Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - P.V. CM du 08 07 2015
Conseil Municipal - P.V. CM du 10 12 2015
Conseil Municipal - P.V. CM du 29 06 2015
Conseil Municipal - P.V. CM du 23 09 2015
Conseil Municipal - P.V. du CM du 30 03 2015
Conseil Municipal - P.V. CM du 25 02 2015 1
Procès Verbal - P.V C.M du 19.09.24
Procès Verbal - P.V du 4.12.23 1
Procès Verbal - P.V C.M du 19.02.24
Procès Verbal - p.v. du 28 05 2015
Conseil Municipal - P.V. du CM du 28 05 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. du CM du 28 05 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
Departement
du FINISTERE
AIRE DE LA FORÊT. FOUESNANT
MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2015
Membres
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 21
Absents
: 2
Procurations
: 2
Votants
: 23
Le
vingt-huit
mai
deux
mille
quinze
à vingt
heures,
s’est
réuni
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
la Forêt-Fouesnant
dûment
convoqué
le 21
maï
2015,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALADOU,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
VALADOU
Patrice,
M.
GOYAT
Daniel,
Mme
COSQUERIC
Marie-Françoise,
M.
LAVENANT
Philippe,
Mme
PERCHOC
Laurence,
M.
MARZIN
François,
Mme
HELAOUET
Marie,
M.
MERRIEN
Bernard,
Mme
STEPHAN
Francine,
M.
BOUCHET
Claude,
Mme
LE
FLOC'H
Marie-Agnès,
M.
LE
FORT
François,
Mme
HAMON
Dominique,
M.
JÉZÉQUEL
Alain,
Mme
BOURHKS
Isabelle,
M.
PAPE
Yvon,
Mme
MARCOU
Janie,
M.
PERES
Raymond,
Mme
YQUEL
Martine,
M.
LE
ROCHAIS
Yves,
Mme
GUILLO
Marie-José.
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: Mme
LE
GUERN
Hélène
qui
a donné
procuration
à
Mme
HELAOUËT
Marie,
M.
MUYL
Bernard
qui
a donné
procuration
à Mme
GUILLO
Marie-José.
HARKERINE
Mme
Isabelle
BOURHIS
a été
élue
secrétaire
de
séance.
AOORR
REX
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
MARS
2015
Le
procès-verbal
de
la séance
du
30
mars
2015
a été
affiché
en
mairie
le 02
avril
2015
et
adressé
par
courriel
à l’ensemble
des
élus
en
date
du
14
avril
2015.
Il est
approuvé
à la
majorité
(une
abstention,
R. PERES). DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT-
INFORMATION
Le
Maire
informe
de
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
que
lui
a confiée
le Conseil
municipal
par
délibérations
du
23
avril
2014,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Marchés
publics
attribués
:
+ Voirie
- Marché
triennal
à bons
de
commande
: attribué
le 10
avril
2015
à COLAS
CENTRE
OUEST
(Quimper),
pour
un
montant
annuel
minimum
de
48
000,00€
TTC
et
maximum
de
300
000,00€
TTC;
Page
1 sur
6 - Assainissement
collectif
- Extension
du
réseau
d'eaux
usées
dans
le quartier
de
Kerdaniou
:
attribué
le
27
avril
2015
à ETPA-TOULGOAT
(Pleuven),
pour
un
montant
de
130
479,54€
TTC
;
- Fourniture
de
gazole
non
routier
pour
les
véhicules
du
service
technique
: attribué
le 30
avril
2015
à CPO
Combustibles
(Nantes),
pour
un
montant
annuel
d'environ
5 000,00€
TTC.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Marché
nocturne
de
Port-La-Forêt
Rapporteur
: Mme
HELAOUËT
Depuis
1998,
un
marché
nocturne
se
tient
à Port-La-Forêt
chaque
mardi
pendant
la période
estivale.
Initialement
réservé
aux
activités
artisanales,
il a depuis
lors
considérablement
évolué
en
se
banalisant
sans
apporter
de
plus-value
particulière.
