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Déliberation - LISTE DELIB
Déliberation - Liste Deliberation cm 121225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation cm 121225)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
-
Sa
int
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Aventin
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
nurenaantaenmn
Publié
le
15/122025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
12
Décembre
2025
Date
de
la
convocation
08/12/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 7
Nombre
de
présents
: 5
Procuration
: 1
PRESENTS
: TINE
Jean-Claude,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
BOLAND
Alain,
GABERNET
Serge,.
ABSENT
EXCUSE
:SANSUC
Robert
PROCURATION
:SANSUC
Robert
ayant
donné
procuration
à
OUSTALET
Léon
ABSENT
NON
EXCUSE
:
COUDIN
Patrick
M.
OUSTALET
Léon
a été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
N°2025-78
:Demande
de
subvention
Association
Pisteurs
Vote=Pour:
5
Contre
:
1
Abstention
:
0
TINE
JC/SANSUC
R/OUSTALET
L/SICRE
R/BOLAND
A
GABERNETS
N°2025-79
: Demande
de
subvention
Test'Ival
Vote=Pour:
5
Contre
:
1
Abstention
:
0
FINE
JC/SANSUC
R/OUSTALET
L/SICRE
R/BOLAND
À
GABERNETS
N°2025-80
:Vente
d’un
bien
immobilier
— 5
rue
de
l'Eglise
31110
Saint-Aventin
Vote=Pour:
6
Contre
:
0
Abstention
:
0
N°2025-81
: Bail
de
Location
Maison
plane
Vote
=Pour:
6
Contre
:
0
Abstention
:
0
2025-82
: Conventions
de
travaux
préalable
à
la constitution
de
Servitude
Vote=Pour:
6
Contre
:
0
Abstention
:
0
N°2025-83
:Décision
modificative
budgétaire
numéro
2
Vote=Pour:
6
Contre
:
0
Abstention
:
0
°2025-84
:Décision
modificative
budgétaire
numéro
3
Vote=Pour:
6
Contre
:
0
Abstention
:
0
N°2025-85
:
Autorisation
d'engager
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026 Vote=Pour:
6
Contre
:
0
Abstention
:
0
°2025-86
:Remboursement
frais
engagés
par
un
élu
Vote=Pour:
6
Contre
:
0
Abstention
:
0
Fait à Saint-Aventin te 15/12 Le
Maire-Téan-Claude
TJ Envoyé
an
préfecture
le
13/12/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
Em
Département
de
la Haute-Garonne
Publié
le 15/12/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
1D : 031-213104706-20251212-202586-DE
Feuillet
N°218/2025
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
Décembre
2025
DELIBERATION
N°2025-86
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
08/12/2025
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION
:
15/12/2025
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
13/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
douze
du
mois
de
décembre
à
09
h
00
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
BOLAND
Alain,
GABERNET
Serge.
Absent
non
excusé
: COUDIN
Patrick.
Absent
excusé
: SANSUC
Robert
Procuration
: SANSUC
Robert
ayant
donné
procuration
à OUSTALET
Léon
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
Léon
OUSTALET
a été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET
: Remboursement
de
frais
engagés
par
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée :
Suite
à
la
tempête
de
vent
intervenue
sur
le
territoire
au
cours
des
journées
du
13
et
14
novembre
dernier,
il
a
été
nécessaire
pour
compléter
les
dossiers
de
déclarations
d'assurance
de
fournir
une
attestation
de
la
part
de
Météo
France
stipulant
les
vitesses
de
vent
durant
cette
période.
A
cette
occasion,
Monsieur
le
Maire
a
dû
acquitter
la
somme
de
79.80
€
sur
le
portail
internet
du
site
afin
d'obtenir
cette
attestation.
Oui
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
>
VALIDE
le
remboursement
de
la
somme
avancée
par
Monsieur
le
Maire
pour
l’attestation
de
Météo
France
pour
un
montant
total
TTC
de
79.80
€ TTC;
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
décision.
DELISERATION
ADOPTEE
: à
6 voix
pour
- à O voix
contre
- à
O voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
- Jean-Claude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication È
È
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
République
Française
nn
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Em
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le
15/12/2028
ID
:031-213104706-20251212-202585DA-DE
Feuillet
N°217/2025
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
Décembre
2025
DELIBERATION
N°2025-85
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
08/12/2025
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION :
15/12/2025
Ayant
pris
part
à la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
13/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
douze
du
mois
de
décembre
à
09
h
00
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
Présents
TINE
fean-Claude,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
BOLAND
Alain,
GABERNET
Serge.
Absent
non
excusé
: COUDIN
Patrick.
Absent
excusé
: SANSUC
Robert
Procuration
: SANSUC
Robert
ayant
donné
procuration
à OUSTALET
Léon
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
Léon
OUSTALET
a été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET
: AUTORISATION
D’ENGAGER
ET
DE
MANDATER
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
M
le
Maire
indique
aux
membres
de
l'Assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
procéder,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif 2026
de
la commune
de
Saint-Aventin
aux
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement.
En
vertu
de
l'article
L
16
2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
et,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Constatant
que
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2025
s'élevaient
à
830
685
€
(déduction
faite
des
remboursements
d'emprunts
s'élevant
à
10
142.51
€,
du
déficit
d'investissement
reporté
s'élevant
à 37
902.73
€,
que
le
quart
de
ces
crédits
représente
la
somme
de
: 207
671.25
€.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
à
certains
chapitres
budgétaires
afin
de
permettre
à
M
le
Maire
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
avant
l'adoption
du
Budget
de
l'exercice
2026,
Il est
proposé
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
sur
les
chapitres
et
pour
les
montants
proposés
ci-dessous
:
Articles
Montants
Articles
Montants
Chapitre
20
- 203
Frais
d'étude
3
000
€
Chapitre
21
- 2132
Bâtiment
S
000
€
privé
Chapitre
21
-
2157
Matériel
et
2000
€
Chapitre
21
-
2138
Autres
30
000
€
outillage
technique
Constructions
Chapitre
21
- 2158
Autre
matériel,
2 000
€
Chapitre
21
- 2182
Matériel
5 000
€
outillage
technique
de
transport
Chapitre
21
- 2117
Bois
et
Forêt
2 000
€
Chapitre
20
-
202
5000
€
Modification
PLU
Chapitre
21
-
2188
Autres
Immo.
