Procès Verbal - P.V C.M du 19.02.24

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Procès Verbal - P.V C.M du 19.02.24 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Forêt-Fouesnant. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V C.M du 19.02.24)Thèmes du document : Éducation, Budget, Environnement, Département du FINISTÈRE

Departumant PENN-AR-BED

MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT

TIKËR AR FOREST-FOUENANT

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 février 2024

Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Présents : 21

Absents : 2

Procurations : 2

Votants : 23

Le dix-neuf février deux mille vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, en application des

articles L2122-7, L2122-7-2, L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le

Conseil Municipal de la Commune de La Forêt-Fouesnant dûment convoqué le treize février deux

mille vingt-quatre.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : GOYAT Daniel, COSQUÉRIC Marie-Françoise,

LE NAY Robert, PERCHOC Laurence, RIOU Gilbert, HAMON Dominique, GIRAULT Alain, BOUCHET

Claude, PAPE Yvon, JÉZÉQUEL Alain, BODIVIT Mylène, LE MOINE Audrey, HILY-RIOU Françoise,

DUPLAT Vincent, STEPHAN Francine, LE FLOCH Marie-Agnès, HÉLAOUËT Marie, LAVENANT Philippe,

AUBERT Delphine, LE RAY Christophe, Gilles FOUQUET

Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : LE GUERN Hélène à GIRAULT Alain, LE

FORT François à DUPLAT Vincent

KA HRK

STEPHAN Francine a été élue secrétaire de séance.

HAINE

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04 DÉCEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2023 a été affiché 7 décembre 2023 et transmis par

courriel aux membres de l’assemblée le même jour. Il n’a fait l’objet d'aucune remarque.

Le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2023 a été approuvé à l’unanimité.

2) ADMINISTRATION GENERALE

2.1) Audits techniques des installations thermiques en vue de mettre en place un marché

d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de bâtiments publics en lien avec le

programme ACTEE+ CHÊNE

Rapporteur : M. Robert LE NAY

Le Programme CEE ACTEE+, référencé CEE PRO-INNO-66, porté par la FNCCR (Fédération Nationale

des Collectivités Concédantes et Régies), vise à faciliter le développement des projets d'efficacité

énergétique et de substitution d'énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces et énergies

renouvelables et de récupération (ENR&R) pour les bâtiments publics.

Conseil municipal du 19 février 2024- Procès-verbal - LSuite à la réponse à l’Appel à projets ACTEE+ du 05 juin 2023, le jury du programme ACTEE+ a décidé

de sélectionner le projet conjoint du SDEF et du Conseil départemental du Finistère.

Ce programme ACTEE+ prévoit notamment un financement d’études techniques pour la réalisation

d’audits des chaufferies et installations CVC des communes et des communautés de communes ainsi

que la mise en place d’un contrat de maintenance départemental.

Grâce au programme ACTEE+, les collectivités membres du SDEF disposeront d’un état des lieux précis

de leur chaufferie et auront la possibilité d'intégrer un contrat de maintenance mutualisé.

Le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine.

En effet, les règles financières du SDEF, prévoient une prise en charge de 80% du montant de l’étude

des audits techniques dans la limite de 700 € HT par audit. Le reste est à la charge de la commune.

Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d'exécution techniques et financières de la mission.

Au titre de cette convention, les audits techniques des installations thermiques suivants seront réalisés

sur le patrimoine de la collectivité :

Prestation(s)

Site étudié Equipements audités BPU

-__ Chaufferie gaz naturel entre 300 et 400 ATCVCO4

Le Nautile

Kw . TA ATCVC21

-__ Chaufferie gaz naturel entre 70 et 300 ATCVCO3

Espace Menez Plenn Kw ATCVC21

- CTA

- 2VMCDF ATCVC22

Salle de Kroas Prenn ATCVCO1 - Chaufferie gaz naturel < 30 Kw

Ecole Primaire Encre - _ Chaufferie gaz naturel entre 30 et 70 ATCVCO2

Marine Kw

Ecole Maternelle -_ Chaufferie gaz naturel entre 30 et 70 ATCVCO2

Encre Marine Kw

Restaurant scolaire = PAC air-air multisplit ATCVC16

ALSH - PAC air-air multisplit ATCVC16

Eglise -__ Chaufferie avec stockage entre 30 et 70 | ATCVCO8

Kw Le montant des prestations réalisées dans le cadre de la présente convention s'élève à 4 897,25 € HT, soit 5 876,70 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDEF, prix de base hors révisions. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l'entreprise qu'il a retenue, dans le cadre du marché. PE EE

Conseil municipal du 19 février 2024- Procès-verbal - 2La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation. La participation du SDEF

lui sera ensuite versée.

