les particuliers.
Nolwenn GUYONNET constate que ces décisions risquent de faire baisser la production de compost de Lantic, qui est pourtant de belle qualité.
Monsieur le Maire conclut qu’un bilan sera fait dans un an et que le service collecte doit être à l’équilibre.
2024/61 Droits de préemption urbain
• Parcelle A n° 1473 sise 3 rue du Golf
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître Stéphane FRÉTIGNÉ, Notaire à BINIC-ETABLES-SUR-MER concernant la parcelle bâtie sise 3 rue du Golf et cadastrée section A n° 1473 d’une superficie de 883 m² (73 m² habitable). plac e dela idoire
52 12».26
LÉ
122
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle présentée.
• Parcelles A n° 2712 et 2738 sises 8 rue des Ecoles
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître François DEBOISE, Notaire à BINIC-ETABLES-SUR-MER concernant les parcelles bâties sises 8 rue des Écoles et cadastrées section A n° 2712 et 2738 d’une superficie de 565 m² (appartement de 24 m² et 81/1000 des parties communes).
La copropriété est composée de deux bâtiments :
• Bâtiment A : un garage
• Bâtiment B :
- Rez-de-chaussée : 1 T5
- 1er étage : 2 studios + 1 T3
- 2ème étage : 2 T3 en duplex
- 3ème étage : 2 fractions hautes des appartements en duplex du 2ème étage 123
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles présentées.
2024/62 Compte-rendu de la délégation DPU
En vertu de la délibération n° 2020/25 du 11 juin 2020, Monsieur le Maire, est titulaire d’une délégation du Conseil Municipal afin « d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code dans les zones extérieures au bourg, le périmètre du bourg demeurant de la compétence du conseil municipal ».
Cette délibération a été complétée par la délibération 2022/66 autorisant Monsieur le Maire à signer les DIA dans les lotissements situés en agglomération.
Monsieur le Maire expose les diverses renonciations au droit de préemption exercées en 2024.
Questions diverses :
bien bâti ou non identité du vendeur
1 rue de la Bourdonnière oui Mme SARTORI Alexandra
rue de la Ville Morel oui M. CAULET René
3 rue de la Ville Sault non M. CHAPELET Samuel
16 rue de la Ville Morel oui Mme AUGER Joséphine
17-17 Bis rue de la Ville Morel oui Mme AUGER Joséphine
11 Bis rue du Moulin de Merlet oui M. Mme MATTIOCCO Gilles
1 rue de la Ville Sault oui M. Mme JULIEN Laurent
24 La Croix de Méno non Terra développement
16 La Croix de Méno non Terra développement
39 rue de Kergalio oui Mme ALLO Roselyne
13 Résidence du Parc non M. Mme BARBOT
7 rue Es Denis oui Mme BELLOD Nathalie
12 rue de Kergalio oui Mme LE GOUX Nicole
18 Résidence Le Clos du Champ de Foire oui M. Mme SINQUIN Alain
4 rue du Moulin de Merlet oui M. LOTHORE Mickaël
9 rue de la Ville Sault oui SCI Le Clos Vieux
7 Bis rue de la Ville Neuve non Consorts DOS SANTOS
36 rue du Carrefour oui M. Mme MAILLARD Patrick
13 rue de Kergalio oui M. Mme MAROUANE
10 Impasse des cévets oui M. BISILLIAT DONNET
4 rue de Beaugouyen oui M. Mme CRAS Lionel
9 route de Binic oui M. Mme VIOLET Marcel
11 La Croix de Méno non Terra développement
18 La Croix de Méno non Terra développement
36 rue du Clos de Pierre oui M. Mme BANNIER Félix
16 B rue de Kergalio oui Mme BAUMANN Catherine
16 A rue de Kergalio non M. LE FLOCH Gérard
Tableau DIA
adresse du bien 124
- Projet de station de recharge pour véhicule électrique rue de la Ville Neuve : La société NW nous a informé de l’abandon de son projet de déploiement de cette station. Suite à l’avis d’ENEDIS, le dispositif de stockage ne peut être implanté sur l’emplacement demandé dans le cadre de la demande préalable.
- Projet Antenne 5G de Bouygues Telecom : organisation d’une permanence publique par Bouygues Telecom le mardi 14 janvier 2025 à la salle annexe (ancienne cantine). La demande de déclaration préalable ne sera déposée qu’après cette permanence. Monsieur le Maire indique qu’il va adresser une demande au Sous-Préfet en charge du déploiement de la téléphonie afin de l’interroger sur l’opportunité de cette antenne par rapport aux besoins. Il précise que la Commune ne porte pas ce projet. Si celui-ci doit se faire, c’est qu’il est d’intérêt général.
- Chèques cadeaux Noël : distribution des chéquiers à nos ainés de 80 ans et plus cette semaine Par les membres du Conseil Municipal et du CCAS. Les jeunes de la CMJ ont participé à la conception des cartes.
- Vœux du Maire : vendredi 10 janvier 2025
- Le spectacle pour les enfants des écoles aura lieu le vendredi 20 décembre (deux séances à 10 heures 30 et 13 heures 45)
- Le marché de Noël : samedi 14 décembre 2024 à 18 heures sur la place - Prochaine réunion du Conseil Municipal : 5 février 2025 (DOB) et 12 mars 2025 (budget)
Fin de la séance à 21 heures 47.
Le Maire, La Secrétaire,
Loïc RAOULT Marie-Annick GUERNION-BATARD