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Déliberation - Liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Saint
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Aventin
MAIRIE
DE SAINT-AVENTIN
- 31110
nurennannenen
Publié
le
26/052025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
26
MAI
2025
Date
de
la convocation
22
mai
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 7
Nombre
de
présents
: 5
Procuration
: 1
PRESENTS
: TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard
GABERNET
Serge.
PROCURATION
: BOLAND
Alain
à TINE
Jean-Claude.
ABSENT
NON
EXCUSE
:
COUDIN
Patrick.
M.
OUSTALET
Léon
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
N°2025-29:
Don
d’un
particulier
à la commune
Vote
=
Pour:
6
Contre
:
0
Abstention
:
0
N°2025-30
: Vente
du
garage
/ local
de
stockage
communal
Vote=Pour:
5
Contre
:
0
Abstention
:
0
N°2025-31
: Avenant
au
bail
Maison
Plane
Vote=
Pour:
6
Contre :
0
Abstention
:
0
N°2025-32
: Souscription
d’un
forfait
annuel
avec
la SACEM
Vote=Pour:
6
Contre :
0
Abstention
:
0
N°2025-33
:
Délibération
mandatant
le
Comité
des
fêtes
et
l'Association
Saint-Aventin
Loisirs
pour
la
programmation
pour
le compte
de
la commune
d'animations
locales
Vote=Pour:
6
Contre :
0
Abstention :
0
Fait
à Saint-Aventin,
le
26/05/2025
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Feuillet N°92/2025
République
Française
Reçu en préfecture le 26/05/2025
ER
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 26/05/2025
MAÏRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
1D :031-213104706-20250519-202529-DE
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
Mai
2025
DELIBERATION
N°2025-29
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
22/05/2025
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION
:
26/05/2025
Ayant
pris
part
à la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
26/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-six
du
mois
de
mai
à
08
h
30
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
Robert
SANSUC,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Absent
non
excusé
: COUDIN
Patrick
Procuration
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
Léon
OUSTALET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Don
d’un
particulier
à la
commune
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
les
échanges
intervenus
avec
Madame
Nelly
FABRE
qui
souhaite
faire
un
don
à
la commune
de
500
€
en
remerciement
de
l’accueil
et
de
l'attention
reçus
de
la
commune
de
Saint-Aventin
et
ses
habitants
lors
d’un
séjour
familial.
Madame
FABRE
Nelly
souhaiterait
que
ce
don
puisse
être
utilisé
dans
la création
d’une
banque
d'images
anciennes
pour
retracer
l’histoire
du
viliage.
Ouïe
cet
exposé,
le conseil
municipal
décide
:
Ÿ
Accepte
le don
de
500
€ ;
Ÿ
Valide
la
création
d’une
banque
d’images
anciennes
pour
retracer
l’histoire
du
village
;
Ÿ
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
utiles
à
l’encaissement
du
don
et
à
la
création
de
la
banque
d'images
anciennes.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
&
voix
pour -
à
O voix
contre -
à 0
voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
- Jean-Claude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication. Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Feuillet
N°93/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
ER
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 26/05/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
D : 031-213104706-20250526-202530-DE
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
Mai
2025
DELIBERATION
N°2025-30
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
22/05/2025
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION
:
26/05/2025
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 05
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
26/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-six
du
mois
de
mai
à
08
h
30
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
Robert
SANSUC,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard.
Absent
: GABERNET
Serge
Absent
non excusé
: COUDIN
Patrick
Procuration
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
Léon
OUSTALET
à été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Vente
du
garage/local
stockage
communal
Monsieur
le maire
demande
à
Mr
GABERNET Serge
de
quitter
la séance
durant
cette
délibération.
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT
;
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
bien
immobäülier
situé
au
83
route
du
Col
de
Peyresourde
à
fait
l’objet
d'une
unique
proposition
d'acquisition
auprès
des
services
de
la
mairie
;
Considérant
la
non
utilisation
de
ce
bien
par
les
services
communaux
;
Considérant
que
ledit
immeuble
dépend
du
domaine
privé
de
la commune
;
Considérant
ta
délibération
de
principe
de
ventes
de
biens
immobiliers
du
domaine
privé
communal
en
date
du
20
janvier
2025 ;
Entendu
que
la
loi
95-127
du
8
février
1995
indique
que
la
consultation
des
services
des
domaines
n’est
pas
nécessaire
pour
la
cession
d’un
bien
immobilier
dans
une
commune
de
moins
de
2000
habitants
;
Considérant
l'estimation
établie
par
l'Etude
notariale
de
Bagnères
de
Luchon
;
Considérant
la
seule
proposition
faite
par
M.
GABERNET
Serge,
suite
à
l'annonce
du
bien
en
vente
ci-après
développée
au
prix
de
15
000
€
net
vendeur,
l’ensemble
sans
conditions
suspensives
autre
que
légales
:
Ouïe
cet
exposé,
le
conseil
municipal
décide
:
Ÿ
De
promettre
de
vendre
le
garage/local
de
stockage
communal
(43
m2)
au
83
route
du
Col
de
Peyresourde
:
C4
Figurant
au
cadastre
: Section
A,
numéro
628,
d’une
contenance
totale
de
208
m2
dont
21.48
%
de
la
surface
en
zone
N
(naturelle
et
forestière)
et
78.52
%
de
la
surface
en
zone
UA
et
dans
le
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
;
Ÿ
Au
prix
de
15
000
euros
(quinze
mille
euros)
net
vendeur
sans
conditions
suspensives
autres
que
légales.
Ÿ
Décide
de
faire
réaliser
les
diagnostics
obligatoires
;
Ÿ
Missionne
l'étude
PONSOLE
pour
établir
tous
les
actes
notariés
;
Ÿ
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
utiles
au
bon
aboutissement
de
cette
vente.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
5
voix
pour -
à O
voix
contre
- à
O voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le Maire
- Jean-Claude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès dé po
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présenke
Administratif
dans
un Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Feuillet
N°94/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
EM
Département
de
la Haute-Garonne
Publié
le 26/05/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID : 031-213104706-20250526-202531-DE
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
Mai
2025
DELIBERATION
N°2025-31
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
22/05/2025
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION :
26/05/2025
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
26/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-six
du
mois
de
mai
à
08
h
30
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
Robert
SANSUC,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Absent
non
excusé
: COUDIN
Patrick
Procuration
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
Léon
OUSTALET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Avenant
au
bail
Maison
Plane
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
-
les
travaux
entrepris
au
logement
communal
Maison
Plane
qui
ont
permis
d'isoler
le
rez-de-chaussée
du
bien
mais
également
de
créer
une
buanderie,
un
toilette
et
deux
pièces
supplémentaires
;
les
échanges
avec
les
locataires
en
amont
des
travaux
qui
ont
permis
d'informer
ces
derniers
des
futures
conditions
de
locations
à l'issue
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
réaliser
un
avenant
au
bail
en
cours
ci-joint
annexé
qui
mettra
à jour
l’article
|| A
Consistance
du
logement
qui
portera
le
nombre
de
pièces
principales
à
6
et
l’article
IV
Conditions
financières
le
nouveau
montant
du
loyer
fixer
à
760
€
à
partir
du
1°*
juillet
2025,
les
autres
clauses
du
bail
initial
restent
inchangées.
Ouie
cet
exposé,
le
conseil
municipal
décide
:
Ÿ
Valide
le
projet
d’avenant
au
bail
ci-joint
annexé
aux
conditions
suscitées.
Ÿ
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
utiles
à
la
présente
délibération
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6
voix
pour
- à
0 voix
contre
- à
O voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
- Jean-Claude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Fribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Regu
en
préfecture
le
26/05/2025
Feuillet
N°94/2025
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
Publié
le 26/05/2025
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID : 031-213104706-20250526-202531-DE
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
BAIL
1. DESIGNATION
DES
PARTIES
La
Commune
de
Saint-Aventin,
représentée
par
Monsieur
Jean-Claude
TINE,
Maire,
habilité
par
délibération
en
date
du
26
mai
2025
;
Désigné(s)
ci-après
le
«
Bailleur
»
;
ET Monsieur
GES
Jean-Christian
et
Madame
ABRATE
Marine
Désigné(s)
ci-après
les
«
Locataires
»
;
Il. PREAMBULE Le
Bailleur
et
les
Locataires
ont
signé
le
12/02/2024
un
bail
de
location,
ayant
pris
effet
le
12/02/2024
pour
le
bien
situé
«
Maison
Plane
» 51
route
du
Col
de
Peyresourde,
31110
Saint-Aventin,
Le
Bailleur
et
le
Locataire
ont
décidé
de
se
rapprocher
en
vue
d’une
modification
dudit
contrat
et
ont
convenu
de
ce
qui
suit.
111, MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
BAIL
INITIAL
DU
12/02/2024
Article
11 Objet
du
contrat
À
Consistance
du
logement
Nombre
de
pièces
principales
: 6
Article
IV Conditions
financières
A
Loyer
1* fixation
du
loyer mensuel
: 760
€
Date
d’effet
du
présent
avenant
le
: 1“ juillet
2025
Fait
à
Saint-Aventin,
le
, en
2
exemplaires
originaux.
Signatures
précédées
de
la mention
« lu et approuvé
»
Le
Baïlleur :
Les
locataires
M.Jean-Claude
TINE,
Mr GES
J-Christian
-
Mme
ABRATE
Marine
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Feuillet
N°95/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
ER
Département
de
la
Haute-Garonne
Publié
le
26/05/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
1D
:031-213104706-20250526-202532-DE
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
Mai
2025
DELIBERATION
N°2025-32
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
22/05/2025
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION
:
26/05/2025
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P :
26/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-six
du
mois
de
mai
à
08
h
30
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
Robert
SANSUC,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Absent
non
excusé
: COUDIN
Patrick
Procuration
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
Léon
OUSTALET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet:
SOUSCRIPTION
D'UN
FORFAIT
ANNUEL
AVEC
LA
SACEM
Vu
les
articles
L2121-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
maire
propose
que
les
associations
communales
bénéficient
d’un
forfait
proposé
par
la
SACEM
pour
la
commune.
La
SACEM
demande
une
délibération
pour
accorder
le forfait
et
aussi
l’adhésion
à
l'AMF.
Considérant
que
la
SACEM
et
l’AMF
ont
signé
un
protocole
d'accord
simplifiant
les
usages
de
la
musique
et
que
ces
modalités
sont
applicables
dès
le
mois
de
février
2019
pour
les
communes
de
moins
de
5
000
habitants,
la
commune
entend
bénéficier
de
conditions
particulières
pour
l’organisation
de
ses
fêtes
locales
;
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
de
l'AMF,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
qu'il
soit
autorisé
à
souscrire
au
forfait
annuel
adapté
proposé
par
la
SACEM
pour
s'acquitter
des
droits
de
diffusion
musicale
lors
de
certains
événements
organisés
sur
la
commune
et
par
les
associations
locales.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
souscription
à
ce
forfait
va
permettre
aux
associations
communales,
qui
entrent
dans
les
critères
pour
en
bénéficier
(budget
inférieur
à
5
000€
et
entrées
à
moins
de
20
euros,
en
cas
de
restauration:
si
le
titre
d’accès
à
la
manifestation
inclut
un
repas,
son
prix
est
pris
en
compte
à
hauteur
de
50
%),
de
régler
moins
de
frais
à
la SACEM.
Ouïe
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
souscrire
un
forfait
annuel
“ trois
évènements"
auprès
de
la
SACEM
afin
de
s'acquitter
des
droits
de
diffusion
musicale
lors
de
certains
événements
organisés
sur
la
commune ;
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à diffuser
la liste
des
manifestations
organisées
par
les associations
locales
sur
la commune
;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
affaire.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6 voix
pour -
à O voix
contre
- à O voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Feuiliet
N°96/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
tm
Département
de
la
Haute-Garonne
Publié
le
26/05/2025
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID
:031-213104706-20250526-202533-DE
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
Mai
2025
DELIBERATION
N°2025-33
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
22/05/2025
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION
:
26/05/2025
Ayant
pris
part
à la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
26/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-six
du
mois
de
mai
à
08
h
30
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
Robert
SANSUC,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Absent
non
excusé
: COUDIN
Patrick
Procuration
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
Léon
OUSTALET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:
Délibération
mandatant
le
comité
des
fêtes
et
l'Association
Saint-Aventin
Loisir
pour
la
programmation
pour
le compte
de
la
commune
animations
locales
Vu
les
articles
L2121-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
2025
32
souscrivant
au
forfait
annuel
avec
la
SACEM
;
Considérant
l'organisation
des
évènements
locaux
annuels
(fête
locale,
Brandon,
…
) par
les
associations
locales
le
Comité
des
Fêtes
et
Saint-Aventin
Loisirs
;
Considérant
que
ces
événements
peuvent
diffuser
de
la
musique
attractive
;
Ouïe
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Y_
DECIDE
de
mandater
les
deux
associations
locales
le Comité
des
fêtes
et
Saint-Aventin
Loisirs,
pour
la
programmation
d'évènements
pour
le
compte
de
la
commune.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6 voix
pour
- à O voix
contre
- à D voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
- Jean-Claude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication