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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
e
Sa
int
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
Aventin
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
nurenmannenmen
Publié
21/11/2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
18
NOVEMBRE
2024
Date
de
la convocation
13
Novembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 7
Nombre
de
présents
: 5
Procuration
: 1
PRESENTS : TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Procuration
:
BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
ABSENT
NON
EXCUSE
: COUDIN
Patrick
M.
SANSUC
Robert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
N°2024-65
: Attribution
Marché
de
prestation
des
transports
sanitaires
en
continuité
des
secours
sur
pistes
de
la
station
de
ski
Luchon-Superbagnères
Vote=Pour:
6
Contre :
0
Abstention
:
0
N°2024-66
: Répartition
des
coûts
de
parution
de
l’annonce
et
de
ces
annexes
relatives
au
lancement
du
marché
pour
la
consultation
commune
auprès
des
prestataires
de
transports
en
ambulances
pour
l’évacuation
sanitaire
des
victimes
de
la station
de
ski
de
Luchon-Superbagnères
Vote=Pour:
6
Contre
:
0
Abstention
:
0
N°2024-67
: Mise
à jour
du
plan
de
secours
Vote
=
Pour:
6
Contre :
0
Abstention
:
0
N°2024-68
: Actualisation
des
tarifs
secours
sur
pistes
Vote=Pour:
6
Contre
:
0
Abstention
:
0
N°2024-69
: Suppression
de
poste
et
mise
à jour
des
effectifs
Vote
=
Pour:
6
Contre :
0
Abstention
:
0
N°2024-70:
Location
cabane
du
vacher
Vote=Pour:
6
Contre
:
0
Abstention
:
0
N°2024-71:
Retraits
communes
membres
Sicasmir
Vote=Pour:
6
Contre
:
0
Abstention
:
0
Fait
à
Saint-Aventin,
le 21/11/2024
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE a
h
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31]
Publié le 21/11/2024 1D
: 031-213104706-20241118-202465-DE
Feuillet
N°
89/2024
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18 Novembre
2024
DELIBERATION
N°2024-65
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
13/11/2024
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION
:
21/11/2024
Ayant
pris
part
à la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
21/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-huit
du
mois
de
novembre
à
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Absent{s)
non
excusé
: COUDIN
Patrick
Procuration
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
SANSUC
Robert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
: Attribution
Marché
de
prestation
des
transports
sanitaires
en
continuité
des
secours
sur
pistes
de
la station
de
ski
Luchon-Superbagnères
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée,
qu’un
marché
pour
l’organisation
de
la
prestation
des
transports
sanitaires
en
continuité
des
secours
sur
piste
de
la
station
de
Luchon
Superbagnères
a
été
engagé
par
le
groupement
de
collectivités,
en
vertu
des
délibérations
concordantes
des
communes
de
Saint-Aventin
(01/08/2022)
Castillon
de
Larboust
(22/08/2022)
et
Bagnères
de
Luchon
(11/08
et
29/08/2022)
et
de
la
convention
tripartite
annexée
aux
délibérations
précitées.
Monsieur
le
maire
précise
les
différentes
modalités
liées
à
ce
marché
et
notamment :
+
le
mode
de
passation
du
marché
retenu
: la
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.
2123-1-1°
du
Code
de
commande
publique
;
e
la
forme
du
contrat:
accord-cadre
avec
minimum
et
maximum
est
passé
en
application
des
articles
L2125-1
1°,
R.
2162-1
à
R.
2162-6,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
Code
de
la commande
publique.
Il fixe
les
conditions
d'exécution
des
prestations
et
s'exécute
au
fur
et
à
mesure
de
l'émission
de
bons
de
commande
;
e
la
durée
du
contrat:
La
durée
du
contrat
est
fixée
au
CCAP.
Le
marché
prend
effet
à
sa
date
de
notification
la
durée
est
de
5
mois
(saison
hivernale
2024/2025).
Les
délais
des
prestations
sont
précisés
au
cahier
des
clauses
techniques
particulières
et
font
l’objet
d’un
engagement
du
candidat
;
e
la
norme
de
classification
: classification
conforme
au
vocabulaire
commun
des
marchés
européens
{CPV)
est
851430000 :
Services
ambulanciers.
Cette
consultation
a
été
lancée
le
23
septembre
2024
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
21
octobre
à
14H
00.
La
consultation
comprenait
1 seul
lot
: transports
sanitaires
en
continuité
des
secours
sur
piste
de
la
station
de
ski
Luchon-Superbagnères
Les
membres
de
la
commission
d’appei
d’offre
se
sont
réunis
le
22
octobre
2024
afin
de
procéder
au
choix
de
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
de
la
seule
offre
reçue,
monsieur
le
maire
propose
de
retenir
le
prestataire
suivant,
conformément
à
l'avis
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offre
du
22
octobre
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Feuillet
N°
89/2024
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
ER
Publié
le 21/11/2024
ID : 031-213104706-20241118-202465-DE
Intitulé
du
LOT
Prestataire
retenu
Transports
sanitaires
en
continuité
des
secours
sur
piste
de
la station
de
ski
Luchon-Superbagnères
SUD
31
ASSISTANCE
Les
montants
du
marché
sont
conformes
aux
annexes
financières
(BPU)
jointes
à
la
présente
deliberation.
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitaires
fixés
dans
le
bordereau
des
prix,
tels
que
rappelés
ci-après.
Télécabine
Luchon
:
:
:
Télécabine
Station/Luchon
{Cabinet
Médical
Station/CH
Saint-
Aérodrome/
Eu
Luchon/CH
Saint-
Gaudens
Saint-Gaudens
Luchon
Gaudens
546€
314€
947
€
818€
818€
Le
montant
total
des
prestations
pour
la
durée
de
l'accord-cadre
est
défini(e}
comme
suit :
Période
Minimum
HT
|
Maximum
HT.
1
10
000
€
100
000,00
€
Total
10
000,00
€
100
000,00
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
En
e
Décide
de
retenir
la
proposition
de
monsieur
le
maire
et
de
valider
ainsi
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
retenant
la
candidature
de
SUD
31
Assistance,
e
_
Approuve
les
clauses
des
marchés
définies
ci-dessus,
à
passer
avec
le
prestataire
ci-dessus
;
e
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
prestations
;
e
Précise
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget
correspondant
pour
la
prochaine
saison
d’exploitation
de
la
station
de
ski
Luchon-Superbagnères.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à 6 voix
pour
-
à O voix
contre -
à 0 voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Jean-Claude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication n
h
:
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Em
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31]
Publié
le
21/11/2024
ID
:031-213104706-20241118-202465-DE
Feuillet
N°
90/2024
Annexe
BPU
:
lue
BORDEREAU
DES
PRIX
UNITAIRES
Objet
:
TRANSPORT
SANITAIRE
DE
PERSONNES
Personne
morale
:
SSPO
NITAIRE
A!
A
D)
É
Ce
prix
remunère
fortaitairement
Le
transport
sanitatre
ce
personnes
prises
en
charge
au,
poste
de
socours
du
domaine
sktable
de
Superbagnères.
territoire
des
communes
de
Bagnères de Luchon,
Castillon de Larhoust et Saint Avontin à
dastination
des divers.
cabinets
médicaux
de
Bagréres
de
Luchon,
Ce prix comprend
tautes
sujétions,
notamment
Les frais de vehicule,
de persenrel,
ou
autre
Le
vehicule
devra
étre
équipé
de
façon
à
pouvoir
circuler
en
toute
condition
métearalagrque
et
comprendre
les maténels
ct
équipements
médicaux
nécessaires
à cc
type
de transport
ssPo2
FRANSPORT
SANITAIRE
AUX
CABINETS
MEDICAUX
DE
BAGNERES
DE
LUCHON
Ce
prix
rémuners
forfaitaiement
{e transport
sanitaire
de
penannes
prues
en
charge à
la,
are.
de
l'ascenseur
val
de
Bagnères de
Luchon,
à destination
des
divers
médicaux
d
nères de
Luchon,
suite
à
ta
régulation
du
secours
sur
Le damaine
skiable
réathée
par
le
pertonnel
de
sCKOUrS
sur
piites
du
SM
314€
Ce
prix camprend
toutes
sujétions,
nxamment
les frats
de
vehicule,
de personnet,
cu
autre.
Le
véhicule
devra
être
équipé
de
façon
à pouveir
cucuter
en
toute
cendhten
météorotogique
ct comprendre
Les matériels
et équipements
mafraux
nécessaires
à ce
type de transport
TRANSPORT
SANITAIRE
DE
PCRSONNES
AU
CHU
DE SAINT-GAUDENS
Ca
prix
rémunère
forfartatrement
Le transport
sanitaire
de
persanres
prises
en charge
au
pa &
a È
ste
ra
du
domaine
skiable
di
ê
Lt
ire
des
communes
de
Bagné:
hon,
Castilion
de
Larboust
et
Saint-Aventin,
à destination:
de
int.
Gas
tn
8
INT
-
DENS.
à
947€
Ce
prix
comprend
tautes
sujétons,
notamment
les
frais
de
véhicule,
de
persennel,
où
autre.
Le
véhicule
devra
tre équipé de
façon
à pouvoir
circuler
en
toute
condition
métégrologque
et
comorengre
les
matériels
et
equipements
médicaux
necessaires
a
ce
_Jtype
de transport
$$P0a
FRANSPORT
SANITAIRE
DE PERSONNES
AU CHU
DE SAINT.
GAUDENS
Ce
prix
remutere
forfaitaircment
lo transport
sanitaire
de
personnes
pres
en
charge
à
Laérodrame
de
Bagnères
de
Luchon,
à destination
qu
CHU
de
Saint-Gaudens s's averue
de Saint-Piagcard.
31800
SAINT-GAUDENS.
suite à la régulation
du
secours
sur
de domaine
skiable
téattier
par
le perionnet
de
secours
sur
pistes
du
SO.
fiac
Ce
ptix
Compeend
Loutes
sjélinns,
notamment
les
frais
de
véhicule,
de
persomel,
ou
autre.
Le
vénicule
devra
être
euuipé
de
façon
à pouvair
cucirr
en
toute
conditson
metenrologique
ct
comprendre
Les
matériels
et
équipements
médicaux
necessaires
à
ce
type
de
trarmport
SSPas
TRANSPORT
SANITAIRE
DE
PERSONNES
AU
CHU
DE SAINT-GAUDENS
Ce
prix
rémunére
fer fartarement
Le transport
sanitaire de perscnnes
prises
en
charge àla.
pere
Li
valléen
de
Bagnères
de
Luchon,
à
destination
d
ail
(Gaudens
sh
avenue
de
$ain-Plancard
31800
SAINT-GAUDENS.
suite
à La
reguistion
du
secours
sur
Le domaine
skisble
réattsce
par
le personnet
de
secours
sur
pistes
du
SMD.
Le
otix comprend
toutes
sujétiams,
notamment
Les frais de
vénicute,
de
personnel,
ou
autre.
Le
véhicule
devra
être
équipé
dé
façon
à
pauvair
circuler
en
toute
conditin1
météorologique
et comprernire
les
matériets
et équipements
médicaux
nécessaires
à ce
…Jope
de tramport
Signature
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication A
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
Reçu en préfecture le 21/11/2024
re.
|
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31119
Publié le 21/11/2024 10 :
031-213104706-20241118-202466-DE
Feuillet
N°
91/2024
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18 Novembre
2024
DELIBERATION
N°2024-66
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
13/11/2024
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION
:
21/11/2024
Ayant
pris
part
à la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
21/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-huit
du
mois
de
novembre
à
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Absent(s)
non
excusé
: COUDIN
Patrick
Procuration
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
SANSUC
Robert
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
: Répartition
des
coûts
de
parution
de
l’annonce
et
des
annexes
relatives
au
lancement
du
marché
pour
la consultation
commune
auprès
des
prestataires
de
transports
en
ambulances
pour
l'évacuation
sanitaire
des
victimes
de
la
station
de
ski
de
Luchon-Superbagnères
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée,
qu’un
marché
pour
l’organisation
de
la
prestation
des
transports
sanitaires
en
continuité
des
secours
sur
piste
de
la
station
de
Luchon
Superbagnères
a
été
engagé
par
le
groupement
de
collectivités,
en
vertu
des
délibérations
concordantes
des
communes
de
Saint-Aventin
(01/08/2022)
Castillon
de
Larboust
(22/08/2022)
et
Bagnères
de
Luchon
(11/08
et
29/08/2022)
et
de
la
convention
tripartite
annexée
aux
délibérations
précitées.
La
commune
de
Saint-Aventin
en
sa
qualité
de
coordonnatrice
du
groupement
des
communes
a
procédé
au
lancement
du
marché
par
la
diffusion
de
l’annonce
et
de
ses
annexes
auprès
du
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(B.0.A.M.P}
et
l'AGENCE
(annonces
légales
de
la
Dépêche).
Lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d’Offre
du
22
Octobre
2024
en
présence
des
trois
maires
des
collectivités
du
groupement
il
a
été
validé
la
refacturation
en
parts
égales
des
coûts
supportés
par
la
commune
de
Saint-Aventin
pour
ces
parutions,
à savoir
:
-
B.O.A.M.P
: 864.00
€
soit
864.00/3
=288.00
€ /collectivité
(facture
en
annexe)
- _
L'AGENCE
: 579.36
€
soit
579.36/3
=
193.12
€/collectivité
(facture
en
annexe}
-_
Soit
un
total
de
481.12
€
à
facturer
respectivement
aux
communes
de
Bagnères
de
Luchon
et
de
Castillon
de
Larboust.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
facturer
aux
communes
de
Bagnères
de
Luchon
et
de
Castillon
les
montants
précités.
Ouiï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
Valide
la
refacturation,
en
parts
égales
des
frais
de
parution
tels
qu'explicités
ci-dessus
;
°
Autorise
monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
DELIBERATION
ADOPTEE :
à 6 voix
pour
- à O voix
contre
- à
0 voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrail
conforme
-
Le
Maire
Jean-Cl
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La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication A
:
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de la Haute-Garonne
Reçu en préfecture le 21/11/2024
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 1D :
031-213104706-20241118-202466-DE
Feuillet
N°
91/2024
Annexes
:
Ex
Titre de
perception
n°
CH24071398
PREMIER
piraction de ivtacmation
du
27/09/2024
MINISTRE
légaia et administrative
Chers
Dala
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pisment
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SAINT
AVENTIN
Bétérences DILA. Osta de putécatan
2309/2026
Riiérence
de
l'avis
24-197832
Vire
référence
de commence 1£i
BC:
2024-01
Cort
COMMUNE
DE SAINT-AVENTIN
du service erteutant
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Pour tout rer meigrement
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Achat d'enté(s) de pubhiçatinn
Nationsl
6
90.00 €
720 00 €
TVA
26
144
00
€
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OÙ
:
864,00
€
Objet
du marché
: Transport
Par Ambiiances
Des
Personnes
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Slaton
De
Ski
Luchon-Superbagnétes
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2212-1208
du sud
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Ordonnateur
: Mme
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DUCLOS.GRISIER,
Directice
de
la
DILA
Comptable
du
Budget
Annexe
Publications
Officielles
et
Information
Administrative
: Amélie
STEFFAN
UR
TOUT
RÉGLEMENT,
LA
RÉFÈRENCE
EST
IMPÉRATIVE
:
__ CH24071398
Mides da nement
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- Par
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à adresse
suivante
: DILA
TSA
n°
41647,
74901
PARS
Croer
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Jonde
obigaargment
2
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Date
: 27/09/2024
Somme
totale
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Code
Parque
Code
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La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication 2
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:
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
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Département
de
la Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2024
Em
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le 21/11/2024
1D.031-213104706-20241118-202466-DE
Feuillet
N°
92/2024
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60-240906282
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COMMUNE
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La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
delai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication 2
.
.
Envoyé
an
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le 21/11/2024
1D
:031-213104706-20241118-202467-DE
Feuillet
N°
93/2024
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
Novembre
2024
DELIBERATION
N°2024-67
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
13/11/2024
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION :
21/11/2024
Ayant
pris
part
à la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
21/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-huit
du
mois
de
novembre
à
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Absent(s)
non
excusé
: COUDIN
Patrick
Procuration
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
SANSUC
Robert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
: PLAN
DE
SECOURS
DE
LA
STATION
DE
SKI
DE
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'après
l'avis
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
qui
s'est
tenue
le
13
Novembre
2024,
il
convient
de
valider
le
plan
de
secours
de
la
station
de
Luchon
Superbagnères. Les
principales
modifications
pour
la
saison
2024/2025
sont
les
suivantes
:
-
Mise à
jour
des
personnes
à contacter
;
-
Mise
à jour
organigramme
station
;
-
Mise
à jour
Liste
des
médecins
exerçant
à
Luchon.
Après
lecture
de
ces
modifications,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
plan
de
secours
modifié
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Ouiï cet
exposé,
et
après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
LA
MISE
A
JOUR
du
plan
de
secours
de
la
station
de
ski
de
LUCHON
SUPERBAGNERES
pour
la saison
2024/2025,
ci-joint
annexé
;
>
PRÉCISE
que
ce
document
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
mairie
ainsi
qu’au
secrétariat
de
la
mairie.
DELIBERATION
ADOPTEE
: 6 voix
pour
- à O voix
contre
- à
O voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Jean-Claude
TIME
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Feuillet N° 93/2024
Annexe
REGIE DES
STATIONS
DE HAUTE
GARONNE
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le 21/11/2024
ER
1D
: 031-213104706-20241118-202467-DE
PLAN
DE
SECOURS
DE
LA
STATION
DE
LUCHON
SUPERBAGNERES
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
COMMUNES
DE
BAGNERES
DE
LUCHON
SAINT
AVENTIN
CASTILEON
DE
LARBOUST
HAUTE-GARONNE
_Mentagne
o
..
