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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Roquefort-les-Pins.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Roquefort les
Pins
Pour
le
MAI
L’Adjoint
Délégué
à l’A
nagenient
Jean-Bernard
DUPERET
TOUMIEU
Version
débattue
au
Conseil Municipal
du
9février2016
Plan
Local
d’Urbanisme
Durables
2015-2025
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibé
Municipal
du
28
février
2017
dispositions
du
Plan
Local
d’Urba
MIW/dUÀ
nseil
~
prod3i
les
t
‘‘3?1
r~
o
%~%~:
O~33o
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Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
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T
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Monsieur
le
Maire,
Michel
ROSSI Pré
a m
bu
le
O
Q
QQ
QOQO
••~
Roquefd~t-l~s;Pir~,
~n~Yiu~ie
d’environ
500
habitants
en
1950,
se
définit
par
un
territoire
morcelé
composé
de
différents
noyaux urbains
mais
sans
véritable
centralité.°Àu
début:d~
arniées
80,
l’absence
d’un bourg
ancien
aggloméré
est
renforcée
par
une
importante
croissance
de
sa
population
en
raison
de
la
création
du
pôl~de
c~pétft{v~té
de
Gqphia
Antipolis
en
1969.
La
commune
se
positionne
stratégiquement
à proximité
de
territoires
dynamiques:
les
pôles
d’emplois
des
ay~lon~ératiorw
de~Nicje
~t
!isGrasse
I Antibes,
le
parc
international
de
Sophia
Antipolis
—
et de
grands axes
de
communication
et de
superstructures
de
transport
—
l’are
aLitoroutltks’SØérol*zltlnterjiational
Nice
-bôte
d’Azur.
De
ce fait,
Roquefort-les-Pins devient
un
territoire
attractif.
La
cornn
iune
~ccRÂt
alors
~‘aftida(nent
et
intensffi~
son
urbanisation,
générant
une
importante
consommation
d’espaces
naturels.
En
1985,
lê
p?èôi 4r
iSlan
d’84c!4a!ion
des sols
vient
légitimer
l’urbanisation
choisie.
Le
territoire
cherche
à accueillir
la
population
des
cadres
qui
travaillent sur
le
pôle
de
So~liia
Ântî~3olis.
Cette
dynamique
de
croissance
et
d’extension
urbaine
pose
un
certain nombre
de
contraintes
à la
commune:
•
L’absence
d’une
centralité
due
à un
développement
de
l’habitat
progressif
concilié
à l’absence d’un
bourg
ancien
aggloméré;
•
La
séparation
des
fonctions
urbaines
(habitat,
pôle
d’équipements
publics,
pôle
commercial,
pôle
d’emploi)
engendrant
le
recours
systématique
à
l’automobile;
•
Une
occupation
diffuse
de
l’espace;
•
L’homogénéisation
des
types
d’habitat
générant
une
spécialisation
résidentielle
orientée
principalement
vers l’accueil des cadres
et
professions
supérieures
de
Sophia
Antipolis.
A
partir
des
années
90,
Roquefort-les-Pins engage
la
volonté
de
se
doter
d’un vrai
centre-village.
La
politique
visée
est
d’accompagner
le
développement
de
la
commune
par
la
création
d’habitat collectif
afin
d’apporter
une
réponse
en
matière
de
logement
pour
les
jeunes
actifs
et
les
séniors.
En
parallèle,
une
opération
significative s’inscrit
dans
le
centre
de
la
commune.
L’opération
« Coeur-les-pins
»
lance
la
construction
du
centre-village
de
Roquefort-
les-Pins
et
instaure
de
l’habitat
collectif
et
des
commerces
en
centre
village.
Une
opération
à
l’extérieur
du
centre-ville
est
mise
en
place.
La
ZAC
des
Hauts
de
Roquefort
crée
environ
250
logements
d’habitat
collectif,
dont
50%
conventionnés,
et
dans
laquelle
sont
délocalisés
les
équipements
structurants
tels
que
la
caserne
des
pompiers,
la
déchetterie
communautaire
et
un
centre
technique
municipal.
Aujourd’hui,
le
projet
de
la
commune
est
de
continuer
la
création
d’un
véritable
coeur
de
ville
en
y
conservant tous
les
équilibres
au
développement
d’une
centralité:
du
logement
public,
des
commerces,
des
espaces
publics
et
du
stationnement.
Ces
aménagements
doivent être
réfléchis
dans
une
logique
de
création
d’un
véritable
lieu
de vie
attractif
et
qualitatit
Roquefort-les-Pins
à également
pour
volonté
de
limiter
l’étalement
urbain.
Les
zones
NB
ne
doivent
plus
être
des
réservoirs
à construire
et
la
commune
tente
de
figer
le
droit
des
sols.
En
effet,
suite
aux
différentes
extensions,
les
territoires font
face
au
risque
du
manque
d’équipements
: aménagement
de
la
voirie,
puissance
électrique,
débit
ADSL,
éclairage
public,
aménagement
de
l’espace
public,
des
circulations...
PADD
débattu
1€ S
Février
2016
2 Cadrage
legislatif
et
réglementaire ODOO
00
0
0
0
00
0
00
0
Èlément
central
du
PLU,
le
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
(P.A.D.D.)
exprime
les
objectifs
et
projetÇae
~;0ç~u~,~n
matière
de
développement
économique
et
social,
d’environnement
et
d’urbanisme
à l’horizon
de
10
à 20
ans.
00
00
00
0000
~
c~nr’
II doit
exposer
de
façon
claire
et
accessible
la
stratégie
du
développement
territorial
à
long
terme,
en
répondant
aux~prik3po~
qe~dØelopbemei~
duraûle
qui
inscrivent
le
PLU
dans
des
objectifs
plus
lointains
que
sa
propre
durée.
c~o
0~o
o~o
~
Le
P.A.D.D.
est
donc
un
cadre
de
référence
des
différentes
actions
d’urbanisme
et
d’aménagement
concernant
la
commmle~eAipsi,
ç~sst
~,sniç9héren~o
avec
le
P.A.D.D.
que
le
règlement
fixe
tes
règles
d’utilisation
des
sols1.
De
même,
les
orientations
d’aménagement
et de programft~ati~rn,sontgétabl~e~
Jan~iJ
~e~pect
du
P.A.D.D.2.
Le
code
de
l’urbanisme
indique
tes
missions
dévolues
au
P.A.D.D.,
notamment
dans
ses
articles
L.
123-1-3
et
R~23-g3.
~
g
g g
g
Article
L.
123-1-3
Modifié
par
LOI
n°2010-788
du
12juillet2010
-
art.
19(V)
Le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
définit
les
orientations
générales
des
politiques
d’aménagement,
d’équipernent,
d’urbanisme,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Le
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
arrête
les
orientations
aénérales
concernant
l’habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l’équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour l’ensemble
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
f Il fixe
des
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
‘L.
123-1-5
du
code
de
l’urbanisme.
2
L.
123-14
du
code
de
l’urbanisme.
PADD
débattu
le
9Février2016
3 L’équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l’espace
rural,
d’une
part,
et
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages, d’autre
part,
en
respectant
les
objectifs
du
développement durable;
il
Une
utilisation
économe
et
équilibréé—-----~
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
ruraux,
la
maîtrise
des
besoins
de
déplacement
et
de
la
circulation automobile,
la
préservation
de
la
qualité
de
l’air,
de
l’eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux,
sites
et
paysages
naturels
ou
urbains,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bâti,
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature.
:°°~
°:~
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CC
0000
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O
O
O
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o
o
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C
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O
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0
o
0000
000
00
0
000
C
00
—
000000
r 00 -La diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l’habitat
urbain
et dans
l’habitat
rural,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
d’habitat,
d’activités
économiques,
notamment
commerciales,
d’activités
sportives
ou
culturelles
et
d’intérêt
général
ainsi
que
d’équipements
publics,
en
tenant
compte
en
particulier
de
l’équilibre
entre
emploi
et
habitat
ainsi
que
des
moyens
de
transport
et
de
la
gestion des
eaux;
Document
provisoire— version
du
18janvier2016
4 PERSPECTIVES
D’EVOLUTION
DEMOGRAPHIQUE
POUR
LA
COMMUNE
DE
ROQUEFORT-LES-PINS
Les
données
statistiques
publiées
par l’INSEE
indiquent,
pour
2012,
sur
la
commune
de
Roquefort-les-Pins,6
222
habitants
et
3 012
logements dont
2 313
résidences
principales.
Avec
un
taux
d’accroissement
démographique
d’environ
2% par
an,
la
commune
de
Roquefort-les-Pins
a
connu,
entre
1999
et
2008,
une
reprise
de
sa
croissance
démographique,
suite
à
une
stagnation entre
1990
et 1999.
Certains
projets
en
perspective,
la
proximité
au
coeur
d’une
agglomération
dynamique devrait
inscrire
le
développement
communal
dans
une
tendance
similaire.
HYPOTHESES
DE
CROISSANCE
ET
ANALYSE
DE
LA
CAPACITE
D’ACCUEIL
A
L’HORIZON
2025
Sur
la
base de
l’état
initial
du
diagnostic
socio-démographique
ainsi
que sur
le
contexte
général
dans
lequel
s’inscrit Roquefort-les-Pins,
on
peut
établir
trois
hypothèses
d’évolution
démographique:
•
Maintien
de
la
tendance
observée
au
cours
de
la
dernière
période
1999-2008
avec
un
taux
de
variation annuel
moyen
de
1.13%,
impliquant
pour
les
douze
prochaines
années
une
augmentation
équivalente
à
900
résidents
permanents portant
la
population
résidente
à
environ
7500
habitants
environ
en
2025.
•
Un
retour
au
rythme
de
croissance
proche
des
dernières
décennies,
de
1990
à
2008,
soit
un
taux
de
variation
annuel
d’environ
1
%
impliquant pour
les
dix
prochaines
années
une
augmentation
équivalente
à
680
résidents
permanents portant
la
population
résidente
à plus
de 7150
habitants
en
2025.
•
Enfin,
un
scénario
,,coçrespondar~t
~;
la
~‘
croissance
départementale,
soit
un
f~u~
~
anpt~el
djen~’on
0,7
%
impliquant
pour
les
dix°pr&haiFies~rii6esbne
afigmentation
équivalente
à
460
résidents
permanents
poilant,Ja population
résidente
à 6700
habitants
epvj~pp
en
~ ~
Ces
apports
de
population
impliquent
une
incidence
en
terme
de
demande
immobilière
(en
s’appuyant
sur
la
base
obtenue
en
2006,
soit
2,7
personnes
par
résidence
principale):
Hypothèse
I -
maintien
de
la
croissance
: 900
habitants permanents
supplémentaires
impliquent
une
demande
immobilière
estimée
à
750
résidences
principales (dont
680
logements
neufs),
soit
un
rythme
de
construction
estimé
à 75
constructions
par
an
Hypothèse
2 —
une
croissance
régulée
: 690
résidents
permanents
supplémentaires
impliquent
une
demande
immobilière
estimée
à
650
résidences
principales
(dont
580
logements
neufs),
soit
un
rythme
annuel
estimé
à 70
constructions
par
an,
Hypothèse
3
—
dans
l’hypothèse
d’une
harmonisation
avec
l’évolution
départementale
:
460
résidents
permanents
supplémentaires
impliquent
une
demande
immobilière
estimée
à
540
(dont
470
logements
neufs)
résidences
principales
environ,
soit
un
rythme
annuel
compris
entre 46
constructions
par
an.
La
demande
en
logements
découle
de
la
projection
du
desserrement
des
ménages
qui
se
révèle
particulièrement
élevée.
La
taille
des
ménages
est
aujourd’hui
élevée,
tendance
qui
ne
va pas se
maintenir
en
raison
du
vieillissement
de
la
population.
000
oooo
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O
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0 0 0 O
PADO
débattu
le
O
Février
2016
5 Dans
le
scénario
3,
la
production
de
logements
est
en
majeur
partie
destinée
aux
besoins
liés
à la
diminution
de
la
taille
des
ménages.
En
syrîth~s~e
:~Les~hj’p.Jthèses
1
et
2
sont
des
scénarios
plausibles.
L’hypotn&~fle~b~fe
Lur
le
maintien
de
la
dynamique
économique
ipq~iffl4e
par
La
‘xcissance.de
Sophia
Antipolis.
C
o
s
099
S
O
L hypcthèse
2
se
b~se:suc
~a
croissance
moyenne
observée
depuis
l99OECes
d~?ùx
°°
scérlârior
auront
des
incidences
en
terme
d’éqgioequ~fits~
gt’
infre~ttticttkes
pour
la
commune,
certaines
étant
dé~â,
&irt
i’é!ât,acfuel,°so~js-dimensionnées.
C1
‘10
00
00
0
OC
C
c•0
0
00
0
.
La
priorité
est
au
développement
des
réseaux
d’assainissements
ainsi
qu’à
une
réflexion
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales.
Le
réseau
viaire
sera
à
développer
afin
d’améliorer
les
dessertes
locales
et
l’accessibilité
aux
principales communes
de
l’agglomération.
L’offre
en
équipements
et
en
commerces
sera
également
à densifier.
Ce
sont
les
hypothèses
I
et
2
qui
vont
être
retenues
pour
l’évolution
du
territoire
à horizon
2025.
La
mise
en
place de
projets
urbains
structurants
pour
la
commune
induit
une
augmentation
du
nombre
de
logements
et par
conséquent,
un
tendanciel
d’évolution
de
la
population
plus
élevé
que
sur
les
années précédentes.
scénario
1-
Tendanc
el
scénario
2 -
le
1%
PopulatIon
2012
(sources
Internet
INSEE
0812015)
6 222 6 222
Population
estimee
2015 6550 6475
Population
projetée
à
Horizon
2025
7448 7
152
898 677
Roquefort
les
Pins
taux
variation
annuel
Accroissement estimé
entre
2012-
2025
(en
nombre
d’habitants)
scénario
3-
le
SCoT
à 0,7%
6 222
6398
6 860 n
2313 2313
Evolution de
Taille
des
la
taille
des
ménages
ménages
en
projetée
en
2025
si
2015
réduction
de
1%
par
an
2,67 2,67
2313
2,69
2,67
2 43 2,43 2,43
000
0,o~
~Ø
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0
00
0
OD
O
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0
O
O
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O
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00
0
00
D
Besoins
Besoins
pour
Besoins
pour
•‘
••
rGapacft~
Auto
o
renouvellement
e
Besoins
Besoins
pour
fluiclilé
du
parc
-
la
vacance
.
.
.
,
~rO41ctlV~dt)1pa~
Besoins
en
reconstitution
Besoinsjen
diminution
de
la
accueil
de
la
10%
du
parc
(2%)
+
°c
e.
s
‘~iia*i~àt—
3a,
du
parc
(15%
taille
des
croissance
nécessaire
au
résidences
ogernenis
~
l~~~surnW0
logements
du
parc
I honzdn2@2.3
-
ménages
démographique
besoin
secondaires
.
~..
doGnIj~q~e~i3r~递
neufs
antérieur
à
démographique
(10%)
fieuQe~u
lê~’em&iL
1940)
369
682
233
278
42
35
65
653
583
230
190
29
35
54
537
467
Nombre
de
Résidences principales en
2012
Document provisoire
—
version
du
18janvier2016 j
~o
Geau
..ie
O
O
0
00~
‘0
00
O0V~O
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3
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O
JO
~©
°~‘
~°
LES
ENJEUX
DU
PLU
DE
ROQUEFORT-LES-PINS
O~
0fb
00
~
~0
D
0~
04
00
0
6
G~
•
t~
~Xe
h~ffr~i~*
~*gements
en
vue
d’assurer
te
maintien
d’un
équilibre
dans
la
structure
démographique
communale;
•
Structurer
la
commune
autour
d’une
réelle
centratité;
•
Penser
le
développement
urbain
dans
son
contexte
intercommunal;
•
S’orienter
vers
un
développement
mesuré
de
l’urbanisation
conciliant
protection
de
l’environnement
et
extension
urbaine;
•
Choisir
un
développement
en
fonction
de
la
capacité
de
la
commune
à
répondre
aux
besoins
de
la
population
à venir
en
terme
d’équipement;
•
Définir
un
projet
en
vue
du
développement
économique
de
la
Roque.
PADD
débattu
le
9
Février
2016 (((r Cl)
r C)
ccc 000crrrc
n(’cen C 0 D
cc 0 0 0 (00000 0000 o 0000 0 0 0 0 •O O o • o ~ LU
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LL
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D 4-,
ru
-o 0)
-o
o o
D- ~La
cr~a~e
pasWéa~a~
Roquefort
les
Pins
a
abouti
à
la
mise
en
~pla~e~
d’tii~
p~Ot€SSL~S
d€
résidentialisation
qui
soulève
plusieurs
‘ènjeui~n
rii~tière
°&amWnagement
du
territoire:
CC
CC
CC
C
CC
000
00
~
‘~:
~
la°’r~ît~i;e
des
effets
négatifs
induits
par
la
crois~atiee
résidentielle:
pressions sur
les
paysages,
augmentation
de
la
circulation,
surenchère
du
foncier
et
de
l’immobilier;
b.
le
confortement
des
équipements
d’infrastructures
indispensables
à
la
vie
quotidienne
et
au
bon
fonctionnement
de
la
commune;
LES
DIFFÉRENTES
FORMES
ET
INTENSITÉS
URBAINES
Le
développement résidentiel
de
Roquefort
les
Pins
a
abouti
à
la
formation
d’un
parc
de
logements
monotypé:
les
maisons
individuelles,
consommatrices
d’espace,
prédominent.
Leurs
impacts
sur
les
paysages,
s’Hs
ne
sont
pas
maîtrisés,
peuvent
entraîner
des
mutations
négatives
et,
dégrader
le
cadre
de
vie
de
la
commune. La
limitation
de
l’étalement
urbain
et
la
préservation
des
paysages
constituent donc
deux
enjeux
majeurs
du
PLU.
Le
développement
urbain
en
continuité
des
zones
déjà
bâties
et dans
les
secteurs
interstitiels,
à
proximité
des
commerces
et
des
services,
constitue
un
moyen
de
limiter
l’étalement
urbain.
Ce faisant,
la
diversification
c.
la
promotion
des
activités
économiques:
le
rôle
de
l’économie
doit
être
pris
en
compte, et
les
espaces
nécessaires
à son
dynamisme doivent
être
préservés
L’organisation
de
Roquefort
les
Pins
soulève plusieurs
enjeux
pour
le
Plan
Local
d’Urbanisme;
l’affirmation
de
la
centralité
villageoise
conditionnée
par
le
maintien
de
l’offre
d’équipements;
l’utilisation
raisonnée
des dents creuses dans
les
zones d’habitat
pavillonnaire,
les
liaisons
entre
le
centre-village
et
les
secteurs
résidentiels.
de
l’offre
immobilière
en
direction
de
formes
urbaines
plus
denses
figure comme
une
priorité
dans
les
secteurs
centraux,
propices
à
l’accueil
de
petits
collectifs,
maisons
de
ville
et
logements
intermédiaires.
I~E≤
cSa~Nh≤
VRINCIPES
D’AMÉNAGEMENT
DES
DIFFÉRENTES
COMPOSANTES
DU
TERRITOIRE
C
CC
C
CC
C
CCC~c.CcC
C
O
PADD
débattu
le
9
Février
2016
10 LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITI
UES
D’E
UIPEMENTS
030
0031
03
0
3
L’amélioration
sélective
des
équipements
d’infrastructure,
et
plus
Les
équipements
techniques
devront
ég~Rlerwant
être
~ad~aptés:
singulièrement
la
desserte
des
quartiers
résidentiels,
est
une
des
extension
des
réseaux,
collecte
des
déch~Ik
~gest?ono
deè~
eaux
conditions
nécessaires
à la
poursuite
de
leur
développement,
pluviales, dans
les
quartiers
destinés
à être de°nsiiiés.
00
00
00
0000
33
0
00
3
n
O
00
o
DODO
3
‘3
3
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000
0
00
‘3
‘3
O
00
0
0
00
0
0
‘3
00
00
0,
‘33
001
0
60
000
‘30
‘30533
3
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DE
PROTECTION
DES
ESPACES
NATURELS
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
00030300
‘3
o
o
o
n
q
o,
‘3
0
000
0
00000
0000
o
on
0
00
00
01
‘3
00
0
00
0
11
1
Le
cadre
boisé
de
la
commune
est
fragilisé
par
le
mode
de
•
la
prise
en
compte
des
risques
et
la
gestion
des
développement résidentiel
tourné
vers l’habitat
individuel, ainsi
que
par
espaces
concernés;
les
risques.
Aussi,
la
lutte
contre
la
fragilisation
de
l’environnement
et
des
espaces
naturels doit
reposer
sur:
•
les
orientations
adaptées
en
terme
de
développement
de
l’urbanisation.
la
valorisation
des
sites
et
des
espaces
naturels;
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DE
PRESERVATION
OU
DE
REMISE
EN
BON
ETAT
DES
CONTINUITES
ECOLOGI
UES
de
conserver
les
corridors
écologiques;
les
vallons
forment
également
Les
espaces
naturels
de
la
commune
sont
constitutifs
de
la
trame
le
socle
de
la
trame
bleue
(bords
de
la
Miaine,
gorges
du
Loup,
vallons
verte et bleue
qui
doit
être
préservée
et
valorisée
au
travers
du
projet
de
Mardaric et
du
Sinodon).
de
PLU.
Son
ambition
est
de
définir
les
contours
de
la
trame
verte
afin
Document provisoire
—
version
du
18janvier2016 ORIENTATIONS
GENERALES
ET
MISE
EN
OEUVRE
C
C
GO
0000
•e•
C
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O
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C.c
cc
ccoC
C
O
les
ohjê~t!&expo~ês
d~Yts
celle
partie
découlent
des
orientations
générales
des
politiques.
~
~lJs
doÏvent!cIa3ifÏe~
et~fiker~es
grands
principes
qui
guideront
la
traduction
règlementaire
du
projet
(zonage
et
règlement).
CC
CC
C~
CC
0GO
OC
C
CC
CC
CC
C
O
00
0
C
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G
O
0
0
~
CesQob~ect,rs
co)Tc!efhent:
CCC
ÇC’.C
O
e
0e
-
le
cadre
de
vie
-
l’habitat et
développement
des
communications
numériques
-
les
transports
et
les
déplacements
-
l’équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs.
PADD
débattu
le
9Février2016 Orientation
1 :
Préserver
le
cadre
de
vie
par
la
prise
en
compte
de
l’environnement 000
DODO
DO
O
Ô
O
00
D
00
D
0
OO’D
Q
O
O
000
0
0
0
0
OBJECTIF
1:
PROTEGER
ET
VALORISER
LA
TRAME
VERTE
ET
BLEUE
DU TERRITOIRE
2
g ~
:::; D00:;
Protéger
les
zones naturelles
d’envergures:
les
sites Natura
2000:
Rivière
et
Gorges
du
Loup et
Préalpes
de
Gras~
~i:ZNfEF~F
ée’typ’el:
B’assâs
Gorges
du
Loup,
Massif
de
Biot;
de
type
2:
le
Loup ainsi
que
la
ZPS
(Zone
de
Protection
Spéciale)
directive
«
Oiseau
»
d~
Prê~lpes
de0
Gr~se.
D
D
D
•e
bOa
000000
D
D.’
•
Préserverlaripisylvedu
Loupetde
Miaine
°
og
g
g
o
g
g g
g’,
Q
000
0
00000
DOn’
D
•
Maîtriser
les
extensions
de l’urbanisation
en
dehors
des
espaces
urbanisés,
notamment
à l’orée
des
espaces
densément
b°o~sis
~
g
~ ~
OBJECTIF
2:
PROMOUVOIR
UNE
QUALITE
ENVIRONNEMENTALE
ET
PAYSAGERE
DU
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
ARCHITECTURAI.
•
Privilégier
la
qualité
urbaine
et
architecturale
des
aménagements
à venir
quel
que soit leur vocation
(résidentielle,
économique, d’équipement),
•
Valoriser
les
espaces
publics par
des
traitements
paysagers
adaptés
au
climat (essences
méditerranéennes)
et
révélateur
du
patrimoine environnemental
de
la
commune
(oliviers,
horticulture),
•
Limiter
les
ruissellements
par
des
aménagements
appropriés,
notamment par
une
gestion
des
eaux pluviales
alternatives
(noues,
bassins paysagers) sur
les
secteurs
de
projet
et une
végétalisation
des
vides
tel
que
le
parking
de
l’école
Maria
Mater.
•
Intégrer
et
anticiper
les
objectifs
de
performance
énergétique
pour
les
constructions
nouvelles:
BBC,
construction
à énergie
passive, utilisation
de
l’énergie
solaire
dans
le
mobilier
urbain,
et
favoriser
un
développement
des
énergies
renouvelables
solaires
par
l’incitation
à
la
pose
de
panneau
solaire
ou
photovoltaïque;
•
Le
secteur
du
centre
village
de
Roquefort-les-Pins
pourra
être
désigné
comme
un
secteur
à performance
énergétique
amélioré.
OBJECTF
3
: PRESERVER
LES
ELEMENTS
IDENTITAIRES
DE
LA
COMMUNE
•
Préserver
au
maximum
les
vues
sur
le
grand
paysage,
notamment
vers
les
Préalpes,
le
massif
du
Cheiron
et
les
barres
de
Cavillore.
•
Mettre
en
valeur
les
hameaux
et
leur
environnement
agricole
(oliveraies,
élevages
de
gibier),
Conserver
le
caractère
de
« ville-jardin
» en
assurant
la
bonne insertion
du
bâti
dans
le
paysage,
et
limitant
la
dilution
de
l’urbanisation
dans
les
espaces
encore
peu
urbanisés.
PADD
débattu
le
9Février2016
13 OBJECTIF
4:
PRENDRE
EN
COMPTE.ET.
RESPECTER
LES
o
oc
o
••
•
~EC~T!U~S°~CÇMIS
AUX
lan
Local
d’Urbanisme
-
PAOD
-1
-
le cadre
de
vie
Roquefort
les
Pins
RiSQùÈS””
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CC~
G
GCCC
Cc
QQ
••
G
C
PRESERVERLECADREDEV1E
PAR
LA
PRISE
Ç
•
cLi~ter:
l~
0dés~ft1op~ement
EN
COMPtE
DE
L’ENVIRONNEMENT
Ç
G
G
C
O
C
&b~!I!
~ dah~
lys,
•
zones
Ç
C~
C ~sournises
00au~~0
risques
~l’incendia(zon~ c$
danger
Conse,wrlrcaoctewede
vlIIe~ard
°°to?tj,aux
‘~li~sém.ents
de
C
Cc
C
OV
C
C
O
ïert~in
depuib
l’tibac
Est
jusqu’au
Vallon
Rouge
et
sur
plusieurs petites
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Pac,in~ebcIdoIacon,mune.Ie.I,arn.aun~n;
au
sud
de
la
commune,
aonl,enienove.vlauw,~
aux
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d’inondation
le
Secieu,adtrnlhe,
pool
‘mw
retalemem
wbala
long
du
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du
Mardaric,
dbppe,unca,aaèwwIbg~oscoulenconi*. vani
es
vues
•
Créer
des
espaces
vue
paysage’e
à c~nse.ve.
tampons
entre
les
zones
soumises
au
risque
Db~ssest&b&Iade.flaisoni douces
e~zre
les
hein
de
~e
incendie
identifié
par
la
PPRIF
et
les
zones
Risquedincendie
IimaedeIa~ned’aWaton~
piendcencoenp~e
urbanisées
par
le
développement
de
l’activité
Ievtloppe,,,enl
d’un pale
economique
malea,
horticole
par
exemple,
dlmportancecann,uiiautaire
•
Veiller
au
respect
de
l’inconstructibilité
sur
les
zones
du
Vallon
de
Colle
longue
et
en
limite
communale
du
secteur
de
Villeneuve
Loubet
où
le
risque
de
mouvement
de
terrain
est
fort.
[I
CITADIA
PADD
débattu
le
9
Février
2016
14 ORIENTATION
2
: UNE
ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE
A
ADAPTER
AUX
BESOINS
DE
TOUS
000
0000
00
(D
O
D
00
[0
00
:.
Roquefort-les-Pins
est une
commune
au
caractère
résidentiel
fort,
attractive pour
son
agréable
cadre
de
vie
et
sa
proximité
au
centre
d€Fâ~ç5lorné~atinr€d&Sophia
Antipolis. Cette
attractivité
résidentielle
va
continuer
à se
développer.
Dans ce
cadre,
il
est
essentiel pour
Roquefort,
de
définir
les
co?~oùra°âê
sôFi
ur6~nisation
future
en
prévoyant
les
équipements
et
infrastructures
nécessaires
à l’accueil d’une population aux besoins
nouveaux.
~
00
~O0~
00D~
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O
0000
0
0
O
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0
O
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0
0
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0
0
0
OBJECTIF
1
: ORIENTER
LA
CONSTRUCTION
NOUVE
LEVERS
LA
NECESSAIRE
DIVERSITE
DU
PARC
IMMOBILIER
~“
•*O
00
000
00
00
0
0
0
00
DO
00
Cause d’une offre
immobilière
inadaptée,
la
commune
connaît
un
départ
des
jeunes
ménages
actifs
depuis
quelques
années.
Prév8yart
l9i~pla°ntatien&
?QtF,e~UX
équipements,
il est
nécessaire
de
recomposer
l’offre
afin
de
correspondre
aux
besoins
des
nouveaux
arrivants
et
d’assurer’tjn
équilibreorda,-is
;a~stracture
démographique
communale.
•
Poursuivre
le
développement
de
l’offre
résidentielle
sur
des
secteurs
identifiés
tel
que
la future
centralité
communale,
le
Plan,
•
Promouvoir
des
opérations
de
logements permettant
la
mixité
sociale
afin
de
tendre
vers
les
objectifs
de
la loi
SRU
et
du
Programme
Local
de
l’Habitat
de
la
Communauté
d’Agglomération
•
Développer
de
nouvelles
formes
d’habitat
intermédiaire,
de
type petit
collectif
tout
en
préservant
les
perspectives
paysagères
et
le
cadre
de
vie
existant.
OBJECTF
2:
PENSER
LE
DEVELOPPEMENT
DE
L’URBANISATION
EN
FONCTION
DE
LA
CAPACITE
DES
INFRASTRUCTURES
ET
EQUIPEMENTS
A
ASSURER
UNE
CHARGE
SUPPLEMENTAIRE
Avant d’envisager
tout
nouveau
développement
communal,
il est
nécessaire
pour
la
commune,
de
mettre
à
jour
les
infrastructures
ainsi
que
son
offre
en
équipements.
•
Gérer
l’écoulement
des
eaux pluviales
de
façon
alternative pour
éviter
les
forts ruissellements
et
coulées
de
boue
ou
la
stagnation
des
eaux
en
période
de
crue,
•
Veiller
à la
bonne
réalisation
des
systèmes d’assainissement autonomes
et
développer
les
réseaux
communs
sur
les
futurs secteurs
de projet.
•
Prévoir
la
création
d’un
nouvel
établissement
scolaire
élémentaire
pour
assurer
l’accueil
des
nouvelles
populations,
•
Développer
l’accessibilité
numérique
en
câblant
la
commune
en
fibre
optique.
OBJECTIF
3
: DEFINIR
LES
SECTEURS
DE
DEVELOPPEMENT
DE
L’URBANISATION
FUTURE
POUR
LIMITER
L’ETALEMENT
URBAIN
•
Localiser
les
disponibilités
foncières
(Zones
Urbaines
en
projet
ou
zones
AU)
et
cibler
les
zones
à équiper
pour
l’accueil
de
la
croissance
et de
l’offre
en
logements,
•
Limiter
la
dilution
de
l’urbanisation
dans
les
espaces
encore
peu
urbanisés
pour
limiter
les
risques,
•
Organiser
un
développement
urbain
plus
compact
sur
et
autour
des
nouvelles
centralités.
•
Conserver
des
espaces
de
faible
densité
pour
ménager
des
transitions
entre
les
espaces
bâtis et
les
secteurs
boisés.
Document provisoire
—
version
du
28janvier2016 Plan
Local
d!Urbanisme
-
PADD-
2-
ratfractivité
du
territoire
Roquefort
les
Pins
C
CC
O
s
t
C
C
0005
5
C
C
C
C
050
C
CC
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0
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O
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C
UNE
ATTRACflVITE
RESIDENTIELLE
C
COCO
OC
~
AADAPItRAtJBESOINSDETOUS
O
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C
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O
50
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C
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G:
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CG
C
CC
CC
00
Devebpper
dc.
tonnes
d’habitat
»‘nonyrnc
de
CC
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entievrnaçje
C
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0
Accompagnvi
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00000G
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jubile
Espace
vegttal
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pie,eiver
Risque
d’incendie
limite
de
b
zone
d
diCa
loti
incon,tnjctible
‘
~
d’unpoqiartce
conimunaulake
—
Qéveloppernetit
d’uit
pôle
econoittique
majeur
Allumer
‘accinsibilite
numemique
de
tm~
haut
I CITADIA ORIENTATION
3 :
UN
DEVELOPPEMENT COMMUNAL
A
EQUILIBRER
UN
DYNAMISME ECONOMIQUE
A
IMPULSER
000
CIDI
DD
D
D
0
00
D
DD
La
vocation
de
la
commune
est
essentiellement
résidentielle.
Le
développement
de
pôles
d’activités
locaux
ou
en
lien
avec
l’activité
de
~
p~rmattra
de
trouver
un
équilibre
dans
le
rapport
résidents/actifs,
de
donner
une
attractivité
nouvelle
à la
commune.
00
00
DO
DDD~
D
OBJECTIF
1
: STRUCTURER
LA
COMMUNE
AUTOUR
D’UNE
REELLE
CENTRALITE
ET
AMELIORER
L’EQUIW
,T*I~1~V14RCIA
D’
Roquefort-les-Pins
offre
à ses
habitants
un
cadre
résidentiel agréable,
mais sans
l’accompagner
de
la
vie
et de
la
satisfaction
des
~esgigsctuotidirans~Dans
lecadIe~
de
la
création
d’un
centre
village
et
d’une dynamisation de
l’activité
quotidienne,
la
commune
devra
mener
les
actions
suivantes:
0~,
000
•
Affirmer
la
centralité
de
la
commue
dans
le
secteur
du
Plan
en
constituant
un
réel
pôle
communal
regroupant
commerces,
é~ûip~ments
eï
îogêmérîts,
D
•
Faire de
ce
pôle
un
lieu
de
vie
pour
les
habitants
de
la
commune,
porteur
d’une
identité
régionale,
•
Y développer
un
urbanisme mixte
(mixité
structurelle,
mixité
sociale)
le
long de
l’axe
structurant
de
la
RD2085.
OBJECTIF
2
: ACCOMPAGNER
LE
DEVELOPPEMENT
URBAIN
PAR
LA
REALISATION
ET
LA
REQUALIFICATION
D’EQUIPEMENTS
Avec
un
développement
urbain
nouveau
et
la
dynamisation
des
activités
sur
la
commune, d’autres
équipements
peuvent
être
créés
ou
développés.
•
Accompagner
le
développement
culturel
de
la
commune
autour
de
la
médiathèque
et
du
cinéma
en
incitant
à
la
création
de
nouvelles
associations
participant
à la
diversité
culturelle,
•
Développer
les
équipements
péri-scolaires,
OBJECTIF
3
: PRESERVER
L’AGRICULTURE
EN
FAVORISANT
UNE
PRODUCTION
DE
QUALITE
•
Mettre
en
avant
la
qualité
des
productions
oléicoles
et
l’élevage
sur
le
terroir
communal
par
une
meilleure
visibilité
de
celles-ci,
et
favoriser
de
ce
fait
la
vente
en
circuit
court,
•
Aider
au
développement
de
ces
productions
par une
affectation
du
foncier
à l’agriculture
autour
des
hameaux
notamment,
•
Envisager
la
création
d’espaces agricoles
en
limite zones
urbanisées
—
zones naturelles
concemées
par
un
fort
risque
d’incendie.
OBJECTIF
4:
DEFINIR UN
PROJET
EN
VUE
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
DE
LA
ROQUE
~
Affirmer
la vocation
de
ce
secteur
comme
zone
économique
majeure
et
programmer
un
projet
de
développement;
~
Equiper
le
secteur
des
infrastructures
nécessaires
pour
le
bon
développement
du
projet
économique;
Document
provisoire
—
version
du
18janvier2016 Plan
Local
d’Urbanisme
-
PADD
-3-
le développement économique
t.,
~-.
.4a
r
-
Roquefort
les
Pins
Faipedu
secteur
du
Plan
la
centialîtede
b
commune Urbaniser
le
long
des
axes
structurants
de
la
commune Contacter
le
developpemem
ras4dent
el et
commercial
dans
deux
centralisés
mixtes
les
Fabions et
Mie
de
la
Boule
Favoriser
le
d.~veloppement
des
equipements
sportifs
au
niveau
du
pôle
existant
et
faciliter
sa
acces
mode
doux
au
centre
ville
Relocaliserlesequipementspubl
s
Pieserver
Iactivitéa.gncole
locale
en
encouragean
une
productonspuciaLiseedequaIite~ole.cultuie
elevage et
culture
de
fruit
s rouges
bio.
Inifficultu
elevage
de
gibiers)
. Deviinir
un
projet
en
vue
du
developpement
economique
de
b
Roque
I
CITADIA
I UN
DEVEL0PPEMENr
COMMUNAL
A
EQUIUBRER,tJN
DYNAMISME
ECONOMIQUE
A IMPULSER
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-
3-
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t
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‘4_,
s, k)
t
I s
I
f,’. 4t
~
—
~ t”,
I s I I ORIENTATION
4
: ALLER
VERS
DE
NOUVEAUX
MODES
DE
DEPLACEMENT
000
0030
30
0
3
OBJECTIF
1
AMELIORER
LES
DESSERTES
LOCALES
ET
L’ACCESSIBILITE
AUX
NOUVELLES
CENTRALITES
~
O
00300
00
00
Le
maillage viaire
connectant
la
commune
à celles alentours
est
de
bonne
qualité.
Le
réseau
viaire
menant aux
différentes
poches
sésidentiellesDégalotrent.
-,
•
Encourager
la
réalisation
de
la
liaison
RD4
—
RD2085:
offrir
une
meilleure
connexion entre
le
pôle
d’animations
de
Ro~uefoV-Pes-?iFis
£tJeaLtres~pôlo~
d’agglomération
et
ouvrir
un
nouvel
accès
à la
technopole
de
Sophia
Antipolis
dans
l’objectif
de
réduire
la
circulation
de
transit
au~sein
d~’la
c~mmun&,°
•
Accompagner
les
actes
d’urbanisation
d’aménagements
viaires
faisant
une
place
aux
autres
utilisateurs
que
l’automobiliste~o
:“0
0000
oOe~
03
0
000
0
00000
0
OBJECTIF
2
: INCITER,
A
L’ECHELLE
COMUNALE,
A L’UTILISATION
DES
MODES
DOUX
0
0000
g
Sans
centre,
il est
difficile
d’établir
une
politique
de
déplacements
axée
sur
les
modes
doux.
Le
fait
de
développer
de
nouvelles
centralités
peut
engendrer
de
nouvelles
pratiques
que
la
commune favorisera par
la
création
de
nouveaux
aménagements.
•
Développer
les
liaisons
cyclables quartiers
résidentiels
—
centralité
—
pôle
d’animation
en
assurant
la
sécurité
du
cycliste
par
des
aménagements
appropriés
en
fonction
de
la
dangerosité
de
la
voie,
•
Elaborer
une
charte zones
de
rencontres/espaces
partagés/zone
30
le
long
de
l’axe
structurant
de
la
commune
(la
RD
2085)
ainsi
que
dans
les
quartiers
résidentiels,
et
autour
des
équipements
scolaires,
afin
de
donner
une
place
aux
piétons,
cyclistes
et
autres modes
de
déplacements
doux,
•
Développer
les
stationnements
vélo
dans
les
zones
d’emploi,
commerçantes
et
d’équipements.
OBJECTIF
3
: CONNECTER
AUTREMENT
ROQUEFORT-LES-PINS
AUX
PRINCIPALES
COMMUNES
DE
L’AGGLOMERATION
Malgré
un
réseau
viaire
de
qualité
et
une
proximité
aux
principales
communes
de
l’agglomération
Sophipolitaine,
la
commune
de
Roquefort-les-Pins
ne
bénéficie
pas
d’une desserte
bus
efficace,
n’incitant
pas
ses
habitants
à l’utilisation
des
transports
en
commun.
Avec
la
CASA
(Autorité
Organisatrice
des
Transports
Urbain)
qui
gère
le
réseau
urbain
Envibus
et
le
Conseil
Général
des
Alpes-Maritimes
(AOT)
gérant
du
réseau
interurbain
TAM,
la
commune
devra
insister
pour
la
définition
de
nouvelles
liaisons
et
fréquences
de
bus.
•
Profiter
de
la
qualité
du
réseau
routier
et de
la
réalisation
de projets urbains
d’importance
communautaire
pour
développer
les accès
en
bus
à la
commune.
•
Récupérer
les
poches
de
stationnement automobile
existantes autour
des
équipements
pour
la
mise
en
place
de
parking
relais
voiturelvélo+bus
pour
rejoindre
les
zones
d’activités
de
Sophia
Antipolis.
•
Encourager
les
actions
de
covoiturage
entre habitants
en
menant
des
campagnes
de
sensibilisation
sur
les
avantages
de
ce
type
de
pratique.
Document provisoire
—
version
du
18janvier2016 t
b b I I. t j
—
—
—
t
s
—%—ttt—%tl
t
Roquefort
les
Pins
Faire
des
centrallttsdes
zones
de
rencontres
et
des
pôles
Inteimodaux
(voiture,
vélo,
bus/car)
pour
les
habitants
des
quartiers
résidentiels
environs
J
Faire
des
axes
structurants
des voles apalsees
incitant
la
voiture
a rouler
au
pas,
l’usage
d’autres
modes
de
transports
Inciter
la création
dune
liaison
entre
les
RD4
et
2085
pour
faciliter
la
(onne)cion
du
pôle
d’animation
au
reste de
Fagglornflation
Multiplier
les
voies
etchemins
réservés
au~
modes
doux
entre
les
pôles
et
les
poches
résidentielles
Proposer
tainénagement
de
sentiers
pédestres
pour
encouragei
la
piatiquede
loisirs
et
la décou
verte
du
territoire
communal
CITADIA
t
F
Plan
Local
d’Urbanisme
-
PAOD
-
volet
déplacements
et
mobilaés
durables
4~
—
—
p’
—
~%
I
t I t t)
‘é
‘t
—s
4\.
ALLER
VERS
DE
NOUVEAUX MODES
DE
DEPLACEMENTS
e.
‘7
d
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1
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0001
0
00
0
00
00010
00
0
00
010011
OBJECTIFS
DE
MODERATION
DE
LA
CONSOMMATION
DE
L’ESPACE
ET
DE
LUTTE
CONTRE
L’ETALEMENT
URBAIN
PADD
débattu
le
9Février2016
21 MAITRISER
L’URBANISATION
L
C~
L
Q
l~es~
~bj~c~i&~
~dê~
limitation
de
la
consommation
d’espace
sont
Le
PLU
diminue
les
superficies minimales
dans
les
zones
urbaines
et
côi~idittohncé~sc
i5ar
les
scénarios
de
développement
indiquant
la
initie une
démarche
de
réglementation
volumétrique
en
intégrant
des
~
~crois
e’°d~mo~epflî~ue
attendue,
le
nombre
de
logements
à
principes
gabaritaires
pour
l’aménagement
du
centre
du
village.
~produjre
p~ur~j’ac~uejftde~iouveaux
habitants.
~
~DEflNIPt’!NÏENSITtEYFLS
ZONES
URBAINES
OU
À URBANISER
Pour
ce
faire,
le
développement résidentiel
s’appuiera
sur
les
espaces
L’objectif
du
projet
de
PLU
vise
à
protéger
l’environnement
tout
en
interstitiels
des
secteurs
déjà
urbanisés
et
en
continuité
des
favorisant
la
production
d’une
offre
de
logements
qui
contribue
au
enveloppes
urbaines
constituées.
maintien
d’une
population active
résidente.
Les
densités
pourront être
relevées
dans
les
secteurs
de
projet
bien
desservis
par
les
réseaux
primaires
(voiries,
équipements).
DELIMITER
LES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
La
protection
et
la
valorisation
des
paysages
et
des
milieux
naturels
constituent
une
orientation importante
du
projet
de
PLU.
Cet
objectif
repose
sur
la
délimitation
des
espaces
naturels,
forestiers
et
agricoles.
PADD
débattu
le
9
Février
2016 CHIFFRER
LA
CAPACITE
FONCIERE
A
HORIZON
2025
EN
FONCTION
Du
COEFFICIENT
DE
BIOTOPE
Le
coefficient
de
Biotope
est
un
outil
qui
décrit
la
proportion
des
surfaces
favorables
à
la
biodiversité
par
rapport
à
la
surface
totale
d’une
parcelle.
Le
règlement
du
PLU
peut
imposer
«
une
part
minimale
de
surfaces
non
imperméabilisées
afin
de
contribuer
au
maintien
de
la
biodiversité
et de
la
nature
en
ville.
En de lesexploités.
zone
UZ,
il n’y
a
pas
capacité
foncière
car
terrains
sont
déjà
Le
potentiel
foncier
encore
disponible
sur
la
commune
de
Roquefort-
les-Pins,
après
avoir
retiré,
les
Espaces
Boisés
Classés
et
les
territoires
classés
en
Zone
rouge
de
Prévention
des
Risques
Incendies,
est
de
30.12
hectares.
Zonage
96
Espace
vert
Coefficient
Biotope
Capacité
foncière
(ha)
Surface
non
constructlbIw~iaP
[Tael
tontru~tibIe(ha)
Iin’yapasde
o
UA
coefficient
de
biotope
0
2
~
~°‘
0’,
s’’;
,~
‘‘‘g
2
80%delasuperficie
n
e~
n
n
no
o
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no
n
~‘
n
dechaqueunité
ne
.0
On
foncièredoitêtre
D:na
000
no
maintenue
sous
forme
n
000
no
no,
non,
0
00
0
0%
0’.
‘n
‘o
US
d’espace
vert
0,8
19.8
cc
o
1S,84
‘o
n
n
3,96
80% de
a superfice
de
chaque
unité
foncière
do
t être
ma
ntenue
sous
forme
UC
d’espace
vert
0.8
87,3
69,84
17,46
80% de
a super?
c’e
de
chaque
unité
foncière
doit être
ma
ntenue
sous
forme
UD
d espace
vert
O 8
9,2
7,36
1,84
n’y
a
pas
de
UE
coefficient
de
b otope
0
3
0
3
80%
de
la
superficie
de
chaque
unité
fonc
ère
doit
être
ma
ntenue
sous
forme
1AU
d espace
vert
0.8
9,3
7,44
1,86
Total
pour
la
commune
de
Roquefort-les-Pins
30,12
Document
provisoire
—
version
du
18janvier2016 (r
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Cc r r- C r-r-CC.
r t r rr:r’C r 6’ r. r ç r r t’ ~
COrfl (r C r, OC
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O r. c-c r. C
C C ç e o vrrceC’
CceCçC, r, r t
C (-
C C e Croc
e CC ç e
cC C e e
00CC