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu le Programme ACTEE++ ;

Vu le Projet de convention annexée à la présente délibération ;

Considérant que grâce à ce programme les collectivités membres du SDEF disposeront d’un état des

lieux précis de leur chaufferie et auront la possibilité d'intégrer un contrat de maintenance mutualisé.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet d'audit technique des installations thermiques des bâtiments publics en

lien avec le programme ACTEE + CHÊNE.

- _ APPROUVE les conditions techniques et financières de la convention et notamment le

montant de la prestation qui s'élève à 5 876,70 € TTC.

- AUTORISE la commune à verser au SDEF 100% du montant TTC de la prestation.

- AUTORISE Le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes autres

pièces nécessaires à l'exécution de la convention.

- INSCRIT au budget les dépenses afférentes à cette convention.

2.2) Mise en place d’une convention d’affouage

Rapporteur : M. Yvon PAPE

La commune souhaite permettre l'exploitation par les affouagistes, de certains bois appartenant à la

commune, en garantissant la protection et la pérennité des bois de la commune.

L'affouage est la possibilité donnée par le Code Forestier à un conseil municipal de réserver une partie

des bois de la forêt communale pour l'usage domestique des habitants (chauffage, cuisine).

La commune et les affouagistes s'engageront à mettre en œuvre une gestion forestière durable et

respectueuse de l’environnement à travers la signature d’une convention.

Pour bénéficier de l’affouage, il faudra être domicilié dans la commune de la Forêt-Fouesnant. Cette

dernière arrêtera la liste annuelle des affouagistes, c’est-à-dire des personnes ayant droit et ayant fait en mairie la démarche de signer une convention.

La convention qui sera signée entre la commune et l’affouagiste déterminera l’ensemble des éléments

garantissant le bon déroulement et la sécurité de l’affouage sur le territoire communal. Les bois à

exploiter seront définis dans la convention. Ils correspondent de manière générale aux petites futaies

et branchages. L’affouage sera consenti à titre gracieux et il sera interdit pour les affouagistes de

revendre tout ou une partie du lot de bois de chauffage qui leur a été délivré en nature.

A partir de la remise de la parcelle à l’affouagiste, celui-ci en deviendra le gardien. Il sera donc

responsable de tout dommage qu’un arbre de sa parcelle pourrait causer à autrui. Il est civilement

responsable de ses fautes éventuelles lors de l'exploitation. Il peut être pénalement et

personnellement responsable de tous délits d’imprudence commis lors de l'exploitation (accident

mortel ou entraînant des blessures à un tiers par suite d’inattention ou négligence, maladresse lors de

Conseil municipal du 19 février 2024- Procès-verbal - 3l'exploitation notamment incendie). Pour exercer l'affouage, il sera nécessaire de souscrire une

assurance « responsabilité civile », et de présenter, en mairie, une copie de cette attestation

d'assurance lors de la signature de la convention.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Forestier ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu le PLU de la commune approuvé par délibération le 22 mai 2019 ;

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;

Vu le projet de règlement annexé à la convention ;

Considérant que la commune souhaite permettre l’affouage sur son territoire communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise en place sur la commune de l’affouage tout en garantissant la protection et la pérennité des bois de la commune.

= AUTORISE Monsieur Le Maire à signer chaque convention et tout document s’y afférent.

Monsieur PAPE précise que cette convention se fera en lien avec l'ONF. Il indique également que la

commune procédera par tirage au sort s’il y a beaucoup de candidatures.

Madame HÉLAOUËT demande l'ajout d’une précision dans la convention concernant le respect

réglementaire du PLU.

2.3) Forfait Mobilités Durables

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé

et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail. Dans la fonction publique

territoriale, le versement du FMD est toutefois subordonné à l'adoption d’une délibération par l'organe délibérant fixant les modalités d'octroi du forfait.