-
Prés
Coresabes
LUCHON-SUPERBAGNÈRES
- LE MOURTIS
- GQURE D'OUEL
ST
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication }
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
Recuenpeeenrele
21/1004
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 10
: 031-213104706-20241118-202467-0E
Feuillet
N°
94/2024
Enregistrements
des
modifications
Référence
du
modificatifs
Date
du
modificatif
Modification
faite
par
:
Signature
Nom
Mise à Jour
Novembre
2020
MATHIAS
/ PUPUNAT
Mise
à Jour
Novembre
2021
PUPUNAT
Mise à jour
Novembre
2022
PUPUNAT
Mise à
jour
Janvier 2023
PUPUNAT
Mise à jour
Novembre
2024
PUPUNAT
Page 1 sur 44
AE
M
>
a
Sim
Plan de secours de la station de luchon superbagneres
Destinataires
du
plan
de
secours
,
Le
Maire
de
Bagnéres
de
Luchon
El
Le
Maire
de
Saint
Aventin
El
Le
Maire
de
Castillon
du
Larboust
Les
responsables
de
Services
publics
.
Le
Président
du
Département
L
Le
Sous-Préfel
de
St
Gaudens
.
Le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
à Toulouse
e
Le
Commandant
du
PGHM
à Luchon
+
Le
Commandant
section
montagne
CRS
29
à
Lannemezan
+
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
à Luchon
+
Le Responsable du RTM
de Si Gaudens
.
Le
Chef
de
centre
S
DIS
Groupement
Sud
à
St Gaudens
El
Le
Chef
de centre S.D.1.S
à Luchon
+
Le Correspondant
« Montagne
» de la DR à St Gaudens
.
Le
Responsable
DR
(du
Secteur
Roulier
à
Luchon)
e
Le chef de cenire
de
l'ONF
6 St Gaudens
e
Le Chef
de secteur
O.N.F
à Luchon
.
Le
Responsable
du
B.S.0
des
Hautes
Pyrénées
Personnes
quallfiées
e
La
Présidente
du
SMOHGM
.
Le
Directeur
général
de
la
régie
des
stations
de
Haute
Garonne
.
L'Adjoint Exploitation au Directeur général
.
L'adjoint
Piste
au
Directeur
général,
Le
Responsable
du
service
des
pistes
el son
adjoint,
responsables
agréés
de
la
sécurité
des
pistes
e
Le Chef d'exploitalion des
Remontées
Mécaniques
Le
Direcleur
de
l'Ecole
de
Ski
Français
Page 2 sur 44
Plan de secours de la station de luchon superbagneres
La
présente
délibération
peut
faire
‘objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication .
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de la Haute-Garonne
RECETTE
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 1D
: 031-213104706-20241118-202467-DE
Feuillet
N°
94/2024
SOMMAIRE
D
Préambule...
SRE
W)
introduction.
w)
Présentation
de ls station ……
1}
Uste
des
personnes
à contacter
2} Plan des
pistes
…
3}
Carroyage……
…
…
4)
Domaine skiable
.
5)
Uste des
remontées
mécaniques
I)
Plan d'organisation des secours.
1)
Période
exploitation hivernale …
2)
Période hors exploitation hivernale
V)
Plan d'organisation
des secours eut
æ œ © » »
5 2 3)
Tempête
24
Vi}
Plan d'Organisotion
des Secours Avalanches …
.26
VI)
Plan ORSEC Téléporté.…….…
Vi}
Procédure
Evacuation Télésièges
»j
PIDA
X)
Annexes
.……
1}
Liste des médecins Bagnères de Luchon …
2 x) x
Page 3 sur 44
Plan de secours de la station de luchon superbagneres
l}Préambule
- L'art
L
2212
-2-5°
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
dispose
qu'il
appartient
au
maire
de
faire
cesser,
par
la
distribution
des
secours
nécessaires,
les
accidents
et les fléaux
calamiteux
(..),
de
pourvoir
d'urgence
à
toutes
les
mesures
d'assistances.
Page 4 sur 44
Plan de secours de la station de luchon superbagneres
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication ï
-
.
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 ID : 031-213104706-20241118-202467-DE
Feuillet
N°
95/2024
Il)
Introduction
Ce
plan
a
pour
objet,
grâce
à
un
inventaire
précis
des
moyens
humains
et
matériels
dont
disposent
les
communes
et l'exploitant
des
remontées
mécaniques
et du
domaine
skiable,
la
mise
en
place
la
plus
rapide
des
secours
tant
pour
leur
gestion
quotidienne
que
pour
les
premières
actions
à
mener
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles.
fl va
sans
dire
que
les
secours
sont
susceptibles
d'être
portés
à toutes
personnes :
visiteurs,
clients
et
travailleurs
de
la station.
Suivant
l'importance
du
sinistre,
les
communes
et
l'exploitant
des
remontées
mécaniques
et du
domaine
skiable,
ne
peuvent
assurer
par
leurs
propres
moyens
l'organisation
et
la
distribution
de
secours,
il appartient
aux
autorités
municipales
de
faire
appel
aux
services
de
l’Etat
selon
les
procédures
annexées.
Page
5 sur 44
DE
Ses
a
2
Plan
de
secours
de
la station
de
luchon
superbagneres
I) Présentation
de
la station
1)
Liste
des
personnes
à
contacter
Nom
Prénom
ae]
N°
téléphone
RAGONA
Gianni
Directeur
General
06 18 71 09 11
Adjoint
exploitation
au
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Baptiste
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+
06 47
63
01
27
Directeur
général
PUPUNAT Joris
AISNE EREtRUr PES au
06 19 45 34 00
directeur
général
LAPORTE
Julien
Responsable
du
service
des
06
07
26
2222
pistes Adjoint
au
responsable
du
service
THIRION
Romain
des pistes
06 83 07 98 34
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Simon
Chef d'exploitation
06
70
32
06
84
VINCENT
Jérôme
Adjoint
au
chef
d’exploitation
06
32
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78 Page 6 sur 44
hs
2
mime
Plan de secours de
[a station
de
luchon
superbagneres
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication :
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
EM
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le 21/11/2024
10
:031-213104706-20241118-202467-DE
Feuillet
N°
95/2024
Page
7 sur 44
Plan de secours de la station de luchon superbagneres
2)
Plan
des
pistes
Page
8 sur 44
AE
FR
>
ue
me
Plan
de secours
de
la station
de
luchon
superbagneres
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication .
L
Envoyé
en
préfeclure
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
Reçu
en préfecture le 21/11/2024
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 ID
: 031-213104706-20241118-202467-DE
Feuillet
N°
96/2024
3)
Carroyage
Page9 sur 44
e—
me
Plan
de
secours
de
la station
de
luchon
superbagneres
Page 10 sur 44
hein ED
2
ne
Plan
de
secours
de
la station
de
luchon
superbagneres
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Feuillet
N°
96/2024
4)
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Domaine
skiable
Itinéraire
raquettes/ski
de
randonnée :
15km
Une piste de luge et un Espace tudiques : Secteur Techous espace surveille et équipé de différents modules
__
PISTES
BLEUES
PISTES
ROUGES
L Nom
des pistes!
km
|
| Nom
des pistes
km
Marmottes
{Cast#ion)
|_2.9 |
| Hount
Estrete _
(Castiion) |
1.9
| Lac
(St Aventin)
16
|
Lafforgue
(Castilon) |
0.5
Bois
des
coqs
[Tunnel
TstAventn)
|
T5
|
|Campistous
(Sravemin)
|
12
|
TCasion)
[Balade
du lac
(StAventin) |
1,5 | | Record
1
|
FEsquiros
{Casio
| {Euchon
et St-Aventin)
|__|
| 8iches_
ion)
|
| Les dames
(Castälon)
|
1
Violettes
Cabane
(StAventin) |
1
|
etras
| Bigourdan
_{StAventia) |__|
|
| Traversée des
|
|
marmottes
___
1
E
=.
N
Coumes
|
| Aventin)
_|
| Renards
{St Aventin) |
07 |
[Samallles
— {SrAventm).
07
|
|
Techous
{St Aventin)
| Marmotions _ (StAventin)| 03
{St Aventin}
Doudou
06 05
1
S)
TOTAL
PISTES
: 5u
TOTAL
PISTES
: 6u
Plan de secours
de la station de luchon
superbagneres
Liste
des
remontées
mécaniques
*
Télécabine
: 1
*
Télésiège
débrayablie
: 1
o
TSD6
du
céciré
express
Crabioule: Lac
o o o
Arbesque
©
S ns
*
Téléskis
:5
Techous Baby Renard Record Arbesque
© © 0 © 0
ns
Télésièges
pinces
fixes
: 4
Hount-Estrete
*
Espace
ESF :
1 téléski
+
1 tapis
+1
fil neige
Age
EN
2
Plan
de
secours
de
la
station
de
luchon
superbagneres
Publié
le 21/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
1D
: 031-213104706-20241118-202467-DE
PISTES
VERTES
Nom
des pistes
km
Estives
{St Aventin}
11.9
Loutres
(St Aventin) |
0.4
FAUCON
(St Aventin)
15
TOTAL
PISTES
: 3u
3.8
TOTAL
DE PISTES
: 29
TOTAL
DE KM
OE PISTES
: 30,6
Page
11 sur 44 Page
12
sur 44
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mais,
à compter
de
la présente
publication n
A
.
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
CR
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 ID
: 031-213104706-20241118-202467-DE
Feuillet
N°
97/2024
IV)
Plan
d'organisation
des
secours
1}
Période
exploitation
hivernale
- Secours
sur
pistes
- Secours
personne
égarée
- Secours
remontées
mécaniques
- Secours
accident
du
travail
2)
Période
hors
exploitation
hivernale
- Secours
remontées
mécaniques
-+ Secours
accident
du
travall
Page 13 sur 44
Er
2
Plan de secours de la station de luchon
superbagneres
1)
Période
exploitation
hivernale
NOTICE
GENERALE
DES
SECOURS
en
PERIODE
HIVERNALE
. Le
directeur
des
pistes
ou
son
adjoint
ou
le pisteur
secouriste.
+
Secours
à
personne
sans
indice
de
gravité
:
1.
Conserver
la
trace
des
témoins
et joindre,
le
cas
échéant,
la
gendarmerie
(17)
2.
Premiers
soins.
3.
Avertir
le
15
et
notifier
{le
lieu
d'incident,
les
circonstances,
le
nombre
de
personnes
impliquées
et/ou
blessées,
un
bilan
complet,
gestes
entrepris)
4.
Évacuation
primaire
vers
le
poste
de
secours.
5.
Organisation
de
l'évacuation
secondaire
6.
Renseigner
les
documents
administratifs
+
Secours
à
personne
avec
indice
de
gravité
:
1.
Conserver
la
trace
des
témoins
et joindre,
le
cas
échéant,
la
gendarmerie
(17)
2.
Premiers
soins.
3.
Avertir
le
15
et
notifier
{le
lieu
d'incident,
les
circonstances,
le
nombre
de
personnes
impliquées
et/ou
blessées,
un
bilan
complet,
gestes
entrepris)
4.
Compte
rendu
immédiat
selon
chaîne
de
secours
mise
en
place
5.
Si
évacuation
par
hélicoptère,
préparation
de
ta
DZ
6.
Préparer
la fiche
bilan
et d'intervention
AE
D
2
SRE
Plan
de
secours
de
la station
de
luchon
superbagneres
Page 14 sur 44
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication .
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Que
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le 21/11/2024
ID :
031-213104706-20241118-202467-DE
Feuillet
N°
97/2024
RAPPEL
: Recours
aux
services
de
gendarmerie
: Le
recours
aux
services
de
gendarmerie
est
Impératif
dans
le
cas
de
: Collision
entre
usagers
; Accidents
sur
piste
mettant
en
cause
une
organisation
de
groupe
(cours
de
ski
collectifs,
sorties
de
groupe
encadrées...)
;
Accidents
du
travall
; Accidents
mettant
en
cause
les
équipements
de
remontées
mécaniques
; Cas
d'avalanches.
Page
15
sur
44
a
Plan
de
secours
de
la station
de
luchon
superbagneres
1.1)
Secours
sur
piste
Témoin
(Infos CODIS:
112)
|
|
|
Centre
administratif
Gares
de
téléskis
Poste
de
secours
Standard 05.61.79.97.00
ou télésièges
|
Central
station
06.07.72.59.64
Pisteurs SAMU
:15
4
4
Ambulances
Secours
en
montagne:
Arino
PGHM/CRS
05.61.89.31.31
een
Gendarmerie:
17
Infos CODIS: 112
[Existence
d'une
convention
avec
services
ambulatoire
/ société
d'hélicoptère
BLUGEON
pour
l'évacuation
|
Page 16 sur 44
l'E
Plan
de
secours
de
la station
de
luchon
superbagneres
La
presente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le 21/11/2024
EM
Feuillet
N°
98/2024
ID
: 031-213104706-20241118-202467-DE
1.2)
Secours
personne
égarée
|
Centre
administratif
Standard
05.61.79.97.00
Gares
de
téléskis
Pisteur
Témoin
(Infos CODIS:
112)
|
|
|
Poste
de
secours
ou
télésièges
Î
|
Central
station
06.07.72.59.64 |
Directeur
des
plstes
06.19.45.34.00
Responsable
/Adjoint des
pistes 06.07.26.22
22/06
83
07
98
34
Secours en
montagne:
PGHM/CRS
05.61.89.31.31
Gendarmerie:
17
Infos CODIS:
112
Page 17 sur 44
Plan de secours
de la station de
luchon
superbagneres
1.3)
Secours
remontées
mécaniques
Témoin
(Infos CODIS:
112}
Centre
administratif
Gares
de
téléskis
Pisteurs
Poste
de
secours
Standard
05.61.79.97.00
ou
télésièges
Î
Î
Central
station
06.07.72.59.64
|
4
Ÿ
1
Chef
exploitation
Directeur
des
pistes
Amublance
Arino
06.19.45.34.00
05 61
95
7397
06.70.32.06.84
Responsable
/Adjoint
.
+
Adjoint
exploitation
des
pistes
Hélicoptère
BLUGEON
06.07.26.22 22
CREER
06.32.97.00.78
ns
06
83 07
98
34
STRMTG
BSO
05.62.51.40.30 05.61.58.51.08
{week-end}
la
>
Secours
en
montagne:
PGHM/CRS
05.61.89.31.31
Gendarmerie:
17
Infos
CODIS:
112
Page
18 sur
44
Plan de secours de la station de luchon
superbagneres
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication :
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfeclure
le 21/11/2024
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le
21/11/2024
ID
:
034-213104706-20241118-202467-DE
Feuillet
N°
98/2024 1.4)
Secours
accident
du
travail
Témoin
(Infos CODIS:
112)
|
|
Centre
administratif
Gares
de téléskis
Poste
de
secours
Standard
05.61.79.97,00
ou
télésièges
Î
Central
station
06.07.72,59.64
.
]
Fa
|
Chef
exploitation
Directeur
des
pistes
Direction
générale
06.19.45.34.00
06.70.32.06.84
ble
/Adjoii
0618710911
Reporen
e fAdjoint
Adjoint
exploitation
Pl
06.07.26.22
22
06.32.97.00.78
06 83 07 98 34
n
;
l
}
STRMTG
BSO
Gendarmerie
: 17
05.62,51.40.30
Infos
CODIS:
112
05
61.58.51.08 {week-end}
Page 19 sur 44
Plan de secours de la station de luchon superbagneres
2)
Période
hors
exploitation
hivernale
2.1)
Secours
remontées
mécaniques
Témoin
(infos CODIS:
112)
|
Gares
de téléskis
Centre
administratif
outélésièges
Standard 05.61.79.97.00
p—
Chef
exploitation
Responsable
des
06.70.32.06.84
pistes
06.19.45.,34.00
Adjoint
exploitation
06.32.97.00.78 l
4
J
STRMTS
BSO
Secours
en
montagne:
062050
PGHM/CRS
05.61.89.31.31
Gendarmerle:
17
05.61.58.51.08
Infos
CODIS:
112
(week-end)
Page 20 sur 44
se
M 2
ame
mine
Plan de secours
de la station de luchon
superbagneres
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication à
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
Em
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le 21/11/2024
10
:031-213104706-2024
1
118-202467-DE
Feuillet
N°
99/2024
2.2)
Secours
accident
du
travail
Témoin
{info
codis
:112)
|
Centre
administratif
Standard
05.61.79.97.00
|
j
4
Chef
exploitation
Direction
générale
06
18 71
09
11
06.70.32.06.84
Responsable
des
pistes
06.32.97.00.78
06.19.45.34.00
+
}
Gendarmerle
: 17
Infos
CODIS:
112
Adjoint
exploitation
Page
21
sur
44
ES
FA 2
Plan
de
secours
de
la station
de
luchon
superbagneres
V)
Plan
d’organisation
des
secours
exceptionnels
1)
Incendies
ou
Explosions
Témoin (Infos CODIS: 112)
|
|
lo
|
Centre
administratif
Gares
de
téléskis
Plsteurs
Poste
de secours
Standard
05.61.79.97.00
ou
télésièges
|
Central
station
06.07.72.59.64
|
|
J
|
+
Chef
exploitation
Directeur
des
pistes
06.70.32.06.84
Direction
générale
06,19.45.34.00
Adjoint
exploltation
0618710911
Faranie
fAdjoint
06.32.97.00.78
SE
l
PET
22
j
er
pe
SDIS: 112
Mairie:
Gendarmerle:
St Aventin:
05.61.79.21.72
05.61.58
51.08
17
Castillon
de
Larboust:
05.61.79.15.19
{week-and)
Luchon:
05.61.94.68.68
Page 22 sur 44
fun
cms
a
>
a
2
nm
Plaa
de
secours
de
13 station
de
luchon
superbagneres
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication Feuillet
N°
99/2024
2)
|
Centre
administratif
Standard
05.61.79.97.00
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Accident
sur
route
Témoin
{Infos CODIS:
112)
Gares
de téléskis
Plsteurs
Poste
de
ou
téléslèges
secours
Î
Î
Central
station
06.07.72.59.64
a
——
2
©
SDIS 112
Gendarmerle
17
DR
0534333534
Plan
de
secours
de
la station
de
luchon
superbagneres
3)
Tempête
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le 21/11/2024
ER
ID:
031-213104706-20241118-202467-DE
Direction
général
06.18.71.09.11
Collaboration
avec
les
Directeur
des
pistes
06.19.45.34.00 ponsable
des pistes
06.07.26.22.22 Chef
exploitation
Maires
se M
2
06.70.32.06.84
Adjoint
exploitation
06.32.97.00.78
Décision
de
fermeture
ou
d'évacuation
PGHM/CRS
05.61.89.31.31
Gendarmerie:
17
SDIS
: 112
DR
0534333534
Plan
de
secours
de
la station
de
fuchon
superbagneres
Page 23 sur 44 Page 24 sur 44
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Feuillet
N°
100/2024 Missions
Information
au
public
Regroupement
du
public
Prise
en
charge
des
convois
véhicules Liaison
avec
la gendarmerie
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le 21/11/2024
EM
1D
: 031-213104706-20241118-202467-DE
Déroulé
des
opérations
:
Responsables
servations
SERVICE
DE
LA STATION
SERVICE
DE
LA
STATION
Lieu
: parking
plateau
et Techous
Gendarmerie
/ DDT
/ SDIS
Collaboration Gendarmerie/DR/Mairie
/ SDIS
RAGONNA
Gianni
/ RABASSE
Baptiste/ PUPUNAT
Joris
Déneigement
de
la route
DR
Evacuation
du
personnel
station
Gendammerie
/ DR
/SDIS
Page
25 sur 44
Plan de secours de la station
de
luchon
superbagneres
VI)
Plan
d'Orqanisation
des
Secours
Avalanches
NOTICE
RELATIVE
AUX
SECOURS
EN
AVALANCHE
Le
chef
d’Opération
{le
Directeur
des
pistes
ou
son
Responsable)
dirige
l'opération
de
secours
en
collaboration
avec
le
Responsable
des
secours
sur
le terrain
(Responsable
des
pistes
ou
son
Adjoint)
ALERTE
+
Alerte1:05 61 79
97
00 / 06
07
72
59 64
*
Alerte
2 : Secours
Montagne/SDIS
—
PROCEDE
à
la fermeture
des
pistes
—
DECLENCHE
si besoins
le
plan
d'évacuation
des
téléportés
(en
relation
avec
le
Chef
d'Exploitation)
—
MOBILISE
l'ensemble
du
personnel
de
secours
employé
par la station,
l'ESF,
skieurs
présents
sur
la zone
et
équipés.
—
METEN
ŒUVRE
le matériel
de
secours
en possession
de
la station
—
COORDONNE
les
moyens
de
secours
de
la station
—
DELIMITE
un
périmètre
de
sécurité.
—
ORIENTE
le public
vers
des
zones
ne génant
pas
les opérations
de
secours.
—
RECENSE
les
locaux
situés
à
proximité
de
laccidant
et pouvant
abriter
un
Paste
Médicai
Avancé
et
un
Poste
de
Commandement
Opérationnel
—
PROCEDE
au
balisage
d'une
dropping-zone
proche
du
Poste
Moblle
Avancé.
Lorsque
l'ampleur de
l'accident
nécessite
la muse
en
œuvre
d'un plan
de
secours
départemental
(Disposition
ORSEC
plan
de
secours
en
montagne
31),
les
opérations
de
secours
sont
effectuées
sous
le commandement
du
responsable
de
l'organisme
de
secours
en montagne
de permanence
Un
secrétariat
des
opérations
est
installé
au
plus
près
du
terrain
pour
prendre
en
compte
les
mains
courantes
relatives
aux
registres
des
opérations.
Page 26 sur 44
can
A
>
Plan de secours
de la station de
luchon superbagneres
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal!
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication .
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le 21/11/2024
10
: 031-213104706-20241118-202467-DE
Feuiller
N°
100/2024 Liste
des
perso
$
alanche :
Pisteurs
NOMS
Prénoms
Chef
des
opérations
de
secours
suppléant
PUPUNAT
Joris
LAPORTE
Julien
secrétariat
Régulation
: GUERIN
Noémie
Responsable
des
secours
terrain
/
suppléant
/
LAPORTE
Julien / THIRION
Romain
/ BARRAU
Sébastien
secrétaire Maitre-chien
LAPORTE
Julien
Pisteurs
: chef
de
vague
et secours
station
MASSON
Julien
DAVID
Julien
KERIGUY
Robin
MORGENEGG
Yvan
DUSSAULT
Maxence
JUNG
Antonin
JOLIVET
Gwanvael
HENRY
MENETRIER
Guilhem
LAGUNA
Nathalie
Sondeurs
pelleteurs
NOMS
Prénoms
Renfort
neige
et Snow
Park
BORDEBAT
Lucas
TARDIEU
Guillaume
LAUDRIN
Theo
COURTADE
Aurélien
Renfort
remontées
mécaniques
4
personnes
maintenance
15
perchmans
Renfort
ESF
Responsable
: PRADERE
Michel
20
moniteurs
Conducteur
scooter
VINCENT
Jérôme
Conducteurs
dameuse
BOIDIN
Mathieu
Page
27
sur
44
Ass En
2
mont
mc
Plan de secours
de
la station
de luchon
superbagneres
Secours
Avalanches
Témoin
(Infos CODIS:
112)
Centre
administratif
Gares
de
téléskis
Pisteurs
Poste
de
Standard
05.61.79.97.00
ou
télésièges
Secours
|
Central
station
06.07.72.59.64 Directeur
des
pistes
06.19.45.34.00
Responsable
/Adjoint
des
pistes
06.07.26.22
22
/ 06.83.07.98.34
Mairie:
Secours
montagne
ESF
St Aventin:
05.61.79.21.72
p
er.
05.61.79.08.75
Castillon
de
Larboust:
05.61.79.15.19
05
61
79
28
36
06.80.25.94,50
Luchon:
05.61.94.68.68
CRS
(impaire):
05 61 79 83 79
EE
ECS
Plan de secours
de
la station de luchon
superbagneres
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication :
n
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
GENE
EOCANNNES
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 1D
: 031-213104706-20241118-202467-DE
Feuillet
N°
101/2024
Note
sur
les
informations
concernant
le
«
Plan
Avalanche
»
MODE
OPERATOIRE
SECOURS
AVALANCHE
|: QBJET
Ce
plan
a
pour
objet
la description
du
rôte
de
chacun
lors
d'une
opération
de
secours
avalanche
et
l'attribution
des
différents
postes
clés
du
dispositif.
?: BUT
Ce
plan
a
pour
but
de
fixer clairement
des
règles
facitement
applicables,
tant au
niveau
du
rôle
de
chacun
que
des
personnes
susceptibles
d'assurer
telle
ou
telle
fonction.
h:
?
Toute
avalanche
située
sur
le
domaine
skiable
de
la
station
de
Superbagnères.
Page 29 sur 44
here
FA
2
mie
Plan de
secours
de
la station de
luchon
superbagneres
4: MISSION
DES RESPONSABLES
Chef des opérations
de secours; Directeur
des
pistes
ou
son
Responsable
Généralités Dans
un
premier
temps,
c'est
lui
qui
a l'entière
responsabilité
de
la coordination
des
secours
sur
la
station
en
attendant
d'éventuels
renforts
extérieurs
à la station,
À
l'arrivée des
renforts
extérieurs
(PGHM
— CRS)
la responsabilité
est alors
endossée
par
le COS
de
l'organisme
de
permanence
désigné
par
la
Préfecture
Définition
des
Fonctions
:
—
Déclenche
le plan
d'alerte
de
la station
et précise
la phase
activée.
-
Coordonne
l'ensemble
des
moyens
-
Désigne
et oriente
le responsable
des
secours
sur
le terrain
(Accompagné
d'un
secrétaire)
—
Active
le maître-chien
de
la station
-
Alerte
le secours
en
montagne
(PGHM
-
CRS)
—
Demande
le renfort du
maître-chien
du
PGHM
-
Fait
éventuellement
acheminer
le témoin
sur le leu
de
la coulée
—
Procède
à
la fermeture
des
remontées
mécaniques
à
la
clientèle
de
la zone
concemée
—
Alerte
toutes
les
équipes
de
sondage
pour
percevoir
le
matériel
—
Demande
les renforts
{personnel
maintenance,
RM,
dameurs,
ESF)
—
Fait
acheminer
les
personnes
sur
les
lieux
de
la
coulée
—
Fait
organiser
une
éventuelle
DZ
-
Accueille
les
secours
extérieurs
et organise
l’acheminement
sur
zone.
— _ Assure
l'information
au
CODIS
Page 30 sur 44
eo
M]
>
——
mm
Plan de
secours
de
la station
de
luchon
superbagneres
La
présente
délibération
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Feuillet
N°
101/2024
Responsable des secours sur le terrain ; Responsable
des pistes ou son Adjoint
Généralités
:
ILest
le
relais
sur
le terrain
du
chef
des
opérations
de
secours.
Définition
des
Fonctions
:
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
Publié
le 21/11/2024
EM
ID : 031-213104706-20241118-202467-DE
—
Arrivé
sur
les
lieux,
il s'assure
qu'il
n'y
a
pas
de
risque
de
«
sur
avalanche
»
et
place
si
possible
une
vigie.
—
_Ils'assure
de
la fermeture
des
pistes
où
secteurs
concemés,
—
Il constate
l'importance
de
l'avalanche
(nature,
étendue,
hauteur
de
neige,
nombre
de
victimes,
nombre
de
disparus).
Aux
vues
de
cette
analyse,
il informe
le coordinateur
secours
station.
—
Il fait
le
point
sur
les
différents
indices
déjà
relevés
par
les
pisteurs
présents
sur
le site
ou
décrit
par
les témoins
-
Au
vue
de
l'importance
de
l'avalanche,
il fait une
demande
au
chef d'opération
des
secours
de
moyens
humains
et matériels
complémentaires
(sur
station
dans
un
premier
temps
et hors
station
ensuite).
—
ll détermine
les
zones
d'accès
et
replis
d'urgence.
-
Îls'assure
que
le secrétaire
présent
comptabilise
l'ensemble
des
personnes
présentes
sur
le site
au
fur et à mesure
de
leur arrivée.
—
Il fait procéder
aux
recherches
cynophiles,
Recco
et DVA.
— _
Ilordonne
le sondage
rapide
sur
les
zones
préférentielles
—
Il choisit
et matérialise
une
DZ
—
Iveille
à l'utilisation
du
sac
avalanche
—
lt ordonne
le sondage
rapide
sur
le complément
de
zone
—
_liordonne
le sondage
lent
—
Il prévoit
et
demande
l'éclairage
pour
d'éventuelles
recherches
nocturnes
—
Il transmet
toutes
les
informations
au
chef
d'opération
de
secours.
AE
[D
2
Eisteuren poste;
Généralités
:
Plan
de
secours
de
la station
de
luchon
superbagneres
Page 31 sur 44
Le
pisteur
en
poste
doit
permettre
dès
qu'une
alerte
est donnée,
l'organisation
d'une
première
recherche
immédiate
ARVA
et RECCO
et cynophile
ainsi
que
la recherche
d'indices
et/ou
de
témoins.
Il doit
aussi
permettre
la distribution
du
matériel
stocké
au
poste.
Définition
de
fonctions
:
—
_Itse rend
sur
les
lieux
avec
un
équipement
de
secours
avalanche
et organise
les
premières
recherches.
— _
lrend
compte
au
central
des
résultats
de
sa
recherche
-
fl donne
au
chef
des
opérations
de
secours
tous
les
renseignements
concernant
l'avalanche
(localisation,
taille,
nombre
de
victimes,
.….)
—
Si
possible,
il fait acheminer
des
témoins
sur
les
lieux
-
Il'assume
le rôle
de
responsable
des
secours
sur
le terrain
tant que
celui-ci
n'est
pas
arrivé
sur
les
lieux ou
désigné.
Secrétariat
(en
relation
avec
le responsable
des
secours
sur le terrain}
Le
secrétariat
note
les
noms
et les
adresses
des
témoins
ainsi
que
tous
les
évènements
importants
sur
le
lieu
de
l'avalanche.
B
>
Plan de secours de la station de luchon superbagneres
Page 32 sur 44
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication :
È
:
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
ns
Département
de la Haute-Garonne
Reçu en préfecture le 21/11/2024
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 10
: 031-213104706-20241118-202467-DE
Feuillet N°
102/2024
chef de vague de sondage,
Fonction
: Dirige
lés
personnes
chargées
de
sonder
une
zone
Missions
:
Place
la vague
à
l'endroit
désigne
par
le COS
ou
le RST
- Se
place
de
préférence
face
à la vague
-S'assure
que
les
sondeurs
travaillent
avec
des
gants
-Donne
l'information
sur
le sondage,
le repli,
la zone
de
sécurité
-Donne
des
ordres
brefs
et clairs
à haute
voix
-
Impose
le silence
-Rappelle
l'interdiction
de
manger/fumer/uriner
-
Donne
le
rythme
-Vérifie
l'alignement
vertical
et horizontal
-Vérifie
le travail
des
jalonneurs
(1
fanion
tous
les
6
trous}
-Rend
compte
au
RST
en
cas
de
trouvaille
ou
de
doute
Page
33
sur
44
Plan
de
secours
de
la station
de
luchon
superhagneres
Techniques
des
différents
sondages
:
Sondage
rapide
Sondage
minutieux
Enfoncement
2 mètres
Enfoncement
complet
de
la sonde
« Alignez-vous,
épaule
contre
épaule
»
«
Coude
à coude,
alignez-vous
»
sonde
entre
les
pieds
sonde
entre
les
pieds
« Sondez
»
« Sondez
»entre
les
pieds/25
.
1 seul
coup
de
sonde
,
cm
à gauche
puis
À
l'issue
sonde
positionnée
50
cm
en
avant | À
droite,
à l'issue
sonde
positionnée
25
«
En
avant
»
cm
en
avant
sonde
entre
les
« En
avant
»
pieds
sonde
entre
les
pieds
« Sondez
»
…
«
Sondez
»
Rappel
: travailler
en
silence,
avec
des
gants.
Ne
pas
manger
/fumer
/uriner
et
ne
pas
exciter
les
chiens
Page
34 sur 44
me
Plan de
secours
de
la station
de
luchon
superbagneres
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication .
.
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
Département
de la Haute-Garonne
GEO
EEE)
EE
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 ID : 031-213104706-20241118-202467-DE
Feuillet
N°
102/2024
5 : ORGANISATION
DES SEÇOURS
Stockage
et
inventaire
matériel
avalanche
+
Poste
de
secours
du
plateau
:
-
un
carton
de
fanions,
—
Cinq
pelles à neige
—
Quinze
sondes
avalanche
—
Un
matelas
coquille
—
Une
valise
O2
—
Un
DSA
—
Un
traîneau
—
Un
appareil
de
recherche
RECCO
+ __
Poste
de
secours
du
Céciré —
Un
appareil
de
recherche
RECCO
-
Cinq
pelles
à
neige
— un
porte-voix
—
Un
carton
de
fanions,—
un
sac
d'intervention
avalanche
(signalisation)
_-
Une
valise
O2
+
DSA
—
Un
matelas
coquille
—
Un
traineau
—
Une
barquette
—
Vingt-cinq
sondes
avalanches
Page
35
sur
44
Mu CEE
Plan
de secours
de
la station
de luchon
superbagneres
Les
pisteurs
intervenant
sur
le domaine
de
la station
de
Luchon-Superbagnères
disposent
chacun
de
teur sac
de
secours
personnel
comprenant
notamment
(DVA,
pelles,
sondes,
et radio).
Consignes
à respecter
pour
le personnel
participant
aux
recherches
:
—
Respecter
et suivre
le balisage
mis
en
place
grâce
au
sac
avalanche
-
Eviter
de
parier,
-
Ne
pas
uriner,
-
Ne
pas
fumer,
-
Ne
pas
déposer
ces
affaires
n'importe
où
(zone
réservée),
-
Ne
pas
distraire
les chiens
d’avalanche,
-
Suivre
les
consignes
dictées
par
le
chef
des
opérations
de
recherche,
le secrétaire
et
les
chefs
de
vagues,
Page 36 sur 44
Plan de secours de la station de luchon superbagneres
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d‘un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication à
.
.
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 ID
: 031-213104706-20241118-202467-DE
Feuillet N°103/2024
FICHE
POLICE
JUDICIAIRE
- Accident
mortel
Accident
corporel
grave
tels
que
fractures,
organe
vital,
membres
sectionnés,
perte
de
connaissance,
etc...