1
000
€
Chapitre
21
- 2156
Matériel
20
000
€
corporelles
et
outillage
incendie
Chapitre
21
- 2131
Bâtiment
Public
2 000
€
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62735757;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. .
.
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
République
Française
tool
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2028
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le
15/12/2025
ID
:
031-213104706-20251212-202585DA-DE
Feuillet
N°217/2025
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
et
à
l’unanimité,
autorisent
monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2026
dans
la
limite
des
crédits
repris
sus-
visés,
et ce
avant
le vote
du
budget
primitif
2026.
IL'est
précisé
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
lors
de
son
adoption.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6 voix
pour
- à 0 voix
contre
- à Ovoix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Mare
Jean-Claude
TINE
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62735757;
Fax :
05
62
73
57
40}
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 15/12/2025
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID : 031-213104706-20251212-202584-DE
Feuillet
N°216/2025
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
Décembre
2025
DELIBERATION
N°2025-84
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
08/12/2025
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION :
15/12/2025
Ayant
pris
part
à la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
13/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
douze
du
mois
de
décembre
à
09
h
00
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
BOLAND
Alain,
GABERNET
Serge.
Absent
non
excusé
: COUDIN
Patrick.
Absent
excusé
: SANSUC
Robert
Procuration
: SANSUC
Robert
ayant
donné
procuration
à OUSTALET
Léon
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
Léon
OUSTALET
a été
élu
secrétaire
de
séance
Objet
: Décision
budgétaire
modificative
numéro
3
Le
maire
expose
à
l'assemblée
: Afin
de
solder
le
mandatement
des
charges
de
personnel
pour
l’année
2025,
il convient
de
réaliser
les
virements
de
crédits
suivants
:
Désignation
Diminution
Augmentation
011
Charges
à caractère
général
-8
000.00
€
0.00
€
61558/011
-8 000.00
€
0.00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€
8
000.00
€
6450/012
0.00
€
4 000.00
€
6470/012
0.00
€
4
000.00
€
Le
maire
expose
à
l’assemblée
: Afin
d'ajuster
en
fin
d'année
les
crédits
en
investissement
relatifs
aux
chantiers
en
cours,
il convient
de
réaliser
les
virements
de
crédits
suivants
:
Désignation
Diminution
Augmentation
21538
Autres
réseaux
-78
680.00
€
0.00
€
2131
Construction
bâtiment
public
0.00
€
8400
€
2132
Construction
bâtiment
privé
0.00
€
20
300.00
€
2152
Installation
de
voirie
0.00
€
640.00
€
2156
Matériel
et
outillage
d'incendie
0.00
€
49
340.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
DÉCIDE
de
valider
les
termes
de
la
décision
modificative
numéro 3 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
décision.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6 voix
pour
- à
O
voix
contre
- à O
voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
poux
mouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
là
préseñte
publication Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
République Française
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
ER
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 15/12/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
10 : 031-213104706-20251212-202583DB-DE
Feuillet
N°215/2025
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12 Décembre
2025
DELIBERATION
N°2025-83
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
08/12/2025
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION :
15/12/2025
Ayant
pris
part
à la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
13/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
douze
du
mois
de
décembre
à
09
h
00
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
BOLAND
Alain,
GABERNET
Serge.
Absent
non
excusé
: COUDIN
Patrick.
Absent
excusé
: SANSUC
Robert
Procuration
: SANSUC
Robert
ayant
donné
procuration
à OUSTALET
Léon
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
Léon
OUSTALET
a été
élu
secrétaire
de
séance
Objet
: Décision
budgétaire
modificative
numéro
2
Le
maire
expose
à
l'assemblée,
afin
de
constater
le
transfert
du
bien
immobilier
Casat
Sport,
il convient
de
procéder
aux
opérations
d’augmentations
de
crédits
et
de
virements
de
crédits
suivants
:
Désignation
Augmentation
de
Augmentation
de
crédits
dépenses
crédits
recettes
20
Immobilisations
incorporelles
200
000.00
€
0.00€
20422/20
200
000.00
€
0.00
€
Total
des
chapitres
de
recettes
-133
333.00
€
333
333.00€
d'investissement
mouvementés
par
la
DM
021
Virement
de
la section
de
-133
333.00
€
0.00
€
fonctionnement 021/021
-133
333.00
€
0.00
€
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.00
€
200
000.00
€
024/024
0.00
€
200
000.00
€
13
Subventions
d'investissement
0.00
€
133
333.00
€
1328/13
0.00
€
133
333.00
€
Total
des
chapitres
de
dépenses
de
-133
333.00 €
0.00
€
fonctionnement
mouvementés
par
la
DM
023
Virement
à
la section
d'investissement
133
333.00
€
0.00
€
023/023
-133
333.00
€
0.00
€
Total
des
chapitres
de
recettes
de
-133
333.00
€
0.00
€
fonctionnement
mouvementés
par
la
DM
75
Autres
produits
de
gestion
courante
-133
333.00
€
75888/75
-133
333.00 €
Feuillet
N°215/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2025
re
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 15/12/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
1D - 031-213104706-20251212-202583DB-DE
Tableau
récapitulatif
Total
budgété
Diminution
|
Augmentation
Total
budget
avant
DM
de
crédits
de
crédits
après
DM
[Total général
des
dépenses
878
730.24€
0.00
€
200
000.00
€
1078
730.24
€
d'investissement
(1)
[Total général
des
recettes
87873024€|
-133
333.00€
333
333.00
€
1078
730.24
€
d'investissement
(1}
[Total
général
des
dépenses
de
113314564€|
-133
333.00
€
0.00
€
999
812.64
€
Ifonctionnement
(1}
[Total
général
des
recettes
de
113314564€]
-133
33300€
0.00
€
999
812.64
€
fonctionnement
(1)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
de
valider
les termes
de
la décision
modificative
numéro
2 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à la présente
décision.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6 voix
pour
- à O voix
contre
- à O
voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
- Jean-Claude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
ER
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 15/12/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
1D : 031-213104706-20251212-202582-DE
Feuillet
N°210/2025
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
Décembre
2025
DELIBERATION
N°2025-82
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
08/12/2025
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION
:
15/12/2025
Ayant
pris
part
à la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
13/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
douze
du
mois
de
décembre
à
09
h
00
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
BOLAND
Alain,
GABERNET
Serge.
Absent
non
excusé
: COUDIN
Patrick.
Absent
excusé
: SANSUC
Robert
Procuration
: SANSUC
Robert
ayant
donné
procuration
à OUSTALET
Léon
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
Léon
OUSTALET
a été
élu
secrétaire
de
séance
Objet
: Convention
de
travaux
préalable
à la constitution
de
Servitude
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
là
demande
reçue
de
la
part
des
services
de
la
CCPGH
(Communauté
des
Communes
Pyrénées
Haut-Garonnaises,
relative
à
la
gestion
des
différents
ouvrages
de
protection
contre
les
risques
naturels
situés
sur
son
territoire
dans
le
cadre
de
la
stratégie
territoriale
pour
la
prévention
des
risques
en
montagne
STePRiM.
Sur
la
commune
de
Saint-Aventin,
la
CCPHG
est
propriétaire
du
filet
pare-bloc
du
Mail
de
Soupène.
Cet
ouvrage
permet
de
protéger
une
grande
partie
du
village.
Ce
filet
est
envahi
par
végétation
et
cette
dernière
ne
permet
pas
le
maintien
du
bon
fonctionnement
de
l'ouvrage.
En
effet,
les
racines
ont
un
effet
levier
en
cas
de
chute
de
blocs
et
les
branches
ou
ronces
entrelacées
dans
le
filet
créent
des
fragilités
pour
les
mailles
de
dernier.
H
est
donc
impératif
de
dévégétaliser
cet
ouvrage
via
des
opérations
de
débroussaillage
et
de
bucheronnage.
Pour
ces
raisons,
la
CCPHG
sollicitent
l’ensemble
des
propriétaires
des
parcelles
sur
lesquelles
est
implanté
l'ouvrage
pour
obtenir
leur
accord
pour
valider
le
projet,
accéder
à
l'ouvrage
et
y
effectuer
les
travaux
nécessaires. Considérant
le
projet
des
conventions
proposées
par
la
CCPHG
pour
autoriser
ces
travaux
sur
les
parcelles
À
61,
À
70,
AV
73,
À
75,
À
83,
À
97,
À
101,
À
123,
À
180
et
A58
{ci-joint
annexées)
;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
le
bon
état
de
fonctionnel
et
structurel
de
l'ouvrage
afin
d’assurer
la
protection
du
village
de
Saint-Aventin,
;
Considérant
l'engagement
de
la
CCPHG
de
remettre
en
état
les
terrains
à
la
suite
des
travaux,
Considérant
que
l'ensemble
des
frais
seront
pris
en
charge
par
la
CCPH
et
notamment
la
création
d’une
servitude
de
passage
pour
accéder
au
filet
pare-bloc
sur
les
parcelles
suscitées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
de
valider
les
termes
de
la convention
susvisée
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles
à
la
réalisation
de
ce
projet,
notamment
l'acte
administratif
à
venir
relatif
à
la
servitude
de
passage.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Feuiliet
N°210/2025
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
Publié
le
15/12/2025
ER
10
:031-213104706-20251212-202582-DE
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6 voix
pour
- à 0 voix
contre
- à O voix
abstention
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
- Jean-Cla
ANNEXES
CoNVENTION
DE TRAVAUX
PREALABLE 4 LA CONSTITUTION
DE SERVITUDE
ENTRE:
La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PYRENEES
HAUT
GARONNAISES
(Hautc-Garonnc) Numéro
SIREN
200
072
635
Dont
le siège
est
à 31
210
GOURDAN-POLIGNAN,
17
Avenue
de
Luchon.
Représentée
par son
Président
Monsieur
Alain
PUENTE
ET:
Nom
:
COMMUNE
DE
SAINT-AVENTIN
Adresse
:
ee
:
Portable
nanas
|
;
Section |
,
Servitude
|
Servitude à
H
u
COMMUNE
&
N°
Superficie
|
Lieu-dit
|
Emprise
existante
créer
AG
{
X
-
SR
S
LA7O
|
À
|A
73
4
EE
——+
L
+
LAS LÀ
|
À
|
TEE
SAINT.
[483 183
|
-
LL
AVENTIN
[A 97
|
|
_
A 10]
T
|
A
123
A
180
|
+
_
ee
Le
propriétaire
est-il
?
D
Seul
D
Enindivis
- Quels
sont
les autres
propriétaires ?
Noms
et adresses
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2025
Département
de
la Haute-Garonne
Publié
le 15/12/2025
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
1D :031-213104706-20251212-202582-DE
Feuillet
N°211/2025 Une
fois
les
travaux
terminés,
le
propriétaire
aura
la
libre
disposition
de
la
bande
de
terrain
susvisée
sur
laquelle
la
coupe
de
bois
pourra
être
normalement
effectuée,
sous
réserve
de
ce
qui
est
stipulé
ci-dessus
e
à exécuter
tous
les
travaux
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
de
telle
sarte
que
Les
dommages
à la
propriété
et
aux
pâtures
soient
réduits
au
minimum.
e
A
régler
à
l'amiable
et
à dire
d'expert
tous
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
à
la
propriété
et
aux
cultures
éventuelles
par
les
travaux
d’entretien
et
de
suppression
de
l'ouvrage.
e
à informer
les propriétaires de
la date des
travaux.
«à
prendre
à sa charge
tous
les frais de
publication
de
la servitude
de
passage
au
Service
de
La
Publicité
Foncière
de MURET.
Ii-
LE
PROPRIETAIRE
S'ENGAGE
:
e
À
ne
procéder,
sauf
accord
préalable
de
la
Communauté
dans
la
bande
de
10
mètres
au-
dessus
de
l’ouvragc
et
5 mètres
en
aval,
à aucune
construction
en
dur
ou
plantation
d'arbres.
e
A
s'abstenir
de
tout
acte
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement,
à
l’entretien
ct
à
la
conservation
des
ouvrages.
e
En
cas
de
vente
ou
d'échange
de
l’une
ou
plusieurs
des
parcelles
considérées,
à dénoncer
à
l'acquéreur
ou
au
co-échangiste,
les
servitudes
dont
elles
sont
grevécs
par
la
présente
convention,
en
obligeant
ledit
acquéreur
ou
co-échangiste
à la
respecter
en
ses
lieu
et
place.
IV-
ETABLISSEMENT
D’UNE
SERVITUBE
DE
PASSAGE
:
_
nr.
_.
À
l'issue
des
travaux
et
aux
frais
de
la
Communauté,
une
servitude
de
passage
scra
établie
par
acte
en
Ja
forme
administrative
entre
la
Communauté
de
Communes
PYRENEES
HAUT
GARONNAISES
et le(s)
propriétaire(s).
Le
tribunal
compétent
pour
statuer
sur
les
contestations
auxquelles
pourraient
donner
lieu
l'application
de
la
présente
convention
est
celui
de
la
situation
des
parcelles.
La
présente
convention
prend
effet
à dater
de ce
jour.
La
présente
convention
sera
publiée
au
Service
de
la
publicité
Foncière
de
la
situation
de
l'immeuble
à
la
diligence
et
aux
frais
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PYRENEES
HAUT
GARONNAISES.
Fait en
deux
exemplaires.
Pour
la
M,
/
Mme
sn
semesccenenrnes
ce
Faire précéder
de la mention
« Lu
et approuvé
»
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mais,
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
République Française
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
Em
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 15/12/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
1D : 031-213104706-20251212-202582-DE
Feuillet
N°211/2025
L-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
:
La
Communauté
de
Communes
PYRENEES
HAUT
GARONNAISES
va
cffectuer
des
travaux
dans
le
cadre
de
la
stratégie
territoriale
pour
la
prévention
des
risques
en
montagne
dite
STePRiM. La
démarche
du
projet
STcPRiM,
dans
le
bu
d'améliorer
la
gestion
des
risques
naturels
présents
sur
son
territoire
pour
protéger
les
personnes
et
les
biens,
a
reçu
en
décembre
2023
un
avis
favorable
du
ministère
de
la Transition
Écologique.
Cette
labellisation
permet
à la communauté
de
communes
d'obtenir
des
aides
financières
de
la part
de
l'État
et de
la région
Occitanie
pour
la mise
en place
d'un
programme
d'actions
sur
une
durée
de
3 ans
depuis
2024.
Durant
cette
période,
des
études
sont
réalisées
ainsi
que
des
diagnostics
des
ouvrages,
Des
travaux
de dévégétalisation
des ouvrages
de
protection
et des
travaux
d’urgence
seront
également
effectués.
Sur
la
commune
de
SAINT
AVENTIN,
lieu-dit
« Mail
de
Soupène
»,
un
filet
pare-bloc
à l'amont
direct
du
Bourg
de
SAINT
AVENTIN
doit
faire
l'objet
de
travaux
d'entretien
et
plus
précisément
d'une
dévégétalisation.
Ces
travaux
permettent
de
maintenir
le bon
état
fonctionnel
et structurel
de
l'ouvrage
c'est-à-dire
de continuer
à assurer
la protection du
village de Saint-A ventin.
Les
parcelles
nommées
ci-dessus
sont
situées
dans
l'emprise
des
ouvrages
représentés
par
la
ligne
rouge
sur
le plan,
La
dévégétalisation
se fait jusqu’à
10
m
au-dessus
de
l'ouvrage
et 5 m
à l’aval dudit
ouvrage,
Nature des travaux :
F9 Dévégételisation - Débroussaillage
JE
SOUSSIGNE(E)
M./Mme
:
4444
déclare,
e__
avoir
pris connaissance du
tracé de passage
de
la servitude,
e
avoir
été
informé(e)
du
fait
que
durant
les
travaux,
l'emprise
sur
le
terrain
sera
de
Are -tEirSs 3...
mètres
de
large,
puis
une
fois
les
travaux
terminés,
comme
la
servitude
de passage
le prévoit
(soit 3 mètres),
e
déclare que
la (les) parcelle(s)
ci-dessus
référencée(s)
est/sont
exploitée(s)
par :
D
moi-même
où
0
MARS
RSS
D, AMASateSs……. h
IL
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PYRENEES
HAUT
GARONNAISES
s'engage:
+
à remettre
en
état
les
terrains
à
la suite des
travaux
: clôture
notamment,
Le bois qui
devra
être coupé
sera
entreposé
à l’amont
de
la parcelle,
perpendiculairement
à la pente.
Si
les propriétaires
veulent
utiliser leur bois, ces
derniers
doivent
prendre
le bois et le mettre
à l'aval
de
l'ouvrage
et en dehors
de
l'emprise de
l’ouvrage
Une
fois les travaux
terminés,
le propriétaire
aura
la libre disposition
de
la bande de
terrain
susvisée
sur
laquelle
la coupe
de
bois
pourre
être
normalement
effectuée,
sous
réserve
de
ce
qui
est
stipulé
ci-dessus
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
ID
: 031-213104706-20251212-202582-DE
Publié
le
15/12/2025
République
Française
Département
de la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Feuillet
N°212/2025
r—— em An VS Oo) a rm
| S202 'DH4DD VALA-QE 'NOI : BurOS NE \ SE TA = = : X RS =
CAS 90;p =
LL ne.
Sjpuu:0D moy UAUSAY-AUIES as sushi
€ stOz uonesee6anop xneaelL
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
ER
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 15/12/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID : 031-213104706-20251212-202582-DE
Feuillet
N°212/2025
ANNEXE À LA CONVENTION
DE TRAVAUX
Observations
/ Clauses
particulières
:
matepéssososuse se
posteouge
ture
Œrrnttneteneogege entres
one
evene
ren
enronne
sonne
den
no
seen
annee
seeetree
ste
esnennenenenne
tement
eo
dé taaaus
re
US
nT
est
enter
mener
nanenn
tete
rente
sep
pé
enr
e pente
rene
eneneeauassecesnereneneenenne
etes
senee
vs
œuterriresqunrres assoohesspouasees
monenve
vs
ene
messes
ehesne
nee
énero
se
nennendieseseneenennenness
mrttthenepqespense
nee
es
sense
eenmnnene sens
ess
ane
nenasesre
seen
eee
enenéeenpeteenessen “uses
Œunthoe
peine
ptenepeneoneppne
ns espere
enenpeno
nano
teen
eee
dun
ones nnenr seen
pes tenseneenesese
enter
ne non
ea
nee
eee
ane
ss nanmenenp
etes nos onanaa
asc
nanaas
ten ae
ea venbease
neo seenseenenteseet
teesssresese
..
séssssssns
enovpsenuse
etrvtertetaenitteonpeessrt
sucre
Dennenraeetess
names eese semences
enensonseneenence
mnovétesseenppes
annees
ee
enner
se
nener
rene
enmeneeenes
tete
naiten
nets
denensoesenaeneneneenereenens
moe
possesenns een
ne sent eee
repense
epensene
esse
eereesnemed
ee nnns
queen
deteedetestts
pononossses
+
COCETETTETERET
EEE ETES
cessent
mopeosse
nusoemepsesnrpennsse
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dde er
smnn
tro
pes
tato
pese
sas
rpe sense sets
ans esesc ere
ten
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dans
beeno
sonores
num eme ann
nee
drone
een
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és
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nee nsesansenennesetose
CREPELTE
LES
“tr
sussesss
Dane
een
sn at
en na
es
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pee
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ass
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season
eessnnnseeeqentess
ee
dotsnreasemeoneensenne
sement
een
enr
ten
an
eee
aseen
cac
nmenrennnn
tit
nmanertenesesotenessenesennunennee
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
te Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 15/12/2025
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID
031-213104706-20251212-202582-DE
Feuillet
N°213/2025
1-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
:
La
Communauté
de
Communes
PVRENEES
HAUT
GARONNAISES
va
effectuer
des
travaux
dans
le
cadre
de
la
stratégie
territoriale
pour
la
prévention
des
risques
en
montagne
dite
STePRiM. La
démarche
du
projet
STePRiM,
dans
le
but
d'améliorer
la
gestion
des
risques
naturels
présents
sur
son
terntoire
pour
protéger
les
personnes
et
les
biens,
a
reçu
en
décembre
2023
un
avis
favorable
du
ministère
de
la Transition
Écologique.
Cette
labellisation
permet
à la communauté
de
communes
d'obtenir
des
aides
financières
de
la part
de
l'État
et de
la région
Occitanie
pour
la mise
en place d'un
programme
d'actions
sur une durée
de 3 ans
depuis
2024.
Durant
cette période,
des
études
sont
réalisées
ainsi
que
des
diagnostics
des
ouvrages.
Des
travaux
de dévégétalisation
des ouvrages
de
protection
et des travaux
d'urgence
scront
également
effectués.
Sur
la commune
de
SAINT-AVENTIN,
lieu-dit
« Mail
de
Soupène
»,
un
filet
pare-bloc
à l’amont
direct
du
Bourg
de
SAINT-AVENTIN
doit
faire
l’objet
de
travaux
d'entretien
et
plus
précisément
d'une
dévégétalisation.
Ces
travaux
permettent
de
maintenir
Le bon
état
fonctionnel
et structurel
de
l'ouvrage,
c'est-à-dire de continuer
à assurer
la protection
du
village de
Saint-Aventin.
Les
parcelles
nommées
ci-dessus
sont
concernées
uniquement
par
le passage
des
engins
(une
pelle
araignée)
pour
acoëder
aux
ouvrages.
Nature
des travaux
:
C1
Dévégétalisation
- débroussaillage
JE
SOUSSIGNE(E)
M/Mme:
.......................,...............
déclare,
e
avoir
pris connaissance
du
tracé
de passage
de la servitude,
e
avoir
été
informé(e)
du
fait
que
durant
les
travaux,
l'emprise
sur
le
terrain
sera
de
énerennsee 3.............
mètres
de
large,
puis
une
fois
les
travaux
lerminés,
comme
la
servitude de
passage
le prévoit
(soit
3 mètres),
e
déclare
que
la (les)
parcellc(s)
ci-dessus
référencée(s)
est/sont
exploitéc{s)
par
:
[
moi-même
ou
D
Mr
oem
Im
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PYRENEES
HAUT
GARONNAISES
s’engage
:
+
à remettre
en
état
les
terrains
à la
suite
des
travaux
(clôtures
existantes
notamment),
à laisser
le bois
qui
aura
dù
être
coupé
sur
la parcelle
afin
que
le propriétaire
puisse
en
profiter.
Une
fois les travaux
terminés,
le propriétaire
aura
la libre disposition
de
la bande
de
terrain
susvisée
sur
laquelle
le
passage
pourra
être
normalement
effectuée,
sous
réserve
de
ce
qui
est
stipulé
ci-
dessus
e
à exécuter
tous
les travaux
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur
et de
telle
sorte
que
les dommages
à la propriété
el aux
pâtures
soient
réduits au minimum.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
République Française
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
ER
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 15/12/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID : 031-213104706-20251212-202582-DE
Feuillet
N°213/2025
CONVENTION
DE TRAVAUX
PREALABLE À LA CONSTITUTION
DE SERVITUDE
ENTRE:
La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PYRENEES
HAUT
GARONNAISES
(Haute-Garonne) Numéro
SIREN
200
072
635
Dont
le siège
est à 31
210
GOURDAN-POLIGNAN,
17
Avenue
de
Luchon.
Représentée
par
son
Président
Monsicur
Alain
PUENTE
ET :
Nom
:
COMMUNE
DE
SAINT-AVENTIN
Adresse:
> ssnsnsstsmenrenngenseen
Æ
Portable
Section
Servitude
Servitude
à
COMMUNE
&
N°
Superficie
Licu-dit
Emprise
existante
Pre
A
58
X
SAINT
=
AVENTIN
Le
propriétaire
est-il ?
Œ
Seul
Q
En
imdivis
- Quels
sont
les
autres
propriétaires
?
Noms
et adresses
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
EE
Département
de
la Haute-Garonne
Publié
le 15/12/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID : 031-213104706-20251212-202582-DE
Feuillet
N°214/2025
e
A
régler
à
l'amiable
et
à dire
d'expert
lous
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
à
la
propriété
el aux
cultures
par les travaux
d'entretien
et de
suppression
de
l'ouvrage
+
à infonmer
les propriétaires
de
la date des travaux.
e
à prendre
à sa charge
tous
les frais de
publication
de
la servitude
de
passage
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
de MURET.
IJ-__
LE
PROPRIETAIRE
S’'ENGAGE
:
e
A
ne
procéder,
sauf
accord
préalable
de
la
Communauté
dans
la
bande
de
3
mètres
d'emprise
de la servitude
de passage,
à aucune
construction
en dur
au
plantation
d'arbres.
«
A
s'abstenir
de
tout
acte
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement,
à
l'entretien
et
à
la
conservation
des
ouvrages.
«
En
cas
de
vente
ou
d'échange
de
l’une
ou
plusieurs
des
parcelles
considérées,
à dénoncer
à
l’acquéreur
ou
au
co-échangiste,
les
servitudes
dont
elles
sont
grevécs
par
la
présente
convention,
en obligeant
ledit acquéreur
où
co-échangiste
à la respecter
en ses
lieu et place.
IV-__ETABLISSEMENT
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
: _
L
A
l'issue
des
travaux
ct aux
frais
de
la Communauté,
une
servitude
de
passage
sera
établie
par
acte
en
la
forme
administrative
entre
la
Communauté
de
Communes
PYRENEES
HAUT
GARONNAISES
et le(s) propriétaire(s).
Le
tribunal
compétent
pour
statuer
sur
les
contcstations
auxquelles
pourraient
donner
lieu
l'application
de la présente
convention
est celui
de
la situation
des
parcelles,
La
présonte
convention
prend
cffct à dater de
ce jour.
La
présente
convention
sera
publiée
au
Service
de
la
publicité
Foncière
de
la
situation
de
l'immeuble
à
la
diligence
et
aux
frais
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PYRENEES
HAUT
GARONNAISES,
Fait en deux
exemplaires.
Pour
la CCPHG
M. /Mme
…
DOco n
Fauc
précéder ee
la mation
« Lu
et approuvé
»
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
ER
Département
de
la
Haute-Garonne
Publié
le
15/12/2025
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DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID : 031-213104706-20251212-202582.DE
Feutllet
N°214/2025
[
ANNEXE
À LA
CONVENTION
DE
TRAVAUX
_)
Observations
/ Clauses
particulières
:
….
Denver
sen
poses
éme
ntése
nets
ones
dep
ésnt
ste
saant
ot
dde
ssronnmeenenneen
aunote
desserte
nor
enenananeesssreesensennhimnenn
etes
seen
DÉS
A
CUBA
A SAN
en
nano
T
nine
eee
et
anpsoussats esse
s ere
nvenasnnesens
seemenrarenenteneneneneneeseéenersereeeseasaese
seen
severe
Dubtsteteqtenpegeageneecenteesee
shoneess
….
menspteueeensosse nosununs
ssouse
donténenonenesnenesennenseeenensesssnnes
sise
dome
CU
SR
UA
STORES)
AURO
NE
UE
RS
RO
GR
MU URSS
US
destetaenteseenpenners
sens
vesnnnn
ere
snesrseseseseséraenesésnesenmeseneasenesnees
Dustassentomsnesspanene
se
nens
ones
eme
esse
se
neneeenemenséasesansseeresatnnesenreenessesecennentes
Dunes
hoss
ess
este
oasp
enr
este
epo
mere
nerve
se
seen
eenenanentesr
este
stenenteneeenosesessentes
mrentraneetarte
ttonsneepantéenpepassansener
Dosssentennoreesaue
voue
sos
..
darenteoseurens
morose
nero ne
eee
es
ten
nn
e
Reda
tete
pne ts
sense
pre
renéessonpann
ss
ss
Dhroshecnrerptenne
nement
een
eee
sien
penses
me
eseness
ocsanestnenesneneane
dubeas
tros
tur
tes
sennenssemete
nee
ese
nement
one
een
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tenmocsrerteesonnconeoieneneeereenserseasnen
mustereusers
sen
vene
ses
pe
sers
nenenonannesenenan
ren
encens
rasas
se
crpreeeosssesesvssencs
musées
sane
nes
sense
ere
tteprscensenesesuneen
œuttssdeneessseenemeneeneeenquens étavnnmssassesonsene
vins
teurs
ous
EPRPRP
PEN
PIE
ITELE
ETES
ET
EE
TEE
EEE
TETE
TETE
CI
CITES
TEE
sestathte
stereo
pese
np
prenne
nenpesssersenseneenneneres
ere
eeneensereseenerteenes
PPETEEIEE
Room
nn
nent
sen
st
ene
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see
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en
ar
etenssennen
pese
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Doro
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nn
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node
disent
other
end
sans
nee
ane
es
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ess
eme
rennsenseneeeseeseente
dusuonaus
D nnnonneenste
no
nto esse
rente one
patentes
sq
enesrenenenenenensemen
eee
ss.
su
mnsssose Mouetseevenrenneeeenseneeenateee
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
République Française
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
ER
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 12/12/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID : 031-213104706-20251212-202581-DE
Feuillet
N°209/2025
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12 Décembre
2025
DELIBERATION
N°2025-81
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipat
: 07
DATE
CONVOCATION
:
08/12/2025
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION
:
15/12/2025
Ayant
pris
part
à la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
13/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
douze
du
mois
de
décembre
à
09
h
00
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
BOLAND
Alain,
GABERNET
Serge.
Absent
non
excusé
: COUDIN
Patrick.
Absent
excusé
: SANSUC
Robert
Procuration
: SANSUC
Robert
ayant
donné
procuration
à OUSTALET
Léon
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
Léon
OUSTALET
a été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET
: LOCATION
Maison
Plane
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
des
candidatures
reçues
de
la
part
des
particuliers
à
la
recherche
de
location
à
l'année
pour
la
maison
«
Plane
»
située
au
51
rue
du
Col
de
Peyresourde
31110
SAINT-
AVENTIN
suite
à
la
publicité
diffusée
sur
les
réseaux
de
communication
de
la commune.
Suite
aux
visites
organisées
et
après
avoir
examiné
les
candidatures
présentées
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
décide
:
&
De
louer,
à compter
du
12/12/2025
la
maison
Plane
à
Mme
Margot
MELI
et
Mr
NEZOUANI
Lucas
;
&
Fixe
le
montant
du
loyer
mensuel
à
la
somme
de
760
€
hors
charges
(sept
cent
soixante
euros)
hors
charges,
et
le dépôt
de
garantie
à
la somme
de
760
€
(sept
cent
soixante
euros)
;
&
Précise
que
suite
à
la
proposition
des
locataires
et
l'accord
du
conseil
municipal,
un
garant
a
été
approuvé
;
&
Stipule
que
le
loyer
sera
révisé
annuellement
au
mois
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
du
3
trimestre
publié
par
l'INSEE.
&
Charge
Monsieur
le
Maire
d’établir
et
de
signer
le
contrat
de
location
correspondant
à
la
présente
décision,
et
de
constater,
en
présence
d’un
élu
ou
d’un
représentant
de
la
mairie,
l’état
des
lieux
du
logement
avant
la
remise
des
clés.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6 voix
pour
- à 0
voix
contre
- à
O voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
- Jean-Claude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
ER
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 15/12/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
1 : 031-213104706-20251212-202580-DE
Feuillet
N°208/2025
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
Décembre
2025
DELIBERATION
N°2025-80
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
08/12/2025
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION
:
15/12/2025
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
13/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
douze
du
mois
de
décembre
à
09
h
00
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
BOLAND
Alain,
GABERNET
Serge.
Absent
non
excusé
: COUDIN
Patrick.
Absent
excusé
: SANSUC
Robert
Procuration
: SANSUC
Robert
ayant
donné
procuration
à OUSTALET
Léon
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
Léon
OUSTALET
a été
élu
secrétaire
de
séance
Objet
: Vente
de
biens
Immobiliers
— 5
et
7
rue
de
l’Eglise
31110
Saint-Aventin
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
demande
de
M.
et
Mme
MATHIEU
Didier
souhaitant
acquérir
des
biens
immobiliers,
qui
sont
des
propriétés
communales
et
dont
ils
sont
actuellement
locataires,
situés
5,
rue
de
l’Eglise
cadastrés
sous
les
n°
À
339,
A
440
ainsi
que
la
grange
attenante
située
au
7
rue
de
l'Eglise
cadastrée
sous
le
n°A
441
pour
une
superficie
totale
de
533
m2.
Considérant
que
ces
biens
immobiliers
appartiennent
au
domaine
privé
de
la Commune
;
Considérant
que
le
domaine
privé
communal
étant
soumis
à
un
régime
de
droit
privé,
les
biens
qui
le
constituent
sont
aliénables
et
prescriptibles
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
et
notamment
les
articles
L.
2141-1,
L.
3211-14
et
L.
3221-1;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21
et
L.
2241-
1; Vu
les
dispositions
du
titre
VI
du
Code
civil
relatif
à
la vente
;
Considérant
que
la
consultation
des
services
des
domaines
n’est
pas
nécessaire
pour
la
cession
d'un
bien
immobilier
dans
une
commune
de
moins
de
2009
habitants
;
Considérant
les
rapports
des
diagnostics
techniques
immobiliers
en
cours
;
Considérant
que
par
courrier
du
26
Novembre
2025,
M.
et
MME
MATHIEU,
domiciliés,
5
rue
de
l'Eglise
-
31110
Saint-Aventin
ont
réaffirmé
leur
proposition
d'achat
des
biens
immobiliers
sis
à
5
rue
de
l'Eglise
31110
Saint-Aventin
parcelles
A
440
et
441,
propriétés
de
la
commune
de
Saint-Aventin
pour
un
prix
total
de
240
000
€
(deux-cent
quarante
mille
euros).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
ŒTMR
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 15/12/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID : 031-213104706-20251212-202580-DE
Feuitlet
N°208/2025
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
favoriser
l'installation
des
familles
de
manière
durable
sur
le
territoire
;
Considérant
les
travaux
de
rénovation
à
prévoir
en
termes
d'actualisation,
de
rafraichissement
et
de
mise
aux
normes
des
biens
suscités
;
Considérant
la
nécessite
et
l'obligation
de
l'obtention
d’un
permis
de
construire
pour
la
réhabilitation
de
la
grange
parcelle
A
440
;
Considérant
que
l’ensemble
des
frais
afférents
seront
pris
à
la charge
des
acquéreurs
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
la
cession
des
propriétés
immobilières
sise
à
Saint-Aventin,
5
et
7rue
de
l'église,
cadastrées
sous
les
n°A
439,
440
et 441,
à M.
et
MME
MATHIEU
Didier.
-
DIT
que
la superficie
des
bien
vendus,
comportant
:
e
un
terrain
de
205
m2
cadastré
À
439,
e__un
logement
T5
de
150
m2
habitable
sur
une
superficie
de
terrain
de
238
m2
parcelle
cadastrée
A
440,
e
une
grange
parcelle
cadastrée
À
441
sur
une
superficie
de
90
m2.
que
le prix
de
la vente
de
l’ensemble
des
biens
est fixé
à 240
000€
;
-
DIT
que
les
frais
afférents
à
l'opération
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles
à
la
réalisation
de
ce
projet,
notamment
l'acte
à
intervenir
devant
Maître
PONSOLE,
Notaire
à
BAGNERES
DE
LUCHON.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6 voix
pour
- à
O voix
contre
- à O voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
- Jean-Claude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
ER
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 15/12/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
10 : 031-213104706-20251212-202579-DE
Feuillet
N°207/2025
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
OÙ
12
Décembre
2025
DELIBERATION
N°2025-79
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
08/12/2025
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION
:
15/12/2025
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P :
13/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
douze
du
mois
de
décembre
à
09
h
00
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
BOLAND
Alain,
GABERNET
Serge.
Absent
non
excusé
: COUDIN
Patrick.
Absent
excusé
: SANSUC
Robert
Procuration
: SANSUC
Robert
ayant
donné
procuration
à OUSTALET
Léon
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
Léon
OUSTALET
a été
élu
secrétaire
de
séance
Objet
:
Demande
de
subvention
: Première
édition
Test’ival
Luchon-Superbagnères
Monsieur
le
Maire
rapporte
à
l’assemblée
la
demande
de
subvention
transmise
par
le
SMO
de
la
part
de
Marc
BOYER
représentant
l’entreprise
SOARING
et
de
Anne
ZORA
représentant
le
club
Nouvel’Air
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
premier
Test’ival
outdoor
hivernal
de
France
dédié
au
parapente,
au
ski
et
au
ski
de
randonnée
qui
doit
se
dérouler
du
11
au
14
février
2026
sur
Luchon-
Superbagnères.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
déroulé
de
cette
manifestation
se
déroulant
en
partie
sur
le territoire
communal ;
Considérant
la
volonté
du
conseil
municipal
de
dynamiser
le
territoire
en
soutenant
les
associations
et
partenaires
organisateurs
d'évènements
sportifs
et
culturels
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
Décide
d’octroyer
une
aide
financière
d'un
montant
de
150
€
pour
l’organisation
du
premier
Test’ival
outdoor
hivernal
de
France
dédié
au
parapente,
au
ski
et
au
ski
de
randonnée
qui
doit
se
dérouler
du
11
au
14
février
2026
sur
Luchon-
Superbagnères
;
>
Valide
le
prêt
éventuel
de
fournitures
de
matériel
communal
à
titre
gratuit
pour
l’organisation
de
la
manifestation
suscitée
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
ADOPTEE
: -
à S voix
pour
: TINE
JC / SANSUC
R/
OUSTALET L /
SICRE
R
/ BOLAND
À
à
1 voix
contre
: GABERNET
S
- à O voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
- Jean-Claude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
ER
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 15/12/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID
:031-213104706-20251212-202578-DE
Feuillet
N°206/2025
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12 Décembre
2025
DELIBERATION
N°2025-78
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
08/12/2025
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION :
15/12/2025
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
13/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
ie
douze
du
mois
de
décembre
à
09
h
00
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
BOLAND
Alain,
GABERNET
Serge.
Absent
non
excusé
: COUDIN
Patrick.
Absent
excusé
: SANSUC
Robert
Procuration
: SANSUC
Robert
ayant
donné
procuration
à OUSTALET
Léon
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
Léon
OUSTALET
a été
élu
secrétaire
de
séance
Objet
: Demande
de
subvention
: Association
des
Pisteurs
Luchon
Superbagnères
Monsieur
le
Maire
rapporte
à
l'assemblée
la
demande
de
subvention
reçue
en
mairie
de
la
part
de
l'Association
des
Pisteurs
Luchon
Superbagnères
dans
le
cadre
du
troisième
Challenge
Pyrénéen
des
Pisteurs-Secouristes
qui
doit
se
dérouler
du
18
au
20
mars
2026
sur
la station
de
Superbagnères.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
déroulé
de
cette
épreuve
qui
se
déroule
exclusivement
sur
la
station
de
Superbagnères
territoire
communal
:
Considérant
la
volonté
du
conseil
municipal
de
dynamiser
le
territoire
en
soutenant
les
associations
organisatrices
d'évènements
sportifs
et
culturels
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
»
Décide
d’octrayer
une
aide
financière
d’un
montant
de
150
€
à
l’association
des
pisteurs
Luchon
Superbagnères
dans
le
cadre
du
troisième
Challenge
Pyrénéen
des
Pisteurs-
Secouristes
;
>
Valide
le
prêt
éventuel
de
fournitures
de
matériel
communal
à
titre
gratuit
pour
l’organisation
de
là
manifestation
suscitée
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
ADOPTEE
:
- à
5
voix
pour :
TINE
JC
/ SANSUC
R/
OUSTALET
L / SICRER
/ BOLAND
A
- à
1 voix
contre
: GABERNET
S
- à 0 voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
- Jean-Clax
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication