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Conseil Municipal - P.V. CM du 10 12 2015
Conseil Municipal - P.V. CM du 25 02 2015 1
Procès Verbal - P.V C.M du 19.09.24
Procès Verbal - PV CM du 12 11 2015
Procès Verbal - pv cm 23 avril 2026
Procès Verbal - P.V du 4.12.23 1
Conseil Municipal - P.V. CM du 23 09 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM du 23 09 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Département
au FINISTERE
iiiii AIRE
DE
LA
FORÈT
FOUESNANT
MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2015
Membres
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 19
Absents:
4
Procurations
: 4
Votants
: 23
Le
vingt-trois
septembre
deux
mille
quinze
à vingt
heures
trente,
s'est
réuni
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
la
Forêt-Fouesnant
dûment
convoqué
le 17
septembre
2015,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALADOU,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
VALADOU
Patrice,
Mme
COSQUÉRIC
Marie-Françoise,
M.
LAVENANT
Philippe,
Mme
PERCHOC
Laurence,
M.
MARZIN
François,
Mme
HELAOUET
Marie,
Mme
LE
GUERN
Hélène,
M.
MERRIEN
Bernard,
Mme
STEPHAN
Francine,
M.
BOUCHET
Claude,
Mme
LE
FLOC'H
Marie-Agnès,
M.
LE
FORT
François,
Mme
HAMON
Dominique,
M.
JÉZÉQUEL
Alain,
Mme
BOURHIS
Isabelle,
Mme
YQUEL
Martine,
M.
LE
ROCHAIS
Yves,
Mme
GUILLO
Marie-José,
M.
MUYL
Bernard.
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: M.
GOYAT
Daniel
qui
a donné
procuration
à
M.
MARZIN
François,
M.
PAPE
Yvon
qui
a donné
procuration
à M.
BOUCHET
Claude,
Mme
MARCOU
Janie
qui
a donné
procuration
à Mme
HAMON
Dominique,
M.
PERES
Raymond
qui
a
donné
procuration
à Mme
YQUEL
Martine.
A
AA
CEE
Mme
BOURHIS
Isabelle
a été
élue
secrétaire
de
séance.
KEXEHÉEHSE
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08
JUILLET
2015
Le
procès-verbal
de
la séance
du
08
juillet
2015
a été
affiché
le 21
juillet
2015
et
transmis
par
courriel
aux
membres
de
l’assemblée
le même
jour.
Il est
approuvé
à l’unanimité.
HN.
INFORMATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CGCT
:
Le
Maire
informe
de
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
que
lui
a confiée
le Conseil
municipal
par
délibération
du
23
avril
2014,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Page
1 sur
4 Marchés
attribués
:
Mise
en
place
d’un
agenda
d'accessibilité
programmée
: Marché
attribué
à A2CH
(Rennes)
le 18
juin
2015
pour
un
montant
de
10
791,60€
TTC
;
Entretien
et
modernisation
des
installations
d'éclairage
public
et
des
feux
tricolores-
programmes
2015,
2016,
2017
: marché
attribué
à CITEOS
(Quimper)
le 10
juillet
2015
pour
un
montant
annuel
de
60
000€
TTC
maximum.
Tarifs
:
Arrêté
municipal
n°2015-06
/ S.G.
— 05
en
date
du
19
juin
2015
portant
décision
de
fixation
de
la redevance
d'occupation
de
la salle
polyvalente,
Corniche
de
la Cale,
affiché
en
mairie
le 19
juin
2015
(maintien
de
la redevance
d'occupation
à 1
000,00€
les
2 jours
pour
l'organisation
d'un
salon
professionnel
de
l’Antiquité
et
de
la Brocante
par
l’E.B.O.
de
Damgan
(56)
les
19
et
20
juillet
2015)
;
Arrêté
municipal
n°
2015-07
/S.G.