Ce forfait peut aller jusqu'à 300 € par an et par agent, exonéré d'impôt. Le montant annuel du FMD

est fixé à :

e 100€ lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;

e 200€ lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;

e 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.

Les modes de transports éligibles sont :

e Engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, mono-roues, gyropodes,

hoverboard, etc.) ;

EP

Conseil municipal du 19 février 2024- Procès-verbal - 4e Cyclomoteurs, motocyclettes, cycles ou cycles à pédalage assisté, ou engins de déplacement

motorisés ou non, loués ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont

motorisés, le moteur ou l'assistance doivent être non thermiques ;

e Service d'autopartage avec des véhicules à faibles émissions.

L'attestation sur l'honneur prévue par le décret suffit à justifier du vélo. Toutefois, en cas de doute,

l'employeur peut demander à l’agent de produire tout justificatif utile à sa demande (ex : factures d'achat, d'assurance ou d’entretien).

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du Travail ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise en place sur la commune du Forfait Mobilités Durables conformément aux dispositions des textes en vigueur.

- INSCRIT au budget les dépenses afférentes.

3) FINANCES

3.1) Débat d'Orientation Budgétaire 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire - Mme Laurence PERCHOC

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent organiser au sein du conseil municipal un débat sur

les orientations budgétaires (DOB) dans un délai maximum de 10 semaines qui précèdent l'examen du

budget avec présentation d'un rapport et vote d’une délibération spécifique prenant acte de la tenue

du débat.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la

municipalité pour son projet de budget primitif 2024, sont définis dans le rapport d'orientation budgétaire 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et D2312-3 ;

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;

Vu la population totale légale INSEE au 1° janvier 2024 de la Commune, 3 583 habitants ;

Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité, transmis au préalable à chaque Conseiller municipal ;

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 février 2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2024, sur la base

du rapport annexé à la délibération.

Conseil municipal du 19 février 2024- Procès-verbal - 5Madame PERCHOC informe qu’une modification est à apporter dans le ROB concernant le

pourcentage de la croissance. Celui-ci est de 1% depuis le 18 février 2024 et non pas de 1.4% comme indiqué initialement dans le projet de ROB.

Madame HÉLAOUËT demande si les membres du Conseil pourront recevoir, bien en amont du

Conseil du mois de mars où sera voté le budget, le projet détaillé des investissements 2024. Madame

Perchoc répond favorablement à cette demande.

3.2) Mise en place du Compte Financier Unique

Rapporteur : Mme Laurence PERCHOC

Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir, en 2024, la nouvelle présentation des comptes

locaux. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le

compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui favorise

la transparence et la lisibilité de l'information financière, améliore la qualité des comptes et simplifie

les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article

137 de la loi de finances pour 2021 a validé la possibilité pour les collectivités d'expérimenter le CFU.

La commune de la Forêt-Fouesnant a été retenue comme commune expérimentale. L'expérimentation

du CFU s'appuie sur le référentiel M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus

récentes du secteur public local.

Pour la commune de la Forêt-Fouesnant, le CFU portera sur les comptes du budget principal de

l'exercice 2024. La mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d’une convention

avec l’État.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 242 de la loi n°2018 - 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 (modifié par arrêté du 31 octobre 2023) fixant dans son annexe la

liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à

expérimenter le CFU, toutes vagues confondues ;

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 février 2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier

Unique sur le budget principal pour les exercices 2024 entre la commune et l'Etat.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

PE

Conseil municipal du 19 février 2024- Procès-verbal - 64) JEUNESSE-ENFANCE

4.1) Participation financière de la commune à l’école Notre-Dame d’Espérance à Fouesnant

Rapporteur : Mme Dominique HAMON

Par courrier en date du 24 octobre 2023, le chef d'établissement de l’école Notre-Dame d’Espérance

à Fouesnant a sollicité la commune de la Forêt-Fouesnant pour le versement d’une participation

financière aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2023/2024 pour 2 enfants forestois

scolarisés dans son établissement pour l'apprentissage de la langue bretonne.

La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier

degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale fait l'objet d'un

accord entre la commune de résidence et l'établissement d'enseignement situé sur le territoire d'une

autre commune, à la condition que la commune de résidence ne dispose pas d'école dispensant un enseignement de langue régionale.

La commune dispose d’une école enseignant la langue bretonne en classes de maternelles mais pas en

classes élémentaires. Ainsi, la commune ne pourra prendre en charge que les frais de scolarisation

pour l’enfant en classe de CM1 à Notre-Dame d’Espérance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Education Nationale notamment l’article L442-5-1 ;

Vu la loi N°2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales ;

Vu le courrier de l’école Notre-Dame d’Espérance ;

Vu l'avis favorable de la Commission Enfance/Jeunesse/Education/Seniors/Services aux personnes

âgées/Solidarité en date du 8 février 2024 ;

Considérant que la commune ne dispose pas de classes élémentaires enseignant le breton et peut donc

participer aux frais de fonctionnement pour l'enfant forestois scolarisé en élémentaire à Notre-Dame

d’Espérance à Fouesnant ;

Considérant que la commune dispose de classe enseignant le breton en maternelle.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- PARTICIPE au frais de scolarité pour l'enfant domicilié à la Forêt-Fouesnant scolarisé à l’école

Notre-Dame d’Espérance à Fouesnant en classe de CM1 pour l'apprentissage du Breton à

hauteur de 556,28 € pour l’année 2023/2024 et de ne pas participer au financement pour

l'enfant scolarisé en classe de maternelle.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents afférents à cette participation.

- INSCRIT les dépenses au budget.

Conseil municipal du 19 février 2024- Procès-verbal - 74.2) Subventions exceptionnelles aux écoles Encre Marine et Notre-Dame Izel_Vor

L'école Encre Marine et l’école Notre-Dame Izel Vor ont sollicité des subventions exceptionnelles

auprès de la commune dans le cadre de projets éducatifs.

Projet École l’Encre Marine : Découvertes des activités nautiques à Kerleven

Ce projet s'articule autour d’une découverte des activités nautiques (kayak, optimist et paddle) en 6

séances de 2h-2h30 se déroulant sur 3 jours (le lundi 10 juin, le jeudi 13 juin et le lundi 17 juin) pour 26 élèves du CE2 en partenariat avec l’école de voile de Kerleven.

Pour permettre à chaque élève de devenir « autonome en navigation », l'enseignant sera médiateur

et accompagnateur de la construction de cette compétence, surtout dans le domaine des attitudes mentales et des comportements.

L'enseignant reste responsable du groupe. Des moniteurs agréés prennent en charge les

apprentissages à hauteur de 1 moniteur pour 12 élèves maximum.

Chaque jour, les élèves répartis en 3 groupes découvriront une activité nautique différente. Les

groupes tourneront chaque jour entre le matériel et les moniteurs.

Le coût total du projet pour 26 élèves est de 4 400.79 € (4 020€ pour les activités nautiques et de 380,79€ pour le transport).

École Notre-Dame Izel Vor : Classe découverte en Auvergne

Ce projet de classe de découverte pour les 15 élèves de CM1/CM?2 de l’école Notre-Dame Izel Vor aura

lieu du 26 mai au 1er juin en Auvergne. Cette classe de découverte a pour objectif d'offrir aux élèves

une expérience éducative enrichissante en les exposant à de nouvelles expériences et en les

encourageant à développer leur curiosité et leur esprit d'équipe.

Les activités prévues au programme incluent des visites culturelles et historiques, des expériences

scientifiques et des activités sportives et de plein air, ainsi que des ateliers pédagogiques (Vulcania,

Visite d’une ferme de production de Saint Nectaire, randonnées, château fort de Murol, etc.).

L'école Notre-Dame Izel Vor organise ce voyage avec une autre école.

Le coût total du projet pour 15 élèves est 6 954,35 € (5 230.95 € pour l'hébergement et 1 723,40 € pour le transport).

Vu le projet de découverte de l’école Encre Marine ;

Vu le projet de classe de découverte de l’école Notre-Dame Izel Vor ;

Vu l'avis favorable de la Commission Enfance/Jeunesse/Education/Seniors/Services aux personnes

âgées/Solidarité en date 08 février 2024 ;

Considérant que la commune souhaite soutenir les projets mis en œuvre par les 2 écoles du territoire par l'octroi de subventions dites exceptionnelles.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le versement de subventions exceptionnelles aux écoles Encre Marine et Notre-Dame lzel Vor à hauteur de 2000 € par école.

