Compte-Rendu - SAG CR du CM seance du 25 janvier 2022

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Compte-Rendu - SAG CR du CM seance du 25 janvier 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM seance du 25 janvier 2022)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Consommateurs, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la

commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le dix- huit janvier deux mil vingt-deux

se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali

GUILLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, Ophélie MASAT, André

GUICHERD, Emilie CHAISSAN, Christophe MASAT, Geneviève FOUGERONT, Serge ARGOUD,

Thierry VERGER, Nathalie GARCIAU, Murielle SALCEDO, Sylviane TURCHETTI, Bertho MAYETTE,

Massimo BUSSA, Corine RABATEL, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Yvan BERTHET

EXCUSES : Michaël BUISSON-SIMON, Corine RABATEL, Arnaud MARTINEZ

POUVOIRS : Sophie VIAL donne pouvoir à Magali GUILLOT, Frédéric DUMOUCHEL donne pouvoir à

Sylviane TURCHETTI

Secrétaire de séance : Murielle SALCEDO assisté de Karine LETELLIER - DGS

Validation du compte rendu du 14 décembre 2021 : votée à la majorité moins une abstention (Isabelle

FAYOLLE)

Madame le Maire propose un changement d’ordre du jour :

e Annulation de la n°3 concernant la classe ULIS : voté à l'unanimité

e _Rajout d’une délibération concernant la fusion administrative des deux écoles élémentaires :

Ordre du jour:

1- Proposition d’Assistance à Maitrise d'ouvrage audit et conseil en assurance 2- Proposition d’un service en conseil en énergie partagée par le Territoire d’Energie 3- Demande de subvention DSIL pour la réhabilitation et l'extension de l’école JOLIOT CURIE

4- Fusion administrative des deux écoles élémentaires de Saint-André-le-Gaz

DEL2022 001 Proposition de renouvellement assistance maîtrise d'ouvrage assurance (Votée à l'unanimité)

Madame le maire expose à l’assemblée que Mr BALME propose la prolongation de son contrat

d'assistance permanente dans le cadre de l'appréciation de ses risques et de la couverture d'assurance associée pour la période de janvier 2022 à décembre 2022.

Cette mission intègre l’accompagnement pour l'optimisation du fonctionnement des référents assurance

au sein de la collectivité.

Le contenu de l'assistance est le suivant :

- Mise à jour des polices d'assurance en liaison avec les services administratifs

- Développer les connaissances afin d'apprécier l'étendue des garanties

CM DU 25/01/2022- Prévention et protection (sollicitation d’une analyse de vulnérabilité sur risque d'incendie)

- information et conseil divers contrats, baux, mise à jour des conventions

- Etude sur les risques spécifiques

- Suivi des sinistres

- Accompagnement sur les expertises sinistres

- Intervention auprès des services médiations des porteurs de risques

- Organisation de réunions d'échanges avec les compagnies d'assurance

- Veille règlementaire et jurisprudence dans le domaine de l'assurance

Visites prévues dans nos locaux : 1 à 2 visites

La prestation proposée se chiffre à 2000 € H.T (tarif identique de 2019 à 2021)

Il peut être envisagé également 2 journée de formation pour un coût de 400 € H.T la 42 journée

(sensibilisation du personnel et des élus).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour le renouvellement de l'assistance à

maitrise d'ouvrage avec Mr BALME, précise que la formation sera prévue dans un second temps, autorise

le maire à signer le devis avec le prestataire - Mr BALME.

Pour information, à l'heure actuelle aucune formation n'a été faite.

DEL 2022 002 Conseil en Energie Partagée Expert entre la commune et le Territoire d'Énergie

Isère - TE38

(Votée à l’unanimité)

Dans un contexte de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité

s'engager auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur

impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l'énergie, TE38 propose à ses adhérents de mettre en place

un Conseil en Energie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font ia demande ont à leur disposition un

« homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et

des bureaux d’études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » de TE38, la commune de Saint-

André-le-Gaz souhaite confier à TE38 la mise en place du CEP Expert sur l’ensemble de son patrimoine.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

L'adhésion de la commune au service CEP Expert implique nécessairement la prise en compte de

l’ensemble des bâtiments et de l'éclairage public.

Conformément à la délibération du Conseil Syndical n° 2018-113 du 11 décembre 2018, le coût de cette

adhésion est de 1,09 € par habitant et par an, calculée en fonction de sa population « DGF » (Dotation

Globale de Fonctionnement).

Participation financière : 1,0%Æ/habitant/an.

CM DU 25/01/2022Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e De confier à TE38 la mise en place du CEP Expert sur la commune, pour une durée de 3 ans. :

e _D’adopter les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation

de la mission approuvées par le Bureau de TE38 n°2021-143 en date du 15 novembre 2021.

e De s'engager à verser à TE38 sa participation financière pour la réalisation de cette mission.

e D’autoriser Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Madame le Maire précise que ce travail avait déjà commencé avec du personnel de la CAPI vu qu'une convention avait été faite entre les deux intercommunalités. La personne mandatée dans le cadre de cette convention aura

également un bureau dans les locaux des Vals du Dauphiné et un bureau à France services à pont de Beauvoisin.

DEL 2022 003 Demande de subvention DSIL pour école Joliot CURIE (Votée à l'unanimité)

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de restructuration de l’école élémentaire Joliot-Curie. Cette école date de 1905 et n’a eu que très peu d'aménagements au cours des

dernières décennies. Il convient, aujourd’hui de mettre aux normes ce bâtiment, essentiellement au niveau

thermique et accessibilité.

Une étude de faisabilité a été faite par le cabinet ARCHIGRAM. Les partenaires ayant travaillé à ce projet

sont les élus, les enseignants, un représentant de la DDEN ainsi qu’un parent d'élève.

L'ensemble des besoins ont été pris en compte avec la création de quatre classes dans le bâtiment principal,

une augmentation de la surface des classes existantes, une augmentation du nombre de toilettes, des salles séparées pour le RASED), le bureau de Direction ainsi qu’une salle des maîtres.

Suite à un dernier bilan et au vu de l'augmentation des matériaux, il convient de refaire la délibération de

demande de subvention au niveau de l’état vu qu’elle n’a pas encore été entérinée.

Ce projet permet de mettre en valeur le patrimoine de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE le réaménagement de l’école élémentaire dont le coût estimatif des travaux s'élève à

1 766 439.10€HT

e APPROUVE le plan de financement suivant :

e Montant HT. des travaux : 1 766 439.10 € HT

e Subvention du département de l'Isère : 685 000 € HT

e Subvention DSIL 402 425 € HT

e Financement de la région 325 727 € HT

e Autofinancement de la commune : 353 288 € HT

e AUTORISE Madame le Maire (ou son représentant) à signer tous documents permettant de mener

à bien ce dossier.

CM DU 25/01/2022DEL 2022 004 Fusion administrative des deux écoles élémentaires de Saint-André-le-G

(Votée à l'unanimité)

az.

Parmi ses compétences essentielles, la ville a la charge de la construction, de l'entretien et du À fonctionnement des écoles publiques. Elle décide ainsi de la création et de l'implantation des écoles sur son territoire (article L.212-1 du code de l'éducation et L.2121-30 du code général des

collectivités territoriales).

De son côté, l'Education Nationale se doit d'appliquer ses programmes officiels d'enseignement dans les établissements scolaires en missionnant ses enseignants et en déployant l’organisation administrative qui les soutient.

Dans ce cadre, la ville a été sollicitée par un mail en date du 17 janvier 2022 et confirmé lors d’un entretien le 25 janvier 2022 au sujet de la fusion de la direction des deux écoles élémentaires de Saint-André-le-Gaz : Joliot CURIE et VERCORS.

Ce projet ayant émergé suite aux travaux qui vont être réalisés à l’école Joliot CURIE à partir de la rentrée de septembre 2022.

Cette proposition a reçu l’accord pédagogique des deux équipes enseignantes et du directeur. Ce projet apporterait une continuité pédagogique du CP au CM2, permettrait d’avoir un référent unique.

Le projet de fusion nécessitant un avis de la ville sur le sujet, il est proposé au conseil municipal, d'approuver la fusion administrative des écoles élémentaires JOLIOT CURIE et VERCORS en une entité unique dès la rentrée 2022/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver la fusion administrative des écoles

élémentaires JOLIOT CURIE et VERCORS en une seule entité administrative unique dès la rentrée

2022/2023.

Infos diverses

e Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Monsieur RABATEL Jeoffrey en raison de son déménagement et de sa surcharge de travail.

e Les travaux concernant l’école Joliot CURIE commençant en septembre 2022, les 3 classes

seront réparties pour 2 à l’école maternelle dans les préfabriqués et pour une à l'école

Vercors. Il n’y aura, à priori, pas de fermeture de classe. Par conséquent, le nombre d'enfants

par classe sera entre 23 et 24.

e Madame le Maire rappelle les élections qui auront lieux courant l’année 2022 :

o Elections présidentielles le 14 et 24 avril 2022

o Elections législatives le 12 et 19 juin 2022

e Madame le Maire évoque le mouvement de grève ce jeudi 27 janvier 2022. Le restaurant

scolaire sera fermé. Les enfants mangeront un pique-nique fourni par les parents dans l'enceinte de l’école. Un mot a été distribué dans ce sens aux parents.

e En cas de fermeture de classe, les parents peuvent venir récupérer le repas commandé pour

leur enfants au restaurant scolaire. Après essai et analyse de la situation, l’horaire a été

modifié de 8 h 20 à 8 h 50 au lieu de8h45à9h 15.

e Monsieur BERTHET évoque l’emplacement inapproprié des chicanes rue Jean-Jacques

ROUSSEAU à l'intersection avec la rue BERTHELOT. Monsieur CROIBIER répond que ce

CM DU 25/01/2022sont des essais afin de réduire la vitesse des automobilistes à la suite de plaintes de riveral

Il a reçu des remarques concernant les chicanes rue LAMARTINE mais aucune pour ce

rue Jean-Jacques ROUSSEAU. Il est difficile d’installer des chicanes sur cette dernière rue en

raison des nombreuses sorties de propriétés. Pour mieux répondre à l'objectif recherché, les ‘

chicanes rue LAMARTINE seront déplacées et les emplacements de celles de la rue Jean- Jacques ROUSSEAU seront réexaminés.

La dangerosité de l'intersection des rues STENDHAL, Jean-Jacques ROUSSEAU et BAYARD

est également évoquée. La mise en place de panneaux « Stop » ou « Céder le passage » sont

en réflexion.

Madame le Maire annonce la fermeture du restaurant « le Terminus ».

Monsieur VAGINAY se pose la question sur l’usage réel de l'agenda et Mme FAYOLLE s’il

était judicieux de le réaliser l’année du comice agricole car des commerçants qui ont participé

à l'agenda ne peuvent peut-être pas donner ensuite pour le comice agricole. L'agenda est un

support publicitaire pour les entreprises, commerçants et artisans locaux sans aucune

obligation.

Monsieur VAGINAY évoque l'enquête publique concernant le PLUT. Des terrains avec une

maison deviennent non constructibles. Il considère que les propriétaires se font déposséder

de la valeur immobilière de leurs biens. Monsieur MASAT et Monsieur GUICHERD

répondent que les modifications de PLU ont toujours eu lieu, que cette fois-ci les

changements pour Saint-André-le-Gaz ne seront pas très important car le PLU est récent et

que je décilassement en zone agricole et moins pénalisant qu'auparavant. Autrefois sur une

zone agricole aucune construction n’était possible alors qu’aujourd’hui des aménagements

sont possibles. Monsieur GUICHERD rappelle que les règles qui régissent le PLU et le PLUI sont essentiellement des règles nationales.

Clôture de la séance à 20h08

Prochain conseil municipal le mardi 1e: mars à 19 h 00

CM DU 25/01/2022