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Déliberation - 2026DEL59 Approbation des subventions versees aux associations pour les demandes exceptionnelles AMAP paniers dArcueil
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL59 Approbation des subventions versees aux associations pour les demandes exceptionnelles AMAP paniers dArcueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Cuéil
Nombre de membres
composant le
En exercice 35
Présents à la 26
séance
Représentés 6
Excusés 0
Absents 3
© Délibération
2026DEL59
Approbation des
subventions versées
aux associations pour
les demandes
exceptionnelles au
titre de l'année 2026 -
attribution d'une
subvention à l'AMAP
les paniers d'Arcueil
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 25 juin 2026
ÉPÉLIIC DITES
L'an deux mil vingt six, le 25 juin à 19h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont
réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Sophie PASCAL-LERICQ,
Maire.
Erwann CALVEZ ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les
fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121-15
du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Sophie PASCAL-LERICQ, Maire
Ludovic SOT, Ulysse LESAFRE, François LOSCHEIDER, Sandrine PADOIS, Baptiste
RIO , Brice TABELING, Constance BLANCHARD, Bénédicte CARCONE , Thomas GIRY
, Gaëlle LELOUP , Adjoint(e)s
Séverine CLICHE , Clotilde GALHIE-ERIPRET, Erwann CALVEZ, Carine DELAHAIE,
Hourya BEN AZOUZ KONATE , Cyril PASTEAU, Thibault TAILLANDIER , Maud BOYER
, Nadia BENAOUDA , Denis BOITIER , Alain BREUILLER , Marie-Eve CHARDON ,
Guina DA SILVA , Olivier de SAINT POL, Dominique LAGUNE , Conseitler(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Madame NGO Léa
Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph
Monsieur BAOUZ Karim
Madame DAVID Anaîïta
Madame LEGHIMA BOUKHTOUCHE
Timila
Par Madame CLICHE Séverine
Par Monsieur CALVEZ Erwann
Par Madame DA SILVA Guina
‘Par Madame PADOIS Sandrine
Par Monsieur GIRY Thomas
Madame MALKI Latifa Par Madame BENAOUDA Nadia
MEMBRES EXÇUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Mehdi MIHOUBI, Hugo GODFERT, Lucas TRIGON .
DELIBERATION N°2026DEL59
Nature de l'acte : Subventions
Service : Service vie scolaire et restauration - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
Délibération parvenue en Préfecture le : S3[ {2.020
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
O9 121940007222 C-62S2026 DELS Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le :
Pièce annexe :
et des affaires juridiques
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 25 juin 2026
DELIBERATION N°2026DEL59
Objet : Approbation des subventions versées aux associations pour les demandes exceptionnelles
au titre de l'année 2026 - attribution d'une subvention à l'AMAP les paniers d'Arcueil
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission technique en date du 17 juin 2026,
Considérant les activités réalisées et proposées par les associations et organismes œuvrant dans les
domaines de l'urbanisme, du logement, du social, de l'éducation, de la culture, du sport, de l'animation, et
leurs demandes de subventions formulées pour leur permettre de fonctionner,
Considérant que certaines demandes de subventions exceptionnelles sont arrivées en cours d'année,
Considérant que l'AMAP (association pour le maintien d'une agriculture paysanne), les paniers d'Arcueil,
fondée en 2009, installée au sein de la Maison des solidarités, collabore avec l'association d'épicerie
solidaire l'Éclaircie qui propose une aide alimentaire à des familles en difficultés,
Considérant que l'AMAP a pour projet de permettre à une famille en précarité de bénéficier des paniers de
l'AMAP contre une petite participation financière et ainsi d'intégrer des fruits et légumes frais dans leur
alimentation,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'AMAP dans le cadre de ce projet,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Mme Gaëlle LELOUP, intéressée, ne participe ni au débat ni au vote de la délibération.
Article 1%: Approuve le versement d'une subvention d'aide exceptionnelle d'un montant de 700 € à
l'association AMAP (Association pour le maintien d'une agriculture paysanne) les paniers
d'Arcueil.
Article 2 : La dépense, soit 700 €, est inscrite au budget communal.
Article 3 : La présente délibération sera notifiée à M. DEVENET Clément, Président, 102 rue Marius
Sidobre (La Maison des Solidarités) 94110 Arcueil
Article 4 : : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
DELIBERATION N°2026DEL59
Nature de l'acte : Subventions
Service : Service vie scolaire et restauration - - Monsieur le Préfet, Préfecture du Val de Marne,
- Madame la Trésorière, service de gestion comptable d'Ivry sur Seine, 94 — 96 Rue Victor Hugo
94250 Ivry sur Seine Cedex
Article 5 : La Maire :_
-_ Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte tenu de sa transmission en préfecture,
de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la
Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou
de sa publication. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le
tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à
compter de la décision expresse ou implicite de l'administration. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 25 juin 2026
Le Maire
Sophie PASCÇCAL
Maire
-LERICQ
DELIBERATION N°2026DEL59
Nature de l'acte : Subventions
Service : Service vie scolaire et restauration -