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Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - Liste deliberations
Déliberation - Liste DES Delib et Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib et Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Saint
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Aventin
MAIRIE
DE SAINT-AVENTIN
- 31110
nuraneannenme
Publié
le
11/10/2022
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
10
OCTOBRE
2022
Date
de
la convocation
05
octobre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 7
Nombre
de
présents
: 7
PRESENTS:
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
BOLAND
Alain,
OUSTALET
Léon,
COUDIN
Patrick,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge
ORDRE
DU
JOUR
N°2022-52
: LOCATION
CABANE
DE
TECHOUS
Vote Pour:
7
Contre
:
Abstention
:
N°2022-53
: ACQUISITION
ET
INSTALLATION
FEUX
RECOMPENSES
Vote Pour:
7
Contre
:
Abstention
:
N°2022-54
: CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPALE
DEUXIEME
CLASSE
À TEMPS
NON
COMPLET
ET
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DU
SERVICE
ADMINISTRATIF
Vote Pour:
7
Contre
:
Abstention
:
Fait
à
Saint-Aventin,
le
11
Octobre
2022
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE = * Feuillet N° 61/2022
République Française
nan
ms
=
Département
de
la Haute-Garonne
Recren|préfetus
En t/100022
EM
.
MAIRIE DE SAINT-AVENTIN-31110
| Affichée 11/10/2022
à
ID
031-213104706-20221010-202252B-DE
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10 OCTOBRE
2022
DELIBERATION
N°2022-52
"CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
Date
convocation
:
05/10/22
#En
exercice
: 07
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
mPrésents
: 06
-
Mandats
: 1
préfecture
le :
11/10/22
# Ayant
pris
part
à la délibération
: 07
Publication,
affichage,
notification
le :
11/10/22
“L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
du
mois
d'octobre
à
huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
“convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
MTINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
= APrésents
:
TINE
Jean-Claude
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
COUDIN
Patrick,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
“Mandats
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
Absents : u: MEn
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T
SANSUC
Robert
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
= VOTE
:
à
7 voix
pour
à O voix
contre
CR Le
à O voix
abstention(s)
» nn
OBJET
: LOCATION
CABANE
DE
TECHOUS
=
#
sMonsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
m
se
le
souhait
de
la
commune
d'offrir
aux
skieurs
davantage
de
services
et
notamment
de
services
de
.s
restauration
;
=
ae
l'historique
de
la location
saisonnière
de
la cabane
de
Téchous
située
sur
le secteur
Téchous
;
«
se
la
diffusion
de
l'annonce
de
location
sur
les
réseaux
de
communication
;
"
MMonsieur
le
maire
précise
au
conseil
municipal
qu’une
seule
candidature
a été
reçue
en
mairie,
il s’agit
s
#de
celle
de
Monsieur
et
Madame
GUIOL.
=
sMonsieur
le
maire
et
l'élu
en
charge
du
dossier
font
part
au
conseil
municipal
des
échanges
et
des
#m
arencontres
avec
ce
couple
de
restaurateur
ainsi
que
des
conditions
de
location
évoquées
qui
feront
=
Alobjet
d’un
bail
de
location
précaire
établi
par
acte
notarié
:
CE nu
e
Loyer
Cabane
de
Téchous
:
"…
o
Partie
Fixe
: 400
€/mois
payable
le 01°’ de
chaque
mois
;
…
©
Partie Variable :
"=.
"
<50k€
200%
".
“
DeSOk£à80k€
=2.5%
du
CA total HT;
=
”
>à80k€
=
5.0
%
du
CA
total
HT,
“
e
Loyer
chalet
bois
: 200
€/an
à payer
à la signature
;
= CC
e
Caution
: 400
€
à
régler
à
la
signature
;
Es
e
Frais
de
dossier
et
d'acte
à
la charge
du
preneur
;
""
°
Durée
du
bail
précaire
du
15/12/2022
au
15/11/2023
;
1
» .
° __
Ouverture
obligatoire
: uniquement
durant
la saison
d’hiver,
de
l'ouverture
de
la station
à
la
:
fermeture
de
la station.
sn.
