Déliberation - delib

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Déliberation - delib Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Augne. Lien du pdf (Déliberation - delib)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité, $

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPÀL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

NO 20 - 2022

L'an deux mille vingt deux, le 19 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2022 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - LAHAYE Françoise - SAINT-MAXENT Aude EXCUSES : DION Daniel - MARSZAN Véronique - SUBRENAT Valérie SECRETAIRE : MME GORGE Christine Mme SUBRENAT Valérie et M. DION Daniel ont donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions

1

OBJET : ConventÏon de désignafion de maîtrise d'ouvrage avec le SEHV Monsieur le Maire expose au Conseil Municipol : Vu I!adhésion de notre collectivité au Syndicat, Energies Haute-Vienne (SEHV) Vu Les s+atuts du Syndicat, Energies Haute-Vienne adopté par délibération du 27/03/20 19 et par orrèha no DL/BSCLI2019 de Monsieur le Prefet en dote du 26/04/2019, et notamment les articles 3-2 donnan+ compétence en matière d'éclciirage public. Vu la délibération de l'Assemblée Plénière du Syndicat, Energies Haute-Vienne du 2 juille+ 1997 autorisant le Syndicaf à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l'établissement des projets d'éclairage public. Considérant qu'en vertu de l'article 3-1 de ces mêmes sta+u+s, le SEHV esf maître d'ouvroge, et maître d'œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d'électricité, Considérant qu'en vertu de l'ar+icle 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître d'ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d'éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV, Monsieur le Mciire expose au Conseil les modalités d'in+ervention du SEHV dans le c«:idre de I'opération d'éclairage public au village de Vervialle - Commune de (( AUGNE )). II s'agit de permettre à Monsieur le Maire, de signer les conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des fravaux d'éclairage public.

> >

Définitions des conditions techniqueî : Le SEHV fait procéder à l'étude de l'avant-projet sommaire des réseaux d'éclairage public à la demande du maître d'ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le con+rôle et la réception des travaux.Le manda+aire étciblif une première estimation des travaux afin de déterminer l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération. L'avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d'ouvrage, le Syndicat établira la convention afin de faire procéder ô l'étude complète ef oux travaux.

> Définitions des conditions financières :

Les travaux sont réglés directemenf par le SEHV aux conditions du marché de l'erïtreprïse. L'imégralité du marcM s'applique à l'opération. La commune rembourse le SEHV, sur le coût réel TÏC des travaux, dans les conditions suivantes : LC) commune s'engage à rembourser intégralemenf le SEHV ou vu du cerfificat de service fait, sur présentation par le lrésorier du SEHV du mre de recetle correspondant, dans le mois qui suit Ici réception du mre de recelte. II esf par ailleurs prévu la possibilité pour le SEHV de présen'ter des demandes d'acomptes pour remboursement des prestafions dès lors que 30% du montant de la convention «:i donné lieu à règlement aux entreprises titulaires de ces marchés. Ces acomptes seroril établis par tranche maximum de 30%. Le solde étant effeclué à la date de récepfion de I'opération. Le SEHV émet un titre de recouvrement pour le solde dans le mois qui suit l'établissement du décompte général des trovaux.

> Certificats d'économies d'énergies

Dans )e cadre de SCI mission, le SEHV appor+era son expertise technique pour l'étude et l'installafion, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. 11 apporte ainsi une contribution direcle à la réalisation d'opérations d'économies d'énergie sur le patrimoine du maître d'ouvrage. 11 sera ainsi le seul autorisé à revendiquer les droits ô Certificats d'Economies d' Energie attachés à la réalisation de ces opérafions.

Je vous demonde de bien vouloir délibérer sur l'opportunité de confier les é+udes et

de désigner comme maître d'ouvrage des fravaux d'éclairage public le Syndicat, Energies Haute-Vienne concernant l'opération ««d'Enfouissement des réseaux»» au lieu-dif Vervialle, Commune d'Augne et m'autoriser à signer les documents nécessaires à l'aboutissement du projef. Le Conseil municipal :

s

AUTORISE le Maire à signer la convention de désignation de Maîtrise d'ouwage avec le SEHV pour les travaux d'enfouissement des réseaux au village de Vervialle.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 20 septembre 2022

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îë Marc CHAMPAUD LE

REÇU. A L.A .PRÉFE(,TUR E DE LA HAUTE-VIENNE le 2 6 SEP. 2û;zl ë

DL - BCLI - 1@

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 21- 2022

L'an deux mille vingt deux, le 16 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2022 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - LAHAYE Françoise - SAINT-MAXENT Aude EXCUSES : DION Daniel - MARSZAN Véronique - SUBRENAT Valérie SECRETAIRE : MME GORGE Christine Mme SUBRENAT Valérie et M. DION Daniel ont donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions ENEDIS : Redevance d'oecupation du domaine public Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier transmis par ENEDIS conceÏnant le règlement de la redevance annuelle d'occupation du domaine public : le montant de la redevance 2022 s'élève à 221 €, il est calculé sur la base de la redevance 2002 avec un taux de revalorisation de 44,58 % : Redevance 2002 = 153 € Redevance 2021 = 153 x 44,58 oA = 215 € Le Conseil Municipal sollicite dès à présent ENEDIS pour le versement de la redevance 2022 pour un montant de 221 €. Fait et délibéré, les jour, mo»s et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. AUGNE, le 20 septembre 2022.

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Marc CHAMPAUD LE MAIRE,

REÇU A LA.PREF.EC.T.URE [)Ë LA HAUTE-VIENNE l«- 2 6 SEP. 2022 @

DL - BCLI - 1@

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPÀL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 22 - 2022

L'an deux mille vingt deux, le 16 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2022 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - JORGé Thëerry - CALIZZANO Mathieu - LAHAYE Françoise - SAINT-MAXENT Aude EXCUSES : DION Daniel - MARSZAN Véronique - SUBRENAT Valérie SECRETAIRE : MME GORGE Christine Mme SUBRENAT Valérie et M. DION Daniel ont donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions Qj?: Renforcement d'une portion de la voie communale du Puy Valeix - VC 10 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de renforcement sont à prévoir sur une partie de la voie communale du Puy Valeix VC 10 : afin de pallier à l'affaissement de l'accotement et assurer la stabilité d'une portion de la voie, il convient de réaliser la création d'une poutre de rive, d'un merlon, d'une purge et procéder à la réfection de la chaussée. Monsieur le Maire présente le devis établi par l'entreprise DUSSOUCHAUD d'un rnontant de 3500.00 € H.T.. Il précise que ce dossier peut être présenté auprès du Conseil départemental de la Haute- Vienne pour la programmation 2023. Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré :

DECIDE d'inscrire à la programmation 2023 les travaux de renforcement d'une partie de la voie communale du Puy Valeix. RETIENT la proposition de l'entreprise DUSSOUCHAUD pour un montant de 3500.00 € H.T.. SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention pour la réalisation de ces travaux. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la demande auprès des services concernés du département pour présentation lors des prochaines Commissions territorialisées.

* « * «

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Augne, le 20 septembre 2022.

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Marc CHAMP. LE MAIRE,

{ -'FIEÇU A LA PRÉFECÏURE

D'E-LÀ HAUTE-VIENNE Ie 2 6 SEP. 2022

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DL - BCLI-1EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

NO 23 - 2022

L'an deux mille vingt deux, le 16 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2022 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - LAHAYE Françoise - SAINT-MAXENT Aude EXCUSES : DION Daniel - MARSZAN Véronique - SUBRENAT Valérie SECRETAIRE : MME GORGE Christine Mme SAINT-MAXENT Aude, Mme LAHAYE Françoise, Mme MARSZAN Véronique et Mme SUBRENAT Valérie ont donné procuration. Membres présents votants procurations exprimés pour contre abstentions TRANSPORTS SCOÏ,AJRES : Avenant No2 à la convention AOI/AO2 Participation de la commune pour les non ayants droit pris en charge sur la commune Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les modifications introduites par l'avenant qui prolonge la convention AOI/AO2 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2024-2025. ARTICLE 1 L'article 2 de la convention est modifié comme suit : « La présente convention est reconductible par tacite reconduction jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2024-2025 selon le calendrier établi par l'Education Nationale ». Le 3a alinéa de l'article 4.6 Accompagnateurs de la convention est modifié comme suit : « Pour des raisons de sécurité, cette mesure est fortement recommandée là où elle n'existe pas encore, dès la rentrée prochaine. Elle sera dans tous les cas obligatoire, au plus tard en septembre 2025, pour les véhicules de plus de 9 places. La Région se réserve le droit de contrôîer l'effectivité de l'accompagnement à tout moment. » L'article 5.1 « Financement des accompagnateurs » est modifié. Il est ajouté le paragraphe suivant : « Si plusieurs collectivités ou structures se partagent l'accompagnement sur un circuit, la subvention sera versée au prorata du nombre de trajet annuel entre chaque employeur. Le trajet est soit un aller, soit un retour ». ARTICLE 2 Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées. Monsieur le Maire précise que cet avenant intègre également la modification de la participation de la commune d'Augne sur le montant des participations familiales à compter de septernbre 2022 (délibération du 6 décembre 2021) soit : il est appliqué le tarif régional dans son intégralité pour les élèves non ayants droit pris en charge sur la commune sans participation de la commune étant précisé que cette modification n'a été prise en compte qu'à partir de l'année scolaire 2022/2023. Le Conseil municipal,

ë

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant No2 à la convention de délégation de la compétence transports seolaires.@

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AUGNE (Haute-Vienne)

No 24 - 2022

L'an deux mille vingt deux, le 16 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Augne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. CHAMPAUD Marc, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2022 PRESENTS : MM CHAMPAUD Marc - GORGE Christine - MARIE-OLIVE Julie - JORGé Thierry - CALIZZANO Mathieu - LAHAYE Françoise - SAINT-MAXENT Aude EXCUSES : DION Daniel - MARSZAN Véronique - SUBRENAT Valérie SECRETAIRE : MME GORGE Christine Mme SUBRENAT Valérie et M. DION Daniel ont donné procuration. OBJET : FIXÀTION DES TÀRIFS DE LOCATION DU GÎTE COMMUNAL Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les travaux de réhabilitation de l'ancien logement communal au-dessus de la mairie sont achevés et qu'il convient de fixer les tarifs de location de ce gîte qui pourra être proposé à la location dès finalisation de l'achat du mobilier et des accessoires indispensables au fonctionnement. Il propose de fixer les tarifs comme suit : .%'arifs à l'année pour week-end 2 nuits .T arifs à la semaine Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALmE les tarifs de location du gîte communal tels que ci-dessus présentés. DIT qu'une caution de 500 € sera demandée à chaque location.

ë

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. AUGNE, le 20 septembre 2022. l,,,.,.,,,

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Marc CHAMP4UD

'? 77

REÇU A .LA-PFIÉFECTURE DE LA HALITE-VIENNE Ie 2 6 SEP. 2022 @

DL - BCLI-1

Membres

présents

votants

procurations

exprimés

pour

contre

abstentions

10

7

9

2

9

9

o

o

'Nombre de chambres

Tarifs'

Chauffage du 15/10 au 15/04

Forfait lingerie 10 € / chambre

Forfait ménage

5

300€

20€

50€

50€

4

240 €

20€

40€

50€

3

180€

10€

30€

50€

let2

120€

10€

lO€ou20€

50€

Nombre de chambres

Tarifs juillet /août

Tarifs hors saison

Chauffage dul5/10 au 15/04

Forfait lingerie 10 € / chambre

Forfait ménage

5

950€

800 €

50€

50€

90€

4

760 €

640 €

40€

40€

90€

3

570 €

480 €

30€

30€

90€

let2

380€

320 €

20€

lO€ou20€

90€