RE

Conseil municipal du 19 février 2024- Procès-verbal - 8- INSCRIT au budget 2024 les dépenses afférentes à ces subventions exceptionnelles.

4.3) Projet de séjour Espace Jeunes pour les 16 - 18 ans

Rapporteur : Mme Dominique HAMON

L'espace jeunes propose un séjour pour les 16-18 ans sur l’île de Stagadon et qui se déroulera du 29

avril 2024 au 02 mai 2024.

Stagadon, ce sont quatre hectares émergés au milieu des rochers, à côté du phare de l’Ile Vierge, à

l'entrée de l’Aber-Wrach, l’un des rares refuges de la côte dangereuse du Nord Finistère. Depuis la

plage en arc de cercle, la mer y prend souvent des transparences tropicales.

Le projet s'articule autour de la découverte de soi, de la nature et du savoir vivre ensemble.

Plusieurs activités seront proposées : concours photos, animations du type koh- Lanta, randonnées,

etc.

Ce type de séjour étant le premier pour la commune, il est proposé, pour cette année, de l'ouvrir à 7

jeunes accompagnés de 2 animateurs dont le responsable de l’espace jeunes.

Le coût total du projet est d'environ 975 euros sans les frais de personnel. La moitié du montant du séjour sera pris en charge par la commune.

Vu le Code des Collectivité Territoriales ;

Vu le projet porté par l’espace jeunes pour les 16-18 ans ;

Considérant que la commune souhaite ouvrir l’espace jeunes à un nouveau public ayant entre 16 et

18 ans;

Vu l'avis favorable de la Commission Enfance/Jeunesse/Education/Seniors/Services aux personnes

âgées/Solidarité en date 08 février 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- _ APPROUVE le projet porté par l’espace jeunes en direction des 16-18 ans.

- INSCRIT au budget 2024 les dépenses afférentes à ce projet.

Madame HÉLAOUËT demande pourquoi le séjour est proposé seulement à 7 jeunes. Madame

HAMON informe que la capacité du minibus est de 7 places.

5) TOURISME ET LITTORAL

5.1) Implantation d’un poste de secours pour la saison estivale 2024- Convention avec le SDIS 29

Rapporteur : M. Alain GIRAULT

Depuis 1992, un poste de secours est implanté à la plage de Kerleven pendant les mois de juillet et août.

Depuis 1996, le fonctionnement de ce poste est confié au Centre de Secours de Concarneau auquel la

Commune est rattachée. Le recrutement des sauveteurs qualifiés est assuré par le Service Départemental

d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.).

Conseil municipal du 19 février 2024- Procès-verbal - 9La commune devra rembourser le montant des frais de personnel (indemnités horaires de surveillance

baignade) ainsi que les frais généraux supportés par le SDIS29 d'environ 23 403 € (pour rappel, dépenses

2023 : 23 376€).

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la reconduction d’une telle structure sur la plage de

Kerleven pour la saison estivale 2024, du 29 juin 2024 au 25 août 2024 (7j/7, de 13h30 à 19h30).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention ci-joint annexé entre la commune et le SDIS29 relatif aux sapeurs-pompiers

volontaires saisonniers chargés de la surveillance des baignades et des activités nautiques ;

Considérant l'importance de disposer d’un poste de secours et de personnel qualifié à la plage de Kerleven ;

Vu l'avis favorable de la Commission Tourisme et Littoral en date du 09 février 2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention à signer avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère

(SDIS 29).

- AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

- INSCRIT au budget 2024 les dépenses afférentes à cette implantation.

5.2) Mise en œuvre d'une convention entre la commune et les agriculteurs pour le traitement des

algues brunes

Rapporteur : M. Alain GIRAULT

Brunes, vertes ou rouges, les côtes forestoises possèdent plusieurs variétés d'algues aux noms plus

ou moins connus : dulse, laminaire, wakamé, laïtue de mer, kombu, nori, haricots de mer...

Pour les algues brunes, chaque année, en dehors de la saison estivale, une opération d'enlèvement de

la couche superficielle d'algues brunes est menée sur la plage de Kerleven. Au cours de l'été, des

ramassages peuvent être quant à eux ponctuels ; la collecte et la livraison des algues brunes se faisant

par la société Tanneau et par la commune.

Il est proposé qu’une convention soit mise en place afin qu’une partie de ces algues soit utilisée par

les agriculteurs de la commune pour la fertilisation naturelle des sols agricoles. La commune reversera

aux agriculteurs signataires de la convention une contrepartie financière pour l'épandage des algues à

hauteur de 5 € la tonne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention ci-joint annexé ;

Considérant que les algues brunes possèdent des atouts majeurs pour le sol, comme engrais naturel, mais

aussi pour les plantes, les animaux et les humains ;

Considérant qu'il convient de verser une contrepartie financière aux agriculteurs signataires de la

convention ;

Vu l'avis favorable de la Commission Tourisme et Littoral en date du 09 février 2024.

SEE

Conseil municipal du 19 février 2024- Procès-verbal - 10Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention entre la commune et les agriculteurs pour la prise en charge de

l’'épandage des algues brunes sur les terres agricoles.

- AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

- INSCRIT au budget 2024 les dépenses afférentes à cette convention.

6) URBANISME

6.1) Dénomination de lotissement

Rapporteur : Monsieur le Maire

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix

du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Afin de faciliter le repérage des services de secours et des autres services publics ou commerciaux, il

convient d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant qu’en raison de problèmes d’adressage, et de confusion avec le Hameau de

KERAMPENNEC UHEL, les habitants du Hameau de KERAMPENNEC ont demandé depuis plusieurs

années la modification de la dénomination de la voie de leur lotissement (voie communale n° 60).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi du 22 février 2022, dite Loi 3DS et du décret d'application n° 2023-767 du 11 août 2023 :

Vu l’avis favorable à la pose de 4 panneaux de signalisation et un avis défavorable au changement de

dénomination de Hameau en Domaine de la commission urbanisme/ logement et environnement/ espaces agricoles du 28 janvier 2021 ;

Considérant que les panneaux mis en place ne règlent pas le problème d’adressage ;

Considérant qu’au titre de l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est le

conseil municipal qui procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées

ouvertes à la circulation.

Considérant que la modification de la dénomination du Hameau de KERAMPENNEC présente un intérêt communal,

Considérant qu'il convient d'éviter toute confusion d’adressage notamment pour les services de

secours,

Après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : PERCHOC Laurence, HAMON Dominique et 6

contres : RIOU Gilbert, HÉLAOUËT Marie, LAVENANT Philippe, AUBERT Delphine, LE RAY Christophe,

Gilles FOUQUET), le Conseil Municipal :

- RETIENT la dénomination suivante pour la voie communale n° 60 : DOMAINE DE KERAMPENNEC. RE

Conseil municipal du 19 février 2024- Procès-verbal - 11- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l'exécution de la présente

délibération. La commune renseignera la nouvelle dénomination dans la Base Adresse Nationale (BAN)

sous un mois.

Monsieur Riou souhaite intervenir car il s'oppose à cette délibération retenant la dénomination de

Domaine de KERAMPENNEC. Il indique entre autres que celle-ci n’est « pas conforme à l'intérêt

public local, et que la seule motivation d’une promesse électorale ne sauraït présenter à elle seule

un intérêt public local. ». Il indique que la commission urbanisme/ logement et environnement/

espaces agricoles du 28 janvier 2021 a donné 2 avis : un avis favorable à la pose de 4 panneaux de

signalisation et un avis défavorable au changement de dénomination de Hameau en Domaine. Il invite

les membres du Conseil Municipal à ne pas approuver cette délibération.

Plusieurs élus de l'opposition soulèvent quant à eux un problème non pas sur le fond de la

délibération mais sur la forme. Pour eux, la procédure réglementaire n’a pas été respectée.

Monsieur Le Maire répond en indiquant que la question du changement de nom date depuis

plusieurs années et qu’il convient donc de prendre définitivement une décision afin d'assurer la

sécurité du site et permettre l’accès des secours.

7) INFORMATIONS

- Exercice POLMAR en septembre ;

- Pas de droit de préemption prévu jusqu’à ce jour ;

- Sécurisation du parking devant CDK

- Recensement 2024

Monsieur Riou souhaite prendre la parole avant la fin du Conseil afin d'annoncer sa démission de

sa charge d’adjoint.

Monsieur Le Maire prend acte de cette information.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Conseil municipal du 19 février 2024- Procès-verbal - 12