————tæ-présente-délibératian
peut faire l'objet d’un recours pour-exeès-d
oir devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de
la présente
publication
540330
04/22
Fobrègue
Entreprise
labelsée
River Feuiliet
N°
61/2022
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Tr
Affiché
le
11/10/2022
10 :
031-213104706-20221010-202252B-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
—
APPROUVE
les
conditions
du
bail
précaire
par
acte
notarié
de
la
location
de
la cabane
de
Téchous
à
monsieur
et
madame
GUIOL
telles
que
présentées
ci-dessus
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
réaliser
l’état
des
lieux
du
local
avant
la
remise
des
clés
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
afférents
à la présente
délibération
;
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Jean-Claude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication BELLES ESEBSELELE RER URNLRR EN LS ESeR2Es s
5
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Feuillet
N°
62/2022
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2022
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Affiché le 11/10/2022
uns
ID
: 031-213104706-20221010-202253C-DE
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10
OCTOBRE
2022
DELIBERATION
N°2022-53
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
:07
Date
convocation
:
05/10/22
En
exercice
:07
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Présents
:
06
-
Mandats:
01
préfecture
le
:
11/10/22
Ayant
pris
part
à la
délibération
:07
Publication,
affichage,
notification
le
:11/10/22
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
du
mois
d'octobre
à
huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
Présents
:
TINE
Jean-Claude
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
COUDIN
Patrick,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Mandats
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
Absents
:
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T
SANSUC
Robert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
VOTE
: à
7 voix
pour
à O voix
contre
à O voix
abstention(s)
OBJET
: ACQUISITION
ET
INSTALLATION
FEUX
RÉCOMPENSES
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
préoccupation
de
l’ensemble
des
élus
quant
à
la
sécurisation
de
la
RD
618
en
agglomération
et
les
différentes
réunions
au
cours
de
laquelle
ont
été
retenus
l'installation
de
feux
récompenses
par
alimentation
électrique.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'Assemblée
l'acquisition
de
feux
récompenses
à alimentation
solaire
et
présente
à l'assemblée
la
proposition
de
Worlplas
Signalisation.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à valider
la
proposition
reçue
de
la
part
de
la
société
Worlplas
Signalisation
d’un
montant
de
10
839.62
€ TTC
et
à demander
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
au
taux
le
plus
élevé.
Ouf
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
délibération
:
>
VALIDE
la
proposition
de
Worlplas
Signalsation
pour
l'acquisition
et
l'installation
de
feux
récompenses
pour
la
somme
de
10
839.62
€
TTC:
>
SOLLICITE
l’aide
de
l'Etat
et
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
au
taux
le
plus
élevé
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
7
————————
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès.de-pouvoir-dévantle
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
540330 -
04, Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2022
Worldplas
Signalisation
PPT
ARION ON
WIR
w
.
.
Affiché le 11/10/2022
2
Rue
Anne
de
Pardieu
Technopôle
TEMIS
25000
BESANÇON
D = 021213 OAT0E
20221010
2072528
DE
,
Tél
: 03
81
47
44
99}
Fax
: 03
81
47
44
95
/ contact@wpsignalisati
ob
VEPSTONTEM SEEN
COTIT
-
Société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
152000€
RCS
Besançon
B
413
825
803
(97B351}
OGC)
SIRET 413 825 803 00021 - N°CEE FR 29 413 825 803
Adresse
de
livraison
Adresse
de
facturation
Adresse
de
commande
Mairie
de
Saint-Aventin
Mairie
de
Saint-Aventin
Mairie
de
Saint-Aventin
Place
de
la Mairie
Place
de
la Mairie
Place
de
la
Mairie
31110
Saint-Aventin
31110
Saint-Aventin
31110
Saint-Aventin
France
France
France
Suivi
par
: BARTHE
Emmanuel
/ commercialwps@worldplas.com
Contact
client
: Jean-Claude
TINE
/ mairie-st-aventin@wanadoo.fr
/ 06
70
73
10
79
Devis
Signalisation
N°
S1768-223-01
EN
A A
EN XI AU
Le
03/10/2022
N.
Client:
51768
Client:
Mairie
de
Saint-Aventin
N.
Cmd.
Client:
N.
