Déliberation - 2025DEL51 Approbation des subventions versees aux associations pour les demandes exceptionnelles au titre de lannee 2025

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Déliberation - 2025DEL51 Approbation des subventions versees aux associations pour les demandes exceptionnelles au titre de lannee 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL51 Approbation des subventions versees aux associations pour les demandes exceptionnelles au titre de lannee 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Nombre de membres

composant le

Conseil municipal

En exercice 35

Présents à la 19

| séance

Représentés 11

Excusés 1

Absents 4

| Délibération

2025DEL51

Approbation des

subventions versées

aux associations pour

les demandes

exceptionnelles au titre

de l'année 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 26 juin 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 26 juin à 20h35,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.

Monsieur Ulysse LESAFRE ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du Code général de collectivités territoriales.

MEMBRES PRESENTS ;

Christian METAIRIE, Maire

Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Juliette MANT, Aboubacar DIABY, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, Rudy CAMBIER, Benoit-Joseph ONAMBELE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Ulysse LESAFRE, Conseiller(e)s

MEMBRES REPRESENTES :

Monsieur PELHUCHE Antoine | Par Monsieur METAIRIE Christian

Madame LEGOURD ROCHETEAU Mary- | Par Madame RAJCHMAN Anne

vonne

Madame ELOUNDOU Elisabeth Par Madame PECCOLO Hélène

Monsieur GRILL Jacques Par Monsieur SOT Ludovic

Monsieur DOUCET François Par Monsieur VIAUD Guillaume

Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy | Par Monsieur DIABY Aboubacar

Madame BOUSLAH Shéhérazade | Par Madame KETFI Francine

Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia | Par Monsieur LOSCHEIDER François

Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Monsieur LESAFRE Ulysse

Par Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph

|Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie

Monsieur GODFERT Hugo

Madame COPOL Audrey

MEMBRES EXCUSES:

Clotilde GALHIE-ERIPRET

MEMBRES ABSENTS:

Kamel ROUABHI, Nathalie LATOUR, Karim BAOUZ, , Elodie LOSIAUXREPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire h - Délibération parvenue en Préfecture le : >f 07 | T o7$

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

SSÙ - M9 00088 _ VOLS 26 2 G- use LSDE

Délibération He Hs LA Si Île A ? D LS

Affichée le :./1 #(27

Pièce annexe : SS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2025

DELIBERATION N°2025DEL51

Objet : Approbation des subventions versées aux associations pour les demandes exceptionnelles au titre de l'année 2025.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les activités réalisées et proposées par les associations et organismes œuvrant dans les domaines de l'urbanisme, du logement, du social, de l'éducation, de la culture, du sport, de l'animation, et leurs demandes de subventions formulées pour leur permettre de fonctionner,

Considérant que certaines demandes de subventions exceptionnelles sont arrivées en cours d'année,

Vu la présentation à la commission technique,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité pour les associations Dede Ifi, Faune Alfort, Actuel Show et des Ricochets sur les Pavés,

A l'unanimité pour l'association Retour à l'essentiel, 1 ne prend pas part au vote (Mme Hourya KONATE),

A la majorité par 27 voix pour l'association Proelyum Esport, 3 abstentions (M. ONAMBELE Benoit-Joseph,

M. GODFERT Hugo, M. CALVEZ Erwann),

A la majorité par 29 voix pour l'association APE Jean Macé, 1 abstention (Mme DELAHAIE Carine),

Article 1 *: Approuve le versement des subventions d'aides exceptionnelles aux associations suivantes :

Associations Montant attribué

Dede Ifi 500 €

Faune Alfort 1000 €

Proelyum Esport 3 000 €

Actuel Show 3 000 €

Des ricochets sur les pavés 2 000 €

Retour à l’essentiel 2 000 €

APE Jean Macé 1500 €

(association des parents

d’élèves de Jean Macé)

DELIBERATION N°2025DELS1

Nature de l'acte : Subventions

Service : Secteur vie associative -Article 2: Dit que la dépense, soit 13 000 €, est imputée au budget communal.

Article 3: La présente délibération sera notifiée à :

- Monsieur Robert BANKOLE, Président de l'association Dede Ifi, 17 avenue Paul Vaillant-

Couturier 94110 Arcueil,

- Monsieur Jean-François COURREAU Président de l'association Faune Alfort, 15 impasse Fiocre 94700 Maisons-Alfort,

- Monsieur Mourad BENMOUFFOXK, Président de l'association Proelyum Esport, 24 avenue Vladimir Ilitch 94110 Arcueil,

- Madame Angélique Denis, Présidente de l'association Cie Actuel Show, 22 cité des Irlandais 94110 Arcueil,

- Monsieur Jean-David NOVEL, Président de l'association Des ricochets sur les pavés, 5

avenue Paul Doumer 94110 Arcueil,

- Madame Hourya KONATE, Présidente de l'association Retour à l'essentiel, 30 avenue du

Président Salvador Allende 94110 Arcueil,

- Madame Adeline BANSARD, Présidente de l'association APE Jean Macé, 1 rue Fernand

Forest 94110 Arcueil.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie de Ivry-sur-Seine, 94-96, rue Victor Hugo 94200 lvry-sur-

Seine.

Article 4 :

Article 5: Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en

préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 26 juin 2025

Le Maire

£ ) Eur Sire de Sézÿace

DELIBERATION N°2025DELS51

Nature de l'acte : Subventions

Service : Secteur vie associative -