- Accident
mettant
en
cause
un
professionnel
de
la montagne
- Accident
mettant
en
cause
un
équipement
Immobilier
où
mobiler
de
la
station
Accident
du
travail et collision
CONDUITE
À
TENIR
PAR
LE
RESPONSABLE
DES
SECOURS
TERRAIN
JUSQU'
À
L'ARRIVÉE
DE
L'OFFICIER
DE
POLICE
JUDICIARE
Dans
tous
les cas
:
- Metire
en
place
un
périmètre
de
sécurité
avec
gel
des
heux
et préservation
de
tous
les
indices
de
surface
visible
- Immobiliser
immédiatement
tous
les engins
ou
objets
mobiliers
en
lien
avec
l'accxient
(luge,
moto
neige,
chasse
neige)
- Immobiliser
immédiatement
toutes
les
remontées
mécaniques
ou
tapis
en
lien
technique
et direct
avec
l'accident
- Neutraliser
immédiatement
{8
cabine,
la
perche,
le panier
ou
le siège
en
lien
avec
l'accuient
Page
37
sur
44
Plan
de
secours
de la station
de luchon
superbagneres
Le
corps
de
la
personne
décédée
ne
doit
pas
êlre
manipulé,
ni déplacé,
Celui-ci
relève
de
ls compétence
exclusive
du
Procureur
de
la
République La
piste
doit
être
immédiatement
fermée,
En
cas
d'impassibifité
technique
(seul
accès
de
retour),
une
dérivation
doit
être
mise
en
place
En
cas
lagrant
délit di
res
où
d'homicide
involontaires
Ilest
possible
pour
toute
personne
et
notamment
pour
le responsable
de
secours
terrain
d'appréhender
l'auteur
en
vue
de
sa
remise à
l'offick
de
police
judiciaire
(Ant
73
du
code
de
procédure
pénale)
DÉCLENCHEMENT
Appel
au
17
(qui
intervient
immédiatement
après
Fappel
au
uméro
du
secours
an
montagne
05
61
89
31
31
—
15
ou
112}
Phase
judicaire
déclenchée
par
le
directeur
de
la
station
ou
son
représentant
Page 38 sur 44
_—
:
A
;
Olan de rarnerre
de ts etstinn de hihnan
cunerhannarse
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
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2 mois,
à compter
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N°103/2024
VII)
Plan
evacuation
Télécabine
Se
référer
au
plan
existant
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39
sur
44
md
Plan
de
secours
de
la station
de
luchon
superbagneres
VII)
Procédure
Evacuation
Télésièges
Se
référer
aux
procédures
individuelles
de
chaque
télésiège.
IX)
PIDA
Se
référer
au
P.I.D.A
Page
40
sur
44
Mgragre
è
me
men
Plan
de
secours
de
la station
de
luchon
superbagneres
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le 21/11/2024
ER
ID :
031-213104706-20241118-202467-DE
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Feuillet
N°104/2024
X)
Annexes
1)
Liste
des
médecins
Bagnères
de
Luchon
Docteur
DELOR
22 allées d’Etigny....................... 805
61
79 00 84
Maison
Médicale
Sainte
Christine.
.… 805
61
89
32
64
2)
Inventaire
des
moyens
de
la
station
Véhicules
et
engins
: 6
dameuses,
3
motos
neige,
2
quads
à
chenilles,
4
véhicules
4x4,
2
véhicules
9
places
Moyens
de
communication
: 3
porte-voix,
25
radios
Matériels
de
secours
: 2
DSA,
2
sacs
de
secours,
4
bouteilles
d'oxygènes
Matériel
médical
: 1
valise
médicale
AE 2
Page 41 sur 44
Plan
de
secours
de
la station
de
luchon
superbagneres
r
:
ET
STRGM-BSO
|
Service
des
transports
des
Remontées
Mécaniques
et Transports
Guidés
-
Bureau
Sud:
omest
PGM
Feloton
de
Gendarmerie
de
Haute
Montagne
CHR
Centre
Hopitalier
Régional
|
|pa
Poste
Médicalisé
Avancé
|co
Centre
Opérarionnel
Départemeura}
sat
Service
de
l'Aide
Médicale
d'Urgence
[es
.
coDIs
Î sis
Service
Départemental
d'Incesdie
er de
Secours
Centre
Opérationnel
Départemental
d'incendie
et de
Secours
_
cos
Commandant
des
Operations
de
Secours
|
SMOHGM
|
Sea
Miste
Ouvert
Hante
Carouse
Moatagne
CRS
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
SMUR
Service
Mobile
d'Urgence
er de
Réanknation
{cs
Centre
de
Secours
LA
Urgence
Abtolne
L
]
:
_—
cs
Centre
de
Secours
Principal
UR
Urgence
Rebadve
DR
Direction
Des
Routes
VSAB
Véhicule
de
Secours
aux
Asphyxies
et Blessés
Dos
|Directeur
des
Opération
de
Secours
La
Poste
de
Commandement
Î
4
re
=
oPs
Officier
de
Police
Judiciaire
PCO
|Poste
de
Commandement
Opérañionnel
L
L
_
Le
L
_
LR 2
Page 42 sur 44
Plan de secours
de la station de luchan
superbagneres
La
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication Feuillet
N°104/2024
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
XII)
Annuaire
Envoyé
en
préfecture
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21/11/2024
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en
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le
21/11/2024
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le 21/11/2024
1D : 031-213104706-20241118-202467-DE
SERVICE
TELEPHONE
MAIL
SERVICE
TELEPHOX
MAIL
J
E
Préfecture de la Haute
08 3445 3445
sDIs
18
_Gasoane
_
+
Service Presse et
0534453831
|
DDT :
PC Toulouse
0€ 343935 05
Commumcation
0675715303
5
Secteur routier astrennte
Sous-Préfecture St Gaudens
OS 34 45 34 48
Equipement subdhvision de
O5 61 94 54 60
Chef
du bureau de
05364789 75
Luchon
1 Aménagement
de 1 Espace
et de la Sécunté Civile
|
Procureur de la République
Maine de Lucbon
OS 61 94 68 68
/ 06
Toutouse
18300287
Standard
g
Gendarmene Luchon
17
Maine de St Aveatn
0S 62 79 21 72/06
05 61 29.00 17
70 731079
Correspondant Sécurité Civile PGHM
de Luchon N° Appel
05 61 79 28 36
Mairie de Castillon de
0£ 61 79 LS 19/
06
Alerte en montagne
08 61 89 31 31
Larboust
24875707
Compagsse
de St- Gasdees
05 62 00 97 76
Exploitant
PSIG
Régie des stations de
98 617697 00
Haute Garonne
CRS Luchon
METEO
France
05 61 07 80 80
05 61 07 8479
Standard
05 61 0784 00 06
(climatologie)
Directrice
85417482
05 61 07 8409
05 61 07 84 09 (accueil
tous services}
CRS Pyrénées
0685 03 66 47
Bso
08 62 5141 41/05
05 62 511507
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
52
51 40
31
Plan de secours de la station de luchon superbagneres
PAS
DE
PAGE
44
la présente
publication
Page 43 sur 44 ;
.
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
Reçu en préfecture le 21/11/2024
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 1D : 031-213104706-20241118-202468A-DE
Feuillet
N°
105//2024
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
Novembre
2024
DELIBERATION
N°2024-68
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
13/11/2024
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION :
21/11/2024
Ayant
pris
part
à la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
21/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-huit
du
mois
de
novembre
à
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Absent(s)
non
excusé
: COUDIN
Patrick
Procuration
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
SANSUC
Robert
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ACTUALISATION
DES
TARIFS
SECOURS
SUR
PISTES
POUR
LA
SAISON
D'HIVER
2024/2025
SUR
LE
DOMAINE
DE
LA
STATION
DE
SKI
DE
LUCHON-SUPERBAGNERES
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
:
-
Vu
la
loi
n°85-30
du
09/01/1985,
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
partiellement
modifiée
et
abrogée
;
-
Vu
l'article
102
de
la
loi
n°2004-811
du
13/08/2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile ;
- Vu
la
circulaire
du
29/06/2005
(NOR
: INTKO50070C)
du
Ministre
de
l’intérieur
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
;
- Vu
les
articles
27
et
28
de
la
loi
n°2004-811
du
13/08/2004
;
- Vu
l'article
54
de
la
loi
n°2002-276
du
27/02/2002,
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
- Considérant
l'implantation
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
sur
le
territoire
communal
de
SAINT
AVENTIN
;
- Vu
l'article
L.2321-2-7°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
stipulant
qu'il
appartient
aux
communes
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
s'effectuent
sur
le
territoire
communal
le
remboursement
des
frais
de
secours
auprès
des
personnes
secourues
;
- Considérant
que
depuis
le
27/07/2018
la
gestion
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
a
été
confiée
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
«
Haute-Garonne
Montagne
»
(SMO)
et
que
ce
dernier
est
chargé
de
l’organisation
et
de
la
distribution
des
secours
sur
les
pistes
de
ski
;
- Vu
les
propositions
du
SMO
identiques
aux
tarifs
de
la
saison
passée
;
- Considérant
que
la
Commission
de
Sécurité
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNERES
3
validé
le
13/11/2024
les
tarifs
ainsi
que
les
conditions
de
délivrance
des
secours
pour
la
saison
2024/2025. Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication :
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
re.
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le 21/11/2024
1D
:
031-213104706-20241118-202468A-DE
Feuillet N°105/2024 VALIDE
les tarifs
secours
de
la saison
2024/2025
détaillés
ci-dessous
:
}>
SECOURS
SUR
PISTES
(idem
saisons
2022-2023
— 2023-2024)
ZONE
MONTANT
Zone
0
: Passage
poste
de
secours
25.00
€
Zone
1 : Butte
et
Front
de
Neige
(devant
commerces
plateau)
55.00
€
Zone
2
: Baby,
Renard,
Jardin
d'enfant,
Doudou,
piste
de
luge.
150.00
€
Zone
3
: Cabane,
Coumes,
Estives,
Lys,
Gentiane,
Téchous,
Loutres,
Tunnel,
Snow-Park,
345.00
€
Record,
Lac,
Campistrous,
Samnailles,
Tremplin,
Tétras,
Violette,
Esquiros,
Marmottes ,
Bigourdan,
ballade
du
lac
Zone
4
: Hors-piste
et pistes
fermées
690.00
€
APRES
LA
FERMETURE
DES
PISTES :
Les
frais
de
recherches
ou
de
rapatriement
nécessitant
l'intervention
de
véhicules
de
secours
après
la
fermeture
des
pistes
seront
facturés
sur
la
base
des
frais
réels
engagés.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
prestataire
concerné
: le
Syndicat
Mixte
Ouvert
«
Haute-Garonne
Montagne.
DECIDE
de
recouvrer
auprès
des
personnes
ayant
bénéficié
des
secours
ou
auprès
de
leurs
ayants
droit
tous
les
frais
engagés
par
la
commune,
à
l’occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisir.
PRECISE
qu’une
publicité
de
cette
mesure
sera
assurée
par
voie
électronique
en
mairie
et
dans
les
lieux
où
sont
apposées
les
consignes
relatives
à
la
sécurité,
aux
billetteries
des
remontées
mécaniques
ainsi
qu'à
l'office
de
tourisme
de
la
station.
DELIBERATION
ADOPTEE :
à
6 voix
pour
- à © voix
contre
- à Ovoix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Jean-Claude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication A
1
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
Em
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 10:
031-213104706-20241118-202468A-DE
Feuillet N°106/2024
Annexe
STATION
DE
SKI
DE
LUCHON-SUPERBAGNÈRES
- SAISON
2024/2025
CONTRAT
RELATIF
A
LA
DISTRIBUTION
DES
SECOURS
SUR
LE
DOMAINE
SKIABLE
DE
LA
STATION
DE
SKI
LUCHON
SUPERBAGNERES
Entre La
commune
de
SAINT-AVENTIN,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Claude
TINE,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26/05/2020.
Et Monsieur
Gianni
RAGONA,
agissant
au
nom
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
(SMO)
en
sa
qualité
de
Directeur
de
la
Régie
des
Stations
de
Haute-Garonne,
ci-dessous
dénommé
«
le prestataire
»,
dûment
habilité
par arrêté
du
22/08/2022
établi
par le Président
du
SMO
Haute
Garonne
Montagne.
Vu -
Les
arrêtés
municipaux
du
/11/2024
relatifs
à la sécurité
sur
les
pistes
et
notamment
celui
relatif
aux
pistes
de
ski
alpin,
-
L'arrêté
municipal
du
/11/2024
portant
agrément
du
responsable
de
la sécurité
sur
le domaine
skiable,
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18/11/2024
relative
à
l’actualisation
des
tarifs
secours
pour
la
saison
2024/2025
du
domaine
skiable
de
LUCHON
SUPERBAGNERES.
Il'est
convenu
ce
qui
suit :
TITRE
1° :
OBJET
DU
CONTRAT
Art
1°:
Le
prestataire
est
chargé,
pour
le
compte
de
chaque
commune
sous
l'autorité
du
Maire,
et
sous
la
conduite
des
responsables
de
la
sécurité
des
pistes,
d'assurer
les
opérations
de
secours,
telles
que
définies
à
l'article
2 du
présent
contrat,
au
profit
de
toute
personne
accidentée,
blessée,
ou
en
détresse,
sur
l'ensemble
du
domaine
skiable
de
la station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNERES.
Art
2
: Le
prestataire
s'engage
à
mettre
en
œuvre,
dès
l'instant
où
il a
connaissance
de
l'état
de
détresse
d'une
personne,
tous
les
moyens
nécessaires
en
personnels
et
matériels
dont
il dispose
pour
assurer
la
localisation,
les
soins
d'urgence
non
médicaux,
le
ramassage
et
l'évacuation
des
victimes,
selon
les
méthodes
et
techniques
en
usage
adaptées
à
la
situation
jusqu'à
se
remise
à
une
structure
hospitalière
ou
médicale
habilitée
ou
à
un
transporteur
sanitaire
public
ou
privé
agréé.
Le
prestataire
effectue
l'ensemble
de
ses
missions
de
secours
en
liaison
avec
les
dispositifs
locaux
et départementaux
de
secours.
Le
prestataire
fait
connaître
immédiatement
et
sans
délai
au
maire
l'impossibilité
d'assurer
sa
mission
définie
au
présent
article,
quelle
qu'en
soit
la cause
et
dès
l'instant
où
il s'en
trouve
informé.
Art3:
Le
prestataire
effectue
avec
ses
moyens
propres
l'ensemble
des
missions
précisées
à
l'article
2
selon
les
règles
et
procédures
définies
par
le
Maire
pour
l'organisation
de
la sécurité
dans
la commune.
Le
prestataire
ne
peut
confier
à
un
sous-traitant
l'exercice
de
tout
ou
partie
de
ses
missions.
Le
prestataire
fait
son
affaire
des
litiges
qui
pourraient
survenir
avec
son
personnel
pour
l'exercice
de
ses
missions. Art
4
:
Le
présent
contrat
ne
confère
aucune
exclusivité
au
profit
du
prestataire.
Le
Maire,
autorité
de
police
municipale,
reste
maître
de
l'opportunité
du
choix
d'autres
dispositions
à
mettre
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
des
secours.
Au
cas
où
d'autres
moyens
publics
ou
privés
pourraient
intervenir
dans
la
zone
définie
à
l'article
1°’,
le
Maire
en
tient
informé
le
prestataire.
Cette
intervention
n'entraîne
aucune
indemnité
pour
le
prestataire.
Art 5:
Le
prestataire
se
tient
à
la
disposition
du
Maire
pour
toute
mission
de
secours
relevant
de
ses
compétences
par
une
disponibilité
opérationnelle
permanente
de
l’ensemble
de
ses
moyens
pendant
l'ouverture
de
la station.
Le
présent
contrat
ne
fait
pas
obstacle
à
l'intervention
du
prestataire
en
dehors
de
la
zone
définie
à
l'article
1*
sur
réquisition
du
maire
où
du
préfet,
selon
les
règles
et
procédures
applicables
en
la
matière.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication o
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
é
fecture
le
21/11/2024
ES
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
pré!
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 1D
: 031-213104706-20241118-202468A-DE
Feuillet
N°106/2024
TITRE
2
: MODALITÉS
D'EXÉCUTION
Art
6 :
Le
prestataire
tient
un
état
détaillé
de
ses
interventions
et
il établit
notamment
pour
chacune
d'elles
une
« fiche
d'intervention
».
Ces
documents
sont
remis
en
copie
aux
services
communaux
et
visés
par
le
Maire.
Un
extrait
portant
les
caractéristiques
essentielles
de
l'opération
de
secours
est
délivré
ou
expédié
à
la
personne
secourue.
Art 7:
En
contrepartie
du
service
effectué
par
le
prestataire
pour
le
compte
de
la
commune
de
SAINT-
AVENTIN,
celle-ci
lui verse
une
rémunération
liquidée
comme
indiqué
ci-après,
sur
la base
du
tarif établi
pour
toute
la saison
d'hiver.
La
commune
se
libèrera
des
sommes
dues
par
virement
au
compte
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
(SMO).
Art
8
: Le
montant
des
prestations
reste
inchangé
et
est
fixé
comme
suit
pour
la saison
d'hiver
2024/2025
:
SECOURS
SUR
PISTES
ii
ZONE
MONTANT
Zone
0
: Passage
poste
de
secours
25.00
€
Zone
1
: Butte
et
Front
de
Neige
(devant
commerces
plateau)
55.00
€
Zone
2
: Baby,
Renard,
Jardin
d'enfant,
Doudou,
piste
de
luge.
150.00
€
Zone
3
: Cabane,
Coumes,
Estives,
Lys,
Gentiane,
Téchous,
Loutres,
Tunnel,
345.00
€
Snow-Park,
Record,
Lac,
Campistrous,
Sarnailles,
Tremplin,
Tétras,
Violette,
Esquiros,
Marmottes
, Bigourdan,
ballade
du
lac
Zone 4
: Hors-piste
et
pistes
fermées
690.00
€|
APRES
LA
FERMETURE
DES
PISTES :
Les
frais
de
recherches
où
de
rapatriement
nécessitant
l'intervention
de
véhicules
de
secours
après
la
fermeture
des
pistes
seront
facturés
sur
la
base
des
frais
réels
engagés.
Le
versement
sera
effectué
par
la
commune
à
la
fin
des
mois
de
janvier,
février
et
en
fin
de
saison
sur
présentation
d’une
facture
détaillée
conforme
aux
fiches
d'interventions
mentionnées
à
l’article
6.
Art
9 :
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
la
durée
de
l’ouverture
de
la
station
de
ski
à
la
fermeture
pour
la
saison
2024/2025.
Art
10:
La
commune
de
Saint-Aventin
se
réserve
le
droit
de
résilier
le
présent
contrat
en
cas
de
défaut
d'exécution
des
obligations
du
prestataire,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
aucune
indemnité
ne
sera
due
au
prestataire.
Art
11
: Le
prestataire
présentera
à
la
commune
un
contrat
d'assurance
garantissant
les
risques
du
fait
de
ses
obligations
définies
au
présent
contrat.
Toutes
les
modifications
concernant
ce
contrat
seront
signalées
à
la
commune.
Fait à SAINT-AVENTIN,
le .. /11/2024
Pour
la commune
Pour
le Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
(SMO)
Le
Maire
Le
Directeur
de
la
Régie
des
Stations
de
Haute-Garonne
Jean-Claude
TINE
Gianni
RAGONA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mais,
à compter
de
la présente
publication }
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le 21/11/2024
1D
:
031-213104706-20241118-202469-DE
Feuillet N°
107/2024
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
OU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
Novembre
2024
DELIBERATION
N°2024-69
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
13/11/2024
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION :
21/11/2024
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
21/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-huit
du
mois
de
novembre
à
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Absent{s)
non
excusé
: COUDIN
Patrick
Procuration
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
SANSUC
Robert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
: Suppression
de
postes
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
en
date
du
08
août
2024
créant
l'emploi
d’un
poste
de
secrétaire
général
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative,
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1er
classe
à temps
complet;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
territorial
rendu
le 08/10/2024
ci-joint
annexé
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
la
suppression,
à
compter
du
18/11/2024,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
seconde
classe
;
>
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
comme
ci-après
:
FILIÈRE
CADRE
D'EMPLOI
GRADE
OUVERT |
POURVU |
VACANT
Administratif
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
1
1
0
Territorial
2ème
classe
Administratif
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
1
1
0
Territorial
1ère classe
Technique
Agent
de
maîtrise
Territorial
Agent
de
maîtrise
i
1
o
TOTAL GENERAL
3
3
0
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6 voix
pour
- à O voix
contre -
à Ovoix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire
- Jean-Claude
TINE
À
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40}
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. ,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le 21/11/2024
ID
-031-213104706-20241118-202469-DE
Feuillet
N°
1907/2024
Annexe
CENTRE DE GESTION
P—.
DELA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
EH
Î él
EF
EH
DE LA HAUTE-GARONNE
rue
Bussonnière
- CS37666
- 31674 Labège Cedex
- Tét.
05
91
91 03 00
- Fax
05 62 26
09
19
- contac@odg31 fr — wvn
cdgd
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
PLACÉ
AUPRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
SÉANCE DU :
08/10/2024
Textes
de référence:
-
ArucleL.
2535
du
CGFP
Oécrer
N°
91-298
du
201
mars
1991
PROPOSITION
DE
SUPPRESSION
DE
POSTE
COLLECTIVITE:
MAIRIE
DE
SAINT
AVENTIN
SITUATION
ADMINISTRATIVE
Un
poste
d'acjaine
admüustratif principal
de
2ème
classe
(35H00)
Poste vacant sure
à l'avancement
de grade
de l'agent - Mise
à jour du
mbleau
des effectifs
Avis
du
collège
des
représentants
des
collectivités
: AVIS
FAVORABLE
Avis
du
collège
des
représentants
du
personnel
: AVIS
FAVORABLE
Le
Président
du
comité
social
territorial
Patrick
LEFEBVRE
NB
: 'uppartient à chaque solltetivité où élbiirtement publ
de porter ct avis, par tout moyen appréprié, à la tonaaënanse
fées agents
anticis 93 du décret N°
2021-574
du
10 mea 2021)
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: GS
62
7357
57;
Fax
: 05
62
73
57 40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
bttp://
www.telerecours.fr
: h
À
.
Envoyé
en
préfeciure
le 21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 10
: 031-213104706-20241118-202470A-DE
Feuillet
N°
108/2024
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
Novembre
2024
DELIBERATION
N°2024-70
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
13/11/2024
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION :
21/11/2024
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
21/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-huit
du
mois
de
novembre
à
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Absent{s}
non
excusé
: COUDIN
Patrick
Procuration
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
SANSUC
Robert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: LOCATION
CABANE
DU
VACHER
SUPERBAGNERES
:
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
e
le
souhait
de
la
commune
d'offrir
aux
skieurs
davantage
de
services
et
notamment
de
services
de
restauration
;
e
l'historique
de
la
location
saisonnière
de
la
cabane
du
Vacher
située
sur
le secteur
Téchous
;
e
_l’accord
de
la
DDT
de
ta
location
saisonnière
hiver
de
ce
bâtiment
;
e
la
diffusion
de
l’annonce
de
location
sur
les
réseaux
de
communications
;
Monsieur
le
maire
précise
au
conseil
municipal
qu’une
seule
candidature
a
été
reçue
en
mairie,
il s’agit
de
celle
de
Monsieur
TORRE
Christophe.
Vu
le
projet
d'acte
de
bail
précaire
présenté
au
conseil
municipal,
dans
lequel
sont
stipulées
les
conditions
d'utilisation
et
de
location
du
local
pour
la saison
hivernale
2024/2025
;
Le
Conseil
Municipal,
oui
cet
exposé
après
délibération,
au
vu
du
projet
d’acte
de
bail
précaire,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
location
de
la
cabane
du
Vacher
pour
la
saison
d'hiver
2024/2025,
pour
un
montant
de
2500€, >
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
précaire
de
ladite
cabane,
autorise
les
élus
en
charge
de
la
Commission
Superbagnères
de
constater,
en
présence
du
preneur,
l’état
des
lieux
du
local
avant
la
remise
des
clés
ainsi
qu’à
la
fin
du
bail
précaire.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6 voix
pour
- à O voix
contre -
à Ovoix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire
- Jean-Claude
TINE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
7357
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. À
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2024
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 1D
-031-213104706-20241118-202470A-DE
Feuillet N°
108/2024
Annexe
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
Novembre
2024
A
SAINT-AVENTIN
(Haute-Garonne),
en
Mairie
;
La
COMMUNE
DE
SAINT-AVENTIN,
personne
morale
de
droit
public
située
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne,
dont
l'adresse
est
à
SAINT
AVENTIN
(31110),
LE
Village,
identifiée
au
Siret
sous
le
numéro
21
310
470
600
014.
Ci-après
dénommée
le
«
Propriétaire
»
ou
«
le Bailleur
»
D’UNE
PART
La
sil,
dont
le
siège
est
situé RC
identifiée
au
SIREN
os
le
et
immatriculée
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de.
Ci-après
dénommée
le
« Preneur
»
D'AUTRE
PART
ONT CONVENU
PRESENCE
—
REPRESENTATION
La
COMMUNE
DE
SAINT
AVENTIN
est
représentée
par
Monsieur
Jean-Claude
TINE,
Maire
de
ladite
commune,
domicilié
en
cette
qualité
au
siège
de
la
Commune,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
en
date
18
novembre,
télétransmise
à
la
Préfecture
de
TOULOUSE
le
19/11/2024,
dont
un
extrait
certifié
conforme
est
demeuré
ci-annexé
après
mention.
La
RE
représentée
par
Monsieur=—,
Dirigeant
de
la société,
ayant
tous
pouvoirs
à
l’effet
des
présentes
en
vertu
des
statuts.
Les
parties
sont
convenues
de
recourir
à
un
bail
dérogatoire
et
ainsi
de
déroger
au
statut
des
baux
commerciaux. Le
«
Propriétaire
»
loue,
en
application
dispositions
de
l'article
L
145-5
du
Code
de
commerce,
au
«
Preneur
» qui
accepte
les
locaux
dont
la
désignation
suit.
Le
«
Preneur
» déclare
avoir
pris
connaissance
des
dispositions
de
cet
article
qui
s’applique
aux
présentes
et
qui
n’ouvre
pas
droit
au
bénéfice
du
statut
des
baux
commerciaux
à
son
profit,
à
la
condition
que
la
durée
totale
du
ou
des
baux
successifs
ne
soit
pas
supérieure
à trois
ans.
Iest
précisé
que
si
la
présente
convention
intervient
entre
plusieurs
preneurs
et
plusieurs
propriétaires,
ceux-ci
agiront
solidairement
entre
eux
et
seront
dénommés
par
abréviation
«
Propriétaire
»
et
«
Preneur
»
au
singulier,
et
que
cette
même
dénomination
au
singulier
sera
appliquée
si
«
le
Propriétaire
»
et
le
«
Preneur
» sont
des
personnes
de
sexe
féminin
ou
une
Société.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
là présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7
; Téléphone
: 05
627357
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. u
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 1D : 031-213104706-20241118-202470A-DE
Feuillet
N°
109/2024
DESIGNATION
DU
BIEN
LOUE
IDENTIFICATION
DU
BIEN
A
SAINT-AVENTIN
(HAUTE-GARONNE)
31110
Brouca,
Une
cabane
pastorale
située
sur
une
parcelle
de
plus
grande
contenance
figurant
ainsi
au
cadastre :
| Section
\°
Lieudit
| Surface
[AA
36
| BROUCA
00 ha 74a31ca
Tel
que
le
BIEN
existe,
avec
tous
droits
y attachés,
sans
aucune
exception
ni
réserve.
Etant
ici
précisé
que
le terrain
qui
entoure
la
cabane
pastorale
et
qui
est
affecté
au
domaine
skiable
de
la
Station
de
Superbagnères
ainsi
que
les
installations
et
équipements
y afférents
sont
expressément
exclus
de
la
présente
location.
Le
PRENEUR
déclare
avoir
préalablement
visité
les
locaux
désignés
ci-dessous
en
vue
de
la
présente
location,
et
en
connaître
parfaitement
l’état
actuel.
Précision
étant
faite
ici
que
les
locaux
ci-dessus
désignés
sont
desservis
en
eau
et
électricité
et
qu'ils
sont
dotés
d’un
assainissement
non
collectif,
ainsi
déclaré
par
le
BAILLEUR.
Précision
étant
toutefois
ici faite
qu’en
ce
qui
concerne
l’eau,
le
BIEN
objet
des
présentes
est
uniquement
alimenté
par
une
source
à
partir
d’une
station
de
pompage
et
que
cette
eau
n’est
pas
potable!
EFFET
RELATIF
La
Commune
de
SAINT-AVENTIN
est
propriétaire
du
BIEN
objet
du
présent
bail,
pour
en
avoir
eu
la
possession
à
titre
de
propriétaire,
de
façon
paisible,
publique
et
non
équivoque,
depuis
plus
de
trente
ans,
sans
interruption
ni
suspension
pour
une
des
causes
mentionnées
aux
articles
2242
et
suivants
du
Code
civil,
ainsi
déclaré.
DUREE
DU
BAIL
Le
bail
est
consenti
et
accepté
pour
la
saison
d'hiver
2024/2025,
pour
une
durée
qui
commencera
à
courir
le
19/11/2024
pour
se
terminer
le
31/03/2025.
Etant
ici
précisé
par
le
BAILLEUR
que
le
présent
bail
est
conclu
exclusivement
pour
la
saison
hivernale
et
qu’en
aucun
cas
il ne
pourra
être
poursuivi
à
l’issue
de
la
date
fixée
ci-dessus
étant
donné
que
la
cabane
pastorale
désignée
ci-dessus
est
mise
à
disposition
du
Groupement
Pastoral
de
Superbagnères
durant
la
période
estivale
du
1°
mai
au
30
octobre
de
chaque
année,
ce
dont
le
PRENEUR
reconnaît
avoir
été
parfaitement
avisé
dès
avant
les
présentes.
DESTINATION
DES
LIEUX
LOUES
Les
locaux
faisant
l’objet
de
la
présente
location
devront
exclusivement
être
consacrés
par
le
«
Preneur
»,
à
la
réception
de
la
clientèle
et
l’accueil
du
public
sur
la
terrasse
extérieure
uniquement,
l’intérieur
du
local
devant
être
exclusivement
réservé
au
stockage
de
marchandises
et_
strictement
interdit
au
public,
et
ce
dans
le
cadre
de
l’exploitation
du
fonds
de
commerce
de
restauration
connu
sous
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
735757;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
bttp://www.telerecours.fr. :
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
un
Département de la Haute-Garonne
Reçu en préfecture le 21/11/2024
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 1D : 031-213104706-2024
1118-202470A-DE
Feuillet
N°
109/2024
ILest
précisé
par
le
BAILLEUR
qu'une
terrasse
en
bois
de
45
m
environ
a
été
posée
par
l’entreprise
de
M.
OUSTALET
Jean-Marc
en
septembre
2019.
Le
BAILLEUR
déclare
que
ces
travaux
ont
été
financés
par
le
groupement
pastoral.
Il'est
précisé
également
que
la
commune
consent
le
prêt
pour
la
saison
d'hiver
de
6
tables
bois
dont
elle
est
propriétaire.
Le
tout,
sans
qu’il
puisse
en
faire
d'autre,
connexe
ou
complémentaire,
même
temporairement.
Le
PRENEUR
devra
se
conformer
aux
prescriptions
administratives
et
autres
concernant
ladite
exploitation.
Le
BAILLEUR
déclare
que
l'immeuble
loué
est
actuellement
conforme
à
la destination
ci-dessus
prévue
et
à
la
législation
et
à la
réglementation
actuellement
applicables
en
matière,
ce
que
le
PRENEUR
reconnaît.
Les
parties
sont
convenues
que
le
PRENEUR
ne
pourra,
sous
aucun
prétexte,
se
prévaloir
des
dispositions
de
l'article
L
145-47
du
Code
du
commerce
pour
adjoindre
à
l’activité
ci-dessus
prévue
des
activités
connexes
ou
complémentaires,
ou
signifier
au
propriétaire
une
demande
aux
fins
d'être
autorisé
à
exercer
dans
les
lieux
loués
une
ou
plusieurs
activités
différentes
de
celle
prévue
ci-dessus.
De
son
côté,
le
BAILLEUR
ne
garantit
aucune
exclusivité
ou
non-concurrence.
CHARGES
ET
CONDITIONS
La
présente
convention
est
faite
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
et
de
droit
en
pareille
matière,
et
notamment
sous
celles
suivantes,
que
le
«
Preneur
»
s’oblige
à
exécuter,
à
peine
de
tous
dépens
et
dommages
et
intérêts,
et
même
de
résiliation
des
présentes.
1°/
Etat
des
lieux
Le
« Preneur
» déclare
bien
connaître
l'état
des
lieux
loués
au
vu
des
divers
renseignements
qui
lui ont
été
communiqués
et
pour
les
avoir
visités
dès
avant
ce
jour.
Le
«
Preneur
»
prendra
les
locaux
loués
dans
l’état
où
ils
se
trouveront
au
moment
de
l’entrée
en
jouissance,
sans
pouvoir
exiger
du
«
Propriétaire
»
aucune
réparation
ni
remise
en
état.
En
outre
le
«
Preneur
»
ne
pourra
élever
aucune
réclamation,
ni
exercer
aucun
recours
contre
le
«
Propriétaire
»
pour
vices
de
construction,
apparents
ou
cachés,
erreur
dans
la
désignation
ou
dans
la
contenance,
mauvais
état
du
sol,
sous-sol,
dégradations,
insalubrités,
cas
de
force
majeure,
ou
autre
cause.
Toutefois
en
raison
du
bénéfice
des
diverses
garanties
afférentes
aux
travaux
de
constructions
prévues
par
les
articles
1792
et
suivants
du
Code
Civil,
auxquelles
peut
prétendre
le
«
Propriétaire
»,
le
« Preneur
»
s'oblige
à
informer
sans
délai
le
«
Propriétaire
»
de
tout
fait
de
nature
à
mettre
en
jeu
l'exercice
de
ces
garanties,
à
peine
d’en
être
responsable,
s’il y avait
négligence
ou
rétention
d'informations
de
sa
part.
Les
parties
déclarent
qu'un
état
des
lieux
a
été
établi
contradictoirement
et
amiablement
entre
elles
le
19
Novembre
2024
en
autant
d’exemplaire
que
de
parties
et
dont
une
copie
est
demeurée
ci-annexée.
2°/
Entretien
Le
«
Preneur
»
entretiendra
les
lieux
mis
à
disposition
en
bon
état
de
réparations
locatives,
pendant
la
durée
de
la
présente
convention,
et
il les
rendra
de
même à
la fin
de
ladite
convention.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
d
ération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7
; Téléphone
: 05
62735757;
Fax
: 05
62
73
57
40}
ou
par
le biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr, Envoyé
an
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
Reçu en préfecture le 21/11/2024
EE
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le 21/11/2024
1D
: 031-213104706-20241118-202470A-D€
Feuillet
N°
110/2024
Il
supportera
toutes
les
réparations
qui
seraient
nécessaires
par
suite
du
défaut
d'exécution
des
réparations
locatives
ou
d'entretien,
ou
de
dégradations
résultant
de
son
fait,
ou
de
celui
de
sa
clientèle
ou
de
son
personnel.