TVA:
FR31213104706
Date
Expédition:
04/11/2022
N.
Type
Dés.
TVA
(%)
|Prix
Cata.
Remise
{%)
|
Prix
Unit
HT |
Quantité
| Montant
HT
1
Feu
Feu
pédagogique
piloté
20.00
997.20
0
997.20
2
4994.40
par
un
capteur
doppler
Description
: Feu
pédagogique
piloté
par
un
capteur
doppler,
Solaire
100
watts;
Référence
: FEUPED-DOP-SOL100
2
Radar
Boitier
Commande
20.00
368.25
0
368.25
2
Pour
Feux
Tricolores
avec
Doppler en
r
Description
: Boitier
Commande
Pour
Feux
Tricolores
avec
Doppler,
Solaire
100
watts,
Référence
: RADDOPFEU-SOL
+00
3
Alimentation
Solaire
2*55
watts
- 4
20.00
998.80
Ô
998.80
2
batteries
lithium
12v
90
Ah 10 Î
Description
: Solaire
2*55
watts
- 4 batteries
lithium
12v
90
Ah,
Référence
: SOL110
4
Kit de
KIT
Montage
Solaire
et
20.00
148.80
0
148.80
2
fixation
Brides Æ
Description
: KIT
Montage
Solaire
et
Brides,
Référence
: FIX-KSB
5
Panneau
M12b2
20.00
32.60
0
32.60
2
Page
1/4
736.50 1997.60 297.60 65.20 Worldplas
Signalisation
Li
2
Rue
Anne
de
Pardieu
Technopôle
TEMIS
25000
BESANÇON
, à
Tél
: 03
81
47
44
99
/
Fax
: 03
81
47
44
95
/ contact@wpsignalisatio
Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2022
Affiché
le 11/10/2022
GR
ID
_031-213104706-20221010-202253B-DE
Société
par actions
simplifiée
au
capital
de
152000€
RCS
Besançon
B
413
825
803
(97B351)
OO]
SIRET 413 825 803 00021 - N°CEE
FR 29 413 825 803
Adresse
de
livraison
Adresse
de
facturation
Mairie
de
Saint-Aventin
Mairie
de
Saint-Aventin
Place
de
la Mairie
Place
de
la Mairie
31110
Saint-Aventin
31110
Saint-Aventin
France
France
Adresse
de
commande
Mairie
de
Saint-Aventin
Place
de
la
Mairie
31110
Saint-Aventin
France
Suivi
par
: BARTHE
Emmanuel
/ commercialwps@worltdplas.com
Contact
client
: Jean-Claude
TINE
/ mairie-st-aventin@wanadoo.fr/ 06
70
73
10
79
Devis
Signalisation
N°
51768-223-01
AA
A
A
M
NEA
Le
03/10/2022
N.
Client:
51768
Client.
Mairie
de
Saint-Aventin
N.
Cmd.
Client:
N.
TVA:
FR31213104706
Date
Expédition:
04/11/2022
N.
Type
Dés.
| TVA(%)
|Prix
Cata.
Remise
(%)
Prix
Unit
HT | Quantité
|
Montant
HT
Description
: M12b2,
Panneaux
et
Panonceaux
Complémentaires,
Carré,
300
- Miniature;
Composit,
Composit
4mm, Étiquette
normative;
Brut,
Classe
2
prismatique;
Numérique
UV
anti-graffiti:
Par
défaut,
Brut;
Référence
: M12b2-C300-CO-CO4-2P
6
Collier
Collier
20.00
15.06
0
15.06
2
30.12
RE
Description
: Simple,
Disque,
690,
Aluminium,
Brut,
Référence
: COL-D90-SF-ALU
7
Kit de
Kit
120
+ Visserie
20.00
3.43
0
3.43
2
6.86
fixation
—
Description
: Kit
120
+ Visserie,
Référence
: FIX-120
8
Mât
Môt
20.00
296.16
0
296.16
2
592.32
Description
: Classique,
Disque:
990;
5; 4;
Aluminium;
Anodisé,
1004
- Jaune
or;
Référence
: MAT-D90-5-ALU-1
9
Bouchon
Bouchon
20.00
2.99
0
2.99
2
5.98
Description
: Disque:
#90;
Noir,
Rentrant;
9047
- Noir
signalisation,
Référence
: BOU-DSIDR-N-TP
10
Mât
SABOT
20.00
87.86
0
87.86
1
87.86
Li)
Description
: SABOT
90
AVEC
ANCRAGE
Page
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Woridplas
Signalisation
Reçu en
préfecture
le 11/10/2022
ER
#
.
_
Affiché le 11/10/2022
2
Rue
Anne
de
Pardieu
Technopôle
TEMIS
25000
BESANÇON
TC
ne
de
€
Tél : 03 81
47 44 99 /
Fax
: 03 81
47 44 95 / contact@wpsignalisatiocom-wmpsgremsamomeonr—
Société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
152000€
RCS
Besançon
B
413
825
803
(97B351)
LULU)
SIRET 413 825 803 00021 - N°CEE
FR 29 413 825 803
Adresse
de
livraison
Adresse
de
facturation
Adresse
de
commande
Mairie
de
Saint-Aventin
Mairie
de
Saint-Aventin
Mairie
de
Saint-Aventin
Place
de
la
Mairie
Place
de
la Mairie
Place
de
la
Mairie
31110
Saint-Aventin
31110
Saint-Aventin
31110
Saint-Aventin
France
France
France
Suivi
par
: BARTHE
Emmanuel
/ commercialwps@worldplas.com
Contact
client
: Jean-Claude
TINE
/ mairie-st-aventin@wanadoo.fr/ 06
70
73
10
79
Devis
Signalisation
N°
S1768-223-01
AE
EN
NO
LUE
AR
Le
03/10/2022
N.
Client:
$1768
Client:
Mairie
de
Saint-Aventin
N.
Cmd.
Client:
N.
TVA:
FR31213104706
Date
Expédition:
04/11/2022
N.
Type
Dés.
[rva
(%}
|
Prix
Cata.
Remise
(%)
|
Prix
Unit
HT | Quantité
| Montant
HT
Référence
: SAB90
Remarque
: Sabot
pour
feu
Alimentation
SEP
11
Panneau
A17
20.00
60.35
0
60.35
2
120.70
À
Description
: A17;
Signalisation
de
Police;
Triangle;
700
- Petite;
Innov;
ASA
PC
(Gris);
Étiquette
normative:
Teinté;
7044
- Gris
soie;
Classe
2 prismatique:
Numérique
UV
anti-graffiti,
Par
défaut,
Brut,
Référence
: A17-T700-IN-GRI-2P
42
Panneau
M9z1
20.00
50.99
0
50.99
2
101.98
me
Description
: M9z1:
Panneaux
et Panonceaux
Complémentaires,
Rectangle;
700x200,
Innov:
ASA
PC
(Gris);
Étiquette
normative
Teinté;
7044
- Gris
soie,
Classe
2
prismatique,
Numérique
UV
anti-graffiti,
Par
défaut.
VITESSE
RESPECTÉE
=
FEU
VERT;
Brut
Référence
: M9z1-R700x200-IN-GRI-2P
13
Collier
SABOT
20.00
7.65
0
7.65
6
45.90
RS Ke
Description
: Collier
feuillard
y compris
visserie
Référence
: COFEU
14
Installation
Installation
20.00
2950.0
0
2950.00
1
2950.00
Description
: FORFAIT
INSTALLATION
COMPRENANT : la
demande
de
DICT,
le forfait
déplacement,
la livraison
du
matériel,
la
réalisation
des
massifs,
la
pose
du
mobilier
et
une
formation
quant
aux
réglages
des
feux
Référence
: INST-POSE
Remarque
: Evacuation
et traitement
des
déchets
ainsi
que
l'amenée
de
l'électricité
au
pied
du
feu
restent
à votre
charge
T
Transport
Transport
20.00
0.00
0
0.00
1
0.00
ER
Description
: Coût
du
transport
de
cette
commande
Page
3/4 Li
EN Adresse
de
livraison
Mairie
de
Saint-Aventin
Place
de
la
Mairie
31110
Saint-Aventin
France
Worldplas
Signalisation
2
Rue
Anne
de
Pardieu
Technopôle
TEMIS
25000
BESANÇON
à
Tél:
03
81
47
44
99/
Fax
: 03
81
47
44
95
/ contact@wpsignalisatiô
Société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
152000€
RCS
Besançon
B 413
825
803
(97B351)
SIRET
413
825
803
00021
—- N°CEE
FR
29
413
825
803
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Affiché
le
11/10/2022
10
031-213104706-20221010-202253B-DE
Adresse
de
facturation
Mairie
de
Saint-Aventin
Place
de
la
Mairie
31110
Saint-Aventin
France
Adresse
de
commande
Mairie
de
Saint-Aventin
Place
de
la
Mairie
31110
Saint-Aventin
France
Suivi
par
: BARTHE
Emmanuel
/ commercialwps@worldplas.com
Contact
client
: Jean-Claude
TINE
/ mairie-st-aventin@wanadoo.fr
/
06
70
73
10
79
Devis
Signalisation
N°
S1768-223-01
Le
03/10/2022
N.
Client:
51768
Client:
Mairie
de
Saint-Aventin
N.
Cmd.
Client:
N.
TVA:
FR31213104706
Date
Expédition:
04/11/2022
N.
Type
Dés.
TVA{(%)
|Prix
Cata.
Remise
(%)
|
Prix
Unit
HT | Quantité
| Montant
HT
Référence
: TRANSPORT
Bon
pour
accord,
date
et
signature
Validité:
1
mois
TOTAL
HT
Montant
TVA
TOTALT.T.C.
9033.02
€
1806.60
€
10839.62
€
Page 4/4 ELLE UTLERELSTERERESSSEELLERSLSErEe o
"Feuillet N° 63/2622
République Française
OT
EES EE
«
Département
de
la Haute-Garonne
GE
ICE ET
ONE
TE
a
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIHN
- 31110
Affiché le 11/10/2022
_—
=
1D
: 031-213104706-20221010-202254B-DE
"
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10
OCTOBRE
2022
=
DELIBERATION
N°2022-54
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
“Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
Date
convocation
:
05/10/22
Æn
exercice
: 07
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Présents:
06
-
Mandats:
01
préfecture
le
:
11/10/22
“Ayant
pris
part
à la délibération
: 07
Publication,
affichage,
notification
le :
11/10/22
l'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
du
mois
d'octobre
à
huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
“convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
FTINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
5 Présents
:
TINE
Jean-Claude
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
COUDIN
Patrick,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
“Mandats
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à
TINE
Jean-Claude
“Absents
:
s Æn
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T
SANSUC
Robert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
= NOTE
:
à 7 voix
pour
u
à O voix
contre
à 0 voix
abstention(s)
OBJET:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPALE
DEUXIEME
CLASSE
A
TEMPS
NON
COMPLET
ET
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DU
SERVICE
ADMINISTRATIF
2 Le
maire
Informe
et rappelle
à l'assemblée
:
“Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
“collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
= Al
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
mervices. = Compte
tenu
de
la
réussite
de
notre
secrétaire
à
temps
non
complet
au
concours
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
et
de
l'implication
de
cet
agent
dans
les
missions
confiées
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Article
1:
de
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"*
classe
à
temps
non
complet
à
Jaison
de
7/35°"
pour
assurer
le
renforcement
des
missions
de
secrétariat
général
de
la
mairie
à
compter
ju
1er janvier
2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative,
au
grade
d'adjoint
administratif
de
2°"°
classe.
ta-présente-délibération
peut faire l’objet d’un
recours.pour-exeès-d
sir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
dé
là
présente
publication
540330 -
04
tsée
Mwmuvenr: :
:
.
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Feuillet N°
63/2022
République
Française
ve sn
P
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Département
de
la Haute-Garonne
Affiché
le
11/10/2022
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31119
ID : 031-213104706-20221010-202254B-DE
Article
2 : La
modification
du
tableau
des
emplois
de
la filière administrative
de
la commune
comme
suit
:
GRADE
CATEGORIE |
OUVERT |
POURVU |
VACANT
Adjoint
administratif
C
1
1
0
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
Classe
€
2
1
1
TOTAL
GENERAL
3
2
1
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Jean-Claude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication