Compte-Rendu - 1766507202 03 CR du CM 30 mars 2021

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Compte-Rendu - 1766507202 03 CR du CM 30 mars 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vétrigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1766507202 03 CR du CM 30 mars 2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DELIBERATIONS

30 mars 2021

L'an deux mille vingt et un, et le trente mars à 20h00.

Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Président de séance :

Présents :

Alain SALOMON, Maire

Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Christiane LEFEVRE, Adjoints

Alban DIFFALAH (arrivée à 20h29), Stéphanie GRANDGUILLAUME,

Chantal LOUIS, Richard MARMET, Florine MERVILLE, Guillaume

REGISSER, Jean-Jacques SANDERRE, Noémie SAUDIN, Alain WEICK

(arrivée à 20h20). Conseillers municipaux

Excusés ayant donné pouvoir : Frédéric BURGUN avec procuration à Stéphanie GRANDGUILLAUME Excusés :

Absents Khalid BARRAMOU

Les membres du Conseil étant réunis ;

Monsieur le Président, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Guillaume REGISSER est désigné pour remplir cette fonction.

Approbation du PV de la dernière séance

Chantal LOUIS fait part de remarques :

- Point « Finances - demande de subvention pour une aide à l’informatique » - que signifie l’acronyme PMB (aucune réponse n’est apportée à cette question), en général il est demandé d’éviter d’utiliser des acronymes.

- Questions diverses - travaux : il convient d’être plus précis dans la rédaction des comptes rendus pour une bonne information des riverains. Il s’agit en l’espèce des travaux concernant l’atelier communal et l’extension de la salle du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (12 voix),

 VALIDE le compte rendu de séance du 9 mars 2021

PERSONNEL

Mise en place du Compte Epargne Temps (CET) – Signature de la

convention avec le Conseil Départemental de Haute-Saône pour la reprise du CET de la gestionnaire de médiathèque

Monsieur le Maire expose,

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret 2004-878 du 26 août 2004, relatif au Compte-Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret 2010-531 du 20 mai 2010, modifiant certaines dispositions relatives au Compte-Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la Fonction Publique Territoriale ; VU l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature,

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 4 mars 2021,Le Maire propose au Conseil Municipal les règles de gestion du Compte Epargne Temps :

I. Règles d’ouverture du Compte Epargne-Temps :

La demande d’ouverture du compte doit être effectuée par écrit, par l’agent auprès de l’autorité territoriale. Elle peut se faire à tout moment.

Les agents titulaires et non-titulaires, employés à temps complet ou à temps non complet, de manière continue, depuis plus d’un an, peuvent solliciter l’ouverture d’un Compte Epargne Temps.

Les stagiaires, les agents saisonniers et les contractuels de droit privé ne peuvent pas bénéficier du Compte Epargne Temps.

Les agents détachés sur une position de stagiaire ne peuvent pas alimenter leur Compte Epargne Temps durant la durée du stage.

La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’application locales.

II. Règles de gestion du Compte Epargne Temps :

L’unité du Compte Epargne-Temps est le jour ouvré. Le Compte Epargne-Temps peut être alimenté :

 par des jours de congés annuels pour la fraction comprise au-delà du vingtième jour de congé

annuel, (cette restriction doit être interprétée comme étant 4 fois les obligations hebdomadaires de service d'un agent travaillant 5 jours, un agent qui travaille 3 jours par semaine devra avoir pris 12 jours de congés annuels pour pouvoir alimenter son C.E.T).

III. Règles de fonctionnement du Compte Epargne Temps :

Un maximum de 60 jours peut être épargné. Les agents seront informés à la fin de chaque année civile du nombre de jours épargnés et consommés.

Le conseil municipal fixe au 31 janvier de l’année N+1 la date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de l’agent concernant l’alimentation du CET. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an sur le formulaire prévu à cet effet.

IV. Règles d’utilisation du Compte Epargne Temps :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suie d’un congé maternité, d’adoption, paternité ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée. C’est l’agent qui choisit parmi les différentes options au plus tard le 31 janvier de l’année N+1 :

1. Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés :

 Sous forme de congés

 Prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés

 1er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé.

 2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congés. Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :- le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, ou pour leur maintien sur le compte épargne temps.

- l’agent contractuel de droit public opte pour leur maintien sur le compte épargne temps.

L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre deux employeurs, les modalités de transfert des droits accumulés par un agent, par la voie d’une mutation ou d’un détachement, de collectivité ou d’établissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (12 voix)

 DECIDE la gestion du Compte Epargne-Temps telle qu’exposée ci-dessus  AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce dossier, y compris la convention de transfert du CET avec le Conseil Départemental de la Haute-Saône

Arrivée d’Alain WEICK à 20h20

FINANCES

Approbation du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal,

 Après avoir entendu, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

 Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles de la journée complémentaire,

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes,

Arrivée d’Alban DIFFALAH à 20h29

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (14 voix)

 DIT, que le Compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

FINANCES

Approbation du compte administratif 2021

Vu l’article L 2121-14 du CGCT : « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

Le conseil a élu Monsieur Eric WERDENBERG, 1er adjoint, Président pour la présentation du Compte administratif 2020.Commune de Vétrigne - Budget Communal - CA - 2020

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 333 566,17 | G 432 833,95

DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement B 191 450,48 | 4 154 847,02

+ +

Report en section de c 0,00 |: 148 536,67

RCI Œ fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-41 Report en section D 39 330,99 | y 0,00 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)

TOTAL (réalisations + = A4B+C4D 564 347,64 | - conne 736 217,64 reports)

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 !K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 242 943,00 | L 266 067,92

N+1 (1) . TOTAL des restes à réaliser à 6er 242 943,00 | -Ku 266 067,92

reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 333 566,17 | - c+1+K 581 370,62

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 473 724,47 | =H+)+L 420 914,94

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 807 290,64 | = G+H+#1+J+K+L 1 002 285,56

Le Maire ayant exécuté le Budget de l’année 2020, quitte la salle afin de permettre à l’ensemble des élus de délibérer sur les exécutions et opérations comptables.

Sous la Présidence de Monsieur Eric WERDENBERG,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (13 voix pour) déclare que,

 Aucune observation n’est formulée,

 Le Compte administratif 2020 est adopté à l’unanimité.

FINANCES

Affectation du résultat de fonctionnement

Le Conseil municipal constate les résultats du compte financier de l’exercice 2020. Monsieur le Maire propose la répartition comptable suivante :

Fonctionnement a) Excédent de : 247 804.45 €

Investissement : b) Déficit de : 75 934.45 € -

RAR dépenses : 242 943.00 € -

RAR recettes : 266 067.92 €

d) Solde (b-c) : 52 809.53 € -

décide d’affecter au budget primitif 2021, le résultat d’exploitation 2020 de la façon suivante :

article RI 1068 : - 52 809.53 €

article RF 002 : 194 994.92 €

article RI 001 : - 75 934.45 €

 couverture du déficit : (d)

 Excédent de fonctionnement reporté : (a+d)

Déficit reporté : (b)

c) Restes à réaliser :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité,

 D’APPROUVER la répartition des résultats telle que présentée ci-dessus.FINANCES

Taux des contributions directes 2021

Monsieur le Maire expose,

Les communes ne doivent pas voter de taux de taxe d'habitation en 2021. Elles retrouveront le pouvoir de taux pour la TH des résidences secondaires en 2023.

La perte de ressources de la TH des résidences principales est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ce transfert de la part départementale de foncier bâti se traduit par un "rehaussement" du taux communal de TFPB : le taux départemental de TFPB 2020 (16.72%) vient s'additionner au taux communal 2020 (18.04%). Le taux de foncier bâti majoré de l’ex taux départemental devient le nouveau taux communal de référence à compter de 2021. Les communes qui souhaitent maintenir la pression fiscale doivent voter ce nouveau taux de référence. Les communes peuvent également diminuer ou augmenter librement ce nouveau taux de référence dans la limite du taux plafond

La taxe d’habitation sur les résidences principales perçue par une commune ne coïncide pas avec le montant de TFPB départementale précédemment perçue par le département sur son territoire. Par conséquent, le transfert de la TFPB des départements aux communes aurait, sans mécanisme de correction, créé une surcompensation ou une sous-compensation :

- une commune qui aurait perçu un montant de TFPB départementale supérieur à son montant de taxe d’habitation sur les résidences principales aurait été surcompensée ; - une commune qui aurait perçu un montant de TFPB départementale inférieur à son montant de taxe d’habitation sur les résidences principales aurait été sous-compensée.

Pour garantir à chaque commune une compensation à l’euro près, un coefficient correcteur a été calculé pour chacune d’elles. Les communes qui auraient été surcompensées seront donc prélevées au profit des communes sous-compensées. Ce coefficient correcteur est fixe et pérenne pour chaque commune.

Monsieur le Maire propose de fixer les taux pour l’année 2021, comme suit :

 Taxe sur le foncier bâti : 34,76% (taux communal inchangé 18,04% + taux départemental 16,72%)

 Taxe sur le foncier non bâti : 39,59 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité,

 DE FIXER pour l’année 2021, les taux des deux taxes des contributions directes comme indiqué ci-dessus

FINANCES

Subventions aux associations 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des demandes de subventions reçues et propose d’attribuer à :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité,

 D’ATTRIBUER les subventions ci-dessus, pour l’année 2021

Associations 2021 Vote

Comité des Fêtes de Vétrigne 400.00 € unanimité

Ass. Des anciens combattants d'Offemont - Vétrigne 150.00 € unanimité

Ass. Sclérose en plaque 50.00 € unanimité

Secours Catholique 80.00 € unanimité

Ass jeunes sapeurs pompiers Agglo Belfort 100.00 € unanimité

Amicale des donneurs de Sang Baroche 50.00 € unanimité

Collectif résistance et déportation du Terr Belfort 50.00 € unanimité

Banque alimentaire 100.00 € unanimité

Association de Parents d'Elèves de Roppe et vétrigne 150.00 € unanimité

Ass Chorale 1.2.3. Soleil-Offemont 50.00 € unanimité

TOTAL : 1 130.00 €"| E A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

Fi |

V O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 586 94,97 420 019,2

+ + +

ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 000 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) s y

o R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (siexcédent)

s EPORTE (2) 0,00 194 994,02 = = =

TÉONCTONNEMENT 585 944,97 615 014,14

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 2 [AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 816 608,90 1 869 418,43

E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 242 943,00 266 067,92

° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 (2) 75 934,45 0,00 = = =

TOTAL DE LA SECTION DES TSSEMENT 2135 486,35 | 2135 486,35 |

TOT.

| TOTAL DU BUDGET (3) 2721 431,32 | 2 750 500,49 |

FINANCES

Réaménagement de la dette – Etalement de la capitalisation des

indemnités de remboursement anticipé

Monsieur le Maire expose,

Par délibération n° D103-2020-45 en date du 21/12/2020, la commune de Vétrigne a approuvé le principe d’un réaménagement de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant de 1 000 000 euros en 2006, avec intégration des indemnités de remboursement anticipé dans le capital du nouvel emprunt contractualisé.

Le montant du nouvel emprunt est de :1 060 000 euros incluant les indemnités de remboursement anticipé issues de ce réaménagement.

Afin de réduire l’impact budgétaire de cette intégration dans le budget, il est prévu que « les indemnités de renégociation de la dette imputées au compte 6682/042 « Indemnités de réaménagement emprunt » peuvent faire l’objet d’un étalement sur une période ne devant pas excéder la durée de l’emprunt initial restant à courir avant la renégociation.

Il est proposé de procéder à un remboursement partiel de 100 000 euros en 2021 et d’étaler le reste de cette capitalisation sur cinq années de la manière suivante :

Montant de la

capitalisation

Etalement de la capitalisation

Exercice

2022

Exercice

2023

Exercice

2024

Exercice

2025

Exercice

2026

25 166.22 € 5033.24€ 5033.24€ 5033.24€ 5033.24€ 5033.24€

Ce montant de charges à répartir sera constaté en 2021 par des opérations d’ordre budgétaire : une recette dans la section d’exploitation au compte 796/042 « transferts de charges financières » et un mandat en section d’investissement sur le compte 4817 « pénalités de renégociation de la dette ».

Les inscriptions budgétaires nécessaires à ces opérations seront prévues aux BP des années concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE le remboursement partiel de l’indemnité de renégociation de 125 166.22€ comme suit :  100 000 euros en 2021 et l’étalement du reste des indemnités de remboursement anticipé capitalisées issues du réaménagement de l’emprunt sur une durée de 5 années

FINANCES

Vote du Budget Primitif 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de Budget primitif pour l’année 2021DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) 12} vote) 011 | Charges à caractère général 114 983,00 0,00 118 147,17 118 147,17 118 147,17

012 | Charges de personnel, frais assimilés 184 690,00 0,00 185 214,00 185 214,00 185 214,00 014 | Aténuations de produits 0,00 0,00 1 878,00 1 878,00 1 878,00

65 Autres charges de gestion courante 99 750,00 0,00 113 291,00 113 291,00 113 291,00 656 __| Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00

Total des dépenses de gestion courante 399 423,00 0,00 418 530,17 418 530,17 418 530,17 66 Charges financières 27 200,00 0.00 18 043,06 18 043,06 18 043,06

67 Charges excaptionnolles 16 839,00 0,00 15 689,00 15 689,00 15 689,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 ; 0,00 0,00 0.00

022 | Dépenses imprévues 219,45 |: 7 2 160,00 2 160,00 2 160,00

Total des dépenses réelles de 445 621,45 454 422,23 454 422,23

023 | Virement à la section d'investissement (5) 107 725,70 0,00 0,00 0,00

042 | Opéraf” ordre transfart entre sections (5) 6 356,52 131 522,74 131 522,74 131 522,74

043 | Opérat” ordre intérieur de 13 section (5) 0,00 s 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 114 082,22 ï : 131 522,74 131 522,74 131 522,74

TOTAL 2,09 | HSSoMsor L © 55 044,97 | SES SANT +

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2 0,00

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 585 944,97

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1} vote) 013 | Aiténuations de charges 19 800,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 2 620,00 0,00 2710.00 2710,00 2710,00 73 Impôts ot taxes 281 699,00 0,00 275 417.00 275 417,00 275 417,00

74 Dotations et participations 102 436,00 0.00 96 446,00 56 446,00 96 446,00 75 Autres produits de gestion courante 260,00 0.00 270,00 270,00 270,00

Total des racettes de gestion courante 406 815,00 0,00 393 843,00 393 843,00 393 843,00 76 Produits financiers 10,00 0.00 10,00 10,00 10,00 77 Produits exceptionnels 4 342,00 0.00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 %. 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 0,00 042 | Opérar” ordre transfert entre sections (5) 2,00 a 25 166,22 25 166,22 25 166,22

043 | Opéraf” ordre intérieur de la section (5) 0,00 EX 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 | FA 25 166,22 25 166,22 25 166,22

TOTAL 411 167,00 0,00 420 019,22 420 019,22 420 019,22 — = ——- =

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 194 994,92

Il TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 615 014,14 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémolre Propositions VOTE (3) TOTAL t nouvelles (= RAR + vote)

précédent {1}

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 009,00 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 |" - ‘” 000 0,00 21 Immobiisations corporelles 607 176,00 384 163,49 384 163,49 627 106,49 2 Immobllsations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 4 000,00 0,00 0.00 0,00

Total des dépenses 61217600 385 163,49 385 163,49 628 106,49

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement Vi 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimiées 31 000,00 32 611,63 32 611,63 32611,63

18 Compte de falson : affectat” (BAurégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 2 Parlicipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 31 000,00 32 611,63 32 614,63 22 611,63

Lrotai des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 2,00 0,00 otal des dépenses réelles d' 1 |_660718,12 | 040 Opéral* ordre transfert entre sections (4) 0,00 25 166,22 25 166,22 25 166,22 041 Opérations patrimoniales (4) 1 080,00 1 373 667,56 1 373 667,56 1 373 667,56

Total des dépenses d'ordre 1 080,00 1398633,78 | 1398 833,78 1 398 833,78

TOTAL . 44 L. F6 285955130| +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2) I 75 934,45 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 135 406,35 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL bi t réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2}

no Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 287 103,15 266 067,92 28 729,60 28 729,60 294 797,52 16 Emprunis et dattes assimilées (hors165) 200 000,00 0,00 248 000,00 248 000,00 248 000,00 20 Immobllisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 li rs 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 487 103,15 266 067,92 276 729,60 276 729,60 542 707,52 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 13 900,00 0,00 21 500,00 21 500,00 21 500,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 54 232,62 0,00 52 809,53 62 809,53 52 809,53 capitalsés (9)

138 Autres subvent® invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de aison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions ki 13 189,00 0,00 13 189,00 13 189,00 13 189,00

Total des recettes financières 81 321,62 0,00 87 498,53 ET 498,53 ET 498,53

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8

Total des recettes réelles d' 568 424,77 266 067,92 | 26422813 630 296,05

021 Virement de la sect” de foncionnement (4) 107 725,70 |£ 0,00 0,00 9,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 6 356,52 131 522,74 131 522,74 131 522,74

041 Opérations patrimoniales (4) 1 080,00 ï 1 373 667,56 1 373 667,56 1 373 667,56

Total des recettes d'ordre d'investissement 115 162,22 ||; ji 1 505 190,30 1 505 190,30 1 505 190,30

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) arécédent {1} 121

IOTAL, 83.500,09] 266 067.02 | [soso sisss | 2135 49035 | +

l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2) | 0,00

{ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 135 486,35 ]

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 DECIDE d’adopter le Budget primitif 2021 présenté.Questions diverses

PANNEAU LUMINEUX Jean-Jacques SANDERRE rappelle l’engagement du conseil municipal pour la mise en place d’un panneau informatif sur la commune. Ce dernier sera prévu au BP 2022

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 22h20

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Christiane LEFEVRE

Chantal LOUIS Florine MERVILLE Alain WEICK Khalid BARRAMOU Absent

Richard MARMET Frédéric BURGUN

Absent avec procuration à Stéphanie

GRANDGUILLAUME

Guillaume REGISSER Stéphanie GRANDGUILLAUME

Noémie SAUDIN Alban DIFFALAH Jean-Jacques SANDERRE