- 09
en
date
du
17
juillet
2015
portant
décision
de
fixation
des
tarifs
des
services
scolaires
et
périscolaires
à compter
du
1°
septembre
2015,
affiché
en
mairie
et
à F'ALSH
le 20
juillet
2015
(augmentation
des
tarifs
de
2,5%
sauf
pour
le transport
scolaire
: maintien).
Délibérations
proposées
:
FINANCES
Budget
2015
de
l’assainissement
collectif
- Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Mme
PERCHOC.
Des
modifications
budgétaires
sont
à apporter
au
budget
de
l’assainissement
collectif.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Y APPROUVE
ci-après,
la décision
modificative
n°
1 de
l’année
2015
du
budget
de
l'assainissement
collectif
:
Dépenses
d'exploitation
:
Chapitre
011-
C/
622
« Rémunérations
d’intermédiaires
»:+
2 000,00
€
Chapitre
67-
C/
671
« charges
exceptionnelles
» : -
2 000,00€
Page
2 sur
4 INFRASTRUCTURES
ET
BATIMENTS
COMMUNAUX
Elaboration
d'un
agenda
d'accessibilité
programmée
Rapporteur
: M.
MARZIN.
M.
Marzin
expose,
qu'avant
le 27
septembre
2015,
les
gestionnaires
d’Etablissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.)
et
d'installations
Ouvertes
au
Public
(1.0.P.}
ont
désormais
l'obligation,
pour
mettre
leurs
établissements
en
conformité
avec
les
obligations
d'accessibilité,
de
s'engager
par
la signature
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad'AP).
Cet
outil
de
stratégie
patrimoniale
pour
la mise
en
accessibilité
adossée
à une
programmation
budgétaire
permet
à tout
exploitant
d'établissement
recevant
du
public
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l’accessibilité
de
son
ou
ses
établissements
après
le 1°
janvier
2015.
L'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
correspond
à un
engagement
de
procéder
aux
travaux
dans
un
délai
déterminé
et
limité
(jusqu'à
9 ans
dès
lors
que
l’exploitant
possède
un
parc
de
plus
de
50
ERP).
Aussi,
un
agenda
d’Accessibilité
Programmée
a été
élaboré
suivant
la programmation
indiquée
en
annexe.
Le
document
comporte,
notamment,
le phasage
annuel
des
travaux
projetés.
Cet
agenda
sera
déposé
en
préfecture
avant
le 27
septembre
2015,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Vu:
e La
Loi
n°2005-102
du
11
Février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
e L'Ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d’habitation
et
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
e Le
Décret
n°
2014-1327
du
5 novembre
2014
relatif
à l’agenda
d'accessibilité
programmée
pour
la mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public
;
e Le
Décret
n°
2014-1326
du
5 novembre
2014
modifiant
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatives
à l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public
;
e L’Arrêté
du
8 décembre
2014
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
111-19-7
à R.
111-19-11
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
de
l’article
14
du
décret
n°
2006-555
relatives
à l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public
;
eL'Arrêté
du
15
décembre
2014
fixant
les
modèles
des
formulaires
des
demandes
d'autorisation
et
d'approbation
prévues
dans
le code
de
la construction
et
de
l’habitation
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(cinq
votes
contre
: M.
YQUEL,
disposant
en
outre
du
pouvoir
de
R. PERES
; Y.
LE
ROCHAIS
;
M.J.
GUILLO
;
B. MUYL)
Page
3 sur
4 APPROUVE
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
ayant
pour
objet
de
mettre
en
conformité
les
Etablissements
Recevant
du
Public
;
AUTORISE
le
Maire
à demander,
le
cas
échéant,
les
dérogations
nécessaires
;
AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision,
à signer
tout
acte
ou
document
tendant
à la
mise
en
œuvre
dudit
Agenda,
pour
ce
qui
relève
de
sa
compétence
propre
ou
par
délégation
consentie
par
le Conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
Le
Maire,
Page
4 sur
4