Le
«
Preneur
»
sera
responsable
de
tous
avaries
et
accidents
quelconques,
qui
pourraient
résulter
de
tous
services
et installations
de
l'immeuble.
Le
«
Preneur
» fera
son
affaire
personnelle
de
façon
à
ce
que
le
«
Propriétaire
»
ne
soit
jamais
inquiété
ni
recherché
à
ce
sujet
de
toutes
réclamations
où
contestations
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité
professionnelle
dans
les
lieux
mis
à sa
disposition.
Il
aura
à
sa
charge
toutes
les
transformations,
améliorations
et
aménagements
nécessités
par
l'exercice
de
son
activité
professionnelle
tout
en
restant,
vis-à-vis
du
«
Propriétaire
»,
garant
de
toute
action
en
dommages
et
intérêts
de
la
part
des
voisins
que
pourrait
provoquer
l'exercice
de
cette
activité.
Il
devra
faire
son
affaire
personnelle,
et
à
ses
frais,
de
toutes
adaptations
et
aménagements
nécessaires
pour
les
normes
de
sécurités
qui
seraient
prescrits
par
des
dispositions
législatives,
réglementaires
ou
administratives,
sans
recours
contre
le
«
Propriétaire
» à
ce
sujet.
Le
«
Preneur
»
ne
pourra
emmagasiner
ou
entreposer
dans
quelque
partie
que
ce
soit
des
lieux
loués
des
marchandises
ou
objets
qui
dégageraient
des
exhalations
ou
odeurs
malsaines,
ou
qui
présenteraient
des
risques
sérieux
quels
qu'ils
soient
et,
notamment,
d'incendie.
Le
«
Preneur
»
devra
prévenir
immédiatement
le
«
Propriétaire
»
de
tous
dommages
et
dégradations
qui
surviendraient
dans
le
local
loué
et
qui
rendraient
nécessaires
des
travaux
qui,
aux
termes
du
bail,
seraient
à
sa
charge.
Faute
de
satisfaire
à
cette
obligation,
il
serait
responsable
des
préjudices
de
tous
ordres
engendrés
par
son
silence
ou
par
son
retard.
Le
« Preneur
» devra
maintenir
les
lieux
constamment
utilisés
sous
réserve
d’une
éventuelle
fermeture
pendant
la
période
des
congés
payés
ou
pour
travaux.
3°/
Garantie
Le
«
Preneur
»
devra
tenir
le
fonds
constamment
exploité
et
garnir
les
lieux
mis
à
disposition
de
matériel,
mobilier,
marchandises,
et
stocks
en
quantité
et
de
valeur
suffisantes
pour
répondre
en
tout
temps
du
paiement
de
l'indemnité,
ainsi
que
des
accessoires,
et
de
l’exécution
de
toutes
les
conditions
de
la
présente
convention.
Le
«
Propriétaire
» se
réserve
le
droit
de
vérifier
sur
place
et
à tout
moment
ce
garnissement.
Au
moment
de
son
départ,
le
«
Preneur
»
ne
devra
enlever
aucun
objet
garnissant
les
lieux
loués
sans
avoir
effectué
au
préalable
toutes
les
réparations
nécessaires
et
avoir
acquitté
l'intégralité
des
loyers
et
charges
dus.
Le
«
Preneur
»
devra
satisfaire
à
toutes
les
charges
de
ville
et
de
police,
règlement
sanitaire,
voirie,
salubrité,
hygiène,
sécurité,
ainsi
qu’à
celles
qui
pourraient
être
imposées
par
tous
les
plans
d'urbanisme
ou
d'aménagement
et,
de
manière
générale,
à
toutes
prescriptions
légales
ou
réglementaires
relatives
à
son
activité,
et ce
afin
que
le « Propriétaire
» ne
puisse
aucunement
être
inquiété
ni recherché
à ce sujet.
En
aucun
cas,
même
après
le
décès
du
«
Preneur
»,
où
en
vertu
d'une
décision
de
justice,
il
ne
pourra
être
procédé
dans
les
locaux
mis
à
disposition
à
une
vente
publique
de
meubles
ou
autres.
Le
«
Preneur
»
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
éviter
toute
détérioration
qui
serait
causée
par
le get
aux
installations
d’eau.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. {
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
DEC
Département
de la Haute-Garonne
Reçu en préfecture le 21/11/2024
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 ID :
031-213104706-20241118-202470A-DE
Feuillet
N°
110/2024
Dans
le
cas
d'installations
effectuées
par
le
«
Preneur»
dans
les
lieux
ouverts
au
public,
la
responsabilité
du
«
Propriétaire
»
ne
pourra
en
aucun
cas
être
engagée
pour
une
cause
d'accident
ou
autre
qui
pourrait
survenir
du
fait
de
ces
installations.
4°/
Modification
des
lieux
Le
«
Preneur
»
ne
pourra
faire,
dans
les
lieux
loués,
aucune
construction
ou
démolition,
aucun
percement
de
murs,
de
cloisons
ou
planchers,
aucun
changement
de
distribution
ni
aucune
surélévation
pouvant
mettre
en
péril
la
solidité
de
immeuble
Les
travaux
qui
seraient
autorisés
par
le
«
Propriétaire
»
seront
faits,
aux
frais
du
«
Preneur
»
sous
la
surveillance
et
le
contrôle
d’un
architecte
ou
maître
d'œuvre
du
«
Propriétaire
»
et
les
honoraires
de
e
dernier
seront
supportés
par
le
«
Preneur
».
5°/
Améliorations
Tous
travaux,
embellissements,
améliorations,
installations
et
décors,
qui
seraient
faits
par
le
«
Preneur
»,
dans
les
lieux
mis
à
disposition,
même
avec
l'autorisation
du
«
Propriétaire
»
deviendront
en
fin
des
présentes,
de
quelque
manière
et
à
quelque
époque
qu’elle
arrive,
la
propriété
» du
«
Propriétaire
»
sans
aucune
indemnité.
Pour
les
travaux
qu’il
aura
autorisé
le
«
Propriétaire
»
ne
pourra
exiger
le
rétablissement
des
lieux
dans
leur
état
primitif.
Pour
les
travaux
effectués
sans
son
autorisation,
le
«
Propriétaire
»
aura
toujours
droit
d’exiger
le
rétablissement
des
lieux
dans
leur
état
primitif,
aux
frais
exclusifs
du
«
Preneur
».
Le
«
Preneur
»
supportera
la
charge
de
toutes
les
transformations
ou
améliorations
nécessitées
par
l'exercice
de
son
activité.
Il
s'engage
à
n’utiliser
ou
ne
laisser
utiliser
aucun
matériau
susceptible
de
présenter
un
danger
pour
la
santé
ou
la
sécurité
des
personnes.
En
toute
hypothèse,
le
«
Preneur
»
ne
pourra,
en
fin
de
jouissance,
reprendre
aucun
élément
ou
matériel
qu'il
aura
incorporé
au
bien
loué
à
l'occasion
d’une
amélioration
ou
d’un
embellissement.
6°/
Grosses
réparations
De
son
côté,
le
«
Propriétaire
»
s’oblige
à tenir
le bien
loué
clos
et
couvert,
selon
l'usage.
Le
«
Propriétaire
»
n’aura
à
sa
charge
que
les
grosses
réparations
telles
qu’elles
sont
définies
par
l’article
606
du
Code
civil
{réfection
en
leur
entier
des
couvertures,
des
poutres
et
des
gros
murs).
Toutes
les
autres
réparations
sont
à
la
charge
du
«
Preneur
»,
même
dans
le
cas
où
elles
seraient
nécessaires
par
la vétusté
ou
par
des
vices
cachés
ou
encore
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
7°
impôts
Le
«
Preneur
»
acquittera
ses
contributions
personnelles,
taxe
locative,
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
et
la
contribution
économique
territoriale
et
généralement
tous
impôts,
contributions
et
taxes
auxquels
il est
assujetti
professionnellement
et
dont
le
«
Propriétaire
»
pourrait
être
responsable
pour
lui
et
à
titre
quelconque,
et
il devra
justifier
de
leur
acquit
au
«
Propriétaire
»,
et
notamment
à
l'expiration
de
la
présente
convention,
avant
tout
enlèvement
des
meubles
et
objets
mobiliers.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
là présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
735757;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
Em
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le 24/11/2024
ID
: 031-213104706-20241118-202470A-DE
Feuillet
N°
111/2024
8°/
Taxe
foncière
et
Taxe
habitation
La
taxe
foncière
et
la
taxe
d’habitation
afférentes
au
local
loué
resteront
à
la
charge
exclusive
du
BAILLEUR. Feuillet N° 110/2024
9°/
Charges
locatives
diverses
Le
«
Preneur
»
satisfera
à
toutes
les
charges
de
ville
et
de
police
auxquelles
les
Preneurs
sont
ordinairement
tenus.
10°/
Consommation
d’eau
-
Electricité
Consommation
d'eau
LE
«
Preneur
» acquittera
régulièrement
ses
consommations
d’eau
et
autres
suivant
les
indications
des
compteurs
installés
dans
les
lieux
mis
à
disposition,
ainsi
que
les
frais
de
mise
à
disposition,
d’entretien,
de
relevé
et
de
réparations
desdits
compteurs.
Précision
étant
toutefois
ici
faite
qu'en
ce
qui
concerne
l’eau,
le
BIEN
objet
des
présentes
est
uniquement
alimenté
par
une
source
à
partir
d’une
station
de
pompage
et
que
l’eau
n’est
pas
potable,
ce
dont
le
PRENEUR
reconnaît
être
parfaitement
avisé.
Electricité Les
parties
conviennent
que
les
consommations
d'électricité
restent
à
la
charge
du
BAILLEUR.
11°/
Visite
des
lieux
Le
«
Preneur
»
devra
laisser
le
«
Propriétaire
»
ou
son
architecte
visiter
les
lieux
loués
à
tout
moment
pendant
le
cours
de
la
présente
convention
afin
de
s’assurer
de
leur
état
ou
si
des
réparations
urgentes
venaient
à
s'imposer.
Sauf
urgence,
le
«
Propriétaire
» devra
aviser
le
«
Preneur
de
ces
visites
au
moins
vingt-quatre
heures
à
l’avance.
Le
«
Preneur
»
devra
également
laisser
pénétrer
dans
les
lieux
les
ouvriers
ayant
à
effectuer
les
travaux.
1 devra
également
les
laisser
visiter
par
les
amateurs
éventuels,
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux,
à
condition
qu'ils
soient
accompagnés
du
«
Propriétaire
»
ou
de
son
représentant
en
cas
de
mise
en
vente
ou
en
vue
d’une
location,
et
ce
pendant
les
six
derniers
mois
de
la
présente
convention.
Le
«
Preneur
»
devra,
pendant
le
même
temps
;
laisser
le
«
Propriétaire
»
apposer
un
écriteau
ou
une
enseigne
pour
indiquer
que
le
local
est
à vendre
ou
à
louer.
12°/
Assurances
Le
«
Preneur
»
devra
faire
assurer,
et
tenir
constamment
assurés,
pendant
tout
le
cours
de
la
présente
convention,
à
une
compagnie
notoirement
solvable,
son
mobilier
personnel,
les
risques
locatifs,
les
risques
professionnels,
les
recours
des
voisins,
le
dégât
des
eaux,
les
explosions,
les
bris
de
glace,
et
généralement
tous
autres
risques.
Le
«
Preneur
»
adressera
au
«
Propriétaire
»,
dans
les
quinze
jours
de
la
remise
des
clefs
des
lieux
loués,
une
copie
certifiée
conforme
de
ses
polices.
il
devra
maintenir
et
renouveler
ces
assurances
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention
et
acquitter
régulièrement
les primes
et
cotisations
et justifier
du
tout
à première
réquisition
du
propriétaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
te 21/11/2024
ID
031-213104706-20241118-202470A-DE
Feuiliet
N°
111/2024
Le
«
Preneur
»
devra
s'assurer
dans
la
classe
correspondant
à
son
activité,
sans
recours
possible
contre
le
propriétaire
ou
son
assurance.
En
cas
de
sinistre
ayant
entraîné
la
destruction
des
biens
meubles
constituant
le
gage
du
«
Propriétaire
»,
les
sommes
dues
au
«
Preneur
»
par
les
compagnies
d’assurances
seront
versées
au
«
Propriétaire
»,
à
due
concurrence
des
indemnités,
charges
et
taxes
dues
par
le
«
Preneur
». Tous
pouvoirs
sont
donnés
au
porteur
d’une
copie
exécutoire
des
présentes
pour
faire
signifier
ce
transport.
En
cas
de
perte
des
biens
mis
à
disposition,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
qu'elle
soit
totale
ou
partielle,
la résiliation
de
la
présente
convention
aura
lieu
de
plein
droit,
si bon
semble
au
« Propriétaire
»,
sans
indemnité
à sa
charge,
et
sans
qu’il
puisse
être
tenu
de
reconstruire
ou
de
remettre
les
lieux
en
état.
est
stipulé
que
si
les
primes
d’assurances
contre
l'incendie
étaient
augmentées,
par
suite
d’aggravation
du
risque
résultant
d’une
exploitation
différente
de
celle
prévue
initialement,
mais
autorisée,
le
«
Preneur
»
devra
rembourser
au
«
Propriétaire
»
la
majoration
de
prime
que
ce
dernier
aurait
à
payer
aux
assureurs
du
«
Propriétaire
» afin
de
leur
permettre
une
bonne
appréciation
des
risques
à
courir.
13°/
Cession
—
sous-location
Toute
cession
du
présent
bail,
totale
ou
partielle,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
est
interdite.
Toute
sous-location,
totale
ou
partielle,
et
plus
généralement
toute
mise
à
disposition
des
lieux
au
profit
d’un
tiers
de
quelque
manière
et
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
même
à titre
gratuit
et
précaire,
est
interdite.
14°/
Démolition
de
l’immeuble
-
expropriation
-Démolition Dans
le
cas
où
pour
une
cause
quelconque,
notamment
vice
de
construction,
servitude
de
reculement,
et
pour
toute
autre
cause
indépendante
de
la volonté
du
« Propriétaire
»,
l'immeuble
venait
à être
démoli
ou
détruit
entièrement,
la
présente
convention
sera
résiliée
purement
et
simplement
si
bon
semble
au
«
Propriétaire
»,
et
sans
indemnité
à
sa
charge.
Si
toutefois,
les
locaux
loués
n'étaient
détruits
ou
rendus
inutilisables
que
partiellement,
le
«
Preneur
»
ne
pourrait
obtenir
qu’une
réduction
de
loyer
en
fonction
des
surfaces
détruites,
à
l'exclusion
de
la
résiliation
du
bail.
Expropriation La
présente
convention
sera
également
résiliée
purement
et
simplement
sans
indemnité
à
la
charge
du
«
Preneur
» en
cas
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
15°/
Changement
d'état
Tout
changement
d'état
du
«
Preneur»
devra
être
notifié
au
«
Propriétaire
»
dans
le
mois
de
l'événement
sous
peine
de
résiliation
des
présentes.
16°/
Lois
et
usages
locaux
Pour
tout
ce
qui
n’est
pas
prévu
aux
présentes,
les
parties
entendent
se
soumettre
aux
lois
et
usage
locaux. Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
7357
57;
Fax
: 05
62
73
57 40)
où
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
htip://www.telerecours.fr, %
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 1D
: 091-213104706-20241118-202470A-DE
Feuillet
N°
112/2024
17°/
Enseignes
Compte-tenu
de
la
durée
et
des
conditions
du
présent
bail,
le
«
Preneur
»
ne
pourra
en
aucun
cas
instatier
une
enseigne
extérieure
portant
son
nom
commercial
et
la
nature
de
son
commerce,
ce
dont
il
reconnaît
être
parfaitement
avisé
et
vouloir
faire
son
affaire
personnelle.
remise
des
clefs
Le
bail
prendra
fin
à
son
terme
convenu
ci-dessus,
sans
qu'il
soit
nécessaire
d’accomplir
aucune
formalité.
Le
«
Preneur
»
devra
remettre
les
clés
des
lieux
mis
à
disposition
dès
son
déménagement
effectué,
et
au
plus
tard
au
terme
du
présent
bail.
H
devra
prévenir
le
«
Propriétaire
»
au
moins
un
mois
à
l'avance
de
son
départ
afin
que
puisse
être
établi
un
état
des
lieux
contradictoire
ou
en
cas
d’impossibilité
par
voie
d’Huissier
à
frais
communs
et
à
l'initiative
de
la
partie
la
plus
diligente.
La
remise
des
clefs
par
le
«
Preneur
»
et
leur
acceptation
par
le
«
Propriétaire
»
ne
portera
aucune
atteinte
à
son
droit
de
répéter
contre
le
«
Preneur
»
le coût
des
réparations
de
toute
nature
dont
ce
dernier
est
tenu
suivant
la
loi
et
les
clauses
de
la convention.
Si
les
lieux
loués
n'étaient
pas
effectivement
rendus
libres
du
fait
du
«
Preneur
»
pour
la
date
d'expiration
du
présent
bail,
ce
dernier
supportera
une
astreinte
de
cent
cinquante
euros
(150,00
euros)
par
jour
de
retard,
sans
que
ce
règlement
l’autorise
à
différer
son
retard.
Si
le
«
Preneur
»
se
maintenait
en
possession
des
lieux
après
la
date
d'expiration
du
bail,
il
sera
considéré
comme
preneur
sans
titre
ni
droit,
et
son
expulsion
aurait
lieu
en
vertu
d’une
ordonnance
de
référé
rendue
par
le
Président
du
Tribunal
de
grande
instance
compétant,
exécutoire
par
provision.
19°/
Signification
Toutes
significations,
demandes
et
autres
ne
seront
valablement
faites
qu'à
là
personne
du
«
Propriétaire
»
et
à son
domicile,
et
ce
exclusivement
par
voie
d’Huissier.
20°/
Non
responsabilité
du
Propriétaire
Le
«
Propriétaire
»
ne
garantit
pas
le
«
Preneur
»,
et
par
conséquent,
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol,
cambriolage
et
tous
troubles
apportés
par
les
tiers
par
voie
de
fait,
en
cas
d’interruption
dans
le
service
des
installations
de
l'immeuble,
en
cas
d’accident
pouvant
survenir
du
fait
de
l'installation
desdits
services
dans
les
lieux
mis
à
disposition
notamment
en
cas
d'inondation,
fuite
d’eau.
Le
«
Preneur
»
devra
faire
son
affaire
personnelle
des
cas
ci-dessus,
et
généralement
de
tous
autres
cas
fortuits,
sauf
son
recours
contre
qui
de
droit.
Pour
plus
de
sécurité
le
«
Preneur
»
devra
contracter
toutes
assurances
nécessaires
de
façon
que
la
responsabilité
du
«
Propriétaire
»
soit
entièrement
dégagée.
RENSEIGNEMENTS
SUR
L'IMMEUBLE
LOUE
ABSENCE
DE
CLASSEMENT
Le
représentant
de
la
Commune,
es
qualités,
déclare
que
le
BIEN
n’a
jamais
été
affecté
à
l’usage
du
public
ou
d'un
service
public
et
qu’en
conséquence,
il fait
partie
du
domaine
privé
de
là
commune.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: OS
62
73
5757;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. ,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
DL
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le 21/11/2024
10 : 031-213104706-20241118-202470A-DE
Feuillet N°
112/2024
DIAGNOSTICS
Diagnostic
de
performance
énergétique
Le
diagnostic
de
performance
énergétique
contenu
aux
articles
L
134-1
et
suivants
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
n’a
pas
à
être
fourni
par
le
«
Bailleur
»
le
bien
loué
entrant
dans
l’une
des
catégories
d’exceptions
prévues
par
le
décret
numéro
2009-461
du
15
mai
2008
:
-
Bâtiment
ou
partie
de
bâtiment
non
chauffé
ou
ne
possédant
que
des
cheminées
à
foyer
ouvert
et
ne
disposant
pas
de
dispositif
de
refroidissement
des
locaux,
-
Bâtiment
destiné
à
être
utilisé
moins
de
quatre
mois
par
an,
-
Bâtiment
à
usage
agricole,
artisanal
ou
industriel
dans
lequel
le
système
de
chauffage
ou
de
refroidissement
ou
de
production
d’eau
chaude
pour
l'occupation
humaine
produit
une
faible
quantité
d'énergie
au
regard
de
celle
nécessaire
aux
activités
économiques.
Le
BAILLEUR
déclare
que
le
bien
loué
entrant
dans
l’une
des
catégories
d’exceptions
visées
ci-dessus,
comme
étant
dépourvu
d'installation
de
chauffage,
par
conséquent,
il n’a
pas
fait
établir
ce
diagnostic.
Amiante Le
«
Preneur
»
supportera
sans
indemnité
l’exécution
par
le
propriétaire
de
l'immeuble
de
tous
travaux
éventuels
nécessaires
au
respect
de
la
législation
sur
l'amiante
(articles
R
1334-25
R
1334-26
et
R
1334-28
du
Code
de
la
santé
publique).
Chacune
des
parties
reconnaît
avoir
été
pleinement
informée
des
dispositions
du
Code
de
la
santé
publique
imposant
au
propriétaire
de
locaux
dont
le
permis
de
construire
a
été
délivré
avant
le
1°°
juillet
1997
d'établir
un
dossier
technique
amiante.
Toutefois,
le
BAILLEUR
déclare
ne
pas
avoir
fait
établir
le
diagnostic
sur
la
présence
ou
l'absence
d'amiante.
Le
PRENEUR
prend
acte
de
la
situation
de
l'immeuble
au
regard
de
la
régiementation
sus
visée
et
requiert
le
notaire
soussigné
de
recevoir
l’acte
en
l’état;
sans
autre
information
et
sans
attendre
de
production
de
ce
diagnostic.
Termites Les
parties
sont
informées
de
l'obligation
qui
leur
est
faite
de
déclarer
à
la
Mairie
la
présence
de
termites
dans
l'immeuble,
Le
«
Bailleur
»
de
l'immeuble
déclare
ne
pas
avoir
à
ce
jour
effectué
auprès
de
la
Mairie
une
déclaration
relative
à
la
présence
de
termites
dans
l’immeubie.
Le
BAILLEUR
déclare
qu’à
ce
jour
il
n’a
pas
connaissance
de
la
présence
de
tels
insectes
et
de
ce
fait,
ne
pas
avoir
à
ce
jour
effectué
auprès
de
la
Mairie
une
déclaration
relative
à
la
présence
de
termites
dans
immeuble.
De
son
côté,
le
PRENEUR
accepte
que
les
présentes
soit
régularisées
sans
la
production
de
cet
état,
déchargeant
le
notaire
soussigné
de
toutes
responsabilités
à
ce
sujet.
Radon Le
radon
est
un
gaz
radioactif
d’origine
naturelle
qui
représente
le
tiers
de
l’expasition
moyenne
de
la
population
française
aux
rayonnements
ionisants.
ILest
issu
de
la
désintégration
de
l’uranium
et
du
radium
présents
dans
la
croûte
terrestre.
IL
est
présent
partout
à
la
surface
de
la
planète
et
provient
surtout
des
sous-sols
granitiques
et
volcaniques
ainsi
que
de
certains
matériaux
de
construction.
Le
radon
peut
s’accumuler
dans
les
espaces
clos,
notamment
dans
les
maisons.
Les
moyens
pour
diminuer
les concentrations
en
radon
dans
les
maisons
sont
simples
:
e
Aérer
et
ventiler
les
bâtiments,
les
sous-sols
et
les
vides
sanitaires,
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
a présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant :
http://www.telerecours.fr. e
A
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
Recuenpecu
er
AE02S
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 ID :
031-213104706-20241118-202470A-DE
Feuillet
N°
113/2024 +
Améliorer
l'étanchéité
des
murs
et
planchers.
L'activité
»
volumique
du
radon
(ou
concentration
de
radon)
à
l’intérieur
des
habitations
s'exprime
en
becquerel
par
mètre
cube
(Bq/m3).
L'article
L
1333-22
du
Code
de
la
santé
publique
dispose
que
les
propriétaires
ou
exploitants
d'immeubles
bâtis
situés
en
zone
à
potentiel
radon
où
l'exposition
au
radon
est
susceptible
de
porter
atteinte
à
la
santé
sont
tenus
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
pour
réduire
cette
exposition
et
préserver
la
santé
des
personnes.
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
R
1333-29
de
ce
Code
le
territoire
national
est
divisé
en
trois
zones
à
potentiel
radon
définies
en
fonction
des
flux
d’exhalation
du
radon
des
sols
:
+
Zone
1:z0ones
à
potentiel
radon
faible.
e
Zone
2:
zones
à
potentiel
radon
faible
mais
sur
lesquelles
des
facteurs
géologiques
particuliers
peuvent
faciliter
le transfert
du
radon
vers
les
bâtiments.
+
Zone
3
: zones
à
potentiel
radon
significatif.
L'article
R
125-23
5°
du
Code
de
l’environnement
dispose
que
l'obligation
d’information
s'impose
dans
les
zones
à
potentiel
radon
de
niveau
3.
La
liste
des
communes
réparties
entre
ces
trois
zones
est
fixée
par
un
arrêté
du
27
juin
2018.
La
commune
se
trouve
en
zone
2,
ainsi
qu’il
résulte
de
l’état
des
risques
visé
ci-après.
Vigilance
environnementale
Le
«
Bailleur
»
déclare
qu’à
sa
connaissance
le
bâtiment
dans
lequel
se
trouvent
les
locaux
et
son
terrain
d’assiette
n’ont
pas
été
utilisés
aux
fins
d’une
activité
nuisible
pour
l’environnement
ou
réglementée
dans
ce
cadre,
et
notamment
qu'ils
n’ont
accueilli
aucune
installation
classée
autorisée
ou
simplement
déclarée.
De
son
côté,
le
«
Preneur
»
devra
informer
le
«
Bailleur
»
de
tout
projet
qui,
bien
que
conforme
à
la
destination
convenue
entre
les
parties,
pourrait
avoir
une
incidence
sur
la
législation
ou
la
réglementation
applicable
en
matière
d'environnement.
Le
«
Preneur
»
restera
seul
responsable
de
tous
dommages
causés
à
l'environnement
par
son
exploitation.
Le
«
Preneur
»
ayant
l'obligation
de
remettre
au
«
Bailleur
»
en
fin
de
bail
le
bien
loué
exempt
de
substances
dangereuses
pour
l’environnement,
supportera
toutes
les
conséquences
juridiques
et
financières
d’une
éventuelle
remise
en
état
des
locaux
fondée
sur
le
non-respect
de
cette
obligation.
Etat
des
risques
et
pollutions
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
125-5
du
Code
de
l’environnement,
un
état
des
risques
et
pollutions
en
date
du
23
janvier
2019
est
demeuré
ci-annexé.
Le
«
Bailleur
»,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
125-5
du
Code
de
l’environnement,
déclare
que
l'immeuble
dans
lequel
se
trouvent
les
locaux
loués
n’a
pas
subi
de
sinistre
ayant
donné
lieu
au
versement
d’une
indemnité
au
titre
d’une
catastrophe
naturelle.
HYGIENE
ET
SECURITE
Les
parties
reconnaissent
avoir
été
informées
de
l’obligation
de
se
soumettre
à
la
réglementation
relative
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité.
Le
PRENEUR
reconnaît
avoir
été
informé
par
le
bailleur
de
l'obligation
qui
lui
incombe
de
se
soumettre
à
la
réglementation
relative
à
l’hygiène,
à
la
salubrité,
sans
autre
information,
et
sans
attendre
la
production
d’un
quelconque
rapport
ni
d’un
avis
de
la
Commission
de
sécurité,
le déchargeant
ainsi
de
toutes
responsabilités
à cet
égard.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
a
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone :
05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
www.telerecours.fr. ,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
enr
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le 21/11/2024
10 :
031-213104706-20241118-202470A-DE
Feuillet
N°
113/2024
Le
BAILLEUR
et
le
PRENEUR
déclarent
expressément
que
les
présentes
ont
été
régularisées
à
leur
demande
sans
qu’une
inspection
sanitaire
relative
à
l'hygiène
alimentaire
n'ait
été
menée
et
sans
qu'aucun
avis
de
la
commission
de
sécurité
n'ait
été
rendu,
URBANISME
Le
PRENEUR
reconnaît
que,
bien
averti
par
le
bailleur
de
la
nécessité
d'obtenir
des
renseignements
d'urbanisme,
il a
requis
l'établissement
de
l'acte
sans
la
production
de
ces
pièces.
ll déclare
être
parfaitement
informé
de
la
situation
de
l'immeuble
à
cet
égard,
et
se
reconnaît
seul
responsable
des
conséquences
entraînées
par
l’existence
de
servitudes
particulières,
renonçant
à
tous
recours
contre
le
BAILLEUR
ou
le
notaire
à
ce
sujet.
LOYER
La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
moyennant
un
loyer
de
DEUX
MILLE
EUROS
(2.500,00
euros). Le
«
Preneur
»
s’oblige
à
payer
sans
délai
le
loyer,
en
un
deux
termes,
au
«
Propriétaire
»,
ou
à
son
mandataire
porteur
de
ses
titres
et
pouvoirs,
à
réception
d’un
1er
titre
de
1000
€
à
émettre
par
le
Trésor
Public
durant
la
dernière
quinzaine
du
mois
de
décembre
2024
et
le
second
titre
d’un
montant
de
1
500
€
à
la fin
mois
de
mars
2025.
ABSENCE
DE
DEPOT
DE
GARANTIE
D'un
commun
accord
entre
les
parties,
il ne
sera
versé
aucun
dépôt
de
garantie.
CLAUSES
RESOLUTOIRE
A
défaut
de
paiement
à
son
échéance
d’un
seul
terme
de
la
redevance,
ainsi
que
des
frais
de
commandement
et
autres
frais
de
poursuites,
ou
en
cas
d’inexécution
d’une
seule
des
conditions
de
la
présente
convention,
et
un
mois
après
un
commandement
de
payer
ou
une
sommation
d'exécuter
contenant
déclaration
par
le
«
Propriétaire
»
de
son
intention
d'user
du
bénéfice
de
la
présente
clause,
demeuré
infructueux,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
même
dans
le
cas
de
paiement
ou
d'exécution
postérieurs
à
l’expiration
du
délai
ci-dessus.
Si
dans
ce
cas
le
«
Preneur
»
refusait
de
quitter
les
lieux
mis
à
disposition,
il
suffirait
pour
l'y
contraindre
d’une
simple
ordonnance
de
référé
rendue
par
le
Président
du
Tribunal
de
grande
instance
de
la
situation
de
l’immeuble,
exécutoire
nonobstant
opposition
ou
appel
et
sans
caution.
Le
«
Preneur
»
sera
de
plein
droit
débiteur
envers
le
«
Propriétaire
d’une
indemnité
journalière
d'occupation
égale
au
double
du
dernier
loyer
journalier
en
vigueur,
augmentée
de
la
taxe
sur
la valeur
ajoutée
si
le
présent
bail
y est
assujetti.
DECLARATIONS
DIVERSES
Le
BAILLEUR
déclare
que
la
cabane
pastorale
objet
du
présent
bail
a fait
l’objet
d’une
rénovation
totale
qui
a
débuté
en
2011
pour
se
terminer
le
13
février
2013
et
dont
le
coût
des
travaux
a
été
financé
par
différentes
subventions
provenant
notamment
du
Conseil
Départemental
du
Fonds
Européen
FEDER
et
du
FNADT,
ce
dont
le
PRENEUR
se
reconnaît
parfaitement
avisé.
Conformément
aux
préconisations
de
la
Direction
Départementale
des
territoires,
le
BAILLEUR
déclare
avoir
informé
les
organismes
précités
ayant
participé
au
financement
des
travaux
de
rénovation,
de
sa
volonté
de
conclure
le
présent
bail
afin
d'obtenir
leur
accord.
Enfin
le
BAILLEUR
déclare
vouloir
faire
son
affaire
personnelle
de
cette
situation
de
façon
à
ce
que
le
PRENEUR
ne
soit jamais
inquiété
à ce
sujet.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62735757,
Fax
: 05
62
73
57 40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
http://www.telerecours.fr. n
h
n
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
EM
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le 21/11/2024
1D : 031-213104706-20241118-202470A-DE
Feuillet
N°
114/2024
SOLIDARITE
ET
INDIVISIBILITE
Les
obligations
résultant
de
la
présente
convention
pour
les
Preneurs
constitueront
pour
tous
les
ayants
cause
et
pour
toutes
les
personnes
tenues
au
paiement
et
à
l’exécution
une
charge
solidaire
et
indivisible,
notamment
en
cas
de
décès
du
«
Preneur
»
avant
la
fin
de
la
présente
convention,
il
y
aura
solidarité
et
indivisibilité
entre
tous
ses
héritiers
et
représentants.
Le
coût
des
significations
prescrites
par
l’article
877
du
Code
civil
sera
supporté
par
ceux
à qui
elles
seront
faites.
DECLARATIONS
POUR
L'ADMINISTRATION
Le
«
Preneur
»
remboursera
au
«
Propriétaire
»,
lorsqu'elle
sera
due,
sa
part
dans
la
contribution
sur
les
revenus
locatifs.
RAPPEL
DU
DEVOIR
D'INFORMATION
Les
parties
au
présent
contrat
reconnaissent
avoir
été
informées
des
obligations
qui
leur
incombent
aux
termes
de
l’article
1112-1
du
Code
civil.
il
résulte
de
ce
texte
que
celle
des
parties
qui
connaît
une
information
dont
l'importance
est
déterminante
pour
le
consentement
de
l’autre
soit
l’en
informer
dès
lors
que,
légitimement,
cette
dernière
ignore
cette
information
ou
fait
confiance
à
son
cocontractant.
Ont
une
importance
déterminante
les
informations
qui
ont
un
lien
direct
et
nécessaire
avec
le
contenu
du
présent
contrat
ou
la
qualité
des
parties.
Outre
la
responsabilité
de
celui
qui
en
était
tenu,
le
manquement
à ce
devoir
d’information
peut
entraîner
l'annulation
du
contrat
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
1130
et
suivants
du
Code
civil.
En
exécution
de
l’article
1112-1
du
Code
civil
précité,
et
conformément
à
l'obligation
de
bonne
foi
énoncée
par
l'article
1104
du
Code
civil,
chacune
des
parties
déclare
avoir
communiqué
à
son
cocontractant
tous
les
éléments
en
sa
possession
susceptibles
d’influer
sur
sa
décision
de
conclure
le
présent
contrat,
concernant,
notamment,
l'immeuble
loué
et
son
environnement
d’une
part,
et
d'autre
part
sa
situation
personnelle.
ELECTION
DE
DOMICILE
Les
parties
font
élection
de
domicile
en
leur
siège
ou
demeure
respectif.
CONCLUSION
DU
CONTRAT
Les
parties
déclarent
que
les
dispositions
de
ce
contrat,
à
l'exception
de
celles
légales
et
impératives,
ont
été,
en
respect
de
l’article
1104
du
Code
civil,
librement
négociées
de
bonne
foi,
et
qu’en
application
de
l’article
1112-1
du
même
Code,
toutes
les
informations
connues
de
l’une
d’entre
elles
et
dont
l’importance
s’avèrerait
déterminante
pour
le consentement
de
l’autre
ont
été
révélées.
Elles
affirment
que
le
présent
contrat
reflète
l'équilibre
voulu
par
chacune
d'elles.
MENTION
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
Pour
la
réalisation
de
la
finalité
précitée,
les
données
sont
susceptibles
d’être
transférées
à
des
tiers,
notamment
:
e
Les
administrations
ou
partenaires
légalement
habilités
tels
que
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
ou,
le
cas
échéant,
le
livre
foncier,
e
Les
établissements
financiers
concernés,
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
{68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
735757;
Fax
: 05
62
73
57
40}
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. ï
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le
21/11/2024
10 :
031-213104706-20241118-202470A-DE
Feuillet
N°
114/2024 La
communication
de
ces
données
aux
tiers
peut
être
indispensable
afin
de
mener
à
bien
l’accomplissement
du
contrat
de
bail
précaire.
Les
documents
permettant
d’établir,
d'enregistrer
et
de
publier
les
actes
sont
conservés
30
ans
à
compter
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités.
Conformément
au
Règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016,
les
personnes
concernées
peuvent
accéder
aux
données
le
concernant
directement
auprès
de
la
mairie
de
Saint-Aventin
à
l'adresse
suivante
:
mairie-st-aventin@wanadoo.fr.
Le
cas
échéant,
les
personnes
concernées
peuvent
également
obtenir
la rectification,
l'effacement
des
données
les
concernant
ou
s'opposer
pour
motif
légitime
au
traitement
de
ces
données,
hormis
les
cas
où
le
réglementation
ne
permet
pas
l'exercice
de
ces
droits.
Toute
réclamation
peut
être
introduite
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l’informatique
et
des
Libertés.
FORMALISME
LIE AUX
ANNEXES
Les
annexes,
s’il
en
existe,
font
partie
intégrante
du
contrat
de
bail
précaire.
Après
lecture
du
contrat
de
bail
précaire,
les
parties
ont
certifié
exactes
les
déclarations
les
concernant
; avant
d’apposer
leur
signature.
Pour
la
Mairie
de
Saint-Aventin,
Pour
le
preneur,
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
{V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7
; Téléphone
: 05
62
735757;
Fax
: 05
62
73
57
40}
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant :
http.//www.telerecours.fr. d
A
n
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
Reçu en préfecture le 21/11/2024
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 ID - 031-213104706-20241118-202471-DE
Feuillet N°
115/2024
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
Novembre
2024
- DELIBERATION
N°2024-71
(annule
et
remplace
délibération
2024/50
du
08/08/2024)
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
13/11/2024
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION
:
21/11/2024
Ayant
pris
part
à la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
21/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-huit
du
mois
de
novembre
à
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Absent{s)
non
excusé
: COUDIN
Patrick
Procuration
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
SANSUC
Robert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: RETRAITS
COMMUNES
MEMBRES
SICASMIR
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
ci-après
ont
décidé
de
demander
leur
retrait
du
SICASMIR
:
ANTIGNAC
délibération
n°2023-26
du
17/11/2023,
ESCANECABRE
délibération
n°2023-8/3
du
11/122023,
LABASTIDE-PAUMES
délibération
n°37/2023
du
13/11/2023,
MONTBERNARD
délibération
n°2023-28
du
13/122023,
MONTESQUIEU-GUITTAUT
délibération
n°35/2023
du
3/11/2023,
PUYMAURIN
délibération
n°2022/23
du
28/11/2022,
ROQUEFORT
SUR
GARONNE
délibération
du
23/09
2024.
Pour
être
accepté,
le
retrait
d’un
membre
est
subordonné
en
application
de
l'article
L5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
applicable
aux
syndicats
fermés
conformément
à
l’article
L5711-1
du
CGCT,
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
29
octobre
2024,
le
Comité
Syndical
du
Sicasmir
a
approuvé
les
retraits
des
communes
comme
exposé
ci-dessus.
Les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l’accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
assemblées
délibérantes.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’'APPROUVER
le retrait
des
communes
de
ANTIGNAC,
ESACANECRABE,
LABASTIDE-PAUMES,
MONTBERNARD,
MONTESQUIEU-GUITTAUT,
PUYMAURIN
et
ROQUEFORT
SUR
GARONNE
;
-
DE
FIXER
la
date
de
retrait
au
1° juillet
2025
;
-__
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
département
de
la
Haute-
Garonne,
arrondissement
de
Saint-Gaudens
et à Madame
la
Présidente
du
Sicasmir
;
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6 voix
pour
- à
O voix
contre -
à Ovoix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire
- LC
RURQNE
7
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractè@
exéedfoire
de
éét
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
{68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Feuillet
N°
115/2024
Annexe
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le 21/11/2024
ER
ID : 031-213104706-20241118-202471-DE
Envoyé an
préfaciure
à 31/10/2024
Reçu
en préfecture
le 31/102024
Pubs a
=
1D : 091-200080042.2024 1029-2024155-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération n°2024-10-02 Objet
:
SICASMIR
- RETRAITS
DE
COMMUNES
MEMBRES
| Date de ta convocation _]
23.10.2024
COMPETENCE:
| Délégués
en exercice
|___48
|
Intérêt commun
-tous services
|
| Présents
__nm
Nombre de votants
+}
_"
|
Procurations
|
3
| Suffrages
exprimés
_
1
Li
| Date
de
mise
en
ligne
31.10.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
octobre,
à
18
heures,
les
délégués
du
SICASMIR
se
sont
réunis en
comité
syndical,
à Villeneuve
de
Rivière,
sous
la présidence
de
Madame
iaure
VIGNEAUX
et
n'a
pu délibérer
légalement,
te quorum
n'étant
pas
atteint.
Conformément
à l'article 12121-17
du
code
général
des
collectivités territoriales,
le comité
syndicat
a été
de nouveau
convoqué le vin£t-neuf octobre deux mille vingt-quatre,
à 18 heures, sous la
présidence
de
Laure
VIGNEAUX,
et a pu délibérer
légalement
sans
condition
de quorum.
Secrétaire de séance
: Denis SARRAQUIGNE
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http:
www.telerecours.fr. a
h
.
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
En
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 10
: 031-213104706-20241118-202471-DE
Feuillet
N°
116/2024
Envoyé
on
préfocture
ls 3110/2024
Reçu
un
préfecure
le 3171070
Patate
EE
10 : 033-200080042.20241020.2024158-DE
Présents/Suppléances/Procurations
7 7
7
‘ 7 7 < T T 7 ;
1
5 F - 7 :
:
; tt pete| Te
ts
A ste tr - 5
5
;
:
r tel tt Tr Te
te
rte
tr
T2
|
Te
te
sat]
ER
RE)
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. Feuillet
N°
1116/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le 21/11/2024
EM
ID
: 031-213104706-20241118-202471-DE
Envoye
on préfecture Ie 3/10/2024
Regu en prééectue
de 31/10/2024
Pub
lo
1D :
0M1-200080062-2004
1009-2024
288 DE
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
7357
57;
Fax
: 05
62
73
57 40}
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant :
http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
:
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2024
Département
de
la Haute-Garonne
CU,
ER
E
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié
le 21/11/2024
MARRUES
ID
: 031-213104706-20241118-202471-DE
Feuiilet
N°
117/2024
Envoyé en
prétacture là 31/10/2024
RaÇu
en
préfecture
ta
11192024
Pubie
le
um
1D : 093-209080042-20241029-2024158-DE
Délibération n°2024-20-02
SICASMIR
AETRAITS
G+
COMMUNES
MEMARTS
La
Présidente
présente
le
rapport
suivant
:
Lors
du
dernier
Comité
Syndical
du
25
Juin
2024,
une
délibération
avait
été
prise
afin
d'approuver
les
demandes
de
retrait
du
SICASMIR
de
plusieurs
communes.
Cependant,
en
l'absence
de
majorité
requise
dans
le
délai
de
3 mois
réglementaires,
la
procédure
n'a
pu
aboutir.
Betraits de communes membres Les
conseils
municipaux
des
communes
ci
après
ont
décidé
de
demander
leur
retrait
du
SICASMIR
ANTIGNAC
:délibération
n°2023:25
du
17
novembre
2023
ESCANECRABE
-délibération
n°2023-8/3
du
11
décembre
2023
LABASTIDE-PAUMES
-
délibération
n°37/2023
du
13
novembre
2023
MONTBERNARD
:délibération
n°2023-28
du
13
décembre
2023
MONTESQUIEU-GUITTAUT
-délibération
n°35/2023
du
3
novembre
2023
PUYMAURIN
- délibération
n°2022/23
du
28
octobre
2022
ROQUEFORT
SUR
GARONNE
- délibération
du
23
septembre
2024
Pour
être
accepté,
le
retrait
d'un
membre
est
subordonné
en
application
de
l'article
15211-19
du
code
général
des
collectivités
territorisles
{CGCT),
applicoble
aux
syndicats
fermés
conformément
à l'article
15711-1
du
CGCT,
à l'accord
des conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
là
création
de
l'établissement,
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
détai
de
trois
mois
à compter
de
Ia
notification
de
ta
délibération
de
l'organe
délibérant
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le
retrail
envisagé,
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorabte. Après
en
avoir
délibéré,
le
comité
syndical
décide
-
D'APPROUVER
le
retrait
des
communes
de
ANTIGNAC,
ESCANECRABE,
LABASTIDE-PAUMES,
MONTBERNARD,
MONTESQUIEU-GUITTAUT,
PUYMAURIN
ET
ROQUEFORT
SUR
GARONNE
DE
FIXER
la
date
de
retrait
au
1°
juillet
2025
et
demande
à
Madame
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
aux
membres
pour
avis
de
Jeurs
assemblées
délibérantes
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
Rai
du 2
OI
à corner
de
ire
{”
F
è
ibunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de 2
mois,
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tri
ne
|
'
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
és
:0562735757;
Fax
: 05
62
73
S7
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-31110
Feuillet
N°
117/2024
POUR
: 81
CONTRE
: /
ABSTENTIONS
: /
Fait et délitéré
le 29
octobre
2024
Pour extrait
certifié
conforme
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
Publié
le 21/11/2024
ER
ID
031-213104706-20241118-202471-DE
Every
on
préfecturo lo 31102024
Reçu an préfecture
le 31102024
Pants w
Cm
D.
0$1-200080642-2004
11128-20241 88 DE
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57 40)
ou
par
le biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. .
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2024
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
Reçu
en préfecture le 21/11/2024
EEE
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 1D
:031-213104706-20241118-202471-DE
Feuillet
N°
118/2024
LV/D8/10.2024 De
ÿ
®,e°
Fiche
d'impact
dans
le
cadre
du
retrait
de
la
commune
d'Escanecrabe
du
SICASMIR
(compétence
Alzheimer)
Rappel
du
contexte
La
commune
d'Escanecrabe
a sollicité son
retrait
du
SICASMIR
par
délibérabon
en
date
11
décamhre
2023. =
Domaine
d'intervention
du
service
Le retrait concerne
la compétence
Alzheimer
: services
CAJA,
ESA
et MDA.
Le
transfert
est
prévu
au
1° juillet
2025.
æ
Transfert
de
personnel
NEANT =
Effets
sur
l'organisation
NEANT
Incidence
financières
La
seule
incidence
financière
concerne
la
participation
financière
obligatoire
annuelle
de
la
commune
au
SICASMIR
Pour
2024,
cette
participation
financière
s'élève
à
111.50
€
=
Emprunts
/ ligne
de
trésorerie
NEANT =
Etat
de
l'actif et dotations
aux
amortissements
NEANT
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Feuillet
N°
118/2024 LV/08/10.2024 “le
+
0e? ee
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le 21/11/2024
ER
ID - 031-213104706-20241118-202471-DE
Fiche
d'impact
dans
le
cadre
du
retrait
de
la
commune
de
Labastide
Paumes
du
SICASMIR
{compétence
Alzheimer)
=
Rappel
du
contexte
La
commune
de
Labastide
Paumes
a
sollicité
son
retrait
du
SICASMIR
par
délibératlon
en
date
13
novembre
2023
æ
Domaine
d'intervention
du
service
Le
retrail concerne
la compétence
Alzheimer :
services
CAJA,
ESA
et MDA.
Le
transfert
est
prévu
au
1% juillet
2025.
<
Transfert
de
personnel
NEANT =
Effets
sur
l'organisation
NEANT =
Incidence
financières
La
seule
incidence
financière
concerne
la
participation
financière
obligatoire
annuelle
de
la
commune
au SICASMIR, Pour
2024,
cette
parlicipation
financière
s'élève
à
75.00
€
æ
Emprunts
/ ligne
de
trésorerie
NEANT
Etat
de
l'actif et dotations
aux
amortissements
NEANT
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Je caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
{V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Département
de
la Haute-Garonne
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 ID :
031-213104706-20241118-202471-DE
Feuillet
N°
119/2024 LV/08/10.2024 De
>
0,0!
Fiche
d'impact
dans
le
cadre
du
retrait
de
la
commune
de
Montbernard
du
SICASMIR
{compétence
Alzheimer)
©
Rappel
du
contexte
La commune
de
Montbernard
a sollicité
son
retrait du
SICASMIR
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2023.
&
Domaine
d'intervention
du
service
Le
retrait concerne
la compétence
Alzheimer :
services
CAJA,
ESA
et MDA.
Le
transfert
est
prévu
au
1* juillet
2025.
=
Transfert
de
personnel
NEANT ©
Effets
sur
l'organisation
NEANT S
Incidence
financières
La
seule
incidence
financière
concerne
la participation
financière
obligatoire
annuelle
de
la commune
au SICASMIR Pour
2024,
cette
participation
financière
s'élève
à
109.00
€
©
Emprunts
/ ligne
de
trésorerie
NEANT
Etat
de
l'actif et dotations
aux
amortissements
NEANT
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
!’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7
; Téléphone
: 05
62
735757;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Feuillet
N°
119/2024
LV/D8/10.2024
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2024
Publié
le 21/11/2024
ER
ID :
031-213104706-20241118-202471-DE
Fiche
d’impact
dans
le
cadre
du
retrait
de
la
commune
de
Montesquieu
Guittaut
du
SICASMIR
{compétence
Alzheimer}
=
Rappel
du
contexte
La
commune
de
Montesquieu
Guittaut
a
sollicité
son
retrait
du
SICASMIR
par
délibération
en
date
du
3 novembre
2023
Domaine
d'intervention
du
service
Le
retrait conceme
la compétence
Alzheimer :
services
CAJA,
ESA
et MDA.
Le
transfert
est
prévu
au
1°’ Juillet
2028.
©
Transfert
de
personnel
NEANT
Effets
sur
l'organisation
NEANT
Incidence
financières
La
seule
incidence
financière
conceme
la
participation
financière
obligatoire
annuelle
de
ta
commune
au
SICASMIR.
Pour 2024,
cette participation
financière s'élève à 89.00
€
Emprunts
/ ligne
de
trésorerie
NEANT «+
Etat
de
l'actif et dotations
aux
amortissements
NEANT
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
735757;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http:
www.telerecours.fr n
A
.
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
GENE
TOOHNUTEE
es
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié le 21/11/2024 10.
031-213104706-20241118-202471-DE
Feuillet
N°
120/2024
LV/D8/10.2024
Mt,
le
>
0 ,0°
Fiche
d'impact
dans
le
cadre
du
retrait
de
la
commune
de
Puymaurin
du
SICASMIR
(compétence
Alzheimer)
æ
Rappel
du
contexte
La
commune
de
Puymaurin
a sollicité
son
retrait du
SICASMIR
par
délibération
en
date
du
28
octobre
2023
Domaine
d'intervention
du
service
Le
retrait
concerne
la
compétence
Alzheimer
:services
CAJA,
ESA
et
MDA.
Le
transfert
est
prévu
au
1°
juiliet
2025.
Transfert
de
personnel
NEANT
Effets
sur
l’organisation
NEANT
incidence
financières
La
seule
incidence
financière
concerne
la
participation
financière
obligatoire
annuelle
de
la
communs
au
SICASMIR
Paur
2024,
cette
participation
financière
s'élève
à
155.50
€
Emprunts /
ligne
de
trésorerie
NEANT ©
Etat
de
l'actif et dotations
aux
amortissements
NEANT
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62735757;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Feuillet
N°
120/2024 LV/DB/10.2024 pe
e
0,0
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2024
ER
Publié
le 21/11/2024
1D
: 031-213104706-20241118-202471-DE
Fiche
d'impact
dans
le
cadre
du
retrait
de
la
commune
de
Roquefort
sur
Garonne
du
SICASMIR
{compétence
Alzheimer)
> Rappel
du
contexte
La
commune
de
Roquefort
sur
Garonne
à
sollicité
son
retrait
du
SICASMIR
par
délibération
en
date
du
23
septembre
2024.
æ
Domaine
d'intervention
du
service
Le
retrait
concerne
la
compétence
Alzheimer
:
services
CAJA,
ESA
et
MDA
Le
transfert
est
prévu
au
1*
juillet
2025.
Transfert
de
personnel
NEANT ©
Effets
sur
l'organisation
NEANT
Incidence
financières
La
seule
incidence
financière
concerne
ia
participation
financière
obligatoire
annuelle
de
la
commune
au
SICASMIR.
Pour 2024,
cette
participation
financière
s'élève à 404.50 €
<
Emprunts
/ ligne
de
trésorerie
NEANT ©
Etat
de
l'actif et dotations
aux
amortissements
NEANT
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40}
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.