Afin
d'assurer
la pérennité
du
marché,
aujourd’hui
en
question,
et
de
répondre
aux
attentes
des
habitants
et
des
touristes,
il convient
à présent
de
préciser
l'objet
et
les
conditions
générales
d'organisation
de
ce
marché.
Ceci
conformément
à la
compétence
que
donne
au
Conseil
municipal
l’article
L.2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
étant
précisé
qu’un
règlement
du
marché,
qu’il
revient
au
Maire
d’édicter,
définit
le régime
des
droits
de
place
et
de
stationnement,
ainsi
que
les
règles
relatives
à l’ordre
public
sur
le Domaine
public
concerné.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
; L.2224-18
:
Vu
le Code
de
Commerce
;
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
;
Vu
la convention
conclue
entre
la Société
SODEFI
en
date
du
10
juillet
2013
afin
de
déterminer
l'emprise
et
les
conditions
d'organisation
du
marché
de
Port-La-Forêt
;
Vu
l'avis
des
organisations
professionnelles
exprimé
en
application
de
l’article
L.2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
“DE
PRECISER
l’objet
et
les
conditions
générales
d'organisation
du
marché
nocturne
de
Port-La-
Forêt
selon
le dispositif
suivant
:
e Article
1°
- Objet
et
lieu
:
Est
confirmée
l'ouverture
du
marché
nocturne
de
Port-La-Forêt,
sur
le site
désigné
par
le plan
ci-
joint
annexé
et
conformément
à la
convention
conclue
entre
la Commune
et
la société
SODEFI,
elle-même
confirmée
par
la présente
délibération.
L'objet
principal
de
ce
marché
tend
à
promouvoir
la vente
de
produits
artisanaux
et
autres
produits
de
qualité
ou
représentatifs
de
l'économie
régionale.
Page
2 sur
6 IV.
° Article
2 -
jours
et
heures
:
Le
marché
à lieu
tous
les
mardis
à compter
du
dernier
mardi
de
juin
jusqu’au
premier
mardi
de
septembre,
de
16
heures
à 24
heures,
sauf
mesure
plus
restrictive
de
cette
amplitude
horaire.
e Article
3 - Droits
de
place
:
Les
droits
de
place
sont
les
suivants
: 2.00€/mètre
linéaire.
ENFANCE/JEUNESSE Accueil
collectif
de
mineurs
- Séjour
aux
Iles
Glénan
Rapporteur
: M.
LAVENANT
La
Commune
prévoit
d'organiser
un
court
séjour
réservé
aux
enfants
de
l’Accueil
de
loisirs
âgés
de
8
à 12
ans
du
jeudi
09
juillet
au
vendredi
10
juillet
2015
inclus.
Il s’agit
d’une
sortie
aux
îles
Glénan
pour
12
enfants
encadrés
par
2 animateurs.
Le
séjour
comprendra
une
nuit
d'hébergement
sur
place
au
Sextant
avec
plusieurs
activités
: embarquement
sur
un
voilier
traditionnel
(Le
« Corentin
», lougre
de
l’Odet),
découverte
des
îles,
notamment
avec
l'intervention
de
« Bretagne
vivante
» (découverte
des
oiseaux
nicheurs
et
migrateurs,
découverte
des
plantes
des
massifs
dunaires...).
La
participation
demandée
aux
familles
serait
de
40€
par
enfant,
sachant
qu’une
aide
exceptionnelle
pourrait
être
accordée
aux
familles
dont
la situation
économique
et
financière
ne
leur
permettrait
pas
de
supporter
cette
somme.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
Y_ APPROUVE
le principe
de
ce
séjour
mini-camp
;
Ÿ_ FIXE
à 40€
par
enfant
la participation
à ce
séjour,
sans
préjudice
d’une
aide
financière
exceptionnelle
;
Y_ AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
initiative.
CULTURE NAUTILE
/ ESPACE
CULTUREL
DE
LA
BAIE
ET
SPECTACLES
DE
PENITI
Renouvellement
des
licences
d'entrepreneurs
de
spectacles
Rapporteur
: Mme
COSQUÉRIC
Pour
le
bon
fonctionnement
du
Nautile,
il y
a lieu
de
renouveler
les
licences
professionnelles
d’entrepreneur
de
spectacles
au
nom
de
M.
Luc
BAZET
en
poste
aux
fonctions
de
responsable
du
Nautile,
licences
délivrées
en
2006
et
renouvelées
en
2009,
2012,
et
renouvelables
cette
année,
en
2015.
Page
3 sur
6 Elles
sont
au
nombre
de
trois
:
—
Catégorie
1 : licence
d'exploitation
des
lieux,
—
Catégorie
2 :
licence
de
producteur
de
spectacles,
—
Catégorie
3 :
licence
de
diffuseur
de
spectacles.
Pour
le bon
déroulement
des
spectacles
organisés
par
la Commune
au
théâtre
de
verdure
de
Péniti,
il
faut
savoir
qu’à
partir
du
7°"
spectacle,
la Commune
doit
également
être
détentrice
de
licences
de
spectacles,
ce
qui
n’était
pas
le cas
jusqu’
à présent.
La
délivrance
de
ces
licences
est
subordonnée
à des
conditions
de
compétence
et
d'expérience
professionnelle.
Elle
est
attribuée
à une
personne
physique
et
elle
est
incessible.
M.
Luc
BAZET
a suivi
les
formations
nécessaires
et
sollicite
auprès
de
la DRAC
Bretagne
les
trois
licences
pour
une
durée
de
trois
ans.
W appartient
au
Conseil
Municipal
de
valider
sa
demande.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
* DE
SOLLICITER
auprès
de
la DRAC
Bretagne
l'obtention
au
nom
de
M.
Luc
BAZET
des
licences
professionnelles
de
catégories
1-2-3
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
Nautile
et
au
bon
déroulement
des
spectacles
organisés
par
la Commune
au
théâtre
de
verdure
de
Péniti.
VLL
AMENAGEMENT
6.1.
Convention
de
servitude
de
passage
de
drains
en
domaine
privé
entre
la commune
et
M.
Alain
HUBERT
au
lieu-dit
Le
Stang
Rapporteur
: M.
GOYAT
M.
GOYAT
présente
le projet
d'autorisation
de
passage
en
domaine
privé
à signer
entre
la Commune
et
M.
Alain
HUBERT
pour
la
création
d’une
servitude
de
passage
d’un
ouvrage
drainant
des
eaux
pluviales. I'sera
institué
une
convention
de
servitude
de
passage
de
drains
souterrains
sur
la parcelle
cadastrée
section
D n°
784,
sise
lieu-dit
Le
Stang,
en
vue
de
lutter
contre
les
inondations
d'origine
pluviale
du
lotissement
communal
de
La
Grande
Halte.
(M.
BOUCHET
et
M.
JEZEQUEL
se
retirent
de
la salle
avant
le vote
; s'estimant
susceptibles
d’être
intéressés
à l'affaire
en
tant
que
propriétaires
au
sein
dudit
lotissement).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
*_ Approuve
le projet
de
convention
de
servitude
de
passage
d’un
ouvrage
drainant
des
eaux
pluviales
en
domaine
privé
à intervenir
entre
la Commune
et
M.
HUBERT
;
Y_ Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à la
signer.
Page
4 sur
6 VII.
6.2.
Convention
_avec
Orange
pour
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
télécommunications
route
de
La
Haie
Rapporteur
: M.
MARZIN
Par
délibération
du
30
mars
2015,
le Conseil
municipal
a approuvé
le principe
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à la
C.C.P.F.
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication
prévus
route
de
la Haïe
afin
de
permettre
à cette
dernière
de
lancer
et
de
suivre
l'intégralité
des
chantiers.
ll convient
également
de
conclure
une
convention
avec
Orange,
pour
la répartition
des
coûts
relatifs
à
l'étude
et
l'ingénierie
de
l'opération,
à la
charge
de
la Commune
(1 013,18€),
et
des
coûts
de
génie
civil,
à la
charge
d'Orange
(8 648,48€).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Ÿ_ APPROUVE
la convention
à intervenir
avec
Orange
pour
les
travaux
précités
;
AUTORISE
le Maire
à la
signer.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Élaboration
de
la liste
des
jurés
d'assises
pour
2016
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu'il
appartient
à la
Commune,
comme
chaque
année,
de
dresser
une
liste
préparatoire
communale
permettant
l’établissement
de
la liste
départementale
des
jurés,
appelés
à siéger
au
Jury
d’Assises
en
2016.
L'arrêté
du
Préfet
n°
2015092-002
du
02
avril
2015
précise
que
:
" Le
nombre
de
690
jurés
à désigner
dans
le Département
du
Finistère
est
réparti
proportionnellement
à la
population
officielle
de
la Commune,
“Le
chiffre
de
la population
de
la Commune
de
La
Forêt
Fouesnant
permet
la désignation
de
deux
jurés
qui
seront
inscrits
sur
la liste
départementale,
" Le
nombre
de
personnes
à tirer
au
sort
est
de
neuf
(trois
par
bureau
de
vote),
âgées
au
minimum
de
23
ans
au
cours
de
l’année
2016.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
tirage
au
sort,
désigne
pour
faire
partie
de
la liste
préparatoire
communale
des
jurés
:
1
BUREAU
:
* N°
246
- Katell
FEREC,
née
le
30/07/1973
à QUIMPER
(29)
Domiciliée
: 8 route
de
Menez
Haie
- 29940
LA
FORET
FOUESNANT
;
* _N°852-
Rachel
SEHEDIC
(épouse
LE
GOFF),
née
le
19/07/1971
à OUIMPER
(29)
Domiciliée
: 2 Hameau
de
MENEZ
Bonidou
Huel
- 29940
LA
FORET
FOUESNANT
;
»* N°
439
- Brigitte
LAURENT,
née
le 04/11/1924
à LA
FORET
FOUESNANT
(29)
Page
Ssur6 Domiciliée
: 25
rue
de
Kroas
Prenn
-
29940
LA
FORET
FOUESNANT
2ème
BUREAU
:
+ N°375
- Thomas
GUERVENO,
né
le 12/03/1974
à REDON
(35)
Domicilié
: 26
G route
de
la Plage
- 29940
LA
FORET
FOUESNANT
+ _N°459
- Anne
JOLIVET
{épouse
COUTURE),
née
le
21/10/1980
à QUIMPER
(29)
Donmiciliée
: 9 Hameau
de
Porz
An
Trez
- Port
La
Forêt
- 29940
LA
FORET
FOUESNANT
* _N°865
- Daniel
ROBET,
né
le
04/03/1968
à CONCARNEAU
(29)
Domicilié
: 2 Hameau
de
Guéotec-
29940
LA
FORET
FOUESNANT
3°"
BUREAU
:
+ N°932
- Florence
BRIAND,
née
le 23/10/1971
à BREST
(29)
Domiciliée
: 3,
Park
Sentinelle-
Menez
Plen
Uhel-
29940
LA
FORET
FOUESNANT
»* _N°448
- Jean-Marc
LEBLAN,
né
le 14/02/1945
à MARQUETTE-LEZ-LILLE
(59)
Domicilié
: 14
rue
Neuve
- 29940
LA
FORET
FOUESNANT
* _N°264
- Anne-Marie
GLEONEC
(épouse
PROU),
née
le 12/04/1944
à LA
FORET-FOUESNANT
(29)
Domiciliée
: 13
rue
de
Menez
Plen
- 29940
LA
FORET
FOUESNANT
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à 20h45
minutes.
Le
Maire,
Page
6 sur
6