Procès Verbal - pv 21 09

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Procès Verbal - pv 21 09 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Cantaron. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 09)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 septembre 2023 Le vingt et un septembre à 19 heures 15, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CANTARON se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel en session publique ordinaire. Etaient_ présents : Gérard BRANDA, Gérard STOERKEL, Eliane CALDEI-VIDAL, Christian DI MARTINO, Philippe ALLEGRINI, Fabienne GALLI, Chantal BARBIER, Patrice MARTIN, Jean-Marc BLANIC, Fabrice FONTAINE Absents avec procuration : Madame Sandrine BARRALIS a donné procuration à Monsieur Gérard STOERKEL Monsieur Michel CORSINI a donné procuration à Monsieur Philippe ALLEGRINI Absentes : Karine FAGES, Béatrice ROZIER La séance est ouverte à 19h20. Approbation du Procès — Verbal de la séance du 6 juin 2023 — à l’unanimité des présents. I! a été désigné une secrétaire de séance : Madame Eliane CALDEI-VIDAL Délibération n° 2309-01 : Approbation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPOS) pour l’année 2022 Présentation Gérard STOERKEL — 1F8 Adjoint au Maire Monsieur Le Maire précise que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable. Ce rapport doit être présenté à l'Assemblée Délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concemé et faire l'objet d’une délibération. Le RPQS est un document public : il permet d'informer les usagers du service en présentant notamment le nombre d'abonnés, les volumes facturés, les caractéristiques et constitution du réseau. Il présente également les modalités de tarification du service et la qualité de l'eau distribuée. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - DECIDE d'adopter le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable consultable en mairie. - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA {Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement) Monsieur Gérard BRANDA -— Maire — rajoute qu’il n'y a pas de gros changement avec celui de 2021. L'eau est de très bonne qualité. I n'y a pas eu de modification tarifaire. Délibération n° 2309-02 : Dégrèvement facture eau Route de la Lauvette Présentation Gérard STOERKEL -— 18 Adjoint au Maire Monsieur le Maire Informe l'Assemblée délibérante que M. et Mme CASINI Jean — demeurant 262 route de la Lauvette à CANTARON — ont demandé en Mairie, un dégrèvement d'eau. En effet, au cours du 1* semestre 2023, suite à un problème de fuite, sa facturation a largement augmenté. Le nombre de m3 facturé est de 336 m3. Aussi, Monsieur le Maire propose qu'un dégrèvement exceptionnel de 64 m3 soit accordé. Le montant de ce dégrèvement s'élève à 156.88 € et se décompose comme suit : Consommation eau (à partir de 151 m3) 64 m3 X 2.15 = 137.60 € Taxe sur Consommation eau 64 m3 X 0.0213 = 1.36 € Redevance pollution d'origine domestique 64m3X0.28 = 17.92 € Les 156.88 € seront affectés sur les articles comptables correspondants et viendront en déduction de la facturation d'eau émise au 1% semestre 2023. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - ACCEPTE un dégrèvement exceptionnel de 64 m3 sur la facturation d'eau du premier semestre 2023 de M.et Mme CASINI Jean pour un montant de 156.88 € (articles comptables correspondants). Délibération n° 2309-03 : Création poste emploi permanent sur le grade d’adjoint technique — mise à jour tableau des effectifs Présentation Gérard BRANDA -— Maire Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. La délibération doit préciser :- le grade correspondant à l'emploi créé

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique,

Le Maire propose à l'assemblée :

- la création d'un emploi d’adjoint technique, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Il s'agit d'un emploi rattaché au service technique de la commune.

En cas d'impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le

fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique dans les conditions fixées.

L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : agent technique polyvalent rattaché au service technique de la commune.

L'agent devra justifier d'une expérience d'au moins deux ans dans le secteur du bâtiment public ou privé.

La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique. L'agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ce grade.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - DECIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget.

Délibération n° 2309-04 : Création poste emploi permanent sur le grade d’adjoint technique suite modification temps de travail

Présentation Gérard BRANDA -— Maire

Par délibération n °1812-11 du 19 décembre 2018, l'annualisation du temps de travail a été institué pour les services scolaires. Un de nos agents — adjoint technique principal de 2ème classe - travaillant à temps non complet sur un cycle annualisé a souhaité modifier son temps de travail. Cette modification de temps de travail a un impact sur l'organisation du service. Il convient donc de modifier le temps de travail d'un autre agent — adjoint technique -- travaillant à temps non complet sur un cycle annualisé.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique lié à une modification de temps de travail, Le Maire propose à l'assemblée :

- la création d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 19,84 heures hebdomadaires, le poste sera rémunéré mensuellement à hauteur de 85,98 heures.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée suite à la modification de temps de travail sur un cycle annualisé.

Délibération n° 2309-05 : Création poste emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe suite modification temps de travail

Présentation Gérard BRANDA -— Maire

Par délibération n°1812-11 du 19 décembre 2018, l'annualisation du temps de travail a été institué pour les services scolaires. Un de nos agents travaillant à temps non complet sur un cycle annualisé a souhaité modifier son temps de travail. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique principal de 2°" classe lié à une modification de temps de travail, Le Maire propose à l'assemblée :

- la création d’un emploi d’adjoint technique principal 2è"e classe permanent à temps non complet à raison de 20,54 heures hebdomadaires, le poste sera rémunéré mensuellement à hauteur de 89 heures.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - DECIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée suite à la modification de temps de travail sur une cycle annualisé.

Délibération n° 2309-06 : Autorisation spéciale d'absence pour le personnel de la commune Présentation Gérard BRANDA - Maire

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.622-1 et L.622-2, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant,

Vu la circulaire NOR/FPPA/96/10038/C du 21 mars 1996,

Vu la circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d'absence dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (PMA), Vu la circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique,

Vu la question écrite n°30471 JO du Sénat Q du 29 mars 2001,Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l'article L.622-1 du code général de la fonction publique prévoit l'octroi d'autorisations d'absences pour les agents territoriaux. Les modalités d'attribution concernant les autorisations liées à des évènements familiaux doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Social Territorial. La liste des autorisations met à jour les autorisations applicables à la commune de Cantaron à l’exclusion des absences pour fêtes religieuses qui font l'objet d’une décision annuelle de l'autorité territoriale.

Il'est donc proposé au conseil municipal :

° D'adopter la liste des autorisations spéciales d'absence, consultable en mairie ; ° Que ces autorisations d'absence sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la Commune ; e Que durant l'autorisation d'absence, les agents conservent leur rémunération et avantages indemnitaires selon les dispositions prévues par les délibérations respectives ;

Considérant que les autorisations spéciales d'absence applicables aux agents relevant du droit privé sont définies par le Code du travail,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12/09/2023

- ADOPTE les propositions du Maire

- le CHARGE de l'application des décisions prises.

Délibération n° 2309-07 : Convention d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public immobilier en vue de la fourniture, la pose, l’exploitation et la maintenance des bornes de recharge pour véhicules sur lä commune de Cantaron Présentation Gérard BRANDA - Maire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la démarche qui a conduit la sélection d’un opérateur pour la mise en place d'un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques. Après une première étude conduite en 2021 définissant le maillage des emplacements librement choisis pour chaque commune, la CCPP a lancé courant mars 2023 un appel à manifestation d'intérêt (AMI) avec les communes volontaires.

Cet AMI concerne la fourniture, la pose, l'exploitation et la maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la CCPP par le biais de conventions bilatérales d'occupation temporaire du domaine public entre l'autorité concédante (commune ou CCPP) et l'opérateur choisi à l’issu de la procédure de sélection. La SMEG, société basée à Monaco et qui opère déjà dans ce domaine d'activité dans les territoires voisins, a été choisie en tant qu'opérateur pour mener à bien cette démarche à la suite de la présentation du dossier et après avoir répondu aux questions complémentaires des élus sur leur offre.

Le Bureau des Maires du 8 juin dernier a accepté l'offre de la SMEG et il est donc proposé la signature d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire sur les emplacements définis en annexe de la présente délibération. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, - AUTORISE le Maire à signer la convention d'occupation temporaire avec la SMEG, consultable en mairie.

Monsieur Gérard BRANDA — Maire — précise que bientôt il y aura deux places de stationnement pour véhicules électriques sur la commune, rue de la Gare. La redevance perçue par la commune sera de 100 € / an + 2 % du chiffre d’affaires produit par la borne.

Délibération n°2309-08 : Convention de délégation de service de collecte des encombrants Présentation Gérard BRANDA - Maire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que par délibération n°2010-06 du 21 octobre 2020, la communauté de communes du pays des Paillons (CCPP) a confié à la commune de CANTARON, les missions de collecte des encombrants sur son périmètre

communal, au titre de l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales. Aujourd'hui, il est proposé de renouveler le conventionnement déjà établi qui arrive à échéance au 1°’ novembre 2023 entre la CCPP et la commune de CANTARON.

Il s'agit de formaliser une délégation de gestion de services, par une convention de délégation de service visant à préciser les conditions dans lesquelles la commue assurera la gestion de ce service.

Les moyens mis en œuvre par la commune seront des moyens humains et matériels (véhicules). Les dépenses engagées par la commune seront remboursées par la CCPP sur la base du coût arrêté des moyens mis en œuvre stipulés dans la convention. Parallèlement à l'organisation opérationnelle de la collecte, la commune de CANTARON et la CCPP s'engagent à mener des actions visant à diminuer les quantités d’encombrants produites et à inciter les administrés à les déposer en déchetteries pour permettre une meilleure valorisation.

Une nouvelle convention de délégation de service de collecte des encombrants précisant les modalités doit être signée avec la CCPP. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention consultable en mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service de collecte des encombrants entre la CCPP et la commune.

Monsieur Gérard BRANDA — Maire — rajoute que les employés du service technique groupent les collectes avec un ramassage toutes les 3 semaines environ. La pose de caméras aux lieux stratégiques dissuade des éventuels dépôts sauvages.

Délibération n°2309-09 : Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire pour une servitude de passage au chemin du Cayre

Présentation Gérard BRANDA -— Maire

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Délibérante que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section À n°1277 et À 1279 situées au chemin du Cayre, domaine privé de la commune.

Une demande de servitude en date du 24 juillet 2023 sur ces deux parcelles a été déposée en mairie par M. BERTEAUX, M. et Mme MAAMAR pour accéder à leur propriété cadastrée A n°870, 1270 et 1272 pour un accès automobile, pour des réseaux et des travaux de soutènement à l'entrée dudit accès. L'emprise de la servitude est de 8 m2 (voir plan géomètre annexé à la présente délibération). Vu le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) classant le vallon en zone rouge n'autorisant ainsi que très peu d'aménagements,Vu les contraintes imposées par les services du Département,

Un permis de construire a donc été déposé en ce sens contraignant de fait les pétitionnaires à positionner leur accès afin d'être conforme aux exigences.

La servitude à constituer sur les parcelles de la commune est décrite comme suit : une servitude de passage grevant les parcelles A 1277 et À 1279, fonds servant pour un accès automobile, pour des réseaux y compris les eaux pluviales et des travaux de soutènement de l'accès, sur les parcelles À 870, À 1270 et À 1272, fonds dominant. Cette servitude est accordée à titre réel, perpétuel et onéreux pour 100 € / m2 soit à hauteur de 800 €, pouvant s'exercer en tout temps et heures. Il est précisé que les préconisations et les frais nécessaires pour l'exercice de cette servitude se détaillent comme suit : - Le détail des travaux doit faire l'objet d’une validation par la commune et les services du Département, ce dernier ayant déjà émis un avis favorable en date du 18 août 2023.

- Tous les frais y compris les frais de géomètre, d'acte notarié, de publicité foncière seront pris en charge par le fonds dominant. - L'entretien, la réfection des travaux ultérieurs de l'assiette de la servitude seront supportés exclusivement par le propriétaire du fonds dominant.

Cette servitude réelle et perpétuelle consentie à titre onéreux sera établie par acte notarié dont les frais seront à la charge des demandeurs et sur la base du plan de géomètre consultable en mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la constitution d'une servitude de passage sur les parcelles section A n° 1277 et À n°1279 d'une superficie de 8 m2 pour un montant de 800 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur Jean-Marc BLANIC - Conseiller Municipal — se retire de la séance, il ne participe ni aux débats ni au vote.

Délibération n°2309-10 : Signalisation routière — demande d’aide financière au titre des amendes de police Présentation Patrice MARTIN- Conseiller municipal délégué

Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que la municipalité souhaite engager des travaux de voirie communale dans le cadre des amendes de police 2023.

L'objectif est d'améliorer la sécurité routière à travers la pose de 100 mètres linéaires de glissières de sécurité, route de Bordinas, dans les quartiers ouest à Cantaron.

Face à la dépense importante estimée à 6 800 € HT, Monsieur le Maire propose de rechercher une aide financière auprès du Département des Alpes-Maritimes au titre des amendes de police qui pourrait participer à hauteur de : Le Département 80 Honnnnrrnrrnrnnrnrerenresnne soit 2 040 €

Autofinancement TO Po rennes soit 4 760 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - ACCEPTE le projet d'aménagement de voirie dans le cadre des amendes de police 2023 - ACCEPTE le plan de financement mentionné ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à la bonne exécution de ce projet

Monsieur Gérard BRANDA — Maire — précise que la subvention liée aux amendes de police est demandée chaque année pour la sécurité routière et les panneaux de signalisation. Il précise que sur la RD 619 dans les quartiers Ouest, le Département a posé un linéaire important de glissières de sécurité.

Délibération n°2309-11 : Demande d’aide financière pour l’acquisition de matériel d'équipement destiné à la gestion de la bibliothèque municipale

Présentation Philippe ALLEGRINI- Conseiller municipal

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que par délibération n°2306-05 du 6 juin 2023, la municipalité a conventionné avec le Département pour le développement de la lecture publique avec l'intégration de la bibliothèque communale au réseau départemental.

L'objectif progressif est de proposer un espace convivial autour de collections adulte et jeunesse par l'aménagement d'une zone de lecture et de prêts et l'acquisition de matériel d'équipement.

Aussi, il conviendrait d'acquérir un ordinateur portable et une titreuse pour coter les documents de la bibliothèque. Le montant total s'élève à 900.00 € HT.

Il'apparaît nécessaire de demander une aide financière auprès du partenaire financier suivant : Le Département 50 Fo... nue soit 450.00 €

Autofinancement 50 Don nn nr nrnsnnr ss ss esensennsenns soit 450.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - ACCEPTE le plan de financement mentionné ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à la bonne exécution de ce projet

Monsieur Philippe ALLEGRINI — conseiller municipal — précise qu'en ayant adhéré au réseau départemental cela donne accès à des sites de formation, des films à la demande, la presse en ligne pour les utilisateurs de ce service. Il y a aussi un partenariat avec l'école.

Monsieur Gérard BRANDA -— Maire — remercie Monsieur Philippe ALLEGRINI pour la prise en charge de ce dossier avec l’aide des bénévoles. Il lance un appel auprès de la population cantaronnaise pour agrandir le réseau de bénévoles.

Délibération n°2309-12 : Demande de subvention auprès du Département des Alpes- Maritimes pour actions culturelles, sportives et de loisirs — année 2024

Présentation Christian DI MARTINO - Adjoint au MaireMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune met en œuvre tout au long de l'année des actions culturelles, sportives et de loisirs avec le concours des associations.

Ces différentes activités rencontrent un succès grandissant avec un réel engouement pour dynamiser davantage le village avec l'instauration de nouveaux évènements en 2024.

Dans les contextes sanitaire et sécuritaire actuels, des charges supplémentaires viennent s'ajouter. En effet, la mise en place d’une logistique de plus en plus sophistiquée et des contraintes sanitaires s'imposent à notre collectivité. Aussi, afin de pouvoir poursuivre ces actions, Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour l'obtention d’une subvention de 14 000 € soit 50 % de nos dépenses estimées à 28 000 € pour l'année 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - SOLLICITE le soutien du Département des Alpes-Maritimes à hauteur de 14 000 € pour l'organisation d'évènements culturels, sportifs et de loisirs en 2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à la bonne exécution de ces actions.

Délibération n°2309-13 : Demande de subvention pour l'acquisition de deux caméras de vidéoprotection Présentation Patrice MARTIN : conseiller municipal délégué

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite se doter de deux nouvelles caméras de vidéoprotection fixes, implantées dans le cœur de Village et plus précisément rue de la Gare et sur la place de l'Ecole. Cette démarche s'inscrit dans un plan d'actions visant : d’une part à accroître le sentiment de sécurité des riverains, et d'autre part à sécuriser les abords de l’école communale et de la mairie.

Le montant total s'élève à 2 965.27 € HT.

Aussi, il apparaît nécessaire de demander une aide financière auprès du partenaire financier suivant : Le Département pourrait participer à hauteur de 60%... soit 1 779.16 €

Autofinancement à hauteur de 40%... soit 1 186.11 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - ACCEPTE le projet d'installation de deux nouvelles caméras de vidéoprotection. - ACCEPTE le plan de financement mentionné ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à la bonne exécution de ce projet.

Monsieur Patrice MARTIN — conseiller municipal délégué — rajoute que sur l'ensemble de la commune il y a 12 caméras et 3 à la Gare. Monsieur Gérard BRANDA - Maire — précise qu'il s’agit de vidéoprotection et non de vidéosurveillance. Monsieur Patrice MARTIN — conseiller municipal délégué - demande si possibilité de se doter d'un poste central en mairie. Monsieur Gérard BRANDA -— Maire — répond que ce service aurait un coût trop important et en plus nécessiterait des contraintes techniques. De plus, nous sommes toujours à la recherche d’un agent assermenté.

Délibération n°2309-14 : Désignation des délégués de la commune de CANTARON au conseil syndical du « Conservatoire Départemental de Musique des Alpes-Maritimes »

Présentation Eliane CALDEI-VIDAL : Adjointe au Maire

Pour donner suite à notre demande d'adhésion au syndicat mixte Département / Communes « Conservatoire Départemental de Musique des Alpes-Maritimes », il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du conseil municipal, pour siéger au conseil syndical du syndicat mixte.

Titulaire : Christian DI MARTINO

Suppléant : Gérard STOERKEL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - ACCEPTE les propositions du Maire pour nommer M. Christian DI MARTINO titulaire et M. Gérard STOERKEL suppléant pour siéger au conseil syndical du syndicat mixte.

Madame Eliane CALDEI-VIDAL — Adjointe au Maire — rajoute que cette adhésion permettra aux trois classes de l’école d'être initiées à la musique à partir du deuxième semestre 2024.

Délibération n°2309-15 : Modification du prix de la cantine pour les adultes Présentation Gérard BRANDA - Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que par délibération n°1606-01 du 23 juin 2016, le prix des repas pris à la cantine scolaire a été fixé à 3.75 € pour les enfants et à 5.20 € pour les adultes.

Par délibération n°1812-07 du 19 décembre 2018, le conseil municipal a instauré un tarif préférentiel pour les familles ayant plusieurs enfants inscrits à la cantine scolaire soit 3.00 € à partir du deuxième enfant.

Suite au changement de prestataire de restauration scolaire, il convient de modifier le prix des repas adultes — le prix du repas adulte pourrait être porté à 5.50 €. Dans le cadre de la politique sociale de la municipalité, le tarif pour les familles reste inchangé.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - ADOPTE le prix du repas adultes à 5.50 €.

Délibération n°2309-16 : Décision modificative n°1 sur le budget eau et assainissement Présentation Gérard STOERKEL : 1° Adjoint au Maire

Dans le courant de l'année, des opérations d'ordre budgétaire sur les amortissements des subventions sont venues s'ajouter sur certains articles.

Dans ces conditions et afin d'ajuster le budget primitif 2023, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à l'ouverture et à la fermeture des crédits correspondants par la Décision modificative n°1 de 2023 ci-jointe.BPM ei VS Led ENTRE AUS VU Gr BU 7 EE D 4

titulé de M. :DM1

Crée le 21/09/2023

DEPENSES RECETTES

Intitulé (nus Qpé. Montant Compte Opé. nets

Achats d'eau 605 999 52

Quote-part des POSER d'invest 7 999 52

ROUE

Agence de Teen, 139111 HO. 328,93

Autres c40 139118 H.0. 172,50

Départements ... 13913 HO. 498,09

Réseaux d'adduction d'eau 21531 HO. -999,52

Investissement

La décision modificative n°1 se présente comme suit : Section fonctionnement / investissement : Transferts d'article à article pour un montant de 999.52 € (dépenses-recettes). Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - ACCEPTE les transferts mentionnés sur ladite décision modificative n°1 sur le budget eau et assainissement. Monsieur Gérard STOERKEL -— 1% Adjoint au Maire — dit qu'il est important pour la commune d'acquérir du foncier. Par ailleurs, l'Etat transfère de plus en plus de charges aux communes mais avec parallèlement une baisse des dotations.

Informations sur les décisions municipales

Service : marché public

- signature d'un marché de travaux en date du 10/08/2023 concemant la rénovation de la Mire du Mont Macaron d’un montant de 43 463,00 € HT avec la société De Angelis

Service : administration générale

- signature d’un bail pour l'appartement situé 28 place de l'Ecole 06340 Cantaron à compter du 1* juillet 2023 pour un montant de 650 € / mois

Un administré évoque un problème d'évacuation des eaux pluviales au Coulet. Monsieur Gérard BRANDA — Maire — lui conseille d'appeler la mairie pour prendre un RDV sur place.

La séance est clôturée à 20h55.

La secrétaire de séance